Compte rendu de la session plénière du CESE: Renforcer le financement des associations

Thème principal: La session plénière du CESE s'est concentrée sur l'urgence démocratique de renforcer le financement des associations et de garantir leur capacité d'agir.

Idées et faits importants:

• Dégradation de la capacité d'agir des associations: De nombreux témoignages ont mis en avant une dégradation constante de la capacité d'agir des associations, notamment due à une complexification des demandes de subventions et à une diminution des financements publics directs. (cf. témoignage à 19:40)
• Confusion entre engagement d'intérêt général et opérateur d'utilité sociale: Le rapport souligne la nécessité de redéfinir des trajectoires durables et inclusives pour les associations, en évitant de les confondre avec de simples opérateurs d'utilité sociale. (cf. intervention à 26:58)
• Importance de l'alliance et de la territorialisation: Le rapport plaide pour la création d'alliances entre associations, fondations, entreprises et pouvoirs publics, et pour une territorialisation des actions, afin de capitaliser sur les pratiques émergentes et les lieux d'expérimentation. (cf. intervention à 27:13)
• Impact de la philosophie européenne de la concurrence: La législation européenne sur la concurrence a un impact négatif sur le modèle économique associatif, notamment en favorisant la mise en concurrence et en limitant les aides d'État. (cf. intervention à 1:04:41)
• Nécessité d'adapter le droit européen: Plusieurs intervenants ont proposé des pistes d'adaptation du droit européen, comme l'introduction d'une nouvelle dérogation à l'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) concernant les activités d'intérêt général, ou une inversion de la logique de l'article 106 du TFUE pour faire primer l'intérêt général sur la concurrence. (cf. intervention à 1:10:20)
• Création d'un nouveau type d'association transfrontalière: La proposition de directive européenne sur la création d'un nouveau type d'association transfrontalière (ATE) a été présentée. Elle vise à faciliter l'accès à la liberté d'association et à favoriser les activités transfrontalières des associations. (cf. intervention à 53:55)
• Poids économique et contribution du secteur associatif: Le poids économique du secteur associatif (113 milliards d'euros) et sa contribution sociale et démocratique ont été mis en avant, soulignant la nécessité de lui accorder davantage de moyens et de reconnaissance. (cf. intervention à 1:56:46)
• Urgence de repenser le financement des associations: Le rapport appelle à repenser le financement des associations, en explorant des pistes d'hybridation des ressources, en favorisant le mécénat et en encourageant les partenariats avec les entreprises. (cf. intervention à 2:00:38)

Citations clés:

• "Mon expérience depuis 10 ans à la direction d'association de protection de l'environnement c'est une dégradation constante de notre capacité d'agir" (19:53)
• "Durant deux décennies nous avons confondu engagement d'intérêt général et opérateur d'utilité sociale" (26:58)
• "Ne réinventons pas la roue en permanence soyons concrets et réalistes" (27:13)
• "Il est temps de faire le constat que la doctrine européenne sur la concurrence […] montre ses limites depuis de nombreuses années" (1:09:41)
• "C'est la politique de concurrence c'est l'instrument du marché intérieur aujourd'hui de la de la leur réindustrialisation et je pense qu'on voit une une véritable évolution en ce sens" (1:26:18)
• "Il y a bien urgence démocratique" (1:56:46)
• "L'une de mes premières propositions fortes […] c'est de dire attention à ne pas mélanger la question de l'intérêt général à nos statuts" (2:03:17)
• "Si vous voulez garder votre autonomie vous voulez maintenir vos projets associatifs vous ne pouvez pas compter que sur les collectivités" (2:07:22)
• "La mise en concurrence avec l'économie traditionnelle nous affaiblit" (2:30:29)

Conclusion:

• La session plénière du CESE a permis de mettre en lumière les défis auxquels sont confrontées les associations et de formuler des propositions concrètes pour renforcer leur financement et leur capacité d'agir.

L'accent a été mis sur la nécessité de créer des alliances entre différents acteurs, de repenser le rôle de l'État et de l'Europe, et de trouver de nouvelles sources de financement.

Prochaines étapes:

Le CESE devrait poursuivre ses travaux sur ce sujet en collaboration avec les différents acteurs concernés, afin de concrétiser les propositions formulées et de garantir un avenir durable au secteur associatif.

