Note de synthèse : Protection de l’Enfance et Scolarité(s) - L'école comme facteur et espace de protection et de résilience

Cette journée d'étude, troisième édition d'un événement à succès, met en lumière le rôle crucial de l'école dans la protection et la résilience des élèves bénéficiant de mesures de protection de l'enfance.

Elle vise à outiller les acteurs de terrain et à faciliter les rencontres entre partenaires clés (Rectorat de l'Académie de Lille, NPJJ de Roubaix, Départements du Nord et du Pas-de-Calais).

La thématique explore comment l'environnement scolaire peut devenir un espace de sécurité et de développement pour ces jeunes.

1. La Résilience : Concepts Clés et Application Scolaire

La résilience, loin d'être la force des super-héros, est « la force des faibles » (Martine Lanbeale), un processus qui survient après un trauma, non pas comme une résistance immédiate, mais comme un "néodéveloppement" après une sidération. Un élément fondamental est qu' « on ne résilie jamais tout seul ».

La présence de "tuteurs de résilience" est indispensable. Ces tuteurs, souvent des professionnels de l'éducation ou du social, ne se désignent jamais eux-mêmes ; c'est la personne en résilience qui leur attribue ce rôle, souvent a posteriori.

Une parole, un regard, une considération peuvent changer la vie d'un enfant, même si le tuteur n'en a jamais conscience.

Facteurs de protection de la résilience (selon Boris Cyrulnik) :

Attachement sécurisant : Un environnement où l'enfant se sent entouré et aimé, même si cet attachement initial est détruit par un trauma (comme l'histoire de Boris Cyrulnik lui-même).

Rébellion : La capacité à ne pas rester dans la sidération, à ne pas "faire une carrière de victime", bien que cela dépende de l'environnement proposé.

Capacité à raconter son histoire : L'expression du vécu, et notamment la lutte contre le sentiment de honte, qui est décrit comme "le poison de l'âme" et qui empêche de parler.

La spécificité de la résilience scolaire : L'école est un espace de protection parce qu'elle offre un cadre clair et sécurisant, avec des règles et des processus où "au moins ils savent comment fonctionner à l'école". Malgré le "cartable plus lourd" que portent ces enfants, l'école peut être un lieu où ils s'investissent "pour faire plaisir à leur enseignants en échange d'un regard positif".

L'école contribue au développement de compétences sociales, d'analyse, de compréhension, de lecture, de récit et d'expression artistique, toutes essentielles à la résilience.

Exemples concrets de résilience scolaire :

Le chauffeur de car : Un homme, enfant battu, a été "sauvé" par le sourire quotidien de son chauffeur de car.

Ce chauffeur, sans le savoir, a été un tuteur de résilience en donnant l'alerte un jour où l'enfant était plus gravement blessé.

Cette histoire souligne l'impact inattendu et souvent méconnu des tuteurs de résilience.

Philippe Maurice : Condamné à mort jeune, il a repris ses études en prison pour "ne pas devenir fou".

Il est passé d'un CAP à un doctorat en histoire médiévale, devenant finalement enseignant à l'ENS. L'école a été un moyen de sortir de la haine et de retrouver la maîtrise.

Estelle et Sophie : Ces deux jeunes filles, victimes d'abus, ont utilisé l'école différemment pour gérer leur trauma.

Estelle s'est réfugiée dans le travail scolaire pour s'isoler, tandis que Sophie a utilisé le théâtre à l'école pour rejouer son vécu. Ces cas illustrent la non-linéarité et la fluctuation des processus de résilience scolaire.

2. La Résilience Assistée : Postures Professionnelles et Ressources Locales

Devenir un potentiel tuteur de résilience est avant tout une question de posture plutôt que d'actions concrètes spécifiques. Il s'agit de « créer un lien sécure, une alliance ».

Des phrases simples comme "Tu sais si j'ai l'impression que c'est un peu compliqué pour toi, tu sais que je suis là pour toi" peuvent être vitales.

L'objectif n'est pas de juger, mais de considérer l'enfant dans la singularité de son histoire.

Ressources et Partenariats Locaux :

Points Accueil Écoute Jeunes (PAEJ) : Structures nationales (250 PAEJ), présentes notamment dans le Nord et le Pas-de-Calais, offrent un soutien psychologique et social, avec une approche de libre adhésion et une mission de prévention.

Maisons des Adolescents (MDA) : Structures départementales qui assurent l'accueil, l'accompagnement et l'orientation des adolescents, avec une équipe pluridisciplinaire (psychologues, infirmières, éducateurs, etc.). Elles mettent en place des expérimentations avec l'Éducation Nationale pour éviter de "perdre des jeunes en route".

Prévention Spécialisée (PS) : Intervient auprès des jeunes et familles en difficulté ou en rupture pour prévenir la marginalisation et faciliter l'insertion. Ses principes incluent le mandat non nominatif (approche territoriale), la libre adhésion et une approche globale des jeunes. Les équipes travaillent dans la rue pour maintenir le lien avec les familles.

Agents de Liaison Quartier Établissement (ALSCE) : Postes créés dans les années 90, déployés dans 74 collèges du Nord, ces agents font le lien entre l'établissement scolaire, le quartier et les familles. Ils sont "un pied à l'intérieur de l'établissement scolaire" et "un pied aussi dans le quartier", offrant une expertise locale et facilitant le contact avec les jeunes et leurs familles.

• Détection des signaux faibles et orientation : Les enseignants et professionnels doivent être attentifs aux changements de comportement récurrents, au désinvestissement scolaire (matériel manquant, devoirs non faits), au repli, à l'isolement, et à l'absentéisme perlé.

Le regard croisé des différents professionnels est crucial pour détecter précocement les situations. Les élèves eux-mêmes peuvent être des "messagers", informant les adultes des difficultés de leurs camarades.

Qui peut saisir ces structures ? ** * PAJ et MDA : Le jeune lui-même, sa famille, ses proches ou tout professionnel gravitant autour de l'adolescent peuvent les saisir. * Prévention Spécialisée : N'importe qui peut interpeller ces structures, y compris les directeurs d'école primaire. Leur présence dans le quartier et leur capacité à aller à domicile facilitent la prise de contact. * Services Sociaux du Département (Maison Nord Solidarité dans le Nord, MDS - Maison Départementale de la Solidarité - dans le Pas-de-Calais) : Représentent un interlocuteur essentiel, notamment en milieu rural où les ressources peuvent être plus limitées. Il est crucial de connaître ces partenaires "avant d'avoir un problème". * Service Social en Faveur des Élèves (ASDSN) : Les assistantes sociales scolaires sont des personnes ressources dans les établissements pour orienter vers les structures adaptées. Une expérimentation de "brigade du premier degré" est lancée dans le Nord pour mieux répertorier les partenaires et soutenir les équipes pédagogiques en primaire. * PMI (Protection Maternelle et Infantile)** : Service départemental qui intervient dans les écoles pour les bilans de santé et peut être un interlocuteur précieux pour les enseignants.

3. Conclusion

La journée d'étude souligne l'importance vitale d'un écosystème de soutien autour des enfants en situation de protection, avec l'école au cœur de ce dispositif.

La résilience est un processus complexe qui dépend fortement de la qualité des relations humaines et de la présence de tuteurs bienveillants, souvent sans le savoir.

La connaissance et la collaboration entre les professionnels de l'éducation et du social, ainsi que la capacité à identifier et orienter les élèves en difficulté, sont des piliers fondamentaux pour offrir à chaque enfant les conditions d'un "néodéveloppement" réussi.

Ce document est un compte rendu détaillé de la session plénière du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) consacrée à un projet d'avis intitulé "La protection de l’enfance est en danger : les préconisations du CESE".

Il met en lumière les discussions, les constats alarmants, et les propositions concrètes visant à améliorer la protection de l'enfance en France.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Le Rôle du CESE et la Participation Citoyenne :

• Le CESE est la troisième assemblée mentionnée dans la Constitution, aux côtés de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Il conseille le gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des lois et politiques publiques, et est devenu récemment une "chambre de la participation citoyenne".
• Il est le lieu où "s’organise le débat avec les représentants de la société civile organisée et avec les citoyens", un "lieu de rencontre de tous nos horizons et de toutes nos sensibilités", et un "lieu de recueil de toutes les voix des espoirs et des préoccupations".
• Les citoyens peuvent saisir directement le CESE via une pétition. Si elle recueille plus de 150 000 signatures, le Conseil est "obligatoirement" tenu d'étudier le sujet et peut émettre un avis au Gouvernement ou au Parlement. Même sans atteindre ce seuil, les pétitions peuvent retenir l'attention du Conseil.
• Le CESE a quatre missions principales : conseiller le gouvernement et le Parlement, favoriser le dialogue social, évaluer l'efficacité des politiques publiques, et renforcer la démocratie participative. Il utilise des méthodes participatives comme le tirage au sort de citoyens et les conventions citoyennes.

La Crise de la Protection de l'Enfance :

• Le constat central est que "la protection de l’enfance est en danger". Malgré plusieurs lois protectrices (2007, 2016, 2022) et un cadre législatif globalement solide, leur application est "plus que problématique".
• Chiffres alarmants : 350 000 à 380 000 mineurs sont suivis au titre de la protection de l'enfance, une augmentation de 17% entre 2007 et 2022. Environ 10% des enfants dans les pays à haut revenu seraient maltraités. Le coût pour la santé du cumul d'événements traumatisants durant l'enfance a été estimé à 34 milliards d'euros en 2019.
• Les enfants pris en charge sont "surreprésentés parmi les mineurs ou jeunes majeurs délinquants". Il y a un passage "quasi sans transition de la protection de l'enfance à la protection judiciaire de la jeunesse".
• La crise est due à un manque criant de moyens humains et financiers, une faible attractivité des métiers du secteur (jusqu'à 40% de postes vacants), et une "très grande disparité de volonté politique et de moyens selon les départements". La "non-exécution des décisions de justice est un problème récurrent".
• 2000 enfants, dont près de 500 de moins de 3 ans, étaient "dans la rue en août 2024" (UNICEF). Plus de 70% des juges des enfants ont "renoncé à un moment souvent ou moins souvent à prendre des décisions de placement d'enfants en danger faute de solution".
• Causes et Conséquences des Dysfonctionnements :

• Désorganisation Institutionnelle et Disparités Territoriales : L'État est "totalement désengagé de la politique de la protection de l'enfance". Il manque de données statistiques consolidées au niveau national, ce qui "organise la cécité de l'État et organise l'invisibilité des bénéficiaires".

• Problèmes de Santé et Scolarité : Les enfants victimes de violence ou de négligence grave ont une espérance de vie réduite de 20 ans. Moins de 30% d'entre eux ont un bilan de santé global à l'entrée dans le dispositif de protection, et moins de 10% ont un suivi effectif. La déscolarisation est fréquente chez les enfants placés.

• Non-Respect des Droits de l'Enfant : Les droits fondamentaux tels que vivre en famille, respecter les liens d'attachement, l'intimité, l'accès à la scolarité et aux soins, et être protégé contre toute violence, ne sont pas respectés. Le "projet pour l'enfant" (PPE), document personnalisé obligatoire depuis 2007, est "trop peu mis en place".
• Professionnels en Souffrance : "La crise d'attractivité des métiers est la pierre angulaire de la crise de la protection de l'enfance." Les professionnels sont "fatigués", en "perte de sens", subissent des "coupes budgétaires" et manquent de formation et de valorisation.
• Préconisations du CESE :

Gouvernance et Coordination :

• Rendre effective la collecte de données : Demander au GIP France Enfance Protégée de réaliser annuellement un état des lieux des besoins, capacités d'accueil et mesures non exécutées.
• Réaffirmer le rôle de l'État : Mettre en place tous les deux ans une stratégie interministérielle de prévention et de protection de l'enfance.
• Contractualisation État-Départements : Mettre en place une politique de contractualisation pour suivre et évaluer la politique publique, avec une péréquation financière pour réduire les inégalités.
• Coordination locale : Organiser le suivi et la coordination via les comités départementaux pour la protection de l'enfance (CDPE).

Amélioration de la Protection :

• Rendre effectif le Projet Pour l'Enfant (PPE) en en faisant une condition préalable à la contractualisation.
• Multiplier les dispositifs de soutien aux parents et redonner aux intervenants de proximité (PMI, services sociaux, éducation nationale) leur capacité à remplir leurs missions de prévention.
• Définir un plan de formation sur la protection de l'enfance commun à tous les professionnels "sentinelles" (enseignants, éducateurs, soignants).
• Diversifier les modes de prise en charge : Multiplier les petites unités de vie, renforcer les actions éducatives en milieu ouvert, et réduire le nombre d'enfants suivis par travailleur social.
• Pour les enfants à double vulnérabilité (handicap) : Systématiser une convention entre l'aide sociale à l'enfance, les MDPH et l'ARS, et développer des lieux de prise en charge pluriprofessionnels.

Respect des Droits de l'Enfant :

• Prévoir l'assistance systématique d'un avocat spécialisé pour les enfants en situation de protection.
• Donner un statut, une formation obligatoire et un certificat de compétence à l'administrateur ad hoc.
• Aucune distinction entre les mineurs non accompagnés (MNA) et les autres mineurs dans la prise en charge.
• Rendre effectif l'accompagnement des jeunes sortant de l'ASE jusqu'à 21 ans, avec un contrôle de l'IGAS.
• Charger une autorité nationale indépendante du contrôle des structures d'accueil, avec un droit d'accès à tout moment et une information aux enfants de ce droit.

Soutien aux Professionnels :

• Sécuriser la prise en charge des enfants et garantir aux professionnels des conditions de travail normalisées (taux d'encadrement, nombre de mesures suivies).
• Reprendre les préconisations des avis du CESE de 2022 sur les métiers de la cohésion sociale et les métiers en tension (rémunération, formation).
• Engager un travail spécifique sur l'accompagnement et le parcours professionnel des professionnels prenant en charge la souffrance humaine, avec valorisation des acquis de l'expérience.

Citations Clés :

• "Le CESE, c'est donc le lieu où s'organise le débat avec les représentants de la société civile organisée et avec les citoyens. C'est le lieu de rencontre de tous nos horizons et de toutes nos sensibilités. C'est un lieu de recueil de toutes les voix, des espoirs et des préoccupations et ça c'est unique."
• "La protection de l'enfance est en danger."
• "Le coût pour la santé du cumul d'événements traumatisant durant l'enfance a été estimé à 34 milliards d'euros en 2019."
• "Les professionnels du secteur souffrent d'un manque de formation avec une très faible attractivité de leur métier... ainsi que d'un manque de financement face à des besoins pourtant croissants."
• "L'État a complètement lâché le navire, complètement lâché le sujet." (Élisabeth Tomé Gtinrich)
• "Il ne se passe pas une semaine sans que des maltraitances, des violences ou des dysfonctionnements soient relevés dans les gros titres de la presse." (Angéline Bart)
• "La protection de l'enfance manque de moyens humains, ces métiers sont en forte pénurie de personnelle et les professionnels sont en perte de sens de travail." (Angéline Bart)
• "Le sort d'un enfant finalement peut être très différent suivant le lieu d'un côté ou de l'autre d'une frontière territoriale où il habite." (Anne Devrez)
• "La crise d'attractivité des métiers, c'est la pierre angulaire de la crise de la protection de l'enfance." (Stéphane Troussel)
• "40% des sans-domicile fixe qui ont moins de 25 ans sont passés par l'aide sociale à l'enfance." (David Beauvois)
• "Un enfant placé qui a vécu des traumatismes a en moyenne 20 ans d'espérance de vie en moins par rapport à d'autres enfants." (Céline Greco)
• "Entre la loi, les acteurs, les faits divers, il y a le silence des enfants." (Josiane Bigot)
• "Ne pas avoir de statistique, c'est organiser la cécité de l'État et c'est organiser l'invisibilité des bénéficiaires." (Élisabeth Tomé Gtinrich)
• "Il faut que la protection de l'enfant devienne l'affaire de tous et que chacun dans sa vie se sente concerné par cette question." (Rapporteurs)

En conclusion, ce briefing met en évidence l'urgence d'une refonte profonde de la politique de protection de l'enfance en France.

Il souligne la nécessité d'une action concertée de l'État, des départements et de la société civile pour garantir le respect des droits fondamentaux de chaque enfant, en s'appuyant sur des professionnels mieux formés, mieux rémunérés et mieux accompagnés, et en assurant une gouvernance transparente et efficace.

Synthèse des Priorités et Défis de la Haute-Commissaire à l'Enfance

• La Haute-Commissaire à l'Enfance présente sa feuille de route en soulignant la mission fondamentale de son Haut-Commissariat : coordonner les politiques publiques pour placer l'enfant au cœur des réflexions, en sortant des "silos" administratifs habituels.

La Haute-Commissaire insiste sur l'importance de l'interministérialité et de la pluridisciplinarité professionnelle comme leviers pour répondre aux défis complexes liés à l'enfance.

1. Mission et Définition de l'Enfance

• Rôle du Haut-Commissariat : Créé en février, le Haut-Commissariat à l'enfance vise à remédier aux "faiblesses dans nos politiques de protection et de prévention" en renforçant l'interministérialité.

L'objectif est de "penser autrement ces politiques publiques et donc de coordonner en étant d'une certaine manière le garant que l'enfant était au cœur et du coup il était au centre de ses réflexions".

Il réunit tous les acteurs (associatifs, administrations, éducatifs).

• Définition de l'enfant : La définition retenue est celle de l'article 1er de la Convention relative aux droits des enfants de 1989, couvrant "de la naissance à finalement la majorité", incluant la petite enfance (0-3 ans) et l'adolescence.

2. Priorités Thématiques et Actions Engagées

La Haute-Commissaire aborde plusieurs chantiers prioritaires, souvent interdépendants :

Service Public de la Petite Enfance (0-3 ans) :

• Problématiques : Manque de places et besoin d'améliorer la qualité et la compétence. Forte demande de reconnaissance des professionnels.

• Actions : Travail sur l'attractivité des métiers (VAE inversée, accompagnement des formations), aides aux communes pour la montée en charge des compétences, collaboration avec les fédérations pour la prochaine COG (Convention d'Objectifs et de Gestion), expérimentation de "solutions hybrides" comme les crèches familiales ou scolaires.

• Écrans en petite enfance : Publication d'un "référentiel qualité" interdisant les écrans dans les lieux d'accueil des 0-3 ans, posant des règles claires et accompagnant les PMI.

Soutien à la Parentalité :

• Considéré comme "un des outils (...) les plus puissants en terme de prévention et d'accompagnement".
• Plan National de Soutien à la Parentalité : En cours de finalisation, il vise à "reposer (...) des repères, des soutiens, des espaces de dialogue avec les parents" face aux nouveaux défis, notamment numériques. Refonte du site "Je protège mon enfant".

Adoption et Accès aux Origines : * Adoption : Améliorer les pratiques professionnelles pour accélérer les procédures et la mise en œuvre du "fichier national des familles adoptantes". Diffuser les outils législatifs existants (Loi Limon sur l'adoption simple). * Accueil durable bénévole/Tiers digne de confiance : Étude des différentes hypothèses, en soulignant l'importance de l'accompagnement spécialisé pour les familles adoptantes si elles envisagent un accueil durable, et la nécessité de "remuscler toutes les possibilités" d'accueil.

Recherche des "familles de cœur" pour apporter stabilité et favoriser la désinstitutionnalisation.

• Accès et Droit aux Origines : Réflexion sur la place des tests ADN (actuellement non autorisés en France sauf décision de justice), en raison des demandes des associations d'enfants.

Reposer la question compte tenu des nouvelles réalités et de l'évolution législative en Europe.

Lutte contre les Violences Faites aux Enfants :

• Urgence : Constat d'une augmentation des alertes sur des violences, notamment chez les nourrissons.
• Actions : Diffusion prochaine d'un questionnaire national pour "objectiver cette évolution et spécifier ces violences" (sexuelles, intrafamiliales, institutionnelles, physiques, psychologiques).

Poursuite des travaux de prévention, détection des "signaux faibles", et capacité à "mieux accueillir la parole des enfants".

• Prise en charge : Déploiement des "Unités d'accueil spécialisées pour les enfants" (UEJ) dans toutes les juridictions, coordination du soin médical, psychologique, social et judiciaire. Renforcement du 119 (campagne d'information, amélioration des canaux dont le chat, traitement des rappels et priorisation).

• Loi Votrein : Projet de loi en préparation par la Ministre Votrein proposant des mesures concrètes : autorisation du cumul d'activité pour l'accueil familial, droit au répit, réinterrogation des modalités d'indemnisation (y compris pour l'accueil durable bénévole), reconnaissance du tiers digne de confiance.

Enjeux Numériques et Écrans :

• Constat : Présence accrue des écrans (70% des 8-10 ans sur réseaux sociaux), explosion du cyberharcèlement, conséquences documentées (addictions, santé mentale, obésité, troubles de l'apprentissage).
• Réponses :Éducation numérique : Essentielle, avec des travaux pour une cohérence des messages portés par l'Éducation Nationale et l'éducation populaire.
• École : Saisine de l'Inspection de l'Éducation Nationale pour un rapport sur les ENT (Environnements Numériques de Travail), visant un "droit à la déconnexion pour les parents et pour les enfants" (pas d'information réactualisée entre 20h et 7h, fermeture le weekend). Généralisation de la "pause numérique" (pas de portable au collège).
• Réseaux Sociaux : Mise en œuvre de la loi Marcangelie interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Négociations européennes (Digital Service Act), avec une "coalition nouvelle" pour aller dans ce sens.
• Contrôle d'identité et d'âge : Stabilisation de l'outil technique grâce à l'ARCOM et des structures comme Docapost, permettant un contrôle fiable de l'âge.

Cela a conduit au départ de certaines plateformes pornographiques ne souhaitant pas utiliser ces outils. Projet de "mini wallet européen".

• Place de l'Enfant dans l'Espace Public : Engagement du Haut-Commissariat pour le respect des droits des enfants et leur place dans le débat public.

Suivi des travaux de la Convention Citoyenne sur les temps de l'enfant avec la participation d'enfants.

3. Défis et Critiques Adressées à la Haute-Commissaire

Plusieurs députés expriment des préoccupations majeures, remettant en question l'action et les moyens du Haut-Commissariat :

• Crise de l'Enfance en France : Caroline Parmentier dénonce un "état catastrophique" de l'enfance, l'absence de ministre dédié et la multiplication des drames (crèches, pauvreté infantile, dysfonctionnements de l'ASE).

Elle questionne l'investissement total de la Haute-Commissaire, engagée dans la campagne des municipales.

• Manque de Volontarisme et de Moyens : Arnaud Bonet juge les propositions de la Haute-Commissaire "dans le bon sens" mais reste "sceptique" faute de "mobilisation de l'ensemble de notre société" et de "moyens réels". Il évoque une "cécité volontaire collective" aux violences faites aux enfants.
• Problématiques Spécifiques :Cyberharcèlement lié aux prénoms : Mme Dubré alerte sur les publications péjoratives en ligne et demande des mesures.
• Mineurs Non Accompagnés (MNA) : Mme Dubré souligne le manque de données fiables, l'absence de présomption de minorité et la complexité de leur prise en charge. La Haute-Commissaire réitère la position de la France d'accueillir les enfants "quelle que soit leur situation".
• Santé Mentale des Jeunes Placés : Mme Dubré fait état d'un suivi psychologique insuffisant (40% n'en ont jamais bénéficié) et propose une meilleure formation des professionnels, un accès réel aux soins et des liens stables.

La Haute-Commissaire évoque le déploiement de "Santé Protégée Péas" et le rôle des coordinateurs.

• Défaillances de la Protection de l'Enfance (ASE) :Mme Hamdane dénonce une "politique de l'enfance symbolique, médiatique mais déconnectée de l'urgence", rappelant que 400 000 enfants sont en danger, que la France ne respecte pas ses engagements internationaux ni ses propres lois (loi Taquet inappliquée).

Elle cite le rapport accablant de la commission d'enquête sur les "manques de pilotage national, rupture de parcours, recours abusif au placement à l'hôtel".

• Mme Maximie exprime sa "colère" face à la mort d'une enfant placée (Aiden, 7 ans) et le silence public de la Haute-Commissaire et de la Ministre Votrein. Elle dénonce une inaction malgré des constats répétés. La Haute-Commissaire répond qu'elle travaille avec les acteurs concernés (ADF, départements, associations) mais ne communique pas systématiquement publiquement. Elle insiste sur la responsabilité de chacun.
• Scolarisation des Enfants Vulnérables : Mme Piron alerte sur les "délais d'inscription et d'affectation scolaire anormalement longs" pour les enfants hébergés en urgence ou vivant dans des habitats précaires, ainsi que sur la situation "dramatique" à Mayotte (5000 enfants privés d'école).

Elle demande des leviers pour garantir la scolarisation effective et la volonté d'intervenir à Mayotte. La Haute-Commissaire prend note des alertes et évoque un travail avec le Ministre des Outre-Mers pour renforcer les équipes et la priorité donnée à ces territoires.

• Moyens du Haut-Commissariat : Mme Met interroge sur les "moyens humains et financiers" du Haut-Commissariat. La Haute-Commissaire précise disposer de six conseillers directs, d'un soutien de l'Éducation Nationale, et d'un renforcement à venir par des représentants des Outre-Mers et de la Justice, pour favoriser l'interministérialité.

4. Réponse de la Haute-Commissaire aux Critiques

La Haute-Commissaire se défend des accusations de manque d'investissement ou d'action, affirmant être pleinement engagée dans sa mission de coordination. Elle insiste sur :

• La coordination des acteurs : Sa mission est de "réunir tout ce monde-là et de rappeler à chacun ses responsabilités et ses missions".
• L'évaluation et le suivi : Provoquer les contrôles nécessaires, évaluer les politiques, suivre la mise en œuvre des engagements (y compris la loi Taquet).
• La mobilisation collective : Nécessité d'une "prise de conscience générale" et que "chacun prend pleinement sa place et sa part".
• Le soutien ministériel : Souligne le soutien de la Ministre Votrein et l'organisation d'un "comité interministériel sur l'enfance" pour évaluer les politiques publiques avec des indicateurs de suivi.
• La complémentarité des actions : Défend la complémentarité entre la lutte contre le "no kids" ou la régulation des écrans et la protection de l'enfance la plus vulnérable. Elle précise que son action ne se limite pas à la communication publique.
• Les freins à l'accompagnement des jeunes majeurs : Identification de problèmes d'accès à l'identité, au logement, manque de préparation à la sortie, inégalité de traitement entre départements. Elle évoque les travaux en cours pour améliorer cet accompagnement (soutien aux associations, parrainage).

En conclusion, la Haute-Commissaire à l'Enfance se positionne comme une figure de coordination interministérielle, cherchant à décloisonner les politiques publiques pour une approche centrée sur l'enfant.

Elle met en avant des chantiers concrets sur la petite enfance, la parentalité, l'adoption, la lutte contre les violences et le numérique.

Néanmoins, elle fait face à des critiques virulentes de députés qui soulignent l'urgence d'une crise de l'enfance, le manque de moyens concrets et des défaillances institutionnelles persistantes, notamment dans la protection de l'enfance, remettant en cause l'effectivité de son action.

Briefing rapport 2025 sur la protection de l'enfance en France

Ce briefing examine les principaux constats et recommandations concernant la politique publique de protection de l'enfance en France, selon les sources fournies, notamment des extraits d'un rapport d'enquête parlementaire.

