Audition de la CIIVISE par la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste

Résumé Exécutif

Ce document synthétise les points clés de l'audition de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) devant l'Assemblée nationale.

L'instance, représentée par sa directrice Maryse Le Men Régnier et son secrétaire général Denis Rotfichet, dresse un bilan alarmant du traitement judiciaire de l'inceste en France.

Malgré la mise en œuvre de 73 % des 82 recommandations initiales de la commission, le système se heurte à des défaillances systémiques : * un taux de condamnation dérisoire de 1 % pour les faits d'inceste, * une culture persistante du "maintien du lien" au détriment de la protection de l'enfant, et * des délais de révélation particulièrement longs (44 ans en moyenne).

Le document souligne l'urgence d'une spécialisation des acteurs judiciaires et d'une réforme de la prescription.

1. La CIIVISE : Missions, Méthodologie et Impact

Créée le 23 janvier 2021, la CIIVISE est née d'un mouvement de libération de la parole (mouvement #MeTooInceste, publication de La Familia Grande).

Sa mission initiale a permis de recueillir une base de données sans précédent sur la réalité des violences sexuelles en France.

Chiffres clés de l'activité

• Témoignages recueillis : Plus de 30 000 (via appels, mails, questionnaires et réunions publiques).

• Réunions publiques : 26 réunions sur l'ensemble du territoire national et ultramarin.

• Recommandations : 82 mesures formulées en 2023, dont 73 % sont aujourd'hui réalisées ou engagées.

• Objectifs : Prévention, repérage précoce, réparation adaptée et construction d'une doctrine de traitement égal pour tous les enfants victimes.

2. Portrait Statistique des Violences Incestueuses

Les données recueillies par la CIIVISE révèlent des caractéristiques récurrentes et structurelles de l'inceste, souvent en décalage avec les statistiques policières classiques.

Typologie et prévalence des violences

| Caractéristique | Données statistiques | | --- | --- | | Lieu des violences | 81 % au sein de la famille ; 22 % entourage proche. | | Âge au premier abus | Moyenne de 7 ans et demi (63 % ont moins de 10 ans). | | Durée des violences | 51 % durent plus d'un an ; 25 % plus de 5 ans ; 10 % plus de 10 ans. | | Profil des victimes | 83 % de femmes ; 17 % d'hommes. | | Profil des agresseurs | 87 % d'hommes (Père : 30 % ; Frère : 22 % ; Oncle : 15 %). |

Le paradoxe de la révélation

Le délai entre les faits et la parole est extrêmement long.

Seuls 13 % des victimes parlent au moment des faits.

Dans 80 % des cas, la révélation intervient plus de 10 ans après.

L'âge moyen des personnes saisissant la CIIVISE est de 44 ans.

3. Analyse du Traitement Judiciaire : Un Système Défaillant

L'audition met en lumière un "traitement judiciaire défaillant" qui conduit à une impunité quasi totale des agresseurs et à une souffrance accrue pour les victimes.

L'entonnoir judiciaire

• 73 % des plaintes pour inceste sont classées sans suite.

• 3 % des auteurs de violences sexuelles sur mineurs sont condamnés.

• Seulement 1 % des auteurs d'inceste font l'objet d'une condamnation pénale.

• 89 % des victimes déclarent souffrir de l'échec des procédures judiciaires, vécu comme une "seconde violence".

Les causes de l'échec des procédures

• L'audition initiale : Si la première audition est mal conduite (non-respect du protocole NICH), les investigations suivantes sont irrémédiablement compromises.

• Manque d'experts : Il existe une pénurie d'experts judiciaires formés spécifiquement au psychotraumatisme et aux violences sexuelles.

• L'épreuve de la preuve : Dans les cas de faits anciens, l'absence de preuves matérielles (ADN, photos) rend la condamnation difficile sans une analyse fine du faisceau d'indices (expertises, témoignages indirects).

• Délais : Entre le dépôt de plainte et le classement sans suite, il s'écoule en moyenne 10 mois, mais les procès peuvent prendre des années.

4. La Problématique du Parent Protecteur et du Maintien du Lien

Un point critique de l'audition concerne le sort des parents (majoritairement des mères) qui tentent de protéger l'enfant après une révélation.

Le dogme du lien parental

La justice française a longtemps été dominée par le dogme du maintien du lien, même en cas de suspicion de violences.

• Injonctions paradoxales : Des enfants sont contraints par des juges à des visites médiatisées avec leur agresseur présumé.

• Aliénation parentale : Bien que proscrit par le gouvernement et les instances internationales (ONU, CEDH), ce concept non scientifique est encore utilisé pour disqualifier la parole du parent protecteur.

Lorsque ce concept est mobilisé, le taux de prise en compte des accusations tombe à 2 %.

Difficultés du Juge aux Affaires Familiales (JAF)

Le JAF statue souvent "à l'aveugle" car il n'a pas accès au dossier pénal (secret de l'instruction).

Il se fonde sur les seules pièces fournies par les parties, ce qui l'amène à privilégier les droits du parent non-gardien au détriment du principe de précaution.

5. Recommandations et Perspectives d'Évolution

La CIIVISE prône plusieurs réformes majeures pour inverser la tendance et garantir la protection effective des mineurs.

Réformes structurelles proposées

• Ordonnance de protection provisoire : Permettre au procureur de saisir le juge pour suspendre immédiatement les droits de visite et d'hébergement dès le signalement, en s'appuyant sur les éléments du dossier pénal.

• Imprescriptibilité : La CIIVISE soutient officiellement (recommandation 60) l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, afin que le délai de prescription ne soit plus un outil d'impunité pour les agresseurs.

• Levée du secret médical : Faciliter le signalement par les médecins sans risque de sanction par l'Ordre des médecins.

• Assistance juridique : Systématiser la présence d'un avocat pour l'enfant dès le début de la procédure, sans condition de ressources.

Citations clés

"Un classement sans suite ne veut pas dire qu’on ne croit pas la victime, cela signifie qu'il n’y a pas suffisamment d'éléments pour aboutir à une condamnation." — Maryse Le Men Régnier

"Pourquoi ce principe de précaution qui prévaut en matière d'écologie ne pourrait pas se faire pour nos propres enfants ?" — Denis Rotfichet

"Aujourd'hui, les agresseurs vivent leur vie tranquillement et les victimes vivent une vie brisée." — Florence Herouin-Léautey (Députée)

Note : Ce document est basé exclusivement sur les interventions lors de l'audition de la CIIVISE à l'Assemblée nationale.

Toute statistique ou recommandation mentionnée provient directement du contexte source fourni.

Synthèse des Travaux de la CIVISE : Entre Libération de la Parole et Enjeux Politiques

Résumé Exécutif

Ce document analyse les travaux de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIVISE), présidée par le juge Édouard Durand entre 2021 et 2023. Créée dans un contexte de prise de conscience sociétale majeure, la CIVISE a transformé le choc émotionnel provoqué par des témoignages littéraires en un levier d'action politique. Avec plus de 30 000 témoignages recueillis, la commission a mis en lumière la gravité des conséquences à long terme des violences sexuelles et l'échec systémique de la protection des mineurs. Malgré un plébiscite des associations et des victimes, la fin du mandat d'Édouard Durand marque un tournant, caractérisé par la clôture de l'appel à témoignages et l'arrêt de programmes de formation interministériels cruciaux.

I. Le Contexte de Création : Du Choc Littéraire à l'Action Publique

L'émergence de la CIVISE s'inscrit dans un mouvement de fond marqué par la publication d'ouvrages ayant brisé le silence entourant l'inceste.

• L'impact de la littérature : Si des œuvres comme celles d'Eva Thomas (1986) ou de Christine Angot (2001) ont ouvert la voie, le livre de Camille Kouchner, La Familia Grande (2021), a provoqué un "choc" sociétal sans précédent.- L'universalité de l'expérience : Ces récits (incluant ceux de Vanessa Springora ou Judit Godrèche) ont permis aux victimes de sortir de l'isolement en reconnaissant l'universalité de leur souffrance.- Modèle institutionnel : La CIVISE s'est inspirée de la CIASE (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église), présidée par Jean-Marc Sauvé entre 2019 et 2021. Initialement envisagée par Adrien Taquet en 2020, la commission a pris sa forme définitive suite à l'onde de choc du livre de Kouchner.

II. Objectifs et Méthodologie de la Commission

La CIVISE a été conçue comme un espace de rassemblement et un outil de transformation des politiques publiques.

1. Missions principales

• Appel à témoignages : Ouvrir une ligne sans frontières pour les adultes victimes durant leur enfance.- Transition politique : Passer d'une prise de conscience sociale à une politique publique volontariste, offensive et urgente.- Préconisations : Formuler des recommandations concrètes basées exclusivement sur le vécu des victimes.

2. Une mobilisation massive

L'ampleur de la réponse sociale a dépassé les attentes initiales de la commission :

• Volume : 6 200 témoignages reçus en moins de deux mois.- Saturation : Les lignes téléphoniques sont restées saturées durablement, reflétant l'attente "de toute une vie" de la part des victimes.- Réunions publiques : Des espaces de parole (comme à Nantes) où 100 à 400 personnes ont pu échanger dans un respect mutuel absolu.

III. Enseignements et Données Chiffrées

Les travaux de la commission ont permis un "saut de compétence" de la société dans sa compréhension du réel vécu par les enfants.

Statistiques et État des Lieux

Le document souligne le décalage entre l'ampleur des violences et la réponse judiciaire.

| Indicateur | Donnée chiffrée | | --- | --- | | Enfants victimes de violences sexuelles chaque année | 160 000 | | Enfants victimes d'inceste paternel chaque année | 22 000 | | Fréquence des agressions | Un enfant toutes les 3 minutes | | Proportion de victimes souffrant de troubles post-traumatiques | 9 sur 10 | | Condamnations annuelles (réf. 2018) | 760 seulement |

Observations qualitatives

Au-delà des chiffres, Édouard Durand souligne plusieurs points critiques :

• Gravité sous-estimée : Les capacités de représentation de la société sont en deçà de la réalité vécue par l'enfant.- Continuité de la violence : Les témoignages révèlent la répétition, la persistance de la cruauté et la durée de l'isolement causé par l'absence de protection.- Résilience du langage : Malgré la volonté de l'agresseur de détruire la capacité de parole de la victime, celle-ci reste souvent intacte et devient un outil de reconstruction politique.

IV. Gouvernance et Tensions Internes

La CIVISE était composée d'une trentaine de membres issus d'horizons divers, appuyés par une équipe permanente d'une dizaine de personnes.

• Débats collectifs : La commission a connu des désaccords profonds, notamment sur la question de la prescription ou de l'imprescriptibilité des crimes.- Ligne directrice : La présidence a maintenu une ligne ferme, refusant de mettre le mot "agresseur" entre guillemets ou de filtrer la parole des victimes par des experts en "position haute".- Fidélité aux témoins : L'objectif non négociable était que chaque témoin puisse se reconnaître à chaque page des rapports publiés.

V. Éviction et Perspectives

La fin du mandat d'Édouard Durand a suscité des interrogations sur la volonté politique de poursuivre le travail engagé.

1. La fin d'une dynamique

Après la remise du rapport, plébiscité par les associations mais suivi du départ de son président, plusieurs changements majeurs ont été observés :

• Clôture de la parole : Arrêt de l'appel à témoignages et des réunions publiques.- Arrêt des formations : Suspension du plan de formation interministériel destiné à aider les professionnels (enseignants, infirmiers, magistrats) à repérer et signaler les victimes.

2. Le défi du déni

Édouard Durand interprète son éviction comme le signe de la résistance de la société face à "l'un des plus grands dénis de l'histoire de l'humanité". Il établit un parallèle avec la CIASE, où le "messager" est souvent celui qui subit les conséquences de la dénonciation systémique.

