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    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:19:25][^2^][2]:

      La vidéo présente une avocate spécialisée dans la défense des enfants atteints de troubles neurodéveloppementaux.

      Elle explique son approche flexible en droit pour s'adapter aux besoins spécifiques de ses clients, souvent confrontés à des diagnostics erronés et à des prises en charge inadaptées.

      Elle souligne l'importance de lutter contre la stigmatisation et de promouvoir des soins adaptés, en mettant l'accent sur la formation des professionnels et l'écoute des parents.

      Points forts: + [00:00:11][^3^][3] Défense des enfants atypiques * Troubles TDAH, TSA * Syndrome d'alcoolisation fœtale + [00:01:00][^4^][4] Flexibilité en droit * Droit diversifié * Centré sur le neurodéveloppement + [00:02:01][^5^][5] Lutte contre les diagnostics erronés * Responsabilité médicale * Prises en charge inadaptées + [00:03:02][^6^][6] Droits des handicapés * Allocations via MDPH * Prise en charge adaptée + [00:04:01][^7^][7] Importance de l'accompagnement humain * AESH individuels * Besoin d'attention soutenue + [00:05:03][^8^][8] Contentieux en droit administratif * Éducation nationale * Conseils de discipline + [00:07:00][^9^][9] Responsabilité pénale des jeunes * Discernement * Alternatives à la prison + [00:09:01][^10^][10] Protection de l'enfance * Formations obsolètes * Importance du diagnostic + [00:11:01][^11^][11] Rôle des parents * Observations parentales * Collaboration avec professionnels + [00:12:01][^12^][12] Risques de placement abusif * Informations préoccupantes * Mesures administratives + [00:15:46][^13^][13] Assistance éducative * Évaluations sociales et psychologiques * Importance des soins adaptés + [00:17:00][^14^][14] Départ des CMP * Risque d'IP pour défaut de soins * Importance de la prise en charge en libéral + [00:19:00][^15^][15] Écoute des parents * Non-toxicité * Besoin de répit, pas de retrait Video summary [00:20:00][^1^][1] - [00:39:54][^2^][2]:

      La vidéo présente une avocate spécialisée dans la défense des enfants avec des troubles neurodéveloppementaux.

      Elle explique son approche flexible en droit pour s'adapter aux besoins spécifiques de ses clients et aborde les défis liés à la responsabilité médicale, les droits des handicapés, et la protection de l'enfance.

      Highlights: + [00:20:00][^3^][3] Défense des enfants * Troubles neurodéveloppementaux * Flexibilité en droit + [00:21:01][^4^][4] Responsabilité médicale * Diagnostics inadaptés * Culpabilisation des parents + [00:22:26][^5^][5] Droits des handicapés * Allocations via MDPH * Prise en charge adaptée + [00:24:02][^6^][6] Protection de l'enfance * Évaluation des besoins * Formations pour professionnels + [00:27:44][^7^][7] Enjeux du placement * Impact sur les familles * Importance du diagnostic + [00:30:03][^8^][8] Rôle du juge des enfants * Lien entre services et familles * Compréhension des troubles

    1. webinaire de la FCPE Nationale, axé sur la manière de remplir efficacement le dossier MDPH pour un enfant en situation de handicap.

      Le webinaire, comprenant des interventions de spécialistes et des membres de la FCPE, détaille les étapes de la demande, du recueil des informations médicales et scolaires à la constitution du dossier administratif, incluant la gestion des recours en cas de refus.

      L'objectif est de guider les parents dans cette démarche souvent complexe, en leur fournissant des conseils pratiques et des explications claires sur le fonctionnement de la MDPH.

      Voici des éléments de synthèse pour un briefing sur le dossier MDPH, basés sur les sources fournies :

      Objectif du dossier MDPH

      • Le dossier MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) est crucial pour définir les besoins de chaque enfant et mettre en place les dispositifs d'accompagnement nécessaires.
      • Il permet d'évaluer les besoins et de proposer des aides adaptées.

      Acteurs impliqués

      • La FCPE (Fédération des Conseils de Parents d'Élèves) propose un webinaire pour aider les familles à remplir le dossier MDPH.
      • Des professionnels de la MDPH, des équipes éducatives, des médecins, et des enseignants référents sont impliqués dans le processus d'évaluation.
      • Des assistantes sociales peuvent être sollicitées pour compléter le volet social du dossier.

      Constitution du dossier

      • Le dossier comprend une demande administrative, un certificat médical récent (moins d’un an), et le GEVA-Sco (Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation).
      • Des bilans (orthophoniste, psychomotricien, psychométrique) peuvent être joints, ainsi que des devis pour certains professionnels (ergothérapeute).
      • Un complément social est souvent requis, rempli par l’assistante sociale de secteur.
      • Il est important de signer toutes les pages nécessaires, notamment la page quatre, car un oubli de signature peut entraîner un retour du dossier.
      • Si les deux parents ne sont pas d'accord ou si le deuxième parent est absent, il faut le signaler par écrit.
      • Un accusé de réception est important pour prouver que le dossier a été déposé.
      • Il est préférable d’envoyer les documents par internet, via le portail de la MDPH, en créant un compte avec un numéro de dossier mais le dépôt papier reste possible avec accusé de réception.
      • Il est conseillé de ne pas agrafer les documents si le dossier est envoyé en version papier.

      Évaluation et décisions

      • L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH étudie le dossier. Elle est composée généralement d'un médecin, d'un enseignant référent, et éventuellement d'un coordonnateur.
      • Elle fait une proposition d’aide ou de compensation.
      • Un taux de handicap est déterminé par le médecin (inférieur à 50%, entre 50 et 79%, ou supérieur à 80%). Un taux supérieur à 50% ouvre droit à l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH).
      • La proposition est présentée à la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées), qui valide ou non les propositions faites par l'équipe pluridisciplinaire.
      • La décision est notifiée aux parents dans les 15 jours.

