Document de Briefing : Le Maillage Scolaire à l’Épreuve du Défi Démographique

Synthèse Exécutive

La baisse de la natalité en France entraîne une mutation démographique majeure au sein du système éducatif.

D'ici 2035, les projections prévoient une diminution d'environ 1 600 000 élèves, soit une baisse estimée à 14 %, une ampleur inédite depuis la création de l'Éducation nationale sous la IIIᵉ République.

Face à ce constat, l'Assemblée nationale a auditionné les représentants des associations de parents d'élèves (notamment la FCPE et l'UNAAPE) afin d'évaluer l'impact de ce déclin sur la carte et le maillage scolaires.

Principaux constats et enjeux :

• Divergence de visions : Les associations de parents d'élèves soutiennent que la baisse démographique constitue une opportunité historique pour améliorer les conditions d'apprentissage (réduction des effectifs par classe, renforcement de l'inclusion, remplacement des enseignants).

À l'opposé, les contraintes budgétaires de l'État poussent à une rationalisation des moyens et des postes.

• Disparités territoriales extrêmes : La déprise démographique touche aussi bien les zones rurales (Creuse, Dordogne, Eure) que les territoires hyper-urbains (Paris, Seine-Saint-Denis).

Cependant, les réalités de terrain diffèrent grandement en matière d'infrastructures et de temps de transport.

• Gestion perçue comme arithmétique et tardive : Les décisions de fermeture de classes au sein des Conseils Départementaux de l'Éducation Nationale (CDEN) sont dénoncées comme étant purement comptables, descendantes et communiquées trop tardivement aux familles et aux acteurs locaux.

• Périmètre de l'école au-delà de la classe : Un maillage scolaire efficace ne se limite pas à la présence d'un bâtiment ou au nombre d'élèves par classe.

Il englobe les transports scolaires, la présence continue des ATSEM en maternelle, la tarification de la restauration et les services périscolaires.

1. L'Ampleur et l'Inégalité Territoriale de la Baisse Démographique

Chiffres clés et projections démographiques

L'effondrement démographique touche de manière directe le premier degré avant de se répercuter progressivement sur les collèges et les lycées :

• Échelle nationale : Prévision d'une perte du solde de 3 742 classes dans le premier degré, résultant de 5 914 fermetures pour seulement 2 172 ouvertures.

• Île-de-France (Rentré 2026) : Plus de 700 fermetures de classes annoncées.

• Seine-Saint-Denis : 276 fermetures pour 125 ouvertures.

• Paris : 161 fermetures pour 19 ouvertures.

• Académie de Versailles : Suppression de 170 postes de professeurs des écoles dans le premier degré.

• Territoires ruraux (ex. l'Eure) : Perte de 1 246 élèves dans le premier degré prévue pour la rentrée 2025, entraînant l'annonce de 36 fermetures de classes.

Hétérogénéité des réalités territoriales

La décroissance des effectifs ne s'applique pas de manière uniforme :

• Territoires hyper-urbains : Paris est qualifié de territoire pionnier de l'effondrement démographique.

Les fermetures de classes y sont multiples mais s'accompagnent de très peu de fermetures physiques d'écoles, générant des tensions entre la volonté de maintien de la proximité par la municipalité et la rationalisation budgétaire du rectorat.

Dans certains quartiers hyper-urbains, des classes peinent à atteindre 12 élèves.

• Zones périurbaines : Des villes comme Bordeaux observent des déplacements de familles vers les périphéries en raison des difficultés de logement, déplaçant ainsi rapidement les besoins scolaires.

• Zones rurales : Le maintien des écoles s'y heurte à l'allongement des trajets pour les plus jeunes élèves et à la vétusté du bâti scolaire.

2. Débat Stratégique : Opportunité Éducative vs Contrainte Budgétaire

La position des associations de parents d'élèves

Pour les représentants des parents, la baisse du nombre d'élèves ne doit pas conduire mécaniquement à une réduction équivalente du nombre de classes et d'enseignants.

Ils demandent de saisir cette occasion pour :

• Réduire les effectifs moyens par classe afin d'améliorer la réussite de tous les élèves.

• Consolider les brigades de remplacement des enseignants, actuellement sous-dimensionnées.

• Accroître les moyens dévolus à l'école inclusive (accueil des élèves en situation de handicap et allophones).

• Actualiser la carte de l'éducation prioritaire (REP / REP+), inchangée depuis plus de 12 ans alors qu'elle devrait être révisée tous les 4 ans (un exemple cite deux écoles aux Ulis distantes de 800 mètres aux publics similaires, dont une seule bénéficie du classement REP).

La réalité budgétaire et la comparaison internationale

Les parlementaires rappellent la contrainte financière pesant sur l'État et la nécessité d'un effort collectif :

• Comparaison européenne : La France compte environ 45 000 écoles, alors que ses voisins (Angleterre, Allemagne, Italie), à population équivalente, en comptent environ 15 000.

• Débat sur la performance : La baisse des effectifs par classe ne garantit pas à elle seule l'amélioration des résultats (notamment aux évaluations PISA), la formation des enseignants constituant un levier tout aussi déterminant.

3. Services Périscolaires, Accompagnement et Transports

Un maillage scolaire pérenne repose sur un ensemble de services annexes dont la défaillance fragilise l'accès au service public de l'éducation.

+-----------------------------------------------------------------------------------+ | SERVICES COMPLÉMENTAIRES À L'ÉCOLE | +--------------------------+---------------------------------+----------------------+ | TRANSPORTS SCOLAIRES | POSTES D'ATSEM | RESTAURATION / LOISIRS| +--------------------------+---------------------------------+----------------------+ | • Dépendance des régie | • Réglementation : 0,5 par | • Tarifs très variables| | régionales. | classe (souvent restreint à | (ex. Palaiseau : | | • Temps de trajet attei- | la Petite Section). | jusqu'à 7,20 €/repas| | gnant 30 à 45 min dès | • Demande : 1 ATSEM maintenue | vs 3,80 € moyenne).| | le CP en zone rurale. | par classe en continu, | • Risque d'exclusion | | • Perturbations et bus | notamment en Grande Section, | des familles fragi-| | saturés (ex. Cergy, | sans suppression automatique | lisées (familles | | Paris-Saclay). | lors des fermetures. | monoparentales). | +--------------------------+---------------------------------+----------------------+

Transports scolaires

• Temps de trajet préconisés : Les associations préconisent de ne pas dépasser 15 à 20 minutes pour les enfants de 3 à 6 ans, 30 minutes pour le primaire, et 45 minutes pour le secondaire.

• Dysfonctionnements constatés : Des modifications de délégataires de transport (ex. Île-de-France Mobilités à Cergy-Pontoise ou Paris-Saclay) ont provoqué des semaines de perturbations, forçant des élèves à marcher jusqu'à 7 km ou les empêchant de monter dans des bus saturés par les actifs aux heures de pointe.

Accompagnement humain (ATSEM)

• Malgré l'obligation légale minimale d'une demi-ATSEM par classe de maternelle, les mairies suppriment fréquemment ces postes lors de fermetures de classes ou en Grande Section.

• Les associations réclament une évolution législative pour garantir la présence continue d'une ATSEM par classe de maternelle, estimant que le maintien de ces postes territoriaux ne génère pas de surcoût pour les communes.

Restauration et accueils de loisirs

• Les tarifs de la cantine et des centres de loisirs représentent une charge lourde pour les familles, en particulier monoparentales.

• À Palaiseau, le tarif de la cantine peut atteindre 7,20 € par enfant (contre une moyenne nationale de 3,80 € selon l'AMF), portant la facture mensuelle à plus de 230 € pour deux enfants.

Les centres de loisirs peuvent coûter jusqu'à 22 €/jour/enfant, entraînant des risques d'exclusion sociale faute de moyens financiers.

4. Concertation et Gouvernance de la Carte Scolaire

Les limites actuelles du CDEN

Les représentants de parents déplorent le fonctionnement actuel des Conseils Départementaux de l'Éducation Nationale :

• Avis consultatif : Le CDEN est une instance purement consultative où la carte scolaire est votée dans sa globalité (empêchant de voter contre une fermeture sans s'opposer aux ouvertures).

• Annonces tardives : La carte scolaire est souvent découverte au mois de février ou mars, voire à la veille des instances dans la presse.

Les marges de négociation se résument à des ajustements marginalisés (arbitrage délicat imposant de fermer une classe dans une école pour en sauver une autre).

• Conflits d'intérêts locaux : En année électorale (ex. Yvelines en 2026), des maires gardent le silence sur des fermetures actées dès janvier par crainte de sanctions électorales.

Recommandations pour une gouvernance renouvelée

• Mettre en place une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire, anticipée sur 3 à 5 ans, fondée sur des projections démographiques territorialisées et régulièrement actualisées.

• Associer les familles et les représentants très en amont du processus, avant que les décisions ne soient arrêtées.

• Établir une étude d'impact préalable avant toute réorganisation rurale, distinguant les fusions administratives de la disparition physique d'un site.

• S'agissant des 18 départements expérimentant une carte scolaire à 5 ans (comme les Yvelines ou l'Eure-et-Loir), les associations indiquent n'avoir reçu aucune information ni concertation à ce jour.

5. Réorganisations Structurelles : RPI, Multi-niveaux et Second Degré

Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI)

• RPI éclatés vs consolidés : Les RPI sont souvent construits sur la volonté des élus de préserver une classe dans chaque village (RPI éclaté), au lieu de regrouper les élèves sur un site unique doté d'infrastructures modernes.

Le passage d'un RPI éclaté à un RPI consolidé ne s'opère généralement qu'à la faveur de la construction d'une nouvelle école.

• Impact social : Les RPI trop morcelés restreignent le brassage social des enfants, qui effectuent toute leur scolarité primaire avec la même cohorte réduite.

Le débat sur les classes multi-niveaux

• Bien que source d'inquiétude pour certains parents et enseignants en début de carrière, les classes multiniveaux (double ou triple niveau) sont défendues par d'autres praticiens pour leurs bienfaits pédagogiques (entraide, autonomie, dynamique de groupe).

• Toutefois, la fermeture de classes basée sur une arithmétique stricte peut transformer une école aux effectifs modérés en un établissement surchargé l'année suivante.

Perspectives pour le Collège et le Lycée

En prévision de la vague démographique qui atteindra le secondaire :

• Locaux partagés : La FCPE se dit ouverte à l'utilisation commune de locaux entre écoles, collèges et structures spécialisées (IME, ITEP pour renforcer l'inclusion), à la condition expresse de conserver des directions d'établissements distinctes.

• Optimisation des emplois du temps : Les emplois du temps doivent être conçus prioritairement en fonction des besoins physiologiques et de travail des élèves.

• Aménagement d'études surveillées : Inspiré du modèle privé, la création de salles d'étude surveillées permettrait d'encadrer les élèves sur place durant les plages libérées, évitant les sorties d'établissements prolongées en cours de journée.

Citations Clés

« Derrière chaque fermeture de classe ou d'école, ce sont des conditions de scolarisation qui évoluent, des temps de transport qui peuvent s'allonger et pour les familles une organisation quotidienne qu'il faut repenser. » — Guillaume Brun (FCPE)

« Grosso modo, c'est jusqu'à 2035 une prévision de 1 600 000 élèves en moins [...] c'est absolument colossal, à peu près 14 % d'élèves en moins [...] c'est vraiment un phénomène sans doute inédit depuis la création de l'éducation nationale sous la IIIᵉ République. » — M. Garot / Garou (Représentant d'association de parents d'élèves)

« Moins d'élèves ne doit pas entraîner mécaniquement moins de classes et moins d'enseignants [...] Cette évolution démographique doit permettre d'améliorer les conditions d'apprentissage. » — M. Bernzena (Représentant d'association de parents d'élèves)

« En France, 45 000 écoles. Dans nos trois voisins [Angleterre, Allemagne, Italie] qui ont quasiment les mêmes populations que nous, ils ont 15 000 écoles : donc comment font-ils pour organiser cela ? » — Madame Piron (Rapporteure, Députée)

« Croire que la réponse à cette problématique de la démographie et du maillage scolaire c'est "on va offrir de meilleures conditions de scolarité à nos enfants, point", c'est une erreur [...] L'école ne peut pas échapper à cet effort [financier]. » — Le Président de la Mission d'Information

Briefing Doc : Le Maillage Scolaire à l’Épreuve du Défi Démographique

Synthèse Exécutive

L'audition menée à l'Assemblée nationale rassemble des représentants des Départements de France (Jérôme Dumont, président du Conseil départemental de la Meuse, et Paul-Étienne Koffman, conseiller éducation) et des Régions (Marie-Florence Bulteau-Rambaud, vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Leurs interventions mettent en lumière l'impact direct et mécanique de la baisse démographique du premier degré sur le second degré (collèges et lycées).

Constats et enjeux clés :

• Baisse massive des effectifs : Les projections de la DEPP prévoient une diminution de 15 % des effectifs dans les collèges d'ici 2035 (soit une baisse de 150 000 à 160 000 élèves).

• Disparités territoriales profondes : Les territoires ruraux (ex. La Meuse, Le Cantal, La Creuse) subissent une déprise forte, tandis que certains départements littoraux, métropolitains ou d'outre-mer (ex. Gironde, Haute-Savoie, PACA) continuent de gagner de la population ou de maintenir leurs effectifs.

• Refus de la « sinistrose » : La baisse du nombre d'élèves doit être perçue non comme une fatalité, mais comme une opportunité d'améliorer la réussite scolaire, le taux d'encadrement et la qualité de l'accueil, en réponse aux mauvais résultats des évaluations PISA.

• Tensions sur la gouvernance et le financement : Les collectivités dénoncent une forme de défiance de l'État, un manque de concertation lors des annonces nationales, des incertitudes budgétaires (PLF, FCTVA) et l'utilisation abusive des Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) locales pour pallier la baisse des crédits d'État (notamment pour l'achat de manuels scolaires).

Analyse Détaillée des Thématiques Centrales

          ```
          BAISSE DÉMOGRAPHIQUE DANS LE 1ER DEGRÉ
                            │
                            ▼
     EFFET DOMINO SUR LE 2ND DEGRÉ (-15% D'ICI 2035)
                            │
     ┌──────────────────────┴──────────────────────┐
     ▼                                             ▼

Territoires Ruraux / En Déprise Territoires Urbains / Attractifs - Menaces de fermetures de collèges - Maintien ou hausse des effectifs - Augmentation des temps de transport - Dépenses de construction maintenues - Risque de « déserts scolaires » - Besoins d'extensions d'infrastructures │ │ └──────────────────────┬──────────────────────┘ ▼ ENJEUX DE DÉCENTRALISATION ET FINANCIERS - Nécessité d'une agilité locale (Regroupements RPI/Collèges/Tiers-lieux) - Tension budgétaire (Bâti scolaire, transition écologique, DGF) - Appel à une co-construction renforcée avec l'État ```

1. La Déprise Démographique : Dynamiques et Disparités

La baisse des effectifs scolaires touche le territoire français de manière très inégale.

La déprise observée dans le premier degré se répercute mécaniquement sur les collèges puis sur les lycées.

• Territoires en déprise : Dans le département de la Meuse (498 communes), 78 % des communes n'ont plus d'école primaire.

La région Grand Est envisage la fermeture de 8 à 9 lycées.

• Territoires en croissance : La région PACA, ou des départements comme la Haute-Savoie et la Gironde, continuent d'avoir des effectifs stables ou en hausse, nécessitant la construction régulière de nouveaux établissements.

• Seuils de viabilité des établissements :

• Collèges : Le modèle historique idéal (4 classes par division) s'efface en milieu rural au profit de collèges à 1 classe par division.

La fermeture systématique des établissements sous la barre des 200 élèves entraînerait la suppression de la moitié des collèges dans des départements comme la Meuse, générant des temps de trajet inacceptables (jusqu'à 1 heure matin et soir).

