Garantir des aménagements effectifs de la scolarité, adaptés aux besoins de chaque élève ensituation de handicap et, à ce titre, développer notamment les partenariats et la collaborationentre les différents acteurs (éducation nationale, établissements médico-sociaux, associations,familles, AESH, etc.) dans l’objectif de créer et partager des outils communs facilementmobilisables par les équipes éducatives.

Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés.

L'effectif des Ulis école, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves

amendement qui a été retenu dans le texte final : "Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés."

Cette même question a été posée de manière écrite (question n°17 103) à l’Assemblée Nationale par une députée. La réponse ministérielle publiée au Journal Officiel (à consulter ICI) est sans appel : OUI ils doivent compter.

1.1.4 Les projections d’effectifs à l’horizon 2030