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  1. Feb 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:28:09][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une discussion sur les Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) en France, leur rôle dans la lutte contre le décrochage scolaire et la manière dont ils aident les enfants présentant des troubles du comportement. Les invités, Jean-Baptiste et Roland, expliquent le fonctionnement des ITEP, les défis rencontrés par les enfants et les professionnels, et l'importance du sport et de l'activité physique dans le développement et la réinsertion sociale des jeunes.

      Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Introduction à l'émission School TV * Focus sur les ITEP + [00:01:07][^4^][4] Définition et mission des ITEP * Accueil des jeunes avec troubles du comportement + [00:03:09][^5^][5] Discussion avec les invités * Approche personnalisée pour chaque enfant + [00:23:10][^6^][6] Le sport comme outil d'intégration * Tournoi national de rugby pour les ITEP + [00:25:23][^7^][7] Approche globale pour la réussite * Importance de la motivation et de l'apprentissage ludique + [00:27:01][^8^][8] Suivi des anciens élèves * Difficultés de réinsertion pour les jeunes adultes

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:39:07][^2^][2]:

      Cette vidéo est une table ronde sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes en situation de handicap en Seine-et-Marne. Elle réunit des intervenants de différentes associations, institutions et établissements scolaires qui partagent leurs expériences, leurs projets et leurs difficultés dans ce domaine.

      Points forts: + [00:00:06][^3^][3] La présentation de l'association Quentin Sourire Suffit * Créée par des parents d'enfants en situation de handicap * Vise à accueillir, informer et soutenir les familles * Développe des liens et des synergies avec les acteurs du territoire + [00:06:06][^4^][4] Le dispositif du sport partagé à l'UNSS * Permet de mixer des pratiquants valides et handicapés au sein d'une même équipe * Propose 26 activités adaptées et aménagées * Favorise le vivre ensemble et la compréhension de l'autre + [00:11:04][^5^][5] Les services de coordination proposés par Andora * Née de la volonté de professionnels, d'associations et de familles * Offre une réponse personnalisée aux besoins et aux attentes des personnes et de leurs aidants * Mobilise les ressources existantes sur le territoire et les met en lien + [00:16:05][^6^][6] Les missions de la MDPH et ses antennes locales * Accueille, oriente et accompagne les personnes en situation de handicap et leurs proches * Évalue les besoins et les droits à des prestations et des aides * Travaille en partenariat avec les acteurs du médico-social, du sanitaire et de l'éducation + [00:22:41][^7^][7] Les témoignages des participants sur leurs expériences d'inclusion * Illustrant les bénéfices du sport partagé, de l'art martial, de la musique et du théâtre * Montrant les difficultés rencontrées et les solutions trouvées * Soulignant l'importance du lien social, de la confiance et de la valorisation

    1. Ce webinaire fait partie du module 2 issu du parcours "Ecole inclusive : de la théorie à la pratique". Il est animé par Annie Talamoni, inspectrice de l'Éducation nationale.

      En tant que chargée de mission « gestion des enfants créant des situations perturbantes » pour le DSDEN 93, elle partage dans cette vidéo ses analyses et ses expériences et propose des pistes, des facilitations et postures qui aident dans l’accompagnement de ces élèves à besoins éducatifs particuliers.

    1. Cette conférence fait partie du module 2 issu du parcours "Ecole inclusive : de la théorie à la pratique". Animé par Grégoire Cochetel, maître formateur et enseignant spécialisé auprès d'élèves à besoins éducatifs particuliers. Il traite de la collaboration entre les enseignants et les AESH (Accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap) et présente les savoir-faire, les postures et les gestes professionnels adaptés à la diversité des accompagnements dont doivent disposer les AESH et les conditions indispensables au bon équilibre au sein du binôme enseignant-AESH.