3. L'héritage de la CIVISE

Malgré les péripéties institutionnelles, la légitimité acquise par la parole des 30 000 témoins est considérée comme irréversible. La commission a réussi à créer un "espace de rassemblement" qui dépasse le cadre administratif et continue de vivre à travers les témoignages rendus publics.

Rapport de Synthèse : Culture de la Protection et Lutte contre le Déni Social

Résumé Exécutif

Ce document synthétise les réflexions d'Édouard Duran concernant l'état de la protection de l'enfance en France, en s'appuyant sur les travaux de la commission CIVISE. Le constat central est celui d'une « promesse non tenue » : alors que la société encourage les enfants victimes de violences sexuelles à parler, elle échoue massivement à les protéger. Le déni social se manifeste par des statistiques alarmantes — seulement 8 % des enfants ayant révélé des violences reçoivent une réponse protectrice — et par une culture judiciaire où 70 % des plaintes sont classées sans suite.

Malgré des avancées législatives majeures, notamment la loi du 21 avril 2021 sur le seuil de consentement, l'application des 82 préconisations de la CIVISE reste fragmentaire. Le rapport souligne l'urgence de passer d'une approche subjective de « l'intérêt de l'enfant » à une prise en compte objective de ses « besoins fondamentaux », tout en soutenant inconditionnellement les professionnels impliqués dans le signalement.

Le Phénomène du Déni Social et Judiciaire

Le déni des violences sexuelles faites aux enfants n'est pas seulement une absence de reconnaissance, mais une posture sociale multiforme : « ça n'existe pas », « ce n'est pas grave », ou « on ne peut rien faire ».

Données Chiffrées du Système Judiciaire

Le système actuel présente des défaillances structurelles majeures dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs :

• Classement sans suite : Plus de 70 % des plaintes déposées font l'objet d'un classement sans suite.- Taux de condamnation : Seuls 3 % des pédocriminels sont déclarés coupables par un tribunal ou une cour d'assise.- Déficit de protection : Parmi les enfants qui révèlent des violences, 92 % ne reçoivent pas de réponse protectrice.

La Trahison de la Confiance

La politique publique actuelle incite les enfants à la parole. Cependant, Édouard Duran souligne qu'inciter à parler sans garantir la protection immédiate constitue une « trahison de la confiance ». Ce décalage entre l'incitation à la révélation et l'absence de mise à l'abri transforme la parole de l'enfant en un risque supplémentaire pour sa sécurité.

Évolutions Législatives et Principes de Droit

Le cadre légal a progressé vers une législation dite « impérative », cherchant à réduire la marge d'interprétation qui favorisait l'impunité.

Avancées Majeures

• Loi du 21 avril 2021 : Établit un seuil d'âge (15 ans) en deçà duquel la contrainte ou la violence est inhérente à l'acte sexuel commis par un adulte. Il n'est plus nécessaire de prouver le refus de l'enfant ; l'asymétrie fondamentale entre l'adulte et l'enfant suffit à caractériser le crime.- Autorité parentale : Des dispositions prévoient désormais la suspension ou le retrait de l'autorité parentale en cas de poursuite pénale ou de condamnation pour inceste.

Débat sur les Principes Fondamentaux

Le document aborde la tension entre protection et principes de l'État de droit :

• Présomption d'innocence : Ce principe ne doit pas être incompatible avec la protection immédiate de l'enfant. Le déni consiste parfois à mal interpréter ces principes pour justifier l'inaction.- Présomption de dangerosité : Bien que critiquée par certains au nom des droits des accusés, cette notion vise à placer la sécurité de l'enfant au sommet des priorités dès la révélation des faits.

Préconisations de la CIVISE et Besoins Fondamentaux

La transformation de la culture de protection repose sur l'application systémique des 82 préconisations de la commission, conçues comme un ensemble cohérent et non comme un catalogue d'options.

Mesures Phares pour les Professionnels

• Cellule de soutien instantanée : Création d'un service de conseil national pour les professionnels (enseignants, infirmiers, assistants sociaux) confrontés à une révélation.- Protection inconditionnelle des signalants : Garantir qu'un médecin ou un professionnel faisant un signalement ne puisse faire l'objet de procédures disciplinaires.- Formation continue : Structurer la pratique professionnelle autour d'une doctrine nationale claire.

Mesures de Protection des Enfants

• L'ordonnance de sûreté de l'enfant : Mesure urgente en cours d'émergence dans le débat public pour garantir une mise à l'abri rapide.- Soins spécialisés : Prise en charge intégrale des soins par la solidarité nationale.- Campagnes de communication : Poursuite des campagnes nationales sur l'inceste commencées en 2021.

Redéfinition de l'Intérêt de l'Enfant

L'analyse propose une rupture sémantique et opérationnelle :

• Critique de l'usage actuel : Le terme « intérêt de l'enfant » est souvent utilisé comme un « joker » par les adultes pour justifier leurs propres décisions.- L'approche par les besoins : L'intérêt de l'enfant doit être défini objectivement par ses besoins fondamentaux : sécurité (priorité absolue), exploration, règles et limites, estime de soi, identité et appartenance.

Perspectives sur l'Engagement et la Résilience

Malgré la dureté des constats, l'approche d'Édouard Duran reste résolument optimiste, qualifiant son engagement de « vers à moitié plein ».

| Concept | Description | | --- | --- | | Moteur de l'engagement | La fidélité aux témoignages des victimes et la joie de voir les enfants grandir et s'épanouir. | | Rôle de la poésie | Utilisation de la poésie (Éluard, Péguy) comme source d'espérance et de vitalité face à la tragédie. | | Objectif final | La mission ne sera achevée que lorsque les violences auront cessé, rendant l'engagement de protection inutile. |

En conclusion, la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants exige une volonté politique offensive et une application rigoureuse de la loi, afin que la société tienne enfin sa promesse de protection envers les plus vulnérables.

Synthèse de l'Audition d'Édouard Durand sur le Traitement Judiciaire de l'Inceste Parental

Ce document de breffage synthétise les points clés, les données statistiques et les recommandations formulées par Édouard Durand, juge des enfants et ancien co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), lors de son audition devant la commission d'enquête parlementaire sur le traitement judiciaire de l'inceste.

Résumé Exécutif

L'intervention d'Édouard Durand met en lumière un fossé alarmant entre la réalité des violences sexuelles subies par les enfants et la réponse apportée par l'institution judiciaire française.

Avec environ 160 000 enfants victimes chaque année pour seulement 2 000 condamnations (soit environ 1,24 %), le système actuel est qualifié de structurellement défaillant, transformant parfois le « crime en non-crime ».

Le constat central est celui d'un déni social et judiciaire profond, alimenté par une mauvaise compréhension de principes fondamentaux comme la présomption d'innocence et la neutralité.

Pour rompre cette impunité, une transition est nécessaire vers une législation impérative privilégiant la protection inconditionnelle de l'enfant, le repérage systématique et la création d'outils juridiques concrets tels que l'ordonnance de sûreté de l'enfant.

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I. État des lieux : Les chiffres du déni

L'analyse s'appuie sur les travaux de la Ciivise (2021-2023) et les données du ministère de la Justice pour dresser un portrait statistique de l'inceste en France.

Statistiques clés de la victimation

| Catégorie | Données statistiques | | --- | --- | | Volume de victimes | 5,5 millions d'adultes ont été victimes dans l'enfance ; 160 000 enfants par an. | | Profil des victimes | 83 % de femmes, 17 % d'hommes. | | Profil des agresseurs | 9 agresseurs sur 10 sont des hommes. | | Âge moyen | 7 ans et demi (7 ans pour les filles, 9 ans pour les garçons). | | Lieu et lien | 81 % des faits ont lieu dans la famille. Père (30 %), frère (22 %), oncle (15 %). | | Répétition | 1 victime sur 10 a subi des violences pendant plus de 10 ans. |

Le constat de l'impunité judiciaire

Entre 2017 et 2024, sur environ 22 300 personnes mises en cause annuellement pour viol ou agression sexuelle sur mineur :

• 64 % des affaires sont classées sans suite par les parquets (majoritairement pour infraction insuffisamment caractérisée).

• 25 % des instructions se soldent par un non-lieu.

• Le taux de condamnation final par rapport au nombre estimé de victimes est de 1,24 %.

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II. Les mécanismes du déni et la stratégie de l'agresseur

Édouard Durand identifie des obstacles psychologiques et doctrinaux, qu'il nomme les « bonnes planques », qui permettent au corps social et judiciaire de rester spectateur passif du crime.

La stratégie de l'agresseur

L'agresseur ne se contente pas de passer à l'acte ; il déploie une stratégie visant à l'impunité :

• Isolation et terreur de la proie.

• Inversion de la culpabilité (l'enfant est présenté comme séducteur ou menteur).

• Recherche d'alliés au sein des institutions (médecins, juges, experts).

• Imposition du silence pour garantir la pérennité des faits.

Les « bonnes planques » institutionnelles

• La neutralité mal comprise : Durand affirme qu'entre l'agresseur et la victime, être neutre signifie être du côté de l'agresseur.

« Entre le loup et l'agneau, être neutre, c'est être du côté du loup. »

• La présomption d'innocence dévoyée : Elle est souvent utilisée pour suspendre le rapport au réel.

Si elle garantit des droits procéduraux, elle ne devrait pas empêcher la protection immédiate.

• L'injonction au pardon et à la résilience :

Ces concepts sont perçus comme des manières de minimiser la gravité du crime et de forcer un lien destructeur.

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III. Défaillances systémiques et concepts dangereux

Le mythe de l'aliénation parentale

Le concept d'aliénation parentale est vigoureusement dénoncé comme un outil de la stratégie de l'agresseur.

Ce concept valide par anticipation l'idée que si l'enfant parle, c'est parce qu'il est manipulé par l'autre parent (généralement la mère).

Or, les données montrent que le risque de fausse dénonciation est « quasi nul » (ex: une étude sur 7 672 signalements n'a révélé que deux fausses dénonciations).

Le cloisonnement judiciaire

Il existe une confusion entre les offices du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et du Juge des Enfants (JE) :

• Le JAF traite de la séparation et des modalités de l'autorité parentale (résidence, droit de visite).

• Le JE traite des mesures éducatives en cas de danger.

L'absence de coordination et de législation impérative permet que des droits de visite soient maintenus malgré des allégations sérieuses d'inceste.

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IV. Recommandations pour une réforme profonde

Pour sortir du déni et assurer une protection effective, Édouard Durand préconise plusieurs mesures législatives et structurelles.

Mesures juridiques impératives

• Création de l'Ordonnance de Sûreté de l'Enfant : Confiée exclusivement au JAF, elle permettrait de suspendre immédiatement les droits de visite et d'hébergement dès lors que les faits sont « vraisemblables », sans attendre la preuve pénale.

• Imprescriptibilité : Déclaration d'imprescriptibilité des crimes et délits sexuels commis contre les enfants, car le délai de prescription ne doit pas être le seul indicateur de gravité.

• Incrimination de l'incestualité : Reconnaître l'atteinte à l'identité et à la filiation, au-delà du seul acte sexuel.

• Inclusion des cousins : Intégrer explicitement les cousins dans le périmètre de l'inceste.

• Suspension de plein droit de l'autorité parentale : En cas de poursuites pénales pour inceste.

Repérage et Formation

• Questionnement systématique : Poser la question des violences à tous les enfants dans tous les cadres (école, santé) pour donner un visage aux 160 000 victimes annuelles.

