Violences Institutionnelles : Analyse et Perspectives Juridiques et Pratiques

Synthèse Exécutive

Ce document de synthèse analyse les dimensions multiples des violences institutionnelles, en s'appuyant sur une expertise croisée du droit, des politiques publiques et de la recherche en sciences sociales.

Il ressort que la notion de "violence institutionnelle" est complexe, marquée par une ambiguïté juridique persistante malgré des avancées législatives récentes.

Le terme de "maltraitance institutionnelle" est souvent privilégié pour souligner la relation de pouvoir asymétrique inhérente entre l'institution et l'usager.

Les points critiques à retenir sont les suivants :

1. Une Définition Juridique Incomplète : La loi du 7 février 2022 a introduit dans le Code de l'Action Sociale et des Familles (art. L119-1) une définition de la maltraitance qui englobe l'origine institutionnelle.

Cependant, elle ne définit pas spécifiquement ce que constitue la "maltraitance institutionnelle", laissant une marge d'interprétation et posant des défis en matière de qualification et de traitement.

2. Un Phénomène Peu Quantifié : Il existe une carence significative de données statistiques publiques permettant de mesurer l'ampleur des violences institutionnelles en France.

Les données disponibles indiquent toutefois une forte exposition des professionnels du secteur social et de la santé à la violence, à des niveaux comparables à ceux des forces de l'ordre, ce qui témoigne d'un climat de travail particulièrement difficile.

3. Des Responsabilités Partagées : La lutte contre la maltraitance institutionnelle ne peut se limiter à la sanction des fautes individuelles.

Elle engage des chaînes de responsabilité plurielles et complexes, impliquant les professionnels, les institutions, et plus largement la société dans sa capacité à définir des seuils de tolérance et à protéger les plus vulnérables.

4. L'Importance Cruciale du Soutien Organisationnel : Une étude menée à la Ville de Paris révèle que le bien-être des professionnels du travail social n'est pas corrélé au nombre d'actes de violence subis, mais plutôt à la qualité du soutien organisationnel perçu.

La "détresse morale", liée au manque de marges de manœuvre pour répondre adéquatement aux besoins des usagers, est également un facteur déterminant.

Ces constats identifient le soutien aux équipes et le renforcement de l'autonomie professionnelle comme des leviers d'action stratégiques pour la prévention.

1. Le Cadre Conceptuel et Juridique des Violences Institutionnelles

1.1. Ambiguïtés Sémantiques : Violence vs. Maltraitance

Une distinction fondamentale est établie entre les notions de "violence" et de "maltraitance".

Alors que la violence peut survenir dans n'importe quel contexte, la maltraitance se caractérise par une relation asymétrique de pouvoir ou de dépendance entre l'auteur et la victime.

Dans le contexte institutionnel, la victime se trouve dans une position d'infériorité dont il lui est difficile de s'extraire.

• Perspective de la recherche : La littérature scientifique suggère de privilégier le terme de "maltraitance institutionnelle", car elle implique une relation de pouvoir où la victime est en position d'infériorité, ce qui est particulièrement vrai pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.

• Perspective des personnes concernées :

Le plaidoyer d'ATD Quart Monde ("Stop à la maltraitance institutionnelle", septembre 2024) met en lumière le caractère systémique du phénomène et la forte exposition des personnes en situation de pauvreté.

Une citation issue de ce travail illustre la dépendance de la personne vis-à-vis de l'institution :

La maltraitance institutionnelle peut prendre deux formes :

1. Une réalité factuelle et objectivable : Des actes pouvant constituer des infractions pénales (violences, négligences graves).

2. Une réalité subjective : Le vécu ou le ressenti d'une personne qui s'estime victime, même en l'absence d'infraction pénale caractérisée.

1.2. L'Évolution du Droit et des Politiques Publiques

La reconnaissance des violences institutionnelles dans le droit et les politiques publiques a progressé par à-coups successifs.

| Année | Événement Clé | Contribution | | --- | --- | --- | | 1970 | Opération "pouponnière" lancée par Simone Veil. | Première action ciblée sur les violences institutionnelles envers les enfants, en parallèle des travaux sociologiques d'Erving Goffman sur l'"institution totale". | | Années 2000 | Loi du 2 janvier 2002. | Promotion des droits des usagers pour pallier l'asymétrie de la relation avec l'institution et favoriser l'expression des victimes. | | 2008 | Réforme constitutionnelle. | Création du Défenseur des droits, permettant notamment au Défenseur des enfants de recevoir des réclamations individuelles. | | 2022 | Loi du 7 février 2022. | Première définition légale de la maltraitance dans le secteur social et médico-social. | | 2022 | Loi du 21 mars 2022. | Amélioration de la protection des lanceurs d'alerte, un enjeu connexe à la révélation des dysfonctionnements institutionnels. |

En matière de protection de l'enfance spécifiquement, la terminologie a évolué, passant des "maltraitances" et "mauvais traitements" (loi de 1989) à la notion de "danger" (loi de 2007), pour finalement réintégrer les termes d'"enfant victime de violence" et d'"enfant maltraité" dans les lois de 2016 et 2022.

1.3. La Définition de la Maltraitance par la Loi du 7 février 2022

L'article L119-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) constitue une avancée majeure. Il définit la maltraitance comme suit :

"La maltraitance [...] vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé [...] et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement.