• Lycées : Selon la représentation de la région PACA, un lycée d'enseignement général devient difficilement soutenable financièrement et pédagogiquement en dessous de 700 élèves, et un lycée professionnel en dessous de 250 à 300 élèves.

2. Le Collège et le Lycée comme Services Publics de Proximité

Le maintien des établissements scolaires dans les zones rurales ne répond pas uniquement à des critères quantitatifs, mais touche à l'attractivité territoriale et à la cohésion sociale.

• Déserts scolaires et attractivité : S'appuyant sur des études de la Cour des comptes, les représentants soulignent qu'un collège dans une sous-préfecture ou un chef-lieu de canton est souvent le dernier service public structurant.

Sa fermeture accélère le déclin du territoire.

• Mutualisation et innovation spatiale :

• Regroupements : Expérimentation de cités mixtes ou de sites uniques regroupant école maternelle, école primaire, collège et tiers-lieu (ex. le collège de Varennes-en-Argonne en Meuse, maintenu pour 80 élèves grâce à ce projet global).

• Devoirs faits : Utilisation des locaux des écoles primaires de sectorisation par les professeurs de collège pour dispenser le dispositif « Devoirs faits », évitant ainsi de surcharger les transports scolaires du soir.

• Infrastructures collectives : Ouverture des restaurants scolaires aux services de portage de repas à domicile ou aux ÉPAD pour rentabiliser les équipements.

3. Les Relations État-Collectivités : Transparence, Confiance et Gouvernance

Les collectivités territoriales réclament une reconnaissance de leur expertise du terrain et dénoncent des méthodes de gestion unilatérales de la part de l'État.

• Absence d'anticipation et concertation : Les représentants régionaux déplorent des annonces gouvernementales brutales, telles que la fixation de plafonds à 28 élèves par classe ou l'ouverture de 10 000 places de BTS, décidées sans consultation préalables des régions qui financent le bâti et les équipements.

• Partage des données prospectives : Bien que les données nationales soient partagées, la transmission des projections à 5 ans élaborées par les DASEN reste morcelée et n'est pas systématiquement consolidée auprès des conseils départementaux ou des intercommunalités.

De plus, les Départements demandent un accès aux rapports du Conseil d'Évaluation de l'École (CEE) pour éclairer leurs décisions d'investissement.

• Défiance perçue : Les élus locaux dénoncent une forme de défiance centrale et demandent qu'on leur laisse la responsabilité des ajustements de la carte scolaire, en concertation avec l'Éducation nationale, en se basant sur des critères objectifs (temps de transport, offre pédagogique, mixité sociale, attractivité).

4. Bâtiments Scolaires, Transition Écologique et Finances Locales

Les dépenses de rénovation du bâti scolaire représentent une charge financière majeure dans un contexte budgétaire contraint.

• Vétusté et transition énergétique : Nécessité de moderniser des équipements obsolètes (ex. 35 millions d'euros investis dans la Meuse pour remplacer des chaudières au fioul datant de 1970).

L'adaptation au réchauffement climatique exige des investissements massifs (isolation, végétalisation des cours).

• Incertitudes financières : Les restrictions imposées par le Projet de Loi de Finances (PLF) et les menaces sur le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) réduisent la capacité d'investissement des collectivités.

• Détournement de la DGF locale : Les Départements constatent qu'un nombre croissant de collèges utilisent leur Dotation Globale de Fonctionnement (fournie par le Département pour le chauffage, l'entretien, le papier toilette) pour acheter des manuels scolaires, compensant ainsi la baisse cachée des crédits d'État.

Ce constat a provoqué un contentieux juridique, notamment en Savoie.

Synthèse des Débats Transversaux

| Thématique | Constats & Problématiques Identifiés | Propositions & Perspectives des Collectivités | | --- | --- | --- | | Transports Scolaires | Transfert de compétence des Départements vers les Régions (Loi NOTRe) jugé complexe et parfois inefficace.

Journées très lourdes pour les élèves ruraux (départ à 6h30, retour à 19h) en raison de plages horaires rigides. | Amélioration de la coordination des transports. Réflexion sur les temps de parcours ruraux pour éviter d'imposer plus d'une heure de trajet. | | Internats | Faible taux d'utilisation en collège (moins de 1 % des effectifs). Inquiétudes sur la fin des financements d'État « Internats d'excellence ». | Développer les internats pour éviter les trajets quotidiens épuisants. Utiliser l'internat comme outil de mixité sociale et de soutien aux élèves en difficulté. | | Enseignement Privé | Disparités territoriales d'aides locales (aides facultatives très élevées dans certaines régions comme Auvergne-Rhône-Alpes, strict respect des obligations légales ailleurs). Présence d'établissements privés dans des bassins sans alternative publique (ex. Nord Aveyron). | Réallocation possible des aides facultatives privées vers les collèges publics ruraux isolés (choix appliqué en Meuse). | | Numérique vs Papier | Équipement massif des élèves en tablettes/ordinateurs (PACA, Yvelines, etc.). Interrogations sur l'usage réel en classe et le manque de cadrage pédagogique initial. | Recul partiel face au « tout numérique » à l'ère de l'IA, avec un rééquilibrage vers le livre papier et l'écriture manuelle. |

Citations Majeures

« Pour moi la question démographique n'est pas une fin en soi [...] profitions de cette projection et de ces perspectives pour améliorer les conditions de réussite de nos élèves. » — Jérôme Dumont, Président du Conseil départemental de la Meuse

« Si vous nous fermez [le collège], après avoir fermé les perceptions, avoir fermé tout un tas de services publics, il n'y aura plus rien chez nous. Il y a cette notion de service public qui reste importante. » — Jérôme Dumont, Président du Conseil départemental de la Meuse

« Il y a une vraie défiance de l'État envers les collectivités territoriales [...] on ne reconnaît pas notre connaissance de notre terrain économique, de notre terrain éducatif. » — Marie-Florence Bulteau-Rambaud, Vice-présidente de la Région PACA

« Les budgets du département n'ont pas pour vocation de combler les lacunes qui peuvent être les lacunes de l'État. Je rappelle à toutes fins utiles que nos compétences sont le bâti scolaire [...] et la restauration. » — Paul-Étienne Koffman, Conseiller éducation de Départements de France

« L'efficacité, c'est la décentralisation. Les régions et les départements gèrent mieux leur bâti, assurent mieux leur responsabilité que l'État. » — Le Président de la Commission (Député)

Conclusions et Recommandations des Acteurs Locaux

• Instaurer une politique de co-construction État-Collectivités : Mettre fin aux décisions unilatérales du ministère et associer formellement les Départements et les Régions aux réorganisations de la carte scolaire et aux évolutions pédagogiques d'ampleur (effectifs par classe, filières BTS).

• Assurer une visibilité pluriannuelle (5 à 10 ans) : Dépasser la gestion comptable annuelle « classe par classe » au profit d'une planification stratégique à long terme intégrant le bâti, les projections démographiques de l'INSEE et l'aménagement du territoire.

• Accorder une flexibilité réglementaire aux territoires : Assouplir le cadre juridique pour favoriser les regroupements d'établissements (maternelle-primaire-collège), les cités mixtes et la mutualisation des lieux d'apprentissage ou de restauration.

• Garantir la transparence financière et la transmission des données : Rendre transparents les montants d'investissements de l'État par collège, cesser le désengagement financier masqué (sur la DGF) et partager l'ensemble des rapports d'évaluation du Conseil d'Évaluation de l'École avec les départements et régions.

Briefing Doc : Projections Démographiques, Maillage Scolaire et Évaluation des Performances Éducatives

Résumé Exécutif

Ce document de synthèse rend compte de l'audition de Magda Thomasini, directrice de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) du ministère de l'Éducation nationale, accompagnée d'Olivier Monseau, expert en analyse des inégalités scolaires, devant la mission d'information de l'Assemblée nationale.

L'objectif central de cette audition est d'analyser les modèles statistiques de la DEPP, les projections démographiques d'effectifs d'élèves à horizon 10 ans et leurs impacts sur l'allocation des moyens, la répartition territoriale des structures scolaires (milieu rural vs urbain) et la réussite des élèves.

Principaux enseignements :

• Chute démographique généralisée : La baisse des effectifs touche l'ensemble des départements français dans le premier degré.

À horizon de 10 ans, l'incertitude liée aux hypothèses de fécondité représente une fourchette d'environ 400 000 élèves dans le premier degré.

• Résultats scolaires comparés (Rural vs Urbain) : À Indice de Position Sociale (IPS) égal, les résultats aux évaluations nationales des élèves du milieu rural sont légèrement meilleurs que ceux du milieu urbain sur la quasi-totalité de l'échelle sociale.

• Poids des petites structures et du multiniveau : La France compte 8 181 écoles de 1 ou 2 classes (projection 2025/2026 sur un total d'environ 45 000 écoles).

Environ 50 % des élèves de primaire sont scolarisés dans des classes multiniveaux.

• Limites techniques de suivi : La DEPP ne dispose pas des adresses exactes des élèves du premier degré (seule la commune de résidence est renseignée), ce qui empêche la modélisation directe du temps de transport supplémentaire généré par les fermetures d'écoles.

Le répertoire des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RAMSESE) présente également des anomalies en cours de fiabilisation.

• Évaluation des politiques publiques : L'effet bénéfique du dédoublement des classes en éducation prioritaire (REP/REP+) reste mesuré à court terme (CP/CE1), tandis que les effets à long terme (en 6ᵉ) font l'objet de nouveaux travaux actualisés.

1. Cadre Institutionnel et Missions de la DEPP

La DEPP constitue le service statistique ministériel de l'Éducation nationale, assimilable à l'« INSEE du ministère ».

Elle opère sous le statut d'indépendance professionnelle garanti par la loi de 1951 sur le secret et la coordination statistique, en déclinaison de la réglementation européenne.

Ses travaux s'articulent autour de quatre axes fondamentaux :

• Les élèves : Suivi démographique, réussite, compétences et parcours scolaires.

• Les personnels : Enseignants, personnels d'encadrement, AESH, et l'ensemble des agents rémunérés par le ministère.

• Les établissements et structures : Description des écoles, Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), maillage territorial et accessibilité.

• Les territoires : Analyse comparative des disparités départementales (illustrée notamment par la publication quinquennale Géographie de l'école).

Au niveau international, la DEPP est l'opérateur de la France pour le programme PISA et participe aux grandes enquêtes d'évaluation des compétences (TIMSS, PIRLS, PIAAC pour les adultes).

2. Projections Démographiques à 10 Ans et Méthodologie

Historiquement cantonnée à des prévisions budgétaires à 1 ou 2 ans, puis à 5 ans dès la fin des années 2010, la DEPP produit désormais, à la demande ministérielle (Élisabeth Borne et Édouard Geffroy), des projections d'effectifs à 10 ans déclinées à l'échelon départemental et académique.

Évolutions des travaux prospectifs de la DEPP : [Prévisions à 1-2 ans] ---> [Prévisions à 5 ans] ---> [Projections à 10 ans (Départementales)] (Budget de l'État) (Constat de baisse) (Trois scénarios de fécondité)

1er Degré : Trois Scénarios de Fécondité

Pour pallier l'inconnue des naissances futures après les premières années d'observation réelle, la DEPP s'appuie sur trois hypothèses d'Indicateur Conjoncturel de Fécondité (ICF) :

• Hypothèse basse : 1,4 enfant par femme.

• Hypothèse intermédiaire : 1,5 enfant par femme (scénario central aligné sur la prudence de l'INSEE).

• Hypothèse haute : 1,6 enfant par femme.

Impact clé : La différence entre le scénario bas et le scénario haut génère une incertitude de 400 000 élèves dans le premier degré à 10 ans.

Tous les départements français observent une diminution de leurs effectifs dans le premier degré (y compris Paris, qui figure parmi les plus touchés, et Mayotte qui enregistre un ralentissement).

2d Degré : Trajectoires et Hypothèses

Tous les élèves du second degré à horizon 10 ans étant déjà nés, les projections reposent sur la reconduction des taux de passage observés entre 2024 et 2025.

• Neutralité statistique : Le choix de la période 2024-2025 évite d'intégrer des événements exceptionnels récents (crise sanitaire du COVID-19, flux migratoires liés à la guerre en Ukraine).

• Voie professionnelle : Hypothèse d'un dynamisme accru du recrutement, lié à la libération de capacités de la voie professionnelle aujourd'hui saturées, à mesure que la taille des cohortes diminuera.

• Examens (Baccalauréat) : Prise en compte d'une baisse marginale de 0,1 point de la réussite au Bac général et technologique consécutive à la suppression des points de jury.

3. Analyse du Maillage Territorial : Milieu Rural vs Urbain

Typologie des Établissements et Indice de Position Sociale (IPS)

Le ministère enregistre environ 45 000 écoles sur le territoire national.

Pour la rentrée 2025-2026, 8 181 écoles sont constituées de seulement 1 ou 2 classes (principalement situées en milieu rural).

La DEPP neutralise l'effet des contextes socio-économiques grâce à l'Indice de Position Sociale (IPS), qui mesure le contexte familial plus ou moins favorable aux apprentissages scolaires (par exemple, un couple formé d'un professeur des écoles et d'un ingénieur présente un IPS supérieur à un couple de deux ingénieurs).

IPS (Indice de Position Sociale) └── Mesure du contexte socio-familial favorable aux apprentissages └── Permet de comparer à IPS égal : Résultats Ruraux vs Résultats Urbains

Évaluations Nationales et Performance Scolaire

Les analyses de la DEPP révèlent qu'à IPS équivalent (en excluant les tranches sociales extrêmes sous-représentées à la campagne) :

• Les élèves scolarisés en milieu rural obtiennent de meilleurs résultats aux évaluations nationales (primaire et 6ᵉ) que les élèves du milieu urbain.

• Cet écart, bien que faible, se constate de façon constante sur la quasi-totalité des strates de l'IPS.

Le Phénomène des Classes Multiniveaux

• Proportion : Environ 50 % des élèves du primaire sont scolarisés dans une classe à niveaux multiples (réalité qui concerne le milieu rural contraint par la démographie, mais aussi le milieu urbain).

• Pratiques pédagogiques : Une note d'information de la DEPP indique qu'en CP-CE1 multiniveaux, la différenciation pédagogique en petits groupes est plus difficile à mettre en œuvre par les enseignants.

• Sélection biaisée en milieu urbain : En ville, les équipes pédagogiques ont tendance à affecter dans les classes multiniveaux des élèves plus autonomes et déjà plus performants au début de l'année, ce qui rend complexe l'évaluation d'un « effet multiniveau » pur sur la réussite.

4. Fermetures de Classes, Mouvements vers le Privé et Limites des Modèles

Problématique des Fermetures de Classes et Transports

Plusieurs questions parlementaires soulignent la perte de 6 229 classes rurales publiques entre 2015 et 2025 et s'interrogent sur les conséquences en matière de temps de transport ou d'exode des familles.

La DEPP précise les contraintes méthodologiques actuelles :

• Données manquantes : L'adresse postale précise des élèves de primaire n'est pas renseignée dans les bases de données ministérielles (seule la commune de résidence est connue).

Il est donc impossible de simuler un temps de trajet réel ou un algorithme d'optimisation d'implantation d'écoles à partir du domicile des élèves.

• Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) : Le répertoire RAMSESE qui recense les RPI contient des anomalies (notamment des RPI rattachés à une seule commune), rendant impossible à ce jour toute statistique fiable sur leur évolution au cours des 15 dernières années.

Limites des Données Primaire à la DEPP : ├── Adresses élèves non renseignées (Uniquement la commune) ──> Impossible de calculer les temps de transport exacts └── Répertoire RAMSESE (RPI) en cours de fiabilisation ───────> Impossible de retracer l'historique sur 15 ans

Dédoublement des Classes en Éducation Prioritaire

Les évaluations de la DEPP concernant la réduction de la taille des classes (classes dédoublées à 12-13 élèves en REP/REP+) montrent :

• À court terme (CP / CE1) : Un effet positif net et mesurable sur les apprentissages fondamentaux par rapport à des écoles hors éducation prioritaire aux caractéristiques sociales comparables (« écoles orphelines »).