• Doctrine nationale claire : Imposer une formation interministérielle basée sur une doctrine de protection et non sur des théories discréditées comme l'aliénation parentale.

• Immunité disciplinaire pour les professionnels : Garantir aux médecins et autres professionnels une protection totale lorsqu'ils effectuent un signalement.

Soins et Réparation

• Parcours de soins spécialisés du psychotraumatisme : Le coût des violences est estimé à 9,7 milliards d'euros par an.

Investir dans les soins spécialisés est présenté comme un outil de prévention primaire indispensable.

• Dette sociale : L'État doit reconnaître sa défaillance dans la protection et offrir une réparation par le soin et l'écoute (maintien des appels à témoignage).

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Citations marquantes

« La justice a pour fonction de transformer un crime en non-crime. » (Citant l'anthropologue Dorothée Dussy)

« Jamais le principe de la présomption d'innocence n'a été conçu pour que les violeurs d'enfants se promènent en liberté dans l'impunité la plus totale. »

« Soit nous disons aux enfants [...] "taisez-vous", soit nous leur disons "vous pouvez nous faire confiance", mais nous devons être dignes de cette promesse. »

« Ne faites pas du corps des enfants une masse disponible à disposition [par la résidence alternée imposée]. »

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:26:37][^2^][2]:

La vidéo intitulée "Enfants, objets ou sujets de droits ?" présente une session plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France, axée sur les droits des enfants. La discussion porte sur la manière dont les enfants sont perçus dans la société, l'importance de leur donner la parole et de les considérer comme des sujets de droits à part entière. Les intervenants soulignent la nécessité d'une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) adaptée à tous les âges et la participation active des jeunes dans les débats sur ces sujets.

Points forts:

• [00:00:00][^3^][3] Introduction de la session

  • Présentation du CESE et de son rôle dans l'élaboration des politiques publiques
  • Importance de la société civile et de la participation citoyenne

• [00:07:01][^4^][4] Débat sur les droits des enfants

  • Discussion sur la place de l'enfant dans la société et les rapports de pouvoir
  • Échanges sur l'éducation à la vie affective et sexuelle

• [00:17:44][^5^][5] Intervention des jeunes

  • Présentation du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE)
  • Témoignages de jeunes sur l'éducation affective, relationnelle et sexuelle

Résumé de la vidéo [00:26:39][^1^][1] - [00:51:04][^2^][2]:

La vidéo traite de l'importance de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) pour les enfants et les jeunes. Elle met en lumière les défis rencontrés dans la mise en œuvre de cette éducation et l'importance de l'implication des parents et des professionnels. Les discussions soulignent la nécessité d'aborder des sujets sensibles comme la sexualité et les violences sexuelles dès le plus jeune âge pour armer les enfants avec les connaissances nécessaires pour se protéger.

Points forts:

• [00:26:39][^3^][3] L'éducation EVARS

  • Importance de l'éducation EVARS pour établir des relations saines
  • Nécessité de dépasser les tabous et d'inclure les parents dans l'éducation
  • Absence d'âge spécifique pour commencer l'éducation sexuelle

• [00:27:43][^4^][4] Intervention des jeunes

  • Les jeunes soulèvent la question de la relation entre parents et enfants
  • Ils insistent sur la connaissance des EVARS par les représentants des enfants
  • L'emploi du temps chargé des parents ne doit pas être un obstacle à l'éducation

• [00:28:50][^5^][5] Mise en pratique de l'EVARS

  • Débat sur la composition des groupes d'EVARS, mixtes ou non
  • Discussion sur les tabous et la gêne liée à certains sujets
  • Importance de la mixité pour briser les tabous et partager les connaissances

• [00:31:12][^6^][6] Qui doit dispenser l'EVARS

  • Débat sur l'intervenant idéal pour l'EVARS : externe ou interne
  • Avantages d'un intervenant extérieur pour la liberté d'expression
  • Nécessité d'une formation adéquate pour les intervenants

• [00:34:08][^7^][7] Lieux d'enseignement de l'EVARS

  • L'EVARS doit être enseignée à l'école mais aussi dans d'autres lieux
  • Importance des loisirs et du numérique dans l'éducation des enfants
  • L'EVARS ne doit pas être limitée à l'école, elle doit être accessible partout

• [00:37:21][^8^][8] Violence sexiste et sexuelle

  • L'environnement violent dans lequel grandissent les enfants
  • Nécessité de lutter contre les systèmes de domination et d'appropriation du corps
  • Importance de l'éducation pour prévenir la violence et promouvoir l'égalité

Résumé de la vidéo [00:51:08][^1^][1] - [01:18:58][^2^][2]:

La troisième partie de la vidéo aborde la formation des professionnels de santé et de justice sur la violence et l'éducation à la vie relationnelle, sexuelle et affective (EVARS). Elle souligne l'importance de l'instruction et de l'éducation dans le développement des enfants en tant que citoyens et la nécessité d'une politique publique qui crée du commun tout en respectant la vie privée.

Points forts:

• [00:51:08][^3^][3] Formation sur la violence et l'EVAR

  • Nécessité d'une formation approfondie pour les professionnels
  • Lien entre l'instruction et l'éducation pour grandir

• [00:57:00][^4^][4] Le corps et l'éducation

  • Le corps comme point de départ solide pour une politique publique
  • Importance de parler ouvertement du corps des filles et des garçons

• [01:04:02][^5^][5] Droits des enfants et leur effectivité

  • Écart entre les droits annoncés et leur application réelle
  • Importance de l'écoute et de la prise en compte des besoins des enfants

• [01:10:03][^6^][6] Protection de l'enfance et reconnaissance des violences

  • Statistiques alarmantes sur les violences sexuelles contre les enfants
  • Coût sociétal élevé dû à l'impunité et au manque de soins spécialisés

Résumé de la vidéo [01:19:00][^1^][1] - [01:43:54][^2^][2]:

La quatrième partie de la vidéo se concentre sur la protection de l'enfance et le droit des enfants à être entendus dans les processus judiciaires et sociaux. Les intervenants discutent de l'importance de la formation des professionnels pour recueillir la parole des enfants et de la nécessité d'une politique publique qui soutient les enfants en tant que sujets de droits. Ils soulignent également les défis liés à l'exécution des décisions de justice et les disparités territoriales dans la protection de l'enfance.

Points forts:

• [01:19:00][^3^][3] Droit des enfants à être entendus

  • Formation des professionnels pour écouter les enfants
  • Difficultés rencontrées par les enfants dans les commissariats

• [01:20:10][^4^][4] Expérience universelle de l'enfance

  • Réflexion sur l'oubli de l'adulte de ce que c'est d'être un enfant
  • Importance de la confiance et de l'espoir dans le regard des enfants

• [01:25:00][^5^][5] Formation et politique publique

  • Nécessité d'une politique publique pour former à croire les enfants
  • Présentation d'un programme de formation pour les professionnels

• [01:27:01][^6^][6] Enfants comme sujets de droit

  • Débat sur le chemin restant pour faire des enfants des sujets de droit
  • Importance de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les politiques publiques

• [01:31:01][^7^][7] Violence et éducation relationnelle

  • Discussion sur la violence éducative et la protection de l'enfance
  • Évocation des réclamations reçues concernant la protection de l'enfance

• [01:37:00][^8^][8] Autorité parentale et violence

  • Réflexion sur l'autorité parentale excluant la violence
  • Évolution de la législation et de la perception de l'autorité parentale

Résumé de la vidéo [01:43:56][^1^][1] - [02:09:12][^2^][2]:

La cinquième partie de la vidéo aborde les défis de la protection de l'enfance en France, notamment les difficultés d'exécution des décisions de justice concernant les enfants et les disparités entre les départements. Les intervenants discutent de l'importance de soutenir les professionnels du secteur social et de la nécessité d'une meilleure formation pour écouter et comprendre les enfants. Ils soulignent également le rôle crucial de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) dès le plus jeune âge pour prévenir les violences et promouvoir l'égalité.

Points forts:

• [01:43:56][^3^][3] Problèmes de la protection de l'enfance

  • Difficultés d'application des décisions de justice
  • Inégalités entre les départements
  • Importance de la formation des professionnels

• [01:52:06][^4^][4] Rôle de l'éducation EVARS

  • Nécessité d'une éducation EVARS précoce
  • Impact de la pornographie sur les jeunes
  • Débat sur le moment approprié pour aborder la pornographie dans l'EVARS

• [02:00:03][^5^][5] Violence entre mineurs

  • Prévalence de la violence sexuelle entre mineurs
  • Manque de soutien pour les professionnels du lien social
  • Importance de l'écoute et de la compréhension des enfants

Résumé de la vidéo 02:09:14 - 02:31:40:

La sixième partie de la vidéo se concentre sur les défis de la protection de l'enfance et les droits des enfants en France. Les intervenants discutent de l'importance de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVAR), de la nécessité d'écouter et de protéger les enfants, et de l'impact des structures de pouvoir et de domination dans les familles et la société. Ils soulignent également les difficultés rencontrées par les enfants et les professionnels dans le système judiciaire et social.

Points forts: + [02:09:14][^1^][1] Témoignages et débats * Échanges sur les expériences personnelles des jeunes * Discussion sur la violence entre enfants et adolescents * Importance de l'EVARS pour prévenir les comportements abusifs

• [02:11:02][^2^][2] Rôle des professionnels et de l'EVAR

  • Débat sur l'importance de l'EVARS et la formation des professionnels
  • Nécessité d'un contenu adapté au développement des enfants
  • Impact de la pornographie et des idées fausses sur les jeunes

• [02:15:56][^3^][3] Opposition à l'EVARS et protection des enfants

  • Discussion sur les oppositions à l'EVARS pour de mauvaises raisons
  • Importance de protéger les enfants contre les violences et agressions
  • Rôle des parents et de la société dans la protection et l'éducation des enfants

• [02:20:56][^4^][4] Autorité parentale et droits des enfants

  • Réflexion sur l'autorité parentale et les rapports de pouvoir
  • Nécessité de lutter contre la domination patriarcale et le tabou de l'inceste
  • Importance de l'écoute inconditionnelle et de la protection des enfants

État des Lieux du Périscolaire et de l'Enseignement Privé : Enquête sur les Violences et les Défaillances Institutionnelles

Résumé Exécutif

Ce document de synthèse expose les conclusions d'une enquête approfondie sur la sécurité et l'encadrement des enfants au sein du périscolaire public et des établissements privés sous contrat en France.

Points clés identifiés :

• Insécurité structurelle du périscolaire : Le secteur souffre d'un manque de statistiques officielles sur les violences, de recrutements précaires sans vérification de compétences réelles et d'un encadrement souvent en sous-effectif.

• Culture de l'omerta dans le privé : Malgré un financement public à hauteur de 75 %, certains établissements privés privilégient la protection de leur image institutionnelle au détriment du signalement des violences sexuelles ou pédagogiques.

• Échec de la réponse judiciaire : 73 % des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite, et les délais d'instruction (parfois plusieurs années) nuisent à la fiabilité de la parole de l'enfant.

• Pratiques de "chaises musicales" : Au lieu d'être sanctionnés, certains animateurs signalés pour comportements inappropriés sont simplement déplacés d'une école à une autre.

• Urgence d'une réforme : Les experts préconisent une professionnalisation accrue, une centralisation des signalements et l'adoption de protocoles d'audition spécialisés (type protocole "Niche").

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1. Le Secteur Périscolaire Public : Un Système sous Haute Tension

Le temps périscolaire concerne 5,5 millions d'élèves en France. Bien qu'il se déroule dans l'enceinte des écoles, il dépend des mairies et non de l'Éducation nationale.

1.1. Une profession dévalorisée et précaire

Le secteur est décrit par les intervenants comme une « profession poubelle » ou un « sous-métier ».

