50 Matching Annotations
  1. Oct 2026
    1. DOCUMENT DE BRIEFING : MODÈLES D'EXCELLENCE ET DE RACCROCHAGE SCOLAIRE DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

      Synthèse Exécutive

      Ce document de briefing analyse les trajectoires, les méthodologies pédagogiques et les leviers de réussite observés au sein de trois établissements scolaires franciliens : le lycée Mozart (Stains, Seine-Saint-Denis), le lycée Galilée (Gennevilliers, Hauts-de-Seine) et le Microlycée de Sénart (Évry/Sénart).

      Autrefois perçus comme en grande difficulté ou confrontés à des publics en rupture scolaire, ces établissements démontrent qu'une combinaison de rigueur disciplinaire, d'engagement enseignant, d'innovations pédagogiques et d'accompagnement sur mesure permet de renverser le déterminisme social et de réengager les élèves vers l'obtention du baccalauréat et l'accès aux études supérieures.

      Constats clés :

      • Redressement spectaculaire du Lycée Mozart (Stains) : Classé dernier lycée de France il y a 10 ans avec 49,7 % de réussite au baccalauréat (1 593ᵉ sur 1 593 au palmarès de L'Express), cet établissement de 870 élèves atteint désormais 88 % de réussite, dépassant la moyenne nationale.

      Il a été classé premier lycée public de France par un grand quotidien.

      • Pôle d'excellence en ZEP au Lycée Galilée (Gennevilliers) : En zone d'éducation prioritaire, la filière scientifique atteint 88 % de réussite au baccalauréat (3 points au-dessus de la moyenne nationale).

      • Efficacité des Microlycées contre le décrochage : Alors que 100 000 jeunes (9 % des élèves) quittent chaque année le système traditionnel sans diplôme, le Microlycée de Sénart réintègre 90 jeunes de 17 à 26 ans.

      70 % des élèves maintenus y décrochent leur baccalauréat.

      • Leviers communs d'efficacité : Un niveau d'exigence élevé combiné à une présence continue (devoirs surveillés chaque samedi, stages intensifs gratuits durant les vacances ou en immersion), un encadrement personnalisé et la refonte de la relation autoritaire classique au profit d'un contrat de confiance.

      1. Redressement et Rigueur : Le Cas du Lycée Mozart (Stains)

      1.1. Restauration de la discipline et lutte contre l'absentéisme

      Sous l'impulsion de Jamel Malek, responsable de la vie scolaire depuis 10 ans, le lycée Mozart a appliqué une politique d'intransigeance face aux retards et aux absences :

      • Fermeture des portes à 8h10 : Aucun retard n'est toléré.

      Les élèves retardataires sont envoyés en permanence afin de ne pas perturber les cours.

      • Réduction de l'absentéisme : Le taux d'absentéisme a été divisé par deux en une décennie.

      • Sanctions graduées et présence le samedi : Les retenues pour absences injustifiées (ex. sécher le dernier cours pour réviser une autre matière) vont de 1 heure en semaine à 4 heures le samedi matin, effectuées directement sous la surveillance du responsable de la vie scolaire.

      • Partenariat avec les familles : La sévérité est pensée comme un soutien aux familles souvent dépassées par la gestion de leurs enfants.

      1.2. Stratégies pédagogiques et partenariats d'excellence

      • Devoirs sur table (DST) hebdomadaires : Depuis 6 ans, aucun cours ordinaire n'est dispensé le samedi matin ; ce créneau est exclusivement réservé à des épreuves blanches hebdomadaires de 4 heures pour habituer les élèves à la pression des examens.

      • Stages de révision gratuits pendant les vacances : Durant les vacances de printemps, l'établissement reste ouvert.

      Des enseignants volontaires (tels que Jean-Luc Thomasie, professeur de physique-chimie depuis 23 ans) dispensent gratuitement des stages intensifs aux terminales, financés en heures supplémentaires.

      • Convention avec Sciences Po Paris : Depuis 10 ans, le lycée est partenaire de Sciences Po.

      Les élèves sont dispensés des épreuves écrites et préparent un oral spécifique via un atelier hebdomadaire d'actualité et d'expression orale (animé par Gillard Chambault, professeur d'histoire-géographie).

      En moyenne, deux élèves du lycée intègrent Sciences Po Paris chaque année, créant une dynamique collective qui tire l'ensemble de l'établissement vers le haut.

      • Inclusion absolue : Aucun élève n'est exclu pour insuffisance de résultats scolaires.

      2. Culture de l'Examen et Immersion : Le Cas du Lycée Galilée (Gennevilliers)

      2.1. Simulation en conditions réelles et suivi continu

      Au lycée Galilée, situé en Zone d'Éducation Prioritaire (ZEP), la préparation des 650 candidats au baccalauréat repose sur l'entraînement intensif :

      • Devoirs surveillés du samedi : Organisation régulière d'épreuves de 4 heures dans des espaces réaménagés (ex. la cafétéria) sous la supervision des enseignants (comme MM. Lou et Abadi), confrontant les élèves aux sujets récemment tombés dans les centres d'examen à l'étranger (ex. Liban).

      • Gestion du stress et soutien parental : Un fort suivi parental est observé chez les élèves visant des mentions (ex. Guillaume, encouragé par son père Clarence, gestionnaire de patrimoine ayant repris ses études à 40 ans).

      2.2. Le Stage de Ménilles : L'immersion pédagogique

      Chaque année depuis 30 ans, les élèves de terminale participent à un stage d'immersion de 5 jours au château de Ménilles, propriété de la municipalité de Jeunevilliers :

      • Organisation : Coût de 150 € par élève. 8 heures de cours par jour dispensées en demi-groupes (17 à 20 élèves).

      • Encadrement étendu : Préparation aux oraux de langues et de spécialités s'étendant de 20h30 à 23h00 avec des enseignants en poste ou des retraités volontaires (ex. Dominique Engel, ancienne professeure d'allemand).

      • Méthodes alternatives : Cours sur le terrain, comme les séances de SVT en plein air animées par Pierre-Yves Mercier (normalien et agrégé) pour appliquer concrètement les notions théoriques (ex. la pollinisation).


      3. Le Microlycée de Sénart : La Réintégration des Décrocheurs Scolaires

      3.1. Diagnostic du décrochage et profil du public

      Le Microlycée de Sénart est l'une des 61 structures publiques françaises dédiées aux jeunes en rupture scolaire.

      • Chiffres clés : Accueil de 90 élèves âgés de 17 à 26 ans, de la seconde à la terminale.

      La structure reçoit environ 40 candidatures par an pour seulement 20 places disponibles.