Thèmes Principaux:

• Un système en crise et des dysfonctionnements structurels: Le système de protection de l'enfance (ASE) est décrit comme étant "en crise" et marqué par des "dysfonctionnements structurels". Il est perçu comme le "réceptacle des dysfonctionnements des autres politiques publiques" et "abandonné par l'État et par certains départements". (p. 421)
• Gouvernance et pilotage national instable et dilué: La protection de l'enfance est une compétence "souvent diluée et apparaissant comme secondaire au sein du Gouvernement". Il existe un "enchevêtrement de multiples plans et stratégies gouvernementaux qui ne sont pas assez suivis d’effets et pas évalués". (p. 77, 81)
• Financement insuffisant et inégalitaire: Les départements, principalement responsables de l'ASE, sont confrontés à des "moyens financiers insuffisants" et sont "essentiellement tributaires des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)", une ressource "absolument pas en lien avec les besoins financiers de la protection de l’enfance, et d’autre part en baisse". Cette dépendance crée une "inégalité supplémentaire entre les enfants d’un département à l’autre". (p. 96)
• Saturation des structures d'accueil et état du parc immobilier: Les "structures d’accueil [sont] saturées" et le "parc immobilier [nécessite] à agrandir et à rénover". Les besoins financiers de remise à niveau du parc immobilier du secteur de la protection de l’enfance sont estimés entre 1,4 et 2,4 milliards d’euros. (p. 185, 186, 186)
• Problématiques spécifiques des Mineurs Non Accompagnés (MNA): La prise en charge des MNA est "un autre exemple flagrant de l’absence d’implication de certains départements". Il y a un "renvoi de balle entre État et départements sur leurs responsabilités respectives concernant la prise en charge des MNA". Certains départements ne respectent pas leurs obligations légales, et l'évaluation de la minorité et de l'isolement manque d'harmonisation et de fiabilité. (p. 94, 236) L'hébergement à l'hôtel, bien qu'interdit, perdure illégalement pour certains MNA. (p. 238)
• Insuffisance et manque d'indépendance des contrôles: Le système de contrôle est "dérisoire". Il existe un "paradoxe" où le département est "chargé de contrôler son propre service public de l’ASE, se retrouvant à la fois en position de contrôleur et de payeur, ce qui n’offre pas les meilleures garanties". Les contrôles conjoints État-département sont peu fréquents. (p. 262, 262)
• Difficultés liées aux ressources humaines: Il y a un "manque de personnel rendant tout plus difficile et empêche la prise en charge en compte des besoins spécifiques des enfants". La profession d'assistant familial est en "baisse significative et continue" et est "sous-considéré[e]". Le manque de reconnaissance institutionnelle et sociale ainsi que la rémunération sont dénoncés. (p. 408, 409, 411)
• Nécessité de renforcer les actions à domicile et de repenser l'accueil en structure: Il est recommandé de "Favoriser les actions à domicile" et de "Prévoir un encadrement normatif pour l’accueil en structure". Les mesures d'aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et l'aide à domicile sont des dispositifs clés qui nécessitent d'être renforcés et diversifiés. (p. 241, 241)
• Accès aux droits des enfants protégés: Les droits des enfants protégés, notamment le droit à l'accès aux loisirs, à la santé (particulièrement la santé mentale), à l'éducation et à l'autonomie (pour les jeunes majeurs), ne sont pas toujours suffisamment garantis. L'écoute de la parole de l'enfant doit être un "impératif". (p. 260, 319)
• Problématiques dans les territoires ultramarins: La situation est "particulièrement problématique dans les territoires ultramarins" avec des "difficultés sociales exacerbées". (p. 189, 189)

Idées ou Faits Importants:

• En 2022, 344 682 mineurs ou jeunes majeurs étaient pris en charge par l'ASE en France, un chiffre en hausse. 208 000 étaient accueillis à l'ASE, soit une augmentation de 49% par rapport à 2002. (p. 400)
• La France est devenue le pays d'Europe qui place le plus d'enfants en institution. (p. 400)
• 40% des enfants placés connaissent au moins quatre lieux de placement différents au cours de leur prise en charge, ce qui "aggrave les troubles d'attachement et rend difficile leur insertion éducative et sociale". (p. 400)
• 33% des adolescents suivis par l'ASE décrochent du système scolaire, contre 8% pour la moyenne nationale. (p. 401)
• Seulement 7% des jeunes majeurs bénéficient d'un accompagnement prévu six mois après leur sortie de l'ASE. (p. 402)
• Les enfants placés sont trois fois plus exposés aux maltraitances physiques, psychologiques et sociales que les autres jeunes de leur âge. (p. 402)
• Un quart des enfants protégés sont en situation de handicap. Ils représentent 50% des hospitalisations en psychiatrie infantile. (p. 403)
• 15 000 enfants de l'ASE âgés de 13 à 17 ans seraient concernés par la prostitution juvénile. (p. 403)
• En 2023, les recettes des DMTO ont chuté de 3,7 milliards d'euros par rapport à 2022. (p. 96)
• Un audit territorial de la protection de l'enfance est recommandé pour cartographier les besoins. (p. 129)
• La Banque des territoires joue un rôle potentiel dans le soutien financier à la construction et à la rénovation des structures d'accueil, avec une proposition d'une nouvelle enveloppe de prêts bonifiés de 350 millions d'euros. (p. 188, 188)
• Il existe une confusion des genres avec la création de structures comme Liberi, soulevant des inquiétudes quant à la privatisation partielle du secteur. (p. 259)
• Le système de "doubles mesures" ASE-PJJ existe pour des cas particuliers de mineurs de retour de zones occupées par des groupements terroristes. (p. 242)
• L'interdiction de réévaluer la minorité d'un jeune déjà reconnue par un autre département n'est pas toujours respectée. (p. 237)
• La mise en place d'un éditeur de logiciel unique et obligatoire de gestion de l'ASE pour tous les départements est recommandée. (p. 241)
• Il est nécessaire de renforcer les moyens humains et financiers de la DGCS et de la DREES pour améliorer le pilotage et les statistiques. (p. 131)
• La question de la réparation due aux enfants de l'ASE victimes de maltraitances est soulevée. (p. 131)
• Des initiatives locales comme le dispositif REAJI dans le Val-de-Marne ou Boost'études en Seine-Saint-Denis montrent des voies pour améliorer l'accompagnement des jeunes majeurs. (p. 323)
• La non-séparation des fratries n'est "presque systématiquement privilégiée" malgré son importance. (p. 400)
• La protection de l'enfance au Québec est une mission de l'État, encadrée par la Loi sur la protection de la jeunesse, avec un rôle important et clinique du directeur de la protection de la jeunesse. (p. 499)

Recommandations Clés (liste non exhaustive):

https://hyp.is/IJ07OC4sEfCEoDMtztcxVA/www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cease/l17b1200-ti_rapport-enquete.pdf

• Élaborer une loi de programmation pluriannuelle pour la protection de l'enfance et généraliser la logique pluriannuelle aux enjeux financiers. (p. 127)

• Renforcer le rôle du préfet pour contrôler les manquements des départements et coordonner les acteurs au niveau local. (p. 125)

• Imposer un éditeur de logiciel unique et obligatoire de gestion de l’ASE pour tous les départements. (p. 241)

• Augmenter le nombre de juges des enfants et de greffiers, et renforcer leur formation. (p. 242)

• Donner à la Banque des territoires un rôle central dans le soutien aux départements pour construire et réhabiliter des structures d'accueil. (p. 188)

• Renforcer l’implication de l’État dans la prise en charge des MNA, notamment en créant une instance de gouvernance dédiée au niveau national. (p. 238)

• Augmenter les contrôles conjoints entre les services de l’État et ceux du département, et créer une cellule unique par département pour recenser et gérer les incidents. (p. 262)

• Prévoir la désignation systématique d'un avocat spécialisé pour chaque enfant dans le cadre des procédures d'assistance éducative. (p. 260)

• Mieux garantir le droit et l’accès aux loisirs des enfants protégés. (p. 260)

• Mieux garantir la prise en compte de la parole des enfants pour les droits de visite. (p. 260)

• Mieux accompagner les jeunes majeurs vers l'autonomie, y compris un soutien financier plus durable. (p. 402)

• Mener un plan national de recrutement d'assistants familiaux. (p. 410)

• Renforcer les moyens humains et financiers de la sous-direction Enfance et famille de la DGCS et des équipes de la DREES. (p. 131)

• Ce briefing met en évidence un système de protection de l'enfance sous tension en France, marqué par des problèmes de gouvernance, de financement, de ressources humaines et d'inégalités territoriales, nécessitant des réformes structurelles profondes pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant.

Document de synthèse : "Situation dégradée de la protection de l’enfance" - Avis de la Défenseure des droits Source : Extraits de "🔴"Situation dégradée de la protection de l’enfance" : la Défenseure des droits sur sa décision-cadre" (Transcription d'une intervention)

Date : Non précisée dans l'extrait, mais fait référence à une décision-cadre publiée en janvier 2024.

Présentateurs : Claire Hédon (Défenseure des droits), Marguerite Orange (Cheffe du pôle droit des enfants), Antoine Touron (Conseiller parlementaire)

Auditoire : Commission de l'Assemblée Nationale

Objectif du document : Présenter les principales constatations, thèmes récurrents et recommandations de la décision-cadre de la Défenseure des droits concernant la situation dégradée de la protection de l'enfance en France, ainsi que les préoccupations soulevées par les députés lors de l'audition.

Résumé:

• La Défenseure des droits, Claire Hédon, présente devant la commission de l'Assemblée Nationale sa décision-cadre sur la protection de l'enfance, fruit d'une enquête approfondie dans 14 départements et de l'analyse de nombreuses réclamations.

Le constat est alarmant : le système de protection de l'enfance est en crise, marqué par des dysfonctionnements systémiques et un écart important entre le droit annoncé et son effectivité.

Les principaux problèmes identifiés incluent des délais de prise en charge excessifs, des placements non exécutés, des conditions d'accueil inappropriées, un manque de moyens humains et financiers, et une coordination insuffisante entre les acteurs.

La situation est aggravée par des facteurs sociaux et économiques.

La Défenseure des droits insiste sur la responsabilité partagée de l'État et des départements et plaide pour une meilleure application des lois existantes plutôt que de nouvelles réformes législatives.

Les échanges avec les députés soulignent une large convergence sur l'urgence de la situation et la nécessité d'agir, abordant des sujets tels que la santé mentale des enfants placés, le sort des jeunes majeurs sortant de l'ASE, l'accès à la justice pour les mineurs, la prise en charge des mineurs non accompagnés et la situation du travail social. * Principaux Thèmes et Idées :

Le rôle et les missions du Défenseur des droits : Institution administrative indépendante inscrite dans la Constitution.

Deux missions principales : protéger les droits (traiter les réclamations) et promouvoir les droits et libertés. "Dire ce qu'il faudrait faire pour que les droits soient mieux respectés."

Cinq domaines de compétences, dont la protection des droits des enfants, qui traverse l'ensemble de l'institution.

Action principalement en médiation (80% des cas) et instruction.

Pouvoirs d'instruction (obligation de fournir les pièces, sauf défense) mais pas de pouvoir de contrainte (rend des recommandations et décisions portant recommandations). Possibilité de publier un rapport spécial nommant l'organisme mis en cause et de faire des observations devant les tribunaux.

La dégradation de la situation de la protection de l'enfance (Constats) :

Alertes initiales de magistrats et travailleurs sociaux en 2022 sur des décisions non effectuées.

Enquête dans 14 départements et décisions rendues dans 7.

Alertes observées : Évaluations de danger non réalisées, délais de prise en charge de mesures éducatives à domicile, décisions de placement non exécutées, accueils d'enfants dans des lieux non autorisés (gîtes, appartements, hôtels avec éducateurs intérimaires), ruptures dans les lieux d'accueil (souvent cause de déscolarisation), non-respect des droits de visite ordonnés par le juge, maltraitances non prises en compte (manque de contrôle des établissements et familles d'accueil). Conséquences dramatiques : Cas d'un enfant décédé à son domicile faute de placement exécuté.

• Chiffres alarmants :400 000 enfants accompagnés par l'ASE (dont plus de la moitié confiés), chiffre en forte augmentation (+ de 355 000 en 2018).
• 77% des juges des enfants ont déjà renoncé en 2024 à prendre des décisions de placement faute de place.
• 3000 enfants vivent à la rue en 2023.
• 3350 enfants en liste d'attente pour des mesures de placement.
• 8000 personnes anciennement placées sont sans domicile fixe.
• 10 000 jeunes abandonnés à leur majorité.
• Ces constats sont corroborés par d'autres rapports (Cour des comptes 2020, inspection générale de la justice et affaires sociales 2022, CESE 2024) et condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme.
• Les causes de l'aggravation :
• Meilleur dépistage.
• Aggravation des situations avec le COVID.
• Impact de la pauvreté (familles isolées, mères seules).
• Usage des écrans.
• Difficultés des services publics (santé, école, logement).
• Retards dans la prise en charge (générant plus de demandes de placement).
• Manque de moyens (travailleurs sociaux, assistants familiaux, places en institutions).
• Baisse des budgets pour la prévention (éducateurs spécialisés, éducateurs de rue, missions locales).
• L'approche par les droits et l'écart entre le droit annoncé et son effectivité :
• L'institution observe "un écart entre le droit annoncé et son effectivité".
• Exemple flagrant : Le projet pour l'enfant (PPE) inscrit dans la loi mais non effectif ou insuffisamment étayé.
• Importance de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et de l'intérêt supérieur de l'enfant.
• Les droits sont indissociables et interdépendants (éducation, santé, protection).
• Les recommandations de la décision-cadre :
• Résultat d'enquêtes, demandes de pièces, visites sur place, notes soumises au contradictoire.
• Adresses les recommandations aux départements, mais aussi au Premier ministre, aux ministres (Intérieur, Justice, Éducation Nationale, Santé), aux préfectures, aux ARS.
• "Nous ne considérons pas qu'il y ait besoin de réforme légale en revanche il faudrait que la loi soit réellement appliquée."
• Insiste sur la responsabilité de l'État en tant que garant de la CIDE et de l'intérêt supérieur de l'enfant, en lien avec les départements (chefs de file).
• Nécessité de mieux contrôler les lieux d'accueil (familles d'accueil, foyers).
• Importance de la prévention : politique de logement, soutien à la parentalité (en référence à l'article 18 de la CIDE sur l'aide appropriée de l'État aux parents).
• Les défis spécifiques soulevés par les députés et les réponses de la Défenseure des droits :
• Inégalités territoriales : Cruelle inégalité de traitement entre les enfants selon les départements.
• Manque de moyens dans la justice : Impacte les décisions de justice et leur application (70% des juges estiment ne pas pouvoir rendre une justice de qualité faute de moyens, audiences sans greffier).
• Sortie de l'ASE : 10 000 jeunes abandonnés à leur majorité sans préparation réelle, 8000 deviennent sans domicile fixe. Importance du contrat jeune majeur et de sa poursuite même en cas de revenus modestes. Certains départements utilisent le Contrat d'Engagement Jeune qui n'offre pas le même accompagnement.
• Enfants en situation de handicap : 50% des enfants pris en charge par l'ASE présentent un handicap. Urgence de lieux de prise en charge pluriprofessionnelle et de coordination entre ASE, MDPH, ARS. Augmentation des AESH mais question de la qualité et du nombre d'heures d'enseignement. Difficultés pour garder l'AESH et l'école en cas de changement de placement. Manque de données sur le nombre d'enfants handicapés pris en charge par l'ASE. Difficulté à prendre en compte la parole de l'enfant handicapé.
• Mineurs non accompagnés (MNA) : L'ONU a exhorté la France à garantir la présomption de minorité. Certains départements ne respectent pas l'accueil provisoire d'urgence. Absence d'accompagnement administratif. Réduction des crédits de l'AME (dont un quart des bénéficiaires sont des mineurs). "Le mineur non accompagné est avant tout un mineur". Risque de traite des êtres humains si non pris en charge. Recommandation de prise en charge pendant toute l'évaluation de la minorité et les recours. Argument financier pour ne pas les prendre en charge contesté : risque de toucher les droits de l'ensemble des enfants.
• Sans-abrisme des enfants : 2043 enfants dorment à la rue chaque nuit faute de place au 115. L'État se désengage en coupant le budget et en faisant reposer la responsabilité sur les collectivités. Conséquences irréversibles sur la santé.
• Santé mentale : Délai de prise en charge dans les CMP/CMPP (2 à 3 ans d'attente). Manque de pédopsychiatres et psychologues, mais aussi impossibilité d'emploi faute de moyens. Part disproportionnée d'enfants protégés en psychiatrie. Importance des maisons des adolescents (dont le budget est précaire).
• Attractivité du travail social : Difficultés de recrutement et turnover important. Lié aux conditions de travail et au salaire (éducateur spécialisé débutant à 1396€ net). Nécessité de revaloriser les salaires et les conditions de travail (taux d'encadrement).
• Coordination des acteurs : Nécessité de sortir de la politique en silo. Manque de dialogue et de concertation entre les équipes (médico-social et social).
• Le rôle de l'État : Critiques sur le désengagement et la déresponsabilisation de l'État. L'État est "le premier parent défaillant et démissionnaire". Question d'une garantie d'autonomie versée par l'État pour les jeunes majeurs.
• Accès à la justice pour les mineurs : Accès inégal à une assistance juridique effective (avocat). Proposition de rendre la présence d'un avocat obligatoire pour tout mineur impliqué dans une procédure judiciaire.
• Prise de conscience politique : Le niveau de prise de conscience est jugé "extrêmement bas, extrêmement faible". Situation comparée à un "Titanic qui est en train de couler".
• Prévention : Importance du soutien à la parentalité, de la politique de logement, de l'accès à la culture et aux loisirs. Question de la prévention précoce (PMI) : fermeture de structures, diminution des effectifs. Recommandations pour renforcer les PMI et informer les familles de leur rôle. Développement des programmes de soutien à la parentalité ("Petit Pas, Grand Pas").
• Rôle des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) : Leurs compte-rendus ne seraient jamais pris en compte alors qu'ils sont à même de repérer les situations préoccupantes.
• Nomadisme des familles : Difficulté à suivre les familles et les signalements d'un département à l'autre. Absence de système centralisé de signalement et de recoupement des informations préoccupantes.
• Rôle des écrans : Rôle destructeur. Nécessité de recommandations plus contraignantes. Difficulté de résister aux écrans en l'absence d'accès aux loisirs et à la culture. Proposition d'informations aux parents et aux enfants sur les effets néfastes.
• Rôle des parents et des communes : Question sur la responsabilité des parents et les financements qu'ils continuent parfois à recevoir. Absence de recommandations spécifiques sur le bloc communal (communes). Utilité potentielle d'informer les maires des enfants protégés.
• Mutilations génitales : Sujet préoccupant. Violence nécessitant une saisie de la justice. Importance de la prévention : informer les parents sur l'interdiction même à l'étranger et sur les contrôles au retour.
• Conseils de famille des pupilles de l'État : Alertes sur des dysfonctionnements (transmission des bilans, initiatives du tuteur, composition ne respectant pas l'intégration d'anciens enfants placés). Enquête en cours dans l'Isère.
• Les suites de la décision-cadre :
• Les départements ont 4 mois pour répondre aux recommandations.
• Un suivi rigoureux sera effectué.
• La Défenseure des droits rencontrera la nouvelle Haute Commissaire à l'enfance.

Citations clés :

• "Nous n'étions pas là que pour résoudre des cas individuels mais bien pour dire ce qu'il faudrait faire pour que les droits soient mieux respectés."
• "Un des exemples plus flagrants qui ressort de toute cette enquête dans les départements c'est la question du projet pour l'enfant il est inscrit dans la loi et et il n'est pas effectif et quand il est effectif il est très succinct."
• "L'État a un rôle à jouer dans il est garant de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et nous défenseurs des droits d'ailleurs on veille à l'application à la fois de la Convention internationale des droits de l'enfant et de l'intérêt supérieur de l'enfant."
• "L'État doit accorder l'aide appropriée aux parents dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant."
• "L'enfant a parlé en revanche il a pas été entendu."
• "Nous ne considérons pas qu'il y ait besoin de réforme légale en revanche il faudrait que la loi soit réellement appliquée."
• "Le mineur non accompagné est avant tout un mineur."
• "Monter les populations les unes contre les autres et dire qu'on prendra mieux en charge les enfants pauvres français parce qu'on ne prendra pas en charge des enfants étrangers ce n'est pas raisonnable."
• "Pour restaurer l'autorité de la justice c'est que les décisions des juges des enfants soient appliquées."
• "Chacun c'est dans notre Constitution n'est responsable que de ses propres actes et pas des actes commis par autrui."
• "Il y a déjà tous les éléments dans la loi pour faire ce qu'il faut il y a pas besoin de de complément."
• "Au bout d'un moment l'état peut être maltraitant dans la façon de ne pas suffisamment bien prendre en charge ses enfants."
• "Il y a le ralbol par le personnel des polémiques venues d'en haut des directives de courte vue du ministère." (Députée Karen Erodi citant les professionnels)
• "Ces enfants sont souvent à la fois victime et mise en cause dépressif et en colère mais toujours perdu et sans repère." (Députée Elise Leboucher citant des professionnels)
• "À 18 ans c'est souvent la fin rideau terminé des jeunes qui ont grandi sous sa protection se retrouvent seul du jour au lendemain." (Députée Nadège Abomangoli)
• "Le premier parent défaillant et démissionnaire c'est la puissance publique c'est l'état." (Député Aymeric Caron)
• "Il est plus que tant que l'ensemble de notre société s'engage de manière systémique contre les les violences aux enfants." (Député Arnaud Bonet)

Conclusion :

L'intervention de la Défenseure des droits et les échanges qui ont suivi dressent un tableau sombre mais lucide de la protection de l'enfance en France.

Si les constats sont largement partagés, la principale difficulté réside dans la mise en œuvre effective des droits existants et la mobilisation des moyens nécessaires.

La responsabilité de l'État est particulièrement pointée du doigt, aux côtés de celle des départements.

L'accent est mis sur l'urgence d'agir pour garantir la protection, la santé mentale, l'accès à l'éducation et à la justice, et un accompagnement digne pour tous les enfants, en particulier les plus vulnérables comme les enfants handicapés et les mineurs non accompagnés.

La question de la revalorisation et du soutien aux professionnels du travail social est également un enjeu majeur pour l'avenir du système.

synthèse détaillée des principales idées et des faits les plus importants contenus dans les extraits de l'audition de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, sur les manquements des politiques de protection de l'enfance.

Briefing Document : Audition de Catherine Vautrin sur les Manquements des Politiques de Protection de l'Enfance

Source : Extraits de "🔴 Audition de Catherine Vautrin sur les manquements des politiques de protection de l'enfance" (Format audio/vidéo retransmis sur le site de l'Assemblée nationale).

Date de l'Audition : Indéterminée dans l'extrait, mais la Ministre mentionne être en poste depuis le 24 décembre dernier.

Intervenants Principaux :

• Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
• Mme la Présidente de la Commission
• Mme la Rapporteure de la Commission d'enquête
• Autres députés membres de la Commission

Contexte : L'audition s'inscrit dans le cadre des travaux d'une commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l'enfance en France.

La Ministre Vautrin, nouvellement nommée (depuis le 24 décembre), est interrogée sur son analyse de la situation actuelle, les blocages existants, les retards dans la publication des décrets et les pistes de réforme envisagées.

L'audition est retransmise en direct.

Serment : Catherine Vautrin prête serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, conformément à l'article 6 de l'ordonnance de 1958.

Synthèse des Thèmes Principaux et Faits Clés :

Constat Alarmant de la Situation Actuelle :

• La protection de l'enfance traverse une "crise extrêmement profonde".
• Près de 397 000 mesures de placement sont suivies par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).
• Le nombre d'enfants confiés à l'ASE augmente de manière importante, notamment les tout-petits, malgré une baisse significative de la natalité en France. Le taux de mesures ASE est passé de 16,6 pour 1000 en 1998 à 22,9 pour 1000 en 2022.
• La pression s'est accrue avec l'arrivée de nombreux mineurs non accompagnés (MNA), dont 46 200 ont été pris en charge en 2023.
• Un quart des enfants protégés sont en situation de handicap, représentant potentiellement 50% des hospitalisations en psychiatrie infantile.
• La parole des enfants placés et anciens placés doit être au cœur de la conception des politiques.
• Il existe de nombreuses défaillances dans le système.

Articulation Complexe et Hétérogénéité de la Mise en Œuvre :

• La politique repose sur une articulation entre l'État (ministères de l'enfance, Justice, Santé, Éducation Nationale), les départements (responsables de l'ASE et de la solidarité), et les associations.
• Les départements consacrent près de 10 milliards d'euros à ces politiques.
• Malgré ces moyens, la mise en œuvre est beaucoup trop hétérogène, avec des disparités territoriales importantes.
• Les conditions de placement et de prise en charge ne sont pas toujours adaptées.
• Certains juges renoncent à prononcer des placements faute de solutions adaptées.
• Priorités et Feuille de Route de la Ministre : La Ministre présente cinq priorités, qu'elle aborde avec "l'humilité de quelqu'un qui a pris ces dossiers au mois de janvier".

Elle insiste sur la nécessité d'être ambitieux et réaliste, de définir un plan d'action précis et d'en mesurer les progrès.

• Priorité 1 : Fixer des normes et des taux d'encadrement.
• Les placements représentent 55% des mesures de protection judiciaire.
• Pouponnières (0-3 ans) : Nécessité urgente de revoir le décret de 1974. Objectif : proposer un décret d'ici fin juin 2025 pour fixer les conditions de prise en charge, incluant la notion d'encadrement et la durée maximale de placement. La pouponnière doit être un lieu temporaire. Proposer une cible initiale de 3 mois, diminuant à 6 semaines.
• Adoption : Réengager une analyse pour redéfinir les conditions et critères d'adoption des enfants en pouponnière pour lesquels un retour en famille sécurisé n'est pas possible.

• Établissements d'accueil collectif : Sujet sensible en raison de la disponibilité du personnel et des coûts. Fixer des taux d'encadrement est un objectif, mais nécessite un plan pluriannuel. Proposer une trajectoire pour la fin du 1er semestre 2025 pour une déclinaison dans un décret et le PLF 2026, avec une mise en œuvre sur 5 ans (à partir de 2026).

• Priorité 2 : Mise en œuvre complète de la loi "Taquet".

• S'attacher à publier les cinq derniers décrets manquants pour l'application de la loi.

• Décret sur les agréments (retrait en cas de violence) : Publication espérée pour fin février 2025.
• Deux décrets sur les PMI (Protection Maternelle et Infantile - objectifs nationaux et normes d'effectifs) : Concertation engagée, publication prévue pour fin avril 2025.

• Deux décrets nécessitant des développements informatiques (système d'information agréments adoption et base de données agréments assistants familiaux/maternels) : Développements en cours. Le premier devrait être publié en avril 2025, le second annoncé pour novembre 2025, avec une volonté d'accélérer si possible.

• Priorité 3 : Mieux contrôler les établissements et partager l'information.

• Envisager une circulaire pour mieux organiser le lien territorial entre les services de l'État et du Ministère de l'Intérieur, potentiellement avec un référent ASE dans les préfectures.

• Organiser la communication entre départements d'origine et d'accueil en cas de placement dans un autre département.

• Priorité 4 : Réforme des systèmes d'information.

• S'appuyer sur les recommandations du rapport Sichel.

• Converger vers des systèmes d'information réformés (dossier numérique partagé expérimenté).
• Nécessité de disposer de données en temps réel pour piloter les politiques.

• Accélérer le déploiement des Comités Départementaux de la Protection de l'Enfance (CDPE), coordonnés par le Président du Département et le Préfet, rassemblant divers acteurs (ASE, PMI, Justice, Éducation Nationale, ARS, organismes de sécurité sociale). Un bilan est demandé pour octobre 2025 en vue d'une généralisation en 2026 si les résultats sont concluants.

• Priorité 5 : Santé, notamment santé mentale des enfants protégés.

• Souhait d'une évaluation psychologique systématique à l'entrée dans le dispositif ASE.

• Lancement d'un appel à projet dans cinq départements dès ce semestre pour travailler sur ce sujet (difficulté de disponibilité des pédopsychiatres).
• Généraliser les expérimentations réussies "Santé protégée" et "Pegase" dès 2026 pour un réel parcours de soins coordonnés.
• Soutenir la généralisation des unités d'accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED) : 139 existantes, 25 nouvelles prévues en 2025, avec 4 millions dédiés. Renforcer les 20 territoires les plus denses.
• Soutenir des projets innovants comme le Centre d'appui à l'enfance.
• Améliorer les pratiques dès 2025 grâce aux conclusions d'une évaluation globale par la Haute Autorité de Santé.
• Crise des Professionnels :
• Le secteur connaît une crise d'attractivité et de fidélisation.
• 129 100 professionnels sont engagés, mais le nombre de mesures a augmenté de 40% entre 1998 et 2022.
• Nécessité d'un enjeu de formation : faciliter l'accès aux carrières sociales et médico-sociales (formation initiale, VAE simplifiée).
• Envisager une évolution de la loi pour autoriser le cumul du métier d'assistant familial avec une autre activité professionnelle. Ce sujet, souvent remonté, est jugé important pour l'attractivité.
• Corollaire : trouver des solutions pour le droit au répit pour les familles d'accueil.
• Vers une Refondation : Prévention, Accompagnement et Parcours de Vie :
• Engager une véritable refondation pour intensifier les efforts en prévention et soutien aux familles.
• La meilleure protection passe par la création de conditions d'une parentalité protectrice pour éviter les placements.
• Développer une stratégie de soutien à la parentalité portée par le ministère (diffusion avant la fin du semestre).
• Transformer l'offre de prise en charge pour garantir l'effectivité des mesures et éviter les ruptures de parcours.
• Favoriser le placement dans la famille élargie ou chez des tiers de confiance, en prévoyant des dispositions réglementaires pour la vérification de leur honorabilité (lacune actuelle).
• Favoriser l'adoption chaque fois que possible, en travaillant avec la Justice (accord avec le Garde des Sceaux). Approche conjointe souhaitable entre magistrats, professionnels et départements.
• Trouver des solutions adaptées pour les enfants en double vulnérabilité (handicap par exemple) en mobilisant l'ensemble du ministère et en développant l'accueil familial et thérapeutique.
• Garantir un accès réel à la santé et à l'éducation pour chaque enfant (généralisation des parcours de soins coordonnés, prise en compte des spécificités des enfants placés/protégés à l'école).
• Mieux organiser l'accès aux études supérieures, à l'insertion, à l'autonomie et à l'emploi (mentorat, parrainage, travail avec France Travail).
• Coopération et Moyens Financiers :
• La refondation repose sur une coopération pérennisée avec les départements.
• La protection de l'enfance est le deuxième poste de dépenses sociales pour les départements.
• Un nouveau cadre de contractualisation orienté sur la prévention sera un levier essentiel.
• Outils de coordination : montée en puissance du GIP enfance protégée, création du Haut Conseil à l'Enfance.
• Budget 2025 :Augmentation pérennisée des crédits pour les MNA : passage de 70 à 100 millions d'euros (2023-2024) maintenus en 2025.
• Stratégie nationale de protection de l'enfance contractualisée avec les départements : moyens consolidés à hauteur de 120 millions d'euros.
• Lutte contre la prostitution des mineurs : budget pérennisé, maintien de 6 millions d'euros débloqués en 2024.
• La Ministre se dit prête à aller plus loin.
• Vision et Engagement :
• La protection de l'enfance est un enjeu de société qui nous concerne tous.
• L'engagement est de donner à chacun de ces enfants les moyens de sa réussite.
• La Ministre s'engage avec humilité et détermination à avancer précisément pour mesurer les points de progrès.

Échanges et Précisions Post-Exposé Liminaire :

• Rapporteure :
• Souligne le caractère émotionnellement impactant des auditions.
• Partage l'idée de refondation et salue les engagements pris.
• Revient sur le sujet de la prime Ségur : inégalités de traitement entre départements et associations, créant des difficultés d'attractivité. Pour elle, c'est une erreur profonde liée à la décentralisation de 1983 qui a séparé santé et social. La situation actuelle peut mener à des déficits pour les associations.
• Insiste sur le manque criant de données (Data) : "pas de Data, pas de visibilité", pas de prospective, pas de recherche longitudinale.
• Décrit la situation des professionnels qui "cherchent que des places" faute de temps pour être auprès des enfants.
• Réaffirme la nécessité de normes et de socles nationaux pour garantir un traitement équitable des enfants sur tout le territoire.
• Met en avant la responsabilité de l'État pour ne pas avoir bougé sur les normes et la revalorisation des métiers.
• Souligne que la France est le premier pays d'Europe à placer le plus d'enfants en institution, jugeant cela "inacceptable".
• Critique le manque de coordination interministérielle et la nécessité d'un "pilote dans l'avion".
• Évoque le manque de formation, notamment chez les juges et les médecins, aux besoins fondamentaux de l'enfant et aux psychotraumas graves. La vision doit être "360°".

Réponse de la Ministre aux points de la Rapporteure :

• Reconnaît que la mise en place de la prime Ségur a été compliquée par un périmètre mal défini.

• Indique travailler activement avec les départements pour "solder le sujet Ségur", potentiellement via une conférence des financeurs début mars.

• Partage la préoccupation sur les assistants familiaux et l'importance du droit au répit.

• Confirme que le sujet de la Data est majeur et urgent.

L'expérimentation Caisse des dépôts est intéressante.

Le suivi doit être interministériel.

Elle s'engage à sortir de cette situation.

• Reconnaît que la place de premier pays d'Europe pour le placement institutionnel est indésirable.

• S'engage à avancer précisément avec des plans et des suivis pour mesurer les points de progrès.

• Admet que le manque de normes est lié à l'histoire du secteur en France et n'a pas été suffisamment pris en compte lors de la décentralisation. Un siècle après, il est temps d'y remédier.

• Souligne le paradoxe entre la préoccupation démographique et l'incapacité à bien accompagner les enfants protégés. Questions des Députés et Réponses de la Ministre :

• Évaluation des politiques publiques : La Ministre reconnaît un "empilement des dispositifs" et un manque d'évaluation.

Le rapport de la commission sera une bonne évaluation. Elle propose un plan d'action pour mesurer les résultats.

• Haut Commissariat à l'Enfance : Le décret est sorti le 10 février. Nomination attendue "dans les semaines qui viennent" (1-2 semaines).

La Ministre prépare une feuille de route et souhaite garder la responsabilité directe de l'ASE, confiant d'autres sujets au Haut Commissaire (prévention des violences, adoption, parentalité, écrans, petite enfance...).

• Financement : La Ministre réaffirme les budgets annoncés (MNA, stratégie nationale). Un député s'inquiète des besoins de financement par l'État.

• Déscolarisation et suivi : Évoque le dispositif "scolarité protégée" et la nécessité d'aller plus loin (taux de redoublement élevés, enfants "Ninies").

• Prostitution des mineurs :

La Ministre confirme que c'est un enjeu prioritaire (estimations de 6 à 10 000 mineurs victimes).

Réaffirme le budget dédié (6 millions) et la nécessité de pilotages locaux.

• Administrateurs ad hoc : La Ministre renvoie ce sujet au Ministère de la Justice.

• Contrôle des établissements : L'instruction ministérielle vise à renforcer les contrôles.

La Ministre souhaite un travail départemental entre services de l'État et du département, sous l'accompagnement du Préfet.

La situation actuelle est un contrôle par les deux instances, qui mérite "probablement d'être revisitée".

• Travailleurs sociaux dans les écoles :

La Ministre évoque la présence d'AESH (qui sont des travailleurs sociaux affectés aux enfants handicapés, pas spécifiquement ASE) comme exemple de personnels autres que les enseignants dans les écoles. Une députée (Mme Adisad) rectifie en précisant que les AESH n'ont pas le statut de travailleur social et n'ont pas accès aux dossiers ou réunions pédagogiques des enfants qu'ils accompagnent.

Une autre députée (Mme Mesmer) suggère la présence de travailleurs sociaux dans les académies ou écoles pour faire le lien entre Éducation Nationale et départements.

La Ministre semble ouverte à l'idée et évoque les expérimentations menées.

• Propos de M. Poiré (Président de département) sur la priorisation des 0-5 ans : Une députée (Mme Mesmer) qualifie ces propos de "scandaleux et dangereux" et interroge la Ministre sur sa réponse à ce désengagement et si elle assume la "suffocation voire la liquidation" du service public de l'enfance.

La Ministre répond que "les enfants, quels qu'ils soient, quel que soit leur âge, ce sont des enfants" et qu'ils méritent d'être accompagnés et aidés à se reconstruire.

Elle travaille avec les départements pour apporter des réponses concrètes et assurer le suivi.

• Budget insuffisant et sanction : Plusieurs députés soulignent l'insuffisance des budgets et l'asphyxie des associations.

Mme Adisad insiste sur l'absence de sanction en cas de manquement des départements et interroge la Ministre sur les moyens de faire respecter la loi partout et de rétablir l'égalité de traitement.

Elle cite l'exemple de départements refusant d'accueillir des MNA.

La Ministre répond que sa responsabilité est de travailler avec les départements pour une politique répondant aux besoins de chaque enfant et assurer l'égalité de traitement.

Elle mentionne le rôle du Préfet pour regarder et contrôler. Elle précise que la contractualisation avec les départements, dans le cadre d'une politique décentralisée, est un sujet "qui mérite d'être regardé".

• Sans-abrisme des enfants et hébergement hôtelier :

Mme Adisad évoque le sans-abrisme de 3000 enfants et le recours à l'hébergement hôtelier.

Elle demande comment la Ministre compte agir, obtenir des moyens pour ouvrir des places et assurer la coordination interministérielle (Logement, Éducation, Santé, Justice...).

La Ministre renvoie les politiques de logement au ministère concerné, tout en reconnaissant la nécessité de travailler ensemble en interministériel.

• Ineffectivité des mesures faute de moyens/places : Une députée (Mme Panonacle) dresse un tableau sombre (mesures non exécutées, ASE "réceptacle" des autres dysfonctionnements, diminution des assistants familiaux, recours à l'intérim coûteux) et demande des mesures concrètes et un calendrier.

La Ministre renvoie à son propos liminaire qui, selon elle, a présenté une feuille de route précise avec des dates.

• Attractivité du métier d'assistant familial et cumul d'activité : Mme Collin Esterley évoque la diminution des assistants familiaux et la PPL sénatoriale sur le cumul d'activité.

Elle interroge sur les limites de ce cumul et les autres mesures d'attractivité.

La Ministre juge intéressant le cumul si l'activité professionnelle a lieu pendant le temps scolaire de l'enfant, permettant de concilier vie professionnelle et rôle familial.

Les autres pistes sont la reconnaissance (diplôme) et le droit au répit.

• Sorties de l'ASE et Contrats Jeunes Majeurs : Mme Adisad critique les "odieux" contrats jeunes majeurs qui ne répondent pas aux attentes.

Elle insiste sur la nécessité d'un "attachement" pour ces enfants, d'un adulte de référence ("compter pour lui et pouvoir compter sur lui").

Elle demande si la Ministre va faire cette "révolution". La Ministre reconnaît que les contrats jeunes majeurs ne sont pas satisfaisants.

Elle partage la notion de confiance et d'affection essentielle.

Dans un monde idéal, chaque enfant devrait avoir un référent dès le plus tôt possible.

Elle reconnaît ne pas avoir de solution toute faite mais que c'est une cause nationale qui dépasse l'État et les départements.

Les mentorats et parrainages sont des pistes.

• Sanction des manquements : Mme Mesmer réinsiste sur la nécessité de sanctions pour faire respecter la loi, critiquant l'absence de conséquences pour les départements ne respectant pas leurs obligations (MNA, propos de M. Poiré).

La Ministre réaffirme travailler avec les départements et que l'égalité de traitement est une responsabilité de l'État.

Elle mentionne les signalements de la Défenseure des droits (dont 5 qu'elle va instruire, dont un en Loire Atlantique), indiquant qu'ils méritent d'être étudiés et donner lieu à des sanctions si nécessaire, en lien avec la Justice.

Conclusion de la Rapporteure :

• Souligne l'urgence de la situation ("le temps de l'enfant n'est pas le temps de l'adulte").
• Exprime l'espoir que la commission permette de "regarder pour devant" et de trouver des solutions partagées.
• Réaffirme la nécessité de sanctions pour les situations "inacceptables".
• Met en lumière le constat partagé sur les dysfonctionnements dans l'Éducation Nationale (manque de chiffres, manque de données).
• Valorise les "belles expériences" existantes dans certains départements ou académies (travailleurs sociaux, protocoles Éducation Nationale/Département) qui devraient être généralisées via des "socles nationaux interministériels".
• Rappelle la succession rapide de ministres/secrétaires d'État à l'enfance depuis 2022, soulignant un manque de suivi malgré l'annonce d'une "priorité nationale".
• Affirme que la protection de l'enfance est "un impensé des politiques publiques".
• Souhaite que le rapport fasse de nombreuses propositions partagées pour que l'ensemble des parlementaires puisse les porter.
• Souligne le rôle central des associations qui accueillent les enfants.
• Remercie l'ensemble des participants à l'audition et ceux qui ont contribué.
• Conclusion de la Présidente :
• Remercie la Ministre pour sa participation, clôturant le cycle d'auditions.
• Remercie les témoins, anciens enfants placés, professionnels et députés.
• Souligne que, malgré des visions parfois différentes de la commission, l'essentiel est de s'entendre sur la nécessité d'agir et que cette commission est un début, pas une fin.

Points Forts et Idées Clés à Retenir :

• Reconnaissance unanime d'une crise profonde du système de protection de l'enfance en France.

• Augmentation continue du nombre d'enfants pris en charge, notamment les plus jeunes et les MNA.

• Disparités territoriales importantes dans la prise en charge et le manque de solutions adaptées.

• Manque criant de normes et de données pour piloter efficacement les politiques.

• Crise d'attractivité et de fidélisation des professionnels, liée notamment aux inégalités de traitement (prime Ségur) et au manque de reconnaissance/répit.

• Retard important dans la publication des décrets d'application de la loi Taquet.

• Volonté affichée par la Ministre d'engager une refondation axée sur 5 priorités (normes/encadrement, loi Taquet, contrôle/partage d'info, systèmes d'information, santé/santé mentale).

• Accent mis sur le renforcement de la prévention et du soutien à la parentalité pour éviter les placements.

• Intention de favoriser l'accueil familial (famille élargie, tiers de confiance, assistants familiaux) et l'adoption.

• Nécessité de coordination interministérielle et de coopération renforcée avec les départements.

• Budgets dédiés annoncés pour les MNA, la stratégie nationale et la lutte contre la prostitution des mineurs.

• Constat partagé sur le besoin crucial de rétablir l'égalité de traitement pour tous les enfants protégés sur le territoire.

• La question des sorties de l'ASE et la nécessité d'un adulte référent stable pour les jeunes majeurs est soulevée comme un enjeu majeur et une "cause nationale".

• Le rôle de l'État pour faire respecter la loi par les départements et éventuellement prévoir des sanctions est un point de tension récurrent dans les échanges.

• Mise en avant de l'importance de la parole des enfants et anciens placés.

Prochaines Étapes Mentionnées :

• Publication des décrets manquants pour la loi Taquet (étalées de fin février à novembre 2025).

• Conférence des financeurs avec les départements sur le sujet Ségur (début mars).

• Lancement d'un appel à projet santé mentale dans 5 départements (ce semestre).

• Proposition d'un décret sur les pouponnières (fin juin 2025).

• Proposition d'une trajectoire pour les taux d'encadrement en établissements (fin 1er semestre 2025) pour une déclinaison en PLF 2026 et un plan à 5 ans.

• Nomination du Haut Commissaire à l'Enfance (dans 1-2 semaines).

• Bilan des CDPE (octobre 2025) en vue d'une généralisation (2026).

• Généralisation des expérimentations santé "Santé protégée" et "Pegase" (2026).

• Généralisation des UAPED (2025).

• Diffusion de la stratégie de soutien à la parentalité (avant fin semestre).

• Présentation du rapport de la commission d'enquête (début avril, selon la Rapporteure dans un autre passage non inclus dans cet extrait).

• Ce briefing résume les points essentiels abordés lors de cette audition, offrant une vue d'ensemble des défis, des constats et des premières pistes de travail envisagées par la Ministre en charge de la protection de l'enfance.

synthèse détaillée des principales thématiques et idées soulevées lors de cette audition, incluant des citations des intervenants.

Synthèse détaillée de l'audition sur le traitement des signalements de maltraitances sur des enfants placés

Introduction

L'audition a réuni des acteurs majeurs du système judiciaire et associatif français pour aborder la problématique cruciale du traitement des signalements de mauvais traitements infligés aux enfants, en s'appuyant notamment sur des affaires dramatiques médiatisées (le petit Tony, le petit Bastien, et le cas de Karine).

Les intervenants principaux étaient

• Monsieur Mathieu Bourret (Avocat général près la cour d'appel de Paris, ancien procureur de la République),

• Madame Magalie La Fourcade (Secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH, ancienne juge d'instruction), et

• Mesdames Laurence Brunet Jambu et Karine (respectivement tante et victime dans une affaire de maltraitance).

L'objectif n'était pas de revenir en détail sur chaque affaire en raison du secret de l'instruction, mais d'en tirer des leçons pour proposer des réformes structurelles.

Principales Thématiques et Idées

• La problématique du traitement des signalements :
• Les affaires présentées (Tony, Bastien, Karine) démontrent des défaillances dans le système de traitement des signalements, malgré la présence de multiples informations préoccupantes.
• Dans l'affaire Bastien, il est apparu que la famille était suivie par les services sociaux départementaux, mais qu'un message d'alerte crucial du père n'avait pas été écouté. Mme La Fourcade note que cela "montre à quel point déjà entrer dans l'identification d'une mort violente n'est pas toujours aisé".
• Dans le cas de Karine, malgré un "nombre inconsidérable de signalements" et un suivi, elle n'a pas été protégée. Mme Brunet Jambu souligne que "tout le monde savait ce que vivait Karine".
• Les dysfonctionnements systémiques :
• Les intervenants s'accordent à dire que le système présente des dysfonctionnements structurels, pas seulement des cas isolés. Mme Brunet Jambu affirme que "ça dysfonctionne ça dysfonctionne beaucoup et on sait qu'il faudrait peu de chososees pour que ça fonctionne en fait c'est pas une question de moyen c'est pas une question de tout mettre enfin de de tout casser c'est juste d'améliorer nos pratiques".
• Plusieurs aspects du système sont remis en question :
• Les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : La rapporteure de la commission d'enquête s'interroge sur l'efficacité des AEMO, affirmant par expérience que "une majorité une majorité des mesures avec un budget colossal en millions d'euros finissait par des opp parquet". Les visites ponctuelles et annoncées sont pointées du doigt comme inefficaces ("quand le jour où la personne venait il y avait ce qu'il fallait").
• La circulation de l'information : Des informations cruciales (rapports de TISF, messages téléphoniques) ne parviennent pas toujours aux bonnes personnes ou ne sont pas intégrées aux dossiers des juges pour enfants. Mme La Fourcade insiste sur l'importance de "veiller à ce que les informations puissent être puissent circuler au sein d'un service de façon à ce que un message soit toujours entendu".
• Le rôle et la charge des travailleurs sociaux : Les travailleurs sociaux sont souvent en surcharge de travail ("ils ont un nombre d'enfants un nombre de dossiers ils peuvent pas gérer tout c'est juste pas possible pour eux"). La rapporteure mentionne un système "en saturation totale" avec des "sureffectifs partout".
• La complexité des auditions et le manque de coordination : Trop d'intervenants peuvent être présents aux audiences sans que la personne qui connaît le mieux l'enfant (comme la TISF) ne soit entendue. Mme Brunet Jambu demande : "est-ce qu'il faut pas à un moment donné se poser la bonne question qui doit être à l'audience en fait bah pour moi c'est la personne qui accompagne l'enfant qui le voit tous les jours".
• Les obstacles au signalement :
• Monsieur Bourret met en lumière les difficultés et les peurs liées au signalement : "il était en réalité extrêmement difficile de procéder à un signalement".
• Les raisons invoquées incluent l'indifférence, la peur des représailles ("ce qui peut arriver quand on va ou qu'on doit témoigner contre quelqu'un qui est par ailleurs violent"), la rupture du lien avec la famille ou le voisinage, et même une certaine forme d'optimisme dangereux ("faire un Paris sur l'intelligence ou un Paris sur l'avenir").
• La pénalisation de la non-dénonciation a été discutée, avec des associations de protection de l'enfance arguant que cela pourrait décourager la parole à l'avenir ("vous ne libérerez jamais aucune espèce de parole").
• Le statut juridique de l'enfant et le regard de la société :
• Monsieur Bourret soulève la question du statut juridique du mineur dans le Code civil, le considérant encore comme étant "sous la tutelle et l'autorité et la responsabilité de ses parents" malgré l'évolution sociale. Il suggère une réflexion sur un "véritable statut dans le Code civil".
• Madame La Fourcade insiste sur la nécessité de "changer nous notre regard sur les les enfants en arrêtant de les voir comme des à mi-chemin entre une personne et autre choses et donc avec des droits en mode dégradé". Elle appelle à "avoir une approche risque par les vulnérabilités" en s'inspirant des sciences humaines et sociales et des approches utilisées pour les violences faites aux femmes.
• Karine témoigne du manque d'écoute des enfants : "on m'a pas écouté et j'ai pas eu la possibilité d'être écouté". Madame La Fourcade rappelle le droit à la participation de l'enfant selon la Convention internationale des droits de l'enfant : "les enfants doivent être associés aux décisions qui les concernent".
• La distinction faite par certains entre la protection des jeunes enfants (moins de 5 ans) et celle des enfants plus âgés capables de s'exprimer est jugée "honteux" et "condamnable" par Karine et Mme La Fourcade, qui soulignent que "on le protège c'est tout il y a pas d'autres questions à se poser on protège on le protège".
• Propositions de réformes et pistes de réflexion :
• Ouvrir le champ des possibles pour les juges des enfants : Dépasser le choix binaire entre placement et AEMO pour proposer des mesures intermédiaires renforcées.
• Visites inopinées : Permettre des visites non annoncées par les travailleurs sociaux dans les familles suivies, sur le modèle des inspections de lieux de privation de liberté. Mme La Fourcade estime que "il faut pouvoir aller faire des visites inopiné".
• Améliorer la circulation de l'information : Garantir que les messages d'alerte soient entendus et que les rapports des intervenants au quotidien (TISF) soient systématiquement intégrés aux dossiers judiciaires.
• Repenser le lieu de protection : Mme La Fourcade propose l'idée audacieuse que, dans certains cas, ce soient les parents violents qui quittent le domicile plutôt que l'enfant, ou qu'un tiers digne de confiance vienne vivre au domicile. Elle s'inspire de la possibilité de l'éviction du conjoint violent pour les victimes de violences conjugales.
• Avocat pour l'enfant : Rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour l'enfant dès la suspicion de violence ou de maltraitance, au civil comme au pénal, pour garantir une écoute et une représentation effective de ses intérêts.
• Ordonnance de protection pour enfants : Créer un mécanisme similaire à l'ordonnance de protection pour les victimes de violences familiales, permettant une saisine rapide du juge en cas de danger imminent.
• Soutien aux tiers dignes de confiance : Mettre en place une allocation spécifique et simplifier les démarches administratives pour les tiers dignes de confiance accueillant un enfant, afin de lever les freins financiers et logistiques. Mme Brunet Jambu demande : "est-ce qu'il faut pas changer juste ça dire bah ok le tir digne de confiance on va lui attribuer une allocation spécifique".
• Formation des professionnels : Renforcer et systématiser la formation de tous les professionnels en contact avec les enfants (magistrats, travailleurs sociaux, enseignants, personnel médical) pour améliorer la détection et la compréhension des signaux de maltraitance (ex: syndrome du bébé secoué, programmes importés du Québec comme Caliop et Lanterne). Mme Brunet Jambu insiste : "c'est la formation des professionnels du matin au soir la formation La formation".
• Prévention : Remettre la prévention au cœur des politiques publiques, en soutenant la parentalité et en aidant les familles en difficulté. Mme Brunet Jambu estime qu'"il faut remettre de la prévention qu'il faut aussi aider certains parents".
• Sensibilisation de la population : Inclure la sensibilisation aux gestes de signalement (appeler le numéro vert, saisir le CRIP) dans les formations aux premiers secours, pour faire du signalement un réflexe citoyen. Monsieur Bourret propose d'intégrer cela aux formations dispensées par des organismes comme la Croix-Rouge.
• Collecte de données fiables : Améliorer le comptage et l'évaluation des morts violentes d'enfants, en envisageant notamment des autopsies plus systématiques, même en cas de morts apparemment accidentelles.
• Responsabilité (y compris politique) : Interroger la responsabilité collective de la société en cas de défaillance et envisager des mécanismes de responsabilité sans intentionnalité pour les élus ou responsables dont les choix ont des conséquences graves sur la protection de l'enfance (bien que Monsieur Bourret souligne l'absence de responsabilité pénale collective en droit français).
• Changer le récit : Cesser de considérer les morts violentes d'enfants comme de simples "faits divers" et reconnaître leur caractère structurel, sur le modèle du traitement des féminicides.
• Les réussites et les espoirs :
• Malgré les difficultés, des succès existent, comme la condamnation dans les affaires citées. Mme Brunet Jambu souligne que "quand la justice passe elle est belle".
• Des initiatives positives existent, comme les programmes importés du Québec par l'association Le Partage, qui montrent des résultats concrets (zéro récidive pour les auteurs mineurs pris en charge).
• L'optimisme reste nécessaire. Monsieur Bourret conclut sur la capacité d'adaptation et l'imagination des acteurs de la justice pour mettre en œuvre des décisions même avec peu de moyens, partageant un "sentiment positif et d'optimisme".

Conclusion

• L'audition a mis en évidence des lacunes importantes dans le système français de protection de l'enfance, notamment dans le traitement des signalements et le suivi des familles.

Les témoignages poignants ont souligné la souffrance des enfants et la nécessité d'un changement de paradigme, passant d'une approche administrative et parfois trop verticale à une approche centrée sur l'enfant, ses besoins primaires, son écoute et la reconnaissance pleine et entière de ses droits.

Des pistes de réformes concrètes ont été proposées, allant de l'amélioration de la circulation de l'information à la refonte des mesures de protection et au renforcement de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs impliqués, y compris le grand public.

La question de la responsabilité de la société et des décideurs face à ces drames a également été fortement soulevée.

Note de Synthèse : La Situation de la Protection de l'Enfance en France

Source Principale : Extraits de "Situation dégradée de la protection de l’enfance" : la Défenseure des droits sur sa décision-cadre

Introduction

La Défenseure des droits présente une situation alarmante et "dégradée" de la protection de l'enfance en France, soulignant de "graves atteintes à l'intérêt supérieur et aux droits des enfants".

Ces constats, déjà dénoncés dans de précédents rapports (parlementaires, Cour des comptes, IGAS), mettent en évidence un écart significatif entre les droits inscrits dans la loi et leur application effective sur le terrain.

La décision-cadre de la Défenseure des droits, accompagnée de décisions spécifiques par département, vise à rappeler le rôle central de l'État en tant que garant de la Convention internationale des droits de l'enfant et à proposer 46 recommandations pour améliorer la situation.

Thèmes Principaux et Idées Clés

• La Dégradation de la Situation et l'Écart entre Droit et Effectivité :
• La situation de la protection de l'enfance ne s'améliore pas, elle s'aggrave.
• Il existe un "écart entre les droits annoncés et leur effectivité".
• Les constats sont "nombreux et accablants".
• Citation : "ce qui est très frappant c'est que ces droits sont indissociables interdépendants au nom du bon développement de l'enfant c'estàd qu'on ne peut pas saissonner entre guillemets ces droits"
• Citation : "ce qu'on observe et vous l'avez un peu dit par rapport à la loi en fait on observe un écart entre les droits annoncés et leur effectif et et c'est une des choses que je vais vous dire on pense pas qu' qu'il a de changement flagrant à faire dans la loi"
• Citation : "comment on en est encore là en 2024 2025 mais comment on en est dans une situation qui s'aggrave en fait parce que la situation non seulement elle ne s'améliore pas et elle s'aggrave"
• Les Dysfonctionnements Concrets du Dispositif :
• Non-exécution des décisions de justice : Des décisions de placement ou d'accompagnement en milieu ouvert ne sont pas appliquées faute de place ou de moyens.
• Citation : "des décisions de justice n'était pas appliquée euh que ce soit en accompagnement au milieu ouvert ou en en placement avec une saturation clairement du dispositif de protection de l'enfance"
• Manque de places d'accueil : Enfants accueillis dans des lieux "non autorisés" (gîtes, appartements de location, hôtels) avec du personnel intérimaire.
• Citation : "des accueils d'enfants dans des lieux non autorisés des gites des locations d'appartements des hôtels avec des éducateurs intérimaire"
• Retards dans les prises en charge : Délais dans l'évaluation du danger, les mesures éducatives à domicile (AED), les prises en charge en santé mentale.
• Citation : "nous on est très inquiet du retard dans les prises en charge d'emo [évaluations des situations de danger] parce qu'en fait la situation s'aggrave et c'est comme ça qu'on arrive qu'on arrive au placement"
• Ruptures dans les parcours : Déscolarisations, ruptures de liens familiaux dues aux changements fréquents de lieux d'accueil.
• Manque de contrôle : Contrôle insuffisant des structures d'accueil et des familles d'accueil, conduisant à des maltraitances non prises en compte.
• Citation : "des maltraitances non prises en compte d'un enfant dans un établissement ou dans une famille d'accueil qui renvoie au manque de contrôle au manque de moyens d'ailleurs aussi pour contrôler et les établissements et les familles d'accueil"
• Non-respect des droits de l'enfant : Droits de visite non respectés, information insuffisante sur leurs droits (notamment droit à l'avocat).
• Citation : "l'enfant n'est pas toujours suffisamment informé de ses droits je partage complètement votre point de vue ça doit nous interroger quand on sait que la France a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant il y a plus de 30 ans"
• Les Conséquences Dramatiques :
• La non-exécution des placements peut avoir des conséquences fatales, comme le décès d'un enfant de 3 ans faute d'exécution d'une ordonnance de placement immédiat.
• Citation : "insister sur les conséquences dramatiques avec un exemple très précis d'un enfant de 3 ans qui est décédé à son domicile alors qu'il faisait l'objet d'un placement qui faute de place n'avait pas été exécuté"
• Impact négatif sur la santé psychique des enfants en raison des ruptures et de l'instabilité.
• Enfants laissés à l'hôpital faute de place d'accueil, ce qui est "totalement délétère pour l'enfant".
• Citation : "certains nourrissant faute de place d'accueil restent hospitalisés pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois dans des services de pédiatrie"
• Le Rôle Central de l'État et la Coordination Nécessaire :
• L'État est le garant de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant.
• La protection de l'enfance est au "croisement de nombreuses politiques publiques qui relève justement de la compétence de l'État" (solidarité, justice, éducation, santé).
• Une action "coordonnée entre les différents acteurs" est indispensable.
• La décentralisation est une bonne chose, mais l'État doit jouer son rôle et "s'est probablement un peu trop dégager là-dessus de ses responsabilités".
• Citation : "remettre le rôle de l'État au centre de cette question de la protection de de l'enfance c'est l'État qui est garant de l'application de la convention internationale droits de l'enfant"
• Citation : "ce que nous voulons et je vous le redis c'est mettre en avant la responsabilité de l'État euh et tout en redisant que c'est seulement une action coordonnée entre les différents acteurs qui permettra euh de de s'en sortir"
• Les Causes de l'Aggravation :
• Meilleur dépistage des situations de danger.
• Aggravation des situations due au Covid, à la pauvreté, aux femmes isolées, à l'usage des écrans.
• Difficultés croissantes des services publics (école, santé).
• Difficultés d'accès au logement.
• Manque de moyens humains et financiers (assistants familiaux, foyers, personnels médico-sociaux).
• Citation : "plusieurs raisons sans aucun doute un meilleur dépistage euh des situations qui se sont aggravées aussi alors avec le covid la pauvreté les femmes isolées l'usage des écrans des services publics de plus en plus en difficulté que ce soit l'école la santé dans les délais de pr en charge"
• Les Enjeux Liés à la Santé Mentale :
• Accès difficile aux soins en santé mentale pour les enfants confiés à l'ASE (délais importants, hospitalisation en secteur adulte).
• Les enfants en protection de l'enfance représentent une part disproportionnée des enfants hospitalisés en psychiatrie.
• Le manque de moyens en pédopsychiatrie contribue aux difficultés.
• Nécessité de renforcer la pluridisciplinarité et le partenariat entre les champs socio-éducatifs et médicopsychologiques.
• Citation : "les difficultés d'accès aux soins en santé mentale pour les enfants confiés à la zeu ainsi que sur la considération que notre société accorde au politiques de la lutte contre la pauvreté au soutien à la parentalité à la protection de l'enfance"
• Citation : "ces enfants en protection de l'enfance qui représente 2 % des mineurs enfance constituent jusqu'à la moitié des enfants hospitalisé en psychiatrie et dont certains et on l'avait déjà alerté là-dessus hospitalisé en secteur adulte"
• L'Éducation et l'Inclusion :
• Difficultés d'accès à l'éducation, multiples déscolarisations dues aux ruptures de parcours.
• Manque de données précises sur le nombre d'enfants non scolarisés ou en situation de handicap pris en charge par l'ASE.
• Difficultés d'inclusion scolaire pour les enfants en situation de handicap (manque de dispositifs adaptés, de soutien par des AESH).
• La scolarisation des enfants en situation de handicap nécessite plus que des AESH (formation des enseignants, taille des classes).
• Vulnérabilité des enfants en situation de handicap face au harcèlement scolaire.
• Citation : "on ne sait pas combien d'enfants ne sont pas ne bénéficient pas d'une scolarité d'une éducation"
• Citation : "l'objectif d'une plus grande inclusion des enfants en situation de handicap évidemment doit être salué mais mais de nombreux enfants souffrent d'un absence d'une absence de prise en charge faute de dispositifs inclusifs en nombre suffisant ou de dispositifs réellement adaptés à leur à leurs besoins"
• Le Soutien à la Parentalité et la Prévention :
• Soutien à la parentalité est essentiel, l'État devant accorder l'aide appropriée aux parents.
• L'intervention précoce (EMO, AED, TISF) est cruciale et fait partie de la prévention.
• La politique de logement joue un rôle fondamental.
• Importance de la prévention spécialisée (éducateurs de rue), bien que leurs budgets diminuent.
• Le rôle des communes dans le soutien à la parentalité est important.
• Citation : "la politique de logement là-dessus joue un rôle absolument fondamental le soutien à la parentalité est un autre point qui nous paraît essentiel je je je vous rappelle l'article 18 de l'acide hein qui qui dit bien que si élev un enfant est de la responsabilité première de ses parents l'État doit accorder l'aide appropriée aux parents dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe"
• La Situation des Jeunes Majeurs (Après 18 ans) :
• Un quart des sans-abri nés en France ont connu un parcours à l'ASE, interrogeant l'efficacité de la politique et la promesse d'égalité des chances.
• Citation : "qu'un sansabri sur qu né en France a connu un parcours à l'aide sociale à l'enfance on peut effectivement s'interroger sur l'efficacité de cette politique et plus généralement sur notre promesse d'égalité des chances"
• Nécessité de permettre aux jeunes d'avoir des "projets ambitieux", d'accéder aux études supérieures.
• Les jeunes de l'ASE sont davantage orientés vers des cycles courts et professionnalisants.
• Manque de "sortie sèche à 18 ans", nécessité d'un accompagnement obligatoire jusqu'à 21 ans.
• Non-respect de l'obligation d'entretien un an avant la majorité.
• Utilisation inappropriée du Contrat d'Engagement Jeune à la place du contrat jeune majeur pour l'accompagnement vers les études.
• Difficultés d'accès aux aides financières (ARS, etc.).
• Interprétation restrictive de la loi par certains départements, conduisant à arrêter la prise en charge des apprentis ayant de faibles revenus, ce qui "précarise un jeune un public vulnérable".
• La Crise du Travail Social :
• Épuisement des travailleurs sociaux, perte de sens, crise.
• Absentéisme important dans certaines équipes.
• Nécessité de décharger les travailleurs sociaux des tâches administratives.
• Manque de référentiel national pour le nombre de mesures par travailleur social.
• Importance de l'implication des travailleurs sociaux dans l'élaboration des politiques publiques.
• Citation : "l'épuisement des travailleurs sociaux et ça vous le savez que trop bien une perte de sens une crise du travail social dans certaines équipes près de la moitié des agents habituels ne sont pas présents"
• Recommandations Clés (parmi les 46) :
• Mettre l'accent sur l'effectivité de la loi existante plutôt qu'une réforme législative majeure.
• Initier des travaux sur les missions et le statut des administrateurs ad hoc.
• Clarifier et simplifier le régime légal relatif au contentieux de la responsabilité de l'État et des départements en cas de défaillance de l'ASE.
• Impliquer les familles, enfants et travailleurs sociaux dans l'élaboration des politiques publiques.
• Former l'intégralité des acteurs.
• Renforcer les politiques de solidarité (logement, accès aux droits).
• Traiter toutes les informations préoccupantes.
• Renforcer les services sociaux des établissements.
• Renforcer les actions de prévention et de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains.
• Mieux contrôler les lieux d'accueil (familles, foyers).
• Poursuivre l'extension et la diversification des lieux d'accueil (familial et institutionnel).
• Améliorer la coordination des différents acteurs.
• Garantir un accompagnement continu et adapté pour les enfants en situation de handicap.
• Rendre obligatoire un suivi des jeunes majeurs jusqu'à 21 ans avec accès garanti (logement, santé, emploi).
• Mettre en place des délégués aux droits des enfants dans les préfectures (proposition).
• Ne pas préconiser une renationalisation de la protection de l'enfance, mais renforcer le rôle de l'État.
• La Procédure et le Suivi :
• La Défenseure des droits a été saisie par des travailleurs sociaux et alertée par des magistrats (auto-saisine).
• Les décisions sont basées sur une approche juridique rigoureuse, des déplacements sur le terrain, des rencontres avec les acteurs.
• Les départements et l'État ont 4 mois pour répondre aux décisions.
• Un suivi des recommandations sera effectué.
• Si les recommandations ne sont pas suivies, la question d'un rapport spécial (publication au Journal officiel avec nom de l'organisme mis en cause) pourra se poser.
• Citation : "Nous ne pourrons pas aller en enquête dans les 100 départements et donc on va régulièrement renvoyer plutôt notre décision cadre qui rappelle les fondements de ce que de ce que nous défendons"
• Citation : "le suivi vous m'avez posé aussi une question sur le suivi alors là on leur donne 4re mois pour répondre quand même"
• Citation : "La question se pose si on n'est pas du tout suivi vous savez qu'on a pas de pouvoir de contrainte de fort pouvoir d'enquête la question du rapport spécial pourra se poser vous savez que le rapport spécial c'est publication au Journal officiel avec le nom de l'organisme mise en cause"