• Conditions de travail : Temps partiels imposés, plannings morcelés et salaires de misère (entre 600 et 700 € nets par mois).

• Recrutement "à la va-vite" : Pour combler les manques, les mairies embauchent des vacataires sans aucune expérience.

Une journaliste infiltrée a été recrutée en 6 jours après un entretien où seules sa disponibilité et sa « bienveillance » ont été interrogées, sans test de compétences avec les enfants.

1.2. Défaillances d'encadrement et de surveillance

• Sous-effectifs chroniques : La loi impose un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans, mais des taux de 1 pour 23 ou plus sont observés sur le terrain.

• Surveillance passive : L'enquête révèle des animateurs absorbés par leur téléphone portable durant les temps de cantine ou de cour de récréation, enfreignant la charte de l'animateur.

• Violences verbales et physiques : Des scènes de cris systématiques, d'humiliations et d'intimidation (« ferme ta bouche », privation de nourriture) ont été documentées.

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2. Violences Sexuelles : Des Alertes Ignorées aux Sanctions Insuffisantes

En 10 ans, rien qu'à Paris, 128 animateurs ont été suspendus pour suspicion de violences sexuelles.

2.1. Le dysfonctionnement des signalements

Plusieurs cas démontrent que les alertes des parents ne sont pas toujours transmises à la direction :

• Affaire de l'école Baudin (Paris) : Des parents avaient alerté sur des attouchements dès septembre 2024.

L'information n'a pas été remontée, et l'animateur est resté en poste jusqu'à son interpellation en avril 2025 pour agression sur cinq enfants.

• Affaire de l'école Emerio (Paris) : Un animateur de bibliothèque, en poste depuis 20 ans, a été mis en examen. Des parents avaient pourtant signalé des situations suspectes (portes fermées, enfants sur les genoux) dès 2019.

2.2. Le déplacement des agents problématiques

L'enquête confirme une pratique de « mauvaise habitude » : le déplacement d'un animateur signalé pour maltraitance vers une autre école au sein du même arrondissement, au lieu d'un licenciement ou d'une sanction disciplinaire ferme.

| Cas de figure | Mesure constatée | Impact | | --- | --- | --- | | Maltraitance physique (fessée/secouage) | Déplacement dans une autre maternelle | Risque de récidive sur un nouveau public | | Comportements inappropriés | Mutation d'une école maternelle à une école élémentaire | Absence de dossier de suivi centralisé |

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3. L'Enseignement Privé Sous Contrat : Entre Omerta et Autonomie

L'État finance l'enseignement privé à hauteur de 10,9 milliards d'euros (2024), payant l'intégralité des salaires des enseignants.

3.1. La protection de l'image institutionnelle

Dans certains établissements catholiques, comme l'institution Champagnat (Alsace), la priorité semble être de « laver le linge sale en famille ».

• Pressions sur les victimes : Des enregistrements montrent des religieux incitant des victimes d'agressions sexuelles à retirer leur plainte pour ne pas nuire à la réputation de l'école.

• Rétention d'information : Un établissement a attendu 9 mois avant de signaler au rectorat une enseignante ayant une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans.

3.2. Le manque de contrôle étatique

Le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SGEC) a longtemps freiné l'adoption de l'application « Faits Établissement », souhaitant filtrer les signalements avant qu'ils n'atteignent le ministère.

Ce « ministère bis » limite la visibilité de l'État sur la réalité des violences dans le privé.

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4. Dérives Idéologiques et Maltraitances : Le Cas de l'Institution "L'Espérance"

Cet établissement de Vendée, sous tutelle de la Fraternité Saint-Pierre, illustre les failles extrêmes du contrôle des écoles sous contrat.

• Violences rituelles : Le directeur pratiquait un système de "pactes" où il recevait ou donnait des claques aux élèves devant toute l'école en fonction des résultats scolaires.

• Climat de haine : Des anciens élèves témoignent de propos racistes, homophobes et xénophobes omniprésents (croix gammées sur les murs, surnoms racistes comme "Bamboula" ou "Chang").

• Non-respect des programmes : Des cours d'éducation civique sont refusés car jugés "républicains", remplacés par des enseignements sur la monarchie ou la scolastique médiévale.

• Encadrement défaillant : L'absence de surveillants adultes la nuit, remplacés par des élèves de terminale (« capitaines d'internat »), a favorisé des humiliations (rituel de la mare).

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5. La Réponse de la Justice et de la Psychiatrie

5.1. Le traumatisme de l'enfant et la parole différée

Le professeur Thierry Bobet et le docteur Louis Alvarez soulignent que :

• Un enfant de maternelle n'a aucune représentation de la sexualité adulte ; il ne parlera pas d'agression mais de quelqu'un qui l'a « embêté ».

• Le secret est souvent imposé par l'agresseur par le biais de "jeux" ou de "secrets".

• La mémoire des 3-6 ans est immature : si l'audition n'est pas immédiate, les souvenirs deviennent confus, favorisant les classements sans suite.

5.2. Statistiques et Justice

• Taux de condamnation : Seules 3 % des plaintes pour viol sur mineur aboutissent à une condamnation en France.

• Le protocole "Niche" : Utilisé dans les pays nordiques (taux de poursuite de 60 %), ce protocole d'audition filmé et standardisé est encore trop peu utilisé en France (25 % des cas contre 90 % dans certains pays).

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6. Modèles Inspirants et Pistes de Solution

6.1. L'exemple de la commune de Lemont (Vosges)

La municipalité a fait le choix politique d'un « périscolaire premium » :

• Ratios d'encadrement : 1 animateur pour 10 enfants (mieux que les 1 pour 14 légaux).

• Professionnalisation : Les temps de préparation et de réunion sont rémunérés.

• Stabilité : Contrats allant jusqu'à 33 heures par semaine pour fidéliser le personnel.

6.2. Recommandations des experts

1. Centralisation : Création d'un fichier national des signalements incluant les violences physiques et psychologiques (pas seulement sexuelles).

2. Formation : Rendre obligatoire la formation sur la protection de l'enfance et la Convention internationale des droits de l'enfant pour tout personnel encadrant.

3. Transparence : Soumettre les établissements privés aux mêmes obligations de signalement immédiat (« Faits Établissement ») que le public.

4. Priorité Judiciaire : Créer un "ticket accélérateur" pour que les enquêtes impliquant des mineurs soient traitées en priorité absolue afin de préserver la fiabilité des preuves.

Rapport de Synthèse : Crise et Dérives du Secteur Périscolaire et de l’Enseignement Privé

Résumé Exécutif

Une enquête approfondie de l'émission « Cash Investigation » révèle des défaillances systémiques graves au sein du secteur périscolaire et de certains établissements d'enseignement privé sous contrat en France.

Le constat est alarmant : violences physiques et verbales, suspicions d'agressions sexuelles, et manque de surveillance généralisé.

Les points clés à retenir :

• Ampleur nationale : À Paris, 128 animateurs ont été suspendus en 10 ans pour suspicion de violences sexuelles.

Le phénomène touche l'ensemble du territoire, des grandes métropoles aux zones rurales.

• Failles de recrutement : Une infiltration de 27 heures a suffi pour constater des comportements inappropriés (cris, usage de téléphones, gestes déplacés) et un non-respect flagrant des quotas d'encadrement.

• Inertie institutionnelle : Des signalements d'abus restent parfois sans réponse pendant plusieurs années avant qu'une action concrète ne soit entreprise.

• Échec judiciaire : Seules 3 % des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs aboutissent à une condamnation, tandis que 73 % sont classées sans suite.

• Manque de contrôle du privé : Les établissements privés sous contrat, financés à 75 % par l'État, échappent à une surveillance rigoureuse malgré des cas de maltraitance institutionnalisée.

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I. Analyse du Secteur Périscolaire : Un Système en Souffrance

L'enquête met en lumière une réalité quotidienne brutale dans les accueils périscolaires (cantines, garderies), souvent méconnue des parents qui supposent leurs enfants protégés par l'institution scolaire.

A. Des conditions d'exercice dégradées

L'infiltration d'une journaliste, embauchée sans expérience préalable malgré la possession du BAFA, révèle des dérives immédiates après seulement 27 heures d'observation :

• Comportements inappropriés : Animateurs focalisés sur leurs téléphones portables, hurlements constants contre les enfants, et gestes graves comme une animatrice embrassant des enfants de 4 ans sur la bouche.

• Sous-effectif chronique : Dans certains cas, le nombre d'enfants par animateur est plus du double du quota légal (par exemple, une seule personne pour 23 enfants en cour de récréation).

• Manque de considération : Le métier souffre de bas salaires, d'un recrutement précaire et d'une absence de reconnaissance professionnelle, favorisant un climat d'agressivité.

B. Problématiques de recrutement et de formation

Les municipalités, responsables du périscolaire, font face à des difficultés majeures pour trouver du personnel qualifié.

• Règles floues : Le recrutement se base parfois uniquement sur la "bienveillance et le bon sens", sans formation approfondie.

• Hétérogénéité de gestion : La qualité de l'encadrement dépend directement des choix budgétaires et politiques de chaque mairie.

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II. Violences Sexuelles et Impunité

Le document souligne une défaillance critique dans la protection des mineurs face aux prédateurs potentiels au sein des structures d'accueil.

A. Données chiffrées et réalité du terrain

Il n'existe pas de statistiques officielles nationales, forçant les enquêteurs à compiler leurs propres données à partir de la presse quotidienne régionale.

• Suspensions : 128 animateurs suspendus à Paris en une décennie.

• Répartition : Des affaires sont recensées partout en France (Nancy, Marseille, Haute-Savoie, Moselle).

B. Le traitement des signalements

Un problème majeur réside dans la lenteur de réaction des autorités face aux alertes :

• Cas du 15e arrondissement : Un animateur a été interpellé en 2023 pour des jeux et danses à caractère sexuel, alors que des signalements le concernant existaient depuis 2019.

• Culture du silence : Trop souvent, les signalements ne sont pas correctement pris en compte, permettant à des individus suspects de rester au contact des enfants pendant des mois, voire des années.

C. Statistiques Judiciaires (Source : Ciivise)

| Type de procédure | Pourcentage | | --- | --- | | Plaintes classées sans suite | 73 % | | Plaintes aboutissant à une condamnation | 3 % |

Cette difficulté de condamnation s'explique souvent par la situation de "parole contre parole", où la parole de l'enfant n'est pas toujours recueillie dans des conditions optimales.

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III. L'Enseignement Privé sous Contrat : Une Zone d'Ombre

L'enquête s'étend aux établissements privés catholiques sous contrat, qui scolarisent près de 2 millions d'élèves en France.

• Financement Public : Ces établissements sont financés à environ 75 % par l'argent public.

• Maltraitance Institutionnalisée : Des témoignages font état de violences physiques (ex: "roustes" en public au self) sur des enfants dès l'âge de 12 ans.

• Absence de contrôle : Malgré l'importance des fonds publics engagés, l'État n'exerce pas de contrôle suffisant sur ces établissements.

Les syndicats dénoncent un silence persistant (omerta) au sein de l'Enseignement catholique.

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IV. Recommandations et Solutions

A. Modèles de réussite

L'enquête cite l'exemple d'un village ayant réussi à transformer son périscolaire en augmentant son budget de seulement 8 %. Cette hausse a permis :

• La prise en compte du temps de préparation des ateliers.

• Une formation accrue des animateurs.

• Un environnement où les enfants se sentent en sécurité et épanouis.

B. Vigilance des parents

Face à ces risques, les pédopsychiatres conseillent d'être attentifs aux changements brusques de comportement chez l'enfant :

• Troubles du sommeil (énurésie nocturne/pipi au lit).