      • Facteurs de décrochage : Phobie scolaire, harcèlement en raison de l'orientation ou de l'apparence physique (ex. Lola, déscolarisée 2 ans suite à du harcèlement et un séjour en hôpital psychiatrique), dépression liée à des ruptures familiales (ex. Romain, ancien élève brillant arrêté pendant 2 ans), ou désocialisation et rythme nocturne (ex. Léo, déscolarisé pendant 2 ans).

      3.2. Dispositifs d'accompagnement et déconstruction du cadre traditionnel

      Le Microlycée applique un modèle pédagogique alternatif visant la réconciliation avec l'institution scolaire :

                    ```
                    ┌──────────────────────────────────────────┐
                    │    DÉCROCHAGE ET RUPTURE SCOLAIRE       │
                    │ (Phobie, harcèlement, dépression, nuit) │
                    └────────────────────┬─────────────────────┘
                                         │
                                         ▼
                    ┌──────────────────────────────────────────┐
                    │       MICROLYCÉE DE SÉNART : LEVER      │
                    │          LES FREINS STRUCTURELS          │
                    └────────────────────┬─────────────────────┘
                                         │
           ┌─────────────────────────────┼─────────────────────────────┐
           ▼                             ▼                             ▼
      

      ┌──────────────────┐ ┌──────────────────┐ ┌──────────────────┐ │ RITUALISATION │ │ PÉDAGOGIE ET │ │ GOUVERNANCE │ │ BIENVEILLANTE │ │ ÉVALUATION │ │ PARTAGÉE │ ├──────────────────┤ ├──────────────────┤ ├──────────────────┤ │• Réveil vocal │ │• Groupes réduits │ │• Responsabilité │ │ personnalisé │ │ (max 9 élèves) │ │ des élèves (ex. │ │• Tolérance des │ │• Tutoiement et │ │ gestion budget) │ │ retards sans │ │ prénoms │ │• Conseils de │ │ sanction │ │• Évaluation en % │ │ classe en « speed│ │• Pauses mixtes │ │ co-construite │ │ dating » │ └──────────────────┘ └──────────────────┘ └──────────────────┘ ```

      • Le réveil personnalisé : Une enseignante d'anglais (Christine) appelle chaque matin individuellement les élèves absents pour les encourager à venir en cours sans utiliser la menace.

      • Souplesse disciplinaire : Pas de sanctions d'exclusion pour retard.

      Dérogations accordées pour autoriser la cigarette durant les pauses ou l'écoute de musique sous casque pendant le travail individuel.

      • Effectifs réduits et proximité : Classes limitées à 9 élèves.

      Les élèves tutoient les professeurs et les appellent par leur prénom.

      • Évaluation co-construite : Remplacement des notes traditionnelles sur 20 par un pourcentage de réussite négocié et discuté entre l'élève et l'enseignant (ex. négociation d'une reprise de devoir non finalisé pour améliorer le score).

      • Conseils de classe en « speed dating » : L'élève participe activement à son propre conseil de classe.

      Il passe devant chaque professeur pour des entretiens individuels de 3 minutes afin de discuter et valider conjointement les appréciations.

      • Responsabilisation : Implication des élèves dans les tâches collectives (ex. Léo gérant le budget de 30 € par élève pour le ravitaillement des pauses-café communes).

      • Groupes de parole pour les parents : Réunions régulières organisées pour permettre aux parents d'élèves décrocheurs d'échanger sur leur détresse et de mesurer les progrès constatés.


      4. Tableau Comparatif des Modèles d'Établissements

      | Critère | Lycée Mozart (Stains) | Lycée Galilée (Gennevilliers) | Microlycée de Sénart | | --- | --- | --- | --- | | Public cible | 870 élèves de banlieue ( Seine-Saint-Denis ) | 650 candidats au BAC (ZEP, Hauts-de-Seine) | 90 décrocheurs scolaires (17-26 ans) | | Ancien statut / Problématique | Dernier lycée de France il y a 10 ans (49,7 % de réussite) | Zone d'Éducation Prioritaire (ZEP) | Rupture scolaire prolongée (1 à 3 ans) | | Résultats actuels | 88 % de réussite au BAC ; 1er lycée public de France (palmarès quotidien) | 88 % de réussite en Terminale S (+3 pts vs moyenne nationale) | 70 % de réussite au BAC (20 % d'abandon en cours d'année) | | Dispositif clé 1 | Fermeture stricte des portes à 8h10 & retenues le samedi | Devoirs surveillés de 4h le samedi matin | Classes à effectifs réduits (max 9 élèves) | | Dispositif clé 2 | Stages de révision gratuits pendant les vacances de printemps | Stage d'immersion de 5 jours au château de Ménilles | Conseils de classe interactifs en "speed dating" | | Partenariat / Spécificité | Convention Sciences Po Paris (admission sur oral) | Préparation intensive aux oraux de langues jusqu'à 23h | Évaluation co-construite en % (pas de note /20) | | Relation Pédagogique | Cadre strict, autorité bienveillante, zéro exclusion | Partenariat intensif profs-élèves, encadrement fort | Tutoiement, absence de sanction, réveil téléphonique |


      5. Synthèse des Parcours Indiviudels et Témoignages

      5.1. Élèves du cursus ordinaire (Mozart et Galilée)

      • Collins (20 ans, Terminale S, Mozart) : En échec l'année précédente, passé par la délinquance et la garde à vue dans sa cité à Bondy.

      Son père Moïse (60 ans, chauffeur de bus, arrêté l'école en 5ᵉ) se lève à 3h du matin et le pousse à obtenir le BAC pour éviter les travaux pénibles.

      Collins révise avec l'aide de ses camarades du quartier (ex. Edwin, étudiant en fac de maths).

      • Fati (17 ans, Terminale S, Mozart) : 11/20 de moyenne en physique.

      Ses parents d'origine turque ne parlent pas français à la maison (père dans le bâtiment, mère couturière ayant arrêté l'école en CM2).

      Arrivé à la maternelle sans parler français, Fati sert d'interprète à ses parents et vise une classe préparatoire puis une école d'ingénieurs.

      • Maxence (17 ans, Terminale L/ES, Mozart) : Issu de la classe moyenne (père inspecteur des finances, mère puéricultrice), il bénéficie du coaching Sciences Po pour devenir avocat d'affaires.

      • Guillaume et Lénaël (17 ans, Terminale ES, Galilée) : Visent la mention Très Bien et Sciences Po.

      Guillaume s'appuie sur le soutien strict de son père Clarence (gestionnaire de patrimoine) et sur des cours en ligne dispensés par des enseignants retraités sur YouTube.

      5.2. Élèves du Microlycée de Sénart

      • Romain (17 ans, Seconde) : Ancien élève brillant tombé en dépression après le divorce de ses parents.