      Types d’aides et de prestations

      • L’AEEH est une prestation financière versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
      • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière pour des besoins spécifiques (matériel, ergothérapie, etc.).
      • Le dossier MDPH peut inclure une demande de matériel informatique ou adapté, ainsi que pour des soins en libéral (orthophonie, psychomotricité) ou en établissement.
      • La MDPH peut financer des interventions de professionnels comme un ergothérapeute.

      Recours

      • En cas de refus ou d'insatisfaction, un recours administratif est possible.
      • Il est nécessaire d'envoyer un recours gracieux à la personne indiquée sur la notification de refus, en y ajoutant des éléments nouveaux.
      • Le recours gracieux peut aboutir à un nouvel examen du dossier, un appel téléphonique du coordonnateur, ou une proposition de PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).
      • En cas de litige, un médiateur de l’Éducation Nationale peut être sollicité.
      • Un avocat peut être consulté pour aider dans les démarches.
      • Il est conseillé de joindre une copie de la décision contestée au recours administratif.

      Points importants

      • Un enfant est considéré comme tel par la MDPH jusqu’à ses 20 ans.
      • L’école est souvent à l’origine de la demande et réunit l’équipe éducative.
      • Le GEVA-Sco est essentiel pour toute demande liée à la scolarisation, et doit être rempli par l’enseignant référent lors d'une demande de renouvellement de dossier.
      • Il faut être précis dans la description des besoins et des difficultés de l'enfant.
      • Les bilans ne sont pas financés par la MDPH, mais des aides peuvent être accordées pour les séances.
      • Les parents doivent être impliqués et faire part de leurs observations.
      • Il existe des centres référents qui peuvent aider à remplir le certificat médical.
      • Le projet de vie est un document qui permet de faire le point sur les besoins et les aspirations de l’enfant ou de l’adulte.
      • Un Livret Parcours Inclusif (LPI) est en cours de développement pour faciliter le suivi des dossiers, mais il n'est pas encore complètement opérationnel.

      Ce briefing devrait permettre de mieux comprendre les étapes et les enjeux liés au dossier MDPH.

  2. Jan 2025
    1. Ce texte est la transcription d'un webinaire de la FCPE expliquant comment remplir efficacement un dossier MDPH pour un enfant.

      Il détaille les différentes sections du dossier, les documents nécessaires (certificats médicaux, justificatifs de domicile, etc.), et les étapes du processus, incluant les recours possibles en cas de refus.

      Des conseils pratiques sont donnés par une intervenante, médecin et experte MDPH, pour optimiser la demande et augmenter les chances d'obtention des aides.

      Le webinaire aborde également des questions fréquentes des familles concernant les délais, les types d'aides disponibles et les procédures administratives.

      L'objectif est d'aider les familles à mieux naviguer le système MDPH.

      Voici un sommaire minuté de la transcription :

      00:00:35.150 --> 00:00:38.940 : Remerciements à Sophie pour la gestion technique.

      00:00:39.840 --> 00:00:58.010 : Introduction du webinaire sur l'école inclusive.

      00:02:09.630 --> 00:02:28.820 : Consignes pratiques pour le webinaire : * Les micros sont désactivés. * Poser les questions dans le chat après la présentation. * Une FAQ sera créée et diffusée si le temps manque pour répondre à toutes les questions.

      00:02:37.700 --> 00:02:45.560 : Le webinaire sera disponible en replay sur le site internet.

      00:04:21.590 --> 00:05:54.820 : Introduction à la constitution d'un dossier MDPH : * Glossaire pour les termes MDPH et éducation nationale. * Difficulté de constituer un dossier MDPH.

      00:07:20.860 --> 00:07:57.420 : Explication des différents types de demandes possibles à la MDPH : * Demande de PCH. * Demande de cartes (stationnement, priorité, mobilité inclusion). * Importance du certificat médical pour l'accord ou le refus des demandes.

      00:10:22.960 --> 00:12:49.240 : Constitution du dossier MDPH : * Possibilité d'envoyer les documents par internet. * Importance du GEVasco. * Documents essentiels : demande administrative, certificat médical, GEVasco.

      00:13:29.850 --> 00:13:52.760 : Remplissage de la demande administrative : * Rôle de l'assistante sociale de secteur. * Importance de la signature.

      00:16:18.740 --> 00:17:39.720 : Explication des différentes sections de la demande administrative : * Accusé de réception. * Types de demandes (première demande, renouvellement, complément). * Justificatifs à fournir.

      00:19:29.170 --> 00:21:00.620 : Informations administratives à fournir dans le dossier : * Nom, prénom, adresse des parents. * Justificatif de domicile. * Jugement en protection juridique.

      00:24:55.380 --> 00:25:13.970 : Types de soins : * Soins en libéral (orthophonie, hydrothérapie). * Soins hospitaliers.

      00:27:05.600 --> 00:27:22.280 : Précisions sur les informations concernant la cantine et l'accueil périscolaire.

      00:28:46.260 --> 00:29:10.480 : Demandes spécifiques : * Adaptation à la scolarité (temps partiel, matériel). * Matériel informatique. * Accompagnement pour réadaptation ou rééducation.

      00:32:31.610 --> 00:34:44.920 : Expression des demandes : * Importance de cocher les cases correspondantes aux demandes. * AEEH et ses compléments. * PCH et ses conditions d'attribution.

      00:35:02.540 --> 00:37:13.650 : Taux d'incapacité et AEEH : * Taux supérieur à 80% pour l'AEEH. * Mention "priorité" pour certains enfants. * Possibilité d'exprimer des demandes spécifiques dans le dossier.

      00:37:32.340 --> 00:41:05.210 : Remplissage du GEVasco : * Informations sur l'enfant et sa scolarisation. * Prise en charge actuelle de l'enfant (soins, établissements). * Description des difficultés de l'enfant.