  2. Jan 2024
    1. si au bout de six mois de dialogue infructueux avec les familles le un dossier MDPH n'est pas mis en oeuvre le dazen 00:49:01 l'inspecteur d'académie à la possibilité d'en clencher un dossier MDPH
    2. quel recours pour les équipes de l'établissement quand les parents sont dans le déni des difficultés de l'enfant refusent de faire les démarches les démarches qui sont préconisées voire ne 00:47:19 veulent pas renouveler les démarches auprès de la MDPH donc pas de mise en place de tout l'accompagnement qui pourrait être fait
    3. doit-on accueillir les élèves ciblés MDPH ou devant 00:38:05 obligatoirement être accompagné d'une aesh en cours de PS lorsque l'accompagnement ne peut se faire pour différentes raisons mutualisations pour le suivi on a bien vu dans les explications que vous donnez dans les 00:38:17 questions des intervenants des élèves donc pas d'Ash disponible pour accompagner l'enfant
  3. Dec 2023
    1. Recommandation n° 8 Partager les référentiels nationaux d’orientation des MDPH auprès de tous les acteurs afin d’assurer une équité entre les territoires et d’assurer une cohérence globale du système de prise en charge.
    2. Recommandation n° 7 Prendre en compte le temps périscolaire dans les notifications des CDAPH et les projets personnalisés de scolarisation (PPS).
    3. Rendre effectif les droits      Recommandation n° 6 Inclure un enseignant du premier et du second degré dans la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et prévoir une incitation financière à leur participation
    4. Recommandation n° 5 Dresser un tableau de bord, sous l’égide de la MDPH, qui recenserait les besoins et l’offre disponible dans chaque département
    5. Simplifier les démarches      Recommandation n° 3 Prévoir au sein des maisons France services ou des centres communaux d’action sociale un pôle handicap, en lien avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), afin d’informer les parents de leurs droits.
  4. May 2023
  5. Mar 2023
    1. RECOMMANDATION N°8La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités, de l’Autonomieet des Personnes handicapées et à la ministredéléguée chargée des Personneshandicapées :• De rappeler aux MDPH d’adopter un PPSafin, conformément à l’article D. 351-5 ducode de l’éducation, de définir et coordonnerles modalités de déroulement de la scolaritéet les actions pédagogiques, psychologiques,éducatives, sociales, médicales etparamédicales répondant aux besoinsparticuliers des élèves présentant unhandicap ;• D’inviter les CDPAH à préciser, dansleurs décisions, les activités à réaliserpar les AESH affectés auprès des enfants

      Recommandation 08

  6. Feb 2023
    1. La tutelle administrative et financière sur le groupementd'intérêt public « GIP » tel que la maison départementale despersonnes handicapées qui exerce une mission d'accueil,d'information, d'accompagnement et de conseil des personneshandicapées et de leur famille
  7. Jan 2023
    1. RECOMMANDATION N°7La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Education nationale etde la Jeunesse, au ministre des Solidarités,de l’Autonomie et des Personnes handicapéeset à la ministre déléguée chargée desPersonnes handicapées ainsi qu’aux servicesacadémiques :• D’assurer l’effectivité de la formationinitiale des AESH, comprenant notammentle rôle de l’AESH auprès de l’enfant etle positionnement de l’AESH auprèsdes différents interlocuteurs : enseignants,parents, secteur médico-social, etc. ;• De mettre en place, concrètement,des temps de formation communs avec lesenseignants et les professionnels du secteurmédico-social, éventuellement par bassingéographique ;• D’assurer l’effectivité des formationsspécifiques des AESH aux différentshandicaps en proposant des modules pointustout au long de l’année ;• D’assurer la formation des AESHsur des temps dédiés, hors du tempsd’accompagnement des élèves.

      Recommandation 07

    2. RECOMMANDATION N°6La Défenseure des droits recommandeau ministre des Solidarités, de l’Autonomieet des Personnes handicapées et à la ministredéléguée chargée des Personneshandicapées de rappeler aux MDPHleur obligation de fonder leur évaluationsur les besoins de l’enfant.

      Recommandation 06

    3. RECOMMANDATION N°3La Défenseure des droits recommandeaux services académiques :• De développer des relations partenarialesavec la MDPH afin d’anticiper la miseen œuvre des décisions prises par la CDAPH,en référence au « Vade-mecum de la rentréescolaire » établi par la CNSA ;• De réaliser, quelle que soit la période del’année scolaire considérée, les diligencesimposées pour le recrutement des AESHoctroyés aux élèves en situation de handicappar la CDAPH ;• De mettre en place des actions de soutiendes équipes pédagogiques dansl’accompagnement des enfants en situationde handicap, notamment pendant la périodede recrutement de leur accompagnant.

      Recommandation 03

    4. RECOMMANDATION N°2La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Education nationaleet de la Jeunesse, au ministre des Solidarités,de l’Autonomie et des Personnes handicapéeset à la ministre déléguée chargée desPersonnes handicapées :• De mettre en place des outils statistiquespermettant d’appréhender finement lesmodalités et le temps de scolarisation effectifdes élèves en situation de handicap, le tempsde présence des AESH, les modalitésd’accompagnement mises en place, etc. ;• De mettre en place des indicateurspermettant de suivre, en temps réel,la mise en œuvre des décisions des MDPHen matière de scolarisation des élèves ensituation de handicap ;• De prendre les mesures appropriéesafin que soit inscrite, au budget de chaqueannée scolaire, une enveloppe prévisionnellepermettant de prendre en compte lesnotifications d’accompagnants d’élèvesen situation de handicap (AESH) quelleque soit la période de l’année scolaireconsidérée.