      Après 2 ans d'interruption totale, il est devenu le premier élève de sa classe avec des taux de réussite de 75 % à 100 %.

      • Lola (17 ans, Seconde) : Déscolarisée pendant 2 ans suite à du harcèlement en collège lié à son homosexualité.

      Après un séjour en hôpital psychiatrique, elle a raccroché grâce au Microlycée.

      Malgré un niveau de 5ᵉ en langues, l'équipe enseignante lui accorde un passage conditionnel/repêchage pour soutenir son ambition de devenir avocate.

      • Léo (19 ans, Seconde) : Exclu de plusieurs lycées, il a vécu la nuit pendant un an.

      En réintégration, il assume désormais la fonction d'intendant pour le matériel de convivialité du lycée et compose des textes de musique.


      6. Quotes et Citations Clés

      « Si on les accepte à chaque fois qu'ils sont en retard, les professeurs ne pourront pas faire leur cours correctement.

      C'est sévère, mais on a de bons résultats par rapport à la présence en classe. » — Jamel Malek, responsable de la vie scolaire au lycée Mozart.

      « Les études c'est la clé, c'est la clé du succès, faut pas lâcher. Nous ici on lâche trop, on prend trop exemple sur les mauvaises personnes. » — Un habitant de la cité de Bondi, chauffeur de bus et ancien élève de bac pro.

      « Moi je me lève à 3h du matin pour aller bosser. Si lui il a son bac, ces heures-là il va pas les connaître. [...] Sa seule satisfaction, c'est d'avoir son bac et de voir le sourire de ses parents. » — Moïse, père de Collins (lycée Mozart).

      « Je pense qu'ils ont besoin d'un coup de pouce supplémentaire, ils n'ont pas forcément tout à leur disposition sur le plan financier pour se payer des professeurs particuliers. Nous, si on peut leur donner ça, c'est avec plaisir. » — Jean-Luc Thomasie, professeur de physique-chimie au lycée Mozart.

      « Le diplôme c'est vraiment important, c'est un passeport pour les entreprises. C'est la seule façon d'ouvrir les portes de l'avenir. » — La mère de Fati (traduite par son fils).

      « L'idée ce n'est pas que 4 ou 5 élèves réussissent Sciences Po... L'idée c'est qu'il y ait une dynamique collective, que l'ensemble du lycée soit tiré vers le haut. »

      — Gillard Chambault, professeur d'histoire-géographie au lycée Mozart.

      « Ici au Microlycée, l'évaluation ne doit pas être un couperet ou une note qui sanctionne, mais une note sur laquelle on peut s'appuyer, une note qui aide. Le vécu de la note classique est souvent très destructeur. » —

      Emmanuelle Catinois, professeure de français au Microlycée de Sénart.

      « Vraiment, vous nous avez sauvés.

      Le Romain de l'année dernière n'avait plus envie de rien...

      Aujourd'hui je retrouve un gamin de 17 ans bien dans ses baskets, qui adore venir. C'est le jour et la nuit, on respire enfin. » — Laurence, mère de Romain (Microlycée de Sénart).

    1. Transition vers la Mixité au Lycée Charles Péguy : Enjeux, Défis et Résistances

      Synthèse de la Direction

      Ce document analyse la transition historique du lycée Charles Péguy de Bobigny, un établissement privé catholique passé de la non-mixité à la mixité après plus d'un siècle d'existence.

      Le passage à la coéducation, motivé par des impératifs économiques et sociologiques (Indice de Position Sociale), révèle un contraste frappant entre l'idéal d'émancipation vécu dans un environnement exclusivement féminin et les réalités du retour de la domination masculine.

      Bien que la non-mixité ait permis aux élèves de développer une "sororité" forte et une confiance en soi accrue, l'arrivée des garçons a entraîné une réoccupation physique de l'espace, une résurgence des stéréotypes de genre et une autocensure comportementale chez les jeunes filles.

      Face à ce constat, une résistance pédagogique et militante s'organise pour tenter d'instaurer une mixité égalitaire.


      1. Contexte et Identité de l'Établissement

      1.1 Un ancrage historique et géographique particulier

      • Localisation : Situé à Bobigny (Sainte-Saint-Denis), le département le plus pauvre de France.

      L'environnement est marqué par des tours HLM, des chantiers et la proximité du plus grand temple sikh de France.

      • Fondation : Créé en 1913 par Madeleine Daniélou, l'établissement visait à offrir aux jeunes filles une qualité d'enseignement et une vie spirituelle équivalentes à celles des garçons, à une époque où elles n'avaient pas accès au baccalauréat.

      • Identité : Bien que dirigé par la communauté apostolique Saint-François Xavier (religieuses catholiques), le lycée accueille une majorité d'élèves sikhes, hindoues et musulmanes issues des quartiers populaires.

      1.2 Perceptions externes et internes

      Le lycée est surnommé par le voisinage "la forteresse", "le lycée des folles" ou "le lycée des lesbiennes".

      Pour les enseignantes, il est perçu initialement comme un lieu de conservatisme, mais se révèle être un espace de liberté paradoxal pour les élèves.


      2. Le Paradoxe de la Non-Mixité : Discipline et Émancipation

      Le document met en lumière une dualité entre la rigueur institutionnelle et la liberté sociale ressentie par les élèves.

      2.1 Un cadre disciplinaire strict

      L'établissement impose un contrôle rigoureux du corps des adolescentes :

      • Tenue vestimentaire : Port de la blouse, interdiction des jupes jugées trop courtes, des bijoux (hors croix), du vernis à ongles et du maquillage (certaines élèves sont démaquillées de force).

      • Apparence : Cheveux obligatoirement attachés, interdiction des colorations et des piercings.

      2.2 La naissance d'une "Sororité" émancipatrice

      Malgré la sévérité, la non-mixité crée un environnement protecteur :

      • Libération de la parole : Les élèves témoignent d'une absence de tabous concernant les règles ou la fatigue.

      Elles se sentent plus à l'aise à l'oral, sans peur du jugement masculin.

      • Déconstruction des rôles de genre : En l'absence de garçons, les filles occupent tous les rôles.

      Au football, par exemple, le stress de la performance vis-à-vis du regard masculin disparaît, permettant une pratique plus fluide.

      • Confiance en soi : Les élèves se décrivent comme des "girl boss" ou "girl power", conscientes de leur valeur et de leur force.

      3. La Transition vers la Mixité

      3.1 Motivations de la direction

      Le chef d'établissement, Guillaume Marie, justifie le passage à la mixité par deux facteurs principaux :

      • Attractivité socio-professionnelle : Le projet de non-mixité rebutait certaines familles cadres, entraînant un lissage de l'Indice de Position Sociale (IPS) vers le bas (entre 85 et 90).