• À long terme (classe de 6ᵉ) : Les premières études sur la toute première coorte bénéficiaire n'observaient plus d'effet résiduel significatif.

Toutefois, de nouvelles évaluations (prenant en compte le temps d'appropriation des nouvelles pratiques pédagogiques par les enseignants) sont publiées sous embargo.

Report vers l'Enseignement Privé

Sur le long terme, l'enseignement privé sous contrat est moins fortement touché par la baisse démographique que l'enseignement public.

Toutefois, la DEPP indique qu'il est impossible d'établir un lien statistique de cause à effet direct entre la fermeture d'une classe publique et la déscolarisation vers le privé, en raison de la très forte disparité géographique de la présence du privé (de 0 % de scolarisation dans le privé dans la Creuse à plus de 50 % dans la Vendée).

5. Synthèse des Données et Indicateurs Clés

| Indicateur / Thématique | Valeur / Donnée Source | Remarques & Impacts | | --- | --- | --- | | Nombre d'écoles du 1er degré | ~45 000 écoles | Parc national global. | | Écoles de 1 ou 2 classes | 8 181 écoles (rentrée 2025/2026) | Établissements très vulnérables à la baisse démographique. | | Impact variation Fécondité (10 ans) | 400 000 élèves | Écart d'effectifs dans le 1er degré entre les scénarios ICF 1,4 et 1,6. | | Part des élèves en multiniveau | ~50 % (en primaire) | Phénomène généralisé (rural par contrainte, urbain par choix pédagogique). | | Fermetures de classes rurales (2015-2025) | 6 229 classes | Donnée issue des travaux et questions parlementaires. | | Taux de réussite Bac GT | Baisse marginale de \-0,1 point | Conséquence modélisée de la suppression des points de jury. | | Pénétration de l'enseignement privé | De 0 % (Creuse) à \> 50 % (Vendée) | Empêche une généralisation de l'effet d'éviction du public vers le privé. |

Vers une École Éclatée : Les Réseaux d’Échanges Réciproques de Savoirs (R.E.R.S.) et le Territoire Apprenant

Résumé Exécutif

Ce document synthétise les réflexions de Claire Héber-Suffrin, pionnière des Réseaux d’Échanges Réciproques de Savoirs (R.E.R.S.), sur la transformation nécessaire de l'institution scolaire.

La thèse centrale propose de briser l'isolement de l'école en la muant en un "territoire apprenant".

Cette mutation repose sur le passage d'une logique de besoins à une logique de partage de ressources, où chaque individu — élève, enseignant, personnel administratif ou acteur local — est reconnu à la fois comme porteur de savoirs et comme apprenant.

En s'appuyant sur la réciprocité et la reconnaissance, cette approche vise non seulement à améliorer les performances académiques par le sens, mais aussi à lutter contre le déterminisme social et à favoriser une culture de la coopération territoriale.

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1. La Redéfinition du Territoire Apprenant

La transition vers une école ouverte nécessite un changement de paradigme concernant la notion même de "territoire".

• De la géographie à la ressource : Habituellement, un territoire est perçu comme un espace géographique répondant à des besoins (santé, éducation, emploi).

L'approche de Claire Héber-Suffrin inverse cette logique : le territoire est le résultat du partage de ressources (savoirs, expériences, projets, utopies).

• La richesse des "savoirs cachés" : Le territoire n'est pas une somme de manques, mais un gisement de compétences sous-estimées.

L'exemple de l'ouvrier chauffagiste d'Orly illustre cette dynamique : en étant sollicité par une classe pour expliquer son métier, il passe du statut d'exécutant à celui de détenteur d'un savoir valorisé, capable d'évaluer et de transmettre.

• Sortir du cadre : La créativité et l'intelligence des situations émergent dès que l'on sort du cadre préétabli. L'apprentissage ne doit plus être cloisonné par les murs de l'école mais s'ancrer dans le réel.

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2. Les Trois Étapes de la Transformation Systémique

Pour un chef d'établissement, la mise en œuvre de cette transformation s'articule autour de trois axes fondamentaux :

| Étape | Action Centrale | Objectif | | --- | --- | --- | | 1\. Réflexion Partagée | Inverser les représentations sur le territoire. | Passer d'une vision centrée sur les "manques" à une vision centrée sur les "richesses" et les ressources locales. | | 2\. Reconnaissance Interne | Identifier les savoirs au sein de l'établissement. | Faire prendre conscience aux élèves et aux personnels (enseignants, administratifs, agents) qu'ils sont tous porteurs d'intelligence et de savoir-faire. | | 3\. Ouverture Partenariale | Organiser des rencontres avec des acteurs externes. | Solliciter des associations, des foyers de travailleurs, des maisons de retraite non pour un partenariat formel, mais pour un partage de savoirs concrets. |

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3. La Pédagogie de la Réciprocité

Le cœur du système R.E.R.S. est la réciprocité, qui redéfinit les rapports de force et les processus cognitifs.

La parité relationnelle

Il ne s'agit pas de nier la hiérarchie fonctionnelle (nécessaire à l'institution), mais d'instaurer une parité relationnelle.

Chacun est alternativement celui qui accompagne et celui qui est accompagné. Cette dynamique crée un droit égal pour tous de donner et de recevoir.

Les bénéfices cognitifs du partage

Le fait de transmettre un savoir modifie l'activité mentale de l'apprenant :

• La préparation : Celui qui offre un savoir doit se remémorer son propre apprentissage, identifier ses limites et reformuler sa pensée.

• La parole intrapersonnelle : Selon le concept cité de Philippe Meirieu, enseigner à autrui transforme une parole interpersonnelle en parole intrapersonnelle. On se parle à soi-même du savoir pour mieux le transmettre, ce qui consolide l'appropriation.

• Le savoir cherché vs le savoir subi : Lorsque l'apprentissage répond à un besoin réel (ex: construire un chalet ou calculer les coûts d'un foyer de travailleurs), l'effort cognitif devient une démarche active et désirée.

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4. Lutte contre le Déterminisme Social

L'école éclatée agit comme un levier puissant contre l'enfermement social et l'échec scolaire.

• Changer le regard sur soi : Les élèves étiquetés "en difficulté" intègrent souvent cette identité négative.

La reconnaissance d'un talent (comme l'exemple de l'élève Brigitte excellant en danse) peut dédramatiser l'apprentissage global et servir de tremplin vers les matières académiques.

• La conscience des manques comme moteur : Apprendre à identifier ses propres ignorances sans honte est une étape cruciale.

Si tout le monde est ignorant de quelque chose, le manque n'est plus une marque d'infériorité mais une opportunité de relation et de curiosité.

• Élargissement des réseaux : En apprenant à construire des réseaux multiples (culturels, sociaux, ethniques), les élèves sortent de leur "clapier" social et développent un esprit critique et une autonomie durable.

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5. Stratégies de Mise en Œuvre pour les Cadres Éducatifs

Face à la complexité administrative, le document suggère des approches pragmatiques :

• "Commencer bébé" : Ne pas viser une transformation totale immédiate. Il est conseillé de débuter avec des volontaires et des projets à petite échelle.

• La triangulation stratégique :

1. Se relier : Créer des liens avec des experts et des pairs qui savent "autrement".   

2. Apprendre : Le responsable doit lui-même rester dans une posture d'apprenant face à son rôle et son environnement.   

3. Essayer : Valoriser l'essai et l'erreur comme étapes nécessaires de l'innovation.

• Le projet enthousiasmant : La complexité organisationnelle est mieux acceptée lorsqu'elle est au service d'un projet porteur de sens (voyages, constructions réelles, expositions territoriales).

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6. Conclusion : De la Bienveillance à la Reconnaissance

Le document conclut sur une distinction fondamentale entre la bienveillance, qui peut glisser vers la condescendance, et la reconnaissance.

La reconnaissance au sein de l'école remplit trois fonctions vitales :

1. Relecture positive de l'histoire : Prendre en compte le parcours de chacun.

2. Construction de la présence : Valoriser la présence physique et humaine d'autrui dans un monde de plus en plus distanciel.

3. Fonction de tremplin : "Puisque j'ai réussi ceci, je peux essayer autre chose."

L'objectif ultime est de transformer la culture scolaire en une "culture apprenante", où l'école devient le point de rassemblement et le ferment d'une société plus solidaire et coopérative.

Synthèse d'une Recherche sur les Associations et leurs Territoires

Synthèse

Ce document de synthèse présente les principaux enseignements d'un travail de recherche doctoral analysant les relations complexes entre les associations et leurs territoires.

La recherche démontre que le territoire d'une association n'est pas une simple donnée géographique, mais une construction dynamique et relationnelle façonnée par les interactions, les ressources mobilisées et les proximités (géographique, organisationnelle, institutionnelle) avec un écosystème d'acteurs.

L'étude distingue une zone d'activité, souvent locale, d'une zone d'influence (liée au projet associatif) beaucoup plus large, soulignant que ces deux dimensions sont complémentaires.

Il ressort que la coopération, centrale dans ce processus, est fortement guidée par l'appartenance sectorielle et le partage de valeurs, ce qui a des implications directes sur la recherche de financements et la légitimité des associations.

La méthodologie mixte, combinant une analyse quantitative nationale de 1600 bassins de vie et une étude qualitative approfondie de huit territoires, confère une robustesse significative à ces conclusions.

Ces travaux offrent des arguments concrets pour le plaidoyer, permettant aux associations de mieux valoriser leur contribution multidimensionnelle au développement et à l'attractivité des territoires.

1. Contexte et Problématique de la Recherche

Un Contexte Institutionnel en Tension

La recherche s'inscrit dans un contexte institutionnel marqué par un "vrai questionnement aujourd'hui et mise en péril du monde associatif". Cette tension est illustrée par une dichotomie fondamentale :

• D'une part, une reconnaissance croissante de l'importance des associations. Un rapport de la Cour des comptes de septembre souligne que "les associations mettent en œuvre des activités sociales relevant du périmètre de l'État", attestant de leur rôle crucial dans la "soutenabilité et la durabilité voir l'inclusion de notre société".

• D'autre part, une remise en cause systématique de leurs financements et de leur existence même.

Cette situation crée un paradoxe entre la vision nationale, qui reconnaît leur apport systémique, et les réalités territoriales, où la légitimité des associations à agir et à être financées est constamment interrogée.

L'Enjeu de la Relation au Territoire

La question centrale qui motive la recherche est de qualifier la relation entre les associations et les territoires. Le financement et la légitimité d'une association sur un territoire sont souvent liés à son périmètre géographique d'influence et d'activité. La recherche vise donc à dépasser l'idée que les associations sont simplement "non délocalisables". En effet, une association peut fermer des postes dans une ville pour en ouvrir dans une autre, ce qui constitue une forme de délocalisation. Le travail de recherche se propose de déconstruire la notion de "local" pour analyser comment une association passe de la simple localisation (présence dans un espace) à l'ancrage (relations établies) et à la territorialisation (devenir une composante spécifique et indissociable du territoire).

2. Le Cadre du Projet de Recherche Doctoral

Cette recherche est menée dans le cadre d'une thèse en CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) au sein du Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), débutée en 2022.

Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA)

Le RNMA est un réseau national dont les membres sont des Maisons des Associations (MDA), qu'elles soient de statut associatif ou des services municipaux. Ses missions incluent :

• Faire remonter les problématiques du niveau local au niveau national.

• Accompagner le métier d'accompagnateur de la vie associative.

• Développer l'ingénierie, notamment en accompagnant la mise en place d'observatoires locaux de la vie associative, considérés comme des outils de co-construction de politiques publiques.

Les Objectifs de la Thèse

La thèse vise à qualifier et interpréter les relations entre les associations et le territoire à travers trois objectifs principaux :

1. Identifier et qualifier les variables socio-économiques qui expliquent la présence des établissements associatifs employeurs sur un territoire (approche quantitative).

L'hypothèse est que le tissu associatif est lié aux caractéristiques historiques, géographiques et culturelles d'un lieu.

2. Tester et démontrer les relations entre les caractéristiques du territoire et les caractéristiques organisationnelles et sectorielles des associations (approche qualitative).

3. Identifier les facteurs de diversité des associations, en analysant le processus qui mène de la localisation à la territorialisation.

3. Cadre Conceptuel et Méthodologie

Définitions Opérationnelles : Association et Territoire

La recherche s'appuie sur des définitions précises pour structurer son analyse :

• L'Association :

Elle est appréhendée non pas par sa définition juridique (loi 1901), mais comme une "forme organisationnelle construite" qui associe de manière intrinsèque une activité (réponse à des besoins) et un projet collectif.

Elle mobilise pour cela des moyens humains (bénévoles, militants, salariés) et matériels.

• Le Territoire : Il n'est pas considéré comme un espace géographique statique, mais comme "une construction qui vient de l'histoire de la fondation de la structure [...] et surtout des interactions qu'elle va avoir avec d'autres organisations". Le territoire est donc le produit des relations entre les acteurs.

Une Approche Méthodologique Mixte

La robustesse de l'étude repose sur une méthodologie en deux temps :

1. Phase Quantitative :

◦ Périmètre : Environ 1600 "bassins de vie" (définition INSEE) en France métropolitaine.   

◦ Analyse : Une méthode statistique a été utilisée pour croiser les caractéristiques socio-démographiques des bassins de vie (pyramide des âges, revenus, types d'emplois) avec la présence d'établissements associatifs employeurs (données INSEE Floress 2021).  

◦ Résultat : L'analyse a permis de répartir l'ensemble des bassins de vie en trois grands groupes ("clusters"), c'est-à-dire trois familles partageant des caractéristiques similaires dans l'articulation entre leur profil socio-économique et la présence associative.

2. Phase Qualitative :

◦ Échantillon : Huit bassins de vie ont été sélectionnés, représentatifs des trois clusters et caractérisés par la présence d'une Maison des Associations (associative ou municipale).

Les territoires étudiés sont : Grenoble, Dijon, Amiens, Concarneau, Montrevault-sur-Èvre, Niort, Crayon et Mauguio.   

◦ Collecte de données : 28 entretiens semi-directifs ont été menés (3 à 4 par bassin de vie) avec des associations de tous secteurs, employeuses comme non employeuses.

Le choix de se concentrer initialement sur les associations employeuses pour la partie quantitative s'explique par la disponibilité de données statistiques fiables et consolidées au niveau national (via les déclarations URSSAF), ce qui n'est pas le cas pour les associations non employeuses.

4. Étude de Cas : Le Bassin de Vie de Dijon

Pour illustrer la démarche d'analyse, le cas d'une association culturelle dans le bassin de vie de Dijon est présenté.

Caractéristiques Socio-économiques du Territoire

Indicateur

Donnée

Département

Côte-d'Or

Évolution de la population (2016-2021)

+2,5 %

Structure démographique

23 % de moins de 20 ans, 26 % de retraités

Catégories socio-professionnelles

11 % de cadres

Économie

83 % de l'emploi dans le secteur tertiaire

Tissu associatif employeur

947 établissements, générant près de 13 000 salaires

Le territoire est perçu par les acteurs locaux comme offrant une bonne qualité de vie ("bon vivre"), avec une université, une offre culturelle importante, mais aussi un côté "un petit peu bourgeois".

Modélisation d'une Association Culturelle

• Objet : Association de musique électronique, créée en 2004 par des passionnés suite à la fermeture d'un club.

• Structuration : D'abord bénévole, elle se professionnalise à partir de 2012 et compte aujourd'hui 3 salariés et une gouvernance de 8 personnes.

• Activités :

◦ Programmation/Production : Concerts, festivals.    ◦ Création : Studios de mixage.   

◦ Militantisme : Promotion de la musique électronique, professionnalisation du secteur, et mise en avant des valeurs de tolérance et de diversité.  

◦ Publics diversifiés : Ateliers en EHPAD, sensibilisation pour les jeunes en MJC, "booms" pour enfants.

