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  1. Feb 2025
    1. Voici une brève synthèse des informations clés concernant la demande d'asile en France, basée sur les sources fournies:

      • Procédure de demande d'asile [54:30]: La procédure implique d'abord de se rendre à la SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d'asile), puis au GUDA (guichet unique pour demandeur d'asile) [54:30]. La loi d'armanin de 2024 prévoit de transformer les GUDA en guichets franceasile, intégrant ainsi l'OFPRA [55:52].

      • Conditions d'éligibilité [18:39, 19:54]: Pour obtenir une protection internationale (statut de réfugié, protection subsidiaire ou apatridie), il faut remplir des conditions communes, notamment prouver le rattachement au pays d'origine, la réalité, l'actualité et l'individualisation des craintes, et l'absence de protection dans l'État de rattachement [18:39, 19:54].

      • Statut de réfugié vs. protection subsidiaire [33:14]: Les conditions d'accès diffèrent entre le statut de réfugié (basé sur cinq critères non cumulatifs) et la protection subsidiaire (risque réel de subir des atteintes graves) [33:14, 34:03, 42:17].

      • Procédure Dublin [1:05:16]: La procédure Dublin désigne un seul État européen responsable de la demande d'asile [1:05:16]. Les pays d'entrée principaux sont l'Espagne, l'Italie et la Grèce [1:05:56]. Cette procédure peut être longue et complexe [1:06:36].

      • Procédure accélérée [1:08:35, 1:09:24]: Elle offre moins de garanties juridictionnelles mais vise un traitement plus rapide des demandes [1:08:35, 1:09:24]. Les motifs de placement incluent les pays d'origine sûrs, la demande tardive, etc. [1:09:56, 1:13:33].

      • OFPRA et CNDA [56:45, 57:08]: L'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) examine les demandes d'asile [56:45]. En cas de rejet, un recours est possible à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile) [57:08].

      • Droits sociaux [1:38:17, 1:49:11]: Les demandeurs d'asile ont accès aux soins après 3 mois de résidence [1:38:17]. Les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) ont le droit de travailler [1:49:11].

      • Fin de la demande d'asile [1:41:11]: En cas de rejet définitif, il y a fin de l'hébergement et de l'ADA (allocation pour demandeur d'asile), avec possibilité de régularisation ou situation irrégulière [1:41:30]. En cas d'octroi d'une protection internationale, il y a fin des CMA (conditions matérielles d'accueil) au bout de 6 mois, mais accès à divers droits et facilités (emploi, réunification familiale, naturalisation) [1:42:54].