Introduction et contexte (0:00 - 12:44)

• 0:00 - 1:52: Présentation du Conseil économique social et environnemental (CESE) et de son rôle dans la société civile.
• 5:43 - 9:40 : Introduction de la séance plénière par Thierry Beaudet, président du CESE, qui souligne l'importance des associations et la préoccupation concernant leur financement.
• 9:41 - 12:44 : Introduction par Jacques Cressel, président de la commission de l’économie et des finances, qui rappelle le contexte de l'avis "Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique" et l'importance de passer à la mise en œuvre concrète.

Interventions des associations (12:45 - 37:55)

• 12:45 - 17:16 : Introduction par les co-rapporteurs Dominique Joseph et Martin Bobel, qui rappellent l'importance de la mobilisation et donnent la parole aux associations.
• 17:17 - 19:09 : Intervention d'Arnaud Jean, président de l'UFOLEP, qui souligne le rôle de l'éducation populaire et l'urgence de financer la vie associative.
• 19:10 - 21:55 : Intervention de Marion Fortune, directrice de France Nature Environnement Limousin, qui témoigne de la dégradation de la capacité d'agir des associations environnementales.
• 21:56 - 24:57 : Intervention d'Olivier Lenoir, directeur général de l'association Rempart, qui met en avant l'importance du bénévolat et la nécessité de le valoriser.
• 24:58 - 26:33 : Intervention de Jeanne Villeneuve, Secrétaire générale de la Fédération nationale des centres de santé, qui souligne les difficultés de financement des centres de santé associatifs.
• 26:34 - 28:12 : Intervention de Charles-Benoît Heidsieck, président-fondateur Le Rameau, qui appelle à l'innovation et à la territorialisation des financements.
• 28:13 - 29:29 : Intervention d'Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire, qui met en avant le rôle du financement public dans le champ social.
• 29:30 - 31:57 : Intervention d'Arnaud de Broca, président du Collectif Handicaps, qui souligne les difficultés rencontrées par les associations du secteur du handicap.
• 31:58 - 34:05 : Intervention de Carole Sprang, vice-présidente de la Fédération nationale des MJC, qui met en avant l'importance des réseaux et de la pluriannualité des subventions.
• 34:06 - 36:47 : Intervention de Jérôme Gourod, administrateur de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiennes (APGL), qui appelle à explorer des contrats de gestion pluriannuels et à valoriser le bénévolat.
• 36:48 - 37:55 : Introduction du témoignage vidéo de Quentin Mortier, co-directeur de l'association SAW-B en Belgique, qui aborde la question des libertés associatives.

Table ronde sur le cadre européen (37:56 - 1:37:03)

• 37:56 - 42:52 : Témoignage vidéo de Quentin Mortier sur les restrictions des libertés associatives en Belgique et en Europe.
• 42:53 - 46:44 : Introduction de la table ronde par Camille Dorival, journaliste, et présentation des intervenants: Marie Boscher (Commission européenne), Thierry Guillois (avocat), et Marion Ogier (avocate).
• 46:45 - 53:11 : Intervention de Marion Ogier sur les entraves aux libertés associatives en Europe et en France, et le lien avec la marchandisation.
• 53:12 - 1:02:42 : Intervention de Marie Boscher sur la proposition de directive concernant la création d'un nouveau type d'association, l'association transfrontalière européenne (ATE).
• 1:02:43 - 1:12:07 : Intervention de Thierry Guillois sur l'impact des articles 106 et 107 du Traité de Rome sur le financement des associations et la nécessité de faire évoluer la doctrine européenne sur la concurrence.
• 1:12:08 - 1:28:28 : Echanges avec la salle et débat entre les intervenants sur la compatibilité des propositions, la question des services d'intérêt économique général, et les limites de la logique de concurrence.
• 1:28:29 - 1:37:03 : Contribution en vidéo de Giuseppe Guerini, porte-parole de la catégorie Économie sociale au sein du Comité économique et social européen, qui souligne l'urgence démocratique et appelle à une réévaluation de l'économie sociale et solidaire.