      00:41:10.820 --> 00:43:03.790 : Importance de remplir toutes les sections du GEVasco et de fournir des exemples concrets.

      00:43:35.790 --> 00:43:56.650 : Importance de la signature de tous les membres de l'équipe éducative.

      00:46:07.470 --> 00:47:54.420 : Décision de la MDPH : * Taux d'incapacité et attribution de l'AEEH. * Proposition de la MDPH (AEEH, matériel, financement). * Transmission du dossier à la CDAPH. * Notification aux parents.

      00:48:52.890 --> 00:50:48.610 : Maintien en grande section et en CP : * Maintien en grande section notifié par la MDPH. * Maintien en CP relevant de l'éducation nationale. * Importance de l'aide pour les enfants maintenus en CP.

      00:50:44.690 --> 00:53:14.250 : Refus, acceptations et recours : * Possibilité de refus partiels ou totaux. * Recours possibles en cas de refus.

      00:54:36.390 --> 00:55:39.690 : Importance des aides de droit commun : * La MDPH met en place des aides uniquement si des aides de droit commun ont été mises en place. * Les aides de droit commun doivent être mentionnées dans le GEVasco.

      00:56:08.240 --> 00:57:18.640 : Recours gracieux : * Nécessité d'apporter de nouveaux arguments pour un recours gracieux. * Possibilité de rajouter des éléments au dossier si la demande n'est pas encore traitée. * Exemple de recours gracieux avec un bilan ergo.

      00:57:20.160 --> 00:59:06.350 : Procédure de recours gracieux : * Dépend de l'organisation de la MDPH. * Possibilité d'un appel téléphonique d'un médiateur ou du coordonnateur. * Possibilité d'être reçu par le médecin de la MDPH.

      01:00:25.010 --> 01:01:01.500 : Notification de la décision : * Contenu de la notification. * Procédure de recours administratif.

      01:02:19.720 --> 01:04:25.630 : AEEH et ses spécificités : * Versement par la CAF ou la MSA. * Calcul de la durée de l'AEEH. * Différents types d'AEEH (mutualisée, individuelle). * Dates de début et de fin de l'AEEH. * Renouvellement de l'AEEH.

      01:06:37.080 --> 01:07:21.970 : Constitution du dossier par voie dématérialisée : * Avantages de la dématérialisation. * Accusé de réception électronique.

      01:08:09.630 --> 01:08:17.320 : Accompagnement lors du bilan : * Possibilité de se faire accompagner par toute personne contribuant à la compréhension des difficultés de l'enfant.

      01:08:27.460 --> 01:10:02.300 : Aides financières pour les bilans : * L'AEEH ne finance pas les bilans. * Possibilité de demander une aide exceptionnelle pour les bilans dans certains cas.

      01:11:28.400 --> 01:11:48.320 : Durée de l'AEEH et taux d'incapacité : * La durée de l'AEEH peut varier en fonction de la situation de l'enfant. * Taux d'incapacité supérieur à 80% = ouverture de droit à la PCH.

      01:12:55.220 --> 01:13:35.990 : Remplissage du certificat médical : * La MDPH préfère que le certificat médical soit rempli par le médecin et non par les parents. * Importance de la clarté et de la précision dans le certificat médical.

      01:14:04.880 --> 01:14:17.860 : GEVasco et dyslexie : * Un GEVasco est nécessaire pour une demande MDPH, même en cas de dyslexie.

      01:14:57.610 --> 01:16:21.780 : Application du PPS et du PAP : * Importance de la mise en place des aménagements préconisés dans le PPS et le PAP. * Recours possibles en cas de non-application du PPS ou du PAP.

      01:18:39.270 --> 01:19:37.370 : Fonctionnement des ESS et des équipes éducatives : * Organisation des ESS par la MDPH. * Possibilité de demander une équipe éducative en cas de besoin.

      01:20:19.040 --> 01:20:34.380 : Délais de traitement des dossiers : * Pas de délai "convenable" défini. * Variation des délais selon les départements.

      01:21:52.260 --> 01:22:11.400 : Calendrier de la MDPH : * Dates limites pour les demandes d'orientation et les renouvellements.

      01:22:29.940 --> 01:22:50.260 : Introduction du "pas" pour désengorger la MDPH.

      01:22:59.950 --> 01:24:32.560 : Importance et utilité du certificat médical : * Rôle du certificat médical dans la mise en évidence des difficultés de l'enfant. * Importance de le remplir correctement. * Temps passé par le médecin pour le remplir.

      01:26:47.440 --> 01:27:42.530 : Maladies reconnues par la MDPH : * La MDPH se base sur les incapacités décrites dans le certificat médical. * Liste des incapacités définie par la MDPH. * Importance de la précision du médecin dans la description des incapacités.

      01:28:29.320 --> 01:28:48.000 : Incapacités et droits : * Les droits sont accordés en fonction des incapacités décrites dans le certificat médical. * Importance de la description des conséquences des incapacités sur la vie quotidienne de l'enfant.

      01:29:12.280 --> 01:29:33.950 : Centres référents pour certaines pathologies.

      01:29:49.330 --> 01:30:23.180 : Recours administratifs et renouvellement pour un enfant majeur : * Procédure de recours administratif. * Justificatifs à fournir.

      01:37:25.770 --> 01:38:07.440 : Temps d'accompagnement de l'enfant : * Possibilité de chiffrer le temps d'accompagnement dans le dossier MDPH. * Existence d'une feuille supplémentaire pour la description du temps d'accompagnement dans certains départements.

      01:40:59.690 --> 01:42:19.840 : Représentants des parents d'élèves en ESS : * La présence de représentants FCPE non membres de l'école est possible en ESS.