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non.

Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle."

Analyse de cette définition :

• Points positifs : Elle est large, reconnaît la vulnérabilité de la personne et la relation de dépendance.

Elle dissocie la maltraitance de l'infraction pénale, permettant de qualifier des situations sans qu'un délit soit nécessairement constitué.

Elle nomme explicitement l'origine "institutionnelle".

• Limites : Le texte ne définit pas ce qu'est la maltraitance institutionnelle en soi.

Par ailleurs, cette approche se heurte à la logique du droit pénal, qui repose sur le principe de la responsabilité personnelle et ne prévoit pas d'infraction spécifique liée au contexte institutionnel ou à la vulnérabilité des publics accompagnés.

2. Quantification et Mesure du Phénomène

2.1. Un Manque de Données Statistiques

Un obstacle majeur à la compréhension et à la lutte contre les violences institutionnelles est l'absence de quantification claire dans la statistique publique.

Les enquêtes nationales (ONPE, INED) fournissent peu d'éléments spécifiques sur ce phénomène, ce qui rend son ampleur difficile à évaluer.

2.2. L'Exposition des Professionnels à la Violence

Malgré le manque de données globales, les chiffres sur la violence subie par les professionnels sont révélateurs du climat dans le secteur social.

• Les données de la fonction publique montrent que les professions intermédiaires de la santé et du travail social sont particulièrement victimes de violence dans l'exercice de leurs fonctions.

• Leur niveau d'exposition à la violence est presque aussi élevé que celui des forces de l'ordre, ce qui souligne l'intensité des tensions et la possible banalisation de la violence dans ce champ.

• Un très faible pourcentage de ces violences fait l'objet d'une plainte et aboutit à une condamnation pénale, ce qui constitue un enjeu majeur pour la reconnaissance des préjudices subis.

3. La Question Centrale de la Responsabilité

3.1. Dépassement de la Responsabilité Individuelle

La Commission nationale de lutte contre les maltraitances souligne que la maltraitance institutionnelle et la responsabilité individuelle ne sont pas exclusives l'une de l'autre.

Il est essentiel de distinguer les comportements individuels déviants des dysfonctionnements collectifs ou systémiques qui engagent la société tout entière.

L'enjeu est de ne pas réduire la maltraitance institutionnelle à une simple somme de fautes professionnelles.

3.2. Des Chaînes de Responsabilité Plurielles

La protection de l'enfant, en particulier, met en jeu des chaînes de responsabilité complexes et entremêlées :

• Responsabilité familiale : Souvent déjà mise à mal dans les situations de protection.

• Responsabilité des professionnels : Directement en contact avec les usagers.

• Responsabilité des institutions : Liée à l'organisation, aux moyens, à la culture interne.

• Responsabilité sociétale : Reflétant les seuils de tolérance collectifs et les dispositifs mis en place pour protéger les plus vulnérables.

De plus, la jurisprudence européenne se montre de plus en plus ferme, ayant déjà condamné la France pour des dysfonctionnements dans son dispositif de protection de l'enfance sur le motif de traitement inhumain et dégradant.

4. Perspectives et Leviers d'Action : L'Étude de la Ville de Paris

En partenariat avec l'Université de Lille, l'Observatoire social de la Ville de Paris a lancé en 2023 une étude sur les violences institutionnelles, axée sur le vécu des professionnels des politiques sociales (protection de l'enfance, autonomie, etc.).

4.1. Principaux Enseignements Préliminaires

1. Forte Exposition, Fort Engagement : L'étude confirme une forte exposition des professionnels à la violence, mais révèle également un niveau d'engagement au travail particulièrement élevé.

2. Le Rôle Clé du Soutien Organisationnel : De manière contre-intuitive, le bien-être au travail des professionnels n'est pas directement corrélé au nombre d'actes de violence subis.

Le facteur le plus déterminant est le soutien organisationnel perçu par les agents.

Un professionnel qui se sent soutenu par son institution vivra mieux son quotidien, même dans un contexte de violence.

3. L'Impact de la "Détresse Morale" : Le second facteur déterminant est la "détresse morale".

Ce concept, issu de travaux canadiens, décrit le sentiment d'impuissance des professionnels qui estiment ne pas avoir les marges de manœuvre ou les moyens nécessaires pour répondre de manière satisfaisante aux besoins des usagers.

4.2. Pistes de Travail Identifiées

Ces résultats, bien que préliminaires, ouvrent des pistes d'action concrètes pour prévenir la maltraitance institutionnelle en agissant sur le climat de travail et le bien-être des professionnels.

Les leviers identifiés sont :

• Renforcer le soutien organisationnel : Mettre en place des dispositifs d'écoute, de reconnaissance et d'appui concrets pour les équipes.

• Améliorer le soutien en équipe : Favoriser la cohésion et l'entraide entre collègues.

• Accroître les marges de manœuvre : Redonner aux professionnels la capacité d'agir de manière adaptée aux situations, réduisant ainsi la détresse morale.

• Travailler sur l'éthique et les valeurs partagées : Consolider une culture professionnelle commune pour guider l'action dans des contextes complexes.