Table ronde sur les alliances (1:37:04 - 2:23:08)

• 1:37:04 - 1:37:47 : Introduction de la table ronde par Camille Dorival sur la question des alliances pour faire évoluer les modes de financement des associations d'intérêt général.
• 1:37:48 - 1:43:53 : Intervention de Mohamed Gnamali, directeur du Centre français des fonds et fondations (CFF), sur la nécessité d'une collaboration renforcée entre associations et fondations, et l'importance de l'engagement de l'Etat.
• 1:43:54 - 1:52:29 : Intervention de Lionel Berger, président de France Active en Île-de-France, au nom du Medef, sur l'importance du financement des associations et la nécessité de créer des alliances entre le monde de l'entreprise et le monde associatif.
• 1:52:30 - 2:00:37 : Intervention de Benoît Dahan, président d'ESS France, sur l'urgence démocratique et la nécessité de rappeler aux acteurs publics leur rôle dans la subvention des associations.
• 2:00:38 - 2:07:58 : Intervention de Mohamed Gnabaly, maire de L'Île-Saint-Denis, sur l'importance de la liberté d'agir des collectivités et des associations, et la nécessité de les accompagner dans la sécurisation de leurs actions d'intérêt général.
• 2:08:06 - 2:23:08 : Echanges avec la salle et débat entre les intervenants sur la complémentarité des alliances, la recherche de nouvelles sources de financement, les risques de l'hybridation, et la marchandisation du tissu associatif.

Conclusion (2:23:09 - 2:40:12)

• 2:23:09 - 2:25:15 : Contribution en vidéo de Dominique Vienne, président des CESER de France, qui souligne le rôle essentiel des associations et appelle à les réinvestir pour renforcer la démocratie.
• 2:25:16 - 2:33:45 : Intervention de Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, qui remercie le CESE pour son travail, met en lumière la situation des associations, et appelle à revendiquer une pleine et entière autonomie.
• 2:33:46 - 2:40:12 : Conclusion par les co-rapporteurs Dominique Joseph et Martin Bobel, qui remercient les participants, synthétisent les points clés de la séance, et appellent à la mobilisation pour la suite.

Résumé de la Vidéo

La première partie de la vidéo aborde la coopération territoriale et la transition écologique juste. Elle met en lumière l'importance stratégique de ces enjeux, souvent négligés par les médias, et souligne la nécessité d'une collaboration pour réussir la transition sur les territoires. Le rapport présenté est dense et marque le début d'une bataille déterminée pour la coopération territoriale, qui n'est pas une fin en soi mais le commencement d'un travail continu.

Points Forts: 1. L'importance de la coopération territoriale [00:00:05][^1^][1] * Stratégique pour la transition écologique * Nécessite une collaboration étroite * Début d'un travail continu et déterminé 2. Le rôle du Labo de l'ESS [00:01:43][^2^][2] * Mettre en avant les initiatives de terrain * Construire une coopération territoriale malgré les difficultés * Progresser vers une transition juste 3. Les chantiers coopératifs [00:02:32][^3^][3] * Nouvelle méthode de travail pour le Labo * Convergence des expertises et actions concrètes * Importance de dépasser les limites actuelles 4. La nécessité de la coopération [00:03:25][^4^][4] * Répondre aux tendances négatives actuelles * Travailler ensemble pour créer et innover * Importance de converger les initiatives existantes Résumé de la Vidéo

La partie 2 de la vidéo aborde la création de partenariats et de coopérations territoriales pour soutenir la santé et la prévention, en mettant l'accent sur l'importance de l'activité physique et de l'alimentation. Elle souligne également le rôle des mutuelles de santé et des acteurs publics dans la promotion de la santé communautaire et la prévention. La vidéo met en lumière les efforts pour intégrer les externalités positives dans les modèles de contribution et valoriser les projets qui bénéficient à la fois aux individus et à la société.

