17 Matching Annotations
- Feb 2025
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www.leparisien.fr www.leparisien.fr
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docs.index-education.com docs.index-education.com
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L'État a l'obligation de garantir un enseignement continu et de qualité, selon le Code de l'éducation. un tribunal a condamné l'État à indemniser une élève pour 136 heures d'absence d'enseignement, soulignant la responsabilité publique et le droit à l'éducation.
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En outre, il ressort de l’intégralité des relevés Pronote versés par la mère de la requérante que sa fille ne s’est pas vu dispenser 9 heures de français et 7 heures d’arts plastiques, qui sont toutes des matières obligatoires.
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condamnation de l'État pour sa "carence dans l'organisation du service public de l'enseignement", suite à des plaintes de parents d'élèves concernant des absences non remplacées d'enseignants.
Le tribunal a fixé des critères pour évaluer une responsabilité de l'État peut être engagée lorsque les absences dépassent environ 15% du volume annuel total d'une matière obligatoire.
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S’agissant des absences de courte durée, il a établi le seuil au-delà duquel la responsabilité de l’État pouvait être engagée à environ « 15 % du volume annuel total d’une matière obligatoire »
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- Mar 2024
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faute de professeurs
Et c bien le problème, Les problèmes de non remplacement vont accentuer éventuellement les difficultés si le non remplacement affecte tout particulièrement des groupes ayant de forts besoins
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- Nov 2023
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médecins chargés du contrôle médical scolaire,les infirmiers et infirmières scolaires
faire un point pour savoir si tous les postes sont pourvus
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réseau d’aides spécialisées
faire un point pour savoir si tous les postes sont pourvus
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- Oct 2023
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intra.ac-limoges.fr intra.ac-limoges.fr
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I-A44 - Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’obligation de publicité desemplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques(legifrance.gouv.fr/circulaire)
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- May 2022
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Il est intéressant de voir que le protocole équivalent est arrivé 11 ans après dans l'éducation
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solidarites-sante.gouv.fr solidarites-sante.gouv.fr
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Il peut être intéressant de transposer l'expertise de gestion de crise du sanitaire dans le monde de l'éducation.
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- Apr 2022