• Troubles alimentaires (perte d'appétit).

• Changements d'humeur ou repli sur soi.

Il est préconisé de favoriser des moments de "parole libre" lors de situations calmes (bain, trajet en voiture, lecture du soir) pour permettre à l'enfant d'exprimer un éventuel malaise.

Synthèse du Documentaire : « Didier, moi et les autres... les enfants du silence »

Résumé Exécutif

Ce document synthétise les témoignages et les analyses issus du documentaire de LCP consacré aux victimes masculines de violences sexuelles durant l'enfance.

Le récit s'articule autour de quatre hommes — Nicolas, Didier, Arnaud et Adrien — qui, après des décennies de silence, tentent de reconstruire leur identité fracturée.

Les thèmes centraux incluent le mécanisme de l'amnésie traumatique, l'impact dévastateur du déni familial, et l'utilisation de l'image ou du militantisme comme outils de résilience.

Le document souligne une réalité systémique : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France, soit un enfant toutes les trois minutes, souvent dans une indifférence ou une impuissance collective.

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I. La Mécanique du Silence et du Traumatisme

Le documentaire explore comment le silence devient une stratégie de survie pour l'enfant victime, se transformant en une « expertise » qui dure parfois des décennies.

1. L'Amnésie Traumatique et la Dissociation

L'amnésie traumatique est présentée non comme un oubli volontaire, mais comme une réponse biologique à une horreur indicible.

• Processus biologique : Face à une charge insupportable d'adrénaline et de cortisol sécrétée par l'amygdale, le cerveau « disjoncte » pour protéger l'individu d'une mort potentielle par peur.

• Conséquences : Cette déconnexion empêche la mémoire d'encoder l'événement.

La victime est alors incapable de faire le récit de l'agression, ce qui peut être interprété à tort par l'entourage comme du mensonge ou de l'indifférence.

• La Réviviscence : Le retour des souvenirs est décrit comme un séisme.

Pour Adrien, cela s'est manifesté par des douleurs somatiques (« des fourmis sous la peau ») avant que les images ne se recomposent comme une mosaïque 19 ans plus tard.

2. La Confusion et la Culpabilité

La question du plaisir physiologique durant l'agression est abordée comme un « tabou dans le tabou ».

• Réaction somatique vs Consentement : Les victimes clarifient qu'une réaction physique à une stimulation n'est pas du désir.

• Outil de destruction : Cette confusion est souvent utilisée par l'agresseur pour silencer la victime ou par la victime elle-même pour s'auto-accuser, renforçant la conviction d'avoir été « consentant ».

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II. Le Rôle de l'Entourage : Entre Déni et Impuissance

La réaction des parents et de la famille constitue souvent une « double peine » pour la victime.

| Type de Réaction | Description et Citations Clés | | --- | --- | | Le Déni Total | La mère de Nicolas refuse de croire les faits : « Si ce que tu as vécu est vrai, tu me l'aurais dit quand tu avais neuf ans. Donc c'est pas vrai. » | | La Minimisation | La mère de Didier, bien que croyante, incite à l'oubli : « Didier, allez, c'est bon... il faut oublier. » | | L'Incapacité d'Agir | Les parents de Nicolas expliquent leur silence par la prescription légale : « On ne pouvait plus rien faire parce qu'il y a péremption. » | | L'Exclusion | Arnaud relate avoir été exclu des réunions familiales au profit de ses agresseurs (ses cousins) : « Ils préféraient avoir mes cousins agresseurs à la table, plutôt que moi. » |

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III. Parcours de Résilience : Transformer la Douleur

Chaque victime développe sa propre méthode pour « recoller les morceaux » de son identité lézardée.

1. La Maîtrise par l'Image (Didier et Nicolas)

Pour Didier et Nicolas, devenir caméraman ou photographe n'est pas un hasard.

C'est une manière de « cadrer le monde » pour y mettre de l'ordre face au chaos intérieur.

• Le Cadre : « Un truc qui borne, qui contient, qui arrête un peu le bordel. »

• Le Négatif et la Lumière : Didier utilise la métaphore photographique : faire émerger la lumière à partir du noir pour « recoller le trou noir » de sa vie.

2. Le Militantisme comme Arme (Arnaud)

Arnaud a transformé sa souffrance en un combat public et tranchant.

• La Voix des Victimes : Il dénonce les institutions (notamment l'Église et l'enseignement catholique) et réclame « Vérité, Justice, Réparation, Prévention ».

• La Grenade Dégoupillée : Nicolas décrit les victimes qui parlent comme des « grenades dégoupillées » que la société préfère éviter car elles sont « radioactives ».

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IV. La Quête de Justice et la Confrontation

Le documentaire souligne le besoin de reconnaissance, même lorsque l'action judiciaire est entravée par la prescription.

• La Traque de l'Agresseur : Didier a passé des années à traquer son agresseur, le filmant à son insu comme un « exutoire ».

Son but ultime était qu'il sache qu'une plainte existait, même pour des faits prescrits depuis 50 ans.

• L'Échec de la Confrontation Physique : Une tentative de Didier pour confronter son agresseur se solde par une méprise sur l'identité de l'homme, illustrant l'obsession de « faire cesser le cirque » et le besoin désespéré de conclusion.

• L'Évolution Judiciaire : Le Garde des Sceaux a sollicité les procureurs pour enquêter sur des faits prescrits afin de permettre une forme de reconnaissance officielle, bien que l'accès à ces enquêtes reste difficile pour les victimes.

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V. Conclusions et Perspectives

Le traumatisme des violences sexuelles est décrit comme une « effraction à vie ». La guérison ne signifie pas l'effacement du souvenir, mais l'apprentissage d'une vie avec la cicatrice.

• L'Importance de la Parole : Témoigner permet de briser le cycle de l'abandon et d'aider d'autres hommes à sortir du silence.

• Un Enjeu Collectif : Le documentaire conclut que la protection des enfants n'est pas seulement une affaire privée mais un devoir sociétal. Comme le souligne Adrien, il s'agit de sortir du « cadre limitant » du passé pour retrouver une place saine dans la société.

« On ne tourne jamais la page. Je pense qu'on vit avec. » — Didier

Compte rendu détaillé : La justice face aux violences sexuelles, entre tradition punitive et voie restaurative

• Ce compte rendu explore les principaux thèmes et idées abordés lors de l'émission "Les matins de France Culture" avec Antoine Garapon, magistrat honoraire et président de la commission reconnaissance et réparation, et Aude Douinge, chargée de plaidoyer et de communication de l'association "Face à l'Inceste".

La discussion se focalise sur les limites de la justice punitive traditionnelle face aux crimes de violences sexuelles, en particulier l'inceste, et propose des alternatives telles que la justice restaurative et des évolutions législatives.

1. La nature et l'ampleur des crimes sexuels, en particulier l'inceste

• Les intervenants soulignent l'ampleur effrayante des violences sexuelles, notamment sur les enfants.

Antoine Garapon mentionne le chiffre de "160 000 enfants subissent des violences sexuelles chaque année" en France, une statistique qu'il met en perspective avec les 1600 homicides annuels, soulignant que les violences sexuelles sont "10 000 fois plus" fréquentes.

Ces crimes sont caractérisés par :

• L'identité de l'agresseur : Majoritairement des hommes, souvent majeurs. Les pères (27%), les frères (19%) et les oncles (13%) sont fréquemment cités comme agresseurs.

• Leur nature "fondatrice" et paradoxale : Antoine Garapon les décrit comme des crimes "réputés les plus graves, les plus fondateurs", mais paradoxalement "les moins condamnés, étaient même les moins dénoncés".

L'exemple des crimes sexuels commis par des prêtres est particulièrement mis en avant, car une institution qui doit annoncer le salut "sème la mort", ce qui est une contradiction totale.

• L'inimaginable et le "système du silence" : Pendant longtemps, ces crimes étaient considérés comme "au-delà du périmètre de ce qu'on était prêt à croire".

Un "système du silence" prévalait, souvent lié à un "conflit de loyauté", où la loyauté envers l'institution (comme l'Église) ou la famille était "supérieure à au crédit porté à un enfant".

L'affaire de l'Abbé Pierre est citée comme un exemple criant où "tout le monde savait" mais les autorités n'ont pas agi, abordant le crime uniquement par rapport à la loi morale, "pas un mot pour les victimes".

• La notion de "pharmakos" : La victime, appartenant au vocabulaire sacrificiel, était perçue comme "l'objet du sacrifice".

La thèse audacieuse de Dorothée Dussy, partagée par Garapon, suggère que les enfants victimes étaient en quelque sorte "le prix de l'ordre familial, de l'ordre ecclésial", participant par leur silence à l'ordre social général.

2. L'évolution de la "conscience commune" et le rôle du mouvement #MeToo

La perception de ces crimes a radicalement évolué. Reprenant la définition de Durkheim, qui définit le crime comme "ce qui choque la conscience commune", Antoine Garapon affirme qu'aujourd'hui, "ces crimes sont considérés comme étant les plus choquants dans la conscience générale. Peut-être même plus que les homicides".

• Cette évolution est attribuée à une période de "rêve d'une société postsacrificielle" et, de manière significative, au mouvement " #MeToo" qui a marqué "un grand tournant" en montrant une évolution de la sensibilité.

La société ne supporte plus que des dominés (enfants, femmes) soient l'objet de violences impunies, d'autant plus que le viol est quasi équivalent au crime en termes de répression pénale.

3. Les limites de la justice pénale traditionnelle et les souffrances des victimes

La justice pénale traditionnelle, bien qu'essentielle, montre ses limites :

• Centrée sur le coupable et l'ordre public : Elle est "très centrée sur le coupable, sur l'ordre public", plutôt que sur la victime.
• La "thérapie judiciaire" : L'expression "c'est de la thérapie judiciaire" était utilisée par certains magistrats pour déprécier l'intérêt porté aux victimes, sous-entendant que le rôle du juge n'était pas de s'occuper du rétablissement des personnes.

Cependant, Antoine Garapon soutient que "s'intéresser au rétablissement des personnes à commencer par celui de la victime, c'est de la justice".

• Difficulté d'accès à la plainte et amnésie traumatique : Les victimes souffrent d'un "empêchement d'être" et d'une "impossibilité même d'accéder à la plainte, même d'accéder à son propre souvenir".

L'"amnésie traumatique" peut durer des années, empêchant même la conscience des faits.

• Le fardeau de la preuve : Il est "très difficile de savoir ce qui s'est passé dans un collège, dans un dortoir d'un collège, dans un confessionnal, dans une famille il y a 30 ou 40 ans".

Les aveux de l'auteur restent souvent la preuve maîtresse.

• Impact dévastateur sur les victimes : Une agression sexuelle peut "détruire" une victime, et savoir que son agresseur est "couvert de gloire", "un saint homme", révolte encore plus.
• La reproduction des violences : Les auteurs de violences incestueuses ou sexuelles ont souvent eux-mêmes été abusés (au minimum la moitié des cas), créant un "engrenage" et un "climat incestuel" dans certaines familles.
• Santé mentale et espérance de vie : Aude Douinge souligne que l'inceste est "profondément traumatisant" et se cumule en moyenne avec "trois ou quatre autres traumatismes dans l'enfance".

Plus le nombre de traumatismes est élevé, plus les conséquences à l'âge adulte sont graves.

Une personne ayant subi deux traumatismes majeurs dans l'enfance a "20 ans d'espérance de vie de moins que la population générale".

Plus de la moitié des victimes d'inceste font ou ont fait une tentative de suicide.

