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  1. Apr 2024
  2. Mar 2024
    1. Résumé de la Vidéo

      Cette vidéo est la première partie d'une séquence numérique sur les CAO de demain, discutant des rôles et des réformes des SIAO dans le logement accompagné. Elle met en lumière les ambitions de la réforme, les implications pour le secteur et les acteurs, et comment elle se déploie dans différents territoires.

      Points Forts: 1. Introduction et contexte [00:00:01][^1^][1] * Présentation de la séquence et des moyens d'interaction * Importance des SIAO suite à l'instruction de mars 2022 * Objectifs de la séquence : comprendre les ambitions et les implications pratiques 2. Rôles et réformes des SIAO [00:01:26][^2^][2] * Manuel Emma explique l'évolution des SIAO et leur importance accrue * Les SIAO comme acteurs centraux du service public de la rue au logement * L'accent sur le logement d'abord et la réduction significative du nombre de personnes sans domicile 3. Implications pour le logement accompagné [00:02:46][^3^][3] * Martin Shooter discute des enjeux de régulation et de priorisation à Paris * L'importance de la sortie des dispositifs et l'accès au logement social * Les défis liés à l'application des politiques publiques et à l'atteinte des objectifs 4. Mise en œuvre dans les territoires [00:13:09][^4^][4] * Loïc Richard aborde les enjeux spécifiques du logement accompagné * La nécessité d'une gouvernance partagée et d'une approche partenariale * L'importance de l'autonomie des associations et de la confiance dans le partenariat Résumé de la vidéo

      La vidéo aborde le rôle des SIAO (Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation) et leur évolution suite à l'instruction de mars 2022, qui les positionne comme acteurs centraux du service public de la rue au logement. Elle souligne l'importance de la collaboration entre les SIAO et les acteurs du logement accompagné pour améliorer l'accès au logement et le maintien dans le logement des personnes mal logées ou sans domicile.

      Points saillants : 1. Introduction et contexte [00:00:01][^1^][1] * Présentation de la séquence digitale sur les CAO de demain * Importance de l'instruction de mars 2022 pour les SIAO * Objectifs de la séquence : comprendre les ambitions du texte et ses implications 2. Rôle et ambitions des SIAO [00:00:34][^2^][2] * Les SIAO comme acteurs centraux du service public * Modification des missions et fonctionnements des SIAO * La réforme des SIAO et son impact sur le logement accompagné 3. Mise en œuvre territoriale [00:02:04][^3^][3] * Différences dans la mise en œuvre des SIAO selon les territoires * L'importance de l'adaptation aux besoins locaux et spécificités du logement accompagné 4. Gouvernance et partenariat [00:03:33][^4^][4] * Changements en termes de gouvernance des SIAO * Création d'un comité stratégique partenarial * Évolutions sur la mission et le suivi des parcours essentiels 5. Enjeux et défis [00:08:07][^5^][5] * Les enjeux pour les acteurs du logement accompagné * La responsabilité partagée dans la réussite des ambitions * Importance de la confiance et de la collaboration entre les acteurs 6. Accès au logement pérenne [00:19:54][^6^][6] * Priorité donnée à l'accès au logement pérenne * Facilitation de l'accès au logement accompagné * Rôle du SIAO dans le recensement et l'orientation sur le contingent préfectoral Résumé de la Vidéo

      La troisième partie de la vidéo aborde la mise en œuvre des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO) en France, suite à l'instruction de mars 2022. Elle souligne l'importance des SIAO comme acteurs centraux dans le service public de la rue au logement et explore les changements dans la gouvernance et les missions des SIAO. Les intervenants discutent des défis et des ambitions de cette réforme, notamment l'amélioration de l'accès au logement et la nécessité d'une collaboration étroite entre les différents acteurs du secteur.

      Points Forts: 1. Introduction et contexte [00:00:01][^1^][1] * Présentation de la séquence digitale sur les CAO de demain * Importance des SIAO dans le service public de la rue au logement * Modifications apportées par l'instruction de mars 2022 2. Rôle et ambitions des SIAO [00:01:57][^2^][2] * Les SIAO comme étape clé dans la réforme du secteur * Implications concrètes pour le logement accompagné * Mise en œuvre des ambitions dans différents territoires 3. Gouvernance et missions des SIAO [00:03:33][^3^][3] * Changements en termes de gouvernance avec un comité stratégique * Évolutions sur les missions orientées sur le suivi des parcours essentiels * Ambitions de service public et accès au logement 4. Défis et perspectives [00:08:07][^4^][4] * Enjeux de la régulation et de la sortie des dispositifs d'hébergement * Importance de l'accès au logement social et des politiques publiques cohérentes * Rôle des SIAO dans l'interpellation et la participation politique publique Résumé de la vidéo

      La deuxième partie de la vidéo aborde les spécificités territoriales dans la gestion du logement social et l'importance de la flexibilité dans les protocoles pour répondre efficacement aux besoins des personnes en situation précaire. Elle souligne la nécessité d'éviter les procédures rigides et de favoriser une approche personnalisée, tout en intégrant les acteurs du logement accompagné dans la prise de décision collective.