      01:43:15.710 --> 01:44:13.460 : Indemnités pour les bilans psychologiques : * Demande de devis pour les séances à venir. * L'AEEH simple ne couvre pas toujours la totalité des séances.

      01:44:14.620 --> 01:45:23.180 : Notifications d'orientation et scolarisation en Ulysse : * La MDPH peut refuser une orientation en établissement spécialisé et notifier une scolarisation en Ulysse avec AEEH.

      01:45:30.120 --> 01:48:00.550 : Livret d'inclusion personnalisée (LIP) : * Introduction du LIP pour centraliser les informations sur les adaptations mises en place pour l'enfant. * Dématérialisation du LIP. * Avantages du LIP pour la continuité du parcours de l'enfant.

      01:49:06.780 --> 01:49:41.130 : Interprètes pour les familles étrangères : * Pas d'interprètes à la MDPH. * Possibilité de faire appel à des interprètes de l'éducation nationale.

      01:49:46.670 --> 01:50:08.080 : Mise en œuvre du PPS : * Le PPS est généralement rédigé lors de l'ESS.

      01:50:14.060 --> 01:50:25.560 : Dossier MDPH pour un enfant atteint de TDAH régulé par un traitement médical : * Inutile de faire un dossier MDPH si l'enfant est régulé par son traitement médical.

      01:53:32.870 --> 01:53:47.140 : Remerciements et fin du webinaire.

  3. Jun 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:23:40][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une table ronde sur le parcours d'évaluation dans les situations de handicap en France. Elle aborde l'évolution de l'évaluation du handicap, les défis rencontrés par les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), et les perspectives d'amélioration pour une société plus inclusive.

      Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction à la thématique * Importance du parcours d'évaluation dans le handicap * Interrogations et travaux nationaux en cours * Implication des acteurs variés, y compris les parents + [00:01:09][^4^][4] Évolution de l'évaluation du handicap * Bilan depuis les lois de 2002 et 2005 * Changements positifs et points d'amélioration * L'importance de l'individualisation des réponses + [00:04:11][^5^][5] Perspectives et défis actuels * Difficultés culturelles et institutionnelles persistantes * Nécessité de se concentrer sur l'environnement et l'inclusion * Transformation de l'offre médico-sociale vers une intégration sociétale + [00:14:53][^6^][6] Le rôle des MDPH et les nouvelles réformes * Fonctionnement interne des MDPH et évaluation des dossiers * Projet de loi pour une réponse éducative plus directe et précoce * Réduction de la stigmatisation et amélioration de l'accessibilité

      Résumé de la vidéo [00:23:42][^1^][1] - [00:45:53][^2^][2]:

      La vidéo présente une table ronde sur le parcours d'évaluation en France, mettant en lumière les changements dans les pratiques d'évaluation des besoins des personnes handicapées et l'évolution des formulaires MDPH. Elle aborde les défis rencontrés par les familles dans le diagnostic des troubles d'apprentissage et la nécessité d'une meilleure formation pour les enseignants.

      Points forts: + [00:23:42][^3^][3] Processus d'évaluation * Évaluation pluridisciplinaire des dossiers * Propositions présentées à une commission des droits * Notifications transmises aux familles + [00:25:07][^4^][4] Évolution des pratiques * Passage d'une demande de compensation à une description de la vie quotidienne * Évaluation globale des besoins pour une meilleure compensation * Création de plateformes pour une offre médico-sociale transformée + [00:27:25][^5^][5] Défis des diagnostics * Longue attente pour les bilans orthophoniques * Multiplicité des bilans nécessaires pour un diagnostic complet * Coût élevé des bilans neuropsychologiques + [00:30:26][^6^][6] Impact sur les familles * Difficulté à obtenir un diagnostic et à naviguer dans le système éducatif * Manque de formation des enseignants sur les troubles d'apprentissage * Épuisement des familles face à la répétition des démarches administratives

      Résumé de la vidéo [00:45:55][^1^][1] - [01:07:59][^2^][2] : La vidéo présente une table ronde sur l'évaluation des élèves en situation de handicap dans le système éducatif français. Elle aborde les progrès réalisés, les défis rencontrés et les perspectives d'amélioration de l'inclusion scolaire.

      Points forts : + [00:45:55][^3^][3] L'importance de l'évaluation * Souligne la nécessité d'évaluer les compétences phonologiques à la fin de la maternelle * Met en lumière le lien entre ces compétences et l'apprentissage de la lecture + [00:46:27][^4^][4] Collaboration entre MDPH et éducation nationale * Décrit la qualité du travail entre les MDPH et l'éducation nationale à Paris * Mentionne la mise à disposition de personnel de l'éducation nationale pour les MDPH + [00:47:22][^5^][5] Augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap * Révèle une augmentation significative du nombre d'élèves en situation de handicap à Paris depuis 2006 * Questionne la définition large du handicap et son impact sur l'identification des élèves + [00:53:53][^6^][6] Perspectives d'un enseignant chercheur * Aborde la nécessité de repenser l'évaluation et la formation des enseignants * Souligne l'importance de considérer les besoins des élèves dans leur contexte spécifique

  4. Mar 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:02]¹[1] - [00:26:38]²[2]:

      Cette vidéo fournit des informations détaillées sur la procédure à suivre pour les familles souhaitant demander l'instruction en famille pour leurs enfants en raison de diverses circonstances, telles que des conditions de santé ou des activités professionnelles ou sportives spécifiques. Elle explique les documents nécessaires, les démarches administratives et les interactions avec les autorités éducatives.