Points Forts: 1. Partenariats pour la prévention [00:23:21][^1^][1] * Importance de l'activité physique et de l'alimentation * Rôle des mutuelles de santé dans la prévention * Valorisation des projets bénéfiques pour la communauté 2. Coopérations territoriales [00:25:15][^2^][2] * Changement de posture et méthode pour soutenir les coopérations * Partage d'une vision commune du territoire * Développement d'écosystèmes coopératifs territoriaux 3. Financement et accompagnement [00:27:00][^3^][3] * Alliances entre financeurs publics et privés * Soutien aux filières économiques et réseaux de l'économie sociale * Nécessité de développer un plaidoyer pour les coopérations 4. Rôle des collectivités locales [00:28:58][^4^][4] * Vision de la ville de Strasbourg sur la coconstruction des politiques publiques * Importance de l'engagement citoyen dans les coopérations * Illustration des outils de financement participatif Résumé de la vidéo

La partie 3 de la vidéo aborde la démarche territoriale de la Fondation de France en été 2020, visant à soutenir des coopérations structurantes et l'initiative citoyenne. Elle met en lumière l'approche innovante de la Fondation, qui s'éloigne des appels à projets traditionnels pour favoriser le dialogue et la confiance avec les acteurs locaux. La vidéo souligne l'importance de travailler avec tous les acteurs dès le départ pour une approche systémique du changement et la nécessité d'une nouvelle temporalité dans le soutien des initiatives.

Points saillants : 1. Démarche territoriale et soutien à l'initiative citoyenne [00:46:01][^1^][1] * Engagement sur des territoires spécifiques * Soutien à l'expérimentation et à la coopération * Approche basée sur le dialogue et la confiance 2. Nouvelle méthode de travail de la Fondation de France [00:47:02][^2^][2] * Pas d'appel à projet, mais une sollicitation d'avis * Importance de l'approche systémique du changement * Posture de questionnement et simplicité dans les relations 3. Impact de la démarche sur les territoires [00:49:01][^3^][3] * Plus de 5 millions d'euros investis et une cinquantaine d'initiatives soutenues * Exemple du quartier de Noailles à Marseille * Équilibre entre engagement rapide et implication à long terme 4. Enjeux et défis de la coopération territoriale [00:52:01][^4^][4] * Reconnaissance des acteurs et des habitants comme partenaires clés * Importance des réseaux thématiques et généralistes * Propositions pour améliorer l'accompagnement et la formation à la coopération territoriale Résumé de la Vidéo

La partie 4 de la vidéo aborde l'importance de la coopération territoriale et du développement durable. Elle met en lumière le fond d'impulsion jurassien, un outil financier innovant pour soutenir les projets collectifs dans le Jura, et discute de l'impact de ces initiatives sur la transition écologique locale.

Points Forts: 1. Importance de la coopération territoriale [01:12:00][^1^][1] * Infusion de maturité coopérative dans les territoires * Identification des faiblesses pour améliorer les pratiques écologiques * Réponse précise aux besoins des territoires et de leurs acteurs 2. Le fond d'impulsion jurassien [01:14:32][^2^][2] * Soutien à l'expérimentation de projets collectifs * Doté de moyens financiers pour associations et entreprises * Innovation dans le modèle de financement hybride 3. Impact sur la transition écologique [01:16:57][^3^][3] * Financement de l'accompagnement et des investissements nécessaires * Expérimentations dotées d'environ 30 000 € pour 6 mois à un an * Contribution à une économie durable et à l'avenir du territoire Résumé de la Vidéo

La partie 5 de la vidéo aborde la coopération territoriale et le développement des compétences et métiers y afférents. Les intervenants discutent de la création de groupes de travail, de l'élaboration de feuilles de route, et de l'importance de la contribution collective pour nourrir le projet. Ils soulignent également l'ambition des chantiers et l'intérêt de qualifier l'existant en matière de formation sur la coopération.

Points Forts: 1. Création de groupes de travail [01:34:36][^1^][1] * Décision de surseoir à la création immédiate * Attente de la mise en place des groupes * Lancement des chantiers une fois les feuilles de route établies 2. Développement des compétences [01:36:01][^2^][2] * Focus sur le développement des compétences et métiers * Présentation des intervenants et de leurs rôles * Ambition d'aller vers une certification de formation sur la coopération 3. Importance de la coopération territoriale [01:41:40][^3^][3] * Discussion sur l'accompagnement et le développement des coopérations * Création de cartographies pour identifier les acteurs et les besoins * Objectif d'aider les porteurs de projets de coopération à se développer 4. Émergence des écosystèmes coopératifs [01:44:42][^4^][4] * Identification des invariants des démarches coopératives * Construction d'un argumentaire pour soutenir les écosystèmes * Ouverture à la collaboration pour améliorer collectivement les pratiques

Résumé de la vidéo [00:00:03][^1^][1] - [00:27:07][^2^][2]:

Cette vidéo est un webinaire organisé pour préparer la semaine de l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'école. Il aborde l'importance de l'éducation à et par l'ESS, présente des outils pédagogiques pour intervenir en classe, et explique le concept de l'ESS, son impact économique et social, ainsi que son rôle dans notre vie quotidienne.

