Document d'information détaillé : Stratégies contre la violence scolaire : Prévention et Gestion Source : Extraits de "Stratégies Contre la Violence Scolaire : Prévention et Gestion" (Circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019, NOR : MENE1925181C)

Ce document officiel du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse (MENJ) et de la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire (DGESCO) détaille un plan d'action exhaustif visant à prévenir et gérer la violence en milieu scolaire. Il s'adresse aux recteurs d'académie, inspecteurs, directeurs académiques, chefs d'établissement et professeurs.

Thèmes principaux et idées clés :

• 1. Le Respect d'Autrui comme Savoir Fondamental : Le document pose le respect d'autrui comme une "condition du bonheur collectif et de l'épanouissement de chacun". Il est présenté comme un savoir essentiel qui s'acquiert à travers l'enseignement et une "éducation quotidienne qui passe par le respect des règles élémentaires de civilité et du règlement intérieur."

• 2. Tolérance Zéro pour les Incivilités et Agressions : Un principe non négociable est établi : "Chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signalée et sanctionnée." Cette exigence est d'autant plus forte si les actes sont dirigés contre un représentant de l'autorité publique. L'institution scolaire doit à la fois prévenir et apporter des réponses concrètes.

• 1. Renforcement des Procédures Disciplinaires : Les décrets n° 2019-906 et 2019-908 du 30 août 2019 visent à assurer une "réponse rapide, juste et efficace" aux manquements graves.

• Signalement systématique et suivi : Chaque incident doit être signalé, faire l'objet d'un suivi, et être recensé avec la sanction appliquée. Un bilan annuel est présenté au conseil d'administration.

• Simplification et rapidité : Les procédures de convocation des conseils de discipline sont simplifiées et les délais réduits (par exemple, passage de 8 à 5 jours pour la convocation initiale).
• Diversité des sanctions : "Tout le panel des sanctions doit être mobilisé, et notamment les mesures de responsabilisation." Les sanctions doivent être adaptées à la gravité des faits.
• Dimension pédagogique : La commission éducative est soulignée pour sa capacité à faire prendre conscience aux élèves de la gravité de leurs actes.
• Suivi des élèves sanctionnés : Une "période probatoire est instaurée" après une exclusion, avec un suivi particulier pour faire le point sur la situation de l'élève.
• Articulation avec la justice : En cas de faits graves, l'autorité judiciaire peut être saisie, selon des critères définis dans des conventions Justice-Éducation nationale qui seront actualisées.

• 4. Renforcement de la Protection des Personnels : Les personnels scolaires bénéficient du statut juridique de "personne chargée d'une mission de service public", ce qui aggrave la qualification pénale des violences commises à leur encontre.

• Réponse institutionnelle systématique : "Toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à l'encontre d'un personnel de l'éducation nationale doit systématiquement faire l'objet d'une réponse de la part de l'institution."

• Information et accompagnement : Les personnels doivent être "mieux informés des moyens à leur disposition" et accompagnés en cas d'agression ou de mise en cause abusive. Des guides d'accompagnement ont été créés à cet effet.

• 5. Prise en Charge des Élèves Hautement Perturbateurs et Poly-exclus : Des dispositifs gradués sont envisagés pour les élèves dont les actes de violence sont récurrents.

• Équipe mobile mixte d'intervention scolaire : Intervient en "troisième niveau", après l'échec des approches pédagogiques et éducatives et l'intervention d'autres professionnels. Cette équipe associe les familles dans le cadre d'un contrat limité dans le temps.

• Classes relais : Le décret n° 2019-909 permet l'inscription d'un élève définitivement exclu dans une classe relais "sans le consentement préalable de ses représentants légaux", afin qu'il puisse poursuivre sa scolarité dans un cadre adapté. L'élève est également inscrit dans un établissement qu'il réintégrera.
• Protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents (Par) : En cas de deux exclusions définitives au cours de la même année scolaire, le chef d'établissement peut saisir le DASEN pour mettre en œuvre ce protocole.

Le Par vise à "poursuivre un dialogue avec les personnes responsables de l'élève et de les guider, en cas de besoin, vers le service ou le dispositif de soutien le plus approprié."

Il repose sur l'alliance avec les parents, qui s'engagent à faire respecter par l'élève les obligations scolaires et à participer aux mesures d'accompagnement (aide pédagogique, activités éducatives, suivi médico-social).

• 6. Organisations Adaptées aux Enjeux : Le plan prévoit des structures et des rôles spécifiques pour une mise en œuvre efficace.