    2. Voici un sommaire minuté avec les idées fortes du texte:

      • 0:02 Présentation des directions thématiques de l'organisme, incluant l'urgence et le premier accueil des personnes exilées, l'asile et l'intégration (gestion des CADA et CPH), les mineurs isolés, le plaidoyer et l'appui juridique.
      • 0:58 L'organisme gère 33 centres pour demandeurs d'asile, des hébergements d'urgence, des structures pour mineurs isolés et des services d'intégration.
      • 1:48 L'organisme est implanté surtout en Île de France et dans l'ouest du territoire français.
      • 1:54 En 2023, environ 97 000 personnes ont été accompagnées, dont 9 300 hébergées en CADA.
      • 2:19 Définition d'une personne exilée pour éviter les stéréotypes.
      • 4:33 Définition des personnes protégées au titre de la protection internationale mais ne répondant pas aux critères de la Convention de Genève, et des personnes apatrides.
      • 5:58 Les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) ont les mêmes droits en France, d'où la préférence pour ce terme.
      • 7:06 Statistiques mondiales (2022) du Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU : 108,4 millions de personnes déracinées à cause de conflits, violence et violations des droits de l'homme, chiffre en hausse depuis les années 90.
      • 8:08 Les pays d'origine principaux des réfugiés (2022) sont la Syrie, l'Ukraine et l'Afghanistan (52 %).
      • 9:01 En France, les chiffres de l'OFPRA pour 2023 montrent 142 649 premières demandes d'asile enregistrées, avec une augmentation de 7 %.
      • 9:28 Le top 5 des pays de première demande en 2023 était l'Afghanistan, le Bangladesh, la Turquie, la République démocratique du Congo et la Guinée, modifié en 2024 avec l'Ukraine et la Côte d'Ivoire remplaçant le Bangladesh et la Turquie.
      • 10:16 L'Afghanistan est la première nationalité protégée en France depuis 2021.
      • 10:55 Pour la protection subsidiaire, l'Ukraine, la Somalie, la Syrie et Haïti sont les principaux pays concernés.
      • 11:42 Les trois routes migratoires principales des demandeurs d'asile sont la route occidentale, la route de la Méditerranée centrale et la route de la Méditerranée orientale.
      • 12:47 Les principaux pays d'entrée des demandeurs d'asile sont la Grèce, l'Italie et l'Espagne.
      • 13:46 Conditions d'entrée sur le territoire français pour demander l'asile : entrée régulière (visa court ou long séjour) ou irrégulière.
      • 14:30 Principe de non-refoulement à la frontière pour les demandeurs d'asile, même en cas d'entrée irrégulière.
      • 15:01 Rappel sur les règles applicables aux visas court et long séjour (Union européenne, espace Schengen, France).
      • 16:26 Le demandeur d'asile peut avoir un visa court séjour ou être entré irrégulièrement sur le territoire.
      • 17:06 Difficulté pour les personnes entrées irrégulièrement d'obtenir un titre de séjour par la suite.
      • 17:54 Principe de la demande d'asile : solliciter la protection d'un État autre que son État d'origine en raison de la défaillance de ce dernier.
      • 18:39 Trois conditions communes pour obtenir une protection internationale (statut de réfugié, protection subsidiaire, apatridie).
      • 19:54 Les trois conditions obligatoires pour obtenir une protection internationale.
      • 20:06 Nécessité de prouver l'état de rattachement au pays d'origine, notamment à travers des questions précises sur le pays.
      • 22:48 En cas de double nationalité, examen des craintes dans les deux pays.
      • 23:50 Réalité, actualité et individualisation des craintes : nécessité de fournir des détails précis et concrets pour prouver la réalité des craintes.
      • 27:55 Absence de protection dans l'état de rattachement : démonstration de la défaillance de l'état face aux persécutions.
      • 31:16 Conditions spécifiques pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.
      • 31:36 Asile conventionnel (Convention de Genève) : carte de résident de 10 ans.
      • 32:00 Protection subsidiaire : carte pluriannuelle de 4 ans.
      • 32:34 Asile constitutionnel (article 531 de la Constitution) : carte de résident de 10 ans.
      • 33:14 Distinction entre statut de réfugié et protection subsidiaire : les conditions d'accès diffèrent.
      • 34:03 Les cinq critères du statut de réfugié (race, religion, nationalité, groupe social, opinion politique) ne sont pas cumulatifs.
      • 40:41 Asile constitutionnel : protection pour les personnes persécutées en raison de leur action en faveur de la liberté.
      • 42:17 Protection subsidiaire : risque réel de subir des atteintes graves (peine de mort, torture, traitements inhumains) dans le pays d'origine.
      • 48:20 Importance de ne pas se rendre à l'ambassade de son pays d'origine pendant la demande d'asile.
      • 49:28 La protection peut cesser en cas de retour volontaire dans le pays d'origine ou de changement de circonstances.
      • 51:15 Exemple d'un voleur risquant la peine de mort, la protection subsidiaire dépend de la gravité des actes commis
      • 54:30 Procédure de demande d'asile en France : aller à la SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d'asile) puis au GUDA (guichet unique pour demandeur d'asile).
      • 55:52 Avec la loi d'armanin de janvier 2024, les GUDA ont vocation à devenir des guichets franceasile intégrant l'OFPRA.
      • 56:24 Détermination de la procédure (Dublin, normale, accélérée).
      • 56:45 Entretien à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides).
      • 57:08 Recours possible à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile) en cas de rejet par l'OFPRA.
      • 57:26 La SPADA donne des informations et un pré-enregistrement, puis un rendez-vous au GUDA.
      • 58:01 Au GUDA, la préfecture prend les empreintes, détermine l'état responsable de la demande et délivre une attestation de demande d'asile (ATDA).
      • 58:49 L'OFI évalue la vulnérabilité et propose des conditions matérielles d'accueil (CMA).
      • 59:15 Importance de l'attestation de demande d'asile (procédure normale ou accélérée, pas Dublin) comme preuve de présence légale.
      • 1:00:42 Le demandeur d'asile doit envoyer le formulaire OFPRA dans les 21 jours après le dépôt de la demande d'asile en préfecture.
      • 1:02:48 L'OFI ouvre les CMA (hébergement en CADA ou HUDA).
      • 1:04:03 Refus d'hébergement entraîne la suppression de l'ADA (allocation pour demandeur d'asile).
      • 1:04:22 Montant de l'ADA : environ 466-470 € par mois pour une personne isolée sans hébergement, moitié moins en hébergement.
      • 1:05:16 Procédure Dublin : un seul État européen est responsable de la demande d'asile.
      • 1:05:56 Les pays concernés sont l'Espagne, l'Italie et la Grèce.
      • 1:06:36 La procédure Dublin est longue (8 à 18 mois) et complexe.
      • 1:07:43 L'attestation de demande d'asile en procédure Dublin ne permet pas d'obtenir le formulaire de demande d'asile pour l'OFPRA. Le demandeur d'asile bénéficie des CMA.
      • 1:08:35 La procédure accélérée offre moins de garanties juridictionnelles.
      • 1:09:24 Objectif de la procédure accélérée : traitement plus rapide des demandes.
      • 1:09:56 Motifs de placement en procédure accélérée : pays d'origine sûr, demande tardive, tentative d'empêcher une mesure d'éloignement, demandes multiples sous différentes identités, réexamen, menace grave à l'ordre public.
      • 1:12:25 Possibilité de contester le placement en procédure accélérée.
      • 1:13:33 Pays d'origine sûrs : pays respectant les principes de liberté, démocratie, état de droit, libertés fondamentales, égalité (liste fixée par décret).
      • 1:15:11 Conséquences du placement en procédure accélérée (pays d'origine sûr, menace à l'ordre public, réexamen) : perte du droit au séjour dès la notification de l'OFPRA, perte des CMA.
      • 1:17:02 La date de référence pour l'accès à l'emploi après 6 mois est celle du courrier de l'OFPRA confirmant la réception de la demande.
      • 1:18:48 La demande d'asile doit être faite sur le territoire français.
      • 1:21:41 Possibilité de demandes de titre de séjour concomitantes à la demande d'asile (travail, santé, vie privée et familiale) dans un délai de 2 à 3 mois après l'attestation de demande d'asile.
      • 1:24:24 Examen de la demande d'asile par l'OFPRA (établissement public administratif).
      • 1:25:51 Envoi du dossier à l'OFPRA dans les 21 jours par courrier recommandé.
      • 1:26:19 L'OFPRA envoie une lettre d'enregistrement et éventuellement une convocation à l'entretien.
      • 1:26:41 Décision de l'OFPRA : statut de réfugié, protection subsidiaire ou rejet (recours possible à la CNDA).
      • 1:27:19 Délais théoriques de traitement : 6 à 9 mois en procédure normale, plus courts en accélérée (non respectés dans les faits).
      • 1:28:43 En 2023, délai moyen de traitement de 127 jours et taux de protection de 32,9 %.
      • 1:29:00 En 2024, le taux de protection serait passé à environ 39 %.
      • 1:30:05 Composition d'un entretien à l'OFPRA : officier de protection, demandeur d'asile, interprète (si nécessaire), possibilité d'un tiers.
      • 1:32:26 Recours à la CNDA (juridiction administrative spécialisée) en cas de contestation de la décision de l'OFPRA.
      • 1:32:54 Aide juridictionnelle de plein droit (recours à faire dans les 1 mois).
      • 1:35:12 Délais de décision de la CNDA : 3 semaines après l'audience en procédure normale, 1 semaine en accélérée.
      • 1:35:31 Décision de la CNDA : accord ou rejet de la demande.
      • 1:35:56 En 2023, délai moyen de jugement d'un peu plus de 6 mois en procédure normale et un peu plus de 4 mois en procédures accélérées, et taux de protection d'environ 20,5 %.
      • 1:36:36 La demande d'asile est finie après la décision de la CNDA.
      • 1:36:47 Composition d'une audience à la CNDA : requérant, avocat, traducteur (si nécessaire), rapporteur, juges (un seul juge depuis la réforme de janvier 2024), secrétaire.
      • 1:38:17 Droits sociaux des personnes en demande d'asile : accès aux soins après 3 mois de résidence (PUMA, CSS), droit à l'éducation et obligation de scolarisation pour les mineurs de 3 à 16 ans.
      • 1:39:54 Droit au travail : pas de droit au travail pour les demandeurs d'asile, sauf exception (absence de réponse de l'OFPRA après 6 mois).
      • 1:41:11 Fin de la demande d'asile : rejet définitif ou octroi d'une protection internationale.
      • 1:41:30 Rejet définitif : fin de l'hébergement et de l'ADA, possibilité de régularisation (santé, enfant français, travail), sinon situation irrégulière.
      • 1:42:54 En cas d'octroi d'une protection internationale : fin des CMA au bout de 6 mois, demande d'actes d'état civil à l'OFPRA, délivrance d'un titre de séjour par la préfecture, accès aux droits sociaux (maladie, prestations familiales), accès à l'emploi, réunification familiale facilitée, naturalisation facilitée.
      • 1:49:11 Les bénéficiaires de la protection internationale ont le droit de travailler.
      • 1:49:58 L'OFI a obligation de proposer le contrat d'intégration républicaine (CIR).
      • 1:52:34 Les BPI n'ont pas besoin d'une autorisation de travail.
    1. Voici un résumé de la transcription du webinaire organisé par l'Association Européenne de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent (AEPEA): * Introduction Le webinaire, organisé par Marie Rose Morau, porte sur la question du transculturel. Il s'agit du premier webinaire organisé par l'AEPEA. L'objectif est de transmettre, de discuter et d'échanger des idées en psychopathologie avec des collègues de tous âges et de différents pays. D'autres webinaires sont prévus en 2025 sur divers modèles en psychopathologie, notamment les écrans, l'identité de genre et la périnatalité. * Présentation du Thème Le titre du webinaire invite à réfléchir sur le développement et le soin des bébés, des enfants et des adolescents, ainsi que sur l'accompagnement des familles. Le transculturel implique d'intégrer des dimensions du contexte, de la relation, de l'organisation, de la langue et des manières de penser pour comprendre la subjectivité des familles et des enfants. * Intervenants Experts Les experts qui interviennent partagent leurs expériences en intégrant une dimension transculturelle dans leur travail clinique, que ce soit à l'école, en clinique avec les bébés et les pères, ou avec les mineurs non accompagnés. L'idée est de réfléchir sur sa propre culture et celle des patients pour favoriser le développement et le soin de tous les enfants. * Bien s'occuper des femmes enceintes et des bébés Ramet radjac et Awa Camara discutent de l'importance d'améliorer l'accompagnement des femmes enceintes migrantes, en tenant compte des spécificités culturelles et des parcours migratoires. Ces femmes sont souvent confrontées à la violence, à l'isolement et à des difficultés d'accès aux soins. Elles sont également plus vulnérables sur le plan physique et psychique, avec un risque accru de césariennes, de prématurité et de troubles de l'humeur. Une équipe dédiée à la périnatalité avec une approche transculturelle propose des médiations, des groupes de parole et des dispositifs spécifiques pour accompagner ces familles. * Compétences Transculturelles Il est essentiel d'acquérir des compétences transculturelles pour prendre en compte la dimension culturelle dans les soins et éviter les incompréhensions mutuelles. Cela passe par l'adaptation du cadre, l'interrogation authentique, la créativité, le travail avec des interprètes, la prise en compte du clivage migratoire, l'instauration de la familiarité, la reconstitution des réseaux d'appartenance, la prise en compte de la dimension traumatique, et une posture qui met la famille en position d'expert. * Bien s'occuper des enfants de migrants à l'école Christine Pergo souligne que les approches transculturelles peuvent bénéficier à tous les enfants à l'école, en particulier pour l'accueil des enfants migrants et la formation des enseignants. Malgré les recommandations institutionnelles, les enfants de migrants sont souvent surreprésentés en échec scolaire et peu d'enseignants se sentent préparés à enseigner en milieu multiculturel. Il est crucial de valoriser les langues des enfants et des familles à l'école, de lutter contre l'insécurité linguistique et de favoriser le métissage linguistique. * L'exil et la famille Noémie cuissard de grê présente un dispositif d'aide aux familles migrantes à Genève, qui propose un accès facilité aux soins en santé mentale et une évaluation systématique. Une consultation transculturelle multidisciplinaire permet d'explorer les besoins actuels, les repères qui changent et les blessures du passé, en créant un climat de confiance et en travaillant en réseau avec différents partenaires. * Ne pas oublier les pères Elodie inameni insiste sur l'importance de ne pas oublier les pères dans l'accompagnement des familles migrantes. Devenir père dans un contexte migratoire peut être une expérience marquante, à la fois riche en émotion et traversée de nombreux défis. Il est essentiel de prendre en considération les aspects psychologiques et culturels des pères pour le bien-être des enfants et des familles migrantes. * Prise en charge des mineurs non accompagnés Fatima toami et c'estvane minaan mettent en évidence les spécificités de la prise en charge des mineurs non accompagnés, en soulignant les paradoxes, les vulnérabilités et les troubles spécifiques auxquels ils sont confrontés. Il est crucial de mettre en œuvre une clinique de l'hospitalité, de favoriser la remise en continuité identitaire et de travailler en collaboration avec les éducateurs et les médiateurs culturels.