Conclusion

• Le briefing met en lumière une crise profonde et systémique de la protection de l'enfance en France. Malgré l'engagement des professionnels et les efforts des départements, la situation se dégrade en raison d'un manque de moyens, d'une insuffisance de coordination et d'un écart important entre les droits inscrits dans la loi et leur application concrète.

La Défenseure des droits insiste sur la responsabilité de l'État, la nécessité d'une action coordonnée et la mise en œuvre effective des recommandations pour garantir les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur des enfants, en particulier les plus vulnérables.

L'absence de renationalisation est privilégiée au profit d'un renforcement du rôle de l'État dans le cadre de la décentralisation.

Ce document fournit un aperçu des principaux points abordés par la Défenseure des droits et les parlementaires lors de cet échange.

Note d'information : Audition d'Adrien Taquet sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Date de l'audition : (Non spécifiée dans l'extrait, mais contextuellement récente compte tenu de la référence à la loi de 2022)

Personne auditionnée : Monsieur Adrien Taquet, ancien Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles (Janvier 2019 - Mai 2022)

Objet : Audition dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur les défaillances des politiques publiques de protection de l'enfance.

1. Introduction et Contexte

Adrien Taquet, dans son propos liminaire, a reconnu l'existence de "défaillances", "inconstances" et "manques évidents" au sein du système de protection de l'enfance en France.

Cependant, il a souhaité contextualiser son action en rappelant que ce système, malgré ses difficultés, "sauve 350 000 enfants chaque année".

Il a également souligné le dévouement des professionnels du secteur et la sensibilisation croissante de la société aux violences faites aux enfants.

Il a présenté la politique qu'il a menée durant son mandat, articulée autour d'un "pacte pour l'enfance" reposant sur trois piliers, et la loi du 7 février 2022 qui en constitue une brique législative majeure.

2. Les Trois Piliers du Pacte pour l'Enfance

• Le pacte pour l'enfance visait à apporter une cohérence à l'ensemble des actions menées et s'inscrit dans la continuité des lois de 2007 et 2016.

Pilier 1 : La Prévention

• Adrien Taquet a insisté sur l'importance fondamentale de la prévention, affirmant qu'"il n'y a pas de protection de l'enfance sans prévention".

• Ce pilier s'est traduit par des politiques telles que la "politique autour des 1000 premiers jours de la vie de l'enfant" (0-3 ans), un domaine sous-investi en France mais crucial pour lutter contre les inégalités précoces.

• Des investissements ont été réalisés dans la psychiatrie périnatale pour détecter précocement les souffrances psychiques.

• La Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance inclut la contractualisation avec les départements et un réinvestissement de l'État (100 millions d'euros sur 3 ans) dans les PMI (Protection Maternelle et Infantile) pour compenser les désinvestissements départementaux des 10 années précédentes.

Pilier 2 : Lutte directe contre les violences faites aux enfants

Ce fut un axe central du mandat d'Adrien Taquet.

• Mise en place d'un Plan de lutte contre les violences aux enfants (novembre 2019), incluant un volet prévention (cours sur la vie affective et sexuelle à l'école) et un volet numérique (contrôle parental par défaut, contrôle d'âge sur les sites pornographiques).

• Généralisation des UAPED (Unités d'Accueil Pédiatrique Enfants en Danger) pour l'écoute des enfants victimes.

• Soutien à la recherche sur la prostitution des mineurs, aboutissant au premier plan national de lutte contre la prostitution infantile (novembre 2021), reconnaissant le mineur prostitué comme une victime relevant de la protection de l'enfance (inscrit dans la loi de 2022).

• Déploiement du dispositif "Stop", une ligne téléphonique pour les auteurs potentiels de crimes sexuels sur enfants, inspiré des modèles anglais et allemand.

• Accent mis sur la lutte contre les violences sexuelles et l'inceste, avec la création de la CIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles) en septembre 2020.

• Abaissement du seuil de non-consentement à 15 ans avec le Garde des Sceaux.

• Prise en compte du syndrome du bébé secoué et des violences éducatives ordinaires (interdiction du droit de correction en juillet 2019).

Pilier 3 : Amélioration du système institutionnel de protection de l'enfance (Aide Sociale à l'Enfance - ASE)

Ce pilier a cherché à articuler les différentes dispositions et a abouti à la loi du 7 février 2022.

Ce pilier repose sur quatre blocs :

• Bloc réglementaire :Demande à la Haute Autorité de Santé (HAS) d'un référentiel unique d'évaluation des situations de danger, car "un enfant n'est pas considéré en danger de la même façon qu'il soit à Lille ou à Marseille".
• Lancement d'expérimentations pour améliorer la santé des enfants de l'ASE (Santé Protégée, Pégase).

• Travail pour doter les CRIP (Cellules de Recueil d'Information Préoccupantes) de ressources pour les situations liées au handicap.

• Bloc conventionnel :Négociations avec les acteurs (associations, syndicats, employeurs) pour améliorer l'attractivité et les conditions de travail des assistantes familiales.

• Bloc contractuel :Démarche de contractualisation avec les 100 départements, avec des financements de l'État conditionnés à la mise en place d'un ODPE (Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance) et au réinvestissement dans les PMI.

• Bloc législatif (Loi du 7 février 2022) :Intégration de dispositions négociées (référentiel HAS, assistantes familiales, PMI, prostitution des mineurs).

Réaffirmation de l'interdiction de la séparation des fratries (quand l'intérêt de l'enfant le permet), facilitée par le financement de la construction de 600 Villages d'enfants.

Instauration de l'obligation de désigner un parrain pour chaque enfant de la protection de l'enfance, après le financement de 10 000 dispositifs de parrainage.

Adrien Taquet a souligné que l'effectivité de la loi, bien qu'imparfaite, a été préparée par des mesures antérieures.

3. Points de Discussion et Défis Soulevés par la Commission

Les députés ont soulevé plusieurs points critiques et défis majeurs du système actuel :

• Crise du système : Malgré les lois et stratégies, la situation est jugée "catastrophique", croisant une crise des métiers du secteur médico-social et une augmentation des placements d'enfants après le Covid.
• Manque de normes et décrets d'application :Le décret de 1974 sur les pouponnières est jugé "obsolète" et non adapté aux besoins fondamentaux des enfants.
• Il y a un manque criant de normes dans le secteur de la protection de l'enfance concernant l'encadrement et les fiches métiers, contrairement aux autres secteurs de l'enfance. Un décret, prêt en 2022 selon M. Taquet, n'est toujours pas paru.
• Des décrets d'application de la loi de 2022 n'ont pas été publiés, notamment celui concernant l'interdiction des placements à l'hôtel et celui sur les normes dans les établissements. Adrien Taquet a exprimé ses regrets à ce sujet, sans pouvoir expliquer les blocages après son départ du gouvernement, bien qu'il ait mentionné des "effets d'embouteillage" au niveau des services du Premier ministre et du Conseil d'État en fin de mandat. Les députés ont insisté pour connaître les raisons précises de ces blocages, potentiellement liées à des coûts financiers ou à l'opposition des départements.
• Crise des métiers et formation : Le secteur manque de 30 000 postes. La formation initiale est jugée trop généraliste et inadaptée aux spécificités de la protection de l'enfance et aux psychotraumas des enfants. Adrien Taquet a reconnu ne pas avoir su "agripper le sujet" de la formation, un de ses regrets, et a suggéré une forme de "renationalisation" de la formation du travail social. L'attractivité des métiers nécessite une amélioration de la qualité de vie au travail et une revalorisation financière et symbolique.
• Manque de données : Il n'existe pas de données fiables et centralisées au niveau national pour piloter les politiques publiques. Chaque département utilise son propre logiciel, un choix induit par le principe de libre administration des collectivités locales. Adrien Taquet a expliqué avoir renforcé l'ONPE et confié le système de remontée d'informations (Olympe) à l'ADRESSE pour tenter d'améliorer la situation.
• Placement à l'hôtel : Malgré l'interdiction légale et la période transitoire de 2 ans, des enfants sont toujours placés à l'hôtel. Le décret transitoire prévoyant un accompagnement renforcé n'est jamais sorti.
• Enfants "incasables" et handicap : Le terme est le reflet de l'incapacité du système à trouver des solutions pour ces enfants, souvent au croisement de l'ASE et du handicap. Adrien Taquet a reconnu des insatisfactions sur ce sujet et le manque de dispositifs innovants.
• Accompagnement des jeunes majeurs : Malgré les dispositions de la loi de 2022 (droit au retour, entretiens), l'application par les départements est inégale (50% assurent l'accompagnement jusqu'à 21 ans). Le "projet pour l'autonomie" (décret d'août 2022), censé remplacer le "contrat jeune majeur" et s'inspirant de bonnes pratiques (visite en Val de Marne), vise à améliorer la prise en charge pluridisciplinaire, mais le contrat jeune majeur n'a pas été supprimé. La saisine de la justice par les jeunes (rendue possible par la loi) et les décisions du Conseil d'État rappellent aux départements leurs obligations.
• Articulation administratif/judiciaire et graduation des mesures : Demande des professionnels de mettre en place des normes également dans le milieu ouvert (AED, AEMO). Adrien Taquet a exprimé le regret de ne pas avoir assez soutenu les mesures en milieu ouvert et a mentionné une conférence de consensus sur le sujet.
• Contrôle des établissements et indépendance des AdEPAP : Questionnement sur le refus de créer un organisme de contrôle indépendant des lieux de placement. Adrien Taquet a souligné la difficulté de contrôler les 25 000 familles d'accueil en plus des foyers et a mis en avant les contrôles exercés par les départements et les ARS, ainsi que l'obligation pour les départements d'avoir des plans de contrôle. Il a jugé "très intéressant" la suggestion d'un fléchage d'une partie du budget départemental vers les AdEPAP pour garantir leur indépendance.
• Avocat pour chaque enfant : Opposition d'Adrien Taquet à un avocat systématique pour chaque enfant devant le juge, craignant l'introduction d'une "conflictualité" inutile dans les situations de défaillance parentale simple. Il a rappelé que le recours à l'avocat est déjà possible à la demande de l'enfant ou du juge.
• Utilisation de psychotropes : Des signalements d'utilisation de psychotropes sur des enfants placés sans diagnostic ou ordonnance (camisole chimique) ont été évoqués. Adrien Taquet a lié cela à la pénurie de personnels de santé et à la crise de la pédopsychiatrie, qui, face à l'absence de professionnels, peuvent conduire à des utilisations "dévoyées" de ces substances.
• Absence de ministre dédié : Un député a souligné l'absence actuelle d'un ministre spécifiquement en charge de l'enfance, contrastant avec les déclarations faisant de ce sujet une priorité.

4. Regrets et Perspectives (évoqués ou suggérés)

• Ne pas avoir su "agripper le sujet" de la formation initiale et continue des travailleurs sociaux.
• Ne pas avoir suffisamment soutenu les mesures en milieu ouvert.
• Ne pas avoir réussi à supprimer le contrat jeune majeur et à le remplacer totalement par le projet pour l'autonomie.
• Le manque de "constance" et de "temps" pour que les lois produisent leurs effets.
• La question des mineurs auteurs de violences sexuelles sur d'autres mineurs, un domaine sous-abordé.
• La nécessité de généraliser les comités départementaux de la protection de l'enfance (CDPE).
• L'urgence de s'occuper de la situation dans les Outre-mer ("le carnage là-bas").
• L'importance d'investir dans la rénovation et la modernisation des foyers de l'ASE (rapport de la Caisse des Dépôts).

5. Conclusion

L'audition a mis en lumière les efforts déployés par Adrien Taquet durant son mandat pour réformer et renforcer le système de protection de l'enfance, notamment à travers le pacte pour l'enfance et la loi de 2022.

Cependant, elle a aussi révélé les limites et les défis persistants, en particulier l'écart entre les intentions législatives et leur application sur le terrain, le manque criant de moyens humains et financiers, et la nécessité urgente de s'attaquer aux problèmes structurels tels que la formation, le manque de données et le contrôle des pratiques.

Les regrets exprimés par l'ancien Secrétaire d'État soulignent la complexité du sujet et les chantiers qui restent à ouvrir pour garantir une protection effective et bienveillante à tous les enfants.

synthèse détaillée des sources fournies, organisée sous forme de note d'information.

NOTE D'INFORMATION

Objet : Table ronde sur la prostitution des mineurs - Synthèse des principaux éléments

Date : [Date de la table ronde - non précisée dans le texte, laisser vide ou compléter si connue]

Participants clés :

Sophie Antoine, Responsable juridique et plaidoyer, Agir contre la prostitution des enfants et les violences sexuelles (ACPE) Stéphanie Kadek, Directrice, Mouvement du Nid Claire Kidé, Présidente, Mouvement du Nid Hélène David, Responsable stratégique et du module Adosexo, ACPE Députés (Stéphane Vogetta, Monsieur Masseglia, Monsieur Arenas, Arnaud Bonet, Nathalie Colin Osterley, Madame Bourois, Madame Dufeu) Introduction

Cette table ronde a réuni des représentants d'associations travaillant sur la prostitution des mineurs et des députés pour discuter de l'état des lieux, des défis et des propositions pour lutter contre ce phénomène.

Les discussions ont mis en lumière l'ampleur du problème, l'impact croissant du numérique, les vulnérabilités des victimes et la nécessité d'une réponse globale et coordonnée.

Principaux Thèmes et Idées Forces

Ampleur et Nature du Phénomène :

• Les associations estiment qu'entre 7 000 et 10 000 mineurs se livrent à la prostitution en France, un chiffre certainement sous-estimé.

Le Mouvement du Nid suggère même "au moins le double", soulignant le manque d'études objectives pour quantifier précisément le phénomène. * La prostitution des mineurs touche tous les milieux sociaux et familiaux, en milieu urbain comme en milieu rural. Elle concerne principalement les filles, mais aussi les garçons.

• Ce n'est pas un phénomène nouveau ; les associations comme le Mouvement du Nid alertaient déjà dans les années 1960, mais il y a eu un fort déni pendant longtemps. Le sujet est désormais mieux reconnu et pris en compte par les politiques publiques ("plan mineur").

Mutation et Impact du Numérique :

• Il y a eu une "mutation des comportements prostitutionnels". Le Mouvement du Nid indique qu'en 2015, 62% de la prostitution passait par internet ; l'Office central de répression de la traite des êtres humains parle désormais de "90 %", voire "quasi unanime".

• Internet ouvre "le champ des possibles prostitutionnel" et est un "facteur essentiel de probablement l'augmentation de la prostitution des mineurs".

• Le numérique permet un "plus grand accès aux victimes" pour les proxénètes et un "plus grand accès" pour les clients, qui peuvent agir de manière plus "anonymisé".

• Les plateformes de "pornographie à la demande type OnlyFans, Mym etc." génèrent des revenus considérables et constituent un modèle qui "la plupart du temps se résume à de la pornographie sur demande". Il y a une inquiétude concernant l'activité des "managers only fans" qui se comportent comme des "rabatteurs".

• Le numérique est à la fois le "support d'infraction" et le "moyen d'infraction". Il facilite l'"exploitation sexuelle" et contribue à la "glamourisation" de certaines pratiques ("webcaming", vente de photos/vidéos dénudées) qui ne sont pas toujours définies comme de la prostitution par la jurisprudence actuelle (requérant un contact physique).

• Il y a une "loi qui n'est pas adaptée à une évolution numérique" très rapide, conduisant à une "surlégislation" fragmentée.

Vulnérabilités des Victimes :

• La moitié des jeunes impliqués auraient subi des violences durant leur enfance. Les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont particulièrement exposés en raison de la fragilité des jeunes accueillis.

• Les jeunes fragilisés ont souvent une "vision de leur corps biaisée par les violences qu'ils ont subi" et s'"illusionnent souvent en pensant qu'ils maîtrisent leur corps". Certains n'ont "pas conscience que leur comportement relève de la prostitution".

• Un "passif traumatique" est un facteur commun ("violences sexuelles incestueuses dans de nombreux cas, harcèlement scolaire qui n'est pas pris en charge"). Cette "vulnérabilité qui augmente [...] est détectée par des prédateurs".

• La "minorité" est le "premier facteur de vulnérabilité". Les mineurs ont une "immaturité cognitive et affective" qui nécessite un accompagnement "sur mesure".

• Les plus jeunes (moins de 16 ans) sont "beaucoup plus compliqué[s]" à accompagner car ils se disent "consentants" et "heureux de vivre ce qu'ils vivent". Le travail sur la motivation à sortir est crucial.

• De nouveaux facteurs de fragilisation émergent, notamment l'addiction à la pornographie chez des enfants dès 10 ans et demi, qui constitue un "traumatisme sévère".

Le Rôle des Proxénètes et des Clients :

• Les prédateurs se font passer pour le "gentil petit copain ou la gentille petite copine au démarrage et puis ensuite tomber sur du proxinétisme".

• Il y a une "multiplicité d'acheteurs donc de pédocriminels qui achètent des actes sexuels aux enfants". Il est essentiel de lutter contre "l'impunité de ceux qui achètent des actes sexuels aux enfants".

• De plus en plus, il y a une "professionnalisation du proxénétisme des mineurs" avec l'utilisation de "protocoles" et de techniques de "recrutement très très efficaces".

• Les réseaux de "deal" s'emparent de la prostitution, utilisant les stupéfiants comme "l'arme absolue pour recruter".

Le "produit c'est de la soumission chimique", il "sert aussi à installer une dette" et à créer une dépendance, rendant la sortie de la prostitution très difficile sans accompagnement de soins.

• Il y a un "sentiment d'impunité" chez certains proxénètes et clients, comme illustré par l'anecdote du commentaire Google laissé par un client.

• La justice a du mal à appliquer les qualifications adaptées (viol vs recours à la prostitution de mineurs), et les peines sont parfois jugées insuffisantes.

La Prostitution des Mineurs comme Violence Sexiste et Sexuelle :

• La prostitution est qualifiée de "violence extrême qui est extrêmement destructrice pour les personnes qui la subissent".

• Elle fait "partie des violences sexistes et sexuelles", et le traitement de cette question doit en tenir compte.

• Il existe un "continuum mineur majeur" dans le système prostitutionnel, bien que les mineurs aient un statut juridique et des vulnérabilités spécifiques.

Réponses Actuelles et Propositions :

• Accompagnement : Il est crucial d'accompagner les mineurs qui décident d'arrêter et ceux qui sont dans des "conduites à risque et les conduites de fragilisation". L'accompagnement doit être "psychoéducatif", "individualisé et global", prenant en compte le "psychotrauma" et les addictions.

• Formation des professionnels : Il est essentiel de former les "actrices et acteurs sociaux au sens très large y compris la police la justice", notamment les "infirmière scolaire assistante sociale scolaire et psychologue scolaire", ainsi que les travailleurs sociaux de l'ASE, car beaucoup n'ont jamais été formés sur le sujet de la prostitution. Cette formation permet de "mieux détecter", d'"avoir le regard un peu plus affuté" et d'avoir des "outils pour être à l'aise pour aborder la question".

• Lutte contre la banalisation et le déni : Il faut lutter contre la "banalisation de ces pratiques" et le "déni des jeunes victimes".

• Soutien aux familles : Les parents sont souvent en "solitude et leurs difficultés face à leurs enfants qui se prostituent". Les associations les accompagnent et les conseillent. Il est important de "mieux répondre à ses parents".

• Cadre législatif et répression :La loi sur la prostitution des mineurs existe (interdiction depuis 2002), mais il y a un "problème d'application qui est quand même important".

• Il faut se demander si le cadre législatif, notamment concernant le numérique, est adapté. Il faudrait envisager de "retravailler la définition de la prostitution pour que ce soit adapté aussi à des pratiques en ligne".

• Il faut lutter contre l'"impunité croissante des clients et des proxénètes".

• Il est essentiel d'avoir une "responsabilisation des plateformes en ligne". L'arrestation récente du propriétaire de Coco et sa mise en examen pour proxénétisme sont vues comme une première étape positive.

• Il faudrait retenir plus souvent l'infraction de "traite des êtres humains", qui "ouvre beaucoup plus de moyens d'enquête" et permet une "stigmatisation beaucoup plus importante sur les auteurs".

• Coordination et Politiques Publiques :L'interministériel est important.

• Il y a un regret que le plan de lutte spécifique contre la prostitution des mineurs n'ait pas été reconduit de manière dédiée.

• Il faut un "pilotage national" avec un cadre clair qui affirme que "la prostitution des mineurs c'est une violence sexuelle faite aux mineurs et les mineurs doivent être accompagnés comme tel".

• Il y a un "vrai problème de moyens et d'organisation côté protection de l'enfance".

• Les commissions départementales de lutte contre la prostitution sont importantes, mais il faut que les associations travaillant spécifiquement avec les mineurs y aient "une voix" et un "accès suffisant".

• Il faut soutenir durablement les initiatives associatives innovantes (outils numériques, guides, etc.) et "faire vivre aussi les outils qui sont créés".

• Prévention et Éducation :L'éducation à la sexualité, notamment via le numérique ("outil numérique qui s'appelle dans ma banane"), est un levier "hyper important" pour aider les jeunes à identifier les situations de violence et les relations toxiques, et à demander de l'aide.

• Il faut "former les enseignants" et la "communauté éducative".

Continuum Mineurs/Majeurs :

• Il existe un "continuum mineur majeur" dans les parcours, et il est "très dangereux" d'opposer la prostitution des mineurs et celle des majeurs, car le "système est le même".

Beaucoup de personnes majeures dans la prostitution ont commencé mineures.

Citations Clés

• "entre 7000 et 10000 mineurs se livreraient à la prostitution en France ces chiffres certainement sous-estimés traduisent l'ampleur d'un phénomène qui doit tous nous interroger" (Introduction)

• "dorén avant 62 % de la prostitution passerait par Internet ouvrant donc le champ des possibles prostitutionnel" (Introduction) - chiffre précisé ultérieurement comme étant désormais plus proche de 90%.

• "la moitié des jeunes se livrant à conduites prostitutionnelle ou pré-prostitutionnelle auraient subi des violences durant leur enfance" (Introduction)

• "ces jeunes fragilisés qui ont une vision de leur corps biaisé par les violences qu'ils ont subi s'illusionnent souvent en pensant qu'ils maîtrisent leur corps" (Introduction)

• "il existe un système prostitutionnel et des personnes qui ont un voilà un statut juridique différent du fait de leur minorité ou de leur majorité mais le système est le même" (Mouvement du Nid)

• "la prostitution c'est une violence extrême qui est extrêmement destructrice pour les personnes qui la subissent et que donc vraiment ça fait partie des violences sexistes et sexuelles" (Mouvement du Nid)

• "on a une multiplicité de victimes parce qu'on sait qu'on a malheureusement énormément de victime de violence sexuelle dans l'enfance on a une multiplicité d'acheteurs donc de pédocriminels qui achètent des actes sexuels aux enfants et ça je pense que c'est vraiment important qu'on l'IT en tête parce que on parle toujours et c'est très bien de plus en plus en tout cas des mineurs en situation de prostitution pour se demander comment ça se fait qu'il tombe dans la prostitution mais par contre on se demande assez peu et on met très peu de moyens dans nos politiques publiques pour se demander comment on fait pour lutter contre l'impunité de ceux qui achètent des actes sexuels aux enfants" (Mouvement du Nid)

• "la grosse différence c'est que si elles ont accepté un joint et boire un verre de vodka alors la jeune est beaucoup plus encline à dire j'étais consentante" (ACPE)

• "le premier facteur de vulnérabilité c'est véritablement la minorité" (ACPE)

• "pour les plus jeunes c'est-à-dire les moins de 16 ans l'accompagnement est beaucoup plus compliqué parce que ils ils se disent consentant et ils se disent heureux de vivre ce qu'ils vivent" (ACPE)

• "il y a une confusion qui est faite même au niveau des politiques... sur ah bah la la les la prostitution bah c'est c'est c'est autorisé ben non pas du tout non" (ACPE)

• "On a une loi qui n'est pas adaptée à une évolution numérique" (ACPE)

• "il faut une responsabilisation des plateformes en ligne" (ACPE)

Points d'Attention / Défis Soulignés

• Manque de données objectives et d'études pour quantifier précisément la prostitution des mineurs.

• L'adaptation du cadre juridique à l'évolution rapide du numérique.

• La difficulté à retenir certaines qualifications judiciaires (ex: traite des êtres humains, viol) et l'application des peines.

• Le manque de formation initiale et continue des professionnels (travailleurs sociaux, éducateurs, personnels de l'éducation nationale) sur la prostitution des mineurs.

• Le manque de moyens et d'organisation au sein de la protection de l'enfance pour accompagner les jeunes victimes.

• L'intégration et la participation des associations spécialisées dans les instances de coordination départementale.

• La banalisation et le déni du phénomène, y compris chez les jeunes victimes elles-mêmes.

• L'impact croissant des réseaux de deal et l'utilisation de stupéfiants pour recruter et maintenir l'emprise.

• La "pornographie à la demande" et le rôle des "managers OnlyFans".

• La prostitution entre mineurs dans les établissements (ex: ASE, écoles).

• Le soutien financier insuffisant et non pérenne des initiatives associatives par l'État.

Recommandations Implicites / Explicites

• Réaliser une étude objective pour mieux estimer le nombre de mineurs concernés.

• Adapter le cadre juridique pour inclure les pratiques d'exploitation sexuelle en ligne dans la définition du proxénétisme.

• Lutter plus efficacement contre l'impunité des clients et des proxénètes, y compris en retenant l'infraction de traite des êtres humains.

• Responsabiliser les plateformes en ligne.

• Renforcer la formation des professionnels travaillant auprès des enfants et des jeunes.

• Mettre à disposition les moyens nécessaires pour l'accompagnement des jeunes victimes, en individualisant la réponse.

• Assurer un pilotage national clair avec un cadre définissant la prostitution des mineurs comme une violence sexuelle.

• Améliorer la coordination au sein des commissions départementales et inclure les associations spécialisées.