      Points saillants : 1. Gestion territoriale du logement [00:23:57][^1^][1] * Importance de la gestion adaptée aux spécificités locales * Différences contractuelles dans le logement accompagné * Risques locatifs et refus motivés dans les conventions 2. Flexibilité et agilité opérationnelle [00:25:01][^2^][2] * Nécessité de procédures flexibles pour l'efficacité * Éviter les systèmes d'information rigides et complexes * Maintenir un taux d'occupation élevé sans rigidité procédurale 3. Intégration et réactivité [00:26:12][^3^][3] * Accueil direct de personnes en urgence depuis la rue * Inscription postérieure dans le système d'information * Importance de l'intelligence et de la réactivité opérationnelle 4. Efficacité des moyens humains [00:27:09][^4^][4] * Éviter la double saisie et le reporting inutile * Impact de la charge administrative sur le financement * Nécessité d'une communication efficace entre les systèmes d'information Résumé de la Vidéo

      La partie 3 de la vidéo aborde les défis et les solutions concernant l'accès aux résidences sociales à Paris. Elle met en lumière les critères d'admission, l'importance de la communication rapide entre les gestionnaires et le SIAO, et la nécessité de clarifier certains critères pour ne pas exclure injustement les demandeurs. La vidéo souligne également l'importance de l'accompagnement social et du soutien dans le relogement, en particulier pour les publics oubliés ou ceux qui ont des besoins spécifiques.

      Points Forts: 1. Critères d'accès aux résidences sociales [00:49:00][^1^][1] * Discussion sur l'équité des critères d'accès * Nécessité d'une communication efficace entre les gestionnaires et le SIAO * Clarification des critères d'admission pour éviter l'exclusion 2. Importance de la communication [00:49:19][^2^][2] * Rapidité et facilité des échanges entre les acteurs * Transmission d'information et signalement de la vacance * Présentation rapide des candidats par le SIAO 3. Accompagnement et relogement [00:51:29][^3^][3] * Soutien aux acteurs pour l'accès au relogement * Attention particulière aux publics en situation complexe * Objectif de zéro reprise de logement et respect des contraintes 4. Lutte contre les vacances [00:53:59][^4^][4] * Propositions pour réduire la vacance des logements * Collaboration renforcée entre tous les acteurs * Amélioration de la régulation et de l'orientation des places

    1. prisles dispositions nécessaires pour assurer la continuité dans l’accès à la
    2. scolarité et aux soins
    3. 1. La persistance de refus de scolarisation discriminatoires
    4. A. Droit à l’éducation et aux loisirsDans ce domaine, le Défenseur des droits intervient à double titre, au regard de sacompétence en matière de lutte contre les discriminations, mais également sur leterrain de la défense et de la promotion des droits de l’enfant.
    5. 3. Droit à l’hébergement
    6. B. Droit à un logement
    7. La Défenseure des droits est régulièrement saisie de refus discriminatoires d’accèsà l’école primaire opposés par des mairies, du fait de la particulière vulnérabilitérésultant de la situation économique des enfants et de leurs familles, de leurorigine et/ou de leur logement (instabilité résidentielle, campement illicite, situationirrégulière des parents). Malgré une amélioration du cadre légal et réglementaire enmatière d’accès à la scolarisation18, la Défenseure des droits s’inquiète des obstaclesqui perdurent pour certaines catégories d’enfants les plus vulnérables, notammentceux d’origine ou de nationalité étrangère ou dont les conditions d’hébergement sontprécaires et/ou provisoires.
    1. on a travaillé cette année et notamment avec le ces avec la Cofrade pour faire que le sommeil soit un droit de l'enfant pour que tous les enfants puissent avoir 00:02:36 les conditions nécessaires pour dormir correctement mais bien entendu ce sera pas une solution aux inégalités ça c'est certain mais c'est une piste
    2. on sait que le temps de sommeil des enfants qui sont issus de famille à 00:02:11 à bas niveau socio-économique est encore plus écourté que celle des enfants issus de famille à à haut niveau socio-économique donc c'est certain et l'idée c'est de voir justement comment 00:02:23 est-ce qu'on peut travailler pour faire en sorte que le sommeil soit un droit
    1. Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:25:10][^2^][2]:

      La vidéo présente un programme visant à soutenir les liens entre parents et enfants dans le cadre de la protection de l'enfance, en mettant l'accent sur le droit au logement des enfants et les défis juridiques associés.

      Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Introduction du sujet * Importance du droit au logement + [00:01:04][^4^][4] Droits de l'enfant * L'enfant comme sujet de droit * Droit au logement fondamental + [00:02:32][^5^][5] Constitutionnalisation du droit au logement * Valeur supralégislative * Impact européen et international + [00:04:14][^6^][6] Droit au logement dans la CIDE * Article 27 et niveau de vie suffisant + [00:09:04][^7^][7] Conséquences du mal-logement * Impact sur la santé et le développement + [00:13:18][^8^][8] Mise en œuvre du droit au logement * Rôle des parents et de l'État Résumé de la vidéo [00:15:00][^1^][1] - [00:25:10][^2^][2] :

      La vidéo aborde le droit au logement des enfants dans le contexte de la protection de l'enfance. Voici les points forts :

      • Introduction du sujet (00:15:00)

        • Importance du droit au logement pour les enfants.
      • Droits de l'enfant (00:16:04)

        • L'enfant est un sujet de droit.
        • Le droit au logement est fondamental.
      • Constitutionnalisation du droit au logement (00:17:32)

        • Ce droit a une valeur supralégislative.
        • Son impact s'étend à l'échelle européenne et internationale.
      • Droit au logement dans la CIDE (00:19:14)

        • L'article 27 garantit un niveau de vie suffisant.
      • Conséquences du mal-logement (00:24:04)

        • Impact sur la santé et le développement des enfants.
      • Mise en œuvre du droit au logement (00:28:18)

        • Rôle des parents et de l'État dans la réalisation de ce droit.

      Ce résumé met en lumière l'importance cruciale du droit au logement pour les enfants et souligne les défis juridiques associés à sa mise en œuvre.

  3. Feb 2024
    1. A l’occasion de la Journée internationale des enfants en situation de rue, la Fondation Apprentis d’Auteuil International (FAAI) a organisé une série de conférences, le 12 et 13 avril 2022 : DE L’EXCLUSION VERS L’INCLUSION : QUELLES PERSPECTIVES D’AVENIR POUR LES ENFANTS EN SITUATION DE RUE ? L’évènement s’est déroulé à Genève et était retransmis en ligne. Retrouvez toutes les informations ici : https://faai.ch/IDSC22

      CONFÉRENCE 3 LA PROTECTION DES ENFANTS EN SITUATION DE RUE : NOTRE PRIORITÉ ! Modération: Tony Burgener

      Mot introductif du Comité des droits de l’enfant par Philip Jaffé, Vice-président.

      Discours de clôture par M. Alfonso Gomez, Conseiller administratif Ville de Genève

      Avec Hynd Ayoubi-Idrissi, Vice-présidente du Comité des droits de l’enfant, ONU Dedho, 27 ans, France. Laura Hendricksen, Directrice International, Apprentis d'Auteuil. Joseph Likibi, Coordinateur du REIPER, notre partenaire au Congo. Lucy Halton, Responsable Juridique et Plaidoyer, Consortium for Street Children.

    1. Henry et sa mère Naomi ont choisi de garder le sourire. Lycéen, il n'est pas scolarisé. Parent isolée, elle ne trouve pas de logement en région parisienne. Camille Courcy les a rencontrés un soir d'hiver à Paris. Elle a filmé leur quotidien.

  4. Nov 2023
  5. Oct 2023
    1. Faire en sorte que la loi s'applique rapidement, efficacement et de façon conforme à sonesprit est un impératif démocratique. Chaque disposition législative qui demeure inappliquéeest une marque d'irrespect envers la représentation nationale et de négligence vis-à-vis denos concitoyens.
    1. 1.5 D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes ensituation vulnérable et réduire leur exposition et leur vulnérabilité auxphénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophesd’ordre économique, social ou environnemental
    1. Le contentieux du droit au logement opposable se caractérise quant à lui par des modalités d’exécution ne bénéficiantpas directement au bénéficiaireLe code de la construction et de l’habitation prévoit que le demandeur qui a été reconnu comme prioritaire et devant être logé d’urgence peutdéposer un recours devant la juridiction administrative. Le président du tribunal administratif peut alors ordonner à l’Etat de fournir un logement audemandeur et assortir cette injonction d’une astreinte.Toutefois, l’injonction ne débouche que rarement sur une proposition de logement à court terme, compte tenu du déficit structurel de logementssociaux. Et le montant de l’astreinte est versé au « fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, deux fois par an, jusqu’à exécutionde la décision. Ce mécanisme favorise la construction de logement sociaux, mais demeure très largement incompris par les demandeurs et susciteun contentieux indemnitaire mettant en cause la responsabilité de l’Etat.Parallèlement au renforcement des outils dont dispose le juge de l’exécution (par exemple, la faculté de prononcer d’office des injonctions et desastreintes), l’amélioration du dernier kilomètre passe, notamment pour les contentieux de masse, par un respect plus rigoureux par l’administrationdes délais qui lui sont impartis et par l’allocation de moyens humains suffisants.

