32 Matching Annotations
  1. Jun 2024
    1. Raphaël bouloutnin qui travaille à la dial la délégation interministériale à l'hébergement et à l'accès au logement qui va nous parler de l'expérimentation un chez soi
  2. May 2024
  3. Apr 2024
  4. Mar 2024
    1. Les deux autres tiers, concernentdes problèmes plus généraux qui ne sont passpécifiques aux « gens du voyage » comme lesaides sociales, le logement social et la cantinescolaire
    1. on a travaillé cette année et notamment avec le ces avec la Cofrade pour faire que le sommeil soit un droit de l'enfant pour que tous les enfants puissent avoir 00:02:36 les conditions nécessaires pour dormir correctement mais bien entendu ce sera pas une solution aux inégalités ça c'est certain mais c'est une piste
    2. on sait que le temps de sommeil des enfants qui sont issus de famille à 00:02:11 à bas niveau socio-économique est encore plus écourté que celle des enfants issus de famille à à haut niveau socio-économique donc c'est certain et l'idée c'est de voir justement comment 00:02:23 est-ce qu'on peut travailler pour faire en sorte que le sommeil soit un droit
    1. Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:24:41][^2^][2]:

      La vidéo aborde la complexité de quantifier la précarité résidentielle et la protection de l'enfance, soulignant les défis liés à la collecte de données et l'importance de comprendre les conditions de vie des familles et des enfants concernés. Elle met en lumière les lacunes des politiques actuelles et la nécessité d'une approche plus intégrée pour aborder ces questions.

      Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Introduction et contexte * Importance du lien entre logement et protection de l'enfance * Difficultés de quantification et de collecte de données * Présentation des enquêtes existantes et de leurs limites + [00:04:18][^4^][4] Statistiques et témoignages * Problèmes de logement chez les jeunes placés * Impact du parcours migratoire sur la précarité résidentielle * Disparités selon l'âge au premier placement + [00:10:02][^5^][5] Analyse des enquêtes et données * Utilisation des enquêtes existantes pour comprendre la situation * Importance de délimiter le champ d'observation * Difficultés liées à l'attrition des données longitudinales + [00:17:01][^6^][6] Perspectives et recommandations * Nécessité d'une analyse approfondie des données existantes * Appel à une meilleure coordination entre les politiques * Importance de s'occuper des familles pendant la prise en charge des enfants

    1. Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:25:10][^2^][2]:

      La vidéo présente un programme visant à soutenir les liens entre parents et enfants dans le cadre de la protection de l'enfance, en mettant l'accent sur le droit au logement des enfants et les défis juridiques associés.

      Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Introduction du sujet * Importance du droit au logement + [00:01:04][^4^][4] Droits de l'enfant * L'enfant comme sujet de droit * Droit au logement fondamental + [00:02:32][^5^][5] Constitutionnalisation du droit au logement * Valeur supralégislative * Impact européen et international + [00:04:14][^6^][6] Droit au logement dans la CIDE * Article 27 et niveau de vie suffisant + [00:09:04][^7^][7] Conséquences du mal-logement * Impact sur la santé et le développement + [00:13:18][^8^][8] Mise en œuvre du droit au logement * Rôle des parents et de l'État Résumé de la vidéo [00:15:00][^1^][1] - [00:25:10][^2^][2] :

      La vidéo aborde le droit au logement des enfants dans le contexte de la protection de l'enfance. Voici les points forts :

      • Introduction du sujet (00:15:00)

        • Importance du droit au logement pour les enfants.
      • Droits de l'enfant (00:16:04)

        • L'enfant est un sujet de droit.
        • Le droit au logement est fondamental.
      • Constitutionnalisation du droit au logement (00:17:32)

        • Ce droit a une valeur supralégislative.
        • Son impact s'étend à l'échelle européenne et internationale.
      • Droit au logement dans la CIDE (00:19:14)

        • L'article 27 garantit un niveau de vie suffisant.
      • Conséquences du mal-logement (00:24:04)

        • Impact sur la santé et le développement des enfants.
      • Mise en œuvre du droit au logement (00:28:18)

        • Rôle des parents et de l'État dans la réalisation de ce droit.

      Ce résumé met en lumière l'importance cruciale du droit au logement pour les enfants et souligne les défis juridiques associés à sa mise en œuvre.