      • Inadéquation idéologique : Volonté d'éviter que des familles n'inscrivent leurs filles pour de "mauvaises raisons" (vision conservatrice où les filles doivent être éduquées séparément des hommes).

      3.2 Réactions des élèves

      L'annonce a été reçue comme un choc.

      Les élèves critiquent un manque de consultation ("on n'a jamais demandé notre avis") et craignent que Charles Péguy ne devienne une école "ordinaire", perdant sa singularité et sa valeur.


      4. Impacts de l'Arrivée des Garçons : Une Mixité Déséquilibrée

      À la rentrée, malgré un faible nombre de garçons (8 lycéens et 30 collégiens pour 600 filles), les changements sont immédiats et profonds.

      4.1 Occupation de l'espace et comportements

      | Domaine | Impact de la mixité | | --- | --- | | Espace physique | Les garçons occupent la majeure partie du terrain de foot dans la cour ; les filles se retirent sur les côtés. | | Climat scolaire | Augmentation des cris, des bagarres physiques (attribuées aux garçons) et des conflits. | | Autocensure | Certaines filles cessent de danser ou de s'habiller librement par crainte des commentaires inappropriés ou des préjugés masculins. | | Réseaux sociaux | Intensification des rumeurs et des stigmatisations. |

      4.2 Le sexisme et les doubles standards

      Le document souligne l'apparition du terme sexiste "BDH" (Bordeuse d'Hommes) pour stigmatiser les filles cherchant l'attention des garçons.

      De plus, une inégalité de traitement dans la discipline est notée : des garçons ont pu porter des joggings pendant plusieurs mois sans sanction, alors que ce vêtement était strictement interdit aux filles.


      5. Vers une "Utopie Féministe" : Stratégies de Résistance

      Pour contrer le retour des stéréotypes, les élèves et les enseignantes tentent de construire une mixité égalitaire.

      5.1 La Charte de la Mixité

      Une charte intitulée "Liberté, Égalité, Mixité" a été élaborée, incluant des principes tels que :

      • Le droit de vouloir plaire sans être stigmatisée.

      • La répartition équitable de la parole par les adultes.

      • Le droit pour les garçons de se maquiller.

      • Le refus de monopoliser la parole en classe.

      5.2 Actions pédagogiques

      • Ateliers de mixité : Moments d'échange sur la séduction et le féminisme (bien que les garçons y participent très peu).

      • Interventions entre pairs : Les élèves de terminale éduquent les plus jeunes (6ème) via des dispositifs comme "la boîte de la mixité" pour recueillir les témoignages anonymes.

      • Militantisme : Distribution de badges ("Éduquons nos fils"), célébration du 8 mars et minute de bruit contre les violences faites aux femmes.

      Conclusion : Un défi pour l'avenir

      Le passage à la mixité au Lycée Charles Péguy n'est pas une simple réorganisation administrative, mais un défi sociétal.

      Si les filles, fortes de leurs années de non-mixité, tentent d'éduquer les nouveaux arrivants, la rapidité avec laquelle la domination masculine se réinstalle (occupation du terrain, pression sociale sur le corps des filles) montre que la mixité n'est pas synonyme d'égalité par défaut.

      L'objectif demeure de transformer cet établissement en un laboratoire d'une mixité déconstruite et réellement égalitaire.

  2. Jun 2026
    1. Immersion au Cœur de la Justice des Mineurs : Analyse de l'Activité de la 10e Division du Parquet de Bobigny

      Synthèse

      Ce document analyse les rouages de la justice des mineurs à travers l'activité de la 10e division (famille et jeunesse) du parquet de Bobigny.

      Le constat central est celui d'une institution sous tension extrême, opérant dans l'un des départements les plus criminogènes de France (la Seine-Saint-Denis).

      Les magistrats y jonglent entre une saturation administrative — avec 2,7 millions de procédures au niveau national et des effectifs policiers insuffisants — et la gestion de violences d'une gravité exceptionnelle (infanticides, viols, proxénétisme de mineurs, enlèvements).

      La mission de protection de l'enfance se heurte à des dilemmes éthiques profonds : le placement en urgence (OPP), bien que protecteur, est décrit comme brutal et parfois défaillant face à la réalité des foyers d'accueil.

      Le document souligne un sentiment d'échec institutionnel partagé par certains magistrats, qui reconnaissent que le système peine parfois à traiter les signaux d'alerte avant que le drame ne survienne.


      I. Les Missions et l'Organisation de la 10e Division (10 ph-A)

      Le parquet de Bobigny compte 57 magistrats, dont 11 sont affectés spécifiquement à la division de la famille et de la jeunesse.

      Domaines d'Intervention

      L'activité se sépare en deux volets principaux dès qu'une personne de moins de 18 ans est impliquée :

      • Volet Pénal (Enquête) : Traitement des infractions commises par des mineurs.

      • Volet Protection (Victimes) : Gestion des mineurs victimes, particulièrement dans le cadre intrafamilial (violences par ascendant, agressions sexuelles, viols, proxénétisme de mineurs, abandon de famille).

      Outils Juridiques et Procédures

      • L'Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) : Mesure d'urgence permettant de mettre un enfant à l'abri sans l'avis préalable des parents ou du mineur.

      • La Permanence : Un système de gestion des urgences 24h/24 (disparitions inquiétantes, violences immédiates).

      • Les Assises : Traitement des crimes les plus graves (enlèvements avec séquestration, meurtres).


      II. Typologie des Violences et Réalité de la Délinquance

      Le contexte de la Seine-Saint-Denis est marqué par des dossiers d'une grande violence, souvent qualifiés de "déchirures" pour le développement futur de l'enfant.

      Violences Intrafamiliales et Maltraitance

      Le document rapporte des méthodes de correction physique extrêmes utilisées par des parents au motif de "ne pas laisser l'enfant tourner mal" dans la cité :

      • Usage de ceintures, de colliers de chien ou de câbles de chargeur.

      • Lacération de vêtements au couteau pour frapper à même la peau.

      • Mutilations symboliques (coupe forcée des cheveux).

      • Maltraitances sur nourrissons (fractures du crâne et des membres sur des bébés de quelques semaines).

      Exploitation et Criminalité Organisée

      • Proxénétisme de mineures : Des jeunes filles de 15 ans ou moins, déjà "abîmées par la vie", exploitées par des proxénètes qui prélèvent jusqu'à 50 % de leurs gains.

      • Réseaux de vol : Utilisation de mineurs pour des vols répétitifs (alcool) sous l'emprise de réseaux organisés.

      • Enlèvements et séquestrations : Cas de "commandos" familiaux utilisant des voitures béliers, des disqueuses et des fumigènes pour enlever des enfants, traités alors comme des "objets à posséder" plutôt que des êtres vivants.