Points forts: + [00:00:03][^3^][3] Introduction au webinaire * Présentation du webinaire sur l'ESS à l'école * Objectif de préparer les participants à la semaine de l'ESS * Importance de l'éducation à et par l'ESS + [00:11:03][^4^][4] Définition et importance de l'ESS * Explication de l'ESS et de ses principes fondateurs * Rôle de l'ESS dans l'émancipation collective et la citoyenneté économique * Présentation des types d'organisations de l'ESS + [00:21:31][^5^][5] L'ESS dans la vie quotidienne * Exemples concrets de l'ESS dans notre quotidien * Impact de l'ESS sur l'emploi et le bénévolat en France * Importance de reconnaître l'ESS dans divers aspects de la vie Résumé de la vidéo [00:27:09][^1^][1] - [00:54:14][^2^][2]:

La vidéo aborde l'économie sociale et solidaire (ESS) en France, en mettant l'accent sur son poids économique, ses défis statistiques, et son évolution historique. Elle souligne l'importance de l'ESS dans la création d'emplois, surtout dans le secteur social, et discute des spécificités des associations, coopératives, mutuelles et fondations qui composent l'ESS. La vidéo examine également l'impact de la loi de 2014 sur l'ESS et la reconnaissance internationale récente de l'ESS par des organisations telles que l'OCDE et l'ONU.

Points forts: + [00:27:09][^3^][3] Contribution de l'ESS au PIB * Représente environ 6 à 7% du PIB * Emplois majoritairement féminins avec des salaires moyens inférieurs * Secteur social important avec des emplois dédiés à l'action sociale + [00:32:03][^4^][4] Progression de l'ESS depuis 2014 * Stagnation relative du nombre d'emplois malgré la loi de 2014 * Difficultés statistiques pour distinguer les entreprises sociales * Impact du COVID-19 sur le développement de l'ESS + [00:39:26][^5^][5] Histoire et spécificité de l'ESS * Émerge en parallèle de l'entreprise industrielle pour répondre à ses limites * Développement de la Mutualité et reconnaissance des associations * Articulation de l'économie sociale historique et de l'économie solidaire moderne + [00:49:14][^6^][6] Rôle de l'ESS dans les enjeux sociétaux actuels * Met la personne au centre et promeut la démocratie et la solidarité * Contribue à la transition écologique et à la justice sociale * Importance de l'ESS pour l'émancipation des jeunes et la construction collective Résumé de la vidéo [00:54:16][^1^][1] - [01:08:30][^2^][2]:

La vidéo aborde la spécificité de l'économie sociale et solidaire (ESS), en mettant l'accent sur la propriété collective et le partage de la valeur. Elle souligne l'importance de la gouvernance démocratique, de la lucrativité limitée et de l'utilité sociale dans l'ESS. La présentation explore également des outils pédagogiques pour enseigner les principes de l'ESS, notamment des fiches pratiques, des jeux éducatifs comme la Junior coopérative, et des débats sur les idées reçues.

Points forts: + [00:54:16][^3^][3] La spécificité de l'ESS * Propriété collective et partage de la valeur * Importance de la gouvernance démocratique * Lucrativité limitée et utilité sociale + [00:57:08][^4^][4] Outils pédagogiques pour l'ESS * Fiches pour préparer des interventions en classe * Jeu de cartes Junior coopérative pour initier à la méthodologie de projet * Débat mouvant pour discuter des idées reçues sur l'ESS + [01:02:46][^5^][5] Ressources pour approfondir l'ESS * Filmographie sur l'ESS pour aborder le sujet par le biais de vidéos * Études de cas sur des projets d'ESS concrets * Trame d'intervention pour organiser des séances éducatives sur l'ESS

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:19:25][^2^][2]:

La vidéo présente une avocate spécialisée dans la défense des enfants atteints de troubles neurodéveloppementaux. Elle explique son approche flexible en droit pour s'adapter aux besoins spécifiques de ses clients, souvent confrontés à des diagnostics erronés et à des prises en charge inadaptées. Elle souligne l'importance de lutter contre la stigmatisation et de promouvoir des soins adaptés, en mettant l'accent sur la formation des professionnels et l'écoute des parents.