• Cellule de lutte contre les violences scolaires et référent départemental : Chaque DASEN doit créer un comité de pilotage avec un référent dédié au suivi des questions de violence. Ce comité a pour missions le suivi des faits, l'analyse des décisions disciplinaires, le traitement des affectations après exclusion, l'élaboration de conventions Justice/Éducation nationale, la régulation des saisines pour le PAR, la promotion des initiatives innovantes, l'impulsion de formations, et le renforcement des liens avec les acteurs locaux.

• Identification des classes relais : Le DASEN doit spécifiquement identifier les classes relais aptes à accueillir les élèves hautement perturbateurs et/ou poly-exclus.
• Transformation des internats relais en internats tremplins : L'objectif est d'avoir au moins un internat tremplin par académie d'ici 2022. Ces internats sont destinés aux élèves "en rupture profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires (élèves poly-exclus) et/ou est incapable d'améliorer son comportement au sein de l'établissement sans accompagnement spécifique."

Ils reposent sur les principes d'inclusion, de personnalisation et de responsabilisation, avec un encadrement éducatif renforcé et un projet pédagogique global. Le placement peut être décidé si la classe relais est insuffisante, si l'élève relève d'une mesure de protection de l'enfance et ne peut rester en famille, ou sur décision judiciaire. * Nouveaux partenariats interministériels : Une circulaire interministérielle réactivera les conventions Éducation nationale/Justice et organisera les contrats intercommunaux/locaux de sécurité (CI/LSPD) pour impulser de nouveaux partenariats avec la justice, l'intérieur, l'éducation nationale et l'agriculture. * Annexe 1 : Modifications du Régime Disciplinaire (D. 2019-906 et 2019-908) * * Simplification des procédures : Réduction des délais pour le prononcé des sanctions (3 à 2 jours) et la convocation des conseils de discipline (8 à 5 jours). * Renforcement des réponses : Allongement de la durée de conservation de certaines sanctions dans le dossier administratif de l'élève (blâme et mesure de responsabilisation : fin de l'année scolaire suivante ; exclusions temporaires : fin de la deuxième année scolaire ; exclusion définitive : fin de la scolarité au second degré). Révocation systématique du sursis en cas de nouveau manquement grave. * Mesures d'accompagnement spécifiques : Pour les élèves réintégrés après une exclusion temporaire pour des faits de violence. * Information annuelle du conseil d'administration : Bilan des décisions disciplinaires et des suites données aux demandes de saisine du conseil de discipline. * Renforcement du droit des victimes : Les témoins mineurs sont entendus en présence de leur représentant légal. * Annexe 2 : Modèle type de Protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents (Par)

• Cette annexe fournit un modèle détaillé du PAR, incluant :

• Objet du protocole : Rappel des obligations parentales et proposition de mesures d'accompagnement.

• Obligations des parents : Engagement à faire respecter l'assiduité, la ponctualité, le travail scolaire, le respect des biens et des personnes, et le règlement intérieur.

Des volets spécifiques peuvent être ajoutés (ex: accompagner l'enfant, vérifier le matériel, consulter le carnet de correspondance, participer aux réunions). * Mesures d'accompagnement : Actions pédagogiques (aide, remédiation, tutorat), éducatives (Devoirs faits, stages, activités UNSS), et médico-sociales (rencontres avec l'assistante sociale, l'infirmière, le médecin scolaire). * Suivi du dispositif : Points réguliers avec les parents, suivi par le chef d'établissement qui rend compte au DASEN de l'exécution du protocole. * Durée et modification : Le protocole a une durée déterminée, renouvelable, et peut être modifié par avenant ou résilié en cas de non-respect des engagements.

• En somme, la circulaire met en place une politique ferme mais accompagnatrice, axée sur la prévention, une réponse rapide et proportionnée à la violence, la protection des personnels, et une prise en charge différenciée des élèves en difficulté, impliquant fortement les parents et une collaboration inter-institutions.

