12 Matching Annotations
  1. Mar 2024
  2. Feb 2024
    1. un référentiel fixant le contenu du PPE a fait l’objet d’un décret publié le 30 septembre 2016
      • Objet du décret : définir le contenu du projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance.
      • Contenu du projet pour l'enfant : un document unique et structuré indiquant les objectifs et la nature des interventions menées en direction de l'enfant, des titulaires de l'autorité parentale et de son environnement, dans les domaines de vie suivants : le développement, la santé physique et psychique, les relations avec la famille et les tiers, la scolarité et la vie sociale.
      • Modalités d'élaboration et d'actualisation du projet pour l'enfant : le projet pour l'enfant est établi par le président du conseil départemental dans un délai de trois mois à compter du début de la prestation ou de la mesure, en concertation avec les titulaires de l'autorité parentale, l'enfant et les services chargés de l'exécution des mesures. Il est actualisé sur la base des rapports de situation établis au moins tous les ans ou tous les six mois selon l'âge de l'enfant.
      • Références : le décret est pris pour l'application des articles L. 223-1-1 et L. 223-1-2 du code de l'action sociale et des familles, tels qu'issus de l'article 21 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016.
  3. Jan 2024
    1. Pour ce qui concerne les personnels enseignants et d’éducation, l’arrêté du 1er juillet 2013relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et del’éducation rappelle en annexe que la première compétence commune à tous les professeurset personnels d’éducation consiste à « Faire partager les valeurs de la République : / - savoirtransmettre et faire partager les principes de la vie démocratique ainsi que les valeurs de laRépublique : la liberté, l’égalité, la fraternité ; la laïcité ; le refus de toutes les discriminations ; / -aider les élèves à développer leur esprit critique, à distinguer les savoirs des opinions ou descroyances, à savoir argumenter et à respecter la pensée des autres »
  4. Dec 2023
    1. Recommandation n° 8 Partager les référentiels nationaux d’orientation des MDPH auprès de tous les acteurs afin d’assurer une équité entre les territoires et d’assurer une cohérence globale du système de prise en charge.
  5. Nov 2023
  6. Oct 2022
  7. Sep 2018
    1. Les lois de Newton s'appliquent uniquement dans des référentiels dits inertiels (domaine de validité des lois).

      On appelle référentiel inertiel ou galiléen, un référentiel dans lequel un corps isolé suit un mouvement rectiligne uniforme.

      Newton, lui-même, a-t-il déjà observé un tel mouvement ? Non.

      Les mouvements relatifs des planètes et la difficulté à isoler un corps rendent impossible la vérification de ce principe. Cependant, il est admis et appliqué à l'étude des mouvements.