• Écosystème : L'association interagit avec de multiples acteurs à différentes échelles (commune, métropole, département, national) :

• autres associations (culturelles, environnementales),
• la MDA municipale,
• les financeurs institutionnels (Ville, DRAC, Conseil Régional), et
• des réseaux (Ligue de l'enseignement, fédérations culturelles).

Analyse via le Prisme des Proximités

La relation entre l'association et son écosystème est analysée à travers trois types de proximités :

• Proximité Géographique : Évidente avec ses salariés, son public local, les EHPAD, les MJC et les autres associations locales. Elle facilite la rencontre et la coopération.

• Proximité Organisationnelle : Le partage de modes de fonctionnement.

Elle existe avec toutes les associations (gouvernance démocratique, non-lucrativité) mais est beaucoup plus forte avec les associations du même secteur culturel, qui partagent des règles et des logiques d'action communes (ex: organiser un festival).

• Proximité Institutionnelle : Le partage de valeurs et de normes. De même, si des valeurs comme la solidarité sont partagées largement dans le monde associatif, cette proximité est nettement plus marquée au niveau sectoriel.

5. Principaux Résultats et Conclusions Transversales

L'étude de cas et les autres entretiens permettent de dégager des conclusions plus générales.

Le Territoire : Une Construction Dynamique et Relationnelle

Les résultats montrent que les associations ne sont pas simplement "localisées".

Leur capacité à s'ancrer et à se territorialiser repose sur des mécanismes complexes où la coopération occupe une place centrale.

Le territoire n'est donc "pas du tout figé ni fixe, il est tout à fait dynamique" ; il est multi-scalaire, multi-acteurs, et incarné par la capacité des associations à mobiliser des ressources et des proximités.

Distinction entre Zone d'Activité et Zone d'Influence

Une distinction fondamentale est établie :

• La Zone d'Activité : L'espace où se déploient les activités concrètes de l'association. Dans le cas de Dijon, elle est principalement concentrée sur la commune et la métropole.

• La Zone d'Influence : L'espace beaucoup plus large sur lequel rayonne le projet associatif (le militantisme, les valeurs, la reconnaissance du mouvement). Elle "dépasse largement tous ces périmètres là".

Ces deux zones sont complémentaires et dynamiques.

Le Rôle Central des Proximités et du Secteur d'Activité

• La Proximité Géographique est structurante : Elle est la condition première de la rencontre et de la connaissance mutuelle.

Les MDA jouent un rôle clé de "lieu ressources" et de "facilitateurs".

• Le Secteur d'Activité est déterminant : Les proximités organisationnelle et institutionnelle sont décuplées au sein d'un même secteur.

Les associations d'un même domaine partagent des règles, des logiques et surtout des valeurs spécifiques beaucoup plus fortes.

• Les Valeurs comme guide de l'action : La proximité institutionnelle (le partage de valeurs) est un facteur crucial pour la coopération et la recherche de financement.

Comme l'indique un verbatim marquant de l'étude : "On travaille pas avec quelqu'un tout court si on n'a pas les mêmes valeurs".

6. Implications pour le Plaidoyer Associatif

Les résultats de cette recherche offrent des pistes concrètes pour que les associations valorisent leurs activités auprès des acteurs publics et des financeurs.

1. Dépasser la logique de l'activité seule : Il est crucial de montrer que l'association ne se résume pas à son activité (qui contribue à l'attractivité et au développement local), mais qu'elle possède également un projet et une zone d'influence qui rayonnent bien au-delà.

2. Démontrer l'effet de levier : Un financement local (par exemple, "1 € d'un acteur d'une commune") n'est pas une simple subvention.

Il a un effet levier qui permet d'aller chercher d'autres financements à d'autres échelles (régionale, nationale), contribuant ainsi au rayonnement global de l'association et du territoire.

3. Valoriser l'attraction de ressources externes : Les associations, par leur réseau et leur zone d'influence, attirent des ressources extérieures (artistes, expertises, financements) qu'elles mettent à disposition des habitants et du territoire, renforçant ainsi son attractivité.

La Démarche d'Observation Locale de la Vie Associative (OLVA)

Résumé

La démarche d'Observation Locale de la Vie Associative (OLVA), pilotée par le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), est une initiative structurée visant à combler le manque de données sur le tissu associatif à l'échelle territoriale.

Face à une statistique publique jugée insuffisante et mal adaptée aux réalités associatives, l'OLVA propose une méthodologie rigoureuse pour objectiver les réalités, mesurer les évolutions et permettre des comparaisons entre territoires.

La finalité est de "connaître pour agir" : transformer la connaissance produite en actions concrètes, en politiques publiques éclairées et en un accompagnement plus pertinent pour les associations.

La démarche repose sur deux piliers :

• une enquête quantitative (l'observation) via un questionnaire standardisé d'une cinquantaine de questions, et

• la création d'une dynamique partenariale (l'observatoire) associant acteurs associatifs et publics.

Ce processus se décline en trois phases : la préparation (définition des enjeux locaux, formation), la diffusion de l'enquête (mobilisation des partenaires), et l'analyse des données suivie d'actions post-enquête.

Le RNMA fournit un accompagnement complet incluant des formations, des outils (questionnaire, plateforme en ligne), l'analyse statistique et la mise en réseau des quelque 50 observatoires actifs.

Les livrables finaux incluent une infographie synthétique, une analyse des associations employeuses et un rapport d'enquête détaillé, conçus pour aider à la décision, renforcer la reconnaissance du secteur et mettre en débat les enjeux de la vie associative.

1. Contexte et Origine de la Démarche

1.1. Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA)

Le RNMA est une tête de réseau regroupant un peu plus de 100 structures membres réparties sur le territoire français.

Sa spécificité réside dans l'hybridité de ses membres, qui incluent des Maisons des Associations sous statut associatif et des services "Vie Associative" de collectivités publiques.

Cette diversité est considérée comme une richesse pour le réseau.

Les missions principales du RNMA sont :

• Faire réseau : Créer des synergies entre les membres via des rencontres nationales et des projets communs. • Coordonner des projets : L'OLVA est un exemple de projet né d'un enjeu commun identifié : le besoin de connaissance de la vie associative locale. D'autres chantiers portent sur l'engagement ou le métier d'accompagnateur. • Être un relais : Porter les enjeux et problématiques des membres et des associations qu'ils accompagnent auprès des partenaires publics et privés.

1.2. La Genèse de l'OLVA

La démarche OLVA est née d'un constat fondamental : la méconnaissance de la vie associative à l'échelle d'un territoire. La statistique publique est jugée "assez faible" pour décrire ce secteur, étant principalement conçue pour le monde économique.

Pour répondre à ce besoin, le RNMA s'est inspiré dès 2006 des travaux de Viviane Chardononog, chercheuse au CNRS qui produit régulièrement des "paysages associatifs français".

La méthodologie d'observation nationale a été adaptée et déclinée à l'échelle locale de manière progressive, par des tests puis la création d'outils.

Depuis 2021, une évolution majeure a été la mise en place d'un système de lancement d'observations synchronisées, créant des "vagues" d'observatoires. Cette approche facilite l'accompagnement et génère une dynamique d'échange et de partage entre les territoires participants.

2. Les Objectifs Stratégiques de l'OLVA

La démarche poursuit un objectif principal : "Connaître pour agir". La connaissance n'est pas une fin en soi, mais un levier pour transformer les réalités et répondre aux besoins identifiés.

2.1. Objectifs Liés à l'Observation

1. Objectiver les réalités : Dépasser les "ressentis" sur la structuration du tissu associatif en produisant des chiffres et des données factuelles.

2. Mesurer les évolutions : Après une première enquête qui établit une "photo statique", les observations suivantes permettent de comparer les "millésimes" et de suivre les dynamiques sur le long terme.

3. Se comparer : La méthodologie commune appliquée sur une cinquantaine de territoires permet de situer les réalités locales par rapport à d'autres territoires et aux tendances nationales décrites par Viviane Chardononog.

2.2. Objectifs Liés à l'Action

• Aider à la décision : Fournir des données pour orienter les politiques publiques des collectivités et les stratégies d'accompagnement des structures d'appui associatives.

• Communiquer sur le secteur : Lutter contre les préjugés sur le monde associatif en partageant des réalités objectivées.

• Favoriser la reconnaissance : Mettre en lumière la transversalité et la globalité de la vie associative, souvent cloisonnée par secteurs (sport, culture, etc.) au sein des collectivités. L'enquête permet d'aborder les enjeux de manière transversale.

• Créer du commun : Les temps de restitution de l'enquête sont des occasions pour des associations de secteurs différents de se rencontrer, de partager des difficultés communes et de créer une "espèce de commun de la vie associative".

• Mettre en débat : Utiliser les résultats de l'enquête pour identifier les difficultés, se poser les bonnes questions et rassembler les acteurs autour de la table.

3. Méthodologie et Déroulement

La démarche OLVA s'articule autour de deux axes complémentaires : l'observation (l'enquête elle-même) et l'observatoire (la dynamique partenariale).

3.1. L'Enquête (L'Observation) Il s'agit d'une enquête principalement quantitative, avec la possibilité d'y associer un volet qualitatif (par exemple, via un partenariat universitaire).

Le Questionnaire : * • Format : Environ 50 questions. * • Temps de remplissage : Environ 20 minutes.

• Structure en 4 parties :

• 1. Profil de l'association : Secteur d'activité, âge, périmètre d'action.
• 1. Membres de l'association : Profil des dirigeants, bénévoles, volontaires.
• 1. Moyens de fonctionnement : Ressources, régime de financement, locaux.
• 1. Besoins et perspectives.

Ce questionnaire "tronc commun" peut être complété par des questions spécifiques définies en fonction des enjeux du territoire.

3.2. La Dynamique Partenariale (L'Observatoire)

C'est un aspect essentiel qui consiste à associer d'autres acteurs du territoire concernés par l'enquête (fédérations associatives, acteurs publics, etc.). Cette collaboration vise à : • Garantir une large diffusion du questionnaire au-delà des contacts habituels. • Permettre une action post-enquête en impliquant dès le départ ceux qui pourront répondre aux besoins exprimés. • Favoriser l'interconnexion des acteurs du territoire.

3.3. Les Trois Phases de la Démarche

Phase

Description des Actions

1. Préparation de l'enquête

2. • Définition des objectifs et enjeux spécifiques au territoire.<br>
3. • Formulation des questions complémentaires au tronc commun.<br>
4. • Mobilisation des données existantes (notamment INSEE pour les associations employeuses).<br>
5. • Organisation de formations par le RNMA.

2. Diffusion et recueil

• • Mobilisation de l'observatoire et des partenaires pour une diffusion large (en ligne, questionnaire papier).<br>
• • Association possible avec des événements forts (ex: Forum des associations).<br>
• • Animation de la collecte : phoning, relances ciblées par secteur pour assurer un échantillon cohérent.<br>
• • Accompagnement du RNMA pour le suivi de la qualité de l'échantillon.

3. Analyse et post-enquête

• • Analyse statistique des données réalisée par le RNMA (vérification de cohérence, croisements de variables).<br>
• • Partage des premiers résultats avec le porteur de projet pour identifier des axes d'approfondissement.<br>
• • Organisation du travail post-enquête pour répondre aux besoins identifiés et dialoguer avec les pouvoirs publics.

4. Moyens et Accompagnement du RNMA

4.1. Moyens Humains Requis

Le RNMA identifie trois fonctions clés à mobiliser pour mener à bien une démarche OLVA :

• 1. Pilotage : Gestion de projet (planification, suivi, moyens).

• 2. Animation : Mobilisation des partenaires, diffusion de l'enquête, communication. Cette fonction peut être assurée en interne ou via des stagiaires ou services civiques.

• 3. Analyse : Assurée par le RNMA, avec une possibilité de transfert de compétences ("formation-action") vers la structure porteuse pour de futures observations.

4.2. Appuis Fournis par le RNMA

• Accompagnement et Formations :

• ◦ Structurer une démarche d'observation (2 jours) : en amont du projet.
• ◦ Analyse de données (1 jour) : en fin d'enquête, pour maîtriser les résultats.
• ◦ Mener une enquête éclair : formation pour des enquêtes plus simples et rapides sur des sujets spécifiques.

• Outillage : Fourniture du questionnaire tronc commun, mise en ligne, plateforme de collecte de données et outils issus de l'expérience des autres territoires.

• Analyse de données : Exploitation des données existantes (créations d'associations, associations employeuses) et analyse complète des données collectées.

• Mise en réseau et valorisation : ◦ Organisation de journées d'échange de pratiques deux fois par an pour les 50 observatoires. ◦ Valorisation des travaux locaux via des colloques, articles, etc.

4.3. Livrables

Trois types de documents sont produits à l'issue de l'analyse :

• 1. Infographie "Les chiffres clés de la vie associative" : Un document synthétique et visuel de 4 pages, facile à diffuser.
• 1. Document sur les associations employeuses : Une analyse courte basée sur les dernières données INSEE Flores.
• 1. Rapport d'enquête complet : Un document d'environ 40 pages traitant toutes les questions avec graphiques, commentaires et détail de la méthodologie.

5. Partenariats et Enjeux Territoriaux (Synthèse des échanges)

5.1. Articulation avec Guid'Asso

• • Le RNMA est membre du comité de pilotage national de Guid'Asso et accompagne son déploiement sur les territoires.
• • Les questions posées par les observatoires (structuration de la vie associative, besoins, articulation des appuis) sont jugées "très connexes" à la structuration de cette politique publique.
• • L'articulation se fait de manière variable selon les territoires, mais il est noté un développement d'observatoires régionaux (ex: Hauts-de-France) qui permettent une approche différente.

5.2. Relations avec les Collectivités et la Charte des Engagements Réciproques

• • Le RNMA et ses membres connaissent et travaillent sur la déclinaison de la Charte des engagements réciproques entre l'État, les associations et les collectivités.
• • Il est souligné que l'enjeu réside moins dans le document lui-même que dans le processus de co-construction.
• • La mise en place d'une telle charte peut être une des conséquences concrètes d'une démarche d'observation, en réponse aux défis identifiés.

5.3. Échelle d'Action et Compétences * • L'observation se fait souvent à l'échelle d'une commune ou d'une communauté de communes. * • Une difficulté est identifiée à l'échelle des communautés de communes : la "vie associative" reste souvent une compétence communale, ce qui peut limiter la capacité des intercommunalités à porter de tels projets. * • Cependant, lorsque le portage est associatif (par une Maison des Associations), le bassin de vie ou la communauté de communes est plus régulièrement l'échelle privilégiée.

6. Considérations Pratiques

• • Coût de la démarche : Le coût varie en fonction de la taille du territoire, mais se situe généralement entre 8 000 et 12 000 €. Ce montant est ajustable en fonction du niveau d'analyse et de transfert de compétences souhaité.
• • Format des formations : Elles sont privilégiées en présentiel pour faciliter les échanges et la connaissance mutuelle.

Document d'Information : Synthèse de la 18ème Journée du Refus de l'Échec Scolaire

Résumé

La 18ème Journée du Refus de l'Échec Scolaire (JRES), organisée par l'AFEV, a porté sur le thème "Jeunesses populaires rurales et urbaines : même combat face aux inégalités éducatives ?".

L'événement a mis en lumière les convergences et les divergences entre ces deux jeunesses, souvent opposées dans le discours public via la formule "jeunesse des tours, jeunesse des bourgs".

Les débats ont révélé que, bien que confrontées à des défis spécifiques liés à leur territoire (mobilité pour les ruraux, discriminations pour les urbains), ces jeunesses partagent des problématiques communes profondément ancrées dans les inégalités sociales.

Une enquête exclusive de Trajectoires Réflex, menée auprès de 1500 lycéens, a démontré la prépondérance du milieu social sur le lieu de vie dans la détermination des parcours scolaires et des aspirations.