4. La justice restaurative : une alternative centrée sur la victime

Antoine Garapon promeut la justice restaurative comme une "alternative" ou un complément à la justice pénale :

• Centrée sur la victime : Son but est de "rétablir, de réhabiliter la victime" et de lui "restituer sa parole, lui restituer une parole propre et pas une parole toujours déléguée ou substituée comme dans le procès ordinaire".
• Nomination et reconnaissance : Elle vise à ce qu'il y ait une "nomination, c'est-à-dire qu'on nomme les choses. Oui, c'était une reconnaissance. Oui, c'est bien. Le premier des besoins des victimes, c'est que la société reconnaisse". Il s'agit d'une "validation sociale de ce qui s'est passé".
• Objectif de "restituer à une victime l'énergie de vivre" : La justice restaurative est "beaucoup plus dynamique" et vise à libérer la victime de la solitude paralysante.
• Importance de la parole : Elle ne se caractérise pas par la "mise en suspicion systématique de la parole" de la victime, contrairement au processus pénal.
• Non-obligatoire : Aude Douinge insiste sur le fait que la justice restaurative "ne peut être obligatoire", car "on ne peut obliger les victimes au pardon".

5. Les évolutions législatives et les défis de la prescription

Les intervenants abordent les débats actuels autour de la prescription des crimes sexuels :

• L'imprescriptibilité : L'association "Face à l'Inceste" milite pour l'"imprescriptibilité pour les crimes d'inceste et la protection immédiate des enfants". Actuellement, le délai de prescription est de 30 ans après les 18 ans de la victime, soit jusqu'à 48 ans.
• Distinction pénal/civil : Le gouvernement réfléchit à une imprescriptibilité pour la justice civile, permettant des réparations financières, mais à charge pour la victime d'apporter des preuves. Les intervenants estiment que cela ne "prend pas le problème de face" en raison des difficultés de preuve et du risque d'aggraver la souffrance de la victime par un non-lieu.
• La procédure pénale est fondamentale : Aude Douinge souligne que la "réponse pénale reste extrêmement importante et elle doit pouvoir être offerte aux victimes puisqu'il faut rappeler que la prescription, c'est aussi le droit à l'oubli pour l'agresseur".

Elle ajoute que "le sentiment d'intranquillité qui habite la victime lui est à vie" et qu'il devrait "venir hanter l'agresseur".

• Départ de la prescription à la "consolidation" : Une solution juridique proposée serait de faire partir le délai de prescription de la date de "consolidation", c'est-à-dire le moment où le traumatisme est estimé ne plus évoluer, plutôt que de la date des faits. Cependant, la blessure psychique est fluctuante.
• L'abus de bien social comme exemple : L'exemple de l'abus de bien social, imprescriptible à partir de la découverte du délit, est donné comme modèle pour les crimes sexuels.

6. Le rôle des associations et les besoins des victimes

L'association "Face à l'Inceste", créée il y a 25 ans par une victime, Isabelle Aubry, joue un rôle crucial :

• Visibilisation de l'inceste : Leurs sondages ont révélé que "trois enfants par classe ont subi l'inceste" et que cela touche "un Français sur 10, 7,4 millions de Français".
• Combats législatifs : Ils ont milité pour la réintégration du crime d'inceste au code pénal en 2016 et la notion de "solidarité".
• Besoins des victimes : Au-delà de la réponse pénale, les victimes réclament "un soutien psychologique et un soutien indéniablement financier". La prise en charge psychologique est souvent peu soutenue et l'arrêt des thérapies est souvent dû à des raisons financières. Un formulaire pour le remboursement à 100% des soins pour les victimes d'inceste par la sécurité sociale existe mais est "trop peu connu".
• Reconnaissance et réparation : Les victimes ont besoin d'abord et avant tout de "cette reconnaissance et que la société légitime ce qu'elles ont vécu et viennent leur dire oui, ce qui vous est arrivé et a existé et on va le reconnaître".

7. Vers une "autre justice" et la "politisation de l'intime"

Antoine Garapon plaide pour une "autre justice", plus "accomplie", qui intègre différentes facettes :

• Réarticulation des justices : Il appelle à une "réarticulation entre la justice civile, la justice restaurative et la justice pénale".
• "Politisation de l'intime" : Le défi est de savoir "comment les pouvoirs publics vont pouvoir s'emparer de relations intimes intelligemment pour mettre fin à cette ce très très grand nombre, ce trop grand nombre de violences sexuelles".
• Respect des désirs de la victime : Il est crucial de "respecter les désirs de la victime", qu'il s'agisse d'une demande de punition, d'une demande protectrice pour se dégager et vivre dans l'anonymat.
• Les droits de l'auteur : Tout en se concentrant sur la victime, il est rappelé que "l'auteur aussi a des droits" et bénéficie de la présomption d'innocence.

En conclusion, la discussion met en lumière la nécessité d'une approche plus globale et empathique face aux violences sexuelles, qui ne se limite pas à la seule punition de l'agresseur mais qui inclut une reconnaissance profonde de la souffrance des victimes, un soutien adapté, et des mécanismes de réparation qui favorisent leur reconstruction et leur capacité à vivre.

Document de synthèse : Audition de la CIIVISE sur les violences dans les établissements scolaires

Source : Extraits de "🔴 Violences dans des établissements scolaires : audition de la CIIVISE dans le cadre de l’enquête"

Date de l'audition : Non précisée, mais les références au rapport de 2023 et aux annonces ministérielles récentes placent l'audition début 2024.

Participants :

• M. Franck Burbage, Inspecteur Général de l'Éducation Nationale, membre de la CIIVISE
• Mme Alice Casagrande, Secrétaire Générale de la CIIVISE

Objectif de l'audition : Examiner les données et les recommandations de la CIIVISE concernant les violences sexuelles faites aux enfants, en particulier celles commises en milieu scolaire par des adultes et entre mineurs, et évaluer les mesures prises ou envisagées depuis le rapport de 2023.

Thèmes principaux abordés :

• Données et statistiques de la CIIVISE : Répartition des violences, lieux de survenue, profils des agresseurs et des victimes, caractère sériel des violences.

• Approche transversale et culture de vigilance : Nécessité d'une approche globale des droits de l'enfant et d'une acculturation de tous les adultes à la détection et à la protection.

• Violences en milieu scolaire : Focus sur les établissements scolaires comme lieu institutionnel principal de violences sexuelles.

• Systèmes de signalement et de contrôle : Évaluation des dispositifs existants (119, Fait Établissement, Phar) et propositions d'amélioration.

• Différences entre établissements publics et privés : Analyse des spécificités liées au statut des établissements (public, privé sous contrat, privé hors contrat) et aux situations d'exposition au risque (internats, surveillance).

• Formation et accompagnement : Importance de la formation des professionnels de l'éducation et de l'accompagnement des équipes de direction.

• Réflexivité de l'institution scolaire : Nécessité pour l'école de s'interroger sur ses propres mécanismes et de prendre en compte la parole des élèves.

• Participation des victimes : Importance d'associer les victimes et les collectifs à l'élaboration des politiques publiques.

• Vulnérabilités spécifiques : Attention particulière portée aux enfants en situation de handicap et aux territoires d'outre-mer.

• Articulation entre signalement, justice et institution scolaire : Complexité et manque de cohérence dans la prise en charge des situations signalées.

Idées et faits importants :

• La CIIVISE a recueilli 30 000 témoignages, dont 11 % concernent des violences institutionnelles.

• Les établissements scolaires sont le premier lieu institutionnel concerné par les violences sexuelles faites aux enfants, représentant 40 % des cas rapportés en institution. Viennent ensuite les institutions de loisirs (28 %), religieuses (24 %), d'aide à l'enfance ou hospitalières (8 %).

• Les hommes rapportent davantage de violences sexuelles en institution (28 %) que les femmes (9 %).

• Les agressions sexuelles sont plus fréquentes (71 %) que les viols ou tentatives de viol (44 %) en institution.

• Les violences institutionnelles ont souvent un caractère sériel (57,6 % dans l'école publique).

• L'agresseur est le plus souvent un religieux (25 %), suivi d'un professionnel de l'éducation (19 %) et d'un camarade (17 %). Plus de 8 agresseurs sur 10 sont majeurs (83 %).

• Les révélations récentes sur l'ampleur des violences dans les établissements scolaires ne surprennent pas la CIIVISE, mais elles ravivent des souvenirs chez de nombreuses victimes et encouragent la libération de la parole.

• La CIIVISE insiste sur la nécessité de prendre en compte les violences sexuelles entre mineurs, qui peuvent être une conséquence indirecte de négligences institutionnelles. Un témoignage poignant illustre ce point, décrivant des abus dans les toilettes scolaires en raison d'une surveillance inexistante.

• La CIIVISE a formulé 82 recommandations en 2023. Parmi les 15 plus urgentes, figure la proposition d'une mission inter-inspections pour faire l'état des lieux des dispositifs d'alerte et de contrôle dans tous les établissements accueillant des enfants.

• Actuellement, les dispositifs de signalement (comme le 119 ou Fait Établissement) ne sont pas organisés de manière systématique et ne concernent pas la même temporalité (alertes sur mineurs en danger pour le 119 vs témoignages sur des violences anciennes pour la CIIVISE).

• La cellule "signal sport" est citée comme modèle de procédure claire et connue, de mise en cohérence des institutions et de suivi des victimes et agresseurs, ce qui n'est pas encore pleinement réalisé dans l'éducation nationale.

• Les protocoles de signalement dans l'éducation nationale sont jugés insuffisants malgré des améliorations récentes.

Ils nécessitent une meilleure appropriation par les personnels, un accompagnement des équipes de direction dans les décisions difficiles (signalement au parquet, suspension de personnel) et une meilleure mise en cohérence entre l'institution scolaire et le système judiciaire.

• Le programme Phar, bien que positif pour la lutte contre le harcèlement, devrait inclure un volet spécifique sur les violences sexuelles. Son application dans les établissements privés sous contrat est questionnée.

• La difficulté de la prise de décision par les chefs d'établissement est soulignée, ainsi que le manque de clarté des arbres décisionnels et la nécessité d'une approche collégiale.

• L'extension annoncée du dispositif Fait Établissement aux établissements privés sous contrat est saluée, mais la situation des établissements privés hors contrat, qui échappent à ce dispositif, est source d'inquiétude.

• La CIIVISE rappelle que tout adulte ayant connaissance de violences sexuelles faites à un enfant ou d'inceste a l'obligation immédiate d'en référer au procureur de la République, quel que soit son statut ou sa fonction.

• Les situations d'exposition au risque (internats, moments non surveillés) sont des facteurs clés de la survenue des violences, indépendamment du statut public ou privé de l'établissement.

• La recherche en sciences de l'éducation sur ces sujets est jugée insuffisante et mérite d'être développée.

• L'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité de la maternelle à la terminale est considérée comme un levier majeur pour la prévention.

• La CIIVISE mène des "dialogues de territoire" avec l'ensemble des acteurs locaux pour identifier les obstacles aux coopérations interinstitutionnelles.

• Une attention particulière doit être portée aux enfants en situation de handicap, qui sont infiniment plus visés par les violences sexuelles, et aux territoires d'outre-mer, pour lesquels la CIIVISE manque de moyens pour mener des investigations approfondies.

• Le contrôle des antécédents judiciaires des personnels, en particulier dans le privé, doit être renforcé.

• L'omerta, les dénis et la démultiplication des lignes d'appel et des commissions nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique.