Points forts: + [00:00:11][^3^][3] Défense des enfants atypiques * Troubles TDAH, TSA * Syndrome d'alcoolisation fœtale + [00:01:00][^4^][4] Flexibilité en droit * Droit diversifié * Centré sur le neurodéveloppement + [00:02:01][^5^][5] Lutte contre les diagnostics erronés * Responsabilité médicale * Prises en charge inadaptées + [00:03:02][^6^][6] Droits des handicapés * Allocations via MDPH * Prise en charge adaptée + [00:04:01][^7^][7] Importance de l'accompagnement humain * AESH individuels * Besoin d'attention soutenue + [00:05:03][^8^][8] Contentieux en droit administratif * Éducation nationale * Conseils de discipline + [00:07:00][^9^][9] Responsabilité pénale des jeunes * Discernement * Alternatives à la prison + [00:09:01][^10^][10] Protection de l'enfance * Formations obsolètes * Importance du diagnostic + [00:11:01][^11^][11] Rôle des parents * Observations parentales * Collaboration avec professionnels + [00:12:01][^12^][12] Risques de placement abusif * Informations préoccupantes * Mesures administratives + [00:15:46][^13^][13] Assistance éducative * Évaluations sociales et psychologiques * Importance des soins adaptés + [00:17:00][^14^][14] Départ des CMP * Risque d'IP pour défaut de soins * Importance de la prise en charge en libéral + [00:19:00][^15^][15] Écoute des parents * Non-toxicité * Besoin de répit, pas de retrait Video summary [00:20:00][^1^][1] - [00:39:54][^2^][2]:

La vidéo présente une avocate spécialisée dans la défense des enfants avec des troubles neurodéveloppementaux. Elle explique son approche flexible en droit pour s'adapter aux besoins spécifiques de ses clients et aborde les défis liés à la responsabilité médicale, les droits des handicapés, et la protection de l'enfance.

Highlights: + [00:20:00][^3^][3] Défense des enfants * Troubles neurodéveloppementaux * Flexibilité en droit + [00:21:01][^4^][4] Responsabilité médicale * Diagnostics inadaptés * Culpabilisation des parents + [00:22:26][^5^][5] Droits des handicapés * Allocations via MDPH * Prise en charge adaptée + [00:24:02][^6^][6] Protection de l'enfance * Évaluation des besoins * Formations pour professionnels + [00:27:44][^7^][7] Enjeux du placement * Impact sur les familles * Importance du diagnostic + [00:30:03][^8^][8] Rôle du juge des enfants * Lien entre services et familles * Compréhension des troubles

Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:37:26][^2^][2] : Ce webinaire discute l'impact de la réforme du Plan Comptable Général (PCG) sur les associations, en se concentrant sur l'appel à la générosité du public (AGP). Il aborde les textes réglementaires, les définitions clés, les seuils financiers, et les obligations de transparence et de contrôle.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction et objectifs du webinaire * Présentation des animateurs experts-comptables + [00:01:23][^4^][4] Cadre de l'AGP * Clarification des notions mal définies + [00:02:04][^5^][5] Textes réglementaires * Lois et décrets encadrant l'AGP + [00:06:09][^6^][6] Conditions pour faire appel à l'AGP * Critères cumulatifs prévus par la loi + [00:18:41][^7^][7] Seuils et formalisme * Seuil de 153 000 euros et déclaration préalable + [00:26:36][^8^][8] Transparence financière * Importance de la transparence dans les comptes annuels Résumé de la vidéo 00:37:33 - 00:57:58 : La vidéo traite de l'impact de la réforme du PCG sur les associations, en se concentrant sur les obligations de transparence financière et les contrôles associés lorsqu'elles font appel à la générosité du public.