      En conclusion, ce webinaire souligne l'importance d'une approche transculturelle dans l'accompagnement des familles migrantes, en tenant compte de leur singularité, de leur vulnérabilité et de la nécessité de créer des espaces de rencontre et de dialogue.

  2. May 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:25:43][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une conférence sur les défis et les enjeux liés à la prise en charge des jeunes migrants, en particulier ceux non accompagnés. Elle aborde les aspects juridiques, psychologiques et sociaux de leur situation, ainsi que les solutions potentielles pour améliorer leur bien-être et intégration.

      Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Contexte de la conférence * Introduction à la journée d'étude sur les mineurs non accompagnés et jeunes migrants * Évocation des partenariats et des événements précédents sur le sujet + [00:07:01][^4^][4] Défis de la prise en charge * Complexité des problèmes liés à la migration, au traumatisme et à l'adolescence * Importance de l'accès aux soins et de la sensibilisation à la santé mentale + [00:14:29][^5^][5] Rôle des institutions et de la recherche * Contribution de l'Université Lumière Lyon 2 et de l'ORS Peramdara à la recherche et à la formation * Importance de la science participative et de l'engagement sociétal + [00:23:28][^6^][6] Discussion sur l'évaluation des jeunes migrants * Enjeux juridiques de la reconnaissance de la minorité * Impact psychologique de l'attente et de l'incertitude sur les jeunes Résumé de la vidéo [00:25:45][^1^][1] - [00:44:40][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo aborde le sujet complexe de la reconnaissance juridique de la minorité des jeunes migrants non accompagnés en France. L'orateur explique les défis liés à l'évaluation de l'âge et de la minorité, les droits associés à la reconnaissance de la minorité, et les procédures administratives et judiciaires impliquées dans le processus.

      Points forts: + [00:25:45][^3^][3] Terminologie et contexte * Clarification des termes juridiques relatifs aux mineurs non accompagnés * Importance de la reconnaissance de la minorité pour l'accès aux droits * Distinction entre les mineurs en situation régulière et les majeurs en situation irrégulière + [00:30:00][^4^][4] Protection de l'enfance * Droits des mineurs selon le droit français et international * Procédures d'assistance éducative pour les mineurs en danger * Évaluation du danger basée sur l'absence de représentant légal + [00:35:46][^5^][5] Évaluation de l'âge * Difficultés liées à l'utilisation de l'état civil et des déclarations des jeunes * Critiques des méthodes médicales pour déterminer l'âge * Adoption d'une évaluation sociale comme méthode principale depuis 2013 + [00:38:01][^6^][6] Procédure administrative * Rôle des conseils départementaux dans l'évaluation et la prise en charge * Nouveautés législatives et réglementaires concernant l'évaluation sociale * Processus d'entrée dans la protection de l'enfance via une évaluation sociale Résumé de la vidéo [00:44:41][^1^][1] - [01:07:45][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo aborde les défis juridiques et sociaux auxquels sont confrontés les jeunes migrants en France, en particulier ceux qui se déclarent mineurs. Elle met en lumière les lacunes du système juridique français dans la protection des droits des mineurs non accompagnés et les conséquences psychologiques et sociales de ces lacunes.