Synthèse du rapport : Protection de l’enfance et maltraitances — État des lieux 2025

Résumé Exécutif

Ce document de synthèse présente les principales conclusions du rapport "Protection de l’enfance et maltraitances — État des lieux 2025", publié par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

L'analyse des données, arrêtées au 31 décembre 2023, révèle plusieurs tendances structurelles profondes qui redéfinissent le paysage de la protection de l'enfance en France.

Au 31 décembre 2023, 364 200 prestations et mesures étaient en cours pour les mineurs et 33 400 pour les jeunes majeurs, des chiffres en augmentation significative sur la dernière décennie.

Les dynamiques clés sont les suivantes :

1. Une croissance globale et continue : Le nombre total d'interventions pour les mineurs a augmenté de 22 % entre 2013 et 2023.

Le taux de prise en charge pour 1 000 mineurs a quant à lui progressé de 27 % sur la même période, passant de 20,3 ‰ à 25,8 ‰, une hausse accentuée par la baisse démographique de cette tranche d'âge.

2. Un basculement structurel vers l'accueil : Pour la première fois depuis le début du suivi, l'accueil (placement hors du domicile familial) est devenu majoritaire, représentant 52,2 % des interventions pour les mineurs.

Cette inversion de tendance, amorcée en 2018, marque un changement profond par rapport au suivi en milieu ouvert (à domicile).

3. La prédominance de l'hébergement en établissement : Une seconde inversion de tendance est observée dans les modalités d'accueil.

L'hébergement en établissement (41 %) dépasse désormais l'accueil familial traditionnel chez les assistants familiaux (36 %), qui voit sa part diminuer de manière continue.

4. Une judiciarisation accrue des mesures : La part des interventions décidées par un juge ne cesse de croître, atteignant 82,4 % de l'ensemble des mesures pour mineurs en 2023, contre 78,6 % en 2013.

Cette tendance est particulièrement marquée pour les mesures d'accueil (92,1 %).

5. L'impact majeur des mineurs non accompagnés (MNA) : La forte augmentation du nombre de MNA pris en charge (46 200 mineurs et jeunes majeurs fin 2023) influence profondément les statistiques globales, notamment la hausse des accueils, la prédominance masculine chez les adolescents et l'augmentation des saisines judiciaires.

6. Des disparités territoriales persistantes et croissantes : Des écarts considérables subsistent entre les départements, que ce soit pour les taux de prise en charge globaux, les taux de judiciarisation ou les modalités d'intervention. Ces disparités tendent à se creuser au fil du temps.

7. Une attention renforcée aux jeunes majeurs : Bien qu'en légère baisse depuis un pic en 2021, le soutien aux 18-20 ans a fortement augmenté sur dix ans (+53 %).

Le taux de poursuite de l'accompagnement après la majorité a atteint 52 % en 2023, retrouvant son niveau d'avant 2013, signe d'une politique active contre les "sorties sèches".

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1. Vue d'ensemble de la prise en charge en protection de l'enfance

1.1. Augmentation continue des interventions

Le nombre d'interventions en protection de l'enfance pour les mineurs (0-17 ans) a connu une croissance soutenue sur la dernière décennie.

• Nombre total d'interventions : Au 31 décembre 2023, 364 200 prestations administratives et mesures judiciaires étaient en cours, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2013 (297 500).

• Taux de prise en charge : Le taux d'intervention pour 1 000 mineurs est passé de 20,3 ‰ en 2013 à 25,8 ‰ en 2023, une augmentation de 27 %.

Cette hausse est plus rapide que celle des effectifs en raison d'une diminution de 4 % de la population des moins de 18 ans sur la même période.

• Estimation du nombre de mineurs : En croisant diverses sources (DREES, Olinpe), le nombre de mineurs uniques suivis est estimé à environ 351 500 au 31 décembre 2023.

| Année | Nombre de prestations et mesures | Taux pour 1 000 mineurs | | --- | --- | --- | | 2013 | 297 500 | 20 ‰ | | 2017 | 342 900 | 23 ‰ | | 2020 | 338 600 | 24 ‰ | | 2022 | 347 100 | 24 ‰ | | 2023 | 364 200 | 26 ‰ |

Source : DREES, DPJJ, Insee, calculs ONPE

La croissance a été particulièrement marquée entre 2022 et 2023, avec une hausse de 5 %.

Cette dynamique fait écho à l'augmentation des saisines des juges des enfants observée après la crise sanitaire.

1.2. Disparités territoriales croissantes

Les écarts de prise en charge entre les départements non seulement persistent mais se sont accentués entre 2013 et 2023.

• Écart des taux : Au 31 décembre 2023, le taux de prise en charge des mineurs variait de 13,5 ‰ (Yvelines) à 48,1 ‰ (Nièvre). En 2013, l'écart était moins prononcé, allant de 10,9 ‰ à 37 ‰.

• Tendances géographiques :

◦ Les taux les plus faibles se concentrent majoritairement en Île-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes.  

◦ Les taux les plus élevés sont observés dans des territoires souvent moins densément peuplés.

• Évolutions hétérogènes : Entre 2013 et 2023, le taux de prise en charge a augmenté dans 98 départements, mais avec des variations extrêmes, allant de -7 % (Hauts-de-Seine, Loiret) à +101 % (Lozère).