Points clés : + [00:37:33][^1^][1] Obligations de certification * Nécessité de certifier les comptes et de les publier + [00:38:06][^2^][2] Contrôles possibles * Par la Cour des comptes ou l'IGAS selon l'activité + [00:39:16][^3^][3] Seuils pour les dons * Seuil abaissé pour les associations cultuelles mixtes + [00:40:19][^4^][4] Sanctions pour non-conformité * Amendes pour non-publication des comptes + [00:41:36][^5^][5] Conseils avant un appel à la générosité * Réflexion nécessaire sur les conditions et déclarations préalables + [00:43:15][^6^][6] Documents comptables spécifiques * Nécessité d'établir des documents en cas d'appel à la générosité + [00:47:01][^7^][7] Communication avec les donateurs * Importance de la communication adaptée au profil des donateurs

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:30:26][^2^][2]:

Cette vidéo présente les changements apportés au plan comptable général et leur impact sur les associations, notamment en termes de délégations de pouvoir et de présentation des comptes annuels. Elle aborde la réforme du résultat exceptionnel, la suppression de la technique de transfert de charges, et les nouvelles modalités de comptabilisation des subventions d'investissement.

Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Introduction et contexte * Présentation de l'impact des réformes comptables sur les associations + [00:03:38][^4^][4] Périmètre et objectifs de la réforme * Modernisation et simplification des comptes annuels + [00:08:14][^5^][5] Principaux changements du plan comptable * Révision de la notion de résultat exceptionnel et suppression du transfert de charges + [00:17:05][^6^][6] Définition du résultat exceptionnel * Nouvelle approche pour identifier les événements majeurs et inhabituels + [00:22:09][^7^][7] Impact des transferts de charges * Création de nouveaux comptes pour une meilleure transparence + [00:28:54][^8^][8] Exemples pratiques * Illustration des changements avec des cas concrets Résumé de la vidéo [00:30:32][^1^][1] - [00:58:39][^2^][2]: Cette partie de la vidéo aborde les changements dans la gestion comptable des associations, notamment la suppression des transferts de charges et l'impact sur la présentation des comptes annuels. Elle souligne l'importance de l'anticipation et de l'adaptation aux nouvelles méthodes comptables.

Points clés: + [00:30:32][^3^][3] Suppression des transferts de charges * Impact sur les charges de personnel * Nécessité d'anticipation + [00:32:07][^4^][4] Impact du compte 649 * Importance pour les subventions * Vigilance pour éviter la baisse de subvention + [00:34:20][^5^][5] Modernisation du plan de compte * Suppression de près de 200 comptes * Utilisation obligatoire de certains comptes + [00:37:29][^6^][6] Effet sur la présentation des comptes annuels * Changements dans le bilan et le compte de résultat * Simplification des modèles de présentation + [00:48:45][^7^][7] Date d'entrée en vigueur * Application pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025 * Importance de la préparation et de la pédagogie

Résumé de la vidéo [00:00:02][^1^][1] - [00:27:15][^2^][2] : Cette vidéo présente un webinaire sur les bonnes pratiques juridiques dans les associations. Les experts comptables Cyril et Frédéric discutent de l'importance d'un projet associatif clair, de la gouvernance, des statuts, et du rôle du président et des délégations de pouvoir.

Points forts : + [00:00:02][^3^][3] Introduction au webinaire * Présentation des animateurs + [00:01:32][^4^][4] Importance du projet associatif * Fondation de l'identité collective * Outil de pilotage + [00:04:10][^5^][5] Gouvernance et démocratie interne * Exercice et partage du pouvoir * Représentation auprès des tiers + [00:07:15][^6^][6] Mentions obligatoires dans les statuts * Nomination, objet, durée, conditions d'entrée et de sortie + [00:09:16][^7^][7] Règlement intérieur et son rôle * Précise les statuts * Définit les règles de fonctionnement + [00:14:15][^8^][8] Organisation de la gouvernance * Pouvoirs de décision, d'exécution, et de contrôle * Adaptation aux besoins de l'association + [00:20:39][^9^][9] Création de collèges au sein du conseil * Droits ou fonctions spécifiques + [00:24:29][^10^][10] Délégations de pouvoir * Transfert de responsabilité pénale * Importance de la précision et de la limitation dans le temps Résumé de la vidéo [00:27:17][^1^][1] - [00:51:33][^2^][2]: La vidéo aborde la structure et la gestion des assemblées générales dans les associations, soulignant l'importance des statuts clairs, des rôles définis et des processus démocratiques.