      III. Les Défis et Failles de l'Institution Judiciaire

      Saturation et Manque de Moyens

      Les magistrats décrivent une "noyade" sous les procédures. Le flux est tel qu'une évaluation fine de la dangerosité devient complexe.

      • Effectifs : Manque de policiers pour mener les enquêtes, manque d'éducateurs dans les services sociaux.

      • Logistique : Problèmes matériels récurrents (ascenseurs en panne, manque de stylos, difficultés pour obtenir des véhicules ou imprimer en couleur).

      Le Traumatisme de la Procédure

      Le document pointe la brutalité du parcours judiciaire pour les victimes.

      Une mineure peut être entendue jusqu'à 16 fois (police, juge d'instruction, confrontations, experts psychiatriques) avant le procès, l'obligeant à revivre son traumatisme de manière répétitive.

      Le Dilemme du Placement

      Le placement en foyer d'urgence est présenté comme un "dernier recours" à cause des conditions d'accueil dégradées :

      • Risques de contagion (tuberculose).

      • Exposition à la drogue, à la prostitution et aux violences au sein même des foyers.

      • Absence d'encadrement éducatif suffisant.

      Certains magistrats préfèrent parfois un maintien en famille sous surveillance plutôt qu'un placement en foyer jugé plus dangereux pour l'avenir du mineur.


      IV. Analyse de la Parole du Magistrat : Réquisitions et Jugement

      La Reconnaissance d'un Échec

      Lors de procès aux assises, la parole du parquet peut prendre une dimension autocritique.

      Une magistrate souligne que la séquestration d'enfants a pu avoir lieu malgré de nombreux signaux d'alerte émis par la famille, que l'institution n'a pas su traiter par "mauvaise évaluation de la gravité".

      Le Sens de la Peine

      La peine doit répondre à trois fonctions selon le Code de Procédure Pénale (Art. 130-1 et suivants) :

      • Sanctionner l'auteur.

      • Protéger la société et prévenir la récidive.

      • Restaurer l'équilibre social et favoriser la réinsertion.

      Cependant, il existe un écart fréquent entre les réquisitions (ex: 18 ans demandés avec période de sûreté) et le verdict final (ex: 14 ans sans sûreté), illustrant la complexité de convaincre un jury populaire de la dangerosité criminologique au-delà des faits techniques.


      V. Citations Clés

      "Si je parle, je me fais poignarder direct. C'est le 93 ici, on est tous encastrés." — Une mineure témoignant du climat de peur.

      "Ce dossier est difficile parce qu'il m'a forcé à me confronter à l'échec de l'institution judiciaire et policière dans leur rôle de protection." — Magistrate lors de ses réquisitions aux assises.

      "L'exposition à la violence, d'autant plus quand c'est des enfants jeunes, c'est une violence immense qui met en danger tout leur développement en tant qu'adulte." — Substitut du Procureur.

      "La vérité, c'est qu'il y a 2,7 millions de procédures dans nos commissariats et qu'on n'est pas en capacité de les traiter." — Magistrat soulignant la saturation du système.

  3. Mar 2025
    1. the Molotov-Ribbentrop Pact included a secret protocol made public after the Cold War that divided territories of Poland, Lithuania, Latvia, Estonia, Finland, and Romania into German and Soviet "spheres of influence."

      Explain this further. What does the term "sphere of influence" mean? What kinds of activities would have taken place as "influence?"

  4. Jan 2024
  5. Mar 2021
  6. Jul 2020
    1. La répartition des carences grand public par EPTEPTM² existantM² nécessaireDifférenceEquivalence de la carence en nbr bassins*T6 Plaine Commune4 4848 227-3 74310T7 Paris Terres d’envol3 2597 205-3 94611T8 Est ensemble5 6997 986-2 2876T9 Grand Paris –Grand Est3 8667 356-3 4899*en considérant qu’un bassin moyen fait 375m² (25*15)Les disparités territoriales quant à la carence en m² de bassins pour le public sont importantes aussi bien au niveau des EPT qu’au niveau de l’échelle communale.Pour arriver à une situation de non saturation des piscines de Seine-Saint-Denis il faudrait ainsi doubler le parc de piscines. Certains territoires semblent cependant à prioriser. Au vu de la carte jointe, les communes d’Aulnay-Sous-Bois, Saint-Denis et d’Aubervilliersdans une moindre mesuresont les 3 plus carencées même si Saint-Denis et Aubervilliers disposent chacune d’un grand équipement.
  7. Sep 2018
    1. The hon. member for Hochelaga has declared that he was willing to accord to the Protestants the guarantees of protection which they sought for the education of their children; but in this he has been forestalled by the Quebec Conference and by the unanimous sentiment of the Catholic population of Lower Canada. If the present law be insufficient, let it be changed. Justice demands that the Protestant minority of Lower Canada shall be protected in the same manner as the Catholic minority of Upper Canada, and that the rights acquired by the one and the other shall not be assailed either by the Federal Parliament or the local legislatures.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    2. Protestantism dominates in the government and in the legislature, and yet has not Catholicity been better treated, and has it not been better developed, with more liberty and more prosperity than under the regime of the Constitution of 1791. (Hear, hear.) Living and laboring together we have learned to know, to respect, to esteem each other, and to make mutual concessions for the common weal.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    3. On the contrary, did it not emancipate the latter, civilly and religiously, and did it not give that minority privileges which it had not hitherto possessed? If our people are inflexibly attached to our faith, it is also full of toleration, of good-will towards those who are not of the same belief.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    4. It will be said that the national life of Lower Canada is so deeply rooted, that it is impossible to destroy it; but, if we desire to secure its safety, we must accept the present scheme of Confederation, under which all the religious interests of Lower Canada, her educational institutions, her public lands, in fact everything that constitutes a people’s nationality, will find protection and safety.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    1. Men who for years past have devoted their pen to the unhallowed work of undermining the Catholic religion and vilifying its ministers, who have long aimed at destroying in the minds of French-Canadians all love for their peculiar institutions—the safeguards of our nationality

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    2. 33rd sub-section gives to the General Gov.- ornament the power of ” rendering uniform all or any of the laws relative to property and civil rights in Upper Canada, Nova Scotia, New Brunswick, Newfoundland, and Prince Edward Island, and rendering uniform the procedure of all or any of the courts in these provinces ; but any statute for this purpose shall have no force or authority in any province until sanctioned by the legislature thereof.” So that in reality no such law will be binding until it has the sanction of the Local Legislature of the province particularly affected thereby. Such being the guarded terms of the resolution, why is it not made applicable to Lower Canada as well as to the other provinces ? Nothing could be done respecting its peculiar laws without the consent of its Local Legislature, and it is quite possible to my mind, that there are some laws which it would be advantageous to all parts of the Confederation to assimilate. But they emphatically declare in these redo- lotions that there shall be no interference with the laws of Lower Canada. So that while it is proposed to assimilate the laws of the other provinces, there is a large section of intervening country which is to have, for all time to come, laws separate and distinct from the rest.