Les jeunes des classes populaires, qu'ils soient ruraux ou urbains, s'orientent davantage vers des filières courtes, tandis que les jeunes de classes supérieures visent des études longues. L'étude souligne également une anxiété partagée face à l'orientation, notamment à cause de Parcoursup.

Les intervenants, incluant le sociologue Benoît Coquard, des élus locaux, des acteurs associatifs et des chercheurs, ont unanimement appelé à dépasser les oppositions stériles.

Ils ont souligné l'importance de reconnaître les réalités diverses des territoires, les dynamiques d'autocensure, la complexité de la mobilité (partir, rester, revenir) et l'impact de l'isolement.

Un consensus s'est dégagé sur l'urgence de refonder des politiques publiques décloisonnées, de repenser le modèle de la méritocratie et de valoriser toutes les formes de réussite et d'engagement pour reconstruire un "destin commun" et garantir une véritable égalité des chances pour tous les jeunes.

1. Thématique Centrale : Dépasser l'Opposition "Tours vs. Bourgs"

La 18ème JRES a été initiée pour analyser l'articulation entre les jeunesses populaires rurales et urbaines, un parallèle popularisé par la formule "jeunesse des tours, jeunesse des bourgs".

Les intervenants ont largement critiqué l'instrumentalisation politique et médiatique de cette opposition.

• Origine de la réflexion (Eunice Mangado-Lunetta, AFEV) : L'AFEV, historiquement ancrée dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), a constaté que "la France qui va mal, on la retrouve partout".

L'association a remis en question le discours opposant un "bloc métropolitain" riche à un "bloc périphérique" en difficulté, discours souvent utilisé pour critiquer l'investissement public dans les QPV au détriment d'une "France qui souffre silencieusement dans les campagnes".

• Perspective sociologique (Benoît Coquard) : Le sociologue, parrain de l'événement, a souligné que cette formule est un slogan efficace mais "en partie trompeur".

Il a expliqué que l'enjeu politique actuel est de se réclamer de la ruralité, devenue un "faire-valoir" et un "écran de fumée" masquant les questions sociales.

Il insiste sur la nécessité de parler des "ruralités" au pluriel, car il existe des écarts de richesse et des dynamiques démographiques très variés entre les campagnes, tout comme dans les villes.

• Objectif de la journée : L'objectif n'était pas d'opposer ces jeunesses ni de mettre un signe égal entre elles, mais de "chercher du commun" tout en reconnaissant ce qui diffère, afin d'éviter les "oppositions stériles". L'enquête présentée visait spécifiquement à superposer le filtre territorial et le filtre social pour une analyse plus juste.

2. Enquête Trajectoires Réflex : Données Clés sur les Lycéens

Une enquête a été réalisée de mai à juillet 2025 auprès de plus de 1500 lycéens de filières générales, technologiques et professionnelles.

L'échantillon comprenait 41% de jeunes de communes rurales et 26% de jeunes de petites villes. L'analyse croise le lieu de vie avec le milieu social (défini par le diplôme et la CSP des parents).

2.1 Orientation et Projections d'Études Le milieu social apparaît comme le facteur prépondérant dans les choix d'orientation, plus que le lieu de vie.

• Rapport au lycée :

◦ 94% des jeunes disent avoir choisi leur filière.

◦ 70% ressentent de la pression liée aux cours et aux résultats.

◦ Plus d'un tiers déclare avoir des difficultés d'apprentissage, une part plus importante chez les jeunes de classes populaires.

• Orientation post-bac : ◦ 61% se sentent bien informés, mais 58% sont inquiets.

◦ Le stress est principalement causé par les démarches Parcoursup et le flou du projet d'orientation.

• Aspirations :

◦ 80% souhaitent poursuivre des études supérieures.

◦ L'influence du milieu social est nette : les jeunes urbains de classe supérieure privilégient les études longues (Master, Grande École), tandis que les jeunes ruraux de classe populaire ciblent davantage les filières courtes pour une insertion plus rapide sur le marché du travail.

Type d'études Jeunes de classe populaire RURALE Jeunes de classe populaire URBAINE Filière courte (BTS/BUT) 32% 16% Niveau Master 38% 55%

• Sens donné aux études : Pour les jeunes de classe supérieure, la "réussite personnelle" prime. Pour ceux des milieux populaires, c'est avant tout le fait de "gagner de l'argent".

2.2 Mobilité, Attachement et Avenir

• Attachement au territoire : 82% des jeunes partagent un fort attachement à leur lieu de vie. Cet attachement est plus marqué chez les jeunes ruraux (85%) et encore plus chez les jeunes ruraux de classe populaire (90%).

• Projet de départ : ◦ 69% se préparent à partir de chez leurs parents pour leurs études.

◦ Ce sont les jeunes de milieux favorisés et les jeunes ruraux qui sont les plus nombreux à se préparer à partir.

◦ Cependant, le départ est plus souvent subi par les ruraux : 17% des jeunes ruraux parlent d'une "contrainte à quitter le domicile familial", contre seulement 9% des jeunes citadins.

• Bien-être et difficultés :

◦ 84% se sentent bien au quotidien, mais 64% témoignent de leur anxiété.

◦ 1 jeune sur 5 se sent isolé. Ce sentiment est plus prononcé chez les jeunes de classe populaire rurale (21%) que chez les urbains (15%).

◦ Les difficultés financières sont plus fréquentes chez les jeunes de milieu populaire (40% vs 14% chez les enfants de Bac+5).

• Projection sociale :

◦ Seuls 36% des citadins et 25% des ruraux pensent avoir une meilleure vie que leurs parents. 45% ne savent pas.

◦ Les jeunes de milieu populaire semblent plus optimistes, espérant une ascension sociale. Cependant, un clivage territorial existe : 42% des citadins de milieu populaire ont une image positive de leur avenir, contre 31% des ruraux de milieu populaire.

2.3 Mobilité Quotidienne et Déplacements Les difficultés de déplacement sont significativement plus marquées pour les jeunes ruraux.

• Seule la moitié (50%) des jeunes de classe populaire rurale déclare qu'il est facile pour eux de se déplacer, contre 90% des jeunes de classe populaire urbaine.

• Dépendance à la voiture : 53% des jeunes ruraux utilisent la voiture au quotidien (contre 12% des citadins). Le permis est jugé indispensable pour 80% des ruraux (contre 55% des citadins).

2.4 Rapport aux Institutions et à l'Engagement

• Discriminations :

◦ 36% des jeunes déclarent en avoir été victimes, principalement à l'école (94% des cas).

◦ Le sentiment est plus marqué chez les jeunes urbains (43% vs 31% des ruraux).

◦ Les motifs varient : pour les citadins de classe populaire, les discriminations sont liées à l'origine, l'apparence et les convictions. Pour les ruraux de classe populaire, elles sont liées à l'apparence, la classe sociale et l'état de santé.

• Confiance dans les institutions : La confiance est plus forte chez les jeunes de classe supérieure et les jeunes ruraux.

◦ Police : 83% des jeunes ruraux de milieu modeste font confiance à la police, contre 58% des jeunes urbains de milieu modeste.

◦ Une méfiance généralisée est partagée envers les médias (42% de confiance), les réseaux sociaux (21%) et surtout la classe politique (16%).

• Rapport au vote et à l'engagement : ◦ Le rapport au vote est socialement inégal : 60% des jeunes de milieu favorisé pensent voter, contre 46% des enfants de non-diplômés.

◦ 44% des jeunes ne savent pas s'ils comptent s'engager plus tard. Ce doute est plus fort chez les jeunes ruraux.

3. Parcours de Vie et Analyses Croisées

3.1 Le Témoignage de Benoît Coquard : Du Rural à la Sociologie

Le sociologue Benoît Coquard a partagé son parcours personnel, emblématique des barrières et des aléas qui façonnent les destins.

• Origines : Vient d'un village de Haute-Marne, un département avec très peu de cadres. Ses parents, "petits fonctionnaires", ont quitté l'école à 14-15 ans. Il n'avait "pas de modèle estudiantin".

• Bifurcation : Doit sa mobilité sociale à "l'intervention un peu divine, un peu aléatoire" de sa sœur qui l'a poussé vers les études supérieures.

Il souligne que sans l'inexistence de Parcoursup à l'époque, il n'aurait pas pu s'inscrire à l'université avec son "mauvais dossier scolaire".

• Rapport à l'école : Mauvais élève, il a raté son bac. L'école était pour lui "la seule scène sociale sur laquelle [il était] parfois dévalorisé". Il décrit la construction d'une "culture anti-école" où l'on développe des modèles de reconnaissance alternatifs (sport, sociabilité locale).

• Analyse sociologique : Son travail de recherche, notamment Ceux qui restent, l'a amené à étudier son propre milieu.

Il met en évidence que les jeunes ruraux croient davantage en leurs "ressources d'autochtonie" (réseau local, piston) pour s'en sortir, ce qui peut les détourner de l'école.

À l'inverse, les jeunes des quartiers, souvent issus de l'immigration, surinvestissent l'école car leurs parents n'ont pas ce capital d'autochtonie.

3.2 Le Témoignage d'Yvon Atonga : Destins Divergents en Banlieue

Yvon Atonga, co-auteur de Petit frère, a raconté son histoire et celle de son frère Wilfried, qui a grandi dans le même environnement à Villiers-le-Bel mais a connu un destin tragique.

• Points de bifurcation : Il identifie plusieurs moments clés qui ont séparé leurs trajectoires :

1. L'intervention de sa mère : Un jour, alors que ses amis venaient le chercher, sa mère leur a dit qu'il n'était pas là car il faisait ses devoirs. Ses amis sont partis commettre un braquage et ont été condamnés à de lourdes peines.

2. Un voyage au Congo : À 15 ans, un voyage dans son pays d'origine a été un "électrochoc", lui faisant prendre conscience des opportunités qu'il avait en France.

• La loyauté au quartier : Il décrit une "loyauté indiscutable" au groupe d'amis et au quartier, qui représente une "deuxième famille". Partir est souvent perçu comme une "trahison".

Il insiste sur le fait qu'il revient aujourd'hui au quartier via son association pour "ne pas trahir" et "transmettre aux petits frères et aux petites sœurs".

3.3 Regards des Acteurs de Terrain

• Élus locaux (Fabrice Bossui, Driss Étaoui) : Ils dénoncent le manque de concertation sur des sujets cruciaux comme la carte scolaire, qui impose des temps de transport démesurés aux jeunes ruraux.

Ils soulignent l'évitement scolaire massif vers le privé qui accentue la ségrégation et la concentration de la pauvreté dans certains établissements publics.

• ANCT (Corine de la Maîtrise) : Rappelle que si le milieu social reste un "déterminant majeur", le territoire module les trajectoires.

L'objectif est de "lutter contre les inégalités de destin territorial".

Elle souligne que 30% des QPV se situent aujourd'hui dans des petites ou moyennes villes, brouillant la frontière traditionnelle entre politique de la ville et ruralité.

Elle alerte sur le fait qu'il faut "12 générations pour sortir de la pauvreté quand on vient d'un QPV", contre 9 en moyenne en France.

• Acteurs associatifs (Salomé Berlou, Ashraf Manar) : Ils appellent à dépasser une vision "victimaire" des jeunes des territoires populaires.

Ces jeunes sont des acteurs engagés dans leurs localités, même si cet engagement n'est pas toujours formalisé ou reconnu.

Leurs associations (Rura, Destins Liés) visent à outiller ces jeunes pour qu'ils aient le "choix" de leur parcours, en luttant contre l'autocensure et en créant des ponts entre les territoires.

4. Conclusions et Perspectives • Le primat du social : La journée a réaffirmé que la question sociale est le fil rouge qui relie les difficultés des différentes jeunesses populaires, bien au-delà des spécificités territoriales.

• La complexité du "partir/rester" : Le départ n'est pas toujours un choix émancipateur mais souvent une contrainte, notamment pour les ruraux.

Rester n'est pas forcément un échec mais peut correspondre à un attachement profond, tout en étant parfois synonyme d'assignation à résidence.

• L'isolement et la santé mentale : La solitude, que ce soit dans un village éloigné ou dans une cité universitaire après le départ, est une problématique centrale et croissante qui impacte lourdement les parcours.

• La crise de la méritocratie : Les intervenants ont critiqué le modèle méritocratique qui invisibilise les déterminismes sociaux et territoriaux, et qui génère de la frustration.

La promesse "travaille bien à l'école et tu réussiras" n'est plus tenue.

• L'urgence de refonder du commun : La conclusion, portée par Benoît Coquard et Christophe Paris (AFEV), est un appel à dépasser l'individualisme et la concurrence entre territoires.

Il est crucial de reconstruire des "consciences collectives" et un "sentiment du nous" pour s'attaquer collectivement aux inégalités systémiques.

Cela passe par des politiques publiques qui valorisent toutes les formes de contribution au bien commun et qui garantissent à chaque jeune les moyens d'une "vraie autodétermination de son parcours".

Note de synthèse : Rythmes et Temporalités du Numérique Territorial (Philippe Vidal)

• Cette conférence de Philippe Vidal, professeur en géographie et aménagement à l'Université du Havre Normandie, explore les dynamiques complexes du numérique au sein des territoires, en se focalisant sur les concepts de rythme et de temporalité.

Il propose une grille d'analyse articulée autour de trois idées clés : la concomitance, l'instantanéité et la temporisation, pour comprendre l'interaction entre le numérique mondialisé et le numérique territorial.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Le Numérique : Infrastructures, Contenus et Usages – Une Approche Ternaire Faussement Séquentielle
• Définition du numérique : Vidal décrit le numérique comme un ensemble d'infrastructures de télécommunication (connectivité, déploiement), de contenus et services dématérialisés (données, innovation) et d'usages/usagers (appropriation, validation de l'innovation).
• Cycle Ternaire : Loin d'être séquentielle (infrastructure, puis contenus, puis usages), cette progression est "un rythme ternaire à faussement séquentiel fait de concomitance, d'hybridité et de glocal". L'usager, en particulier, est essentiel pour valider l'innovation et justifier le déploiement des infrastructures.
• Cycles du numérique : L'auteur identifie plusieurs cycles :
• Cycle infrastructurel : ADSL, fibre, 2G à 5G (environ 10 ans par génération).
• Cycle de calcul : Algorithmes simples au machine learning, deep learning et IA (ex: application pour délibérations municipales).
• Cycle de service/contenu : Web 1.0 (digitalisation de l'information), Web 2.0 (contenus interactifs, réseaux sociaux, mobile), Web 3.0 (plateformisation).
• Cycle d'usage : Sensibilisation, acculturation, généralisation, expertise, vers le transhumanisme.
• Concomitance : Le Numérique Mondialisé contre le Numérique Territorial
• Hypothèse centrale : Le numérique mondialisé impose son rythme au numérique territorial, bien que ce dernier cherche à "rattraper et reprendre la main".
• Numérique mondialisé : Représente une "modernité dominante", top-down, érigée en normes (ubérisation), considérant le monde comme un territoire sans frontières (call centers, Amazon, cloud).

Il confère un "temps d'avance" grâce à sa vitesse d'innovation et son efficacité. "C'est quand même les États-Unis qui ont lancé cette histoire du numérique et de l'Internet notamment... les USA sont devenus des acteurs dominants du numérique mondialisé." * Numérique territorial : Perçu comme une "modernité émergente", bottom-up, moins marchandisé, axé sur les communs territoriaux et la souveraineté locale (France Tiers-Lieux, Data Lab). C'est une "proposition à l'adresse du territoire en provenance des acteurs territoriaux". * L'Entre-Deux Glocal : Existence d'un espace intermédiaire où le territoire est vu comme un "stock de ressources à exploiter" (ex: Blablacar, géocaching). * L'échec du Minitel : La France, malgré son avance avec le Minitel (première expérience télématique domestique généralisée, sans avance ni retard territorial), n'a pas su valoriser cette expérience à l'international face à l'Internet américain. * Rhétorique du retard/avance : Les politiques publiques post-Minitel ont été rythmées par cette rhétorique de la "performance numérique des territoires", se manifestant par : * La fracture numérique (Nord-Sud mondial, puis urbain/rural en France). * La Smart City (course à l'intelligence urbaine, classement des territoires). * La plateformisation (nécessité de développer des plateformes numériques). * Instantanéité : Le Risque du Délaissement Territorial face au Solutionnisme Numérique * L'efficacité à court terme : Les plateformes numériques offrent une "redoutable efficacité" face à des problèmes territoriaux, comme la désertification médicale ou les services pendant la COVID-19.