• Soutenir durablement les initiatives de prévention et d'éducation (ex: éducation à la sexualité, outils numériques).

• Développer des modules d'accompagnement spécifiques pour les mineurs qui sont à la fois victimes et auteurs.

• En résumé, cette table ronde a mis en évidence un phénomène complexe en pleine mutation sous l'effet du numérique, touchant des jeunes vulnérables.

Les associations soulignent la nécessité d'une réponse globale, mieux coordonnée, mieux financée, axée sur la formation des professionnels, l'adaptation du cadre juridique et une lutte renforcée contre l'impunité des auteurs.

synthèse détaillée des sources fournies, organisée sous forme de note de synthèse ou "briefing doc", reprenant les thèmes principaux, les idées les plus importantes et incluant des citations pertinentes.

Note de Synthèse : L'avis du CESE sur la protection de l'enfance

Date : [Date de la synthèse, ex: 18 novembre 2023] Sujet : Examen de l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur la protection de l'enfance, présenté à la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale par Mme Josianne Bigot, co-rapporteure de l'avis. Source : Excerpts from "🔴 L’avis du CESE sur la protection de l’enfance est présenté à la commission d’enquête" (Vidéo / Transcription)

Introduction :

Cette note de synthèse présente les principaux éléments de l'avis du CESE sur la protection de l'enfance, tel qu'exposé par Mme Josianne Bigot devant la commission d'enquête parlementaire. Cet avis fait suite à une saisine du Sénat visant à évaluer l'application des lois de 2016 et 2022 relatives à la protection de l'enfance, dans le contexte d'une crise systémique alarmante. Mme Bigot, forte de son expérience de juge des enfants et de son engagement associatif, souligne les dysfonctionnements persistants et l'aggravation de la situation, ainsi que le décalage entre les textes législatifs et leur application concrète. L'avis du CESE, adopté à la quasi-unanimité, propose un regard "holistique" sur le système et formule des préconisations fortes pour replacer l'enfant au cœur du dispositif.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Une crise systémique de la protection de l'enfance :
• Le CESE, la commission d'enquête parlementaire et divers acteurs constatent une crise profonde et systémique du système de protection de l'enfance en France.
• Malgré un arsenal législatif considéré comme "excellent" (lois de 2007, 2016, 2022), les textes ne sont pas pleinement respectés et appliqués sur le territoire.
• Citation : "la protection de l’enfance est en danger votre expérience et votre témoignage sont précieux pour notre commission d’enquête... le cise avec son rapport pointe la crise systémique de la protection de l’enfance vous alerterz sur les dysfonctionnements qui persistent et même qui s’aggravent ainsi que sur le décalage entre les lois existantes et et leur application concrète sur le territoire"
• Cette crise se manifeste par : un déficit d'ambition collective, une désorganisation institutionnelle, et l'épuisement/découragement des acteurs.
• Citation : "on s’est mis très vite d’accord sur les mots clés ils sont apparus lors des discussions qu’on a pu avoir dans le cadre de la commission ces mots clés c’était le déficit d’une ambition collective la dés désorganisation institutionnelle l’épuisement et le découragement des acteurs ce qui ensemble et bien fait que aujourd’hui la protection de l’enfant est en danger"
• L'invisibilité statistique et le besoin d'un État stratège :
• Un constat majeur partagé est l'absence criante de statistiques fiables et complètes en matière de protection de l'enfance. Cette "invisibilité statistique" empêche de connaître précisément les besoins, les capacités d'accueil, et les défaillances du système.
• L'État doit retrouver un rôle de "stratège" et de garant de l'égalité de traitement sur tout le territoire national, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui en raison de fortes disparités départementales.
• Citation : "on est dans une invisibilité totale dans une absence de statistique totale on ne connaît pas les besoins on ne connaît pas les défaillances et il faut absolument que on remédie à ça"
• Citation : "l’État est le garant de l’égalité de traitement des citoyens et aujourd’hui ça n’est absolument plus le cas sur le territoire puisque ce qui est frappant sur le territoire c’est que il y a une il y a une inégalité très cruelle pour les enfants entre les les territoires"

Préconisations majeures du CESE (organisées selon les quatre piliers de l'avis) :

Pilier 1 : Mettre fin à la désorganisation institutionnelle.

• Donner les moyens au GIP France enfance protégée : Le GIP doit pouvoir collecter des données précises et actualisées des départements (besoins, capacités, mesures non exécutées).
• Adopter une stratégie interministérielle : Un pilotage renforcé, rattaché idéalement au Premier Ministre, est jugé indispensable pour coordonner l'action de tous les ministères concernés et assurer une vision globale.
• Renforcer la contractualisation entre l'État et les départements : Conditionner les financements supplémentaires au respect des obligations départementales et à la mise en œuvre de la stratégie nationale.
• Évaluer rapidement les Conseils Départementaux de Protection de l'Enfance (CDPE) : S'ils se montrent efficaces pour contraindre la coordination des acteurs (administratifs, judiciaires, etc.), il faudrait envisager leur généralisation et leur caractère obligatoire.
• Ne pas remettre en cause la décentralisation : Le CESE ne préconise pas de revenir sur la décentralisation mais de renforcer le rôle de garant de l'État.

Pilier 2 : Mieux protéger les enfants.

• Rendre effectif le Projet Pour l'Enfant (PPE) : Obliger sa mise en œuvre dans tous les départements pour assurer un suivi personnalisé et impliquer l'enfant et sa famille.
• Développer la prévention primaire et le soutien à la parentalité : Investir davantage en amont pour éviter d'en arriver à des mesures de protection.
• Assurer la formation de tous les intervenants auprès des enfants : Permettre le repérage des situations de mal-être ou de maltraitance, conformément à la convention de Lanzarote (2010), qui n'est pas appliquée.
• Diversifier les prises en charge : Privilégier les petites unités d'accueil et les familles d'accueil (dont le nombre est en baisse). Développer un milieu ouvert plus structuré avec un nombre réduit de situations par travailleur social.
• Focus sur les enfants à double vulnérabilité (handicap) : Systématiser les conventions entre l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance), les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) et les ARS (Agences Régionales de Santé) et développer des lieux de prise en charge pluriprofessionnelle.

Pilier 3 : Garantir le respect des droits des enfants.

• Avocat systématique pour l'enfant : Préconiser la présence systématique d'un avocat auprès de l'enfant, notamment dans les procédures judiciaires (proposition qui n'avait pas abouti en 2007 pour raisons financières).
• Statut pour les administrateurs ad hoc : Leur donner un statut, une formation obligatoire, un contrôle et une rémunération digne pour garantir la fiabilité de leur mission de représentation des intérêts de l'enfant (actuellement rémunérés très faiblement par le Ministère de la Justice).
• Effectivité de l'accompagnement des jeunes majeurs : Confier à l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) une mission de contrôle systématique pour assurer que les dispositifs prévus par la loi Taquet soient réellement opérationnels.
• Créer une autorité indépendante de contrôle : Instaurer une autorité indépendante qui aurait le pouvoir de se rendre à tout moment dans les structures d'accueil et dont les enfants auraient connaissance.

Pilier 4 : Soutenir les professionnels.

• Améliorer l'attractivité des métiers : Revaloriser les professionnels de la protection de l'enfance (assistants familiaux, TISF, travailleurs sociaux) et reconnaître leur travail (primes, salaires).
• Garantir les conditions de travail : Adopter et faire appliquer un décret sur les normes d'encadrement dans les établissements (actuellement inexistant, contrairement à la petite enfance).
• Renforcer la formation des travailleurs sociaux : Adapter les formations aux spécificités du terrain (violences intrafamiliales, grande pauvreté, relations familiales complexes).
• Accompagnement à long terme des parcours professionnels : Réfléchir à des évolutions ou passerelles pour les travailleurs sociaux compte tenu de la difficulté du métier sur la durée.
• Lutter contre la précarité de l'emploi : Éviter le recours aux travailleurs sociaux intérimaires pour garantir la stabilité des figures de référence pour les enfants.
• Replacer l'enfant au cœur du dispositif et l'intérêt supérieur de l'enfant :
• L'avis et les lois récentes ont cherché à mettre l'enfant au centre du système.
• L'intérêt supérieur de l'enfant est le fil conducteur de l'avis, défini comme une "dialectique entre les besoins et les droits".
• Le CESE souhaite que la protection de l'enfance ne soit pas seulement l'affaire des politiques, mais de la société tout entière.
• Citation : "nous souhaitons que ce soit pas seulement les politiques qui s’engagent sur la protection de l’enfance par que ça ce soit la société tout entière que chacun chacune se sent concerné par la protection de l’enfance et par un enfant en danger ou potentiellement en danger"
• Proposition d'un Code de l'Enfance :
• Pour assoir la volonté de reconnaître les droits de l'enfant, le CESE propose la création d'un Code de l'Enfance qui regrouperait tous les textes éparpillés dans différents codes (civil, pénal, famille, éducation). Cela symboliserait le statut particulier de l'enfant.
• Échanges avec les parlementaires :
• Les questions des députés ont notamment porté sur :
• La diffusion de l'avis (présentation à la Ministre, au Sénat, à l'ADF). L'avis a été présenté à la Ministre (qui s'est montrée intéressée) et la directrice de la PJJ a lu le rapport, mais les présentations formelles sont encore en cours.
• L'absence historique de normes d'encadrement et le rôle des associations gestionnaires. Mme Bigot explique cette situation en partie par l'apport historique du secteur caritatif/religieux (personnel gratuit) et une certaine réserve initiale des associations face aux exigences de formation et de recrutement. Elle note cependant une évolution positive de certaines associations qui soutiennent aujourd'hui l'adoption de normes minimales.
• L'intérêt potentiel des comités de pilotage mis en place par les procureurs sur les violences intrafamiliales comme modèle pour la coordination en protection de l'enfance.
• La difficulté de la "graduation" des interventions (prévention, aides administratives, mesures judiciaires, placements) et la saturation des structures. Le manque de moyens et de cohérence entre les systèmes administratif et judiciaire sont pointés comme obstacles à cette graduation souhaitée par les professionnels.
• Les avantages et inconvénients de la décentralisation avec du recul. Mme Bigot reconnaît le "bazar" initial lors du transfert de compétences mais estime qu'il ne faut pas y toucher à nouveau étant donné l'état actuel du système. Elle insiste sur l'inadmissibilité des inégalités de traitement selon les départements, qu'il faut combattre par d'autres leviers.
• L'emploi des termes "enfants confiés" versus "enfants placés". Mme Bigot préfère "confiés" comme un terme qui montre une évolution du vocabulaire, tout en reconnaissant que la réalité des "placements" (instabilité, multiples lieux d'accueil) justifie encore l'usage du terme par les anciens enfants placés eux-mêmes pour dénoncer la situation.
• L'origine de l'absence d'ambition collective. Mme Bigot estime qu'il y a une progression de l'intérêt des élus. Elle suggère que l'émotion ponctuelle ne suffit pas et qu'il faut un engagement personnel de chacun. Elle rejoint l'idée qu'il faut replacer la protection de l'enfance dans une vision plus globale de l'enfance (soutenant l'idée d'un Code de l'Enfance ou d'un ministre de l'enfance, à condition qu'il ait la compétence sur la protection).
• Le besoin fondamental de stabilité et de figures adultes de référence stables pour les enfants. Mme Bigot est tout à fait d'accord et dénonce le recours aux travailleurs sociaux intérimaires qui nuit à cette stabilité essentielle.

Conclusion :

L'avis du CESE et la présentation de Mme Bigot dressent un tableau sombre mais lucide de la situation de la protection de l'enfance en France, marquée par une crise systémique et un décalage flagrant entre la loi et sa mise en œuvre.

Les préconisations formulées sont ambitieuses et couvrent l'ensemble du système, insistant particulièrement sur le rôle de l'État en tant que garant, la nécessité d'une meilleure coordination des acteurs (notamment via les CDPE), la protection effective des droits de l'enfant (représentation légale, autorité indépendante), le soutien aux professionnels en première ligne, et une vision plus globale de l'enfance dans la société.

La mise en œuvre de ces recommandations nécessite un engagement fort de tous les acteurs et de la société dans son ensemble pour passer de l'émotion ponctuelle à une réelle ambition collective et un soutien concret pour les enfants en danger.

Note de Briefing : "Comment faire école à celles et ceux qui n'y sont pas ?" - Présentation d'Antoine Gentil Date : 24 mai 2024 (basé sur la mention de la date de sortie de l'essai)

Source : Transcription d'une conférence de Christine Boutevin et Antoine Gentil à la faculté d'éducation, introduisant la problématique de la rescolarisation des jeunes décrocheurs et présentant le dispositif "Starter" et l'ouvrage "Classe réparatoire : un chemin pour se réconcilier avec l'école".

Public Cible : Acteurs et futurs acteurs de l'éducation, professionnels intéressés par la problématique du décrochage scolaire et les approches alternatives.

Thèmes Principaux :

• La question centrale : Comment faire école à celles et ceux qui n'y sont plus ? Cette question est le fil conducteur de la conférence et interroge les pratiques éducatives traditionnelles face aux jeunes en rupture avec le système scolaire.

• Nécessité de se décaler d'une "école de la performance" vers une "école de la reconnaissance des individualités" et du respect des droits de l'enfant. Antoine Gentil souligne la pression de la performance et propose une approche centrée sur la reconnaissance des singularités et le respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.

Il pose la question : "comment se décaler d'une d'une école de la performance qui envahit les discours de façon relativement obsessionnelle [...] pour penser une école de la reconnaissance des individualités ?"

• Importance d'une approche systémique, territoriale et multipartenariale de la scolarité et de la prévention. L'intégration de la scolarité dans un réseau de partenaires et la prise en compte de l'enfant dans son écosystème familial et social sont présentées comme essentielles.

"Comment inscrire la scolarité dans un système de prévention intégré aux institutions territorialisées multipartenariales ?"

• Considération des vulnérabilités psychosociales, en particulier des enfants relevant de la protection de l'enfance.

La conférence met en lumière les spécificités des enfants victimes d'abandon, de violence, d'errance, etc., et la nécessité d'adapter les propositions scolaires à leurs besoins.

"Comment proposer une scolarité qui va tenir compte des vulnérabilités psychosociales en considérant tout particulièrement les enfants relevants de la protection de l'enfance ?"

Présentation du dispositif "Starter" comme une "classe réparatoire" expérimentale à Grenoble.

Antoine Gentil, enseignant spécialisé, décrit le projet Starter qui accueille des adolescents de 14-15 ans pour un parcours de rescolarisation et d'orientation d'une année. Le dispositif se caractérise par :

• Un repérage des vulnérabilités privilégiant les jeunes de la protection de l'enfance et en situation de polyexclusion.
• La construction de coréférences partenariales en amont et pendant le projet.
• Un espace de recherche et de formation.

L'engagement professionnel et associatif d'Antoine Gentil.

Son rôle de coordonnateur de Starter et de délégué général de l'association "Par le Verbe Parer" illustre un engagement double pour l'innovation et la prévention.

L'association "Parer" est présentée comme "un laboratoire d'idées entre professionnels qui va modéliser des actions en prévention par la mise en œuvre d'alliance éducative ou on pourrait dire aussi de tissage de de maillages territoriaux autour des situations d'enfants et d'adolescents éprouvés."

• Principes philosophiques sous-tendant l'approche :Penser l'expérience depuis l'expérience pour l'expérience.

• Considérer l'enfant comme un individu capacitaire et vulnérable, et non comme un simple élève ou usager.

• Adopter une approche écosystémique et anthropologique de l'action éducative.

• Reconnaître l'acte éducatif comme un "art de l'immanence" se jouant dans l'instant présent.

• Souligner l'importance de la part sensible de l'acte éducatif.

• Affirmer l'indissociabilité des enjeux d'orientation et d'individuation, d'agentivité et d'émancipation.

"Les enjeux d'orientation sont indissociables des enjeux d'individuation ça veut dire se construire en tant qu'individu [...] rendre indissociable l'orientation de l'agentivité le fait d'être acteur de sa propre vie et d'émancipation le fait de pouvoir se sortir des déterminismes".

• Plaider pour une logique d'"essage" plutôt que de "duplication" des projets expérimentaux, en tenant compte des spécificités territoriales.

• Réflexion sur le décrochage scolaire : Distinguer les définitions statistiques et sociologiques, et identifier trois pôles de facteurs en jeu : difficultés d'apprentissage, angoisse envahissante, et vulnérabilités psychosociales.

L'accent est mis sur la sur-représentation des enfants de la protection de l'enfance dans les chiffres du décrochage scolaire.

"Les enfants de la protection de l'enfance sont massivement concernés par le décrochage scolaire [...] 13 % des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance valident le diplôme national du brevet."

Fonctionnement du dispositif Starter :

• Phase d'information et d'investigation en amont (1 à 2 ans).
• Mise en place d'un coréférencement partenarial.
• Pratique d'entretiens pour mettre l'enfant et la famille en projection et construire un dossier de candidature.
• Commission académique statuant sur les candidatures.
• Entretien initial marquant l'entrée dans le parcours.
• Rythme scolaire alternant 4 semaines de classe et 2 semaines de stage.

Éléments clés de l'approche éducative à Starter :Reconnaissance des vulnérabilités psychosociales : Être attentif aux signaux de mal-être, placer les termes "rencontrer" et "reconnaître" au centre du métier, pratiquer la "clinique éducative" (analyse de l'expérience subjective de la rencontre).

• Relation éducative : Organisée autour des "quatre L et quatre A" (loi, limites, lieux, langage ; attention, affection, acceptation, accompagnement), importance de la pratique de l'entretien, de l'accueil au seuil de l'établissement, de l'hospitalité, de l'empathie méthodologique, de l'humour (avec prudence), du conflit éducatif et de l'autorité éducative ("une autorité qui va de soi [...] mais explicite").

Principe fondamental : "Tu es digne d'intérêt, tu es irremplaçable." * Alliances éducatives : Travail en réseau avec les familles et les professionnels (éducateurs PJJ, assistants sociaux, équipes de soin, etc.), basé sur l'identification, la reconnaissance, l'information, le partage d'analyses, la définition d'objets de dialogue et de projets communs, et la mise de sens sur l'intervention de chaque partenaire. * Approches pédagogiques : Privilégier les pédagogies de l'explicite (compréhension des stratégies d'apprentissage, réflexivité sur les peurs liées à l'apprentissage, questionnement de la normativité) et l'expression de soi, notamment à travers l'atelier d'écriture quotidien. * Accompagnement à l'orientation : Viser l'"s'orienter" plutôt que l'"orienter", aider à la compréhension des logiques du système, autoriser le rêve, proposer des stages comme expériences initiatiques encadrées, et articuler l'orientation avec la médiation culturelle et les projets à vocation citoyenne.

Points Saillants et Citations Clés :

• Sur la nécessité d'un changement de perspective : "comment se décaler d'une d'une école de la performance [...] pour penser une école de la reconnaissance des individualités ?"
• Sur l'importance de la prise en compte de l'écosystème : "comment considérer l'enfant et sa famille dans son écosystème ?"
• Sur la définition de Starter : "[une] classe réparatoire".
• Sur la sur-représentation des enfants de l'ASE dans le décrochage : "13 % des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance valident le diplôme national du brevet."
• Sur le principe fondamental de la relation éducative à Starter : "Tu es digne d'intérêt, tu es irremplaçable."
• Sur l'importance de l'alliance éducative : "agir en alliance éducative" (référence au rapport interministériel).
• Sur la visée de l'orientation : "Est-ce qu'on oriente ou est-ce qu'on s'oriente ?"

Prolongements et Perspectives :

• Lecture de l'essai "Classe réparatoire : un chemin pour se réconcilier avec l'école" d'Antoine Gentil (Presses Universitaires de Grenoble, 2024).
• Consultation des ressources documentaires au CRD de la faculté d'éducation.
• Visionnage du film documentaire "Un bon début" de Chabi Agnas Molia et participation aux séances-débats.
• Exploration du site internet de l'association "Par le Verbe Parer" et de la page dédiée à Starter sur le site du lycée Guinemmer de Grenoble.
• Réflexion sur les possibilités d'essaimage des approches développées à Starter, en tenant compte des spécificités territoriales.

En conclusion, la conférence d'Antoine Gentil met en lumière une approche éducative profondément humaine et systémique pour répondre à la complexité du décrochage scolaire, en particulier chez les jeunes les plus vulnérables.

Le dispositif Starter, ancré dans des principes philosophiques forts et une pratique de la relation éducative attentive, offre un modèle inspirant pour repenser l'école et sa capacité à "faire école à celles et ceux qui n'y sont plus."

L'insistance sur le travail en alliance et la nécessité de considérer l'enfant dans sa globalité constituent des pistes essentielles pour les acteurs de l'éducation souhaitant agir face à cette problématique cruciale.

Glossaire des termes clés

• Classe réparatoire : Terme utilisé par Antoine Gentil pour désigner un dispositif spécifique (comme Starter) visant à réconcilier les jeunes en rupture avec l'école.
• Décrochage scolaire : Processus complexe et plurifactoriel de désaffiliation progressive d'un jeune vis-à-vis des apprentissages et de l'institution scolaire. Peut être défini statistiquement (sortie sans diplôme) ou sociologiquement (processus).
• Vulnérabilités psychosociales : Ensemble des facteurs sociaux, affectifs et psychologiques qui fragilisent un individu et peuvent impacter négativement son parcours, notamment scolaire.
• Protection de l'enfance : Terme générique désignant les dispositifs et les actions visant à assurer la sécurité et le bien-être des enfants en danger ou en risque de l'être, incluant l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse.
• Poli/multiexclusion : Situation d'accumulation de difficultés et d'exclusions dans différents domaines de la vie (social, familial, scolaire, etc.).
• Coréférence partenariale : Collaboration structurée entre différents professionnels (éducatifs, sociaux, de santé, etc.) autour d'un même enfant ou adolescent afin d'assurer une prise en charge globale et cohérente.
• Clinique éducative : Approche qui met l'accent sur l'expérience subjective de la rencontre éducative, l'analyse des situations individuelles et la prise en compte de l'histoire et du vécu de l'enfant.
• Acte éducatif (art de l'immanence) : Conception de l'enseignement et de l'éducation comme se déroulant principalement dans l'instant présent, nécessitant adaptation et réactivité face aux circonstances.
• Alliances éducatives : Collaboration et partenariat entre l'école, la famille et les autres acteurs du territoire pour soutenir le parcours éducatif des enfants et des adolescents.
• Empathie méthodologique : Capacité à se mettre à la place de l'enfant ou de l'adolescent pour comprendre sa situation, ses besoins et ses difficultés.

Les départements recourant le moins à des assistants familiaux sont plus nombreux dans l’Est de la France, en particulier dans le Sud-Est, et en Île-de-France.

Au niveau national, le taux de mesures d’ASE est de 22,5 mesures pour 1 000 jeunes de moins de 21 ans fin 2021, mais varie fortement selon les départements. Un peu plus de la moitié des collectivités présentent un taux qui fluctue entre 19,4 ‰ et moins de 29,2 ‰. Les départements aux taux de mesures les plus faibles sont plus nombreux en Île-de-France, en Bretagne, dans les Pays de la Loire et le quart Sud-Est.

Temps Forts de la vidéo "Les droits de l'enfant sont-ils en recul?"

Voici les temps forts de la vidéo, identifiés à partir du minutage de la transcription fournie dans le source 1 :

Introduction (0:00 - 1:50)

• 0:00 - 0:23: Introduction de l'émission et rappel du 35ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
• 0:40 - 1:00: Questionnement sur le recul des droits de l'enfant dans le monde, notamment dans les contextes de guerre et en Afghanistan.
• 1:06 - 1:50: Introduction des invités et présentation des thèmes de l'émission : l'aide sociale à l'enfance, la justice des mineurs, et la responsabilité des adultes dans l'application de la CIDE.
• 1:50 - 2:39: Témoignages d'enfants sur leur perception des droits de l'enfant.

Histoire et principes de la CIDE (2:45 - 7:55)

• 2:45 - 3:40: Présentation de la déclaration de Genève de 1924, ancêtre de la CIDE.
• 3:40 - 5:17: Rappel du long cheminement historique de la reconnaissance des droits de l'enfant et de la résistance des adultes à cette idée.
• 5:17 - 6:15: Importance de la CIDE comme premier texte contraignant reconnaissant l'enfant comme sujet de droit.
• 6:15 - 7:55: Discussion sur le non-respect total de la CIDE dans aucun pays et l'importance de la participation des enfants dans les décisions qui les concernent.

Difficultés de la protection de l'enfance en France (7:55 - 17:08)

• 7:55 - 9:57: Importance de la participation des enfants et de la prise en compte de leur parole dans l'élaboration des politiques publiques.
• 9:57 - 11:50: Présentation de la situation critique de la protection de l'enfance en France, notamment le manque de moyens et la non-exécution des décisions de justice.
• 11:50 - 13:38: Discussion sur les conséquences de la violence et de la négligence sur les enfants et le manque de travailleurs sociaux pour les aider.
• 13:38 - 15:03: Analyse de l'affaiblissement de la fonction de Défenseur des enfants et du manque de considération pour les professionnels de l'enfance.
• 15:03 - 17:08: Débat sur la dévalorisation des métiers de l'enfance, la tolérance à la violence envers les enfants et l'augmentation des besoins en protection de l'enfance.

Les enfants dans les conflits armés (17:08 - 29:37)

• 17:13 - 19:00: Introduction du thème des enfants dans les conflits armés avec l'exemple du conflit israélo-palestinien et la situation à Gaza.
• 19:08 - 21:19: Non-respect du droit humanitaire dans les conflits actuels (Gaza, Ukraine, Soudan) et conséquences sur les enfants.
• 21:19 - 24:14: Discussion sur les traumatismes des enfants, l'importance de l'éducation et du soutien psychologique, et les besoins immenses en termes de scolarisation.
• 24:14 - 26:59: Questionnement sur le pouvoir de la communauté internationale et les moyens d'améliorer la situation des enfants et des femmes dans les conflits.
• 26:59 - 29:37: Importance de la résistance face à l'inacceptable, de la dénonciation des injustices et de l'amélioration du sort des enfants sur le terrain.

Pistes d'action pour protéger les enfants (29:37 - 58:37)

• 29:37 - 32:07: Propositions pour mobiliser la société : revaloriser les métiers de l'humain et lutter contre toute forme de violence envers les enfants.
• 32:07 - 35:17: Importance de l'éducation nationale dans la sensibilisation aux droits de l'enfant et l'intégration de ces droits dans les programmes scolaires.
• 35:17 - 37:56: Difficultés de la consultation et de l'écoute des enfants, illustrées par le témoignage de Rasmina Ouadi.
• 37:56 - 40:37: Discussion sur l'importance d'aller au-delà de la simple consultation des enfants et de leur donner les outils pour s'exprimer.
• 40:37 - 45:32: Présentation de l'idée du droit de vote dès la naissance par Clémentine Bovet et arguments en faveur de cette proposition.
• 45:32 - 50:10: Discussion sur les bénéfices de la consultation des enfants en politique et les exemples de mise en pratique (école maternelle, conseils municipaux d'enfants).
• 50:10 - 53:39: Analyse des différents âges d'accès aux droits et devoirs et questionnement sur le déséquilibre entre ces paliers.
• 53:39 - 57:30: Discussion sur les dangers de la suppression de l'excuse de minorité et de la comparution immédiate pour les mineurs.
• 57:30 - 58:37: Conclusion de l'émission : le combat pour les droits de l'enfant est un combat de longue haleine qui n'est pas achevé.

Il est à noter que ces temps forts sont basés sur la transcription fournie et ne représentent qu'une partie de l'émission.

Briefing Doc : Approche scientifique et droits des enfants

Ce document synthétise les principaux thèmes et idées abordés lors de l'intervention de Gabrielle Chouin et Marie-Pierre Mackiewicz sur le sujet de l'approche scientifique et des droits des enfants, notamment en lien avec la protection de l'enfance.

Thèmes principaux :

La scolarité des enfants protégés : * Difficultés rencontrées par ces enfants (redoublement, orientation spécialisée, accès limité aux études supérieures...) * Manque d'information et de coordination entre les institutions (protection de l'enfance et éducation nationale) * Importance de la continuité scolaire et de l'accès aux mêmes droits que les autres élèves * Exemples de disparités : bonification Parcoursup, accès aux stages en voie professionnelle... * Nécessité d'une meilleure collaboration entre professionnels (mise en place d'alliances éducatives) * La recherche participative avec des mineurs protégés : * Importance de la participation des personnes concernées pour une meilleure compréhension des problématiques * Difficultés et enjeux éthiques de ce type de recherche (gestion des rapports de pouvoir, protection des enfants, fiabilité des résultats...) * Nécessité de protocoles spécifiques et d'une adaptation des méthodes de recherche (rythme, durée, lieu, accompagnement, convivialité...) * Exemples de recherches menées : étude sur la sortie des jeunes de la protection de l'enfance, étude sur le vécu d'enfants pris en charge * Le droit à la participation des enfants : * Importance de donner la parole aux enfants et de prendre en compte leur point de vue * Différents niveaux de participation (instances scolaires, politique, recherche...) * Difficultés de faire entendre la voix des enfants et de dépasser le stade des anecdotes

Idées/faits importants :

• Citation : "Il y avait des jeunes [...] qui était un peu perdu sur des logiques d'orientation qui étaient parfois complètement opposées et qui pouvait pas s'associer en mettant l'acteur le le jeune en en capacité de choisir son orientation." (Gabrielle Chouin) - Souligne le manque d'information et de coordination entre les institutions concernant l'orientation des jeunes protégés.
• Citation : "C'est comment une population qui subit des inégalités et qui est assignée au niveau identitaire [...] peut prendre parti sans être assigné au niveau identitaire." (Marie-Pierre Mackiewicz) - Met en avant l'enjeu des rapports de pouvoir et de l'identité dans la recherche participative.
• Citation : "Le chercheur va toujours être le représentant des normes sociales de de par ce statutl et comment peut-il de ce fait accéder à la parole de de groupes stigmatisés." (Marie-Pierre Mackiewicz) - Pose la question de la légitimité du chercheur et de sa capacité à comprendre les réalités des groupes marginalisés.
• Statistiques : 35% des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance n'ont aucun diplôme ou seulement le brevet contre 16% pour les jeunes de même milieu. (France Stratégie, 2024) - Illustre les inégalités en matière de réussite scolaire pour les enfants protégés.