Points clés: + [00:27:17][^3^][3] Rôles et pouvoirs * Importance des statuts * Rôles distincts pour chaque organe + [00:27:33][^4^][4] Assemblée générale * Convocation des membres * Non-obligation légale annuelle + [00:30:03][^5^][5] Différences AG ordinaire/extraordinaire * Compétences et délibérations spécifiques * Procédures de nomination et révocation + [00:33:53][^6^][6] Assemblée Générale Extraordinaire * Situations nécessitant une AGE * Conseils pour la révision des statuts + [00:38:01][^7^][7] Processus d'approbation des comptes * Étapes de convocation et documentation * Importance de la régularité des réunions + [00:44:11][^8^][8] Nomination des commissaires aux comptes * Critères et obligations légales * Conséquences de la non-nomination Résumé de la vidéo [00:51:35][^1^][1] - [00:59:06][^2^][2]: Cette partie de la vidéo discute des procédures et des règles relatives aux assemblées générales et au règlement intérieur des associations, y compris la convocation des membres, l'approbation des statuts et la nomination du commissaire aux comptes.

Points forts: + [00:51:35][^3^][3] Approbation des statuts * Nécessité d'un lien entre statuts, règlement intérieur et approbation collective + [00:52:01][^4^][4] Convocation par mail * Possible si prévu dans les statuts ou le règlement intérieur + [00:52:53][^5^][5] Règlement intérieur * Doit être préparé par le conseil et approuvé en assemblée générale + [00:53:38][^6^][6] Invitation aux assemblées générales * Les membres de l'année précédente doivent être convoqués pour l'assemblée de l'année en cours + [00:55:09][^7^][7] Signature des PV * Les procès-verbaux ne sont signés qu'après approbation par l'organe suivant + [00:56:41][^8^][8] Seuil de 153000 euros * Distinction entre subventions et dons pour la nomination du commissaire aux comptes

Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:33:17][^2^][2]: La vidéo présente un webinaire sur les délégations de pouvoir dans le secteur associatif, animé par Émilie Linzl, juriste, et Christian Serpaud, expert-comptable. Ils discutent de l'importance de structurer et sécuriser la répartition des pouvoirs au sein des associations pour garantir leur fonctionnement et pérennité.

Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Introduction au webinaire * Importance de la structure organisationnelle + [00:02:19][^4^][4] Rôles et pouvoirs dans une association * Distinction des fonctions décisionnelles + [00:10:19][^5^][5] Répartition des fonctions exécutives * Président, trésorier, secrétaire + [00:13:26][^6^][6] Responsabilité des dirigeants * Civile et pénale + [00:21:02][^7^][7] Principes de la délégation de pouvoir * Transfert d'habilitation juridique + [00:27:05][^8^][8] Validité juridique des délégations * Conditions de forme et de fond Résumé vidéo 00:33:21 - 00:56:28: La vidéo aborde la délégation de pouvoir dans les associations, y compris la description des actes délégués, les obligations du délégataire, et les moyens à disposition. Elle explique également la distinction entre la délégation de pouvoir et la délégation de signature, ainsi que les implications juridiques et les bonnes pratiques.

Points clés: + [00:33:21][^1^][1] Définition de la délégation * Description des actes et missions déléguées + [00:34:27][^2^][2] Conditions de la délégation * Autorité, capacité et compétences techniques requises + [00:35:10][^3^][3] Exemple de plan pour rédiger une délégation * Identification des parties, objet, conditions, et cadre juridique + [00:37:43][^4^][4] Formes de délégation * Subdélégation, co-délégation, et leurs risques + [00:40:13][^5^][5] Différence entre délégation de pouvoir et de signature * Transfert de pouvoirs vs représentation physique + [00:42:16][^6^][6] Application de la délégation dans les associations * Couverture des activités et fonctions, et importance de la formalisation écrite

This is a significant change from the 2021 edition, and makes it unnecessary to assign PPE levels to our ESS Battery Trays.

https://www.youtube.com/watch?v=BJUK_XMEQxU

Parents et élèves peuvent-ils venir accompagnés d’un avocat au sein de l’établissement scolaire ?