Citations clés :

• Mme Casagrande : "chaque fois qu' éclairé de manière sectorielle des violences faites aux enfants alors nous laissons dans l'ombre une partie de réalité qui sera nous le craignons plus tard matière à un autre drame à peut-être d'autres commissions d'enquête

Et par conséquent nous souhaitons très vivement mesdames et messieurs les députés que vos travaux inspirent une approche transversale des droits des enfants C'est une première vigilance que nous portons à votre attention"

• Mme Casagrande : "selon nous aucun adulte ne doit être dans l'entourage d'un enfant sans que l'on est veillé à ce qu'il soit un porteur actif et même inlassable de ses droits et de sa protection"

• Mme Casagrande : "Par le nature même les violences sexuelles faites aux enfants sont entourées d'un déni extrêmement profond Toute recommandation utile de votre part doit en être instruite"

• Mme Casagrande : "40 % d'entre elles se sont produites dans des institution scolaires C'est le premier lieu institutionnel concerné par les violences sexuelles faites aux enfants"

• Mme Casagrande : "Les violences ont un caractère sériel dans la famille les violences sexuel se sont produites plusieurs fois selon les témoignages dans 62 % des cas et vous le verrez la proportion est comparable dans les institutions que sont l'église catholique Dans 59 % des cas c'était sériel et dans le cadre de l'école publique 57,6 % des cas

Nous avons donc affaire à des violences qui ne s'arrêtent pas d'elles-même qui se répètent"

• Mme Casagrande (citant un témoignage) : "Mon seul but par ce témoignage est par respect pour les enfants aujourd'hui et à venir de tout faire pour que dans toutes les écoles de France ou dans les structure où ils sont accueillis en dehors de l'école on apporte une très très grande attention à la surveillance lors des passages aux toilettes quit à embaucher du personnel pour éviter ce que je vais vous raconter"

• Mme Casagrande : "Parmi les 15 recommandations figure le principe d'une mission interinspection mission interinspection faisant enfin la lumière sur l'ensemble des dispositifs d'alerte et de contrôle existant dans les établissements

Aujourd'hui les Français ne savent pas quels sont les lieux où leurs enfants sinon sont protégés absolument du moins où les violences seraient repérées rapidement et où les circuits sont non seulement installés au plan administratif mais surtout efficace par une culture d'ensemble"

• M. Burbage : "il ne s'est pas encore passé du côté de l'éducation nationale ce qui s'est passé du côté du sport"

• Mme Casagrande : "ce que nous constatons tient moins au caractère public privé sous-contrat ou autres statut et caractérisation administrative que la caractère des caractéristiques d'exposition au risque qui sont bien connues comme par exemple le fait qu'il y ait des internats le fait qu'il y ait des accueils des élèves dans des conditions institutionnelles dans lesquelles les enfants vont être loin des regards loin de l'extérieur pendant des heures et par exemple la nuit par exemple pendant les vacances par exemple pendant les weekends"

• Mme Casagrande : "nous ne recueillons absolument pas d'alerte sur des mineurs qui sont aujourd'hui en danger" (concernant la CIIVISE, à la différence du 119)

• M. Burbage : "l'indépendance de l'inspection générale est garantie aussi par la manière dont sa son chef ou sa chef de service est nommé et sur le fait qu'à partir du moment où elle est nommée sauf faute grave elle est nommée pour 5 ans et personne ne peut la révoquer"

• M. Vanier : "les annonces de la ministre Borde ne portent pas sur le hors contrat"

• Mme Casagrande : "la civis considère que tout adulte qui a connaissance de violence sexuelle faite à un enfant ou d'inceste doit immédiatement en référer au procureur de la République Il n'y a aucun statut aucun métier aucune position et aucune mission qui permette de déroger à cette obligation"

• Mme Casagrande : "nous partageons votre épouvante à l'idée que des violences aussi massives que celles dont nous parlons l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants dans les établissements scolaires et ailleurs ne fassent pas l'objet de dispositif de prévention"

• Mme Casagrande : "si nous devions immédiatement formuler avec force une recommandation... elle concernerait les enfants en situation de handicap"

• Mme Melker : "nous on aimerait bien participer on a des idées on a des idées on aimerait bien les partager" (concernant les collectifs de victimes)

• Mme Casagrande : "le premier ou l'un des premiers [principes directeurs] d'entre eux c'est la participation des personnes victimes à l'élaboration de la politique publique qui les concerne"

• Mme Casagrande : "nous savons que c'est lors de leur savoir expérientiel que nous trouverons une partie absolument incontournable de la politique publique de demain"

Recommandations et propositions :

• Promouvoir une approche transversale des droits de l'enfant.

• Acculturer tous les adultes à la détection et à la protection des enfants.

• Réaliser une mission inter-inspections pour cartographier les dispositifs d'alerte et de contrôle dans tous les établissements accueillant des enfants.

• Étendre les dispositifs de signalement et de contrôle (comme Fait Établissement et Phar) à l'ensemble des établissements scolaires, y compris le privé sous contrat et le privé hors contrat.

• Clarifier et sécuriser les procédures de signalement et de prise de décision pour les personnels, notamment les chefs d'établissement.

• Mettre en place des cellules de dialogue interprofessionnelles pour accompagner les décisions difficiles.

• Améliorer la formation des professionnels de l'éducation à la détection et à la prise en charge des violences sexuelles.

• Développer l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité.

• Renforcer les contrôles d'honorabilité des personnels, en particulier dans le privé.

• Prendre en compte les violences sexuelles entre mineurs comme une priorité.

• Accorder une attention particulière aux enfants en situation de handicap et aux territoires d'outre-mer.

• Associer activement les victimes et les collectifs à l'élaboration des politiques publiques.

• Améliorer la cohérence entre les différentes institutions impliquées dans la prise en charge des situations signalées (école, justice, etc.).

• Réfléchir à la démultiplication des numéros d'appel et à leur lisibilité.

• Soutenir la recherche en sciences de l'éducation sur ces sujets.

Constats et inquiétudes :

• Manque de données consolidées et précises sur les violences en milieu scolaire, notamment dans le privé sous contrat et hors contrat.

• Retard significatif dans la mise en place de dispositifs de prévention et d'alerte systématiques par rapport à d'autres risques (incendie, intrusion).

• Démultiplication des numéros d'appel et des commissions, nuisant à la lisibilité.

• Manque de clarté et d'uniformité dans les procédures de signalement et de prise de décision.

• Difficulté de faire respecter l'obligation de signalement au procureur pour tous les personnels, notamment ceux qui ne sont pas fonctionnaires.

• Vulnérabilité accrue des établissements avec internats ou offrant des conditions d'exposition particulières.

• Absence de contrôle et de régulation suffisants dans les établissements privés hors contrat.

• Manque de moyens de la CIIVISE pour approfondir certains sujets (handicap, outre-mer).

• Inquiétude sur l'avenir de la recherche en sciences de l'éducation.

• Lenteur du temps judiciaire pour les victimes.

• Persistance de l'omerta et des dénis.

Points en suspens et à approfondir :

• Impact précis des révélations récentes sur les données de la CIIVISE et l'évolution de la proportion des violences institutionnelles.

• Modalités concrètes d'extension des dispositifs (Fait Établissement, Phare) aux établissements privés.

• Adaptation des protocoles et de l'accompagnement des équipes de direction dans les établissements privés.

• Mise en place de cellules de dialogue interprofessionnelles.

• Financement et organisation de la recherche en sciences de l'éducation sur les violences.

• Moyens à dégager pour la CIIVISE afin d'approfondir les sujets spécifiques (handicap, outre-mer).

• Évaluation des "dialogues de territoire" de la CIIVISE et identification des leviers pour les obstacles aux coopérations interinstitutionnelles.

• Réflexion sur la refonte ou la clarification des numéros d'appel d'urgence.

• Amélioration du contrôle des établissements privés hors contrat.

Conclusion :

• L'audition de la CIIVISE met en lumière l'ampleur des violences sexuelles en milieu scolaire et le besoin urgent d'une réponse globale et coordonnée.

Bien que des avancées récentes soient notées (protocoles de signalement, programme Phare), des lacunes importantes subsistent, notamment concernant la prévention, le système de signalement et de contrôle dans tous les types d'établissements, la formation des personnels, et la prise en compte des vulnérabilités spécifiques.

La CIIVISE insiste sur la nécessité d'une approche transversale, d'une culture de vigilance et d'une participation active des victimes pour construire des politiques publiques efficaces.

L'accélération du temps judiciaire et la levée de l'omerta sont également des enjeux cruciaux.

Les travaux en cours de la CIIVISE et ceux de la commission d'enquête parlementaire devraient permettre de formuler des propositions concrètes pour mieux protéger les enfants dans les établissements scolaires.

Note de Synthèse sur les Travaux de la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE)

Date : 2025

Sujet : Examen des missions et des travaux de la CIIVISE, points clés soulevés lors de l'audition parlementaire.

Sources : Excerpts from "🔴Missions de la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants" (enregistrement audio).

1. Contexte et Mission de la CIIVISE

La Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE), mise en place en mars 2021, a eu un rôle essentiel dans la prise de conscience collective de l'ampleur des violences sexuelles et incestueuses sur les enfants en France.

Sa mission initiale était double : "d'écouter, de recueillir la parole des victimes de violence sexuelle durant leur enfance et de préconiser des politiques publiques pour renforcer leur protection".

Ce travail a généré "une prise de conscience collective de l'ampleur des violents sexuelles incestueuses commis sur les enfants devenus adultes".

La CIIVISE a achevé un cycle de travail sur le recueil de témoignages d'adultes ayant été victimes dans leur enfance et a remis un rapport en novembre 2023, formulant 82 recommandations.

Une nouvelle gouvernance et une feuille de route ont été mises en place en avril 2024, maintenant notamment la ligne d'écoute pour les victimes.

2. Chiffres et Ampleur du Phénomène

Les chiffres présentés soulignent la gravité de la situation en France :

• 160 000 enfants sont victimes de violence sexuelle en France chaque année, selon le rapport de la CIIVISE de novembre 2023.
• Un enfant est victime de viol ou d'agression sexuelle "toutes les 3 minutes en France".
• Dans 81 % des cas de violence sexuelle sur mineurs, l'agresseur est un membre de la famille. Il est précisé que ces violences sont plus souvent commises par un père, un grand-père, un frère, ou un oncle.
• Trois enfants en moyenne par classe auraient été victimes d'inceste.
• 88 % des victimes estiment que ces violences ont eu un impact sur leur santé psychique. Le psychotrauma et ses conséquences restent encore méconnus malgré des conséquences "désastreuses".

3. Vulnérabilités Spécifiques

Certaines populations d'enfants sont particulièrement exposées :

• Enfants en situation de handicap : Ils ont "trois fois plus de risque d'être victime de violence sexuelle". Les petites filles présentant une déficience intellectuelle courent un risque "six fois supérieur à la moyenne". Les enfants non oralisants présentent une difficulté particulière en termes de repérage.
• Femmes autistes : 88 % des femmes autistes sont victimes de violence sexuelle selon une étude.
• Territoires d'outre-mer : La prévalence est particulièrement élevée, avec par exemple une exposition supérieure de 60 % pour les femmes en Martinique.
• Violences en ligne (Cyberpédocriminalité) : Internet est un "facilitateur de mise en contact des pédocriminels entre eux mais surtout un facilitateur d'entrée en contact avec les enfants". Des phénomènes comme le grooming et la sextorsion sont en "croissance exponentielle", avec 28 737 signalements en 2024, soit une augmentation de 7000 % en 3 ans. Le temps nécessaire pour un pédocriminel d'entrer en contact avec un mineur sur les réseaux sociaux est évalué à "moins d'une minute".

4. Conséquences des Violences

L'inceste et les violences sexuelles sur les enfants ne détruisent pas seulement l'enfance, mais "fracturent la confiance en autrui, en soi-même, en la justice".

Ils "marquent à vie ceux qui en sont victimes" et détruisent "des vies mais aussi des générations entières".