      Points forts: + [00:44:41][^3^][3] Protection juridique des mineurs * Échec de la France à se conformer aux recommandations internationales * Difficultés des jeunes migrants à obtenir une reconnaissance de leur minorité * Vide juridique laissant les jeunes dans une situation précaire + [00:47:01][^4^][4] Rapport de plaidoyer sur les mineurs non accompagnés * Collaboration entre le Comede et Médecins Sans Frontières * Importance de l'accès aux soins et de la prise en charge holistique * Impact des parcours migratoires sur la santé mentale des jeunes + [00:51:00][^5^][5] Diagnostic et événements traumatisants * Taux élevé de syndrome psychotraumatique parmi les jeunes migrants * Expériences de violence, d'emprisonnement et de torture sur la route de l'exil * Difficultés liées à la perte de proches et à la traversée de la Méditerranée + [01:01:42][^6^][6] Troubles psychiques liés à la précarité en France * Développement de troubles anxieux et dépressifs après l'arrivée en France * Impact de la précarité, de l'exclusion et de l'instabilité sur la santé mentale * Recommandations pour améliorer l'accueil et les soins des mineurs non accompagnés Résumé de la vidéo [01:07:49][^1^][1] - [01:33:06][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo aborde les défis et les expériences des mineurs non accompagnés (MNA) en France, en se concentrant sur leur santé mentale, leur identité et leur intégration. Les intervenants discutent de l'importance de l'accompagnement multidisciplinaire, de la reconnaissance juridique et de l'impact des politiques migratoires sur ces jeunes.

      Points forts: + [01:07:49][^3^][3] Les besoins des MNA * Nécessité d'un hébergement, nourriture, hygiène * Suivi médical, psychologique, social et juridique * Réduction des délais juridiques + [01:09:22][^4^][4] L'identité des jeunes * Importance de la nomination appropriée * Impact des mots sur la réalité et les actions * Proposition de les appeler "adolescents et jeunes du monde" + [01:13:25][^5^][5] Le temps et l'attente * Différentes modalités du temps affectent les MNA * L'attente commence avant l'arrivée dans le pays d'accueil * Importance de l'identification administrative et juridique + [01:20:01][^6^][6] Le traumatisme identitaire * Conséquences de ne pas savoir qui on est * Importance de la filiation biologique, affective et juridique * Impact de la reconnaissance juridique sur l'identité + [01:24:05][^7^][7] Le monde dans la salle d'attente * Métaphore de l'attente et de l'espoir * L'importance de l'investissement dans les relations * La nécessité de penser à l'après pour maintenir le lien Résumé de la vidéo [01:33:08][^1^][1] - [01:47:39][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo aborde la question de l'intégration des jeunes, en particulier ceux issus de l'immigration, dans les activités artistiques et sportives pour favoriser la création de liens sociaux. L'importance de valoriser la langue maternelle, surtout pour les jeunes venant d'Afrique, est soulignée, car cela peut renforcer leur estime de soi et reconnaître leur multilinguisme. La discussion porte également sur les défis de l'évaluation de l'âge des mineurs non accompagnés et la nécessité d'une formation adéquate pour les évaluateurs. Enfin, la vidéo soulève des questions sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre des jeunes migrants, ainsi que sur les défis qu'ils rencontrent dans leur parcours d'intégration.

      Points forts: + [01:33:08][^3^][3] Intégration des jeunes * Encourager la participation dans les arts et le sport * Créer des liens sociaux naturels * Importance de l'école dans l'intégration + [01:34:02][^4^][4] Valorisation de la langue maternelle * Reconnaissance des langues africaines * Multilinguisme comme atout * Impact sur l'estime de soi + [01:37:01][^5^][5] Défis de l'évaluation de l'âge * Formation des évaluateurs * Analyse pluridisciplinaire nécessaire * Conséquences d'une évaluation inadéquate + [01:43:24][^6^][6] Orientation sexuelle et identité de genre * Attention aux craintes de persécution * Orientation vers une demande d'asile * Importance de l'écoute et du soutien adapté

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:22:48][^2^][2] : La vidéo présente une table ronde intitulée "Soutenir la santé mentale : enjeu et complexité des prises en charge", axée sur les soins des jeunes migrants et mineurs non accompagnés. Les intervenants discutent des défis et des approches dans le traitement du psychotrauma, en mettant l'accent sur l'importance de l'évaluation clinique et somatique, ainsi que sur les mécanismes de dissociation et de résilience.

      Points forts : + [00:00:10][^3^][3] Introduction à la table ronde * Présentation du thème et des intervenants * Focus sur la santé mentale des jeunes migrants * Importance de la prise en charge spécialisée + [00:02:00][^4^][4] Le Centre Régional du psychotrauma * Approche pluridisciplinaire dans le traitement * Importance de l'évaluation clinique et cognitive * Discussion sur les défis rencontrés par les professionnels + [00:10:55][^5^][5] Les demandes de prise en charge * Variété des sollicitations par différents services * Adaptation des réponses en fonction des besoins * Évaluation centrée sur le bien-être actuel du jeune + [00:17:20][^6^][6] Le trouble de stress post-traumatique complexe * Explication des symptômes et de la dissociation pathologique * Impact des traumatismes interpersonnels sur les jeunes * Importance de la compréhension et de l'écoute adaptée Résumé de la vidéo [00:22:51][^1^][1] - [00:45:48][^2^][2]:

      La vidéo présente une table ronde sur le thème "Prendre soin des jeunes migrants", abordant les défis psychosociaux auxquels sont confrontés les travailleurs sociaux et les jeunes migrants. Elle explore les mécanismes inconscients, les pratiques culturelles, et les stratégies d'évitement liées au trauma, ainsi que les approches thérapeutiques et les défis de l'insertion sociale.