2. La dynamique des types d'intervention

2.1. Une judiciarisation accrue

La prise en charge des mineurs est majoritairement décidée par l'autorité judiciaire, et cette tendance se renforce.

• Part des mesures judiciaires : Au 31 décembre 2023, 82,4 % des 364 200 interventions résultaient d'une décision judiciaire, contre 78,6 % en 2013.

• Répartition par type d'intervention :

◦ Accueil : 92,1 % des mesures sont judiciaires.    ◦ Milieu ouvert : 71,7 % des mesures sont judiciaires.

• Disparités départementales : Le "taux de judiciarisation" varie fortement, de 66,9 % (Morbihan) à 94,9 % (Seine-Saint-Denis).

Les départements des Hauts-de-France et du Grand-Est affichent des taux particulièrement élevés.

2.2. Le basculement vers l'accueil au détriment du milieu ouvert

Un changement structurel majeur s'est opéré : le nombre de placements d'enfants (accueil) dépasse désormais le nombre d'interventions à domicile (milieu ouvert).

• Inversion de la tendance : En 2023, les mesures d'accueil s'élèvent à près de 190 300 (52,2 % du total), tandis que les mesures en milieu ouvert sont de 174 000 (47,8 %). Le point de bascule s'est produit en 2018.

• Croissance différentielle (2013-2023) :

◦ Le taux de mineurs accueillis a augmenté de 40 % (passant de 9,7 ‰ à 13,5 ‰).    ◦ Le taux de mineurs suivis en milieu ouvert a augmenté de 16 % (passant de 10,7 ‰ à 12,3 ‰).

• Facteurs explicatifs : Cette évolution est notamment liée à la forte augmentation des accueils de mineurs non accompagnés (MNA) et au développement de nouvelles mesures comme le "placement à domicile", comptabilisées comme de l'accueil.

3. L'accueil des mineurs : modalités et profils

3.1. Évolution des modes d'hébergement : l'établissement devance la famille d'accueil

Pour la deuxième année consécutive, l'accueil en établissement est la modalité la plus fréquente, devant l'accueil familial traditionnel.

| Mode d'hébergement | Part en 2013 | Part en 2023 | Évolution en effectifs (2013-2023) | | --- | --- | --- | --- | | Établissement | 38 % | 41 % | +50 % | | Famille d'accueil | 52 % | 36 % | \-4 % (depuis 2019) | | Hébergement autonome | 4 % | 6 % | +143 % | | Autres modes d'hébergement | 6 % | 17 % | +321 % |

Source : DREES, calculs ONPE. Champ : Mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ASE.

• La catégorie "Autres modes d'hébergement" inclut les placements chez un tiers digne de confiance, en internat, l'accueil durable et bénévole, etc. Son explosion est un facteur clé de la restructuration du secteur.

• Cette tendance coïncide avec une baisse de 11 % du nombre d'assistants familiaux employés par les départements entre 2016 et 2023.

3.2. Le placement direct : le recours croissant au "tiers digne de confiance"

Le placement direct, décidé par un juge sans passer par une mesure de confiement à l'ASE, évolue également.

• Au 31 décembre 2023, 17 100 enfants bénéficiaient d'un placement direct.

• La part des placements chez un "tiers digne de confiance" a fortement augmenté, passant de 69 % en 2013 à 86 % en 2023.

• Cette évolution est directement liée à la loi du 7 février 2022, qui systématise la recherche d'un membre de la famille ou d'un proche pour accueillir l'enfant.

3.3. Profils démographiques des enfants accueillis

• Prédominance masculine : Les garçons représentent 59 % des mineurs accueillis (hors placement direct).

Ce déséquilibre s'accentue avec l'âge, atteignant 69 % chez les 16-17 ans, principalement en raison de la population de MNA (à plus de 90 % masculine).

• Répartition par âge : Entre 2015 et 2023, la croissance des accueils a été la plus forte aux âges extrêmes : +38 % pour les moins de 6 ans et +50 % pour les 16-17 ans.

• Profil en placement direct : La population en placement direct est très différente, avec un équilibre quasi parfait entre les sexes (50,2 % de filles) et une part plus importante de 11-15 ans (39 % contre 34 %).

4. La situation spécifique des jeunes majeurs (18-20 ans)

4.1. Tendances générales et disparités

L'accompagnement des jeunes majeurs a connu une croissance massive, bien qu'en léger recul depuis 2021.

• Effectifs : 33 400 jeunes majeurs étaient pris en charge fin 2023, soit une augmentation de 53 % depuis 2013. Le pic a été atteint en 2021 avec 35 100 jeunes.

• Nature de l'intervention : La prise en charge est quasi exclusivement administrative (99,8 %) et consiste très majoritairement en un accueil (92,2 %).

• Taux de prise en charge : Le taux national est de 13,6 ‰, mais les disparités départementales sont extrêmes, allant de 1,6 ‰ (Hautes-Alpes) à 28,5 ‰ (Allier).

4.2. La poursuite de l'accompagnement après 18 ans

Un nouvel indicateur, le "taux de poursuite en Accueil Provisoire Jeunes Majeurs (APJM)", mesure la probabilité pour un jeune confié à 17 ans de continuer à être hébergé après sa majorité.

• Après une chute à un niveau plancher de 37 % en 2018, ce taux a connu une remontée spectaculaire pour atteindre 52 % en 2023.

