Garantir le respect des droits de l’enfant Recommandation 2Le Défenseur des droits recommande l’inscription, dans le code de l’éducation et le code de l’action sociale et des familles, de l’interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant à l’égard des enfants

Les difficultés rencontrées par les institutions publiques pour parvenir à enrayer les violences commises envers les enfants et le fait qu’elles induisent elles-mêmes indirectement des violences en ne prenant pas suffisamment en compte leur intérêt supérieur, et ce malgré une prise de conscience et un investissement considérable de nombreux professionnels, amène à s’interroger sur l’existence de causes structurelles, liées à l’organisation même des services publics.

Le Défenseur des droits constate également que les institutions publiques rencontrent parfois des difficultés pour accepter les spécificités de chaque enfant.

La violence de l’interpellation d’un parent devant son enfant,

Il est communément admis aujourd’hui, grâce notamment aux neurosciences, que les brimades, insultes, humiliations, ou autres formes de violences physiques ou morales entraînent des conséquences sur le développement de l’enfant et sur sa santé future. De tels faits à l’égard d’enfants pris en charge dans des structures d’accueil collectif pourraient être considérés comme relevant de la procédure dite d’urgence et permettre de se dispenser du signalement auprès du supérieur hiérarchique pour donner lieu directement à un signalement à l’autorité judiciaire et être éventuellement médiatisés, tout en bénéficiant de la protection du lanceur d’alerte

La protection des enfants passe également par le repérage et le traitement rapide des défaillances, manquements ou actes malveillants.

De même, le contrôle des établissements et services par le biais d’évaluations ou de contrôles administratifs n’offre pas aujourd’hui les garanties d’indépendance, d’impartialité

Le milieu scolaire peine à identifier et à apporter une réponse adaptée aux situations de harcèlement scolaire, qui touchent un élève sur dix. Pourtant, ces violences verbales, physiques ou morales répétées et le harcèlement en ligne ont des conséquences particulièrement graves sur le bien-être et la santé mentale des victimes mais aussi des agresseurs et des témoins.

en formant les professionnels à la gestion de la violence et à la contenance éducative, et en rappelant aux responsables qu’ils doivent en toutes circonstances privilégier la protection de l’enfant.

S’agissant des violences commises à l’encontre des enfants par des professionnels, elles continuent souvent à être banalisées ou minimisées. Il est encore trop communément admis que la violence légère, voire plus grave, à l’égard des enfants peut se justifier par un objectif éducatif de la part des personnes exerçant une autorité sur eux.

les enfants sont encore trop souvent victimes d’actes violents ou de harcèlement, commis par des professionnels

La violence est abordée sous l’angle de toute action ou absence d’action qui contrevient à la sécurité de l’enfant ou à son bon développement, donne prééminence aux intérêts de l’institution publique sur les intérêts de l’enfant, lui cause une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou entrave son évolution ultérieure.

protection et orientation des lanceurs d’alerte, qui vont venir étayer la défense des droits de l’enfant.

nous nous sommes intéressés aux violences envers les enfants au sein des institutions publiques, qu’elles soient directes ou indirectes, visibles ou invisibles, ainsi qu’aux dispositions prises pour les prévenir et les faire cesser.

’analyses cumulées au service d’un objectif, que les enfants soient pleinement reconnus, dès leur naissance et sans aucune exception, comme des personnes à part entière, des sujets de droits qui leur sont propres, dont la dignité et l’intégrité physique et psychique doivent absolument être respectées

Une célébration qui est aussi l’occasion de dresser un bilan de l’application réelle de la CIDE dans notre pays pour l’ensemble des enfants

traiter d’un droit essentiel au développement de l’enfant, son droit d’être protégé contre toute forme de violences, reconnu à l’article 19 de la CIDE, afin que soit respecté son besoin fondamental de sécurité

with recursive rnd_move(move) as ( select *, random() rnd from generate_series(1, 9) move ), winning_positions(a, b, c) as ( values (1, 2, 3), (4, 5, 6), (7, 8, 9), -- rows (1, 4, 7), (2, 5, 8), (3, 6, 9), -- cols (1, 5, 9), (3, 5, 7) -- diagonals ), game as ( select 'O' as who_next, ARRAY['.', '.', '.', '.', '.', '.', '.', '.', '.'] as board union ( select case when who_next = 'X' then 'O' else 'X' end as who_next, board[:move-1] || who_next || board[move+1:] from game, rnd_move where board[move] = '.' order by rnd limit 1 ) ), game_with_winner as ( select *, lag(a is not null) over () as finished, lag(who_next) over () as who from game left join winning_positions on board[a] != '.' and board[a] = board[b] and board[a] = board[c] ) select array_to_string(board[1:3] || chr(10) || board[4:6] || chr(10) || board[7:9] || chr(10), '') board, case when a is not null then who || ' wins' end as winner from game_with_winner where not finished;