      Points forts: + [00:22:51][^3^][3] Les mécanismes inconscients et le rejet * Discussion sur l'impact des souvenirs douloureux et le sentiment de rejet * Importance de comprendre ces mécanismes pour établir un lien avec les jeunes + [00:25:10][^4^][4] Les pratiques culturelles et les biais cognitifs * Exemples de malentendus culturels et l'importance de la sensibilisation * La nécessité de reconnaître et respecter les pratiques culturelles des migrants + [00:27:04][^5^][5] Les thérapies et les défis de l'insertion sociale * Présentation des thérapies focus trauma et des activités de groupe * Discussion sur les défis de l'apprentissage du français et l'intégration + [00:34:02][^6^][6] La formation des travailleurs sociaux et l'écoute * L'importance de la formation pour une meilleure compréhension des psychotraumas * Partage d'expériences sur l'écoute et la reformulation dans l'entretien avec les migrants + [00:37:00][^7^][7] Le 'comment' de l'accompagnement * Débat sur les méthodes d'accompagnement des jeunes migrants face à leurs croyances et traumas * L'importance de l'approche interculturelle dans la prise en charge psychologique Résumé de la vidéo [00:45:50][^1^][1] - [01:06:59][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une table ronde sur le thème "Prendre soin des jeunes migrants", où les intervenants discutent des défis et des solutions pour aider les jeunes migrants en errance, en particulier ceux d'origine algérienne dans le quartier de la Guillotière à Lyon. Ils abordent la complexité de la situation, les réseaux d'exploitation, les problèmes de consommation de substances et les efforts pour fournir un soutien médical et psychologique.

      Points forts: + [00:45:50][^3^][3] Présentation du dispositif d'Argélie * Accès sans rendez-vous pour les jeunes migrants * Suivi individuel et organisation du parcours de soins * Collaboration avec des éducateurs et psychologues + [00:46:58][^4^][4] Observations sur la place Gabriel Perry * Hiérarchie sociale et territoriale parmi les jeunes * Vente de cigarettes et médicaments contrôlée par origine régionale * Rivalités et violence liées au trafic + [00:47:59][^5^][5] Tranche d'âge et vulnérabilité * Accueil des jeunes de 12 à 25 ans * Difficultés d'insertion sociale après 25 ans * Vulnérabilité accrue des mineurs et des jeunes filles + [00:49:40][^6^][6] Phénomènes d'emprise et traite des êtres humains * Exploitation des jeunes par des réseaux criminels * Consommation de substances comme moyen de contrôle * Importance de la signalisation et de la protection des victimes + [00:55:00][^7^][7] Problèmes de consommation de substances * Polyconsommation de cannabis, cocaïne, tramadol et lyrica * Difficultés liées au sevrage et à l'emprise des réseaux * Approche médicale pour remédicaliser la prise de traitement + [00:58:00][^8^][8] Défis dans l'accompagnement des jeunes * Ruptures dues à la précarité, la mobilité et l'emprisonnement * Importance de la patience et de la persévérance dans le soin * Exemple d'un jeune accompagné et des obstacles rencontrés Résumé de la vidéo [01:07:01][^1^][1] - [01:31:18][^2^][2]:

      La vidéo présente une table ronde sur le thème "Prendre soin des jeunes migrants", où les intervenants discutent des défis administratifs et sociaux auxquels sont confrontés les jeunes migrants en France, en particulier ceux d'origine algérienne. Ils abordent la précarité de leur situation, l'absence de statut légal, et les difficultés d'accès au travail et aux services sociaux.

      Points forts: + [01:07:01][^3^][3] Précarité des jeunes migrants * Discussion sur la vulnérabilité administrative * Impact de l'absence de reconnaissance par l'État * Conséquences sur la vie quotidienne des migrants + [01:09:11][^4^][4] Légitimité et confiance * Questionnement sur la légitimité des intervenants * Importance de la confiance dans l'accompagnement des jeunes * Sécurité des travailleurs sociaux sur le terrain + [01:10:27][^5^][5] Soutien à la santé mentale * Présentation de l'équipe mobile de santé mentale * Approche adaptée aux besoins des jeunes migrants * Importance de l'accessibilité et de la flexibilité des soins + [01:13:09][^6^][6] Gestion de l'attente * Discussion sur la gestion de l'attente dans les dispositifs * Impact de l'immobilisme administratif sur les jeunes * Stratégies pour accompagner les jeunes dans cette attente + [01:15:01][^7^][7] Intervention de l'équipe mobile * Présentation de l'intervention de l'équipe mobile * Objectifs et fonctionnement quotidien de l'équipe * Notions d'aller vers et de soins psychosociaux + [01:27:20][^8^][8] Flexibilité et suivi * Importance de la flexibilité dans l'accompagnement * Système de veille pour prévenir les ruptures * Continuité des soins malgré les changements de situation des jeunes Résumé de la vidéo [01:31:22][^1^][1] - [01:53:57][^2^][2]:

      La vidéo présente une table ronde sur le thème "Prendre soin des jeunes migrants", où les intervenants discutent des approches multidisciplinaires et respectueuses pour répondre aux besoins des jeunes migrants. Ils soulignent l'importance de l'écoute, du soutien psychosocial et de l'adaptation des soins aux réalités individuelles.

      Points forts: + [01:31:22][^3^][3] Approche centrée sur la réalité des jeunes * Importance de l'accès aux besoins fondamentaux * Respect des limites et de la libre adhésion des jeunes + [01:34:14][^4^][4] Soin non spécifique vs soin spécifique * Distinction entre les interventions généralistes et spécialisées * Focus sur les symptômes actuels et les ressources personnelles + [01:37:41][^5^][5] Illustration par une vignette clinique * Exemple d'un jeune migrant accompagné depuis mai 2023 * Approche flexible et soutien continu malgré les changements de situation Résumé de la vidéo [01:53:58][^1^][1] - [02:01:25][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo discute de la prise en charge des jeunes migrants, en mettant l'accent sur les défis de santé mentale et les systèmes de soutien. Elle souligne l'importance de la coordination entre les différents acteurs et la nécessité de comprendre les politiques publiques et les systèmes juridiques pour mieux aider ces jeunes.

      Points forts: + [01:53:58][^3^][3] Soutien à la santé mentale * Pas seulement une affaire de psy * Nombreux acteurs impliqués * Importance de la coordination + [01:55:03][^4^][4] Compréhension des systèmes * Expertise nécessaire pour comprendre les politiques et systèmes * Impact sur les jeunes migrants * Importance de la clarification des rôles + [01:56:12][^5^][5] Défis de la temporalité * Urgence vs. temporalité administrative * Effets sur la santé mentale * Nécessité de soutien adapté + [01:59:09][^6^][6] Effets psychiques et addictions * Prévalence des troubles psychiques * Importance de l'évaluation clinique * Coordination des soins de santé mentale

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:23:10][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une table ronde intitulée "Prendre soin des jeunes migrants" où des experts discutent des défis et des politiques liés à l'accueil des jeunes migrants en France. Ils abordent les politiques d'exclusion, les difficultés administratives et juridiques, ainsi que le rôle de la société civile dans le soutien de ces jeunes.