• Cette hausse s'explique par les mesures liées à la crise sanitaire puis par la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, qui a fait de la lutte contre les "sorties sèches" un objectif prioritaire.

5. Facteurs d'influence et dynamiques transversales

5.1. L'impact des mineurs non accompagnés (MNA)

Les MNA constituent une part croissante et influente de la population protégée.

• Effectifs : Au 31 décembre 2023, 46 200 mineurs et jeunes majeurs MNA étaient pris en charge, une hausse de 17 % en un an.

• Répartition : 65 % sont mineurs et 35 % sont de jeunes majeurs. Cette proportion de jeunes majeurs a diminué depuis son pic à 50 % en 2021.

• Influence statistique : Les MNA contribuent significativement à la hausse du nombre d'accueils, à la surreprésentation des garçons de 16-17 ans et à l'augmentation des saisines judiciaires.

5.2. L'augmentation des saisines des juges des enfants

L'activité judiciaire en assistance éducative est en forte croissance.

• En 2023, les juges des enfants ont été saisis pour 124 117 nouveaux mineurs, un chiffre en hausse de 10 % par rapport à 2022 et de 50 % depuis 2013.

• Le rapport note une corrélation entre la courbe des saisines judiciaires et celle des évaluations de minorité pour les MNA, suggérant un lien de cause à effet partiel.

Résumé de la vidéo [00:00:06][^1^][1] - [00:23:52][^2^][2]:

La vidéo présente une conférence d'Irène Théry lors des JNMDA 2021 à Biarritz, où elle discute de l'importance de la compréhension mutuelle dans les partenariats, de son expérience en tant que magistrate et de son rôle actuel à l'Observatoire national de la protection de l'enfance. Elle aborde les sujets de l'autorité parentale, de l'association des enfants aux décisions les concernant, et de la protection des mineurs, notamment en ce qui concerne la prostitution des mineurs.

Points forts: + [00:00:06][^3^][3] Introduction et contexte * Importance des relations partenariales * Présentation de l'Observatoire national de la protection de l'enfance * Rôle et missions de l'observatoire + [00:04:18][^4^][4] Autorité parentale et association des enfants * Définition et évolution de l'autorité parentale * Importance d'associer les enfants aux décisions * Cas où l'autonomie de l'adolescent prévaut + [00:09:07][^5^][5] Droits autonomes des enfants * Droits reconnus par la convention internationale des droits de l'enfant * Droit à la protection en cas de défaillance parentale + [00:10:07][^6^][6] Intervention judiciaire et collaboration avec les familles * Critères d'intervention du juge des enfants * Principes d'intervention et respect de l'intérêt de l'enfant * Co-construction des décisions avec les familles et les adolescents

Résumé de la vidéo [00:23:54][^1^][1] - [00:48:24][^2^][2]:

La vidéo présente une conférence d'Irène Théry sur le rôle du juge des enfants dans le système judiciaire français, en se concentrant sur les principes d'intervention et les défis rencontrés dans les cas d'assistance éducative et pénale. Elle aborde la complexité des situations familiales, les limites de l'autorité judiciaire et les cas difficiles impliquant des enfants en danger.

Points forts: + [00:23:54][^3^][3] Le rôle du juge des enfants * Importance de l'adaptation aux situations familiales * Collaboration avec les familles pour le bien-être de l'enfant * Difficultés face à des modèles familiaux divergents + [00:25:03][^4^][4] Principes d'intervention pénale * Continuité entre l'assistance éducative et le pénal * Atténuation de la responsabilité pénale des mineurs * Spécialisation des acteurs et procédures judiciaires + [00:28:19][^5^][5] Cas limites en assistance éducative * Transition de l'assistance éducative au pénal * Enjeux de la protection de l'enfance et de la sanction * Exemple d'un enfant confronté à la violence familiale + [00:38:00][^6^][6] Défis dans la prise en charge des mineurs * Complexité des relations intrafamiliales * Impact des traumatismes sur l'autorité et la protection * Exemple d'une adolescente confrontée à la prostitution

Résumé de la vidéo [00:48:26][^1^][1] - [00:50:47][^2^][2]:

La partie 3 de la vidéo aborde la question de la prostitution des mineurs et l'importance de la sensibilisation juridique pour protéger les jeunes. Irène Théry, spécialiste des questions familiales, partage ses perspectives sur le sujet et souligne la nécessité d'une intervention institutionnelle et partenariale pour lutter contre l'exploitation sexuelle des adolescents.

Points forts: + [00:48:26][^3^][3] Sensibilisation juridique * Importance de faire comprendre aux autorités que la prostitution des mineurs est toujours illégale * Transmission de repères juridiques essentiels + [00:48:54][^4^][4] Ressources sur la prostitution des mineurs * Publication de l'Observatoire national de la protection de l'enfance * Contributions pour comprendre et répondre à l'exploitation sexuelle + [00:49:40][^5^][5] Expériences personnelles et professionnelles * Réflexions sur l'adolescence et la parentalité * Émerveillement face à la résilience et la croissance des adolescents

Résumé de la Vidéo

La vidéo aborde les conséquences neurobiologiques des violences sexuelles chez l'enfant, soulignant l'importance de comprendre l'impact des traumatismes répétés sur le développement neurobiologique. Elle explore les réactions du système de stress, les facteurs de risque et de plasticité, et l'importance des périodes de vulnérabilité dans l'enfance. La présentation met également en lumière les liens entre la génétique, l'épigénétique et la psychopathologie, ainsi que la réversibilité des troubles avec un traitement efficace.