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  6. Sep 2023
  7. Jun 2023
  8. May 2023
  9. Mar 2023
    1. recommandation 5La Défenseure des droits rappelle quel’accès à la domiciliation revêt des enjeuxfondamentaux puisqu’il permet aux personnessans domicile stable d’accéder à certainsdroits civiques, civils et sociaux. En vertude la loi, les communes doivent garantir,sans discrimination, un accès effectif à ladomiciliation. Les CCAS sont tenus dans cecadre de motiver tout refus de domiciliation etseule l’absence de tout lien avec la communepeut justifier un refus de domiciliation.
    2. Le droit à un logement convenable tel quedéfini par l’ONU, issu de l’article 11 du PIDESCet des observations du CODESC sur le droit aulogement, implique davantage que le logementseul. En effet, « Un logement n’est pasconvenable si ses occupants ne disposent pasd’eau potable, d’installations d’assainissementsuffisantes, d’une source d’énergie pour fairela cuisine, de chauffage, d’éclairage, d’un lieude stockage pour la nourriture ou de dispositifsd’évacuation des ordures ménagères »
  10. Feb 2023
    1. recommandation 3La Défenseure des droits rappelle27 que,conformément au droit à la protection dudomicile et au droit à ne pas être privé d’abri,l’évacuation d’un campement doit êtreprécédée d’un diagnostic social et global etqu’elle ne saurait être mise à exécution avantque les pouvoirs publics n’aient au préalableidentifié de véritables solutions alternativesd’hébergement et pris les dispositionsnécessaires à assurer la continuité dansl’accès à la scolarité et aux soins. Ellerecommande également de se conformerà l’arrêt Hirtu c. France de la CEDH et degarantir aux personnes visées par une mesured’expulsion de disposer d’un recours effectif.
    2. recommandation 2La Défenseure des droits rappelle que,conformément à la loi, le droit à l’hébergementd’urgence doit être garanti de façoninconditionnelle. Cela implique de favoriserla concertation des acteurs pour parvenirà une identification réelle des besoins, etde déployer des moyens en conséquence.La situation administrative des personnesne saurait en aucun cas constituer lavariable d’ajustement d’un dispositif sous-dimensionné. Seule l’orientation vers unestructure d’hébergement stable ou de soins,ou bien un logement adapté peut justifier lasortie du dispositif d’urgence.
    3. recommandation 1La Défenseure des droits, tout en soulignant lecaractère inacceptable de la persistance desbidonvilles, rappelle que le démantèlementd’un bidonville ne doit jamais être réalisé sansque des solutions pérennes et respectueusesdes droits fondamentaux des personnes qui yvivent n’aient été prévues en amont.À défaut, les bidonvilles se reforment, dansdes conditions toujours plus précaires.
    1. Copilotage avec l’État de l’élaboration et de la mise enœuvre du plan départemental d’action pour le logementdes personnes défavorisées ( PDALPD)
    2. Participation au financement du logement.
    3. Protection de l’enfance : aide sociale à l’enfance, prise encharge des mineurs en danger, recueil des informationspréoccupantes, protection maternelle et infantile,possibilité de prise en charge des jeunes majeurs
    4. Les actions visant à :prévenir l’exclusion sociale et en corriger les effets pour luttercontre la pauvreté, la précarité et la marginalisation ;définir les besoins et attentes des membres de tous les groupessociaux, en particulier ceux des personnes et des famillesvulnérables
    5. Participation au financement du logement
  11. Jan 2023
    1. • Développer les dispositifs adaptés aux mineurs en situation de rue non demandeurs d’une prise encharge classique, des maraudes aux centres sécurisés et sécurisants avec ou sans hébergement,et former de manière adaptée les travailleurs sociaux au repérage et à l’accompagnement desmineurs victimes de traite des êtres humains.destinataires : Présidents et directeurs enfance-famille des conseils départementaux