Recommandations de lecture :

Revue de littérature "Scolarité des enfants protégés" d'Aurélie Pico (2020) Note d'analyse "Scolarisation des enfants protégés" par France Stratégie (septembre 2024) Fiche "La participation collective des enfants protégés" par l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)

Conclusion :

L'intervention met en lumière les défis et les opportunités liés à l'inclusion des enfants protégés, tant au niveau de leur scolarité que de leur participation à la société.

La recherche participative apparaît comme un outil prometteur pour mieux comprendre leurs réalités et faire évoluer les politiques publiques en leur faveur.

Remarques :

Ce briefing doc est basé sur une transcription orale et peut contenir des erreurs de transcription. Il est important de se référer aux sources originales pour une analyse plus approfondie.

Chronologie des événements

• Malheureusement, les sources fournies ne permettent pas d’établir une chronologie précise des événements. Le texte est une transcription d’une intervention orale, sans marqueurs temporels clairs.
• Cependant, on peut extraire quelques éléments pour une chronologie partielle:

Avant 2011:

• Marie-Pierre Mackiewicz travaille comme assistante sociale en Picardie et participe à la protection de l’enfance.
• Elle entreprend des études en sciences de l’éducation et rédige un mémoire sur la scolarité des élèves protégés.
• Manque de recherches et de ressources sur la scolarité des élèves protégés en France.

2011-2014:

• Gabrielle Chouin, alors étudiante, participe aux premières concertations nationales sur le droit à l'écoute et à la participation des enfants protégés.
• Elle rencontre Marie-Pierre Mackiewicz lors de ces concertations.
• Début des recherches universitaires sur la scolarité des élèves protégés.

2014:

Marie-Pierre Mackiewicz obtient un poste de maître de conférence à l’IUFM du Nord-Pas-de-Calais.

Entre 2014 et 2023:

• Marie-Pierre Mackiewicz travaille à l’Observatoire national de l’enfance en danger (devenu Observatoire national de l’enfance).
• Elle obtient un poste de maître de conférence à l’université de Créteil.
• Elle mène plusieurs recherches, dont une recherche majeure avec des jeunes majeurs passés par la protection de l’enfance, qui donne lieu à une pièce de théâtre.
• Une autre recherche est menée avec des enfants encore pris en charge, mais rencontre des difficultés et est moins valorisée.
• Une recherche sur la scolarité des enfants protégés est menée sans la participation de jeunes.
• 4 avril 2023:

Victoire pour les élèves placés : ils bénéficient désormais de la bonification lors de leurs vœux sur Parcoursup. 2020:

La Cour des comptes pointe des défaillances dans le suivi de la scolarité des enfants protégés. La Stratégie nationale de prévention concernant la protection de l’enfance définit des mesures pour améliorer la scolarité et l’accompagnement scolaire de ces enfants.

Personnages principaux

• Marie-Pierre Mackiewicz: Maître de conférence et chercheuse en sciences de l’éducation, spécialisée dans la protection de l’enfance. Elle a travaillé comme assistante sociale avant de se consacrer à la recherche. Elle a mené plusieurs recherches participatives avec des jeunes passés par la protection de l’enfance et s’intéresse particulièrement à la scolarité de ces enfants.
• Gabrielle Chouin: Ancienne enfant placée, elle est devenue une militante pour les droits des enfants et des jeunes. Elle s'est impliquée dans des concertations nationales et a participé à des recherches sur la protection de l'enfance. Elle travaille avec des associations d’anciens enfants placés.
• Laurence Rossignol: Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes de 2014 à 2016. Elle a mis en place les premières concertations nationales sur le droit à l'écoute et à la participation des enfants protégés.
• Adrien Taquet: Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles de 2019 à 2022. Il a présidé un groupe de travail sur l'ambition scolaire des enfants protégés.
• Valérie Cabuil: Rectrice d’académie. Elle a co-présidé avec Adrien Taquet le groupe de travail sur l'ambition scolaire des enfants protégés.
• Pierine Robin: Chercheuse en sciences de l’éducation, elle a collaboré avec Marie-Pierre Mackiewicz sur plusieurs recherches, notamment celles menées avec des jeunes majeurs et des enfants encore pris en charge.
• Régine Sirota: Sociologue française, elle a contribué à l’établissement de la sociologie de l’enfance en France. Ses travaux interrogent la participation des enfants dans la recherche et les enjeux de la représentation de leur parole.

Remarques

• La transcription est parfois difficile à suivre et il manque des informations contextuelles pour une analyse plus approfondie.
• La chronologie est partielle et il est possible que certains événements n’aient pas été relevés.
• La liste des personnages n’est pas exhaustive et ne mentionne que les personnes les plus importantes.
• J'espère que ces informations vous seront utiles.

Table des Matières: Approche Scientifique et Droits des Enfants

Introduction

Cette table des matières structure l'intervention de Gabrielle Chouin et Marie-Pierre Mackiewicz lors d'une conférence portant sur l'approche scientifique et les droits des enfants.

I. Intervention de Gabrielle Chouin: Témoignage et Plaidoyer pour les Droits des Enfants Protégés

A. Contexte personnel et engagement initial (2011-2014)

Gabrielle Chouin évoque son premier mémoire universitaire portant sur la scolarité des élèves protégés et l'influence du partenariat entre la protection de l'enfance et l'éducation nationale. Elle souligne le manque d'information et de communication entre ces deux institutions, conduisant à des orientations scolaires parfois contradictoires et à un manque de choix pour les jeunes. Son engagement l'amène à participer à des concertations nationales, où elle défend le droit à l'écoute et à la participation effective des jeunes.

B. Importance des associations d'anciens protégés et l'évolution de la recherche

Gabrielle Chouin insiste sur le rôle crucial des associations d'anciens protégés (ADPEP) dans l'information et la défense des droits des jeunes. Elle note un développement significatif de la recherche sur la scolarité des élèves protégés au cours des dix dernières années.

C. Exemples de disparités et plaidoyer pour une continuité scolaire

Des exemples concrets de disparités entre élèves protégés et autres élèves sont présentés, notamment concernant l'accès aux bourses et aux stages (PFMP). Gabrielle Chouin plaide pour une meilleure collaboration entre protection de l'enfance et éducation nationale, afin d'assurer une continuité scolaire et des droits égaux pour tous.

D. L'importance du droit à la participation et la collaboration entre acteurs

Le droit à la participation ne doit pas être réservé aux élèves protégés, mais s'étendre à tous, via des instances comme les Conseils de Vie Collégienne et Lycéenne.

L'intervention souligne la nécessité d'une collaboration entre différents acteurs (professionnels, chercheurs, associations) pour faire progresser les droits des enfants. II. Intervention de Marie-Pierre Mackiewicz: La Recherche Participative avec des Mineurs Protégés

A. Introduction et parcours personnel

Marie-Pierre Mackiewicz présente son parcours professionnel et ses recherches en sciences de l'éducation, notamment sur la coéducation et la protection de l'enfance.

Elle introduit le concept de "coéducation professionnalisée", où la communication concernant la situation d'un enfant se fait entre professionnels de l'école et de la protection de l'enfance.

B. La recherche par les pairs: contexte et conditions

Présentation d'une recherche par les pairs menée avec 14 jeunes passés par la protection de l'enfance, en partenariat avec l'ONE, des conseils départementaux et des institutions.

Importance de créer des conditions de travail spécifiques pour ce type de recherche, incluant des espaces et des horaires flexibles, afin de favoriser la collaboration et la confiance.

C. Mise en perspective des recherches participatives

Historique des recherches participatives, apparues dans les années 70, et leur objectif de donner la parole aux populations marginalisées et de questionner les rapports de pouvoir.

Lien avec la protection de l'enfance et la nécessité de sortir d'une vision de l'enfant "symptôme" ou "à problème".

D. Questionnements et enjeux des recherches participatives avec des mineurs protégés

Différents questionnements sont abordés: la place des jeunes au-delà de la simple participation à l'enquête, la fiabilité et l'intérêt des résultats, le risque d'émancipation ou de réassignation identitaire.

Discussion sur les ambiguïtés de "faire entendre la voix de l'enfant": comment parler pour l'enfant, comment structurer les anecdotes, comment tenir compte du contexte et des "gatekeepers" institutionnels.

E. Protocoles de protection et adaptation des méthodes de recherche

Nécessité de mettre en place des protocoles spécifiques pour protéger les enfants impliqués dans la recherche, tout en assurant la validité des données.

Adaptation des méthodes de recherche en fonction de l'âge des enfants: la capacité d'élaborer un discours sur le passé diffère entre adolescents et jeunes enfants.

F. Difficultés et défis de la recherche participative

La dissymétrie de pouvoir entre chercheurs et populations marginalisées, la nécessité pour le chercheur de se décentrer et de reconnaître les pratiques "illégitimes" des personnes étudiées.

Risque d'exposition et de mise à mal des participants, obligation de respecter leurs limites et d'accepter d'être remis en question.

G. Exemples de recherches menées et leçons apprises

Présentation de deux recherches participatives: l'une sur la sortie des jeunes de la protection de l'enfance, ayant donné lieu à une pièce de théâtre et à la création d'une association; l'autre sur le vécu d'enfants encore pris en charge.

Différences observées en fonction de l'âge des participants et de l'implication des chercheurs pairs dans l'analyse et l'écriture.

H. L'importance des partenariats et la résistance aux pressions institutionnelles

Difficultés liées aux partenariats avec les institutions: imposition de priorités, sélection des participants, filtrage des résultats, enjeux d'image de marque et de financement.

Nécessité pour les chercheurs de résister à ces pressions et de préserver l'intégrité de leurs travaux.

III. La Scolarisation des Enfants de la Protection de l'Enfance: Un Enjeu Majeur

A. Évolution du paysage et prise de conscience des difficultés

Changements récents dans la prise en charge de la scolarité des enfants protégés, suite à des rapports de la Cour des comptes et à la stratégie nationale de prévention.

Mesures mises en place pour améliorer l'accompagnement scolaire et lutter contre les inégalités.

B. Données chiffrées et constats alarmants

Présentation de statistiques alarmantes sur la scolarité des enfants protégés: taux d'obtention de diplômes, redoublements, orientations spécialisées, accès aux études supérieures, emplois disqualifiés.

Comparaison avec les enfants de milieux sociaux similaires, soulignant l'impact spécifique de la protection de l'enfance.

C. Obstacles à la réussite scolaire et facteurs de risque

Identification des obstacles liés à la trajectoire familiale des enfants avant et pendant la prise en charge: placements multiples, instabilité, précarité, etc.

Impact de la durée, du type de placement et de l'âge de l'enfant sur ses chances de réussite scolaire.

D. Appel à l'engagement et à la confiance en la capacité de réussite de ces enfants

Importance de croire en la possibilité pour les enfants protégés de réussir leur scolarité et d'avoir des parcours positifs.

Responsabilité collective de tous les acteurs (professionnels, institutions, chercheurs, etc.) pour soutenir ces enfants et lutter contre les inégalités.

Conclusion

L'intervention de Gabrielle Chouin et Marie-Pierre Mackiewicz met en lumière les défis et les enjeux de la recherche participative avec des mineurs protégés, en soulignant l'importance de l'écoute, de la collaboration et de la confiance pour promouvoir leurs droits et améliorer leur scolarité.

Guide d'Étude: Approche Scientifique et Droits des Enfants

Quiz

Questions à réponse courte:

• Quel est le point commun entre les discours de Gabrielle Chouin lors des premières concertations nationales et ceux tenus lors de la deuxième concertation sur l'ambition scolaire ? (2-3 phrases)
• Expliquez la notion de "coéducation professionnalisée" dans le contexte de la protection de l'enfance. (2-3 phrases)
• Quels sont les objectifs principaux des recherches participatives, en particulier lorsqu'elles impliquent des mineurs protégés ? (2-3 phrases)
• Selon Régine Sirota, quelles sont les ambiguïtés liées à l'objectif de "faire entendre la voix de l'enfant" ? (2-3 phrases)
• Quels sont les défis spécifiques posés par l'implication de jeunes enfants dans des recherches participatives, par rapport aux adolescents ? (2-3 phrases)
• En quoi la situation de dissymétrie entre les chercheurs et les populations marginalisées pose-t-elle un défi dans le cadre de recherches participatives ? (2-3 phrases)
• Expliquez l'importance de la création d'un sentiment de "collectif" dans les recherches impliquant des personnes en situation de disqualification. (2-3 phrases)
• Quels sont les aspects positifs et négatifs de l'implication des chercheurs-pairs dans l'analyse et l'écriture des résultats de recherche ? (2-3 phrases)
• Quels sont les principaux obstacles à la réussite scolaire des enfants placés, liés à la fois à leur trajectoire familiale et aux prises en charge ? (2-3 phrases)
• Outre les rapports de recherche traditionnels, quelles sont les autres formes de restitution des résultats qui peuvent être envisagées dans le cadre de recherches participatives ? (2-3 phrases)

Corrigé du Quiz

Le point commun est l'importance de la collaboration entre le monde de la protection de l'enfance et celui de l'éducation nationale. Chouin a plaidé pour une meilleure communication, une formation commune et des partenariats concrets pour garantir aux élèves protégés l'accès aux mêmes droits et opportunités que les autres élèves.

La "coéducation professionnalisée" se réfère à la communication et à la collaboration entre professionnels de différents secteurs, comme l'école et la protection de l'enfance, concernant la situation d'un enfant. Dans ce contexte, les professionnels, plutôt que les parents, échangent des informations et travaillent ensemble pour élaborer des stratégies d'intervention.

Les recherches participatives visent à donner du pouvoir aux populations marginalisées en les impliquant activement dans le processus de recherche. Elles cherchent à rapprocher les savoirs experts et les savoirs profanes, à questionner les rapports de pouvoir et à promouvoir l'émancipation des participants. Sirota souligne la difficulté de parler "pour" l'enfant et de garantir une réelle prise en compte de son point de vue. Elle interroge la représentativité des témoignages individuels, la difficulté de situer les anecdotes dans un contexte plus large et les obstacles à l'accès aux enfants, souvent contrôlé par les institutions.

Les jeunes enfants ont un accès au langage et une capacité d'élaboration du discours moins développés que les adolescents. Leur participation à la recherche peut se traduire par une multitude d'anecdotes difficiles à structurer et à analyser. L'implication des chercheurs-pairs dans l'analyse et l'écriture peut être plus limitée.

La dissymétrie entre chercheurs et populations marginalisées peut créer des rapports de domination et influencer la parole des participants. Le chercheur, de par son statut, incarne les normes sociales et peut avoir du mal à accéder à la parole authentique des groupes stigmatisés.

Le sentiment de "collectif" permet de créer un espace de confiance et d'égalité entre chercheurs et participants. Il favorise l'expression libre et authentique des expériences et des points de vue, en minimisant les rapports de pouvoir et de domination.

L'implication des chercheurs-pairs enrichit l'analyse et l'écriture des résultats en apportant des perspectives vécues et une expertise issue de l'expérience. Cependant, elle peut aussi complexifier le processus de recherche et limiter la diffusion des résultats, en raison des difficultés de coordination et de l'impact émotionnel sur les participants.

Les obstacles liés à la trajectoire familiale incluent des antécédents d'échec scolaire et des difficultés socio-économiques. Les obstacles liés aux prises en charge sont la multiplicité des placements, l'instabilité des parcours et le manque de continuité dans l'accompagnement scolaire.

Au-delà des rapports, la restitution des résultats peut prendre la forme de pièces de théâtre, de films, d'expositions ou d'ateliers participatifs. Ces formes alternatives permettent de diffuser les résultats à un public plus large et de donner une voix aux participants, en valorisant leurs expériences et leurs points de vue.

Questions de dissertation

Analysez les enjeux éthiques liés à la participation de mineurs protégés à des recherches en sciences sociales. Discutez des mesures à prendre pour garantir leur protection et leur bien-être tout au long du processus de recherche.

Comparez et contrastez les approches traditionnelles et les approches participatives en recherche. En vous appuyant sur les exemples donnés dans les extraits, discutez des avantages et des limites de chaque approche dans le contexte de la recherche sur la protection de l'enfance.

Expliquez comment les recherches participatives peuvent contribuer à l'émancipation des populations marginalisées. Discutez du rôle des chercheurs-pairs dans ce processus et des défis liés à la reconnaissance de leur expertise et à la diffusion de leurs savoirs.

En vous appuyant sur les données présentées sur la scolarité des enfants placés, analysez les facteurs de risque et de protection qui influencent leur réussite éducative. Proposez des pistes d'action pour améliorer leur parcours scolaire et leur insertion sociale.

Discutez de l'importance de la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans la protection de l'enfance, notamment l'éducation nationale, les services sociaux et les associations. En quoi cette collaboration peut-elle contribuer à garantir le respect des droits des enfants et à favoriser leur épanouissement ?

Glossaire

Termes clés:

• Recherche participative: Méthode de recherche qui implique activement les personnes concernées par le sujet d'étude dans toutes les étapes du processus de recherche, de la définition des questions de recherche à l'analyse des données et à la diffusion des résultats.
• Mineurs protégés: Enfants et adolescents bénéficiant de mesures de protection de l'enfance, suite à une situation de danger ou de risque pour leur sécurité, leur santé ou leur développement.
• Chercheurs-pairs: Personnes ayant une expérience vécue du sujet d'étude et qui participent à la recherche en tant que co-chercheurs, aux côtés des chercheurs académiques.
• Dissymétrie: Situation d'inégalité de pouvoir et de statut social entre les chercheurs et les populations marginalisées, pouvant influencer la parole des participants et la validité des résultats.
• Collectif: Sentiment d'appartenance à un groupe uni par un objectif commun, permettant de créer un espace de confiance et d'égalité entre chercheurs et participants.
• Gatekeepers: Personnes ou institutions contrôlant l'accès aux populations cibles de la recherche, pouvant influencer la sélection des participants et le déroulement de l'étude.
• Stigmatisation: Processus social par lequel un individu ou un groupe est marqué d'une étiquette négative, conduisant à la discrimination et à l'exclusion.
• Émancipation: Processus par lequel un individu ou un groupe acquiert le pouvoir de prendre des décisions et de contrôler sa propre vie, en se libérant des rapports de domination.
• Restitution des résultats: Action de partager les résultats de la recherche avec les participants et les autres parties prenantes, en utilisant des formats adaptés et accessibles.
• Trajectoire familiale: Ensemble des expériences vécues par un individu au sein de sa famille, pouvant influencer son parcours scolaire, son développement et son intégration sociale.

FAQ : Approche scientifique et droits des enfants 1. Quel est le lien entre la protection de l'enfance et la scolarité des élèves protégés ?

La protection de l'enfance a un impact majeur sur la scolarité des élèves protégés. Les recherches montrent que le partenariat entre les services de protection de l'enfance et l'Éducation nationale est crucial pour que ces élèves puissent réussir leur scolarité et obtenir un diplôme. Le manque de communication et d'information entre ces deux institutions peut entraîner des difficultés d'orientation et un manque d'accès aux droits communs pour ces jeunes.

2. Quels sont les obstacles à la réussite scolaire des enfants placés ?

Les obstacles à la réussite scolaire des enfants placés sont multiples. Ils peuvent être liés à leur trajectoire familiale antérieure, souvent marquée par l'échec scolaire, mais aussi aux caractéristiques de leur prise en charge : placements multiples, instables, tardifs, en institution plutôt qu'en famille d'accueil. La complexité de ces situations peut entraîner des redoublements, des retards, des orientations spécialisées et un accès limité aux études supérieures.

3. Quelles sont les initiatives prises pour améliorer la scolarité des enfants protégés ?

La prise de conscience de l'importance de la scolarité pour les enfants protégés a mené à la mise en place de différentes initiatives. La Cour des comptes a pointé les défaillances du système en matière de suivi scolaire, et la stratégie nationale de prévention de la protection de l'enfance a défini des mesures pour améliorer l'accompagnement scolaire de ces enfants. De plus, des dispositifs comme les alliances éducatives visent à renforcer la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans la scolarité de ces élèves.

4. En quoi consiste la recherche participative avec des mineurs protégés ?

La recherche participative vise à impliquer les personnes concernées par une problématique, en l'occurrence les mineurs protégés, dans le processus de recherche. Il s'agit de reconnaître leurs savoirs et expériences, et de leur donner une voix pour contribuer à la production de connaissances. Cette approche permet de mieux comprendre les réalités vécues par ces jeunes, et de proposer des solutions adaptées à leurs besoins.

5. Quelles sont les difficultés rencontrées dans la mise en place de recherches participatives avec des enfants ?

La recherche participative avec des enfants présente des défis particuliers. Il est important de mettre en place des protocoles spécifiques pour protéger les enfants et respecter leur rythme et leur durée d'attention. La collaboration avec les institutions qui accueillent les enfants peut être complexe, car elles peuvent imposer leurs priorités et filtrer les résultats. De plus, l'implication des enfants dans l'analyse et l'écriture des résultats peut être difficile à mettre en œuvre.

6. Quel est l'impact de la participation des jeunes à la recherche sur leur identité ?

La participation des jeunes à la recherche peut avoir un impact positif sur leur identité. En s'engageant dans le processus de recherche, ils peuvent sortir d'une identité stigmatisée et expérimenter d'autres rôles sociaux, comme celui de "jeune chercheur". Cela peut contribuer à leur émancipation et à la construction d'une image positive d'eux-mêmes.

7. Comment les résultats de ces recherches sont-ils diffusés et utilisés ?

Les résultats des recherches participatives avec des mineurs protégés peuvent être diffusés sous différentes formes : rapports, publications scientifiques, pièces de théâtre, films.

L'objectif est de sensibiliser le public et les décideurs aux réalités vécues par ces jeunes, et de promouvoir des politiques publiques plus efficaces pour les soutenir.

8. Quel rôle peuvent jouer les professionnels de l'éducation dans l'amélioration de la scolarité des enfants protégés ?

Les professionnels de l'éducation ont un rôle essentiel à jouer dans l'amélioration de la scolarité des enfants protégés.

Ils doivent être sensibilisés aux difficultés spécifiques rencontrées par ces élèves, et adopter une posture bienveillante et encourageante.

Il est important de croire en leur potentiel de réussite et de mettre en place des dispositifs d'accompagnement adaptés à leurs besoins.

La collaboration avec les services de protection de l'enfance est également cruciale pour assurer la continuité de leur parcours scolaire.

Points forts de la vidéo "Approche scientifique et droits des enfants"

Cette vidéo présente une intervention de Gabrielle Chouin et Marie-Pierre Mackiewicz lors d'une journée d'étude à l'INSPÉ de Lille. Les deux intervenantes, expertes en protection de l'enfance et en recherche participative, abordent les thèmes suivants :

1. La scolarité des enfants protégés (0:00 - 8:30):

• Gabrielle Chouin partage son expérience personnelle et professionnelle en tant que CPE et ancienne enfant placée.
• Elle souligne les difficultés rencontrées par ces élèves en matière d'orientation, d'accès à l'information et aux droits communs.
• Elle met en avant l'importance de la collaboration entre l'Éducation Nationale et la Protection de l'enfance pour améliorer la scolarité et l'insertion des jeunes.
• Elle donne des exemples concrets de droits non effectifs pour les élèves protégés (Parcoursup, stages).
• Elle insiste sur le rôle des associations d'anciens pupilles de l'État et la nécessité de les faire connaître aux jeunes.

2. La recherche participative avec des mineurs protégés (8:30 - 25:00):

• Marie-Pierre Mackiewicz, chercheuse en sciences de l'éducation, présente les principes et les enjeux de la recherche participative.
• Elle explique la spécificité de ce type de recherche lorsqu'il s'agit de travailler avec des mineurs protégés :
  • Nécessité de prendre en compte les rapports de pouvoir et de créer un climat de confiance.
  • Importance de l'éthique et de la protection des participants.
  • Difficulté de concilier les exigences de la recherche académique avec les besoins et les contraintes des jeunes et des institutions.
• Elle illustre son propos avec des exemples de recherches menées avec des jeunes :
  • Une recherche sur la sortie des jeunes de la protection de l'enfance, qui a donné lieu à une pièce de théâtre.
  • Une recherche sur le vécu des enfants encore pris en charge.
  • Une recherche sur la scolarité, où l'absence de participation des jeunes a été préjudiciable.

3. Les obstacles à la réussite scolaire des enfants protégés (25:00 - 28:00):

• Marie-Pierre Mackiewicz dresse un état des lieux de la scolarité des enfants protégés en France, en s'appuyant sur des données récentes.
• Elle met en évidence les inégalités et les difficultés rencontrées par ces élèves.
• Elle souligne les obstacles liés à la fois à la trajectoire familiale des enfants et aux modalités des prises en charge.
• Elle appelle à la mobilisation de tous les acteurs pour favoriser la réussite scolaire de ces enfants.

Conclusion :

La vidéo met en lumière les défis et les perspectives de la scolarisation des enfants protégés. Elle souligne l'importance de la recherche participative pour donner la parole à ces jeunes et mieux comprendre leurs besoins. Elle invite à une collaboration étroite entre les différents acteurs pour garantir l'accès à une éducation de qualité pour tous les enfants, quel que soit leur parcours.

Briefing Doc : Point de vue institutionnel des droits de l'enfant

Intervenante : Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants (2011-2014)

Contexte : Journée de réflexion organisée par le Rectorat du Nord sur la scolarisation des enfants placés et accompagnés.

Thèmes principaux:

Histoire de la protection de l'enfance et émergence des droits de l'enfant Principes fondamentaux de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) Rôle et évolution du Défenseur des enfants et du Défenseur des droits Défis et perspectives de la scolarisation des enfants placés

Idées et faits importants:

L'approche de la protection de l'enfant est apparue au 17e siècle, initialement axée sur la charité. L'approche par les droits de l'enfant est beaucoup plus récente, impulsée par la CIDE adoptée en 1989. La CIDE s'adresse aux États et non aux enfants, les obligeant à la transposer en droit national et à la rendre accessible aux enfants. La France a ratifié la CIDE en 1990 et a créé le Défenseur des enfants en 2000. Le Défenseur des enfants a fusionné avec d'autres institutions en 2011 pour former le Défenseur des droits, renforçant ses pouvoirs d'intervention. La loi de 2007 sur la protection de l'enfance a structuré le dispositif mais a été critiquée pour son "profilialisme". La loi de 2016 a opéré un changement de paradigme en plaçant l'enfant au centre du dispositif. La scolarisation des enfants placés présente des défis importants, notamment en termes de continuité du parcours et d'adaptation aux besoins spécifiques. La pluridisciplinarité, l'articulation des acteurs et la concertation sont essentielles pour garantir les droits de l'enfant.

Citations clés:

• "Tous les enfants sont protégés et sont à protéger et il n'y a pas des enfants plus protégés que d'autres."
• "L'approche par les droits n'a jamais été acquise en protection de l'enfance et elle est encore un combat à défendre."
• "Les droits de l'enfance c'est ici et maintenant dans tous les lieux où sont où c'est où sont les enfants y compris quand ils sont placés bien évidemment."
• "La question des droits de l'enfant c'est ni plus ni moins qu'une manière de répondre aux besoins des enfants."
• "Les solutions elles sont jamais évidentes elles sont très propres à des contextes et en particulier à des territoires."
• Recommandations:
• Poursuivre et renforcer les efforts de concertation entre les acteurs de la protection de l'enfance, y compris l'Éducation nationale.
• Développer des solutions innovantes pour garantir la continuité du parcours scolaire des enfants placés, en s'adaptant aux moments clés de leur scolarité.
• Sensibiliser l'ensemble de la communauté éducative aux droits de l'enfant et aux besoins spécifiques des enfants placés.

Conclusion:

Le discours de Marie Derain de Vaucresson souligne l'importance cruciale de l'approche par les droits de l'enfant dans le contexte de la protection de l'enfance.

La scolarisation, en tant que droit fondamental, joue un rôle majeur dans le développement et l'épanouissement de tous les enfants, y compris ceux en situation de placement.

L'engagement collectif et la recherche de solutions concertées sont indispensables pour garantir le respect de leurs droits et leur offrir les meilleures chances de réussite.

Chronologie des événements clés XVIIe siècle:

Emergence de la protection des enfants avec Vincent de Paul qui met en place un système d'accueil pour les enfants abandonnés. XIXe siècle:

• 1842: Loi sur le travail des enfants. Mise en place d'un âge minimum (8 ans) pour travailler dans les mines et limitation du temps de travail.
• 1882: Loi sur l'obligation d'instruction de 6 à 13 ans.
• XXe siècle:
• 1924: Janusz Korczak, médecin polonais, développe une approche pédagogique centrée sur la participation des enfants et rédige une première déclaration des droits de l'enfant.
• 1959: La Déclaration des droits de l'enfant de 1924 est renforcée.
• 1979: Année internationale de l'enfant, impulsée par l'ONU.
• 20 novembre 1989: Adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) à l'unanimité.
• XXIe siècle:
• Août 1990: Ratification de la CIDE par la France.
• 2000: Création du Défenseur des enfants en France.
• 2007: Loi relative à la protection de l'enfance. Organisation de la protection de l'enfance autour des conseils départementaux et des cellules de recueil d'informations préoccupantes (CRIP).
• 2011: Création du Défenseur des droits, intégrant le Défenseur des enfants. Renforcement des pouvoirs d'intervention en matière de défense des droits des enfants.
• 2012: Interdiction du mariage avant 18 ans en France.
• 2016: Loi relative à la protection de l'enfant. Changement de paradigme : l'approche par les droits de l'enfant et la satisfaction de ses besoins sont placées au centre du dispositif.
• 2022: Loi relative à la protection des enfants (loi Taquet). Remobilisation de l'État dans la protection de l'enfance et consolidation du dispositif.