Points Forts: 1. Impact des violences sexuelles [00:00:34][^1^][1] * Conséquences neurobiologiques chez l'enfant * Importance de la compréhension des violences répétées * Effets sur le développement neurobiologique 2. Réponse au stress et facteurs de risque [00:03:30][^2^][2] * Dérégulation de l'axe du cortisol et de l'adrénaline * Facteurs de risque et de plasticité environnementale * Périodes de vulnérabilité dans l'enfance 3. Génétique et épigénétique [00:11:15][^3^][3] * Liens entre les gènes, l'épigénétique et la psychopathologie * Importance des allèles de susceptibilité * Réversibilité des modifications épigénétiques 4. Réversibilité des troubles [00:17:24][^4^][4] * Possibilité de réversibilité avec un traitement adapté * Modifications des altérations cérébrales structurales * Impact transgénérationnel et prévention

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:24:41][^2^][2]:

La vidéo aborde la complexité de quantifier la précarité résidentielle et la protection de l'enfance, soulignant les défis liés à la collecte de données et l'importance de comprendre les conditions de vie des familles et des enfants concernés. Elle met en lumière les lacunes des politiques actuelles et la nécessité d'une approche plus intégrée pour aborder ces questions.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Introduction et contexte * Importance du lien entre logement et protection de l'enfance * Difficultés de quantification et de collecte de données * Présentation des enquêtes existantes et de leurs limites + [00:04:18][^4^][4] Statistiques et témoignages * Problèmes de logement chez les jeunes placés * Impact du parcours migratoire sur la précarité résidentielle * Disparités selon l'âge au premier placement + [00:10:02][^5^][5] Analyse des enquêtes et données * Utilisation des enquêtes existantes pour comprendre la situation * Importance de délimiter le champ d'observation * Difficultés liées à l'attrition des données longitudinales + [00:17:01][^6^][6] Perspectives et recommandations * Nécessité d'une analyse approfondie des données existantes * Appel à une meilleure coordination entre les politiques * Importance de s'occuper des familles pendant la prise en charge des enfants

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:25:10][^2^][2]:

La vidéo présente un programme visant à soutenir les liens entre parents et enfants dans le cadre de la protection de l'enfance, en mettant l'accent sur le droit au logement des enfants et les défis juridiques associés.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Introduction du sujet * Importance du droit au logement + [00:01:04][^4^][4] Droits de l'enfant * L'enfant comme sujet de droit * Droit au logement fondamental + [00:02:32][^5^][5] Constitutionnalisation du droit au logement * Valeur supralégislative * Impact européen et international + [00:04:14][^6^][6] Droit au logement dans la CIDE * Article 27 et niveau de vie suffisant + [00:09:04][^7^][7] Conséquences du mal-logement * Impact sur la santé et le développement + [00:13:18][^8^][8] Mise en œuvre du droit au logement * Rôle des parents et de l'État Résumé de la vidéo [00:15:00][^1^][1] - [00:25:10][^2^][2] :

La vidéo aborde le droit au logement des enfants dans le contexte de la protection de l'enfance. Voici les points forts :

• Introduction du sujet (00:15:00)

  • Importance du droit au logement pour les enfants.

• Droits de l'enfant (00:16:04)

  • L'enfant est un sujet de droit.
  • Le droit au logement est fondamental.

• Constitutionnalisation du droit au logement (00:17:32)

  • Ce droit a une valeur supralégislative.
  • Son impact s'étend à l'échelle européenne et internationale.

• Droit au logement dans la CIDE (00:19:14)

  • L'article 27 garantit un niveau de vie suffisant.

• Conséquences du mal-logement (00:24:04)

  • Impact sur la santé et le développement des enfants.

• Mise en œuvre du droit au logement (00:28:18)

  • Rôle des parents et de l'État dans la réalisation de ce droit.

Ce résumé met en lumière l'importance cruciale du droit au logement pour les enfants et souligne les défis juridiques associés à sa mise en œuvre.

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:27:14][^2^][2]:

La vidéo présente une intervention relationnelle pour les familles confrontées à des négligences, en mettant l'accent sur l'attachement et la sensibilité parentale. Elle souligne l'importance de l'observation et de la rétroaction vidéo pour améliorer les interactions parent-enfant et réduire le stress et les comportements problématiques chez les enfants.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] L'importance de l'attachement * Essentiel pour la protection et le développement favorable de l'enfant + [00:05:48][^4^][4] Intervention relationnelle * Basée sur la théorie de l'attachement et l'observation * Vise à améliorer la sensibilité parentale + [00:15:19][^5^][5] Efficacité de l'intervention * Amélioration du comportement des enfants et de la fonction réflexive parentale * Réduction du stress parental sans impact sur le chaos familial + [00:20:44][^6^][6] Bénéfices pour les intervenants * Fournit une grille de lecture pour évaluer la qualité des interactions

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:24:28][^2^][2]:

