Encadrer, accompagner et contrôler les conditions d’accueil des élèves dans les familleshébergeantes afin de prévenir tout phénomène de maltraitance sur les adolescents accueillis

Recenser et procéder au rapatriement immédiat des adolescents français détenus dans lescentres de détention dans la région autonome du Nord-est de la Syrie.

Procéder d’urgence à la rénovation des internats scolaires qui le nécessitent afin d’offrir auxélèves éloignés de leur famille des conditions dignes et sécurisantes d’accueil, incluant lesweek-ends et vacances scolaires pour ceux ne pouvant pas rentrer chez eux.

Evaluer l’offre d’hébergement scolaire des élèves scolarisés en Guyane tant dans les internatsque dans les familles hébergeantes afin d’en dresser un diagnostic précis.

Mettre en place des lieux d’accueil de jour (points d’information, de ravitaillement etsanitaires) à proximité des lieux de vie de ces adolescents dits « en transit », doublés d’unepossibilité de mise à l’abri de nuit inconditionnelle et immédiate.

Multiplier les dispositifs adaptés aux mineurs en situation de rue, allant des maraudes auxcentres sécurisés et sécurisants, et former de manière adaptée les travailleurs sociaux aurepérage et à l’accompagnement des mineurs victimes de traite des êtres humains.

Procéder au rapatriement immédiat de tous les enfants français, avec leur mère le cas échéant,retenus ou détenus sur le territoire syrien.

Multiplier les établissements de protection adaptés à la problématique des enfants victimesde toutes les formes de traite, en proscrivant notamment tout placement hôtelier.

Accroître le nombre de logements très sociaux destinés aux familles les plus précaires etdévelopper des structures de transition - de l’hébergement au logement - adaptées à l’accueilde familles avec enfants

recommandation 3La Défenseure des droits rappelle27 que,conformément au droit à la protection dudomicile et au droit à ne pas être privé d’abri,l’évacuation d’un campement doit êtreprécédée d’un diagnostic social et global etqu’elle ne saurait être mise à exécution avantque les pouvoirs publics n’aient au préalableidentifié de véritables solutions alternativesd’hébergement et pris les dispositionsnécessaires à assurer la continuité dansl’accès à la scolarité et aux soins. Ellerecommande également de se conformerà l’arrêt Hirtu c. France de la CEDH et degarantir aux personnes visées par une mesured’expulsion de disposer d’un recours effectif.

recommandation 1La Défenseure des droits, tout en soulignant lecaractère inacceptable de la persistance desbidonvilles, rappelle que le démantèlementd’un bidonville ne doit jamais être réalisé sansque des solutions pérennes et respectueusesdes droits fondamentaux des personnes qui yvivent n’aient été prévues en amont.À défaut, les bidonvilles se reforment, dansdes conditions toujours plus précaires.

Le Défenseur des droits est égalementrégulièrement saisi de difficultés d’inscriptionscolaire des enfants vivant dans des bidonvillesou hébergés en hôtel social. Selon l’étude del’Observatoire du Samusocial de Paris soutenuepar le Défenseur des droits [Samusocial deParis 2018, Défenseur des droits 2019b], lesadolescents vivant en hôtel social vivent unvéritable parcours du combattant pour entrerà l’école, en raison de déménagements tropfréquents, de difficultés linguistiques et de laméconnaissance des démarches d’inscription,mais aussi parfois du refus de certainescommunes d’accueillir les enfants vivant enhôtel social. Ces difficultés conduisent à unetrès faible maitrise de leur trajectoire scolairepour ces jeunes qui se traduit, en partie, parde nombreuses orientations subies

refus de certaines communes d’accueillir les enfants vivant en hôtel social. Ces difficultés conduisent à une très faible maitrise de leur trajectoire scolaire pour ces jeunes qui se traduit, en partie, par de nombreuses orientations subies

Copilotage avec l’État de l’élaboration et de la mise enœuvre du plan départemental d’action pour le logementdes personnes défavorisées ( PDALPD)

Participation au financement du logement.

faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes en difficultéet des familles exclues, surtout dans les zones urbaines sensibleset dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptationsociale (accompagnement des aides générales au logement et àla fourniture d'eau et d'énergie, aide aux organismes logeant àtitre temporaire des personnes défavorisées ...).

l’aide sociale à l'hébergement en foyer