      Points forts: + [00:00:02]³[3] Procédure de demande d'instruction en famille * Explique la transmission des documents médicaux et les notifications de la MDPH * Détaille l'importance de fournir des informations complètes sur l'état de santé de l'enfant * Souligne le rôle du médecin dans le processus de demande + [00:10:29]⁴[4] Cas spécifiques d'instruction en famille * Aborde les situations de handicap et la nécessité de documents MDPH * Discute des aménagements pour les enfants sportifs de haut niveau et les artistes * Mentionne l'itinérance des familles comme motif valable pour l'instruction en famille + [00:20:59]⁵[5] Conseils pour remplir le dossier de demande * Conseille sur la sélection des motifs de demande sur la plateforme * Suggère de personnaliser le dossier en fonction des besoins de l'enfant * Offre des recommandations pour justifier l'instruction en famille auprès des autorités

      Source : conversation avec Bing, 17/03/2024 (1) undefined. https://www.education.gouv.fr/education-la-sexualite-en-milieu-scolaire-341103. (2) undefined. https://soseducation.org/docs/notes-etudes-entretiens-tribunes/education-a-la-sexualite-danger-ou-prevention-final.pdf. (3) undefined. https://www.planning-familial.org/sites/default/files/2023-11/LIVRE_BLANC_WEB.pdf. (4) undefined. https://www. Résumé de la vidéo [00:26:40][^1^][1] - [00:53:16][^2^][2]:

      La vidéo aborde les défis rencontrés par les familles pratiquant l'instruction à domicile en France, notamment en ce qui concerne la justification des absences scolaires pour des raisons telles que les voyages, la santé de l'enfant, ou les activités sportives. Elle souligne l'importance de fournir des preuves et des explications détaillées pour obtenir l'autorisation de l'éducation à domicile.

      Points forts: + [00:26:40][^3^][3] Justification des absences * Discussion sur la nécessité de justifier les absences pour voyages ou raisons professionnelles * Importance de fournir des preuves comme les billets d'avion + [00:30:16][^4^][4] Impact sur la famille * Évocation de l'impact des voyages professionnels sur la vie familiale * Conseils pour expliquer la situation aux autorités éducatives + [00:35:35][^5^][5] Problématiques de santé * Questions sur la gestion des absences pour raisons de santé * Rôle du médecin et du recours administratif en cas de refus + [00:39:42][^6^][6] Activités sportives * Clarification des critères pour les absences liées au sport * Conseils pour présenter un dossier solide incluant les réalisations sportives Résumé de la vidéo [00:53:18][^1^][1] - [01:19:12][^2^][2]:

      Cette vidéo fournit des conseils détaillés sur la création d'un projet éducatif pour l'instruction à domicile, en mettant l'accent sur l'importance de documenter les spécificités et les besoins de l'enfant. Elle explique comment organiser les informations et les documents nécessaires, et souligne l'importance des interactions sociales et de l'ouverture au monde pour le développement de l'enfant.

      Points forts: + [00:53:18][^3^][3] Préparation du projet éducatif * Importance de compléter le questionnaire en une seule fois * Conseils pour rassembler et organiser les documents requis + [00:58:00][^4^][4] Spécificités de l'enfant * Exemples d'aménagements pour les enfants avec TDA * Utilisation de supports adaptés et organisation de l'espace de travail + [01:00:01][^5^][5] Aménagements autour de l'enfant * Création d'une carte mentale pour structurer les aménagements * Explication de la prise en charge de l'enfant à la maison + [01:02:00][^6^][6] Outils pédagogiques et organisation spatiale * Présentation des outils pédagogiques et de l'organisation de l'espace de travail * L'importance de l'ouverture au monde et des interactions sociales Résumé de la vidéo [01:19:14]¹[1] - [01:45:23]²[2]:

      Cette partie de la vidéo aborde la préparation de dossiers individuels pour chaque enfant dans un contexte éducatif, soulignant l'importance de personnaliser l'approche pour refléter leurs intérêts et besoins uniques. Elle met en lumière les défis liés à la gestion de plusieurs dossiers et offre des conseils pratiques pour optimiser ce processus.

      Points saillants: + [01:19:14]³[3] Préparation de dossiers individuels * Importance de dossiers distincts pour chaque enfant * Personnalisation en fonction des intérêts et activités uniques * Utilisation de copier-coller pour des informations communes + [01:21:01]⁴[4] Gestion de la fratrie dans les dossiers * Difficultés et stratégies pour gérer plusieurs dossiers * Conseils pour présenter efficacement les dossiers à l'académie * Importance de l'organisation et de la préparation préalable + [01:29:56]⁵[5] Utilisation de ressources externes * Discussion sur l'intégration de manuels et de ressources externes * Personnalisation du dossier avec des outils adaptés aux besoins de l'enfant * Flexibilité dans la présentation des documents et des preuves d'apprentissage + [01:36:00]⁶[6] Conséquences d'un refus d'autorisation * Risques associés à la désobéissance civile en matière d'éducation * Options légales et soutien disponible pour les familles confrontées à un refus * Importance de la conformité aux procédures et de l'obtention des autorisations nécessaires

      Source : conversation avec Bing, 17/03/2024 (1) undefined. https://www.planning-familial.org/sites/default/files/2023-11/LIVRE_BLANC_WEB.pdf. (2) undefined. https://www.education.gouv.fr/education-la-sexualite-en-milieu-scolaire-341103. (3) undefined. https://soseducation.org/docs/notes-etudes-entretiens-tribunes/education-a-la-sexualite-danger-ou-prevention-final.pdf. (4) undefined. https://www. Résumé de la vidéo [01:45:25][^1^][1] - [02:09:51][^2^][2]:

      Cette vidéo aborde les difficultés rencontrées par les parents dans le cadre de l'éducation à domicile en France, notamment en ce qui concerne les déclarations officielles et les adaptations pour les enfants ayant des besoins spécifiques. Elle souligne l'importance de la documentation appropriée et des démarches administratives pour justifier l'instruction en famille.

      Points forts: + [01:45:25][^3^][3] Déclarations et justifications * Discussion sur les attestations et la nécessité de justifier l'instruction en famille * Importance de la véracité des déclarations officielles + [01:46:21][^4^][4] Besoins spécifiques des enfants * Équipements et adaptations pour les enfants avec des troubles d'apprentissage * Procédures pour obtenir des évaluations et des diagnostics en ligne + [01:49:07][^5^][5] Procédures administratives * Explications sur les motifs de santé et les démarches pour les demandes officielles * Conseils pour naviguer dans le système et les documents requis + [01:54:02][^6^][6] Personnalisation du projet éducatif * Importance de personnaliser le projet éducatif pour chaque enfant * Processus de création et de modification du projet éducatif + [02:05:01][^7^][7] Urgence et situations exceptionnelles * Gestion des situations d'urgence et des exceptions dans l'éducation à domicile * Conseils pour les parents confrontés à des circonstances extraordinaires Résumé de la vidéo [02:09:54][^1^][1] - [02:35:34][^2^][2]:

      Cette vidéo aborde la question de l'instruction en famille et des démarches administratives associées en France. Elle met en lumière les défis rencontrés par les parents lorsqu'ils souhaitent opter pour cette forme d'éducation, notamment en cas d'urgence ou de situations particulières comme le harcèlement scolaire. Les intervenants discutent des procédures pour soumettre une demande d'instruction en famille, l'importance de fournir des justificatifs détaillés et la manière de naviguer dans le système éducatif pour assurer le bien-être et la continuité de l'éducation des enfants.

      Points forts: + [02:10:01][^3^][3] Demande d'instruction en famille * Procédure de demande pour l'année suivante * Importance des bulletins scolaires et des justificatifs * Cas d'urgence et protection de l'éducation nationale + [02:11:06][^4^][4] Harcèlement et agression à l'école * Impact du harcèlement sur les démarches administratives * Flexibilité des dates de demande en cas de harcèlement * Soutien et suivi nécessaires pour l'enfant victime + [02:14:21][^5^][5] Choix de l'enfant et expérience éducative * Prise en compte du choix de l'enfant dans l'éducation * Expérience des parents avec l'instruction en famille * Importance de l'accompagnement familial dans l'apprentissage + [02:19:26][^6^][6] Double instructeur et reconnaissance des diplômes * Possibilité d'avoir plusieurs instructeurs pour un enfant * Reconnaissance des diplômes par le ministère du Travail * Organisation de l'instruction en fonction de la disponibilité des parents Résumé de la vidéo [02:35:39]¹[1] - [02:38:18]²[2]: Cette partie de la vidéo discute des avantages offerts par une association, notamment des réductions pour les familles pratiquant l'instruction à domicile. Elle aborde également l'assistance fournie pour la constitution de dossiers et les conditions requises pour bénéficier de ces avantages.

      Points forts: + [02:35:39]³[3] Réductions pour les adhérents * -10% pour les membres de l'association uni * Soutien aux familles en instruction à domicile * Pas de parrainage autre que celui de l'association + [02:36:10]⁴[4] Avantages pour les familles nombreuses * -10% pour trois enfants, -15% pour quatre enfants ou plus * Applicable à la prochaine rentrée scolaire * Aide pour la constitution du dossier + [02:37:00]⁵[5] Assistance et appréciation * Assistance avant l'inscription pour 20€ * Pas d'obligation de continuer avec l'association * Remerciements pour le soutien et les services fournis

      Source : conversation avec Bing, 17/03/2024 (1) undefined. https://www.education.gouv.fr/education-la-sexualite-en-milieu-scolaire-341103. (2) undefined. https://soseducation.org/docs/notes-etudes-entretiens-tribunes/education-a-la-sexualite-danger-ou-prevention-final.pdf. (3) undefined. https://www.planning-familial.org/sites/default/files/2023-11/LIVRE_BLANC_WEB.pdf. (4) undefined. https://www.

  5. Feb 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:28:09][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une discussion sur les Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) en France, leur rôle dans la lutte contre le décrochage scolaire et la manière dont ils aident les enfants présentant des troubles du comportement. Les invités, Jean-Baptiste et Roland, expliquent le fonctionnement des ITEP, les défis rencontrés par les enfants et les professionnels, et l'importance du sport et de l'activité physique dans le développement et la réinsertion sociale des jeunes.

      Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Introduction à l'émission School TV * Focus sur les ITEP + [00:01:07][^4^][4] Définition et mission des ITEP * Accueil des jeunes avec troubles du comportement + [00:03:09][^5^][5] Discussion avec les invités * Approche personnalisée pour chaque enfant + [00:23:10][^6^][6] Le sport comme outil d'intégration * Tournoi national de rugby pour les ITEP + [00:25:23][^7^][7] Approche globale pour la réussite * Importance de la motivation et de l'apprentissage ludique + [00:27:01][^8^][8] Suivi des anciens élèves * Difficultés de réinsertion pour les jeunes adultes

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:39:07][^2^][2]:

      Cette vidéo est une table ronde sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes en situation de handicap en Seine-et-Marne. Elle réunit des intervenants de différentes associations, institutions et établissements scolaires qui partagent leurs expériences, leurs projets et leurs difficultés dans ce domaine.