  5. Feb 2024
    1. il y a plein de modèles du bien-être on va moi j'en utilise un que j'aime bien 00:04:50 parce que je trouve qu'il est très parlant il est très parlant surtout à l'école c'est le modèle d'Édouard diner qui est un psycho qui était un psycho il est décédé en 2021 Édouard dinner un psycho 00:05:03 américain qui s'est beaucoup intéressé durant toute sa carrière universitaire au bien-être et qui dit qu'en gros que le bien-être d'une personne le bien-être d'un individu c'est une somme une addition de satisfaction de vie il 00:05:17 appelle ça le bien-être subjectif et il nous dit que le bien-être subjectif c'est d'un côté les affects positifs les émotions positives et de l'autre côté les émotions négatives ça voilà le précise bah ça c'est compliqué de le 00:05:29 mesurer parce que c'est vraiment très dépendant du contexte et puis au milieu vous le voyez ce qu'il appelle lui la satisf la satisfaction de vie donc pour lui satisfaction de vie égale bien-être et pour les élèves il met à jour 5 00:05:42 satisfactions de vie la satisfaction de vie par rapport à soi-même par rapport à l'élève lui-même qu'on pourrait rapprocher un peu de l'estime de soi et ce que je suis bien avec moi-même mais aussi de la 00:05:56 satisfaction de vie par rapport à sa famille à son noyau familial frère sort par an ça satisfaction de vie par rapport à l'école et là ça nous concerne complètement 00:06:08 la satisfaction de vie par rapport aux amis aux relations au père et puis une satisfaction de vie par rapport à l'habitat ce qu'il appelle l'habitat mais c'est la maison l'appartement le 00:06:21 quartier le milieu de vie on pourrait dire et pour diner quand on ajoute toutes ces satisfactions de vie on obtient un indice un score en tout cas on arrive à évaluer le bien-être de cette personne
  6. Nov 2023
  7. Oct 2023
    1. Le contentieux du droit au logement opposable se caractérise quant à lui par des modalités d’exécution ne bénéficiantpas directement au bénéficiaireLe code de la construction et de l’habitation prévoit que le demandeur qui a été reconnu comme prioritaire et devant être logé d’urgence peutdéposer un recours devant la juridiction administrative. Le président du tribunal administratif peut alors ordonner à l’Etat de fournir un logement audemandeur et assortir cette injonction d’une astreinte.Toutefois, l’injonction ne débouche que rarement sur une proposition de logement à court terme, compte tenu du déficit structurel de logementssociaux. Et le montant de l’astreinte est versé au « fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, deux fois par an, jusqu’à exécutionde la décision. Ce mécanisme favorise la construction de logement sociaux, mais demeure très largement incompris par les demandeurs et susciteun contentieux indemnitaire mettant en cause la responsabilité de l’Etat.Parallèlement au renforcement des outils dont dispose le juge de l’exécution (par exemple, la faculté de prononcer d’office des injonctions et desastreintes), l’amélioration du dernier kilomètre passe, notamment pour les contentieux de masse, par un respect plus rigoureux par l’administrationdes délais qui lui sont impartis et par l’allocation de moyens humains suffisants.