Personnages principaux

• Vincent de Paul (1581 - 1660): Prêtre catholique français connu pour ses œuvres de charité. Il a mis en place au XVIIe siècle un système d'accueil pour les enfants abandonnés, marquant une étape importante dans l'histoire de la protection de l'enfance.
• Janusz Korczak (1878 - 1942): Médecin et pédagogue polonais. Précurseur dans l'approche pédagogique centrée sur la participation des enfants. Il a rédigé une première déclaration des droits de l'enfant en 1924. Il a été déporté et assassiné à Treblinka avec les enfants de son orphelinat.
• Claire Brisset (née en 1948): Première Défenseure des enfants en France de 2000 à 2006. Elle a joué un rôle important dans la promotion et la défense des droits de l'enfant, notamment en obtenant l'interdiction du mariage avant 18 ans.
• Dominique Bodis: Défenseur des droits de 2011 à 2014. A succédé à Claire Brisset et a poursuivi son action en matière de défense des droits des enfants.
• Marie Derain de Vaucresson: Défenseure des enfants adjointe de Dominique Bodis de 2011 à 2014. Experte en droits de l'enfant et de la protection de l'enfance. Elle a notamment travaillé sur la question de la scolarisation des enfants placés et des mineurs non accompagnés.
• Adrien Taquet: Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles de 2019 à 2022. Il a porté la loi relative à la protection des enfants de 2022, visant à remobiliser l'État dans la protection de l'enfance.
• Agès Jean duuc: Directrice de la recherche à l'ENPJJ. A collaboré avec Marie Derain de Vaucresson sur des concertations concernant la protection de l'enfance et la scolarisation des enfants placés.
• Laurence Rossignol: Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes de 2016 à 2017. A conduit des travaux de concertation sur la protection de l'enfance en 2016.
• Jean-Pierre Rosenczveig: Magistrat et expert en justice des mineurs. Membre de la "bande des quatre" avec les anciennes Défenseures des enfants, il s'engage pour la défense des droits des enfants.
• Dominique Houf: Philosophe du droit et éducateur, il a critiqué l'éloignement de la protection de l'enfance d'une philosophie des droits de l'enfant.
• Gabrielle: Personne non identifiée dans le texte, mais qui semble intervenir après Marie Derain de Vaucresson et aborder la question de la concertation et de la co-construction dans la protection de l'enfance.

L'enfant au cœur du système: Droits de l'enfant et protection de l'enfance

Résumé du contenu

Ce document retranscrit une intervention de Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants, lors d'une journée de réflexion sur les droits de l'enfant et la protection de l'enfance.

Elle y aborde l'histoire de la protection de l'enfance, l'évolution de l'approche par les droits, les grands principes de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et son application en France, et les défis de la scolarisation des enfants placés.

L'intervention met en lumière l'importance de la CIDE, un traité international qui impose aux États des obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant.

En France, la création du Défenseur des enfants puis du Défenseur des droits a permis de renforcer l'accès au droit des enfants et de leur garantir une meilleure protection.

La loi de 2007, qui structure la protection de l'enfance, est analysée avec ses forces et ses faiblesses.

L'accent est mis sur l'importance d'une prise en compte des besoins de l'enfant, de la stabilité de son parcours et de l'adaptation du dispositif à sa situation.

Enfin, Marie Derain de Vaucresson souligne les défis spécifiques de la scolarisation des enfants placés, notamment la continuité du parcours scolaire, les ruptures liées aux placements successifs, et l'importance de l'apprentissage de la lecture et de la socialisation.

Elle appelle à une pluridisciplinarité, une articulation des acteurs et une concertation au plus près des réalités des territoires pour répondre au mieux aux besoins des enfants.

Quiz

Instructions: Répondez aux questions suivantes en 2-3 phrases.

• Pourquoi Marie Derain de Vaucresson s'oppose-t-elle à l'expression "enfants protégés"?
• Quelles sont les deux grandes étapes de l'évolution de la protection des enfants au XIXème siècle ?
• Qui est Janusz Korczak et quel est son rôle dans l'histoire des droits de l'enfant ?
• Pourquoi la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est-elle importante ?
• Quelle est la différence entre une déclaration et une convention en droit international ?
• Quels sont les deux grands principes de la CIDE mis en avant par Marie Derain de Vaucresson ?
• Quel est le rôle du Défenseur des enfants / du Défenseur des droits en France ?
• Quelles sont les principales critiques adressées à la loi de 2007 sur la protection de l'enfance ?
• En quoi la loi de 2016 marque-t-elle un changement de paradigme dans l'approche de la protection de l'enfance ?
• Quels sont les défis spécifiques de la scolarisation des enfants placés ?

Corrigé du quiz

• Marie Derain de Vaucresson s'oppose à l'expression "enfants protégés" car elle sous-entend qu'il existe des catégories d'enfants plus protégés que d'autres, ce qui est contraire à l'esprit de la Convention des droits de l'enfant qui affirme que tous les enfants doivent être protégés.
• Les deux grandes étapes de l'évolution de la protection des enfants au XIXème siècle sont la loi de 1842 sur le travail des enfants qui fixe un âge minimum pour travailler dans les mines et limite le temps de travail, et la loi de 1882 qui rend l'instruction obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans.
• Janusz Korczak est un médecin et pédagogue polonais qui a développé une approche novatrice de l'éducation des enfants, basée sur la participation et l'autonomie. Il est considéré comme un pionnier des droits de l'enfant et a joué un rôle important dans la rédaction de la première déclaration des droits de l'enfant en 1924.
• La CIDE est importante car c'est un traité international juridiquement contraignant qui impose aux États des obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant. Elle garantit un socle commun de droits à tous les enfants du monde et constitue un cadre de référence pour les politiques publiques en faveur de l'enfance.
• En droit international, une déclaration est un texte qui exprime des intentions ou des principes, mais qui n'a pas force obligatoire pour les États. Une convention, en revanche, est un traité international qui crée des obligations juridiques pour les États qui l'ont ratifié.
• Les deux grands principes de la CIDE mis en avant par Marie Derain de Vaucresson sont le meilleur intérêt de l'enfant et la non-discrimination.
• Le Défenseur des enfants / du Défenseur des droits est une institution indépendante qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits de l'enfant en France. Il peut intervenir auprès des pouvoirs publics et des institutions pour faire respecter les droits des enfants et proposer des solutions aux problèmes qu'ils rencontrent.
• La loi de 2007 est critiquée pour son manque de prise en compte des besoins spécifiques des enfants placés, pour l'absence de garanties de sorties sécurisées du dispositif de protection de l'enfance, et pour les parcours chaotiques des enfants qui en découlent.
• La loi de 2016 marque un changement de paradigme dans l'approche de la protection de l'enfance en plaçant l'enfant au cœur du système. Elle met l'accent sur la satisfaction des besoins de l'enfant, la reconnaissance de ses droits, et la recherche de son meilleur intérêt dans toutes les décisions qui le concernent.
• Les défis spécifiques de la scolarisation des enfants placés sont la continuité du parcours scolaire souvent interrompue par les placements successifs, le risque de retard scolaire lié aux ruptures et aux absences, et la nécessité d'une prise en charge adaptée aux besoins spécifiques de ces enfants.
• Questions pour une dissertation
• En quoi l'histoire de la protection de l'enfance en France reflète-t-elle l'évolution de la place de l'enfant dans la société ?
• Comment concilier le principe de protection de l'enfant avec celui de sa participation dans la mise en œuvre de ses droits ?
• Quels sont les obstacles à la pleine application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France ?
• Comment l'école peut-elle mieux répondre aux besoins spécifiques des enfants placés et contribuer à leur réussite scolaire ?
• Quel est le rôle de la société civile dans la promotion et la protection des droits de l'enfant ?

Glossaire des termes clés

• Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE): Traité international adopté en 1989 qui définit l'ensemble des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous les enfants.
• Protection de l'enfance: Ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour garantir la sécurité, le bien-être et le développement des enfants en danger ou en risque de l'être.
• Placement d'enfant: Décision judiciaire ou administrative qui confie la garde d'un enfant à une personne ou à un service spécialisé, lorsque sa famille n'est pas en mesure d'assurer sa protection.
• Aide sociale à l'enfance (ASE): Service du Conseil départemental chargé de mettre en œuvre la politique de protection de l'enfance au niveau local.
• Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP): Service chargé de recueillir, d'analyser et de transmettre aux autorités compétentes les informations préoccupantes concernant des enfants en danger ou en risque de l'être.
• Défenseur des enfants / Défenseur des droits: Institution indépendante chargée de promouvoir et de défendre les droits de l'enfant en France.
• Intérêt supérieur de l'enfant / Meilleur intérêt de l'enfant: Principe fondamental de la CIDE qui impose de prendre en considération l'intérêt de l'enfant dans toutes les décisions qui le concernent.
• Non-discrimination: Principe qui interdit toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur des motifs tels que la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
• Participation de l'enfant: Droit de l'enfant à exprimer son opinion sur les décisions qui le concernent et à être entendu.
• Transversalité: Principe qui impose de prendre en compte les droits de l'enfant dans tous les domaines de la vie sociale et dans toutes les politiques publiques.
• FAQ : Droits de l'enfant et protection de l'enfance

1. Quelle est la différence entre l'approche traditionnelle de la protection de l'enfance et l'approche par les droits de l'enfant ?

L'approche traditionnelle de la protection de l'enfance, apparue au 17ème siècle, se focalisait sur une vision sanitaire et sociale, visant à assurer une force de travail saine. L'approche par les droits de l'enfant, issue de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, place l'enfant au centre et reconnaît ses droits fondamentaux, notamment le droit à la participation, à la non-discrimination et à vivre dans un environnement familial stable.

2. Pourquoi la terminologie "enfant protégé" est-elle critiquée ?

L'expression "enfant protégé" peut laisser entendre qu'il existe des catégories d'enfants plus protégés que d'autres, ce qui est contraire à l'esprit de la Convention des droits de l'enfant. Tous les enfants, sans exception, doivent être protégés et avoir leurs droits respectés.

3. Quels sont les principaux apports de la Convention internationale des droits de l'enfant ?

La Convention de 1989 a introduit des principes fondamentaux pour la protection de l'enfance, notamment :

Le meilleur intérêt de l'enfant : toute décision concernant un enfant doit prendre en compte son meilleur intérêt. La non-discrimination : tous les enfants doivent avoir les mêmes droits, sans distinction de sexe, d'origine, de religion, de handicap, etc. Le droit à la participation : les enfants doivent pouvoir exprimer leur opinion et être associés aux décisions qui les concernent. Le droit de vivre dans une famille : l'enfant doit pouvoir grandir dans un environnement familial stable et aimant.

4. Quel est le rôle du Défenseur des droits en matière de protection de l'enfance ?

Le Défenseur des droits, institution indépendante créée en 2011, a pour mission de promouvoir et de défendre les droits de l'enfant. Il peut intervenir pour signaler des manquements au respect de ces droits, enquêter sur des situations problématiques et formuler des recommandations aux autorités compétentes. Il dispose de pouvoirs renforcés d'intervention, comme l'accès aux centres de rétention administrative.

5. Quels sont les principaux défis de la scolarisation des enfants placés ?

Les enfants placés sont confrontés à des difficultés accrues en matière de scolarisation :

Ruptures de parcours : les changements fréquents de lieu de placement entrainent des interruptions de scolarité et des retards d'apprentissage.

Manque de continuité et de stabilité : l'adaptation à un nouvel environnement scolaire et la reconstruction de liens avec les enseignants et les camarades de classe peuvent être difficiles. Absence de suivi individualisé : les besoins spécifiques des enfants placés en matière d'apprentissage ne sont pas toujours pris en compte.

6. Comment améliorer la prise en charge scolaire des enfants placés ?

Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour améliorer la scolarisation des enfants placés :

Assurer la continuité du parcours scolaire : faciliter les transferts de dossiers scolaires, organiser des accompagnements individualisés lors des changements d'établissement, mettre en place des dispositifs de soutien pédagogique adaptés.

Favoriser la stabilité des placements : limiter les changements de lieu de placement, privilégier les solutions d'accueil durables. Sensibiliser les professionnels de l'éducation : former les enseignants aux besoins spécifiques des enfants placés, développer des partenariats entre l'Éducation nationale et les services de protection de l'enfance.

Encourager la participation des enfants : les associer aux décisions concernant leur scolarité, leur donner la parole pour exprimer leurs difficultés et leurs besoins.

7. Quelle est l'importance de la concertation entre les différents acteurs de la protection de l'enfance ?

La protection de l'enfance nécessite une approche pluridisciplinaire et une collaboration étroite entre les différents acteurs concernés (Éducation nationale, santé, justice, services sociaux, associations...). La concertation permet d'échanger des informations, de coordonner les actions et de construire des solutions adaptées aux besoins des enfants sur chaque territoire.

8. Quel est le rôle de la société civile dans la protection de l'enfance ?

La protection de l'enfance est une responsabilité collective qui engage l'ensemble de la société. Les citoyens, les associations et les organisations non gouvernementales peuvent jouer un rôle important en :

• Sensibilisant l'opinion publique aux droits de l'enfant.
• Soutenant les familles en difficulté.
• Accompagnant les enfants placés.
• Participant à la mise en œuvre des politiques de protection de l'enfance.
• L'engagement de tous est essentiel pour garantir le respect des droits de l'enfant et son épanouissement dans un environnement protecteur et bienveillant.

https://www.youtube.com/watch?v=vDwVm2l8AbY

Points forts de la vidéo avec timestamps

• Introduction et contexte (0:00-2:00): La vidéo commence par une introduction de Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants, qui souligne l'importance de la protection de l'enfance et rappelle que tous les enfants doivent être protégés. Elle insiste sur le fait que le terme "enfants protégés" est une erreur stratégique car il laisse entendre qu'il existe des enfants qui ne méritent pas d'être protégés.
• Histoire de la protection de l'enfance (2:00-10:00): La vidéo retrace l'histoire de la protection de l'enfance en France, en commençant par l'apparition des premières mesures au 17ème siècle.
  • Travail des enfants (2:00-4:00): Marie Derain de Vaucresson évoque la loi de 1842 qui fixe un âge minimum pour le travail des enfants dans les mines et limite leur temps de travail.
  • Obligation d'instruction (4:00-5:00): La loi de 1882 sur l'obligation d'instruction est ensuite abordée, marquant une étape importante dans la prise en compte des besoins éducatifs des enfants.
  • Janusz Korczak et l'approche pédagogique (5:00-10:00): La vidéo met en lumière le rôle de Janusz Korczak, un médecin polonais qui a développé une approche pédagogique centrée sur la participation des enfants. Korczak a mis en place un système éducatif où les enfants étaient encouragés à prendre des responsabilités et à participer à la vie de l'orphelinat. Il a notamment créé un journal des enfants, un tribunal des enfants pour gérer les conflits et a impliqué les enfants dans l'aménagement des lieux et la création des règles de vie. Son destin tragique pendant la Seconde Guerre mondiale est également évoqué.
• La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) (10:00-16:00): La vidéo s'attarde ensuite sur la CIDE adoptée en 1989, un texte fondamental qui reconnaît les droits spécifiques des enfants et impose aux États des obligations pour les garantir.
  • Principes clés de la CIDE (10:00-12:00): Les principes clés de la CIDE sont expliqués, notamment la non-discrimination, le meilleur intérêt de l'enfant et l'obligation pour les États de mettre en place un mécanisme de défense des droits de l'enfant.
  • Création du Défenseur des enfants en France (12:00-16:00): La création du Défenseur des enfants en France en 2000 est présentée comme une conséquence directe de la CIDE. Le rôle et les missions du Défenseur des enfants sont expliqués, ainsi que l'évolution de l'institution avec la création du Défenseur des droits en 2011, qui a élargi ses pouvoirs d'intervention. L'importance des délégués du Défenseur des enfants pour faciliter l'accès au droit est également soulignée.
• Evolution de la protection de l'enfance en France (16:00-23:00): La vidéo aborde les différentes lois qui ont marqué l'évolution de la protection de l'enfance en France, notamment la loi de 2007, la loi de 2016 et la loi de 2022.
  • Loi de 2007 (18:00-20:00): La loi de 2007 est analysée avec ses points forts, comme la structuration de la protection de l'enfance et la mise en place de projets pour les enfants placés, mais aussi ses limites, notamment la tendance au "profilialisme" et l'absence de garantie de sorties sécurisées du dispositif de protection.
  • Loi de 2016 (20:00-21:00): La loi de 2016 marque un changement de paradigme en plaçant l'enfant au centre du dispositif de protection et en affirmant l'importance de ses besoins.
  • Travaux du Défenseur des enfants (21:00-23:00): La vidéo présente les travaux menés par Marie Derain de Vaucresson lorsqu'elle était Défenseure des enfants, notamment son rapport de 2011 sur les enfants placés. Ce rapport met en lumière les difficultés rencontrées par ces enfants en matière de scolarité, notamment les ruptures dans leur parcours et l'importance de la continuité éducative.
• Conclusion (23:00-24:00): La vidéo conclut en soulignant l'importance de la pluridisciplinarité, de la concertation et de la co-construction pour répondre aux besoins des enfants et garantir leurs droits. L'initiative du rectorat d'organiser une journée de réflexion sur ces questions est saluée et présentée comme un exemple à suivre.

J'espère que cette liste des points forts de la vidéo avec timestamps vous sera utile. N'hésitez pas à me poser d'autres questions si vous souhaitez plus de précisions sur un point en particulier.

Résumé de la vidéo [00:00:04][^1^][1] - [00:22:47][^2^][2]:

Cette vidéo traite de la scolarité des jeunes pris en charge par la protection de l'enfance, en mettant l'accent sur les défis et les stratégies pour soutenir leur éducation.

Points forts : + [00:00:04][^3^][3] Introduction et contexte * Présentation de la recherche-action * Partenariat avec la préfecture de la région Occitanie * Importance de la scolarité pour les jeunes en protection + [00:01:00][^4^][4] Objectifs du webinaire * Échanger sur les enjeux de la scolarité * Soutenir les jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance * Organisation en quatre interventions principales + [00:02:31][^5^][5] Intervention de Benjamin Deséchaud * Recherche sur les inégalités sociales et scolaires * Obstacles rencontrés par les jeunes en protection * Importance de l'éducation pour ces jeunes + [00:04:17][^6^][6] Intervention de Stéphane Saras * Difficultés et échecs scolaires * Adaptation aux spécificités des structures médico-sociales * Importance de comprendre les réalités de chaque acteur + [00:05:17][^7^][7] Intervention d'Ophélie Veille * Coordination pédagogique au sein d'une MECS * Facteurs clés de succès du projet * Travail unique et indispensable pour l'accompagnement scolaire

Résumé de la vidéo [00:22:49][^1^][1] - [00:46:18][^2^][2]:

Cette vidéo traite de la scolarité des jeunes sous la protection de l'enfance, en explorant les défis et les dynamiques dans différents contextes de prise en charge.

Moments forts: + [00:22:49][^3^][3] Impact des ruptures sur les jeunes * Perte d'attaches avec les adultes * Importance des parcours stables * Moins de ressources familiales et financières + [00:24:14][^4^][4] Scolarité dans différents espaces de protection * Milieu ouvert : travail éducatif intermittent * Familles d'accueil : dépend du rapport à l'école * Établissements collectifs : organisation variable + [00:28:01][^5^][5] Tensions entre protection de l'enfance et école * Rapports professionnels en tension * Importance de la collaboration intersectorielle * Difficultés de formation des enseignants + [00:32:01][^6^][6] Soutien scolaire et ressources * Importance du soutien scolaire régulier * Besoin de ressources humaines et financières * Initiatives locales et expérimentations + [00:36:24][^7^][7] Droits à l'éducation et perspectives d'avenir * Maintien du temps scolaire crucial * Besoin de soutien de la recherche * Importance de l'écoute des enfants et des familles

Résumé de la vidéo [00:46:20][^1^][1] - [01:13:11][^2^][2]:

Cette vidéo traite des défis éducatifs rencontrés par les jeunes sous protection de l'enfance, en mettant l'accent sur les obstacles liés à l'apprentissage et les stratégies pour les surmonter.

Moments forts: + [00:46:20][^3^][3] Difficultés en français et mathématiques * Problèmes d'inférence en français * Difficultés avec les concepts de multiplication * Passage difficile vers l'abstraction en 4e + [00:47:20][^4^][4] Impact du stress sur l'apprentissage * Hormones du stress et de la peur * Effets sur le développement du cerveau * Importance de la sécurité et de la bienveillance + [00:52:01][^5^][5] Rôle des enseignants et éducateurs * Importance de rassurer les élèves * Plasticité cérébrale et possibilité de réapprentissage * Collaboration entre enseignants et éducateurs + [00:55:00][^6^][6] Acculturation réciproque * Nécessité de comprendre les contraintes de l'éducation nationale * Importance de structurer et adapter les réponses * Collaboration entre l'école et les établissements médico-sociaux + [01:02:02][^7^][7] Coordination pédagogique * Rôle de la coordonnatrice pédagogique * Soutien scolaire hebdomadaire * Partenariats avec des écoles et des étudiants bénévoles

Résumé de la vidéo [01:13:13][^1^][1] - [01:38:02][^2^][2]:

Cette vidéo traite de la scolarité des jeunes placés sous la protection de l'enfance, en mettant en avant les partenariats avec les écoles et les collèges pour assurer un suivi personnalisé et adapté aux besoins des enfants.

Moments forts: + [01:13:13][^3^][3] Partenariats scolaires * Collaboration avec plusieurs écoles et collèges * Réunions régulières pour un suivi efficace * Enfants accueillis sans stigmatisation + [01:14:59][^4^][4] Soutien scolaire * Importance de la stabilisation du placement * Soutien hebdomadaire pour combler les retards scolaires * Aménagements pédagogiques rapides + [01:16:00][^5^][5] Personnalisation du parcours * Réorientation scolaire si nécessaire * Dispositifs spécifiques pour répondre aux besoins * Collaboration avec le secteur médico-social + [01:19:02][^6^][6] Accompagnement médical * Suivi en orthophonie, psychomotricité, etc. * Partenariats avec des professionnels de santé * Importance du soutien psychologique + [01:27:00][^7^][7] Partenariats et ressources * Collaboration avec le rectorat et la mairie de Toulouse * Partenariats avec des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire * Soutien des étudiants bénévoles de l'école de commerce

Résumé de la vidéo [01:38:04][^1^][1] - [02:01:08][^2^][2]:

Cette vidéo aborde les défis et les solutions pour la scolarité des jeunes sous protection de l'enfance en France. Les intervenants discutent des responsabilités des départements, des besoins de formation des professionnels, et de l'importance de partenariats pour soutenir ces jeunes.

Moments forts : + [01:38:04][^3^][3] Responsabilités des départements * Équiper et former les professionnels * Décisions politiques locales * Budget limité impactant l'accompagnement + [01:39:01][^4^][4] Rôle de l'école et des familles * Attentes de l'école envers les familles * Difficultés des familles impactant les enfants * Importance de l'école pour alléger la charge des familles + [01:40:02][^5^][5] Formation des assistants familiaux * Formation obligatoire * Initiatives des centres de formation * Importance de la scolarité dans la formation + [01:41:02][^6^][6] Partenariats pour le suivi orthophonique * Création de partenariats * Sensibilisation des partenaires * Accompagnement des jeunes en difficulté + [01:42:26][^7^][7] Rencontres entre étudiants et enseignants * Initiatives locales * Échanges entre professionnels * Importance de la collaboration pour l'intérêt de l'enfant

Résumé de la vidéo [02:01:11][^1^][1] - [02:03:31][^2^][2]:

Cette vidéo traite de l'importance de la coordination entre les différents ministères pour améliorer la scolarité des jeunes sous protection de l'enfance.

Points forts : + [02:01:11][^3^][3] Généralisation des postes * Importance de généraliser les postes dans les maisons d'enfants * Éviter les disparités entre les établissements * Coordination entre les ministères + [02:01:34][^4^][4] Rôle des coordonnateurs * Création de postes de coordonnateurs d'unité d'enseignement * Facilitation des liens entre les ministères * Importance des métiers de facilitateurs + [02:02:07][^5^][5] Langages spécifiques * Formations et langages spécifiques des ministères * Facilitation des rencontres et des échanges * Importance de la compréhension mutuelle + [02:02:30][^6^][6] Conclusion et remerciements * Remerciements aux participants du webinaire * Disponibilité du replay et des diaporamas en ligne * Encouragement à consulter le site internet pour plus d'informations

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:24:54][^2^][2]:

Cette vidéo traite de la collecte de la parole des enfants et des familles dans le cadre de la protection de l'enfance. Elle aborde les méthodes qualitatives, les défis éthiques et les responsabilités des chercheurs.

Moments forts : + [00:00:07][^3^][3] Introduction et importance du réseau * Partage d'expériences entre chercheurs * Besoin d'espaces collectifs pour échanger * Lancement du réseau pour la protection de l'enfance + [00:01:00][^4^][4] Méthodes qualitatives et recueil de la parole * Importance de la temporalité dans la recherche * Choix des supports de recueil de la parole * Anticipation des réactions des participants + [00:04:00][^5^][5] Défis éthiques et relationnels * Importance de l'honnêteté relationnelle * Consentement éclairé des participants * Responsabilité du chercheur envers les participants + [00:10:00][^6^][6] Rôle du chercheur et des institutions * Image et perception du chercheur * Sécurisation des institutions et des participants * Devenir de la parole recueillie + [00:18:00][^7^][7] Conclusion et perspectives * Importance de la réflexion éthique * Responsabilité continue du chercheur * Influence des résultats de recherche sur les politiques publiques

Résumé de la vidéo [00:24:55][^1^][1] - [00:29:11][^2^][2]:

Cette vidéo traite de la collecte de la parole des enfants et des familles, en mettant l'accent sur l'importance de la posture d'écoute, des silences, et de la disponibilité aux imprévus.

Moments forts: + [00:24:55][^3^][3] Importance de la posture d'écoute * Tension entre le besoin d'être étayé et l'écoute non directive * Importance des silences et des sourires * Disponibilité aux imprévus + [00:25:24][^4^][4] Question de l'alliance * Problématisation du contexte de relation et de dialogue * Reflets et rebonds sur l'expérience personnelle * Questions spontanées des mamans + [00:26:00][^5^][5] Expérimentation des entretiens * Réflexion sur le contrat pédagogique * Consentement et libre choix * Restitution systématique de la trace du récit de vie + [00:26:27][^6^][6] Coexplicitation de l'analyse thématique * Participation des mamans à des focus groups * Explicitation et compréhension des ressources mobilisées * Importance des moyens méthodologiques et relationnels + [00:27:56][^7^][7] Paradoxes structurants * Réflexivité permanente et disponibilité * Dimension temporelle et inscription dans la durée * Paradoxe entre l'étranger et le commun

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:28:38][^2^][2]:

Cette vidéo explore le quotidien des enfants placés dans un village d'accueil et le rôle crucial des éducateurs pour leur offrir un environnement stable et sécurisant.

Moments forts: + [00:00:07][^3^][3] Présentation des enfants et de l'éducatrice * Milie, éducatrice, s'occupe de plusieurs enfants * Les enfants vivent ensemble comme une famille * Les éducateurs se relaient 24h/24 + [00:02:31][^4^][4] Les défis des enfants placés * Les enfants ont quitté leur maison et école * Ils présentent des carences affectives * Certains enfants ont des troubles de comportement + [00:10:41][^5^][5] L'importance du lien familial * Les enfants peuvent parler à leurs parents en visio * Les parents ont des droits de visite * Les éducateurs aident à maintenir le lien familial + [00:16:02][^6^][6] Activités quotidiennes et responsabilisation * Les enfants participent aux courses et à la préparation des repas * Ils ont un budget alimentaire précis * Chaque enfant reçoit de l'argent de poche + [00:20:52][^7^][7] Éducation et soutien scolaire * Maélis est une élève brillante * Elle reçoit des cours de soutien scolaire * Elle a trouvé sa place au village et à l'école

Résumé de la vidéo [00:28:39][^1^][1] - [00:45:25][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo montre les défis et les efforts des familles d'accueil et des parents pour offrir un environnement stable et aimant aux enfants placés. Elle met en lumière les difficultés émotionnelles des enfants et les efforts des parents pour récupérer leur garde.

Moments forts: + [00:28:39][^3^][3] Défis des familles d'accueil * Appels téléphoniques et visites * Soutien émotionnel aux enfants * Engagement profond des familles d'accueil + [00:31:06][^4^][4] Difficultés émotionnelles des enfants * Cauchemars fréquents * Besoin constant d'affection * Conflits de loyauté entre parents et familles d'accueil + [00:35:00][^5^][5] Visites supervisées des parents * Rencontres dans des lieux neutres * Présence d'une référente * Efforts des parents pour regagner la garde + [00:39:00][^6^][6] Efforts des parents pour récupérer leurs enfants * Amélioration des conditions de vie * Activités éducatives et ludiques * Espoir de récupérer la garde complète

Table des matières : Exploitation sexuelle des mineures placées Source : Extrait du podcast "Prostitution : des ados placées exploitées sexuellement" par Le Parisien (2 octobre 2024)

I. Introduction (0:02 - 0:50)

Présentation du podcast Code Source et du sujet : l'exploitation sexuelle des mineures placées à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

Introduction des journalistes du Parisien, Elsa Mari et Stéphanie Forestier, qui ont mené l'enquête.