      Points forts: + [00:00:06][^3^][3] La présentation de l'association Quentin Sourire Suffit * Créée par des parents d'enfants en situation de handicap * Vise à accueillir, informer et soutenir les familles * Développe des liens et des synergies avec les acteurs du territoire + [00:06:06][^4^][4] Le dispositif du sport partagé à l'UNSS * Permet de mixer des pratiquants valides et handicapés au sein d'une même équipe * Propose 26 activités adaptées et aménagées * Favorise le vivre ensemble et la compréhension de l'autre + [00:11:04][^5^][5] Les services de coordination proposés par Andora * Née de la volonté de professionnels, d'associations et de familles * Offre une réponse personnalisée aux besoins et aux attentes des personnes et de leurs aidants * Mobilise les ressources existantes sur le territoire et les met en lien + [00:16:05][^6^][6] Les missions de la MDPH et ses antennes locales * Accueille, oriente et accompagne les personnes en situation de handicap et leurs proches * Évalue les besoins et les droits à des prestations et des aides * Travaille en partenariat avec les acteurs du médico-social, du sanitaire et de l'éducation + [00:22:41][^7^][7] Les témoignages des participants sur leurs expériences d'inclusion * Illustrant les bénéfices du sport partagé, de l'art martial, de la musique et du théâtre * Montrant les difficultés rencontrées et les solutions trouvées * Soulignant l'importance du lien social, de la confiance et de la valorisation

    1. Ce webinaire fait partie du module 2 issu du parcours "Ecole inclusive : de la théorie à la pratique". Il est animé par Annie Talamoni, inspectrice de l'Éducation nationale.

      En tant que chargée de mission « gestion des enfants créant des situations perturbantes » pour le DSDEN 93, elle partage dans cette vidéo ses analyses et ses expériences et propose des pistes, des facilitations et postures qui aident dans l’accompagnement de ces élèves à besoins éducatifs particuliers.

    1. Cette conférence fait partie du module 2 issu du parcours "Ecole inclusive : de la théorie à la pratique". Animé par Grégoire Cochetel, maître formateur et enseignant spécialisé auprès d'élèves à besoins éducatifs particuliers. Il traite de la collaboration entre les enseignants et les AESH (Accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap) et présente les savoir-faire, les postures et les gestes professionnels adaptés à la diversité des accompagnements dont doivent disposer les AESH et les conditions indispensables au bon équilibre au sein du binôme enseignant-AESH.

  6. Jan 2024
    1. si au bout de six mois de dialogue infructueux avec les familles le un dossier MDPH n'est pas mis en oeuvre le dazen 00:49:01 l'inspecteur d'académie à la possibilité d'en clencher un dossier MDPH
    2. quel recours pour les équipes de l'établissement quand les parents sont dans le déni des difficultés de l'enfant refusent de faire les démarches les démarches qui sont préconisées voire ne 00:47:19 veulent pas renouveler les démarches auprès de la MDPH donc pas de mise en place de tout l'accompagnement qui pourrait être fait
    3. doit-on accueillir les élèves ciblés MDPH ou devant 00:38:05 obligatoirement être accompagné d'une aesh en cours de PS lorsque l'accompagnement ne peut se faire pour différentes raisons mutualisations pour le suivi on a bien vu dans les explications que vous donnez dans les 00:38:17 questions des intervenants des élèves donc pas d'Ash disponible pour accompagner l'enfant
  7. Dec 2023
    1. Recommandation n° 8 Partager les référentiels nationaux d’orientation des MDPH auprès de tous les acteurs afin d’assurer une équité entre les territoires et d’assurer une cohérence globale du système de prise en charge.
    2. Recommandation n° 7 Prendre en compte le temps périscolaire dans les notifications des CDAPH et les projets personnalisés de scolarisation (PPS).
    3. Rendre effectif les droits      Recommandation n° 6 Inclure un enseignant du premier et du second degré dans la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et prévoir une incitation financière à leur participation
    4. Recommandation n° 5 Dresser un tableau de bord, sous l’égide de la MDPH, qui recenserait les besoins et l’offre disponible dans chaque département
    5. Simplifier les démarches      Recommandation n° 3 Prévoir au sein des maisons France services ou des centres communaux d’action sociale un pôle handicap, en lien avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), afin d’informer les parents de leurs droits.
  8. May 2023
  9. Mar 2023
    1. RECOMMANDATION N°8La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités, de l’Autonomieet des Personnes handicapées et à la ministredéléguée chargée des Personneshandicapées :• De rappeler aux MDPH d’adopter un PPSafin, conformément à l’article D. 351-5 ducode de l’éducation, de définir et coordonnerles modalités de déroulement de la scolaritéet les actions pédagogiques, psychologiques,éducatives, sociales, médicales etparamédicales répondant aux besoinsparticuliers des élèves présentant unhandicap ;• D’inviter les CDPAH à préciser, dansleurs décisions, les activités à réaliserpar les AESH affectés auprès des enfants

      Recommandation 08

  10. Feb 2023
    1. La tutelle administrative et financière sur le groupementd'intérêt public « GIP » tel que la maison départementale despersonnes handicapées qui exerce une mission d'accueil,d'information, d'accompagnement et de conseil des personneshandicapées et de leur famille
  11. Jan 2023
    1. RECOMMANDATION N°7La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Education nationale etde la Jeunesse, au ministre des Solidarités,de l’Autonomie et des Personnes handicapéeset à la ministre déléguée chargée desPersonnes handicapées ainsi qu’aux servicesacadémiques :• D’assurer l’effectivité de la formationinitiale des AESH, comprenant notammentle rôle de l’AESH auprès de l’enfant etle positionnement de l’AESH auprèsdes différents interlocuteurs : enseignants,parents, secteur médico-social, etc. ;• De mettre en place, concrètement,des temps de formation communs avec lesenseignants et les professionnels du secteurmédico-social, éventuellement par bassingéographique ;• D’assurer l’effectivité des formationsspécifiques des AESH aux différentshandicaps en proposant des modules pointustout au long de l’année ;• D’assurer la formation des AESHsur des temps dédiés, hors du tempsd’accompagnement des élèves.

      Recommandation 07

    2. RECOMMANDATION N°6La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités, de l’Autonomieet des Personnes handicapées et à la ministredéléguée chargée des Personneshandicapées de rappeler aux MDPHleur obligation de fonder leur évaluationsur les besoins de l’enfant.