Voici les points clés du document concernant l'application de la règle, les mesures de prévention et les sanctions dans les établissements scolaires:

• Objectif principal La circulaire vise à accentuer la prévention et le dialogue avant d'appliquer une sanction, qu'elle soit décidée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.
• Sanctions éducatives L'établissement scolaire est régi par des règles que l'élève doit intégrer. Avant toute procédure disciplinaire, il faut rechercher des mesures éducatives adaptées. La sanction doit être expliquée et accompagnée, notamment par une mesure de responsabilisation ou un sursis. Les parents doivent être associés au processus décisionnel.
• Principes généraux du droit La procédure disciplinaire doit respecter les principes généraux du droit, tels que la légalité des fautes et des sanctions, l'impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits (non bis in idem), le principe du contradictoire, de proportionnalité et d'individualisation.
• Sanctions réglementaires Il est important d'utiliser tout l'éventail des sanctions réglementaires fixées par le code de l'éducation. L'avertissement et le blâme ne doivent pas être négligés. Une procédure disciplinaire est obligatoire dans certains cas.
• Mesures de responsabilisation Elles permettent à l'élève de réfléchir à son acte, envers la victime et la communauté éducative. L'élève participe à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, en dehors du temps scolaire. Un document signé précise les modalités d'exécution de la mesure.
• Sursis Les sanctions (sauf l'avertissement et le blâme) peuvent être prononcées avec sursis, ce qui signifie que la sanction n'est pas immédiatement appliquée. Si l'élève commet une nouvelle faute, le sursis peut être levé.
• Démarche restaurative La mesure de responsabilisation et la sanction avec sursis doivent favoriser une approche restaurative, visant à rétablir l'estime de soi de la victime, réinsérer l'auteur du manquement et restaurer les liens.
• Punitions Les punitions concernent les manquements mineurs et les perturbations légères. Elles sont appliquées en temps réel par les enseignants ou d'autres personnels. Les parents doivent en être informés.
• Mesures de prévention La démarche éducative inclut un accompagnement et une éducation au respect de la règle. Des initiatives ponctuelles de prévention peuvent être mises en place, comme la confiscation d'un objet dangereux.
• Commission éducative Elle propose des réponses éducatives et assure le suivi des mesures de prévention, d'accompagnement, de responsabilisation et des alternatives aux sanctions. Elle est composée de membres de l'établissement, de parents d'élèves et peut inviter toute personne nécessaire.
• Médiation par les pairs La médiation par les pairs consiste à résoudre les conflits entre élèves avec l'aide d'un médiateur formé à cette démarche.
• Continuité des apprentissages Des mesures d'accompagnement doivent être prévues en cas d'interruption de scolarité liée à une sanction. L'exclusion temporaire doit être internalisée autant que possible. En cas d'exclusion définitive, une réaffectation est obligatoire.
• Pilotage académique Les autorités académiques pilotent l'application de la règle. Les chefs d'établissement transmettent un bilan des sanctions. Un référent académique est désigné pour le suivi.

https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo30/MENE1621031C.htm

à mettre en lien avec https://hyp.is/go?url=https%3A%2F%2Fwww.conseil-etat.fr%2Fpublications-colloques%2Fetudes%2Fl-usager-du-premier-au-dernier-kilometre-un-enjeu-d-efficacite-de-l-action-publique-et-une-exigence-democratique&group=world

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C'est probablement le texte le plus important concernant les parents à l'école , la coéducation et la démocratie scolaire. Je vous incite à la relire

fait référence à l'article L 111-4 du code de l'éducation

Là aussi ce texte nous place dans l'école, c'est au-delà d'un simple partenariat

Il faudra l'analyser rapidement

La réunion avec le Dasen (Directeur académique des Yvelines) du 8 mai nous a permis de comprendre que la première semaine, la DSDEN laisse de la souplesse aux écoles et aux communes quant à la "sélection" des publics prioritaires". Pour résumé, certaines écoles prennent des enfants d'enseignants, alors que d'autres se restreignent cette semaine aux enfants déjà accueillis lors du confinement.

Le souhait du Dasen est que rapidement (semaine prochaine) la liste des publics accueillis s'allonge en fonction des priorités définies dans la circulaire. Il semble important d'engager le dialogue avec l'IEN pour faire apparaître les perspectives de scolarisation de chaque groupe scolaire.    A noter que les choses vont très certainement bloquer à un moment si les communes ne désengorgent pas les écoles en organisant les 2S2C

Dans la définition de la cause formelle, la notion d'émergence introduite ici : "causalité des propriétés émergentes" me paraît centrale. Elle n'est guère reprise (en tant que telle) ailleurs dans le présent article, ni dans celui de Louise. Toutefois, cette question de phénomènes émergents liés aux dispositifs d'éditorialisation permet peut-être d'indiquer certains limites à l'usage des mots "circulaire" ou "récursif" qui semblent à la fois décrire des processus similaires tout en contenant une contradiction interne : un phénomène récursif n'est justement pas circulaire... (http://www.cnrtl.fr/definition/r%C3%A9cursivit%C3%A9)