https://docdrop.org/pdf/A---2024---8---CNCDH---Avis-Droit-a%CC%80-la-scolarisation-oct-20-j639n.pdf/

Les sources mentionnent divers acteurs impliqués dans la lutte contre la non-scolarisation en France.

Voici quelques-uns de ces acteurs et les recommandations auxquelles ils pourraient être associés, en se basant sur les informations des sources:

Recommandation n°1 & n°2 : Observatoire de la non-scolarisation (national et territorial):

• Ministère de l'Éducation Nationale rôle central dans la coordination et le pilotage de l'observatoire.
• CNLE (Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale): participation active aux travaux de l'observatoire.
• Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes): contribution essentielle à la collecte de données et à la mise en œuvre des politiques locales.
• Associations: expertise de terrain et connaissance des situations locales.
• Défenseur des enfants: rôle de vigilance et d'alerte sur les situations de non-scolarisation.
• Parents d'élèves (FCPE et autres): participation à l'observatoire pour représenter les familles et contribuer à l'identification des besoins.
• INSEE: expertise en matière de statistiques et de données.

Recommandation n°3 : Continuité scolaire et droit au logement :

• Préfectures: rôle clé dans la prise en compte de la scolarisation des enfants lors des expulsions.
• Ministère du Logement: mise en œuvre de politiques de logement garantissant le droit au logement décent.
• DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement): coordination des actions pour la scolarisation des enfants en situation de précarité.
• CAF (Caisses d'Allocations Familiales): soutien aux familles vulnérables et accompagnement à la scolarisation.

Recommandation n°4 : Accès à la scolarisation en Guyane :

• Collectivités territoriales de Guyane: mise en place d'infrastructures d'accueil (internats, structures associatives) pour faciliter la scolarisation.

Recommandation n°5 : Scolarisation des élèves allophones :

• CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des Enfants Allophones Nouvellement Arrivés): rôle central dans l'évaluation et l'orientation des élèves allophones.
• Ministère de l'Éducation Nationale: augmentation des moyens pour les CASNAV et les UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants).
• Équipes pédagogiques: formation à la prise en charge des élèves allophones.

Recommandation n°6 : Scolarisation des enfants en situation de handicap :

• MDPH (Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées): évaluation des besoins des enfants handicapés.
• Ministère de l'Éducation Nationale: augmentation des moyens pour la scolarisation des enfants handicapés (AESH, aménagements des écoles, formations des enseignants).
• Équipes pédagogiques et intervenants extérieurs: adaptation des enseignements et accompagnement des élèves handicapés.

Recommandation n°7 : Suivi de la scolarité des enfants enfermés :

• DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale): coordination avec la PJJ et l'administration pénitentiaire pour le suivi de la scolarisation.
• PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse): accompagnement individualisé des jeunes en conflit avec la loi.
• Administration pénitentiaire: mise à disposition des moyens pour l'enseignement en milieu carcéral.
• Ministère de la Justice: allocation des ressources nécessaires à l'enseignement des enfants enfermés.

Recommandation n°8 : Relations familles-écoles :

• Médiateurs sociaux: rôle clé dans le renforcement du lien entre les familles et l'école.
• CAF (Caisses d'Allocations Familiales): soutien aux actions de médiation sociale et aux dispositifs d'accompagnement à la parentalité.
• Équipes pédagogiques: développement d'une communication et d'une collaboration plus étroite avec les parents.

Autres acteurs à mobiliser pour une application au dernier kilomètre:

Il serait pertinent de considérer l'implication d'autres acteurs qui ne sont pas explicitement mentionnés dans les sources, mais qui pourraient jouer un rôle important dans le développement et la mise en œuvre d'une application au dernier kilomètre, tels que :

• CRIPS (Centre Régional d’Information et de Prévention du Sida): expertise en matière de santé et d'inclusion sociale.
• Centre Hubertine Auclert: expertise en matière d'égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations.
• ARS (Agence Régionale de Santé): expertise en matière de santé et d'accès aux soins.
• Académies, IPR (Inspecteurs Pédagogiques Régionaux): rôle clé dans la formation des enseignants et l'adaptation des programmes.
• CESCE (Conseil des Élèves, des Stagiaires et des Apprentis): participation des élèves à la conception et à l'évaluation de l'application.

https://docdrop.org/pdf/A---2024---8---CNCDH---Avis-Droit-a%CC%80-la-scolarisation-oct-20-j639n.pdf/

Avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A - 2024 - 8)

Introduction

1. Droit à l'éducation : un constat alarmant

Ce chapitre met en lumière la violation du droit à l'éducation pour de nombreux enfants en France, malgré les dispositions du droit international, européen et français.

Divers profils d'enfants sont concernés, touchant aux droits fondamentaux à plusieurs égards et remettant en cause le principe d'égalité des chances.

2. Objectifs et structure de l'avis

Cette section rappelle les travaux antérieurs de la CNCDH sur la non-scolarisation et définit le champ d'application de l'avis.

L'objectif est d'identifier les situations de non-scolarisation et d'alerter sur la nécessité de politiques publiques dédiées à la lutte contre ce phénomène, en insistant sur l'interdépendance des droits fondamentaux.

Partie 1 - La non-scolarisation aujourd’hui en France

I - Des enfants non-scolarisés aux profils variés

Ce chapitre dresse un panorama des différents profils d'enfants victimes de non-scolarisation, souvent issus de milieux vulnérables.

Il analyse les obstacles à l'inscription et à l'admission à l'école, en particulier pour les enfants roms vivant en bidonvilles.

Des exemples de ruptures scolaires sont ensuite détaillés, mettant en avant les manques de moyens, d'organisation et d'articulation entre acteurs.

II - La non-scolarisation : un phénomène invisible ?

1. L'absence de données officielles

Ce chapitre dénonce le manque d'indicateurs fiables pour quantifier la non-scolarisation en France, malgré l'obligation scolaire.

Des chiffres partiels issus de différentes institutions et études révèlent l'ampleur du problème, touchant des dizaines de milliers de jeunes.

2. Des rappels à l'ordre peu entendus

Cette section souligne les multiples rappels à l'ordre de la France par les instances internationales concernant la non-scolarisation.

La CNCDH invite la France à mettre en place des statistiques officielles et des indicateurs qualitatifs pour mieux appréhender le phénomène et mettre en œuvre des politiques publiques adaptées.

Partie 2 - Prendre en compte l’ensemble des besoins des élèves pour permettre leur scolarisation dans la durée

I. La difficile scolarisation des élèves allophones

Ce chapitre met en évidence les difficultés rencontrées par les élèves allophones, notamment les délais d'évaluation du niveau de langue, le manque de structures d'accueil et l'insuffisance des dispositifs d'intégration.

La CNCDH formule des recommandations pour améliorer la prise en charge de ces élèves et garantir une scolarisation rapide et adaptée.

II. Renforcer la politique d’inclusion scolaire pour les enfants handicapés

Cette section aborde les obstacles à la scolarisation des enfants handicapés, notamment le manque de moyens humains et financiers, l'inadaptation des infrastructures et le manque de formation du personnel éducatif.

La CNCDH réitère sa recommandation pour une meilleure évaluation de leur scolarisation et salue les initiatives récentes visant à améliorer leur prise en charge.

III. S’assurer que les conditions de vie n’entravent pas la scolarisation des jeunes

1. Le droit au logement décent indissociable du droit à la scolarisation

Ce chapitre souligne l'impact des expulsions et du mal-logement sur la scolarisation des enfants, en particulier ceux vivant en bidonvilles ou à la rue.

La CNCDH rappelle l'importance du droit au logement décent pour garantir l'accès à l'éducation et recommande de prioriser la continuité scolaire lors des expulsions.

2. L’ineffectivité du droit à la scolarisation à Mayotte et en Guyane

Cette section analyse la situation critique de la scolarisation à Mayotte et en Guyane, due à la croissance démographique, aux migrations, aux singularités culturelles et au manque de moyens structurels.

La CNCDH rappelle ses recommandations de 2017 et souligne la nécessité d'une instance nationale pour lutter contre la non-scolarisation.

IV. Articuler le travail des différents acteurs

1. Opter pour une approche partenariale pour mieux lutter contre la non-scolarisation

Ce chapitre met en avant la nécessité d'une approche partenariale et systémique pour lutter contre la non-scolarisation.

La CNCDH encourage le développement de bases de données recensant les dispositifs existants et la formation des enseignants à la prise en charge des élèves ayant une scolarité discontinue.

2. Garantir la continuité de la prise en charge scolaire des mineurs enfermés

Cette section analyse les obstacles à la scolarisation des mineurs enfermés, notamment le manque d'enseignants, l'insuffisance des heures de cours et le manque d'articulation entre les acteurs.

La CNCDH recommande de renforcer les moyens dédiés à l'éducation en milieu carcéral et de garantir la continuité du parcours scolaire avant, pendant et après l'enfermement.

Partie 3 - Mettre en place une politique nationale de lutte contre toutes les formes de non-scolarisation

I - Mettre en place un Observatoire national de la non-scolarisation

Ce chapitre porte sur la mise en place d'un observatoire national de la non-scolarisation, réclamé par la CNCDH et de nombreuses organisations.

L'objectif est d'articuler les acteurs, d'évaluer le phénomène, d'analyser les causes et de proposer des politiques adaptées.

La CNCDH se félicite des travaux interministériels en cours et formule des recommandations pour un fonctionnement efficace de l'observatoire.

II. Poursuivre une politique « d’aller-vers » afin de garantir l’accès au droit à l’éducation des plus vulnérables

1. Des efforts existants pour renforcer l’effectivité des inscriptions scolaires

Cette section salue les progrès réalisés en matière d'inscription scolaire, notamment le décret simplifiant les procédures et le livret Atout'scol.

La CNCDH encourage le renforcement des mesures "d'aller-vers" et d'accompagnement pour prévenir la déscolarisation et favoriser le dialogue avec les parents.

2. Poursuivre la politique de développement de la médiation scolaire

Ce chapitre met en avant l'efficacité de la médiation scolaire pour la scolarisation des enfants des bidonvilles.

La CNCDH recommande la pérennisation et le renforcement des postes de médiateurs sociaux, l'amélioration de leur articulation avec l'Éducation nationale et le renforcement du soutien aux parents.

3. Faire connaître et généraliser les bonnes pratiques : le cas des enfants hospitalisés

Cette section encourage l'identification et la généralisation des bonnes pratiques en matière de lutte contre la non-scolarisation.

Le cas des enfants hospitalisés est cité en exemple, illustrant les ruptures scolaires et le manque de solutions nationales pour garantir la continuité éducative.

4. Inclure davantage les parents dans le projet éducatif de l’école

Ce chapitre aborde l'importance du lien école-famille et la nécessité de rendre le système scolaire accessible à tous.

La CNCDH encourage le développement de dispositifs de formation pour les parents, en particulier ceux en difficulté, afin de renforcer les relations parents-école et d'améliorer la réussite scolaire des enfants.

Recommandations

Recommandations prioritaires

• Création d'un Observatoire national de la non-scolarisation avec une déclinaison territoriale.
• Amélioration de la contribution des acteurs concourant à la scolarisation effective.
• Priorisation de la continuité scolaire dans les politiques concernant les familles.

Recommandations ciblées

• Faciliter l'accès à la scolarisation en Guyane.

• Garantir la scolarisation des élèves allophones.

• Améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap.

• Assurer un meilleur suivi de la scolarité des enfants enfermés.

• Renforcer les relations familles-écoles.

• Liste des personnes auditionnées

Conclusion

L'avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants dresse un constat alarmant de la situation en France et formule des recommandations concrètes pour garantir le droit à l'éducation pour tous.

La mise en place d'un observatoire national, le renforcement des collaborations entre acteurs et la prise en compte des besoins spécifiques des élèves sont des éléments clés pour lutter contre la non-scolarisation et garantir l'égalité des chances.

Eine der wichtigsten wirtschaftswissenschaftlichen Konferenzen der USA, die Allied Social Science Association conference der American Economic Association, war von Themen beherrscht, die mit der globalen Erhitzung zusammenhängen. In dem Bericht der New York Times wird das als Signal für einen Umschwung in der Wirtschaftswissenschaft interpretiert und unter anderem mit den Rekordtemperaturen des vergangenen Jahres in Verbindung gebracht. https://www.nytimes.com/2024/01/23/business/economy/climate-change-economics.html

Si l'on se réfère à Serge Tisseron (2016), les robots sont des objets fétiches à travers lesquels un sujet peut éviter la frustration. J'ajouterai que cela reflète une société de performance et d'exigence qui ne laisse plus de place à l'imperfectibilité. Autrement dit, une technologie en matière de sexe est prometteuse de satisfaction à coup sûr.

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