      §§.93 and 94 of the Constitution Act, 1867.

    1. He had looked at it in this way. The time had been when the people of Upper Canada imagined that the Lower Canadians were afraid to grant representation by population lest western reformers should interfere with their religious institutions. He was fully satisfied that that idea was entirely erroneous—that the French people never had the slightest fear of the kind, because they knew it would be political suicide, it would be absolute ruin to any political party having the administration of affairs in their hands, to perpetrate injustice on any section of the people, to whatever church they belonged. (Cheers.) There was one element, however, which always entered largely into the discussion of all our national questions, and that was that the French people were a people entirely different from ourselves in origin, and largely in feeling. We all had a certain pride in our native country, and gloried in the deeds of our ancestors. The French people had that feeling quite as strongly as any of us ; this reason, and also because they were a conquered people, they felt it necessary to maintain a strong national spirit, and to resist all attempts to procure justice by the people of the west, lest that national existence should be broken down. He (Mr. MACKENZIE) felt for one that mere representation by population, under such circumstances, would perhaps scarcely meet the expectations formed of it, because although Upper Canada would have seventeen more members than Lower Canada, it would be an easy thing for the fifty or fifty-five members representing French constituencies to unite with a minority from Upper Canada, and thus secure an Administration subservient to their views.

      Preamble, §§.51, 52, and 93 of the Constitution Act, 1867.

    1. is of either religion, the dissentient minority —either Catholic or Protestant—have the right to establish dissentient schools. In the cities the majority being Catholics, the dissentient schools are Protestant, but in the townships, the majority is sometimes Protestant and the dissentient schools Catholic. MR. POPE—What will be the provision made, where the population is pretty sparse, as in some parts of my county ? Will you allow the minority of one township to join with a neighboring township for the purpose of establishing a dissentient school ? HON. MR. CARTIER—Yes. There will be a provision enabling the minority to join with their friends in a contiguous municipality in order to make up the requisite number. HON. J.S. MACDONALD—While the Government is in a communicative mood— (laughter)—I think it is of some importance that we should know whether it is the intention of the Government to extend the same rights and privileges to the Catholic minority of Upper Canada that are to be given to the Protestants of Lower Canada ? HON. MR. CARTIER—I cannot do my own work and the work of others. The Hon. Attorney General for Upper Canada is not present, but I have no doubt that on some future occasion he will be able to answer my honorable friend from Cornwall. HON. J . S. MACDONALD—In the absence of the Hon. Attorney General West, perhaps the Hon. President of the Council will be kind enough to give us the desired information ? HON. MR. BROWN—If my hon. friend wants an answer from me, I can only say that the Government has not yet considered the provisions of the School bill relating to Upper Canada. As soon as a bill is framed there will be no delay in laying it before the House.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    2. HON. MR. CARTIER—The honorable member for Chateauguay has the laws of Lower Canada in his possession. Well, he will not find there that there is any such thing as Catholic or Protestant schools mentioned. What are termed in Upper Canada separate schools, come under the appropriate word, in Lower Canada, of dissentient. It is stated that where the majority

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    3. The first thing I wish to mention has caused a good deal of difficulty in our present system, and that is, whether non-resident proprietors shall have the same right of designating the lass of schools to which their taxes shall be given as actual residents. That is one point—whether a person living out of the district or township

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    4. I would ask my honorable friend the Attorney General East, whether the system of education which is in force in Lower Canada at the time of the proclamation is to remain and be the system of education for all time to come ; and that whatever rights are given to either of the religious sections shall continue to be guaranteed to them ?

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    5. Now we, the English Protestant minority of Lower Canada, cannot forget that whatever right of separate education we have was accorded to us in the most unrestricted way before the union of the provinces, when we were in a minority and entirely in the hands of the French population. We cannot forget that in no way was there any attempt to prevent an educating our children in the manner we saw fit and deemed best ; and I would be untrue to what is just if I forgot to state that the distribution of State funds fur educational purposes was made in such a way as to cause no complaint on the part of the minority. I believe we have always had our fair share of the public grants in so far as the French element could control them, and not only the liberty, but every facility, for the establishment of separate dissentient schools wherever they were deemed desirable. A single person has the right, under the law, of establishing a dissentient school and obtaining a fair share of the educational grant, if he can gather together fifteen children who desire instruction in it. Now, we cannot forget that in the past this liberality has been shown to us, and that whatever we desired of the French majority in respect to education, they were, if it was at all reasonable, willing to concede. (Hear, hear.) We have thus, in this also, the guarantee of the past that nothing will be done in the future unduly to interfere with our rights and interests as regards education, and I believe that everything we desire will be as freely given by the Local Legislature as it was before the union of the Canadas. (Hear, hear.) But from whence comes the practical difficulty of dealing with the question at the present moment ? We should not forget that it does not come from our French-Canadian brethren in Lower Canada, but that it arises in this way—and I speak as one who has watched the course of events and the opinion of the country upon the subject—that the Protestant majority in Upper Canada are indisposed to disturb the settlement made a couple of years ago, with regard to separate schools, and rather to hope that the French majority in Lower Canada should concede to the English Protestant minority there, nothing more than is given to the minority in the other section of the province.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    6. Looking at the scheme, then, from the standpoint of an English Protestant in Lower Canada, let me see whether the interests of those of my own race and religion in that section are safely and properly guarded. There are certain points upon which they feel the greatest interest, and with regard to which it is but proper that they should be assured that there are sufficient safeguards provided for their preservation. Upon these points, I desire to put some questions to the Government. The first of these points is as to whether such provision has been made and will be carried out that they will not suffer at any future time from a system of exclusion from the federal or local legislatures, but that they will have a fair share in the representation in both; and the second is, whether such safeguards will be provided for the educational system of the minority in Lower Canada as will be satisfactory to them ?

      §§.40 and 93 of the Constitution Act, 1867.