      Points forts: + [00:00:10][^3^][3] Introduction de la table ronde * Présentation par Ellodie Picolet, psychologue * Discussion sur l'accueil des jeunes migrants * Importance de l'initiative citoyenne + [00:01:00][^4^][4] Les jeunes migrants face aux politiques d'exclusion * Intervention de Xavier Cromb de Médecins Sans Frontières * Analyse des politiques d'exclusion et de leurs impacts * Exemple de refoulement à la frontière franco-italienne + [00:03:15][^5^][5] Construction de catégories et indétermination * La distinction entre MNA et jeunes migrants * Les catégories juridiques créent de l'exclusion * Histoire des cadres de protection de l'enfance + [00:11:01][^6^][6] Les défis de l'évaluation et du recours * Les jeunes en attente de recours sont dans un vide juridique * Difficultés d'accès à l'hébergement et aux soins * Rôle des associations et des collectifs citoyens + [00:17:40][^7^][7] La privatisation de l'accueil des jeunes migrants * La société civile assume le coût de l'accueil * Comparaison avec l'accueil des réfugiés ukrainiens * Appel à une politique d'accueil plus inclusive Résumé de la vidéo [00:23:11][^1^][1] - [00:46:32][^2^][2] : Cette vidéo présente une table ronde sur le thème "Prendre soin des jeunes migrants", où les intervenants discutent des défis et des solutions pour l'accueil et le soutien des jeunes migrants en France. Ils abordent la santé mentale, la médiation culturelle, l'importance de l'éducation et l'intégration sociale. La vice-présidente de la métropole de Lyon partage des statistiques et des initiatives locales, soulignant les efforts pour améliorer l'évaluation de la minorité et l'isolement, ainsi que pour soutenir les jeunes majeurs après leur majorité.

      Points saillants : + [00:23:11][^3^][3] Défis de l'accueil * Difficultés de l'accueil digne * Importance de la médiation culturelle * Nécessité de sensibilisation et d'intégration + [00:25:03][^4^][4] Politique d'accueil à Lyon * Présentation de la politique d'accueil des jeunes migrants * Statistiques sur les mineurs non accompagnés * Initiatives pour l'accompagnement des jeunes majeurs + [00:27:59][^5^][5] Évaluation de la minorité * Complexité de l'évaluation de la minorité et de l'isolement * Amélioration de l'évaluation par l'usage d'interprètes * Impact de l'affluence des jeunes sur les évaluations + [00:33:11][^6^][6] Solidarité nationale et législation * Débats sur la solidarité nationale et la répartition des jeunes migrants * Propositions pour une évolution législative * Taux de reconnaissance de la minorité à Lyon + [00:37:00][^7^][7] Dispositif 'La Station' * Présentation du dispositif unique pour les jeunes ayant saisi le juge * Extension du dispositif et inclusion des jeunes filles * Fragilité du dispositif et nécessité de soutien national + [00:43:20][^8^][8] Accompagnement post-majorité * Recrutements pour renforcer l'accompagnement * Création d'une plateforme d'insertion et d'appui juridique * Continuité de l'accompagnement pour les jeunes majeurs Résumé de la vidéo [00:46:33][^1^][1] - [01:10:24][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une table ronde intitulée "Prendre soin des jeunes migrants", où divers intervenants discutent des défis et des solutions concernant l'accueil et l'intégration des jeunes migrants en France. Les sujets abordés incluent les lacunes institutionnelles, l'engagement citoyen, et les expériences personnelles des migrants.

      Points forts: + [00:46:33][^3^][3] Défis institutionnels * Manque de perspectives positives au niveau national * Impact des politiques actuelles sur l'accueil des mineurs + [00:47:56][^4^][4] Engagement citoyen * Importance de l'engagement face à l'abandon institutionnel * Variété des profils et motivations des acteurs engagés + [00:51:26][^5^][5] Expérience personnelle d'un migrant * Témoignage sur la vie dans un squat et l'autogestion * Importance de la solidarité et de la visibilité médiatique + [01:07:01][^6^][6] Situation actuelle à Lyon * Chiffrage des mineurs non accompagnés en recours * Difficultés d'hébergement et d'accès aux services essentiels Résumé de la vidéo [01:10:25][^1^][1] - [01:21:50][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo aborde le soutien apporté aux jeunes migrants, notamment en termes d'éducation, de santé physique et psychique, et l'importance des mobilisations citoyennes depuis 2018-2019. Elle souligne l'impact d'un collectif citoyen sur les institutions, avec des initiatives telles que la vaccination contre le COVID-19 et l'ouverture d'une consultation santé au Secours populaire. La vidéo met en évidence les défis et les efforts nécessaires pour soutenir ces jeunes, ainsi que le rôle crucial des collectifs dans l'obtention de documents et l'accompagnement administratif.

      Points forts: + [01:10:25][^3^][3] Soutien aux jeunes migrants * Éducation par le Secours populaire * Santé physique et psychique * Mobilisations citoyennes pour la reconnaissance + [01:11:01][^4^][4] Impact du collectif citoyen * Vaccination COVID-19 sans autorité parentale * Consultation santé et dépistage au Secours populaire * Collaboration avec l'hôpital pour les soins + [01:12:01][^5^][5] Défis et efforts * Nécessité d'énergie et de conviction * Économies réalisées pour le secteur public * Difficultés et découragement face au turnover des jeunes et des soutiens + [01:20:11][^6^][6] Rôle des collectifs * Aide à l'obtention de documents du pays d'origine * Soutien financier et administratif * Importance de l'engagement citoyen pour la protection sociale

