https://docdrop.org/pdf/hcfea_rapport_dehors_25_10_2024-zblo8.pdf/

La ville à hauteur d'enfants : Pour un accès serein à la nature, à l'extérieur et aux espaces publics Introduction

Ce rapport explore les multiples facettes de l'accès des enfants à la nature, à l'extérieur et aux espaces publics.

Il examine les obstacles, les opportunités et les initiatives qui façonnent l'expérience des enfants dans la ville.

I. Un environnement urbain contraignant pour l'enfant

Un périmètre aux règlementations parfois trop contraignantes

Cette section analyse le cadre institutionnel et règlementaire qui régit l'aménagement urbain et met en lumière les contraintes et les limites qu'il impose à la création d'environnements adaptés aux enfants.

Des règlementations spécifiques : contraintes, limites et points de vigilance

Ce chapitre explore les réglementations spécifiques qui impactent l'aménagement urbain et leur application, souvent en contradiction avec l'objectif de créer des espaces adaptés aux enfants.

Quels soutiens pour des projets tournés vers les enfants, la nature et les espaces publics ?

Ce point examine les dispositifs de soutien et les financements disponibles pour la réalisation de projets qui favorisent l'accès des enfants à la nature et aux espaces publics.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville particulièrement visés par les financements « verts »

Ce passage se concentre sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et l'importance des financements "verts" pour améliorer leur environnement.

L'enjeu du logement dégradé

Cette partie met en lumière le problème du logement dégradé et son impact sur le bien-être et le développement des enfants.

L'éducation par la ville

Ce chapitre explore la notion de la ville comme un lieu d'apprentissage et d'éducation pour les enfants.

Une prise de conscience institutionnelle et dans les collectivités

Ce point analyse la prise de conscience croissante des institutions et des collectivités locales quant à l'importance de créer des villes plus adaptées aux enfants.

II. Repenser la ville à hauteur d'enfant : des initiatives et des solutions

La ville à hauteur d’enfants : c’est possible

Cette section met en avant des initiatives concrètes et des solutions innovantes pour repenser la ville en fonction des besoins des enfants.

Spécificité de l’enfance – Connaître et reconnaître la spécificité de l’enfance et son besoin d’être dehors

Ce chapitre souligne l'importance de comprendre les besoins spécifiques des enfants et leur besoin vital d'accès à l'extérieur et à la nature.

Se déplacer : sortir, s’aventurer, grandir

Ce passage met l'accent sur l'importance de la mobilité et de l'exploration pour le développement des enfants, en proposant des solutions pour des déplacements plus sécurisés et adaptés.

Rencontrer : grandir avec les autres, apprendre la citoyenneté

Ce point explore le rôle des interactions sociales et de l'apprentissage de la citoyenneté dans les espaces publics pour le développement des enfants.

Jouer : un droit fondamental pour apprendre et grandir

Ce chapitre rappelle l'importance du jeu comme un droit fondamental pour l'apprentissage et le développement des enfants, en plaidant pour des espaces de jeux plus libres et créatifs.

Apprendre : explorer, expérimenter, connaître, découvrir

Ce passage met en avant l'importance de l'apprentissage par l'exploration, l'expérimentation et la découverte dans la ville et la nature.

Imaginer : laisser place à la créativité, à la rêverie

Ce point souligne l'importance de stimuler l'imagination et la créativité des enfants en leur offrant des espaces propices à la rêverie et à l'expression artistique.

Grandir : de l'enfance à l'adolescence, vers l'autonomie

Ce chapitre analyse les besoins spécifiques des adolescents et les aménagements urbains qui peuvent les accompagner vers l'autonomie.

Se protéger : de la vigilance aux dangers invisibles

Ce passage met en lumière les dangers auxquels les enfants sont exposés dans la ville et propose des solutions pour les protéger, en abordant des thèmes tels que la violence, le harcèlement et la pollution.

Découvertes – Faire l’expérience de l’ailleurs

Ce point explore l'importance des séjours scolaires et des voyages pour élargir les horizons des enfants et favoriser leur ouverture au monde.

Conclusion

Ce rapport appelle à une transformation profonde de la ville pour la rendre plus accueillante et stimulante pour les enfants, en intégrant leurs besoins spécifiques dans les politiques d'aménagement urbain et en encourageant des initiatives qui leur permettent de s'épanouir pleinement.

Il met en évidence l'importance d'une collaboration entre les institutions, les collectivités locales, les associations et les familles pour créer un environnement urbain où les enfants peuvent grandir sereinement et se développer pleinement.

Annexes

La Loi Notre et les directions centrales de l'aménagement du territoire

Glossaire

Source : hcfea_rapport_dehors_25_10_2024.pdf

Responsabilité des collectivités territoriales pour la sécurité des enfants aux abords des locaux scolaires

1. Introduction

Ce rapport analyse la responsabilité des collectivités territoriales pour la sécurité des enfants aux abords des locaux scolaires.

2. Responsabilité civile des collectivités locales

Responsabilité pour défaut d’entretien des installations ouvertes au public

Ce point examine la responsabilité des collectivités locales pour les accidents survenus suite à un défaut d'entretien des installations ouvertes au public, y compris les abords des écoles.

Idem pour défaut d’entretien du bâti scolaire

Ce passage se concentre sur la responsabilité des collectivités locales en cas d'accident lié à un défaut d'entretien du bâti scolaire.

Que fait la police : la position ministérielle il y a vingt ans. A-t-elle changé ?

Ce point analyse la position du ministère de l'Intérieur concernant la sécurité aux abords des écoles et l'évolution de cette position au cours des 20 dernières années.

La responsabilité scolaire en droit administratif

Ce chapitre se focalise sur la responsabilité des collectivités locales en matière de sécurité scolaire en droit administratif.

3. Responsabilité pénale des agents et des élus locaux

Ce chapitre explore la responsabilité pénale des agents et des élus locaux en cas d'accident impliquant des enfants aux abords des écoles.

4. Proposition d'un projet de lettre au maire pour obtenir l'autorisation d'implanter un terrain d'aventure

Cette section propose un modèle de lettre à adresser au maire pour solliciter l'autorisation d'implanter un terrain d'aventure en invoquant la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).