    7. Belonging to different races and professing a different faith, we live near each other ; we come in contact and mix with each other, and we respect each other ; we do not trench upon the rights of each other ; we have not had those party and religious differences which two races, speaking different languages and holding different religious beliefs, might be supposed to have had ; and it is a matter of sincere gratification to us, I say, that this state of things has existed and is now found amongst us. (Hear, hear.) But if, instead of this mutual confidence; if, instead of the English-speaking minority placing trust in the French majority in the Local Legislature, and the French minority placing the same trust in the English majority in the General Legislature, no such feeling existed, how could this scheme of Confederation be made to work successfully ? (Hear, hear.) I think it cannot be denied that there is the utmost confidence on both sides; I feel assured that our confidence in the majority in the Local Government will not be misplaced, and I earnestly trust that the confidence they repose in us in the General Legislature will not be abused. (Hear, hear.) I hope that this mutual yielding of confidence will make us both act in a high-minded and sensitive manner when the rights of either side are called in question

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    8. This is unquestionably a grave and serious subject of consideration, and especially so to the minority in this section of the province, that is the English-speaking minority to which I and many other members of this House belong, and with whose interests we are identified. I do not disguise that I have heard very grave and serious apprehensions by many men for whose opinions I have great respect, and whom I admire for the absence of bigotry and narrow-mindedness which they have always exhibited. They have expressed themselves not so much in the way of objection to specific features of the scheme as in the way of apprehension of something dangerous to them in it— apprehensions which they cannot state explicitly or even define to themselves. They seem doubtful and distrustful as to the consequences, express fears as to how it will affect their future condition and interests, and in fact they almost think that in view of this uncertainty it would be better if we remained as we are. Now, sir, I believe that the rights of both minorities—the French minority in the General Legislature and the English-speaking minority in the Local Legislature of Lower Canada—are properly guarded. I would admit at once that without this protection it would be open to the gravest objection ; I would admit that you were embodying in it an element of future difficulty, a cause of future dissension and agitation that might be destructive to the whole fabric ; and therefore it is a very grave and anxious question for us to consider —especially the minorities in Lower Canada —how far our mutual rights and interests are respected and guarded, the one in the General and the other in the Local Legislature. With reference to this subject, I think that I , and those with whom I have acted—the English speaking members from Lower Canada—may in some degree congratulate ourselves at having brought about a state of feeling between the two races in this section of the province which has produced some good effect. (Hear, hear.)

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    1. There is also the question of education. Upon this question, as upon all others, the Lower Canadian delegates have seen to the preservation of certain privileges, and that question has been lift to our Local Legislature, so that the Federal Legislature shall not be able to interfere with it. It has been said that with respect to agriculture the power of legislation would bu exercised concurrently by the Federal Legislature and the local legislatures. But the House is perfectly well aware for what reason that concurrent power was allowed. Everyone, indeed, is aware that certain general interests may arise respecting which the intervention of the Central Legislature may be necessary; but , Mr. SPEAKER, all interests relating to local agriculture, everything connected with our land will be left under the control of our Lower Canadian Legislature, and this is a point upon which we invariably insisted, and which was never denied us in the Conference.

      §§.93 and 95 of the Constitution Act, 1867.

    2. What we desire and wish, is to defend the general interests of a great country and of a powerful nation, by means of a central power. On the other hand, we do not wish to do away with our different customs, manners and laws ; on the contrary, those are precisely what we are desirous of protecting in the most complete manner by means of Confederation.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    1. HON. MR. CURRIE—By the 6th subsection the local legislatures have the control of ” Education ; saving the rights and privileges which the Protestant or Catholic minority in both Canadas may possess as to their denominational schools at the time when the union goes into operation.” I do not know whether the representations which have been made in some portions of the country are correct—that, under this section/ the Roman Catholics would be entitled to no more schools than they have at the passing of the act ? Will the Commissioner of Crown Lands please explain ? HON. MR. CAMPBELL—By this section it is affirmed that the principle of action with reference to those schools which may be in existence at the time the Confederation takes effect, shall continue in operation. Should this Parliament and the other legislatures adopt the scheme, and if the Imperial Parliament adopts an act giving effect to it, there will be found in existence certain principles by which the minorities in Upper and Lower , Canada will be respectively protected, and those principles will continue in operation. HON. MR. CURRIE—But suppose no alteration is made in the Common School Law of Upper Canada—and, as I understand, none is promised—would the Roman Catholics be entitled to establish more separate schools ? HON. MR. CAMPBELL—The present Act would continue to operate, and the honorable gentleman knows what are the rights of Roman Catholic schools under that Act.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    2. Then, as to the question of education, I hope the Government will secure to Roman Catholics in Upper Canada the same rights which will be extended to Protestants in Lower Canada. To have the same privileges is only equal justice, which I trust and believe will be granted. Having been if communication with several of the Roman Catholic clergy, I can say that they desire to have every justice done to their Protestant fellow-subjects, but expect to have the same privileges granted to Roman Catholics in Upper Canada (who are the minority there,) as will be given to the Protestant minority in Lower Canada. (Hear, hear.)

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    3. I refer now to the sixth clause, with reference to education. Now, hon, gentlemen, it strikes me it was decidedly wrong on the part of the delegates to place anything in reference to the education of the people of Upper and Lower Canada in this scheme. I will give my reasons for it, and I think those reasons are good. I think it should be left fully and entirely to the people of Upper and Lower Canada to decide what is best with reference to this matter. We see already that both in Upper and Lower Canada both parties are actively engaged endeavoring to press upon the attention of both Houses of Parliament the necessity of granting them greater privileges than they already enjoy. They seem to be determined to have nothing less for their Catholic education than a full staff of officers, together with model and normal schools, and all the paraphernalia which attach to the present common school system. That which in Upper Canada was regarded as a finality in school matters is now scouted at, and the advocates of separate schools go so far as to insist upon having a college ; and the object is no doubt to place themselves in a position to be wholly independent of the proposed local government of Upper Canada. So far as I am individually concerned in reference to schools, I would far rather that the school system was worked out in both provinces on the principle of the common schools. I see no reason why in any neighbourhood a portion of the children should be sent to one description of school, and a portion of the children sent to another description of school.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    1. By art. 6 of the 43rd resolution, we perceive that the local legislatures will have the power of making laws in relation to education, saving, however, the rights and privileges enjoyed by the Catholic and Protestant minorities in relation to their separate schools at the time of the union ; so that by this resolution we are to affirm that the minorities shall be bound by the school laws which will be in force at the moment when Confederation will take effect. On the other hand, we are told that a measure will be brought down for the better protection of the rights of the Protestant minority in Lower Canada, whilst at the same time we are not informed whether the same advantages will be accorded to the Catholic minority in Upper Canada. Thus these school laws form a portion of the scheme upon which we are called to vote, and if unfortunately, after we have adopted these resolutions we are unable to obtain justice for the Upper Canadian minority, shall we not be guilty of having voted for the scheme without having known all about it? We ought then to be on our guard. If, as it is pretended, the measure will not endanger the rights of the Catholic minority in Upper Canada, why are we refused the details and the information which we ask to have afforded to us before pronouncing on the merits of the plan ? I maintain that any one who desires that justice should be extended to the minorities in question, would not know how to vote as we are called upon to do. In the absence of the information which we are entitled to demand from the Government as to the nature opt the guarantees to be offered by the new Constitution to the minorities of the two provinces of Canada, I do not for one instant hesitate to declare that this Honorable House is justified, and indeed fulfils a sacred duty in demanding the delay sought for by the motion of the hoe. member for Niagara.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    1. And when we are making arrangements calculated to last for all time to come, is it not vastly more important that the same safe and equitable principle should be recognized? (Hear, hear.) The honorable gentleman recognized it himself in the most marked manner, by placing in the resolutions guarantees respecting the educational institutions of the two sections of Canada. The Roman Catholics of Upper Canada were anxious to have their rights protected against the hand of the Protestant majority, and, where the Protestants are in a minority, they are just as anxious to have their rights permanently protected. But, sir, the whole scheme, since it must be taken or rejected as

      §§.91, 92, and 93 of the Constitution Act, 1867.