La reconnaissance du psychotrauma et ses conséquences sur la santé mentale et physique des enfants sont cruciales mais encore méconnues.

5. Recommandations et Travaux en Cours de la CIIVISE

La CIIVISE a émis 82 recommandations en novembre 2023 pour réformer les systèmes judiciaire, éducatif et de santé. Parmi les recommandations prioritaires ou les travaux en cours :

• Garantie de soins spécialisés dans le psychotrauma : Mise en œuvre d'un "parcours de soins modélisé".
• Prévention : La prévention doit devenir "l'affaire non de quelques-uns mais bien de tous". La mise en place de "séances d'éducation sexuelle et affective dès la maternelle me semble urgente".
• Repérage et Détection : Coordination du repérage et de la détection des violences avec le personnel du périscolaire, les cantines, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
• Audit des dispositifs de signalement : Demande d'un audit sur les dispositifs existants dans "tous les établissements accueillant des enfants".
• Ordonnance de protection de l'enfant : Mise en place d'une "urgence de sûreté de l'enfant, de protection de l'enfant" pour garantir la protection immédiate d'un enfant en danger. Il est inacceptable qu'un enfant doive retourner chez un parent potentiellement agresseur pendant l'enquête.
• Imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles contre les enfants : Recommandation "prioritaire" pour garantir la reconnaissance et l'accès à la justice pour les victimes, même des années plus tard.
• Suspension des visites médiatisées : Interrogation sur le maintien de ces visites qui livrent souvent l'enfant à son agresseur sans contrôle suffisant.
• Renforcement des moyens des services sociaux et de santé scolaire : Souligné comme essentiel.
• Travaux thématiques approfondis : Sur le handicap, l'outre-mer et la cyberpédocriminalité.
• Module de sensibilisation en ligne : En partenariat avec l'EHESP, gratuit et accessible à tous.
• Projet "Enfants et Adolescents de la CIIVISE" : Écoute des enfants et adolescents sur leurs expériences et propositions pour être mieux préparés aux risques. Un groupe miroir d'adolescents travaille sur des propositions concrètes, notamment sur la pair-aidance et la prévention des violences en ligne. Auditions d'enfants dans les classes et centres sociaux.
• Classement et organisation des témoignages : Pour les rendre accessibles aux chercheurs et à la société pour des actions mémorielles.
• Action de coopération territoriale : Mobilisation des autorités publiques dans le Nord et la Seine-Saint-Denis pour une meilleure coopération dans la réponse et la prévention.
• Travail sur les mineurs auteurs : Reconnaissance que 27 % des auteurs ont moins de 13 ans, soulignant la complexité, notamment pour l'inceste frère-sœur, et la nécessité d'une approche thérapeutique. Des pistes de travail incluent l'apprentissage pour différencier les jeux sexuels des violences et la construction d'un réseau de soins.

6. Défis et Besoins pour l'Avenir

Plusieurs défis et besoins sont soulevés :

• Soutien politique et législatif : Les recommandations ne seront efficaces que si elles sont soutenues activement par les législateurs et responsables politiques.

Il est nécessaire d'avoir "une législation plus protectrice, d'un système judiciaire plus réactif et plus bienveillant".

• Moyens financiers et humains : Les moyens humains ont diminué pour la deuxième phase de la CIIVISE, avec un collège directeur bénévole.

Bien que le budget financier ait augmenté de 20 %, il ne permet pas de couvrir des missions essentielles comme les déplacements en outre-mer.

Des moyens supplémentaires sont nécessaires pour garantir que les recommandations se traduisent en droit commun.

• Pérennité de la CIIVISE et articulation avec d'autres instances : La question de la pérennité de la commission est soulevée face à l'écosystème existant (haut commissariat à l'enfance, délégation interministérielle de l'aide aux victimes, etc.).

La CIIVISE demande une prolongation d'un an pour terminer ses travaux, transférer ses acquis et s'assurer que les questions d'inceste et de violences sexuelles ne soient pas noyées dans les priorités générales de la protection de l'enfance.

• Lutte contre le silence et le déni institutionnel/sociétal : Le silence, imposé par la société, les familles et les institutions, a permis aux violences de persister.

Les affaires récentes (Betarram, Périco, Le Squarnec) rappellent les défaillances systémiques et le fait que la parole des enfants n'est pas toujours écoutée. Il faut passer d'une réponse "à chaque crise" à une approche globale et faire de la société une société vigilante.

• Prise en compte de la parole des mères protectrices : Régulièrement mise en cause, notamment par le concept d'aliénation parentale, il est recommandé de "toujours croire la parole des enfants et des mères protectrices".

• Repérage et prévention dans le milieu scolaire : Les affaires comme celle de Betarram soulignent que l'école peut aussi être un lieu de maltraitance. Des mesures réactives ne suffisent pas ; il faut prévenir l'effet de violence.

Les dispositifs de remontée d'alerte sont inexistants dans certains secteurs comme l'éducation nationale, les crèches, l'ASE et les IME.

• Accompagnement des victimes au-delà de la ligne d'écoute :

Il est important de comprendre comment les victimes sont réorientées après un appel (vers des professionnels de santé spécialisés, des associations, la justice, etc.), en particulier lorsque les faits sont prescrits.

• Gestion des mineurs auteurs : Comment accompagner les professionnels confrontés à des situations de violences sexuelles entre mineurs de moins de 13 ans, qui ne relèvent pas de la justice pénale, mais nécessitent néanmoins une réponse pour les victimes et un accompagnement pour les auteurs (souvent eux-mêmes victimes ou exposés à un climat incestuel).

7. Appel à l'Action

La CIIVISE lance un appel fort aux législateurs et à la société pour agir :

"Nous ne devons pas laisser les Français devant le spectacle terrifiant des violences déjà commises et pendant des décennies en toute impunité." Ils appellent à être "les instruments de ce changement" et à faire de la lutte contre l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants une "priorité nationale".

C'est un "combat... de toute une société qui refuse de détourner le regard face à l'inacceptable". Il faut "combattre le déni et agir". Chaque voix qui s'élève est une "voix de vérité et de justice".

En conclusion, l'audition a mis en lumière le travail considérable déjà accompli par la CIIVISE, l'ampleur alarmante des violences sexuelles et incestueuses sur les enfants en France, la vulnérabilité de certaines populations, les recommandations cruciales émises pour y faire face, mais aussi les défis persistants en termes de moyens, de soutien politique et de changement de culture sociétale pour garantir une protection et une réparation effectives des victimes.

La demande de prolongation de la mission et l'appel à l'action soulignent l'urgence de poursuivre et d'amplifier les efforts dans ce domaine.

Résumé de la vidéo [00:00:02][^1^][1] - [00:08:05][^2^][2] : Cette vidéo aborde la protection des enfants contre les violences sexuelles en France. Elle souligne l'importance de la prise de conscience collective et des réponses politiques à ce phénomène systémique. La vidéo met en lumière les avancées législatives, comme la loi qui établit qu'aucun mineur de moins de 15 ans ne peut consentir à une relation sexuelle, et les efforts pour mettre en œuvre des recommandations visant à protéger les enfants.

Points forts : + [00:00:13][^3^][3] La prise de parole et la sensibilisation * Importance des témoignages recueillis * Reconnaissance du problème systémique * Nécessité d'une réponse politique + [00:01:56][^4^][4] Les avancées législatives * Loi Billon votée en avril 2021 * Fixation de l'âge de consentement à 15 ans * Protection renforcée dans le cadre familial + [00:03:07][^5^][5] L'ordonnance de sûreté de l'enfant * Proposition pour prioriser la protection immédiate de l'enfant * Importance de ne pas exposer l'enfant à l'agresseur * Appel à des moyens adaptés pour l'application des lois + [00:05:40][^6^][6] Les débats et les blocages * Discussion sur l'imprescriptibilité et le secret médical * Propositions pour améliorer la protection des enfants * Importance de la formation et des ressources pour les professionnels

https://www.vie-publique.fr/rapport/291883-violences-sexuelles-faites-aux-enfants-rapport-de-la-ciivise-nov-2023

Cette vidéo est une audition du co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), Edouard Durand, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2023.

Il présente le bilan du travail de la CIIVISE, notamment son dernier avis sur le coût du déni des violences sexuelles faites aux enfants, estimé à 9,7 milliards d'euros par an.

Il répond également aux questions des députés sur les enjeux de la prévention, de la prise en charge, de la justice et de la reconnaissance des victimes.

Cette vidéo est une audition de Monsieur le Juge Durand, co-président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, par la délégation au droit de l'enfant de l'Assemblée nationale. Il présente les missions, l'organisation, les témoignages et les préconisations de la commission.

Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:38:58][^2^][2]:

Cette vidéo est une audition du juge Édouard Durand, président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIVIS), par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Il expose les travaux, les constats et les recommandations de la CIVIS sur la prévention, la protection et la réparation des victimes de violences sexuelles dans l'enfance.

Temps forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction de la présidente de la délégation aux droits des femmes * Présente le juge Durand et la CIVIS * Rappelle le contexte et les objectifs de la commission * Pose une question sur le financement et le budget de la CIVIS + [00:03:44][^4^][4] Présentation du juge Durand * Rappelle le discours du président de la République sur l'inceste * Décrit la réalité et l'ampleur des violences sexuelles faites aux enfants * Partage des témoignages de victimes recueillis par la CIVIS + [00:21:01][^5^][5] Questions des sénatrices et des sénateurs * Interrogent le juge Durand sur les préconisations de la CIVIS * Abordent des sujets comme la prescription, la formation, l'éducation, la pornographie, etc. * Soulignent les difficultés et les enjeux de la lutte contre les violences sexuelles + [01:38:35][^6^][6] Conclusion du juge Durand * Répond aux questions et aux remarques des parlementaires * Insiste sur la nécessité de maintenir la CIVIS comme une institution originale et autonome * Appelle à une prise de conscience collective et à une mobilisation politique

Cette vidéo est une présentation des travaux de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIVISE), animée par Karine TP et Elsa Bertagnolo, psychologues cliniciennes. Elles exposent les objectifs, les méthodes, les chiffres et les préconisations de la CIVISE, ainsi que les enjeux pour les professionnels et les victimes.

Résumé vidéo [01:04:22][^1^][1] - [01:20:47][^2^][2]:

La partie 4 de la vidéo parle de la résilience assistée chez les enfants maltraités et des facteurs qui peuvent la favoriser. L'intervenant, Manuel Abro, présente les résultats de ses recherches et de la commission pour l'inceste (CIVIS), ainsi que des exemples et des outils pratiques.

Points forts: + [01:04:22][^3^][3] L'importance de la juste proximité * Plutôt que de la juste distance, il faut être proche et sécurisant pour l'enfant * Il faut éviter de le juger ou de le culpabiliser * Il faut lui dire qu'on le croit et qu'on le protège + [01:07:08][^4^][4] Les chiffres de la CIVIS * 10 % des enfants sont en danger * Le soutien social est essentiel pour réduire les impacts à long terme * 60 % des professionnels ne font rien pour protéger l'enfant + [01:09:24][^5^][5] La synthèse de la résilience assistée * Il faut créer un environnement sécure et stable * Il faut permettre à l'enfant de transformer ce qui lui est arrivé * Il faut l'accompagner dans son développement personnel et social + [01:13:46][^6^][6] Les questions du public * Sur les facteurs clés pour promouvoir la résilience au sein du système scolaire * Sur la possibilité d'être résilient sans avoir eu de milieu sécure dès la naissance * Sur la proposition d'être un lien de résilience pour un enfant * Sur les limites de la résilience scolaire * Sur la méthode pour arriver au chiffre de 60 % des professionnels qui ne font rien