La vidéo aborde la complexité de définir et de mesurer les négligences, en particulier dans le contexte des maltraitances. Elle explore les définitions, les facteurs de risque dans une approche écosystémique, et l'impact des négligences sur les enfants, en soulignant l'importance de la responsabilité parentale et étatique.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Définitions et difficultés * Clarification des termes * Zones de flou et associations problématiques + [00:01:08][^4^][4] Facteurs de risque * Approche écosystémique * Illustration avec le macrosystème + [00:08:45][^5^][5] Risques et chrono-système * Importance de la précocité et de la durée d'exposition + [00:14:55][^6^][6] Microsystème et relations * Impact des relations parent-enfant * Violences conjugales et séparations conflictuelles + [00:16:35][^7^][7] Exosystème et isolement * Manque de soutien social * Difficultés d'accès aux services + [00:19:48][^8^][8] Macrosystème et politiques publiques * Responsabilité étatique pendant la pandémie * Nécessité de soutenir les familles et les enfants

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:21:14][^2^][2]:

La vidéo aborde l'impact des négligences sur le parcours des enfants, soulignant la difficulté de les repérer et de les mesurer, ainsi que les défis associés à leur diagnostic et à leur traitement dans le système de santé.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Introduction au sujet * Importance de l'expression sur les négligences + [00:01:07][^4^][4] Définition des négligences * Absence de réponse aux besoins fondamentaux + [00:02:06][^5^][5] Problèmes de diagnostic * Manque de données et difficulté d'évaluation + [00:03:08][^6^][6] Facteurs de risque * Confusion entre facteurs de risque et prédictifs + [00:06:09][^7^][7] Diagnostic médical * Complexité et absence de standardisation + [00:07:00][^8^][8] Codage des négligences * Limitations du système de codage actuel + [00:09:03][^9^][9] Caractérisation judiciaire * Défis dans l'identification et la caractérisation des dommages + [00:11:13][^10^][10] Collecte de données * Obstacles au croisement des données de recherche + [00:13:27][^11^][11] Cas clinique * Exemple réel illustrant les défis de la négligence + [00:17:02][^12^][12] Expérimentation nationale * Initiative pour améliorer les soins et la coordination Résumé de la vidéo [00:21:16][^1^][1] - [00:36:04][^2^][2] : La vidéo aborde l'impact des négligences sur les enfants en protection de l'enfance, en mettant l'accent sur l'importance d'une coordination médicale adaptée et sur les défis liés aux systèmes d'information et à la recherche.

Points forts : + [00:21:16][^3^][3] Coordination médicale * Plus de 300 médecins pour les bilans annuels * Importance de la coordination sur-mesure + [00:23:22][^4^][4] Recherche et données * Difficultés liées à la collecte de données pour la recherche * Importance des bilans standardisés + [00:25:00][^5^][5] Systèmes d'information * Problèmes avec les systèmes informatiques * Différences entre les systèmes des ARS + [00:27:27][^6^][6] Collecte de données * Entraves à la collecte et à l'utilisation des données * Complexité des interactions entre soins et recherche + [00:30:17][^7^][7] Avancées malgré les obstacles * Réalisation des bilans annuels pour les enfants * Importance de la vue externe des professionnels de ville + [00:31:18][^8^][8] Négligences et violences * Exemples concrets de négligences et de violences intriquées * Difficultés de prise en charge et d'identification des violences

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:26:37][^2^][2]:

Cette vidéo aborde les pathologies des liens parents-enfants, en se concentrant sur les expériences canadiennes liées aux concepts de négligence et de maltraitance. Elle met en lumière les conséquences de ces problèmes et les défis associés à leur définition et à l'intervention judiciaire.

Points forts: + [00:00:07][^3^][3] Introduction au sujet * Importance de la définition et des conséquences + [00:01:03][^4^][4] Expériences canadiennes * Dérives liées à la négligence et à la maltraitance + [00:04:00][^5^][5] Émergence du concept de négligence * Distinction entre négligence et autres formes de maltraitance + [00:10:06][^6^][6] Statistiques canadiennes * Augmentation des signalements de négligence + [00:17:16][^7^][7] Défis de l'intervention * Équilibre entre protection urgente et soutien familial + [00:22:07][^8^][8] Problèmes avec le concept de négligence * Risques d'une définition trop large et judiciarisation excessive

Résumé de la vidéo [00:00:07][^1^][1] - [00:28:01][^2^][2]:

La première partie de la vidéo aborde l'expérience clinique de l'intervenant dans le domaine de la pédopsychiatrie et de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que les défis de la parentalité et les pathologies des liens parents-enfants.

Points forts: + [00:00:13][^3^][3] Expérience clinique * Travail avec enfants et familles * Collaboration avec Maurice Berger + [00:01:10][^4^][4] Expertise et recherche * Expertise pour juges des enfants * Recherche clinique universitaire + [00:03:25][^5^][5] Pathologies des liens * Complexité des pathologies parents-enfants * Importance de partager l'essentiel + [00:07:01][^6^][6] Difficultés de la parentalité * Égalité face à la parentalité * Défis de s'occuper d'un jeune enfant + [00:09:43][^7^][7] Incapacité parentale * Troubles psychiques et incapacité parentale * Différenciation des types d'incapacité + [00:14:32][^8^][8] Conséquences pour les enfants * Enfants privés de besoins fondamentaux * Impact sur le développement et la santé Résumé de la vidéo [00:29:19][^1^][1] - [00:35:30][^2^][2]:

La partie 2 de la vidéo aborde les liens pathologiques entre parents et enfants, soulignant l'importance de travailler sur ces liens pour améliorer les relations et le bien-être des deux parties.

