16 Matching Annotations
  1. Apr 2022
    1. Article 5Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.
    2. Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté

      article 19 alinéa 2

  2. Mar 2022
  3. Feb 2022
  4. Jan 2022
  5. Dec 2021
    1. Alors que les familles se contentaient, jusqu’à présent, de manifester leur désapprobation lors des rentrées scolaires ou par l’intermédiaire des fédérations de parents d’élèves, elles n’hésitent plus à engager la responsabilité de l’État devant les tribunaux pour défaut de continuité du service public de l’Éducation
  6. Apr 2021
    1. Le pouvoir d’agir en santé implique de faire progresser la littératie en santé. En effet pour réaliser des choix éclairés dans un environnement de plus en plus complexe, il est nécessaire de disposer d’une information sérieuse, concise, sensée et accessible au plus grand nombre. La littératie en santé désigne la capacité d’accéder, de comprendre, d’évaluer et d’appliquer l’information de manière à promouvoir, à maintenir et à améliorer sa santé et celle de son entourage dans divers milieux au cours de la vie.
  7. Feb 2021
    1. Le présent document vise à présenter les orientations straté-giques proposées pour la mise en œuvre du schéma dépar-temental des services aux familles des Hauts-de-Seine, ainsi que la composition des groupes de travail qui le structurent

  8. Jan 2021
  9. Dec 2020
  10. Oct 2020
  11. Sep 2020
  12. Jun 2020
    1. l’article D.3111-35 du code des Transports

      Article D3111-35 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

      Pour les déplacements assurés dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais de transfert s'opère sur la base d'un tarif fixé par le conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France. Pour les déplacements assurés à bord des véhicules exploités par des tiers, rémunérés à ce titre, le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles dûment justifiées.