      Recommandation 06

    3. RECOMMANDATION N°3La Défenseure des droits recommandeaux services académiques :• De développer des relations partenarialesavec la MDPH afin d’anticiper la miseen œuvre des décisions prises par la CDAPH,en référence au « Vade-mecum de la rentréescolaire » établi par la CNSA ;• De réaliser, quelle que soit la période del’année scolaire considérée, les diligencesimposées pour le recrutement des AESHoctroyés aux élèves en situation de handicappar la CDAPH ;• De mettre en place des actions de soutiendes équipes pédagogiques dansl’accompagnement des enfants en situationde handicap, notamment pendant la périodede recrutement de leur accompagnant.

      Recommandation 03

    4. RECOMMANDATION N°2La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Education nationaleet de la Jeunesse, au ministre des Solidarités,de l’Autonomie et des Personnes handicapéeset à la ministre déléguée chargée desPersonnes handicapées :• De mettre en place des outils statistiquespermettant d’appréhender finement lesmodalités et le temps de scolarisation effectifdes élèves en situation de handicap, le tempsde présence des AESH, les modalitésd’accompagnement mises en place, etc. ;• De mettre en place des indicateurspermettant de suivre, en temps réel,la mise en œuvre des décisions des MDPHen matière de scolarisation des élèves ensituation de handicap ;• De prendre les mesures appropriéesafin que soit inscrite, au budget de chaqueannée scolaire, une enveloppe prévisionnellepermettant de prendre en compte lesnotifications d’accompagnants d’élèvesen situation de handicap (AESH) quelleque soit la période de l’année scolaireconsidérée.

      Recommandation 02

  12. Apr 2021
  13. Dec 2020
    1. Enseignement scolaire PREMIER DEGRÉ Scolarité SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS    Accompagnant des élèves en situation de handicap – Droit à l’éducation – Référé-liberté – Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (non) J.R.T.A. Rennes, 10 janvier 2020, n° 2000045 J.R.T.A. Nice, 3 février 2020, n° 2000494 Les juges du référé des tribunaux administratifs de Rennes et de Nice ont rappelé récemment les conditions dans lesquelles l’administration, lorsqu’elle n’a pas pu procéder au recrutement d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (A.E.S.H.) malgré une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.), peut néanmoins être regardée comme ayant accompli toutes les diligences nécessaires pour parvenir à ce recrutement.   Dans chacune des instances, le juge des référés a d’abord rappelé que le droit d’égal accès à l’instruction en faveur des élèves handicapés est garanti par la Constitution, par le premier protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article L. 111-1 du code de l’éducation, et qu’il implique, pour les élèves présentant un handicap, qu’une formation scolaire adaptée leur soit assurée.   Il a ensuite repris le considérant de principe résultant de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État rendue le 15 décembre 2010 (Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la vie associative, n° 344729, au Recueil Lebon, LIJ n° 151, janvier 2011, et LIJ n° 152, février 2011) : « (…) la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d'assurer le respect de l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, pouvant justifier l'intervention du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures  (…) en outre, le caractère grave et manifestement illégal d'une telle atteinte s'apprécie en tenant compte, d'une part de l'âge de l'enfant, d'autre part des diligences accomplies par l'autorité administrative compétente, au regard des moyens dont elle dispose. »   Dans les deux cas d’espèce, chaque recteur établissait, d’une part, les difficultés rencontrées pour recruter un A.E.S.H., d’autre part, qu’une personne était en cours de recrutement et serait disponible dans des délais restreints (respectivement d’un mois et de huit jours).   Le juge de chaque tribunal en a déduit que compte tenu des diligences accomplies par l’administration, des conditions et délais auxquels est subordonné le recrutement d’un A.E.S.H. et de la circonstance qu’un recrutement était en cours dans chacune des instances, les circonstances des deux espèces ne permettaient pas de caractériser une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction des deux enfants, âgés de trois ans et demi et de cinq ans (cf. également : J.R.T.A. Nice, 27 novembre 2012, n° 1204121, LIJ n° 177, juillet-août-septembre 2013).   N.B. : L’absence de moyens ne peut justifier le non-respect de la décision de la C.D.A.P.H. et le juge condamne systématiquement l’administration si aucun A.E.S.H. n’a été recruté, sauf circonstances particulières ou si l’administration démontre qu’elle a accompli toutes les diligences nécessaires.

      parents déboutés mais à tenter si ca dure

    1. SECOND DEGRÉ Scolarité  Scolarisation – Élève en situation de handicap – C.D.A.P.H. – M.D.P.H. – Compétence – Ordres de juridiction – Responsabilité de l’État (non) C.E., 8 novembre 2019, n° 412440, aux tables du Recueil Lebon
    1. Le projet d’accueil individualisé (PAI) Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)_ Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

  14. Jun 2020
    1. Aujourd’hui, les délais de traitement peuvent atteindre sept mois pour les dossiers déposés dans certaines maisons départementales des personnes handicapées,
    1. Règlement amiable lié aux sanctionsà l’égard d’une enfant atteinte d’un trouble de l’attention (2019-115) :Une fillette de 6 ans, atteinte d’un trouble du déficit de l’attention, a été plusieurs fois sanctionnée par un centre de loisirs. Le dialogue était complètement bloqué entre la famille et la mairie qui ne communiquait plus que par courrier pour relater les incidents et les exclusions temporaires. Saisi, le délégué du Défenseur des droits a engagé une médiation entre les deux parties pour permettre une meilleure compréhension et appréhension du handicap de l’enfant par les professionnels. En parallèle, le siège de l’institution a contacté la Maison départementale des personnes handicapées afin qu’elle réponde aux demandes de la famille de bénéficier d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Son dossier a ainsi été examiné et la famille a obtenu une notification d’AESH avant la rentrée scolaire

      Il y a une réflexion à mener quant au traitement disciplinaire de situation relevant du besoin particulier ou du handicap