II. Le contexte de l'ASE et les mécanismes de la prostitution (0:51 - 4:48)

Explication du fonctionnement de l'ASE et du profil des enfants placés. (0:51 - 2:18)

Dénonciation du manque de moyens de l'ASE et des conséquences pour les enfants placés (foyers saturés, manque d'éducateurs, augmentation du nombre de placements). (2:19 - 3:08)

Description des méthodes utilisées par les proxénètes pour cibler les adolescentes placées ( internet, devant les foyers, lover boys). (3:09 - 4:29)

Analyse des facteurs de vulnérabilité des adolescentes placées (recherche d'affection, manque de confiance, passé familial difficile). (4:30 - 4:48)

III. Témoignage : Le cas de Clara et Dorine (4:49 - 8:07)

Présentation du cas de Dorine, mère de Clara, placée à l'ASE suite à des difficultés familiales et un événement traumatique. (4:49 - 8:07)

IV. L'enfer de la prostitution : méthodes et conséquences (8:08 - 12:14)

Découverte progressive par Dorine de la prostitution de sa fille à travers ses réseaux sociaux. (8:08 - 10:16)

Description de l'engrenage de la prostitution : passage de la séduction à la violence, drogue, isolement. (5:26 - 6:25)

Localisation et organisation de l'exploitation sexuelle (appartements loués, Airbnb, sites internet). (6:26 - 6:58)

Difficultés rencontrées par les éducateurs face à ce phénomène : impuissance, sentiment d'échec, burn-out. (7:03 - 7:52)

Multiplicité des signalements et arrestations de Clara, témoignant de sa situation et de la difficulté de l'aider. (11:52 - 12:14)

V. Espoir et conséquences (12:15 - 14:00)

Décision de placer Clara dans un foyer spécialisé pour mineures victimes de prostitution, loin de son environnement et de sa famille. (12:15 - 12:58)

Volonté de Dorine de porter plainte contre l'ASE pour manquement à son devoir de protection. (13:01 - 13:29)

Espoir de Dorine de retrouver sa fille et de la voir reconstruire sa vie. (13:30 - 14:00)

**VI. Un fléau plus large et un appel à l'action (14:01 - 18:06) **

Témoignage d'un éducateur inquiet pour une adolescente sous l'emprise d'un homme rencontré en ligne. (14:01 - 14:34)

Difficulté de chiffrer le nombre de mineures placées victimes de prostitution et ampleur du phénomène au-delà de l'ASE. (14:35 - 15:24)

Lien entre l'explosion de la prostitution des mineurs et la crise sanitaire (augmentation du temps passé en ligne, banalisation de la prostitution en ligne). (15:25 - 15:46)

Présentation du cas d'Eva, 16 ans, proxénète de deux Ukrainiennes mineures, illustrant la banalisation de la prostitution chez les jeunes. (15:47 - 17:31)

Appel à l'action face à l'expansion de ce fléau et à la nécessité de protéger les mineurs. (17:32 - 17:53) Conclusion du podcast et invitation à l'écoute des autres épisodes. (18:07 - 18:39)

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:27:14][^2^][2]:

La vidéo présente une intervention relationnelle pour les familles confrontées à des négligences, en mettant l'accent sur l'attachement et la sensibilité parentale. Elle souligne l'importance de l'observation et de la rétroaction vidéo pour améliorer les interactions parent-enfant et réduire le stress et les comportements problématiques chez les enfants.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] L'importance de l'attachement * Essentiel pour la protection et le développement favorable de l'enfant + [00:05:48][^4^][4] Intervention relationnelle * Basée sur la théorie de l'attachement et l'observation * Vise à améliorer la sensibilité parentale + [00:15:19][^5^][5] Efficacité de l'intervention * Amélioration du comportement des enfants et de la fonction réflexive parentale * Réduction du stress parental sans impact sur le chaos familial + [00:20:44][^6^][6] Bénéfices pour les intervenants * Fournit une grille de lecture pour évaluer la qualité des interactions

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:24:28][^2^][2]:

La vidéo aborde la complexité de définir et de mesurer les négligences, en particulier dans le contexte des maltraitances. Elle explore les définitions, les facteurs de risque dans une approche écosystémique, et l'impact des négligences sur les enfants, en soulignant l'importance de la responsabilité parentale et étatique.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Définitions et difficultés * Clarification des termes * Zones de flou et associations problématiques + [00:01:08][^4^][4] Facteurs de risque * Approche écosystémique * Illustration avec le macrosystème + [00:08:45][^5^][5] Risques et chrono-système * Importance de la précocité et de la durée d'exposition + [00:14:55][^6^][6] Microsystème et relations * Impact des relations parent-enfant * Violences conjugales et séparations conflictuelles + [00:16:35][^7^][7] Exosystème et isolement * Manque de soutien social * Difficultés d'accès aux services + [00:19:48][^8^][8] Macrosystème et politiques publiques * Responsabilité étatique pendant la pandémie * Nécessité de soutenir les familles et les enfants

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:21:14][^2^][2]:

La vidéo aborde l'impact des négligences sur le parcours des enfants, soulignant la difficulté de les repérer et de les mesurer, ainsi que les défis associés à leur diagnostic et à leur traitement dans le système de santé.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Introduction au sujet * Importance de l'expression sur les négligences + [00:01:07][^4^][4] Définition des négligences * Absence de réponse aux besoins fondamentaux + [00:02:06][^5^][5] Problèmes de diagnostic * Manque de données et difficulté d'évaluation + [00:03:08][^6^][6] Facteurs de risque * Confusion entre facteurs de risque et prédictifs + [00:06:09][^7^][7] Diagnostic médical * Complexité et absence de standardisation + [00:07:00][^8^][8] Codage des négligences * Limitations du système de codage actuel + [00:09:03][^9^][9] Caractérisation judiciaire * Défis dans l'identification et la caractérisation des dommages + [00:11:13][^10^][10] Collecte de données * Obstacles au croisement des données de recherche + [00:13:27][^11^][11] Cas clinique * Exemple réel illustrant les défis de la négligence + [00:17:02][^12^][12] Expérimentation nationale * Initiative pour améliorer les soins et la coordination Résumé de la vidéo [00:21:16][^1^][1] - [00:36:04][^2^][2] : La vidéo aborde l'impact des négligences sur les enfants en protection de l'enfance, en mettant l'accent sur l'importance d'une coordination médicale adaptée et sur les défis liés aux systèmes d'information et à la recherche.

Points forts : + [00:21:16][^3^][3] Coordination médicale * Plus de 300 médecins pour les bilans annuels * Importance de la coordination sur-mesure + [00:23:22][^4^][4] Recherche et données * Difficultés liées à la collecte de données pour la recherche * Importance des bilans standardisés + [00:25:00][^5^][5] Systèmes d'information * Problèmes avec les systèmes informatiques * Différences entre les systèmes des ARS + [00:27:27][^6^][6] Collecte de données * Entraves à la collecte et à l'utilisation des données * Complexité des interactions entre soins et recherche + [00:30:17][^7^][7] Avancées malgré les obstacles * Réalisation des bilans annuels pour les enfants * Importance de la vue externe des professionnels de ville + [00:31:18][^8^][8] Négligences et violences * Exemples concrets de négligences et de violences intriquées * Difficultés de prise en charge et d'identification des violences

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:26:37][^2^][2]:

Cette vidéo aborde les pathologies des liens parents-enfants, en se concentrant sur les expériences canadiennes liées aux concepts de négligence et de maltraitance. Elle met en lumière les conséquences de ces problèmes et les défis associés à leur définition et à l'intervention judiciaire.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Introduction au sujet * Importance de la définition et des conséquences + [00:01:03][^4^][4] Expériences canadiennes * Dérives liées à la négligence et à la maltraitance + [00:04:00][^5^][5] Émergence du concept de négligence * Distinction entre négligence et autres formes de maltraitance + [00:10:06][^6^][6] Statistiques canadiennes * Augmentation des signalements de négligence + [00:17:16][^7^][7] Défis de l'intervention * Équilibre entre protection urgente et soutien familial + [00:22:07][^8^][8] Problèmes avec le concept de négligence * Risques d'une définition trop large et judiciarisation excessive

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:28:01][^2^][2]:

La première partie de la vidéo aborde l'expérience clinique de l'intervenant dans le domaine de la pédopsychiatrie et de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que les défis de la parentalité et les pathologies des liens parents-enfants.

Points forts: + [00:00:13][^3^][3] Expérience clinique * Travail avec enfants et familles * Collaboration avec Maurice Berger + [00:01:10][^4^][4] Expertise et recherche * Expertise pour juges des enfants * Recherche clinique universitaire + [00:03:25][^5^][5] Pathologies des liens * Complexité des pathologies parents-enfants * Importance de partager l'essentiel + [00:07:01][^6^][6] Difficultés de la parentalité * Égalité face à la parentalité * Défis de s'occuper d'un jeune enfant + [00:09:43][^7^][7] Incapacité parentale * Troubles psychiques et incapacité parentale * Différenciation des types d'incapacité + [00:14:32][^8^][8] Conséquences pour les enfants * Enfants privés de besoins fondamentaux * Impact sur le développement et la santé Résumé de la vidéo [00:29:19][^1^][1] - [00:35:30][^2^][2]:

La partie 2 de la vidéo aborde les liens pathologiques entre parents et enfants, soulignant l'importance de travailler sur ces liens pour améliorer les relations et le bien-être des deux parties.

Points forts: + [00:29:19][^3^][3] Relations difficiles * Peu de partage entre parents et enfants + [00:30:22][^4^][4] Liens pathologiques * Nécessité de travailler sur les liens + [00:31:36][^5^][5] Types de liens * Liens de séduction et de consommation + [00:34:27][^6^][6] Conséquences * Liens pathologiques chez les enfants

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:30:24][^2^][2]:

La vidéo traite de l'application des principes de la théorie de l'attachement dans l'évaluation des capacités parentales, en particulier dans le contexte de la protection de l'enfance au Québec. Elle souligne l'augmentation significative des signalements traités par la DPJ et l'importance d'une évaluation précise pour le placement des enfants.

Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Introduction à la théorie de l'attachement * Application dans l'évaluation des capacités parentales + [00:00:58][^4^][4] Statistiques sur la maltraitance * Augmentation des signalements au Québec + [00:03:01][^5^][5] Importance de l'évaluation * Impact sur les décisions de placement des enfants + [00:06:41][^6^][6] Définition des capacités parentales * Large vision par la DPJ + [00:07:45][^7^][7] Facteurs influençant les capacités parentales * Risques et protections issus de l'environnement écologique + [00:11:07][^8^][8] Défis de l'évaluation des capacités parentales * Manque de consensus et méthodes d'évaluation + [00:15:58][^9^][9] Principes pour évaluer les capacités parentales * Évaluation des forces et limites, qualité des interactions, et potentiel de changement + [00:22:03][^10^][10] Rôle de la théorie de l'attachement * Interventions de courte durée pour améliorer la sensibilité parentale + [00:25:11][^11^][11] Attachement désorganisé chez les enfants maltraités * Comportements contradictoires et besoin d'évaluation précise Résumé de la vidéo [00:30:27][^1^][1] - [00:59:54][^2^][2]:

La vidéo présente une conférence sur l'évaluation des capacités parentales et l'importance d'intégrer la théorie de l'attachement dans ce processus. Elle souligne l'efficacité des interventions basées sur l'attachement pour améliorer les relations parent-enfant et les comportements des enfants.

Points forts: + [00:30:27][^3^][3] L'importance de l'attachement * Nécessité d'intégrer l'attachement dans l'évaluation des capacités parentales + [00:33:04][^4^][4] Efficacité des interventions * Les interventions fondées sur l'attachement améliorent l'adaptation sociale et émotionnelle des enfants + [00:34:11][^5^][5] Intervention relationnelle * Utilisation de la rétroaction vidéo pour valoriser les comportements sensibles des parents + [00:41:22][^6^][6] Recherche sur l'évaluation * Étude des bénéfices d'un protocole d'évaluation intégrant une intervention sur l'attachement + [00:45:43][^7^][7] Décisions de placement * Impact de l'intervention relationnelle sur les décisions de placement et la récurrence de maltraitance + [00:57:52][^8^][8] Prédiction de la récurrence * L'évaluation basée sur l'intervention relationnelle prédit mieux la récurrence de maltraitance Résumé de la vidéo [00:59:58][^1^][1] - [01:22:22][^2^][2]:

La vidéo aborde l'évaluation des capacités parentales et l'impact des traumatismes vécus dans l'enfance sur la capacité à prendre soin des enfants. Elle souligne l'importance de la théorie de l'attachement et de la formation des évaluateurs pour améliorer les jugements et les interventions.

Points forts: + [01:00:34][^3^][3] Analyse des évaluations * Importance des antécédents de maltraitance * Influence des traumatismes sur les propositions + [01:02:02][^4^][4] Formation des évaluateurs * Impact de la théorie de l'attachement * Développement des habiletés d'observation + [01:03:18][^5^][5] Mesures dans les protocoles d'évaluation * Nécessité d'observer l'interaction parent-enfant * Importance de la sensibilité et du potentiel de changement + [01:04:35][^6^][6] Supervision et rétroaction vidéo * Utilisation des vidéos pour la supervision * Effet positif sur la réduction des défenses des parents + [01:06:02][^7^][7] Recommandations pour les protocoles d'évaluation * Formation continue en théorie de l'attachement * Création d'équipes spécialisées en intervention relationnelle + [01:07:26][^8^][8] Importance de la supervision continue * Supervision basée sur les vidéos des familles * Maintien et développement de l'expertise des intervenants

Résumé de la vidéo [00:00:03][^1^][1] - [00:23:44][^2^][2] : Ce webinaire présente le guide d'évaluation pour les enfants en danger ou risque de danger, élaboré par la Haute Autorité de Santé en France. Il explique l'importance d'une approche pluridisciplinaire et interactive dans l'évaluation, en mettant l'accent sur les besoins fondamentaux de l'enfant et la capacité des parents à y répondre.

Points forts : + [00:00:03][^3^][3] Introduction du webinaire * Présentation des intervenants et du sujet + [00:01:31][^4^][4] Contexte de l'élaboration du guide * Réponse aux difficultés identifiées dans divers rapports + [00:02:09][^5^][5] Objectifs du guide * Améliorer la qualité des évaluations et harmoniser les pratiques + [00:03:02][^6^][6] Structure du guide * Trois livres avec un préambule et une boîte à outils + [00:04:23][^7^][7] Le Livre 3 : Guide d'accompagnement à l'évaluation * Destiné aux professionnels évaluant la situation d'un enfant + [00:18:12][^8^][8] Construction de la conclusion * Caractérisation de la situation et établissement des préconisations Résumé de la vidéo [00:23:47][^1^][1] - [00:50:32][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde le guide d'évaluation pour les enfants en danger ou risque de danger, soulignant l'importance des formations, l'application des recommandations et la collaboration entre professionnels pour une évaluation efficace.

Points clés: + [00:24:01][^3^][3] Formation et appropriation * Importance des formations continues * Appropriation des recommandations par les professionnels + [00:25:00][^4^][4] Guide d'évaluation et loi * Distinction entre recommandations et obligations légales * Les recommandations visent à accompagner les professionnels + [00:26:24][^5^][5] Santé et évaluation * La santé est centrale dans l'évaluation * Recommandation d'une approche binôme avec un professionnel de santé + [00:31:01][^6^][6] Antécédents et situation familiale * Évaluation globale incluant les antécédents familiaux * Importance des événements passés dans l'évaluation actuelle + [00:37:23][^7^][7] Compétences parentales * Définition et exemples de compétences parentales * Impact des compétences sur les besoins fondamentaux de l'enfant + [00:39:27][^8^][8] Organisation de l'évaluation * Gestion des situations avec parents résidant dans différents départements * Stratégies pour une évaluation coordonnée et efficace Résumé de la vidéo [00:50:35][^1^][1] - [00:58:51][^2^][2]: La vidéo aborde l'évaluation des enfants en danger ou à risque, en mettant l'accent sur la collaboration interdisciplinaire et l'importance de l'implication des acteurs territoriaux. Elle souligne également l'accessibilité du guide d'évaluation pour tous les professionnels et la nécessité de l'accord parental pour échanger avec l'enfant.

Points forts: + [00:50:35][^3^][3] Évaluation des enfants * Importance de la collaboration * Implication des acteurs territoriaux + [00:53:18][^4^][4] Accessibilité du guide * Utile pour tous les professionnels * Accord parental nécessaire + [00:57:31][^5^][5] Suivi et retours d'expérience * Comité de suivi pour le cadre de référence * Retour d'expérience prévu dans 18 mois

Résumé vidéo [00:00:03][^1^][1] - [00:22:59][^2^][2]:

Ce webinaire se concentre sur le soutien à la scolarité des enfants en situation de handicap ou protégés, en présentant des recommandations pour les professionnels du secteur social et médico-social.

Points forts: + [00:00:03][^3^][3] Introduction * Présentation des intervenants et objectifs du webinaire + [00:01:07][^4^][4] Principes généraux * Importance du droit à l'éducation et des défis rencontrés + [00:04:21][^5^][5] Participation de l'enfant * Encourager l'enfant à être acteur de sa scolarité + [00:08:00][^6^][6] Préparation aux réunions * Comment préparer et impliquer l'enfant dans les réunions scolaires + [00:17:19][^7^][7] Implication des parents * L'importance du rôle des parents dans la scolarité de l'enfant + [00:21:06][^8^][8] Exemples concrets * Propositions pour soutenir l'implication des parents et des enfants Résumé de la vidéo [00:23:00][^1^][1] - [00:46:10][^2^][2]: La vidéo aborde le soutien à la scolarité des enfants handicapés et en protection de l'enfance. Elle souligne l'importance de l'implication des jeunes, des parents, et des établissements dans le parcours scolaire. Elle recommande une approche collaborative avec la communauté éducative pour répondre aux besoins spécifiques des enfants et favoriser leur bien-être et réussite scolaire.

Points clés: + [00:23:00][^3^][3] Anticipation et adaptation * Importance de l'anticipation * Définition des modalités d'accompagnement + [00:23:59][^4^][4] Rôle des établissements * Diagnostic des ressources internes * Organisation des ressources pour la scolarité + [00:26:02][^5^][5] Inscription dans le projet institutionnel * Scolarité comme axe essentiel * Objectifs et ressources précisés + [00:27:01][^6^][6] Suivi individuel * Importance du référent scolaire * Coordination avec la communauté éducative + [00:28:00][^7^][7] Communauté éducative élargie * Inclusion de divers acteurs éducatifs * Coopération et partenariats solides + [00:31:57][^8^][8] Mission d'appui ressources * Partage d'expertise * Sensibilisation et anticipation des problématiques Résumé de la vidéo [00:46:12][^1^][1] - [01:08:17][^2^][2] : Ce segment du webinaire aborde le rôle crucial du référent scolarité dans le soutien à la scolarité des enfants handicapés. Il souligne l'importance de la coordination entre les différents acteurs et la nécessité d'une communication claire pour éviter la confusion et soutenir efficacement les parcours scolaires.

Points forts : + [00:46:12][^3^][3] Rôle du référent scolarité * Coordination et sensibilisation * Suivi des parcours scolaires + [00:48:01][^4^][4] Questions et réponses * Clarification des missions * Importance de la communication + [00:49:15][^5^][5] Différences entre les rôles * Référent scolarité vs enseignant référent * Facilitation des liens entre écoles et établissements + [00:51:06][^6^][6] Transmission d'informations * Importance de la pertinence et de la confidentialité * Respect des données personnelles + [00:57:01][^7^][7] Implication des parents * Importance cruciale dans la scolarité * Prévention et partenariat dès le début + [01:07:56][^8^][8] Travail avec les familles * Alliance avec les familles pour la réussite scolaire * Importance de l'approche positive et du partenariat Résumé de la vidéo [01:08:19][^1^][1] - [01:25:26][^2^][2]: La vidéo aborde le soutien à la scolarité des enfants handicapés, en mettant l'accent sur la collaboration entre les familles, les éducateurs et les institutions. Elle souligne l'importance de comprendre les défis, de fixer des objectifs communs et de travailler ensemble pour surmonter les difficultés.

Points forts: + [01:08:19][^3^][3] Collaboration essentielle * Importance de l'alliance avec les partenaires * Comprendre les stratégies de défense des familles + [01:09:06][^4^][4] Rassurer et accompagner * Sécuriser les familles pendant les périodes difficiles * Travailler sur des objectifs communs + [01:10:16][^5^][5] Gestion des émotions et comportements * Thème commun entre enseignants et éducateurs * Travailler ensemble sur des problématiques spécifiques + [01:13:10][^6^][6] Rôle de la communauté éducative * Chaque acteur a un rôle dans la scolarité de l'enfant * Importance de la communication entre tous les acteurs + [01:17:01][^7^][7] Évaluation et prévention de l'absentéisme * Importance de l'évaluation pour comprendre l'absentéisme * Agir dès les premiers signes pour éviter l'installation de l'absentéisme + [01:20:57][^8^][8] Utilisation d'outils pour le suivi * Nécessité d'outils adaptés pour les parents et les élèves * Diagnostic pour identifier les besoins et soutenir la scolarité

Voici un résumé de la page actuelle :

• La protection de l'enfance en France : la page présente les principes, les acteurs et les dispositifs de la politique de protection de l'enfance, qui vise à garantir les droits et les besoins fondamentaux des enfants en danger ou en risque de l'être.
• Les lois de 2007 et 2016 : la page explique les principales mesures des deux lois qui ont réformé la protection de l'enfance, en mettant l'accent sur la prévention, la coordination, l'évaluation, la participation et la stabilité des parcours des enfants protégés¹[1].
• La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance : la page décrit les axes et les actions de la stratégie lancée en 2020 pour mieux répondre aux besoins des enfants, lutter contre les violences, accompagner les parents et sécuriser la vie d'adulte des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
• Le plan contre les violences faites aux enfants : la page présente les objectifs et les mesures du plan annoncé en 2023 pour former et informer, prévenir et réprimer, repérer et signaler, accompagner et soigner, sensibiliser et soutenir les victimes de violences, notamment sexuelles.

Cette vidéo est une émission en direct animée par Cyril, un éducateur spécialisé qui invite Parole d'educs, un autre éducateur spécialisé, pour parler de son expérience dans les foyers d'accueil d'urgence. Ils échangent sur leur parcours, leur métier, leurs difficultés et leurs projets, tout en interagissant avec le chat et en faisant de l'humour.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:53:00][^2^][2]:

Ce documentaire suit le parcours de deux frères, Patrick et Jean-Marc, qui ont été placés à l'aide sociale à l'enfance et séparés pendant des années. Ils se retrouvent à l'âge adulte et tentent de renouer le lien fraternel. Le film aborde les difficultés et les espoirs des enfants confiés, ainsi que le rôle des familles d'accueil et des professionnels de la protection de l'enfance.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] La présentation des deux frères et de leur histoire * Patrick a déclenché le placement en appelant les services sociaux * Jean-Marc a été adopté par une famille d'accueil * Ils se sont perdus de vue pendant 15 ans + [00:13:45][^4^][4] Le témoignage des familles d'accueil et des psychologues * Ils expliquent les enjeux et les difficultés de l'accueil familial * Ils soulignent l'importance du lien fraternel et de la parole des enfants * Ils évoquent les perspectives d'avenir et d'autonomie des jeunes majeurs + [00:32:39][^5^][5] La rencontre entre Patrick et Jean-Marc * Ils se retrouvent dans un café et se racontent leur parcours * Ils expriment leurs émotions, leurs regrets et leurs attentes * Ils se soutiennent mutuellement et se projettent dans l'avenir + [00:41:40][^6^][6] Le débat avec des invités autour du documentaire * Ils réagissent au film et partagent leurs expériences * Ils abordent les questions de la fratrie, de l'amour, de la professionnalisation * Ils donnent des conseils aux familles d'accueil et aux jeunes confiés

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:20:21][^2^][2]:

Cette vidéo est la première partie d'un reportage sur la protection de l'enfance en France, réalisé par deux députés, Dimitri Houbron et Adrien Taquet. Ils visitent plusieurs structures d'accueil pour les enfants placés dans la Somme, et recueillent les témoignages des professionnels, des jeunes et des familles d'accueil. Ils dénoncent les dysfonctionnements du système, les ruptures de parcours, les manques de moyens et de normes, et les conséquences dramatiques pour les enfants et leur avenir.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Le bilan de la journée * Les députés font le point dans la cuisine * Ils parlent du projet de loi protection de l'enfance * Ils évoquent leur visite d'un foyer rénové + [00:04:16][^4^][4] La rencontre avec les jeunes * Les députés discutent avec des adolescents placés * Ils écoutent leurs parcours, leurs difficultés, leurs angoisses * Ils soulignent les problèmes d'instabilité, de référents, de contrat jeune majeur + [00:10:00][^5^][5] La discussion avec la directrice de l'ASE * Les députés interrogent la responsable de l'aide sociale à l'enfance * Ils pointent les carences du département, les délais, le budget * Ils constatent le désengagement de l'Etat, l'absence de normes, la non-application des lois + [00:14:01][^6^][6] La visite chez les assistantes familiales * Les députés rencontrent des familles d'accueil * Ils entendent leurs difficultés, leurs besoins, leurs demandes * Ils dénoncent le manque de soutien, de formation, de transmission, de reconnaissance + [00:17:01][^7^][7] La visite du centre départemental de l'enfance * Les députés visitent le lieu d'accueil d'urgence des enfants * Ils observent les conditions de vie, les activités, les projets * Ils regrettent le manque de temps, de personnel, d'individuels, d'affection

Cette vidéo présente la thèse de doctorat de Céline Lefèvre sur la place des parents au sein de la protection de l'enfance. Elle aborde les évolutions historiques, juridiques et institutionnelles de cette place, ainsi que les enjeux du développement du pouvoir d'agir des parents dans une logique de coéducation. Elle propose une analyse des discours des parents et des professionnels, ainsi qu'un modèle d'accompagnement basé sur les capabilités parentales.

Plus de 300 000 mineur·e·s et près de 25 000 jeunes majeur·e·s* sont concerné·e·s par le dispositif de protection de l’enfance. Parmi ces jeunes, nombreux·euses sont ceux et celles qui, en sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) au moment de leur majorité, sont littéralement abandonnés par les institutions. En témoigne cette statistique implacable : un quart des personnes sans domicile fixe sont d’anciens enfants de l’ASE. Un autre scandale récemment mis au jour est celui de ces enfants vivant pendant des années dans des chambres d’hôtel, sans accompagnement.

Face à cette situation insoutenable, d’anciens enfants placés ont récemment pris la parole pour dénoncer les dysfonctionnements de l’ASE). Comment agir au niveau juridique pour permettre une évolution de ce système ? Que contient le nouveau projet de loi relatif à la protection des enfants ?

Cette vidéo est une rencontre consacrée à la protection de l'enfance en France, animée par Mathieu de Mougins, avec Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Gauthier Arnaud Melchior, auteur d'un rapport sur la protection de l'enfance. Ils abordent les enjeux, les limites et les perspectives de la protection administrative et judiciaire des enfants en danger ou en conflit avec la loi.

Cette vidéo est la première partie d'une table ronde organisée par SOS Villages d'Enfants sur le thème de la réussite scolaire des enfants placés. Elle présente le programme Pygmalion, qui vise à créer une synergie entre les acteurs clés de la scolarité : l'association, les équipes des villages d'enfants, l'institution scolaire, l'enfant et ses parents. Elle expose les origines, les objectifs, les actions et les résultats de ce programme, ainsi que les perspectives d'évolution.

Présentation par Emilie Cole, chargée d'étude à l'ONPE sur la prostitution des adolescents : repères juridiques, phénomènes observés et états des mieux des ressources. Cette présentation porte sur les repères des différentes formes d'exploitation sexuelle et pratiques de prostitution concernant ces jeunes en France, les parcours et profils de ces adolescents, les acteurs et partenariat mobilisés pour prendre en charge ce public.

Cette vidéo présente une étude de l’ONPE sur les politiques et les pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés en protection de l’enfance. Elle aborde les données statistiques, les besoins spécifiques, les modes d’accueil et les expériences innovantes concernant ce public.

Lorsque l’ASE, l’organisme en charge de la protection de l’enfance, que vous connaissez peut-être sous l’acronyme de la DDASS avant qu’elle ne change de nom, s’invite dans l’actualité, c’est souvent dans la rubrique des faits divers ou par le biais de témoignages tous plus choquants les uns que les autres. Ils font froid dans le dos et posent chaque fois les mêmes questions : Comment la protection de l’enfance en est-elle arrivée là ? Et surtout, est-elle encore capable d’assurer sa mission principale : celle de protéger les enfants ? Au-delà de ces faits divers qui défraient la chronique, on sait en réalité peu de choses sur l’Aide Sociale à l’Enfance ?

Alors à Blast, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant le dimanche 20 novembre, nous avons voulu comprendre les rouages de ce service public pour le moins méconnu et défaillant, et nous intéresser en particulier à ceux qui sont au cœur de ce système, les travailleurs sociaux.

Amélia est éducatrice parentale : elle soutient des familles pour les guider dans leur rôle de parents et assurer la protection des enfants pour éviter leur placement. Nous avons suivi pendant 7 mois le quotidien de deux familles. Celui de Jason, 9 ans, dont le père est SDF : « si j’avais une baguette magique, je souhaiterais qu’il arrête de boire ». Celui de Malya, 9 mois, et de ses parents, 19 ans, qui risquent de perdre sa garde.

"C'est un endroit où il y a des personnes qui s'occupent de nous parce que nos parents, ils peuvent pas s'occuper de nous." Les Maisons des Enfants, ce sont des structures dédiés à l'accueil temporaire des enfants en difficulté. Pour comprendre leur quotidien, notre reporter Juliette Deshormes est partie à Annecy à la rencontre de Laureline. Elle a 26 ans, elle est éducatrice et elle travaille dans la protection de l'enfance depuis 5 ans.

Merci à Laureline, Evanina et toute l'équipe et les jeunes de la Maison des enfants d'Annecy-le-Vieux.

La protection judiciaire de la jeunesse. Quels parcours et enjeux scolaires pour les mineurs accompagnés ? Delphine Bruggeman, responsable de l’unité recherche et études, Service de la recherche et de la documentation, École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)

Journée d'études Protection de l'enfance et scolarité Mercredi 10 novembre 2021, site INSPÉ de Villeneuve d'Ascq

L’Aide sociale à l’enfance et l’École : perspectives internationales Benjamin Denecheau, maître de conférences en sociologie, Université Paris-Est Créteil, LIRTES

Journée d'études Protection de l'enfance et scolarité Mercredi 10 novembre 2021, site INSPÉ de Villeneuve d'Ascq

[00:11:46][^6^][6] Discours d'Alexandra Demailly, directrice adjointe de la protection de l'enfance du département du Nord * Engagement pour la cause des enfants victimes de traumas * Importance de ne pas voir les enfants placés que par leurs difficultés, mais aussi par leurs capacités de résilience * Place de l'école dans la sécurité et la résilience des enfants

[00:08:23][^5^][5] Discours de Béatrice Bogo, directrice enfance famille du département du Pas-de-Calais Présentation de la mission du département en matière de protection de l'enfance Reconnaissance du rôle de l'école dans la détection, l'accompagnement et la réponse aux besoins fondamentaux des enfants Prévalence du handicap chez les enfants placés

https://www.youtube.com/watch?v=4I3Z2ug6AxU

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