7 Matching Annotations
  1. Feb 2024
  2. Oct 2023
    1. il n'était conçu que pour traiter des situations de pédocrinidalité interne à 00:26:51 l'institution il a très vite été repéré comme un service d'aide pour les situations de pédocriminalité au sein des familles 00:27:03 entre élèves puis il a débordé le champ de la pédocrinalité pour intégrer les situations de maltraitance de violence de violence de parents sur personnel de 00:27:18 violences commises par des élèves de situations très confuse d'autorité parentale
  3. May 2023
    1. Clarifier le cadre juridique de la responsabilité des médecins pour leur permettre, sans risquerdes poursuites disciplinaires, de signaler auprès des autorités administratives ou judiciairestout acte de maltraitance, qu’il soit avéré ou suspecté, à l’encontre d’un enfant.
  4. Apr 2022
    1. faire connaître leurs vues
    2. parents maltraitent ou négligent l'enfant

      Article 9

    3. autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.

      article 19 alinéa 2