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    Annotators

  8. May 2023
  9. Mar 2023
    1. recommandation 10La Défenseure des droits recommande qu’uneréflexion interministérielle associant la DIHALpuisse être mise en place afin d’examiner lesdispositions qui permettraient d’assurer unaccès effectif à l’eau potable des publics lesplus vulnérables ainsi qu’une transpositionambitieuse de la directive en la matière. Ellerecommande que le droit applicable en lamatière, les responsabilités et compétencesdes institutions publiques soient ainsiclarifiés. Elle recommande également quesoient adoptées des mesures de prévention etde dépistage des sites contaminés au plomboccupés par des populations vulnérables. À cetitre, il est nécessaire d’envisager, en lien avecles associations de soutien aux populationsRoms, de procéder à un état des lieux dessites occupés par les familles présentantdes risques de contamination notamment auplomb.
    2. Le droit à un logement convenable tel quedéfini par l’ONU, issu de l’article 11 du PIDESCet des observations du CODESC sur le droit aulogement, implique davantage que le logementseul. En effet, « Un logement n’est pasconvenable si ses occupants ne disposent pasd’eau potable, d’installations d’assainissementsuffisantes, d’une source d’énergie pour fairela cuisine, de chauffage, d’éclairage, d’un lieude stockage pour la nourriture ou de dispositifsd’évacuation des ordures ménagères »
  10. Feb 2023
    1. recommandation 3La Défenseure des droits rappelle27 que,conformément au droit à la protection dudomicile et au droit à ne pas être privé d’abri,l’évacuation d’un campement doit êtreprécédée d’un diagnostic social et global etqu’elle ne saurait être mise à exécution avantque les pouvoirs publics n’aient au préalableidentifié de véritables solutions alternativesd’hébergement et pris les dispositionsnécessaires à assurer la continuité dansl’accès à la scolarité et aux soins. Ellerecommande également de se conformerà l’arrêt Hirtu c. France de la CEDH et degarantir aux personnes visées par une mesured’expulsion de disposer d’un recours effectif.
    2. recommandation 1La Défenseure des droits, tout en soulignant lecaractère inacceptable de la persistance desbidonvilles, rappelle que le démantèlementd’un bidonville ne doit jamais être réalisé sansque des solutions pérennes et respectueusesdes droits fondamentaux des personnes qui yvivent n’aient été prévues en amont.À défaut, les bidonvilles se reforment, dansdes conditions toujours plus précaires.
    1. refus de certaines communes d’accueillir les enfants vivant en hôtel social. Ces difficultés conduisent à une très faible maitrise de leur trajectoire scolaire pour ces jeunes qui se traduit, en partie, par de nombreuses orientations subies
    1. Copilotage avec l’État de l’élaboration et de la mise enœuvre du plan départemental d’action pour le logementdes personnes défavorisées ( PDALPD)
    2. Participation au financement du logement.
    3. faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes en difficultéet des familles exclues, surtout dans les zones urbaines sensibleset dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptationsociale (accompagnement des aides générales au logement et àla fourniture d'eau et d'énergie, aide aux organismes logeant àtitre temporaire des personnes défavorisées ...).
    4. l’aide sociale à l'hébergement en foyer
    5. Participation au financement du logement
  11. Dec 2022
    1. Plus largement, le respect de la vie privée del’enfant est tributaire de ses conditions devie dans leur globalité, et notamment de sesconditions de logement. Comment un enfantpeut-il avoir une vie privée s’il ne peut jamaisse retirer dans un lieu préservé, soustrait duregard des autres ? Et, a fortiori, comment celaserait-il possible si sa famille elle-même nedispose pas d’un tel espace ?
  12. Oct 2022
    1. 3. Les Etats parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider les parents et autres personnes ayant la charge de l'enfant à mettre en oeuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d'appui, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et le logement

      Article 27 3

  13. Jan 2022
  14. Feb 2021
    1. En effet,quitter le foyer parental peut correspondre à uneforme d’autonomisation vis-à-vis de la familled’origine, offrant la possibilité de vivre « pour soi »,sans nécessairement avoir les moyens financiers deson autonomie, ou cette première décohabitationn’intervient qu’une fois acquise l’indépendancefinancière et « morale » (le départ des jeunes dechez les parents impliquant l’accès à une stabilitéprofessionnelle, voire affective).

      Les jeunes de la population majoritaire ont davantage l'opportunité de quitter le domicile parental sans avoir obtenu d'emploi stable alors que ce dernier conditionne majoritairement le départ des filles et fils d'immigrés. Cela est dû aux difficultés à l'insertion professionnelle et à l'accès au logement et surtout l'origine sociale. Le type d'union envisagée, envisageable semble conditionner l'âge de la première union

    2. La précarité économique hypothèque très forte-ment leur possibilité de se mettre en couple, unepartie d’entre eux se trouvant déclassés sur lemarché matrimonial, comme l’ont déjà constatédes travaux qualitatifs récent

      Les garçons d'origine maghrébine se mettent plus tard en couple que les autres car ils ont des difficultés à s'insérer dans le marché du travail et à accéder à un logement. Ils ne représentent donc pas des bons partis. Chez les filles , il y a moins d'écarts. Mais on retrouve encore cette distinction des filles d'origine maghrébines par rapport aux autres qui est dû certes à des difficultés d'insertion professionnelle mais surtout à l'importance du mariage et de la virginité ce qui exclus le concubinage.

    3. Cette décohabitation tardiveavait déjà été constatée en 1993 dans l’enquêteMobilité géographique et insertion sociale (

      Les filles quittent le domicile parental plus tôt.les filles autochtones plus tôt que les filles d'immigrés. Les garcons originaires d'Europe du Sud quittent leurs parents au même âge que les jeunes de la population majoritaire alors que les jeunes d'origine maghrébine quittent leurs parents beaucoup plus tardivement. Cela s'explique par la difficulté à s'insérer sur le marché du travail et à trouver un logement dus au racisme. Ils vivent les mêmes difficultés que leurs parents.