"Cette efficacité à court terme des plateformes fait de mon point de vue courir le risque du délaissement territorial au motif que comme c'est efficace on a plus besoin d'investir le territoire." * Le solutionnisme numérique : Il y a un risque que les territoires se "satisfont" de cette efficacité, entraînant un désinvestissement public à long terme, notamment des services publics dans les territoires "peu rentables". * Évolution de la position des élus :1995 (Précurseurs) : Intérêt pour la citoyenneté numérique, web public territorial, internet citoyen. L'acteur public gardait le contrôle. * 2005 (Fracturés) : Prise de conscience de la fracture numérique, efforts pour réduire les inégalités d'accès (RIP). Les élus investissent dans l'infrastructure, mais délaissent l'innovation sociale. * 2010 (En déprise) : Perte de maîtrise des élus face aux applications géolocalisées privées et mondiales (ex: Airbnb, e-commerce impactant les petits commerces). "Pour la première fois l'élus perdait la maîtrise de ce qui se passait vraiment sur son propre territoire." * 2015 (En reconquête) : Mouvement FrenchTech, Smart City. Référentiel offensif, lié au "récit métropolitain". * 2020 (Responsables) : Intérêt pour la sobriété numérique, l'inclusion habitante, la souveraineté numérique locale. Recherche d'un "équilibre territorial" et maturité accrue des élus. * L'exemple de la téléconsultation : Face à la désertification médicale, la téléconsultation (particulièrement via bornes/cabines en pharmacie) est une solution palliative très efficace à court terme. Vidal s'interroge :

"Est-ce qu'on va pas s'installer tranquillement dans cette espèce de confort numérique de plateforme parce que c'est de plus en plus efficace et cetera ? Est-ce que ça pose pas des problèmes sur le vivre ensemble, sur le bien-être territorial, sur le lien social et cetera ?" * Temporisation : Le Rôle de Régulation de l'Acteur Public * Un rôle de régulateur : Le rôle de l'acteur public aujourd'hui est "de réguler les spatialités numériques, les dynamiques territoriales à l'heure du numérique, les nouveaux rythmes urbains." * Conséquences du monde connecté :Régularité et progression incontestable de l'usage. * Le numérique comme "opérateur de lien social socio-territorial". * Génération d'incertitudes mais aussi capacité à les gérer. * Controverses territoriales et questions de justice spatiale (fractures générationnelles, littératie numérique). * Le numérique met à l'épreuve la capacité d'innovation des territoires et la nécessité de réguler les externalités négatives. * Un "défaut d'anticipation" : L'acteur public a un "temps de retard" face à l'accélération du changement induite par le numérique (ex: l'IA). La régulation est une "temporisation" face à l'urgence des problèmes, mais qui ne comble pas toujours ce retard. * Interprétation légitime : Le numérique est au cœur d'un "conflit quant à l'interprétation de ce qui est légitime et ce qui ne l'est pas". * L'épreuve de force et l'épreuve de grandeur : Face aux "épreuves de force" imposées par les externalités numériques, il est nécessaire d'organiser des "épreuves de grandeur" via les valeurs pour retrouver des "termes d'accord stables" (ex: régulation des trottinettes électriques).

En conclusion, Philippe Vidal souligne la puissance du numérique mondialisé qui dicte le rythme, mais met en lumière les efforts du numérique territorial pour s'adapter et reprendre la main.

Il alerte sur les risques du solutionnisme numérique à court terme qui pourrait mener à un délaissement des territoires et questionne le rôle des acteurs publics qui, après avoir été précurseurs, fracturés puis en déprise, cherchent aujourd'hui à reconquérir et réguler un monde numérique en constante accélération.

synthèse détaillée des principaux thèmes et idées importantes issus des extraits de l'audition de François Rebsamen sur la politique d'aménagement du territoire du Gouvernement, présentée sous forme de document de synthèse.

Document de Synthèse : Audition de François Rebsamen sur la Politique d'Aménagement du Territoire du Gouvernement

Date de l'audition : (La date exacte n'est pas précisée, mais les références internes suggèrent une audition récente)

Source : Extraits de "🔴 Audition de François Rebsamen sur la politique d’aménagement du territoire du Gouvernement"

Intervenant principal : Monsieur François Rebsamen, (fonction non spécifiée dans les extraits, mais il s'agit d'un membre du Gouvernement en charge de la politique d'aménagement du territoire et des collectivités locales).

Principaux interlocuteurs : Membres de la délégation (parlementaires, probablement de l'Assemblée Nationale, étant donné la référence à l'examen d'une proposition de loi issue du Sénat à l'Assemblée).

Thèmes abordés :

Finances des collectivités territoriales : Situation financière tendue, en particulier pour les départements, impact des politiques nationales et réformes du financement local.

Dispositifs financiers spécifiques : Fond de sauvegarde, dispositif de lissage conjoncturel (Dilco), Caisse Nationale de Retraite des Collectivités Locales (CNRACL), DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux).

Relations État-Collectivités : Nécessité d'un partenariat renforcé, contractualisation, conférence financière des territoires.

Organisation territoriale et décentralisation : Réflexions sur une éventuelle réforme structurelle, répartition des compétences, simplification de l'intercommunalité, propositions du rapport Éric Woerth.

Statut de l'élu local : Découragement, freins à l'engagement, propositions d'amélioration des droits et obligations, protection contre la violence.

Services publics en milieu rural : Rôle des Espaces France Services, financement et montée en puissance. Simplification administrative : Initiatives pour réduire la complexité des démarches pour les collectivités.

Questions diverses : Marseille en Grand, risques naturels et adaptation, cybersécurité, rôle des agences de l'État, logement en ruralité, péréquation, mineurs non accompagnés (MNA), cumul des mandats. Synthèse des points clés et idées importantes :

L'audition met en lumière la situation financière difficile de nombreuses collectivités territoriales, en particulier les départements.

Un parlementaire d'entrée de jeu exprime cette préoccupation : "près d'un département sur trois serait éligible au fond de sauvegarde en 2025 contre seulement 14 l'année précédente cela illustre la fragilité croissante des finances départementales qui porte sur elle le poids de la crise sociale que traverse notre pays".

Le président de département de France, François Sauvadet, a même alerté sur le risque d'une "véritable cessation de paiement de certains départements".

Le dispositif de lissage conjoncturel (Dilco), remplaçant un fonds de réserve controversé, est présenté comme une contribution des collectivités au redressement des finances publiques à hauteur d'un milliard d'euros en 2025.

L'incertitude sur la liste des collectivités concernées et le montant de leur contribution est une source de préoccupation. Les dernières estimations évoquent "2099 collectivités et groupements dont 1906 communes et 131 nepci".

Le relèvement progressif du taux de cotisation employeur à la CNRACL sur 4 ans est un autre sujet de préoccupation majeur pour les collectivités, en particulier les départements et les petites communes, en raison de son coût "parfois considérable".

Une série d'auditions est prévue pour explorer des pistes de réforme structurelle de la caisse afin de ne pas aggraver davantage la situation financière des collectivités employeurs.

Ces tensions financières récurrentes soulignent "les limites du modèle actuel de financement des collectivités articulé autour de l'attribution unilatérale de dotation d’État ou de part de fiscalité nationale".

L'idée d'une plus grande autonomie fiscale, donnant aux collectivités un pouvoir de taux ou d'assiette sur une taxe à déterminer, est avancée comme une voie à explorer pour renforcer le principe d'autonomie financière reconnu par la Constitution (article 72-2).

Monsieur Rebsamen confirme l'intention de réunir une conférence financière des territoires dans les prochaines semaines avec la ministre en charge des comptes publics.

Cette conférence, qui devrait avoir lieu "début avril", vise à établir un état des lieux et, potentiellement lors d'une seconde session fin juin, d'entrer dans une phase de contractualisation triennale (sur 3 ans) pour offrir une meilleure prévisibilité des recettes aux collectivités, alignée sur les engagements budgétaires européens jusqu'en 2029.

Sur l'organisation territoriale, le ministre indique qu'il n'y aura "pas de réforme structurelle de l'organisation territoriale d'ici 2027", estimant que cela relève d'une décision majeure "digne d'un programme présidentiel". Il partage néanmoins à titre personnel une idée : les assemblées départementales pourraient être composées de représentants des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) pour une représentation plus juste et une vision plus large de l'intérêt départemental.

Cela permettrait "d'éviter des doublons" et potentiellement de supprimer l'élection départementale directe par canton, optant pour une désignation au second degré.

Le découragement des élus locaux et les difficultés à constituer des listes de candidats, en particulier dans certaines communes, sont des sujets de vive préoccupation. L'audition aborde la nécessité de donner un signal fort et de lever les freins à l'engagement public local.

Une proposition de loi sur le statut de l'élu, issue du Sénat, sera examinée à l'Assemblée Nationale "au prochain trimestre" (mai).

Ce texte pourrait être enrichi par des dispositions améliorant les droits des élus (handicap, retraite, reconversion, formation), clarifiant leurs droits et obligations, et renforçant leur protection.

La violence envers les élus est spécifiquement abordée, avec un rappel des avancées législatives récentes (renforcement des sanctions pénales, extension de la protection fonctionnelle).

Cependant, il est souligné que malgré ces mesures, de nombreux élus ne connaissent pas leurs droits et les dispositifs de protection.

Le ministre s'engage à améliorer la communication sur ces sujets, notamment via les préfets et une potentielle refonte du Guide des élus. Il insiste sur la nécessité d'une réponse pénale plus ferme et rapide face aux agressions.

Les Espaces France Services sont présentés comme un succès dans l'accès aux services publics en milieu rural, mais leur succès même les rend victimes de leur saturation, nécessitant un accompagnement financier accru.

Le ministre confirme l'objectif de 3000 espaces et la volonté de porter les subventions de fonctionnement à 45 000 € cette année et 50 000 € l'an prochain.

Plusieurs points spécifiques sont également soulevés :

• Marseille en Grand : Le ministre défend l'avancement du plan malgré les retards initiaux (1,3% de crédits consommés selon un rapport de la Cour des comptes de 2024, passé à 30% un an et demi plus tard), expliqués par la complexité de la mise en place des établissements publics. Il note l'absence pour l'instant d'un volet spécifique sur la revitalisation économique du centre-ville.

• DMTO et péréquation : La possibilité pour les départements d'augmenter les DMTO est une mesure d'urgence mais non durable. La question de la péréquation des DMTO entre départements riches et pauvres est soulevée comme une solution de solidarité, coûteuse pour certains départements mais "coûte zéro à l'État". Le ministre l'entend et s'engage à en discuter avec l'Association des Départements de France.

• Mineurs Non Accompagnés (MNA) : Considérée comme une compétence régalienne de l'État, la prise en charge des MNA pèse lourdement sur les budgets départementaux, en particulier les plus modestes. Un effort accru de l'État est demandé. Le ministre en est "attentif".

• Risques naturels et cybersécurité : L'idée d'une péréquation du risque climatique est jugée "excellente", potentiellement via une réforme de la DSU ou un fonds dédié. L'extension du FNADT à la cybersécurité est envisagée pour aider les collectivités à renforcer leur résilience.

• Loi 3DS et différenciation territoriale : Le ministre est "très partisan du fait qu'on puisse aller sur une différenciation territoriale" et souhaite que les préfets appliquent mieux les possibilités offertes par la loi 3DS, même si les "doctrines différentes entre certains services de l’État dans des départements" mitoyens peuvent surprendre.

• Agences de l'État : Leur rôle et leur coût sont questionnés, avec le souhait que leur action soit mieux alignée sur les orientations politiques définies par le gouvernement et qu'on évite les doublons avec l'ingénierie offerte par les collectivités elles-mêmes (départements, métropoles).

• Logement en ruralité : Une réflexion est en cours, notamment au sein de l'ANRU, pour intervenir davantage dans les petites et moyennes villes ayant des problèmes de logement et d'insalubrité. Des fonds spécifiques (100 millions d'euros mentionnés) sont alloués, en complément de la DETR.

• Fiscalité locale et lien citoyen : La dépendance des communes à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui ne touche qu'une partie des résidents, est jugée intenable à terme. L'idée de trouver un "nouveau lien de résidence plafonné" est avancée comme une piste de réflexion.

• DETR : Le ministre défend fermement le maintien de la DETR, outil essentiel pour les communes rurales, et s'oppose à toute fusion avec d'autres enveloppes (Dsil, Fond Vert).

• Cumul des mandats : Le ministre est favorable au cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat national, regrettant que certains parlementaires n'aient pas une connaissance du terrain issue d'une expérience d'élu local.

• Assurabilité des communes : Suite aux sinistres climatiques et urbains, de nombreuses communes peinent à trouver des assurances. Des "assises de l'assurabilité" sont prévues (Rocloire) pour trouver des solutions, potentiellement via une mutualisation, le renforcement des outils de solidarité nationale et la dynamisation du marché de l'assurance.

En conclusion, l'audition dépeint un paysage complexe pour les collectivités locales, marqué par des tensions financières, la nécessité d'adapter les politiques aux enjeux contemporains (climatiques, sociaux, sécurité), et une réflexion continue sur la relation État-collectivités et l'organisation territoriale.

La volonté d'améliorer la prévisibilité financière via la contractualisation et de renforcer le statut de l'élu local sont des priorités affichées par le ministre, tout en reconnaissant les limites des réformes structurelles possibles dans le contexte politique actuel.

L'initiative Territoires Éducatifs Ruraux (TER) favorise la convergence des politiques publiques dans les zones rurales de plusieurs manières :

• Décloisonnement des politiques publiques. Les TER ont la capacité de décloisonner les politiques publiques en favorisant le rapprochement des institutions publiques et en légitimant le lien entre les partenaires ayant une mission éducative et le monde scolaire.

• Convergence des politiques éducatives, sociales et de santé. La convergence des politiques éducatives, sociales et de prévention en santé publique, portées par différents ministères et les conseils départementaux-régionaux, constitue une base structurelle permettant de répondre de façon pérenne et cohérente aux besoins identifiés dans les TER. Les TER permettent de favoriser la convergence des politiques portées par les structures en charge des questions sociales et de santé (CAF, MSA, ARS, CPAM) avec celles touchant l’éducation.

• Coordination et cohérence à l'échelle de l'EPCI. L'expérimentation TER apporte une coordination départementale et locale entre les champs social et éducatif et assure la cohérence de ces politiques à l'échelle de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) plutôt qu'à la seule commune. L'intégration des Services Départementaux à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) dans les projets TER facilite le lien avec les partenaires et les élus, territorialisant ainsi les politiques éducatives et sociales.

• Amélioration des échanges et du service rendu. L'amélioration des échanges entre les différents acteurs (CAF, MSA, ARS, CPAM et l’éducation nationale) améliore le service rendu par les politiques publiques aux habitants. Les personnels d’encadrement de l’éducation nationale ont une meilleure perception des analyses et des orientations retenues par les autres services de l’État.

• Intégration des problématiques de santé. Les problématiques touchant à la santé font l’objet d’une analyse partagée avec l’ARS et les CPAM, afin que cette priorité soit systématiquement inscrite dans les axes du TER.

• Adaptation aux besoins locaux. L'échelon départemental permet d’assurer l’ingénierie, la cohérence et la convergence des politiques éducatives et sociales portées par l’ensemble des services publics, ajustant leurs orientations nationales et leurs financements locaux au bénéfice d’un projet de territoire.