Points forts: + [00:29:19][^3^][3] Relations difficiles * Peu de partage entre parents et enfants + [00:30:22][^4^][4] Liens pathologiques * Nécessité de travailler sur les liens + [00:31:36][^5^][5] Types de liens * Liens de séduction et de consommation + [00:34:27][^6^][6] Conséquences * Liens pathologiques chez les enfants

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:35:41][^2^][2]:

Cette vidéo présente les principaux apports de la loi du 7 février 2022 sur la protection de l'enfance, qui modifie plusieurs codes et articles relatifs aux droits et à la protection des enfants. La vidéo est divisée en huit parties, correspondant aux huit titres de la loi.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] L'Observatoire national de la protection de l'enfance * Présentation de l'organisme, de ses missions et de ses ressources * Rôle de l'Observatoire dans l'élaboration et l'application de la loi + [00:05:24][^4^][4] Le développement des modes d'accueil alternatifs au placement * Renforcement de l'évaluation des ressources familiales et des tiers dignes de confiance * Information et accompagnement des personnes auxquelles l'enfant est confié * Création du statut de famille d'accueil occasionnelle + [00:14:21][^5^][5] La prévention et la protection des enfants victimes de violences * Renforcement du signalement et de la prise en charge des enfants en danger * Création d'un dispositif de protection des enfants victimes de prostitution * Mise en place d'une stratégie de prévention des maltraitances institutionnelles + [00:20:45][^6^][6] Le renforcement des droits des enfants protégés * Droit à l'information, à l'expression et à la participation des enfants * Droit à l'accès aux origines et à la connaissance de son histoire personnelle * Droit à la continuité des parcours et à la stabilité des liens affectifs + [00:28:25][^7^][7] L'amélioration de la scolarité et de l'insertion des enfants protégés * Mise en place d'un parcours de réussite éducative personnalisé * Proposition systématique d'un mentorat à partir du collège * Accès facilité à l'apprentissage et à la formation professionnelle + [00:35:41][^8^][8] La protection des jeunes majeurs * Prolongation automatique des mesures de protection jusqu'à 21 ans * Création d'un contrat jeune majeur élargi et simplifié * Accompagnement renforcé vers l'autonomie et l'accès aux droits + [00:42:36][^9^][9] La réforme de la justice des mineurs * Création d'une juridiction spécialisée pour les mineurs en danger * Renforcement du rôle du juge des enfants et du procureur de la République * Harmonisation des procédures et des délais de jugement + [00:59:49][^10^][10] La gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance * Création d'un groupement d'intérêt public France protection de l'enfance * Renforcement du rôle des conseils départementaux et des schémas départementaux * Mise en place d'un observatoire local de la protection de l'enfance dans chaque département

Résumé de la vidéo [01:00:00][^1^][1] - [01:41:00][^2^][2] :

La troisième partie de la vidéo traite de la loi du 7 février 2022 sur la protection de l'enfance et de ses dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes majeurs, à la formation des professionnels, à la prévention des violences et à la protection des mineurs non accompagnés. La conférencière présente les principaux apports de la loi, les enjeux de sa mise en œuvre et les perspectives qu'elle ouvre.

Points forts : + [01:00:00][^3^][3] Le droit à l'accompagnement des jeunes majeurs * Obligation pour les départements de proposer un accompagnement aux jeunes confiés à l'ASE avant leur majorité * Possibilité pour les autres jeunes en difficulté de demander un accompagnement * Renforcement des garanties procédurales et du contrôle du juge + [01:13:01][^4^][4] La formation des professionnels de la protection de l'enfance * Création d'un référentiel national de compétences * Mise en place d'un parcours de formation initiale et continue * Développement de la formation interprofessionnelle et de l'analyse des pratiques + [01:28:01][^5^][5] La prévention et la protection des enfants victimes de violences * Renforcement du signalement des situations de danger * Création d'un dispositif de recueil de la parole de l'enfant * Amélioration de la prise en charge médico-sociale et judiciaire des victimes + [01:34:01][^6^][6] La protection des mineurs non accompagnés * Harmonisation des critères d'évaluation de la minorité et de l'isolement * Création d'un fichier national des mineurs non accompagnés * Renforcement de l'accès aux droits et à l'accompagnement des mineurs non accompagnés

Présentation par Emilie Cole, chargée d'étude à l'ONPE sur la prostitution des adolescents : repères juridiques, phénomènes observés et états des mieux des ressources. Cette présentation porte sur les repères des différentes formes d'exploitation sexuelle et pratiques de prostitution concernant ces jeunes en France, les parcours et profils de ces adolescents, les acteurs et partenariat mobilisés pour prendre en charge ce public.

Cette vidéo présente une étude de l’ONPE sur les politiques et les pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés en protection de l’enfance. Elle aborde les données statistiques, les besoins spécifiques, les modes d’accueil et les expériences innovantes concernant ce public.