6 Matching Annotations
- Oct 2021
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
- May 2021
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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. L’arrêt concerne l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés en France.
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- Apr 2021
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www.ohchr.org www.ohchr.org
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Convention relative aux droits de l'enfant
Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989
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eduscol.education.fr eduscol.education.fr
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La composition ainsi que les missions et modalités de pilotage des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté sont détaillées dans la circulaire n°2016-114 du 10 août 2016.
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reseau-resf.fr reseau-resf.fr
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- Oct 2020
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr