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- Nov 2024
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Minutage des Temps Forts de la Vidéo
Malheureusement, la transcription fournie ne contient pas les timestamps exacts pour chaque sujet abordé. Cependant, voici une estimation des temps forts basée sur l'ordre des sujets et la durée totale du webinaire (environ 1h30) :
0:00 - 5:00 : Introduction
- Présentation des intervenants et des objectifs du webinaire.
- Contexte des relations entre les taxis et la CPAM, augmentation des dépenses et impact de l'inflation.
- Engagement de la CPAM à trouver un équilibre dans l'annexe tarifaire.
5:00 - 30:00 : Réglementation et Motifs de Transport
- Discussion détaillée des différents motifs de transport pris en charge et non pris en charge par l'Assurance Maladie.
- Explications sur les conditions de prise en charge pour les hospitalisations, les ALD, les accidents du travail, les convocations, etc.
- Exemples concrets de cas de prise en charge et de non-prise en charge.
30:00 - 45:00 : Demandes d'Accord Préalable
- Présentation des transports soumis et non soumis à accord préalable.
- Explications sur la procédure de demande d'accord préalable, le délai de réponse et le droit à l'erreur de l'assuré.
- Adresse mail dédiée aux demandes urgentes.
45:00 - 55:00 : Limitations des Frais de Transport
- Règles de calcul de la distance et du remboursement pour les transports de moins de 150 km.
- Prise en charge des transports à l'étranger (formulaire S2) et spécificités pour les assurés du régime frontalier.
55:00 - 1:00:00 : Taux de Prise en Charge et Tarifs
- Rappel des taux de prise en charge pour les différents régimes.
- Présentation des tarifs 2024 et du distancier Michelin.
- Discussion sur les différences de kilométrage entre Michelin et les applications mobiles.
1:00:00 - 1:15:00 : Transports Partagés
- Règles de facturation des transports partagés (facture individuelle, mention du transport partagé et des passagers).
- Application des abattements et exemples concrets de cas de facturation.
- Spécificité pour les distances parcourues seul et les forfaits.
1:15:00 - 1:30:00 : Télétransmission et Motifs de Rejet
- Présentation des principaux motifs de rejet et de leurs solutions.
- Importance de PEC+ pour la vérification des droits des assurés.
- Cas particulier des bénéficiaires de l'AME.
- Vérification du numéro de prescripteur sur finesse.fr.
1:30:00 - 1:45:00 : Pièces Justificatives et Indus
- Rappel du délai et des modalités de transmission des pièces justificatives.
- Nature des pièces justificatives à fournir et importance de la signature.
- Focus sur les indus (diminution des doubles paiements, nombre important d'indus pour absence de pièces justificatives).
1:45:00 - 2:00:00 : Documentation en Ligne, Conclusion et Questions Diverses
- Présentation des ressources disponibles sur ameli.fr (RclaPS, livret de facturation, mémos pour le prescripteur).
- Conclusion du webinaire et invitation à contacter la CPAM en cas de questions.
- Réponses aux questions des participants sur des sujets divers (transport d'oxygène, transport d'enfants mineurs, facturation en cas de changement de véhicule, etc.).
Remarques:
- Il s'agit d'une estimation approximative, la durée réelle de chaque section pouvant varier.
- Les questions des participants sont abordées tout au long du webinaire, il n'y a pas de section dédiée aux questions/réponses.
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- Jan 2023
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defenseurdesdroits.fr defenseurdesdroits.fr
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La Défenseure recommande égalementau ministre des Solidarités et de la santéainsi qu’aux présidents des conseilsdépartementaux et aux Caisses primairesd’assurance maladie (CPAM) d’augmenterles moyens accordés au réseau de protectionmaternelle infantile ainsi que le nombrede centres sur le territoire de chaquedépartement.
Recommandadion 03
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