• Création de liens entre les DSDEN et les EPCI. Les DSDEN (Directions des services départementaux de l'Éducation nationale) créent des liens avec les EPCI, qui soutiennent les politiques nouvelles portées par les DSDEN dans les domaines de l’enfance, du périscolaire et de l’extrascolaire, de la jeunesse, et parfois du sport et de la culture.

En intégrant ces différentes approches, les TER dynamisent les espaces ruraux et créent un effet de levier dans la synergie entre les politiques publiques, malgré le manque d'évaluation et de pilotage national.

Oui, les sources mettent en évidence des éléments spécifiques aux différents départements et territoires de l'Île-de-France, révélant des disparités importantes en matière de santé et d'accès aux soins.

Disparités démographiques et socio-économiques : * La Seine-Saint-Denis est devenue le deuxième département le plus peuplé de la région, derrière Paris mais devant les Hauts-de-Seine. C'est également le département le plus pauvre de France, avec un taux de pauvreté de 28 %, voire 37 % dans l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Plaine Commune. * Le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis ont connu les taux de surmortalité les plus élevés en 2020. * La petite couronne et le Val-d'Oise ont une dynamique démographique plus forte que le reste de la région. * La concentration de populations immigrées est historiquement plus forte en Seine-Saint-Denis, dans le sud du Val-d'Oise et dans le Val-de-Marne. * Les hommes de Seine-Saint-Denis vivent en moyenne 3,9 ans de moins que ceux des Hauts-de-Seine.

Disparités en matière de santé : * La Seine-Saint-Denis, le Val-d'Oise et l'Essonne ont connu les taux de surmortalité les plus élevés en 2020. * La Seine-Saint-Denis présente une situation particulièrement dégradée en ce qui concerne la santé périnatale. * Le Val-d'Oise et l'est de la Seine-et-Marne ont une prévalence du diabète supérieure de 10% par rapport au reste de la région. * Le taux de dépistage du cancer de l'utérus est faible en Seine-Saint-Denis. * Le taux de vaccination HPV est faible en Seine-Saint-Denis, dans le Val-d'Oise et le Val-de-Marne. * Les taux de recours à l'hospitalisation à domicile (HAD) sont hétérogènes selon les territoires, avec des taux plus élevés en grande couronne. * Les taux de recours aux soins psychiatriques varient considérablement selon les départements : Paris affiche les taux les plus élevés et la Seine-Saint-Denis les plus faibles. * La Seine-Saint-Denis est particulièrement concernée par l'accessibilité financière aux soins. * Les taux de pauvreté sont de 10% dans les Yvelines et de 28% en Seine-Saint-Denis, avec des disparités encore plus fortes au niveau des intercommunalités.

Disparités d'accès aux soins et à la prévention : * Plus de 62 % de la population francilienne vit dans un territoire très sous-doté en médecins généralistes. * L'offre hospitalière est plus dense à Paris et en petite couronne, alors que la grande couronne représente 85 % du territoire francilien. * La périphérie de la grande couronne est particulièrement touchée par le manque de médecins, notamment aux urgences, en anesthésie, en imagerie, en psychiatrie et en pédiatrie. * Les dispositifs d'addictologie sont plus concentrés à Paris et en petite couronne, et les CEGIDD (centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic) sont majoritairement issus d'une histoire centrée sur Paris intra-muros. * Certains territoires bénéficient d'une forte densité d'acteurs associatifs (notamment Paris et la Seine-Saint-Denis), tandis que la grande couronne, et en particulier la Seine-et-Marne, sont moins dotées. * Les taux de vaccination contre le Covid-19 varient selon les départements, avec Paris ayant un taux supérieur à la moyenne nationale et la Seine-Saint-Denis un taux nettement inférieur. * Les inégalités territoriales concernent également l'intervention des acteurs associatifs.

Facteurs environnementaux : * Les zones urbaines, les zones proches des aéroports d'Orly et de Roissy et la boucle nord de la Seine sont particulièrement concernées par des phénomènes de multi-expositions environnementales. * La moitié de la population francilienne vit dans un quartier à risque moyen ou fort d'îlot de chaleur urbain, dont 99 % à Paris. * Environ deux tiers des décès évitables liés à la pollution atmosphérique se situent au sein de la Métropole du Grand Paris.

Ces éléments soulignent l'importance d'une approche territoriale pour adapter les politiques de santé aux besoins spécifiques de chaque zone.

Points forts de la vidéo "La fabrique de la connaissance territoriale en région" avec timestamps:

00:00 - 05:00 Introduction et présentation des intervenants * Alix Roche, vice-président de l'Unadel, présente le contexte et les objectifs de la rencontre. * Jean-Baptiste Chabert, directeur de la connaissance de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, présente son service et son approche de la connaissance territoriale. * Joseph Compera, chef du service prospective en région Bourgogne-Franche-Comté, présente son service et son approche de la prospective territoriale. * Stéphane Ambert, chef du service prospective en région Hauts-de-France, présente son service et son approche de la prospective territoriale.

05:00 - 25:00 Le rôle de la connaissance territoriale dans les politiques publiques * Les intervenants discutent de l'importance de la connaissance territoriale pour éclairer les politiques publiques locales et régionales. * Ils soulignent que la connaissance territoriale doit être accessible et partagée par tous les acteurs du territoire. * Ils évoquent les défis de la production et de la diffusion de la connaissance territoriale.

25:00 - 40:00 Les outils et méthodes pour la fabrique de la connaissance territoriale * Les intervenants présentent les différents outils et méthodes utilisés pour produire de la connaissance territoriale. * Ils évoquent notamment les enquêtes, les études documentaires, la modélisation et la simulation. * Ils soulignent l'importance de la collaboration entre les chercheurs et les acteurs du territoire.

40:00 - 50:00 Les enjeux de la prospective territoriale * Les intervenants discutent des enjeux de la prospective territoriale, notamment face aux transitions en cours (climatique, numérique, etc.). * Ils soulignent l'importance de la prospective pour anticiper les changements et préparer l'avenir des territoires. * Ils évoquent les défis de la construction de scénarios prospectifs.

50:00 - 53:00 Conclusion et perspectives * Les intervenants appellent à un renforcement de la coopération entre les acteurs de la connaissance territoriale. * Ils soulignent le rôle essentiel de la connaissance territoriale pour construire des politiques publiques durables et justes.

Remarques

• La vidéo est riche en informations et en exemples concrets.
• Les intervenants sont des experts reconnus dans le domaine de la connaissance territoriale.
• La vidéo est bien structurée et facile à suivre.

J'espère que ces points forts vous seront utiles. N'hésitez pas à me contacter si vous avez d'autres questions.

Notez que

• Les timestamps sont approximatifs et peuvent varier légèrement en fonction de la façon dont vous regardez la vidéo.
• Je n'ai pu inclure que les points forts les plus importants dans ce résumé. Si vous souhaitez des informations plus détaillées sur un sujet particulier, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:23:50][^2^][2]:

Cette vidéo explore l'histoire de la lutte contre la pauvreté, en mettant en lumière les initiatives citoyennes et le rôle des collectivités locales.

Moments forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction et contexte * Initiatives citoyennes et rôle des collectivités * Témoignages de maires et porteurs de projets * Décor du webinaire à Malakoff + [00:01:16][^4^][4] Programme des webinaires * Modèles économiques des tiers lieux * Tiers lieux dans les lieux publics * Cartes blanches en fin d'année + [00:02:30][^5^][5] Témoignage de Fabrice Dalongeville * Projet de tiers lieu à Auger-Saint-Vincent * Acquisition et aménagement du presbytère * Implication des habitants et soutien communal + [00:11:03][^6^][6] Défis et solutions * Recherche de subventions * Difficultés liées aux projets immobiliers * Importance de l'engagement bénévole + [00:18:30][^7^][7] Témoignage de Pascal Durtaut * Deux tiers lieux à Saint-Loup-Lamairé * Réaménagement de bâtiments pour des activités associatives et économiques * Importance de la mixité et de l'accès à la culture en milieu rural

Résumé de la vidéo [00:23:52][^1^][1] - [00:45:55][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo explore les initiatives locales pour améliorer l'accès aux services publics et culturels en milieu rural, en mettant l'accent sur l'innovation et la participation citoyenne.

Moments forts: + [00:23:52][^3^][3] Amélioration des services de la médiathèque * Extension des horaires d'ouverture * Introduction de nouveaux services comme un fab lab * Collaboration avec les écoles locales + [00:26:02][^4^][4] Réorganisation spatiale de la commune * Création de nouveaux lieux de rencontre * Maintien du cachet patrimonial du centre bourg * Développement de la fréquentation et des échanges sociaux + [00:28:19][^5^][5] Innovation rurale et attractivité * Introduction de services numériques et ateliers * Augmentation de la population et des adhérents à la médiathèque * Organisation d'événements culturels et éducatifs + [00:32:05][^6^][6] Intégration des tiers lieux dans les programmes locaux * Témoignages de projets à Avignon * Collaboration entre élus et porteurs de projets * Importance de la médiation numérique et de l'inclusion sociale + [00:36:12][^7^][7] Soutien et pérennisation des initiatives * Financement et partenariats pour les projets numériques * Rôle des collectivités locales dans l'animation et la facilitation * Stratégies pour améliorer l'accès aux droits et aux services publics

Ces moments forts montrent comment les initiatives locales peuvent transformer les services publics et renforcer la cohésion sociale en milieu rural.

Résumé de la vidéo [00:45:57][^1^][1] - [01:11:33][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo traite de l'importance des tiers lieux et de leur impact sur la revitalisation des centres-villes et l'inclusion numérique.

Moments forts : + [00:45:57][^3^][3] Innovation et inclusion numérique * Importance des tiers lieux pour l'innovation * Inclusion numérique pour les jeunes et les personnes âgées * Partenariats avec divers acteurs locaux + [00:48:00][^4^][4] Présentation du Blue Lab * Association avec un Fab Lab à Saint-Nazaire * Dynamisation du centre-ville * Collaboration avec les commerçants et les habitants + [00:53:01][^5^][5] Projets et partenariats * Projets communs avec d'autres territoires * Inclusion numérique dans les quartiers * Formation des animateurs de maisons de quartier + [00:57:00][^6^][6] Gouvernance et financement * Structure de l'équipe et financement * Partenariats avec la collectivité locale * Importance de la symbiose avec les acteurs territoriaux + [01:00:00][^7^][7] Impact économique et social * Effets positifs sur l'économie locale * Création de liens sociaux et économiques * Importance des tiers lieux pour l'innovation et le développement durable

Résumé de la vidéo [01:11:35][^1^][1] - [01:27:52][^2^][2]:

Cette vidéo explore les initiatives de lutte contre la pauvreté à travers l'histoire, en mettant l'accent sur les projets actuels dans la petite ville de Lormes.

Moments forts: + [01:11:35][^3^][3] Introduction de Lormes * Ville de 1400 habitants * Initiatives de développement local * Collaboration avec le conseil régional + [01:13:01][^4^][4] Projets de tiers-lieux * Multiples tiers-lieux en développement * Espaces de coworking et culturels * Importance de la diversité et de la synergie + [01:15:01][^5^][5] Impact des tiers-lieux * Réhabilitation de bâtiments désaffectés * Création de nouveaux liens sociaux * Effets économiques et humains positifs + [01:18:11][^6^][6] Soutien aux tiers-lieux * Importance de l'ouverture et de la collaboration * Pédagogie pour les financeurs et administrations * Programme de la Fabrique de Territoire + [01:21:00][^7^][7] Exemple de projet innovant * Manufacture de proximité à Lormes * Ateliers partagés et résidences * Collaboration avec des acteurs locaux et régionaux

Ces moments forts capturent les principaux points abordés dans la vidéo, mettant en lumière les efforts de Lormes pour revitaliser la communauté à travers des projets innovants et collaboratifs.

https://via.hypothes.is/https://www.youtube.com/watch?v=OK8kyH-mBXY

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:23:29][^2^][2]:

Cette vidéo explore les transformations urbaines et les défis des territoires oubliés. Elle met en lumière les initiatives locales et internationales pour revitaliser ces zones souvent négligées.

Temps forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction et contexte * Présentation de la Fabrique de la Cité * Importance des transitions urbaines * Focus sur les villes moyennes et les territoires oubliés + [00:01:08][^4^][4] Projets urbains et transformations * Exemples de projets en France * Importance du dialogue et de la collaboration * Rôle des urbanistes et des architectes + [00:07:01][^5^][5] Initiatives locales et internationales * Études de cas en Suisse, Italie, Espagne et Portugal * Stratégies pour revitaliser les territoires * Importance de l'accompagnement des initiatives locales + [00:18:00][^6^][6] Défis et solutions * Problèmes de désertification et de services publics * Rôle de l'agriculture et de l'économie locale * Exemples de réussites locales et internationales

Résumé de la vidéo [00:23:31][^1^][1] - [00:45:56][^2^][2]:

Cette vidéo explore les défis et les initiatives pour revitaliser les territoires oubliés, en mettant l'accent sur l'urbanisme, l'agriculture, et l'écologie.

Points forts : + [00:23:31][^3^][3] Transports et urbanisme * Importance des rabattements bus et autopartage * Urbaniste en chef depuis 25 ans * Projets Europan et dynamisation de la rivière + [00:24:41][^4^][4] Santé et services publics * Construction d'un hôpital près de la gare * Amélioration de l'accès aux soins * Importance de la recherche et de l'expérimentation + [00:25:26][^5^][5] Emploi et dynamique locale * Exemple de Vitré avec un faible taux de chômage * Rôle des élus et des actions quotidiennes * Ateliers territoriaux pour identifier les points positifs + [00:26:28][^6^][6] Agriculture et alimentation * Réflexion sur l'agriculture et l'alimentation * Projets de maréchage et exploitation par Terre de Lien * Importance de l'agriculture dans le développement économique + [00:29:45][^7^][7] Écologie et gestion de l'eau * Rôle écologique des territoires ruraux * Projets de gestion de l'eau et des inondations * Importance de la biodiversité et des énergies renouvelables + [00:33:00][^8^][8] Modèles d'aménagement * Ingénierie et outils d'aménagement sur mesure * Importance de l'accompagnement des collectivités * Diversification des modèles et modalités d'intervention

Ces points forts montrent comment les territoires oubliés peuvent devenir des moteurs de développement durable et d'innovation.

Résumé de la vidéo [00:45:57][^1^][1] - [01:09:51][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde les défis et les solutions innovantes pour les territoires oubliés, en mettant l'accent sur l'ingéniosité, la participation communautaire et la durabilité.

Temps forts: + [00:45:57][^3^][3] Ingéniosité et participation * Nécessité d'être inventif avec peu de moyens * Importance de la participation des habitants * Exemples de solutions locales + [00:48:01][^4^][4] Accessibilité et mobilité * Initiatives pour améliorer l'accessibilité * Réduction de l'utilisation des voitures * Résultats positifs des consultations locales + [00:50:00][^5^][5] Développement durable * Projets pour lutter contre le dérèglement climatique * Réhabilitation de bâtiments existants * Importance de la diversité architecturale + [00:54:00][^6^][6] Agriculture et alimentation * Problèmes d'autonomie alimentaire * Initiatives pour des circuits courts * Projets de maraîchage et de réhabilitation des terres + [01:06:00][^7^][7] Typologie des ruralités * Nouvelle typologie basée sur la densité * Importance de la diversité des territoires * Analyse des potentialités et des défis locaux

Résumé de la vidéo [01:09:53][^1^][1] - [01:32:36][^2^][2]:

Cette vidéo explore les différentes typologies des territoires ruraux en France et leur contribution aux enjeux de la transition écologique.