      Recommandation 02

  8. Apr 2021
  9. Dec 2020
    1. Enseignement scolaire PREMIER DEGRÉ Scolarité SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS    Accompagnant des élèves en situation de handicap – Droit à l’éducation – Référé-liberté – Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (non) J.R.T.A. Rennes, 10 janvier 2020, n° 2000045 J.R.T.A. Nice, 3 février 2020, n° 2000494 Les juges du référé des tribunaux administratifs de Rennes et de Nice ont rappelé récemment les conditions dans lesquelles l’administration, lorsqu’elle n’a pas pu procéder au recrutement d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (A.E.S.H.) malgré une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.), peut néanmoins être regardée comme ayant accompli toutes les diligences nécessaires pour parvenir à ce recrutement.   Dans chacune des instances, le juge des référés a d’abord rappelé que le droit d’égal accès à l’instruction en faveur des élèves handicapés est garanti par la Constitution, par le premier protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article L. 111-1 du code de l’éducation, et qu’il implique, pour les élèves présentant un handicap, qu’une formation scolaire adaptée leur soit assurée.   Il a ensuite repris le considérant de principe résultant de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État rendue le 15 décembre 2010 (Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la vie associative, n° 344729, au Recueil Lebon, LIJ n° 151, janvier 2011, et LIJ n° 152, février 2011) : « (…) la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d'assurer le respect de l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, pouvant justifier l'intervention du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures  (…) en outre, le caractère grave et manifestement illégal d'une telle atteinte s'apprécie en tenant compte, d'une part de l'âge de l'enfant, d'autre part des diligences accomplies par l'autorité administrative compétente, au regard des moyens dont elle dispose. »   Dans les deux cas d’espèce, chaque recteur établissait, d’une part, les difficultés rencontrées pour recruter un A.E.S.H., d’autre part, qu’une personne était en cours de recrutement et serait disponible dans des délais restreints (respectivement d’un mois et de huit jours).   Le juge de chaque tribunal en a déduit que compte tenu des diligences accomplies par l’administration, des conditions et délais auxquels est subordonné le recrutement d’un A.E.S.H. et de la circonstance qu’un recrutement était en cours dans chacune des instances, les circonstances des deux espèces ne permettaient pas de caractériser une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction des deux enfants, âgés de trois ans et demi et de cinq ans (cf. également : J.R.T.A. Nice, 27 novembre 2012, n° 1204121, LIJ n° 177, juillet-août-septembre 2013).   N.B. : L’absence de moyens ne peut justifier le non-respect de la décision de la C.D.A.P.H. et le juge condamne systématiquement l’administration si aucun A.E.S.H. n’a été recruté, sauf circonstances particulières ou si l’administration démontre qu’elle a accompli toutes les diligences nécessaires.

      parents déboutés mais à tenter si ca dure

    1. SECOND DEGRÉ Scolarité  Scolarisation – Élève en situation de handicap – C.D.A.P.H. – M.D.P.H. – Compétence – Ordres de juridiction – Responsabilité de l’État (non) C.E., 8 novembre 2019, n° 412440, aux tables du Recueil Lebon
    1. Le projet d’accueil individualisé (PAI) Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)_ Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

  10. Jun 2020
    1. Aujourd’hui, les délais de traitement peuvent atteindre sept mois pour les dossiers déposés dans certaines maisons départementales des personnes handicapées,
    1. Règlement amiable lié aux sanctionsà l’égard d’une enfant atteinte d’un trouble de l’attention (2019-115) :Une fillette de 6 ans, atteinte d’un trouble du déficit de l’attention, a été plusieurs fois sanctionnée par un centre de loisirs. Le dialogue était complètement bloqué entre la famille et la mairie qui ne communiquait plus que par courrier pour relater les incidents et les exclusions temporaires. Saisi, le délégué du Défenseur des droits a engagé une médiation entre les deux parties pour permettre une meilleure compréhension et appréhension du handicap de l’enfant par les professionnels. En parallèle, le siège de l’institution a contacté la Maison départementale des personnes handicapées afin qu’elle réponde aux demandes de la famille de bénéficier d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Son dossier a ainsi été examiné et la famille a obtenu une notification d’AESH avant la rentrée scolaire

      Il y a une réflexion à mener quant au traitement disciplinaire de situation relevant du besoin particulier ou du handicap