La région devra organiser un débat annuel sur les dépenses engagéesen matière d’apprentissage, sur la base d’un rapport présenté par leprésident du conseil. Ce rapport devra être transmis au préfet de régionet à France Compétences.

Elaboration par le président du conseil régional et par le préfet derégion d’une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientationet de formation professionnelle (L6123-4-1 du code du travail)

Signature par le président du conseil régional et le préfet de régiond’une convention régionale pluriannuelle de coordination del’emploi, de l’orientation et de la formation (L6123-4 du code dutravail)

Le préfet maritime de l'Atlantique, VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ; VU le code des transports, notamment l'article L 5242-2 ; VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ; VU l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des 300 mètres ; VU l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ; VU l'arrêté n° ST 2012-562 du maire de Saint-Palais-sur-Mer du 7 septembre 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Nauzan ;VU l'arrêté n° ST 2012-598 du maire de Saint-Palais-sur-Mer du 27 septembre 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage du Bureau.

Plage du Bureau

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)Directeur : Eric QUENAULTSite internet : http://www.ile-de-france.jeunesse-sports.gouv.fr   Adresse : 6/8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris Tél. : 01.40.77.55.00E-mail : Voir le site de la DRJSCS pour tout contact électronique