Temps forts: + [01:09:53][^3^][3] Types de ruralité résidentielle * Communes rurales aisées * Communes rurales de classe moyenne et ouvrière * Petites polarités avec plus d'emplois que d'actifs + [01:12:00][^4^][4] Ruralités productives * Communes industrielles * Déconnexion entre géographie agricole et géographie des agriculteurs + [01:13:01][^5^][5] Contribution des campagnes * Production agricole et industrielle * Production d'énergie et traitement de l'eau * Typologies contributives + [01:14:09][^6^][6] Transitions agro-écologiques * Territoires avec signes de qualité agricole et naturelle * Pratiques nouvelles comme l'agriculture biologique * Tension entre production de qualité et demande d'habitat + [01:17:00][^7^][7] Autres transitions * Transitions agro-industrielles et agrotechniques * Reconversion des bâtiments industriels * Développement de la production d'énergie et de la logistique

Résumé de la vidéo [01:32:39][^1^][1] - [01:38:53][^2^][2]:

Cette vidéo aborde les défis et les opportunités des territoires ruraux oubliés, en mettant l'accent sur les services ambulants et les initiatives locales pour revitaliser ces régions.

Points forts : + [01:32:39][^3^][3] Disparition des commerces ambulants * Conséquence du modèle de supermarché * Logistique assurée par le consommateur * Impact sur les services locaux + [01:33:29][^4^][4] Exemples de services ambulants * Bibliobus départemental * Marchand de pizza * Importance des communautés de communes + [01:34:12][^5^][5] Transport à la demande * Initiative pour les personnes âgées * Refus en faveur du transport par les voisins * Dimension sociale du transport + [01:35:14][^6^][6] Enquête sur les racines des Parisiens * Lien avec les territoires ruraux * Importance des racines locales * Espoir pour la revitalisation + [01:36:01][^7^][7] Engagement politique local * Solutions souples et humaines * Importance du dialogue * Actions locales positives

Ces points mettent en lumière les efforts et les initiatives pour soutenir et revitaliser les territoires ruraux oubliés.

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:26:20][^2^][2]:

Cette vidéo présente un webinaire intitulé "L'approche systémique dans sa dimension territoriale", organisé par le collectif Racine. Il s'agit de la deuxième session d'une série de sept prévues en 2024, qui aborde l'évolution des pratiques de financement dans le secteur de l'innovation sociale et du changement systémique. Les intervenants discutent de l'importance de comprendre la complexité des territoires et de collaborer avec divers acteurs pour apporter des solutions durables aux problèmes sociétaux.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Introduction au webinaire * Présentation de l'initiative collective Racine * Objectifs du webinaire sur l'approche systémique territoriale + [00:01:00][^4^][4] Rôle de la Fondation de France * Expérience de la Fondation dans les démarches philanthropiques territoriales * Importance de la collaboration entre acteurs locaux + [00:03:08][^5^][5] Actions menées par le collectif Racine * Sensibilisation, recherche et expérimentations dans le financement du changement systémique * Exemples d'initiatives et de formations en philanthropie systémique + [00:11:44][^6^][6] Présentation de la Fondation territoriale 44 * Mission de rendre le mécénat accessible pour réduire les inégalités en Loire-Atlantique * Approche participative et expérimentations pour encourager la coopération territoriale

Résumé de la vidéo [00:26:22][^1^][1] - [00:48:25][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde l'approche systémique dans sa dimension territoriale, en se concentrant sur la création d'un espace de confiance et de coopération entre divers acteurs territoriaux. L'objectif est de ne pas réinventer mais de s'inspirer des autres territoires tout en trouvant la singularité du territoire concerné. La région de Loire-Atlantique est mise en avant comme un exemple de dynamique de réseau et d'engagement des entreprises dans le domaine de la RSE.

Points forts: + [00:26:22][^3^][3] Inspiration et singularité territoriale * S'inspirer d'autres territoires sans réinventer * Trouver la singularité du territoire * Exemple de la dynamique en Loire-Atlantique + [00:27:39][^4^][4] Création d'un espace de confiance * Importance de l'intelligence collective * Exemples de collaboration entre collectivités et associations * Importance de l'égalité de niveau entre financeurs et associations + [00:35:01][^5^][5] Phase de préfiguration et gouvernance * Diagnostic des besoins territoriaux * Définition de la gouvernance et des rôles de chacun * Choix d'être une fondation abritée pour inclure divers acteurs + [00:39:51][^6^][6] Événement de partage et mesure d'impact * Partage des expériences et des méthodologies * Importance de la mutualisation des postes et des ressources * Mesure d'impact sur le bien-être des dirigeants associatifs

Résumé de la vidéo [00:48:27][^1^][1] - [00:58:07][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde l'approche systémique dans le contexte territorial, en se concentrant sur le financement des structures territoriales et la coopération entre les acteurs. Elle souligne l'importance de la vision partagée et de la confiance dans la réalisation des projets territoriaux.

Points forts: + [00:48:27][^3^][3] Financement des structures territoriales * Nécessité d'un changement de regard sur le financement * Les fondations territoriales jouent un rôle croissant dans les territoires * Importance de contributions financières et extrafinancières + [00:51:00][^4^][4] Durabilité et objectifs des projets * Intégrer la question de la fin dès la création des fondations * Définir des objectifs concrets de transformation et les moyens financiers nécessaires * Éviter que la recherche de financement n'épuise les équipes + [00:52:16][^5^][5] Engagement bénévole et coopération territoriale * Développement du mécénat de compétence et en nature * Création de liens grâce à l'engagement bénévole et à la sensibilisation à l'approche systémique * Importance de la confiance et de la collaboration entre les acteurs + [00:53:00][^6^][6] Mesure d'impact et confiance * Questionnement sur la nécessité des chiffres pour mesurer l'impact * Importance de la confiance et de l'intégration des parties prenantes dans la définition des critères d'impact * Proposition d'utiliser les outils existants des associations pour le reporting

https://www.youtube.com/watch?v=LcTtF7G4qSg

Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [00:33:13][^2^][2]:

La vidéo présente une table ronde intitulée "Coopération, pour un bonheur local accompli", où les intervenants discutent de l'importance de la coopération et de la coconstruction pour atteindre des objectifs communs et améliorer le bien-être local. Ils soulignent l'importance de la confiance, de la gouvernance équitable et de l'action collective dans la réalisation de projets qui bénéficient à l'ensemble de la communauté.

Points forts: + [00:07:27][^3^][3] L'agenda 2030 et la coopération * L'importance de respecter l'agenda 2030 pour le développement durable * La nécessité d'une coopération démocratique pour atteindre les objectifs * L'engagement des jeunes et des territoires dans la coconstruction de l'avenir + [00:11:28][^4^][4] Le rôle des territoires dans la coopération * Les territoires innovent pour créer de nouveaux modèles socio-économiques durables * L'importance de la coopération transfrontalière pour des projets concrets * La coopération comme moyen de faciliter l'accès au bonheur pour les citoyens + [00:18:03][^5^][5] La construction de la coopération entre collectivités * L'évolution de la coopération entre intercommunalités et pays * La clarification des compétences et la gestion commune des problématiques * Les exemples de coopération réussie et leur impact sur le développement local + [00:25:50][^6^][6] L'importance du dialogue et de la coconstruction * La distinction entre dialogue en confiance, coconstruction et cogestion * La production de débats apaisés et la recherche d'un objectif commun * La nécessité d'agir ensemble avant de passer à une gouvernance partagée Résumé de la vidéo [00:33:16][^1^][1] - [00:49:51][^2^][2]:

La vidéo présente une table ronde sur la coopération et le bonheur local, soulignant l'importance de la sémantique commune, de la méthode et de l'infrastructure partagée pour réussir la coopération. Elle aborde les défis de la communication entre différents acteurs et la nécessité d'une compréhension mutuelle pour un développement territorial efficace.

Points forts: + [00:33:16][^3^][3] La sémantique dans la coopération * Importance d'un langage commun entre divers acteurs * Exemple de malentendus dus à des interprétations différentes * Anecdote illustrant la confusion entre dialogue social et question de la cité + [00:37:01][^4^][4] La méthode et l'infrastructure en commun * La coopération nécessite une méthode partagée pour des actions communes * L'infrastructure commune comme fondement pour la coopération * Exemple de la création d'une infrastructure avant la méthode et les mots + [00:41:15][^5^][5] La compétence économique et la coopération territoriale * Discussion sur la compétence économique intercommunale * Comment un pays peut travailler pour ses intercommunalités sur une compétence non dédiée * L'importance de l'échelle pertinente de réflexion pour la coopération + [00:45:00][^6^][6] Les modèles socio-économiques d'intérêt général * Présentation de la plateforme trajectoire socio-économique * Importance des compétences humaines, des alliances stratégiques et des ressources financières * Stratégie du salami pour illustrer l'importance des compétences et des alliances

Résumé de la Vidéo

La première partie de la vidéo aborde la coopération territoriale et la transition écologique juste. Elle met en lumière l'importance stratégique de ces enjeux, souvent négligés par les médias, et souligne la nécessité d'une collaboration pour réussir la transition sur les territoires. Le rapport présenté est dense et marque le début d'une bataille déterminée pour la coopération territoriale, qui n'est pas une fin en soi mais le commencement d'un travail continu.

Points Forts: 1. L'importance de la coopération territoriale [00:00:05][^1^][1] * Stratégique pour la transition écologique * Nécessite une collaboration étroite * Début d'un travail continu et déterminé 2. Le rôle du Labo de l'ESS [00:01:43][^2^][2] * Mettre en avant les initiatives de terrain * Construire une coopération territoriale malgré les difficultés * Progresser vers une transition juste 3. Les chantiers coopératifs [00:02:32][^3^][3] * Nouvelle méthode de travail pour le Labo * Convergence des expertises et actions concrètes * Importance de dépasser les limites actuelles 4. La nécessité de la coopération [00:03:25][^4^][4] * Répondre aux tendances négatives actuelles * Travailler ensemble pour créer et innover * Importance de converger les initiatives existantes Résumé de la Vidéo

La partie 2 de la vidéo aborde la création de partenariats et de coopérations territoriales pour soutenir la santé et la prévention, en mettant l'accent sur l'importance de l'activité physique et de l'alimentation. Elle souligne également le rôle des mutuelles de santé et des acteurs publics dans la promotion de la santé communautaire et la prévention. La vidéo met en lumière les efforts pour intégrer les externalités positives dans les modèles de contribution et valoriser les projets qui bénéficient à la fois aux individus et à la société.

Points Forts: 1. Partenariats pour la prévention [00:23:21][^1^][1] * Importance de l'activité physique et de l'alimentation * Rôle des mutuelles de santé dans la prévention * Valorisation des projets bénéfiques pour la communauté 2. Coopérations territoriales [00:25:15][^2^][2] * Changement de posture et méthode pour soutenir les coopérations * Partage d'une vision commune du territoire * Développement d'écosystèmes coopératifs territoriaux 3. Financement et accompagnement [00:27:00][^3^][3] * Alliances entre financeurs publics et privés * Soutien aux filières économiques et réseaux de l'économie sociale * Nécessité de développer un plaidoyer pour les coopérations 4. Rôle des collectivités locales [00:28:58][^4^][4] * Vision de la ville de Strasbourg sur la coconstruction des politiques publiques * Importance de l'engagement citoyen dans les coopérations * Illustration des outils de financement participatif Résumé de la vidéo

La partie 3 de la vidéo aborde la démarche territoriale de la Fondation de France en été 2020, visant à soutenir des coopérations structurantes et l'initiative citoyenne. Elle met en lumière l'approche innovante de la Fondation, qui s'éloigne des appels à projets traditionnels pour favoriser le dialogue et la confiance avec les acteurs locaux. La vidéo souligne l'importance de travailler avec tous les acteurs dès le départ pour une approche systémique du changement et la nécessité d'une nouvelle temporalité dans le soutien des initiatives.

Points saillants : 1. Démarche territoriale et soutien à l'initiative citoyenne [00:46:01][^1^][1] * Engagement sur des territoires spécifiques * Soutien à l'expérimentation et à la coopération * Approche basée sur le dialogue et la confiance 2. Nouvelle méthode de travail de la Fondation de France [00:47:02][^2^][2] * Pas d'appel à projet, mais une sollicitation d'avis * Importance de l'approche systémique du changement * Posture de questionnement et simplicité dans les relations 3. Impact de la démarche sur les territoires [00:49:01][^3^][3] * Plus de 5 millions d'euros investis et une cinquantaine d'initiatives soutenues * Exemple du quartier de Noailles à Marseille * Équilibre entre engagement rapide et implication à long terme 4. Enjeux et défis de la coopération territoriale [00:52:01][^4^][4] * Reconnaissance des acteurs et des habitants comme partenaires clés * Importance des réseaux thématiques et généralistes * Propositions pour améliorer l'accompagnement et la formation à la coopération territoriale Résumé de la Vidéo

La partie 4 de la vidéo aborde l'importance de la coopération territoriale et du développement durable. Elle met en lumière le fond d'impulsion jurassien, un outil financier innovant pour soutenir les projets collectifs dans le Jura, et discute de l'impact de ces initiatives sur la transition écologique locale.

Points Forts: 1. Importance de la coopération territoriale [01:12:00][^1^][1] * Infusion de maturité coopérative dans les territoires * Identification des faiblesses pour améliorer les pratiques écologiques * Réponse précise aux besoins des territoires et de leurs acteurs 2. Le fond d'impulsion jurassien [01:14:32][^2^][2] * Soutien à l'expérimentation de projets collectifs * Doté de moyens financiers pour associations et entreprises * Innovation dans le modèle de financement hybride 3. Impact sur la transition écologique [01:16:57][^3^][3] * Financement de l'accompagnement et des investissements nécessaires * Expérimentations dotées d'environ 30 000 € pour 6 mois à un an * Contribution à une économie durable et à l'avenir du territoire Résumé de la Vidéo

La partie 5 de la vidéo aborde la coopération territoriale et le développement des compétences et métiers y afférents. Les intervenants discutent de la création de groupes de travail, de l'élaboration de feuilles de route, et de l'importance de la contribution collective pour nourrir le projet. Ils soulignent également l'ambition des chantiers et l'intérêt de qualifier l'existant en matière de formation sur la coopération.

Points Forts: 1. Création de groupes de travail [01:34:36][^1^][1] * Décision de surseoir à la création immédiate * Attente de la mise en place des groupes * Lancement des chantiers une fois les feuilles de route établies 2. Développement des compétences [01:36:01][^2^][2] * Focus sur le développement des compétences et métiers * Présentation des intervenants et de leurs rôles * Ambition d'aller vers une certification de formation sur la coopération 3. Importance de la coopération territoriale [01:41:40][^3^][3] * Discussion sur l'accompagnement et le développement des coopérations * Création de cartographies pour identifier les acteurs et les besoins * Objectif d'aider les porteurs de projets de coopération à se développer 4. Émergence des écosystèmes coopératifs [01:44:42][^4^][4] * Identification des invariants des démarches coopératives * Construction d'un argumentaire pour soutenir les écosystèmes * Ouverture à la collaboration pour améliorer collectivement les pratiques

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:23:40][^2^][2]:

La vidéo présente une explication détaillée de la comptabilité dans les collectivités territoriales, soulignant les différences entre la comptabilité privée et publique, les instructions budgétaires et comptables (M14, M52, N71), et le principe de dualité entre l'exécutif et l'assemblée délibérante. Elle aborde également l'organisation budgétaire et comptable, les opérations comptables spécifiques, et les contrôles internes et externes.

Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Introduction à la comptabilité publique * Différences fondamentales avec le secteur privé + [00:01:03][^4^][4] Collectivités territoriales et instructions budgétaires * M14 pour les communes, M52 pour les départements, N71 pour les régions + [00:04:38][^5^][5] Impact de la LOLF de 2001 * Rapprochement de la comptabilité publique et privée + [00:07:04][^6^][6] Principe de séparation ordonnateur/comptable * Dualité essentielle pour la prévention des fraudes + [00:10:33][^7^][7] Organisation budgétaire et comptable * Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs et de gestion + [00:17:55][^8^][8] Contrôle des coûts et transparence * Contrôles internes par le comptable et externes par le préfet ou les chambres régionales des comptes