  8. Aug 2018
    1. When we make a Constitution, we must in the first place settle the political and religious questions which divide the populations for whom the Constitution is devised ; because it is a well known fact, that it is religious differences which have caused the greatest troubles and the greatest difficulties which have agitated the people in days gone by.

      §§.93 and 105 of the Constitution Act, 1867.

    2. but I can tell him that the Protestant minority of Lower Canada have nothing to fear from the Catholic majority of that province : their religion is guaranteed by treaty, and their schools and the rights which may be connected with them, are to be settled by legislation to take place hereafter, and when that legislation is laid before the Houses, those members who so greatly tremble now for the rights of the Protestant minority will have an opportunity of protecting that minority ; they may then urge their reasons, and insist that the Protestants shall not be placed in a position of the slightest danger. But even granting that the Protestants were wronged by the Local Legislature of Lower Canada, could they not avail themselves of the protection of the Federal Legislature ? And would not the Federal Government exercise strict surveillance over the action of the local legislatures in these matters ? Why should it be sought to give existence to imaginary fears in Lower Canada ?

      §§.90 and 93 of the Constitution Act, 1867.

    3. The first point to which I directed my attention was to ascertain what guarantees Lower Canada would find in Confederation for its laws, its religion and its autonomy. I find the guarantee of all these things in that article of the scheme which gives to Lower Canada the local government of its affairs, and the control of all matters relating to its institutions, to its laws, to its religion, its manufactures and its autonomy. Are you not all prepared, hon. gentlemen, and you especially members from Lower Canada, to make some few sacrifices in order to have the control of all those things to which I have just referred, and which are all to be within the jurisdiction of the local governments.

      §§.92 and 93 of the Constitution Act, 1867.

    1. when speaking of the school question, I would not vote for a Constitution which would not confer on the Catholics of Upper Canada the same advantages as are possessed by the Protestants of Lower Canada, and I consider that this is a matter that should be settled before taking a vote on the resolutions, for when Confederation is once voted it may easily happen that we shall not be able to obtain what is promised us now.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    1. On the whole he conceived that entrusting such power to the local governments was illogical and dangerous, and informing the world that the rights of property were not made sure. It was urged by some that, to make the measure now before the House answer the ends proposed, it must be immediately adopted, but he did not participate in this opinion.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    2. And this brought him to the consideration of that part of the proposed Constitution which had reference to civil rights and rights of property. It was said that the civil laws of Lower Canada were now consolidated into a code, and this would enhance our credit; and if based upon sound principles and rendered permanent, it would undoubtedly do so, for what is so conducive to the prosperity of a country as well-protected rights of property and vested interests ? This feature was deeply engrained in the British mind, and in that of the United States also, insomuch that the American Constitution provides that no law could be passed which would affect the rights of property. This was exemplified in the celebrated Dartmouth College case, in which WEBSTER so distinguished himself, when the endowment was maintained and perpetuated. But to what power were the rights of property committed in these resolutions ? When the Minister of Finance appealed to moneyed men abroad for a loan, could he say the Constitution had provided guarantees against injurious changes, when it was known that the laws relating to property were left to the caprice of the local governments ? Where was the security of the great religious societies of Montreal, if a sentiment hostile to monopolies were carried to extremes in the Local Parliament ? HON. SIR. E. P. TACHÉ—The General Legislature had power to disallow such acts. HON. MR. CURRIE—This would be an interference with local rights. HON. MR. ROSS—It would preserve local rights.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    1. local control, an exception has been made in regard to the common schools. (Hear, hear. ) The clause complained of is as follows:— 6. Education; saving the rights and privileges which the Protestant or Catholic minority in both Canadas may possess as to their Denominational Schools at the time when the Union goes into operation.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

  9. Apr 2018
    1. He believed the French Canadians would do all in their power to render justice to their fellow-subjects of English origin, and it should not be forgotten that if the former were in a majority in Lower Canada, the English would be in a majority in the General Government, and that no act of real injustice could take place even if there were a disposition to perpetrate it, without its being reversed there.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

  10. Mar 2018
    1. and he would take this opportunity of saving—and it was due to his French Canadian colleagues in the Government that he should thus publicly make the statement, that so far as the whole of them were concerned,—Sir Etienne Tache, Mr. Cartier, Mr. Chapais, and Mr. Langevin,—throughout the whole of the negotiations, there was not a single instance when there was evidence on their part of the slightest disposition to withhold from the British of Lower Canada anything that they claimed for their French Canadian countrymen.

      §§.93 and 133 of the Constitution Act, 1867.

    2. Attention had however been drawn in Conference to the fact that the school law, as it existed in Lower Canada, required amendment, but no action was taken there as to its alteration, because he hardly felt himself competent to draw up the amendments required ; and it was far better that the mind of the British population of Lower Canada should be brought to bear on the subject, and that the Government might hear what they had to say, so that all the amendments required in the law might be made in a bill to be submitted to Parliament; and he would add that the Government would be very glad to have amendments suggested by those, who, from their intelligence or position, were best able to propose them.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.

    3. He would now endeavour to speak somewhat fully as to one of the most important questions, perhaps the most important— that could be confided to the Legislature- the question of Education. This was a question in which, in Lower Canada, they must all feel the greatest interest, and in respect to which more, apprehension might be supposed to exist in the minds at any rate of the Protestant population, than in regard to anything else connected with the whole scheme of federation. It must be clear that a measure would not he favorably entertained by the minority of Lower Canada which would place the education of their children and the provision for their schools wholly in the hands of a majority of a different faith. It was clear that in confiding the general subject of education to the Local Legislatures it was absolutely necessary it should be accompanied with such restrictions as would prevent injustice in any respect from being done to the minority.

      §.93 of the Constitution Act, 1867.