Briefing Document : Référentiel de Soutien et/ou d’Accompagnement Parentalité de la Branche Famille

Ce briefing document résume les principaux thèmes et idées clés du "Référentiel de soutien et/ou d’accompagnement parentalité de la branche Famille" (CAF, 2025).

Ce document cadre les actions de soutien à la parentalité financées par les Caf dans le cadre du Fonds National Parentalité (FNP). Il vise à harmoniser les pratiques des différents acteurs et à donner du sens à leurs interventions.

I. Thèmes Principaux:

Définition de la Parentalité: Le référentiel s'appuie sur une définition de la parentalité adoptée par le Comité National de Soutien à la Parentalité (CNSP) en 2011 : "La parentalité désigne l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle, psychologique, morale, culturelle, sociale."

• La parentalité est définie comme un processus et les parents comme les premiers éducateurs.

• Politique Préventive et Universaliste: La politique de soutien à la parentalité est présentée comme une démarche préventive, visant à accompagner les parents le plus en amont possible des difficultés. Elle est universelle, s'adressant à tous les parents, quelle que soit leur situation. "La politique familiale de soutien à la parentalité s’inscrit dans une démarche de prévention visant à accompagner des parents le plus en amont possible des difficultés et éviter ainsi des situations plus complexes."

• Cadre Juridique et Institutionnel: Le référentiel souligne que le soutien à la parentalité est désormais inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF) suite à l'ordonnance du 19 mai 2021, en tant que catégorie permanente de l'action publique. La Charte nationale du soutien à la parentalité en établit huit principes applicables.

• Principes Généraux d'Intervention: L'intérêt de l'enfant est au centre des interventions, avec un accompagnement des parents visant leur bien-être et leurs conditions de parentalité. Les rôles, le projet et les compétences des parents sont reconnus et valorisés. L'adhésion des familles est libre et volontaire.

• Conditions de Mise en Œuvre: Le référentiel insiste sur les qualifications et compétences requises pour les intervenants, leur positionnement éthique (prévenance, objectivité, neutralité), et la nécessité d'une démarche évaluative et d'une inscription dans une dynamique de réseau. Une analyse des pratiques est un élément essentiel pour garantir la qualité du service proposé.

• Structures Eligibles: Une liste des structures éligibles à un financement par la CAF est fournie, incluant les associations, les établissements publics et privés à caractère social ou médico-social sanitaire, les collectivités territoriales, etc.

II. Idées et Faits Importants:

• Importance de l'universalité: Le référentiel insiste sur le caractère universel du soutien à la parentalité, visant à éviter la stigmatisation des "parents défaillants". "L’enjeu est d’éviter la stigmatisation des « parents défaillants » en proposant des actions consistant à stimuler la confiance des parents dans la manière dont ils élèvent leurs enfants et dont ils gèrent les exigences associées à cette éducation."

• Co-éducation: Le document souligne l'importance de la co-éducation entre les parents et les autres structures fréquentées par l'enfant (école, établissements d'accueil, etc.), en veillant à la cohérence éducative et à la confiance mutuelle.

• Compétences Parentales: Les actions doivent s'appuyer sur les ressources parentales et prendre en compte les compétences des parents, définies comme un ensemble de savoirs, savoir-faire, savoir-être, etc.

• Non-Normativité: Le référentiel précise que les projets parentalité ne doivent pas proposer un modèle éducatif normé, mais plutôt favoriser le partage d'expériences et la réflexion. "Les projets parentalité n’ont pas pour finalité de proposer un modèle éducatif normé. Il s’agit de proposer aux parents des actions menées avec prévenance, neutralité et dans un cadre structuré."

• Accès Financier: La participation financière des familles ne doit pas être un frein à l'inscription aux actions parentalité. L'accessibilité, voire la gratuité, est privilégiée.

• Respect de la Laïcité et de l'Egalité: Les projets doivent respecter les principes de la charte de la laïcité de la branche Famille et de ses partenaires, ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes.

• Actions Non Finançables: Le référentiel liste les actions qui ne peuvent pas être financées, notamment les actions à visées thérapeutique et de bien-être pour les parents, les actions de type "Programme parentalité", les actions à finalité spécifique hors du périmètre de la branche Famille.

III. Citations Clés:

• Définition de la parentalité (CNSP, 2011): "La parentalité désigne l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle, psychologique, morale, culturelle, sociale."

• Sur la politique de soutien à la parentalité: "La politique familiale de soutien à la parentalité s’inscrit dans une démarche de prévention visant à accompagner des parents le plus en amont possible des difficultés et éviter ainsi des situations plus complexes."

• Sur l'importance de l'analyse des pratiques: "L’analyse de la pratique est un élément essentiel pour garantir la qualité du service proposé et permettre aux intervenants de prendre du recul sur l’exercice de leur métier, leur pratique et sur le déroulement des actions."

• Sur la diversité des modèles éducatifs: "Les projets parentalité n’ont pas pour finalité de proposer un modèle éducatif normé."

IV. Conclusion: * * Le "Référentiel de soutien et/ou d’accompagnement parentalité de la branche Famille" est un document essentiel pour comprendre et mettre en œuvre les politiques de soutien à la parentalité financées par les Caf.

Il fournit un cadre commun de référence, des principes directeurs et des exigences spécifiques pour garantir la qualité des interventions et répondre aux besoins des familles.

• Objet du décret : définir le contenu du projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance.
• Contenu du projet pour l'enfant : un document unique et structuré indiquant les objectifs et la nature des interventions menées en direction de l'enfant, des titulaires de l'autorité parentale et de son environnement, dans les domaines de vie suivants : le développement, la santé physique et psychique, les relations avec la famille et les tiers, la scolarité et la vie sociale.
• Modalités d'élaboration et d'actualisation du projet pour l'enfant : le projet pour l'enfant est établi par le président du conseil départemental dans un délai de trois mois à compter du début de la prestation ou de la mesure, en concertation avec les titulaires de l'autorité parentale, l'enfant et les services chargés de l'exécution des mesures. Il est actualisé sur la base des rapports de situation établis au moins tous les ans ou tous les six mois selon l'âge de l'enfant.
• Références : le décret est pris pour l'application des articles L. 223-1-1 et L. 223-1-2 du code de l'action sociale et des familles, tels qu'issus de l'article 21 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016.

Les lois de Newton s'appliquent uniquement dans des référentiels dits inertiels (domaine de validité des lois).

On appelle référentiel inertiel ou galiléen, un référentiel dans lequel un corps isolé suit un mouvement rectiligne uniforme.

Newton, lui-même, a-t-il déjà observé un tel mouvement ? Non.

Les mouvements relatifs des planètes et la difficulté à isoler un corps rendent impossible la vérification de ce principe. Cependant, il est admis et appliqué à l'étude des mouvements.