    1. Au sein de la DPJJ, la mission mineurs non accompagnés (MMNA) coordonne le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés.
    1. lorsqu'on sait combien dans de nombreux pays les questions de criminalité et d'immigration sont facilement associé dans le débat public quandbien même les statistiques le démentent souvent le rapprochement des traitements faits aux mineurs 01:00:23 délinquants et aux mineurs étrangers est loin d'être artifice
    2. pour les responsables politiques aujourd'hui la question des mineurs se pose ainsi de deux manières distinctes dans le casadre de la justice pénale à laquelle sont confrontés des jeunes 00:58:56 accusés d'avoir commis un délit l'enjeu est de réduire la protection dont ils peuvent bénéficier du fait de leur minorité pénale en répudiant l'excuse atténuante de minorités voire le 00:59:08 irresponsabilité pénale en avançant la capacité de discernement dans le casadre de l'activité administrative à laquelle font face les jeunes étrangers l'enjeu est de leur refuser toute protection en 00:59:20 rejetant la déclaration de minorité ce que permet l'absence de documents probant ou la suspicion sur les données d'état civil des pays étrangers présentés par ces jeunes les deux situations sont donc 00:59:34 juridiquement et socialement bien distincte pourtant dans l'une comme dans l'autre il s'agit de mettre en cause la protection accordée au mineur soit en restreignant son périmètre soit en l'abolissant complètement dans le 00:59:47 premier cas la punition peut s'appliquer et le jeune ira peut-être en prison dans le second la répression peut intervenir et le jeunne se retrouvera probablement à la rue
    3. l'exception dont les mineurs peuvent 00:59:59 théoriquement se prévaloir au regard de la loi du fait de leur vulnérabilité est donc elle même vulnérable à des politiques qui demandent plus de sévérité à l'encontre des délinquants ou des 01:00:11 étrangers
    4. l'enquête que j'ai conduite pendant 5 ans avec annecler de faossé 00:53:00 dans les Hautes Alpes près de la frontière italienne dans une région qui est autour du col de Montgenèvre l'un des principaux points d'entrée en France par le sud-est l'un des deux points d'entrée en 00:53:11 en France par le sud-est montre que le protocole décrit dans les textes n'est généralement pas suivi alors même que depuis 2016 la proportion des jeunes garçons en provenance d'Afrique sub-saharienne se déclarant mineur a 00:53:24 souvent été élevée alors frontière d'abord on a eu pendant plusieurs années un refoulement presque systématique par les policiers chargés de la garder qui contestait l'âge déclaré par le jeune voire déchirer son acte de naissance 00:53:38 jusqu'à ce que plusieurs condamnations de l'État par les tribunaux administratifs ne conduisent ce dernier à se montrer plus respectueux de la loi en adressant ses garçons à l'aide sociale à l'enfance via une association 00:53:50 locale ce qui est désormais fait le plus souvent certains agents récal Citran continuant CEP pendant à les renvoyer en Italie parfois après avoir falsifié leurs documents ainsi que le constatent 00:54:02 les associations qui de l'autre côté de la frontière côté italien conserve les copies des originaux
    5. c'est aujourd'hui dans les services départementaux que ceux qui 00:54:14 se déclarent mineurs se heurent aux obstacles les plus insurmontables il arrive qu'il soit rejeté dès la demande de rendez-vous par l'agent administratif chargé de l'accueil qui simplement dit au jeunes qu' n'est pas mineur sur sa seu 00:54:27 ne lui laissant même pas la possibilité de déposer un dossier toutefois le plus souvent c'est l'évaluation proprement dite de minorités qui s'avère l'étape infranchissable cette évaluation est souvent faite par des personnels sans 00:54:38 formation spécifique et soumise à la pression politique du Conseil départemental dont les élus s'inquiètent des dépenses supplémentaires occasionnées par la prise en charge des mineurs non accompagnés et ce bien qu'un plan national a été mise en place pour 00:54:51 répartir ces derniers sur tout le territoire
    6. dans le département des Alpes en 2017 1243 jeunes ce disant mineurs ont été évalués et 00:55:03 575 soit 46 % ont effectivement été reconnus tel mais 2 ans plus tard alors qu'il n'y avait pourtant plus que 621 dossiers examinés soit la moitié de 00:55:16 2017 seul 26 soit 4 % se sont vu attribuer le le statut protecteur cette politique drastique de de déminorisation instaurée par le Conseil départemental condamnait presque 00:55:30 systématiquement tous ces garçons à une vie de précarité d'érrance d'exposition à des risques bien documentés de violence d'addiction et de prostitution
    7. les dossiers d'évaluation 00:55:42 que j'ai pu lire sont étonnamment stéréotypés dans le déploiement d'une logique de suspicion sur tous les éléments du récit l'oubli d'un détail d'un voyage qui a duré plusieurs années 00:55:54 banal dans les expériences traumatiques comme celle vécu par ces jeunes affecte leur crédibilité mais à l'inverse une trop grande précision du souvenir les dessert car elle suggère une major une maturité 00:56:07 incompatible avec la minorité la méconnaissance par les agents des par les agents des sociétés africaines leur fait prendre pour peu vraisemblable des faits parfaitement établis par exemple dans les relations 00:56:20 entre fils et beau-père dans le cadre de remariage une impatience manifesté par celui qui se déclare mineur devant la répétition de questions inquisitrices ù l'expression insistante de l'incrédulité 00:56:32 de la personne chargée de l'évaluation ajoute au jugement défavorable ce que ne savent pas les jeunes en commençant l'entretien c'est qu'ils ont moins d'une chance sur 20 de voir leur minorité 00:56:44 confirmer et d'accéder ainsi à une protection lorsqu'ils apprennent qu'ils ont été rejeté beaucoup sont désespérés de voir le projet pour lequel ils ont enduré tant d'épreuves sur le sur leur au long de leur périp s'effondré alors 00:56:57 qu'il s'étaient cru si près du but
    8. peut-être parce qu'ils ont nont été informés et et savent cette issue très probable certains ne cherchent d'ailleurs pas à faire valoir leur 00:57:10 minorité et traversent la frontièr comme les adultes en essayant d'échapper à la surveillance des forces de l'ordre de cette frontière militarisée le traitement des jeunes qui se déclarent mineurs isolés et dont 00:57:23 l'administration récuse la minorité ne relève évidemment pas de la justice pénale dont j'ai parlé jusqu'à présent encore que premièrement certains é été condamnés à des peines d'emprisonnement ferme et à l'obligation 00:57:35 de rembourser les aides dont ils ont bénéficié après que des conseils départementaux ont porté plainte contre eux parfois sur la base de test ux peine qui ont d'ailleurs pu être annulé en en appel et que deuxièmement le rejet de 00:57:48 leur dossier puisse amener d'autres à tenter de survivre dans la rue en se livrant à des activités illicite comme je me suis rendu compte lors du procès de l'un d'ux accusé de revente de quelques barrettes de cannabis et 00:58:02 condamné à une peine d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt c'est-à-dire départ en mise en d' arrêt
    9. les mineurs eux ne peuvent pas légalement se voir opposer 00:51:59 leur absence de titre de séjour en France ils sont censés être pris en charge par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en d'autres termes leur traitement ne relève pas de la répression comme c'est 00:52:12 le cas pour les étrangers majeurs mais de la protection au titre de leur minorité la détermination de cette dernière par le Conseil départemental s'avère donc crucial savoir s'ils ont 00:52:24 plus ou moins de 18 ans il s'agit d'évaluer sur la base des documents présentés par la personne se déclarant mineur et au terme d'un entretien avec elle si elle est bien âgée de Mo- 18 ans 00:52:36 dans ce cas elle peut-être placée par l'autorité judiciaire soit dans un foyer soit confié à 1/3 dans le cas contraire elle est considérée comme adulte avec le risque 00:52:49 d'être expulsée si elle ne parvient pas à obtenir un titre de séjour par exemple dans le cadre de l'asile tel est donc le cadre juridique
    10. il est une question autour de laquelle cette tension se pose de manière singulière c'est celle des 00:50:58 mineurs non accompagnés parfois désigné par le sigle administratif MNA telle est en effet la catégorie qui définit des filles et beaucoup plus souvent des garçons étrangers âgés de 00:51:11 moins de 18 ans qui sont sur le territoire français sans titre de séjour et qui voyagent sans la présence d'un adulte exerçant une autorité parentale le nombre est estimé 00:51:23 aujourd'hui à 14000 en France dont la moitié viennent du Mali de la Guinée de la Côte d'Ivoire il bénéficie en principe de l'ensemble des droits prévus par la convention internationale des droits de 00:51:35 l'enfant
  3. Mar 2024
  4. Oct 2023
    1. 1.5 D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes ensituation vulnérable et réduire leur exposition et leur vulnérabilité auxphénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophesd’ordre économique, social ou environnemental
    1. Des mineurs étrangers toujours en attente de scolarisation La Défenseure des droits reste également vigilante sur la situation des mineurs étrangers privés de scolarisation, en l’absence de places suffisantes au sein des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). L’institution est régulièrement saisie de la situation de mineurs en attente de scolarisation depuis plusieurs mois. Dans son rapport de mars 2023 relatif à la scolarisation des élèves allophones, la Cour des comptes relevait déjà que parmi les élèves allophones en attente d’une scolarisation en juin 2021, 50 % avaient attendu plus de six mois pour être scolarisés. La Défenseure des droits appelle les pouvoirs publics à mobiliser les moyens nécessaires pour réduire drastiquement les délais d’attente pour la scolarisation des mineurs étrangers.
  5. May 2023
    1. Mettre en place des lieux d’accueil de jour (points d’information, de ravitaillement etsanitaires) à proximité des lieux de vie de ces adolescents dits « en transit », doublés d’unepossibilité de mise à l’abri de nuit inconditionnelle et immédiate.
    2. Procéder chaque fois que nécessaire à la reconstitution de l’état civil des MNA conformémentà l’article 8 de la CIDE.
    3. Modifier et clarifier la rédaction de l’article 388 du code civil en interdisant le recours auxexamens d’âge osseux.
    4. Prévoir une modification des textes afin que le mineur bénéficie de la présomption de minoritéjusqu’à la décision judiciaire définitive le concernant.
    5. Prévoir une modification des textes afin qu’un administrateur ad hoc soit désigné en faveur dechaque jeune se disant mineur non accompagné, avant toute évaluation de sa minorité et deson isolement, pour l’accompagner et l’assister dans toutes les procédures administratives etjudiciaires, jusqu’à décision définitive le concernant.
    6. Rappeler le principe de non-discrimination dans la prise en charge en protection de l’enfanceafin d’assurer la même qualité de prise en charge à tous les enfants, MNA ou non, et rappelerque le choix de la structure de prise en charge doit résulter d’une évaluation individuelle desbesoins de l’enfant et non d’une orientation vers un dispositif fléché en raison de la nationalitéou situation administrative du mineur.
    7. Proscrire de manière absolue tout refoulement de MNA aux frontières intérieures de l’UnionEuropéenne.
    8. Favoriser l’accès à la procédure de demande d’asile en désignant systématiquement un AAH àtoute personne se disant mineure tant que sa minorité n’a pas été définitivement écartée pardécision judiciaire.
  6. Feb 2023
    1. Protection de l’enfance : aide sociale à l’enfance, prise encharge des mineurs en danger, recueil des informationspréoccupantes, protection maternelle et infantile,possibilité de prise en charge des jeunes majeurs
  7. Jan 2023
    1. La Défenseure des droits recommande denouveau au Gouvernement de proscrirele placement en zone d’attente pour lesmineurs non accompagnés étant entenduqu’aujourd’hui, toute personne se déclarantmineure en zone d’attente doit se voir nommerun administrateur ad hoc « sans délais », avantmême toute contestation ou remise en causede son âge.La Défenseure des droits recommandeégalement de faire évoluer la législationpour proscrire dans toutes circonstances leplacement de familles avec enfants en centrede rétention administrative

      Recommandadion 29

    2. La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités et de la santéd’assurer le développement de la présenced’interprètes dans les centres et structures desoins ;La Défenseure des droits recommandede nouveau aux présidents des conseilsdépartementaux de solliciter l’agence régionalede santé dont il dépend et l’ensemble despartenaires de l’offre de soins pour mettreen œuvre l’organisation d’un bilan de santéconforme aux préconisations du Haut conseilde la santé publique pour tout jeune exilé enphase d’évaluation ;La Défenseure des droits recommandede nouveau aux présidents des conseilsdépartements de multiplier les partenariatsextérieurs afin de renforcer l’offre de soin enmatière de santé mentale pour les mineursnon accompagnés et de renforcer la formationdes évaluateurs à l’appréhension des troublespsychiques et au repérage des symptômes destress posttraumatique.

      Recommandadion 25

  8. Feb 2022
    1. R e c o m m a n d at i o n n ° 2 9 La Défenseure des droits recommande de nouveau au Gouvernement de proscrire le placement en zone d’attente pour les mineurs non accompagnés étant entendu qu’aujourd’hui, toute personne se déclarant mineure en zone d’attente doit se voir nommer un administrateur ad hoc « sans délais », avant même toute contestation ou remise en cause de son âge.
    2. La Défenseure des droits recommande de nouveau aux présidents des conseils départements de multiplier les partenariats extérieurs afin de renforcer l’offre de soin en matière de santé mentale pour les mineurs non accompagnés et de renforcer la formation des évaluateurs à l’appréhension des troubles psychiques et au repérage des symptômes de stress posttraumatique
  9. May 2021
    1. . L’arrêt concerne l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés en France.
    2. cette année encore, régulièrement intervenu pour défendre les droits de mineurs non accompagnés à travers plusieurs observations en justice devant les juridictions judiciaires6et les juridictions administratives7
  10. Apr 2021
    1. Les jeunes les plus exposés à des difficultés spécifiques devront faire l’objet d’actions de soutien renforcées, et notamment les jeunes relevant de l’ASE (mineurs et jeunes majeurs) et de la PJJ. La question des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et des jeunes en errance est explicitée plus spécifiquement dans le PRAPS
    2. Par ailleurs, le PRAPS intégrera des propositions spécifiques en direction des jeunes en situation de grande précarité, et particulièrement des Mineurs Non Accompagnés.
  11. Jan 2021
  12. Jun 2020
    1. cinq mois pour l’évaluation de minorité des mineurs non accompagnés
    2. Les mineurs d’origine étrangère peuvent également être victimes de discriminations, certains pouvant faire l’objet de « contrôles au faciès », de refus de scolarité, ou encore de prises en charge « dégradées ».
    1. Enfin, l’institution est souvent alertée face à l’absence de scolarisation des mineurs non accompagnés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment lorsque ces derniers ont plus de 16 ans.
    1. La protection des mineurs non accompagnésLe Défenseur des droits a alerté les autorités locales et le Gouvernement sur la situation et la mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) qui, dans un certain nombre de départements, font face à un service d'accueil qui a tout simplement fermé, conduisant à ce que ces mineurs soient traités comme des étrangers adultes.