Préconisation n° 10 :Réaliser un inventaire, au niveau de chaque département, de l’ensemble des partenariats, dispositifs,initiatives concernant l’amélioration des relations École - familles qui existent à l’échelle – bassin, réseaud’établissements, établissement et circonscription du premier degré associée, etc. – qui sera jugée la pluspertinente par le recteur et les IA-DASEN. L’enjeu est de dresser une cartographie de l’existant et d’en faireun bilan afin d’identifier les ressources disponibles et de définir un plan d’action.

Recommandation 25. Mieux affirmer le rôle de la direction des services de l’éducation nationale commerelais des orientations académiques pour la mise en place et le suivi de l’éducation à la sexualité.

Recommandation 24. Systématiser les bilans annuels à tous les niveaux, local, départemental, académique.

Recommandation 10. Mettre l’éducation à la sexualité dans l’ordre du jour des comités de l’éducation à lasanté et à la citoyenneté, au niveau local, départemental, académique et national, et inciter les conseils dela vie collégienne et de la vie lycéenne à prendre en considération l’éducation à la sexualité.

Afin de mieux lutter contre les discriminations,le harcèlement scolaire et les autres formesde violences à l’école, la Défenseure des droitsrecommande de rendre systématiques eteffectifs les modules dédiés à l’éducation auxdroits, tels que prévus dans les programmes

La Défenseure des droits recommande auxdirecteurs académiques, en concertation avecles collèges et lycées, de diffuser à chaquerentrée scolaire, via un support adapté (livretd’accueil, etc.), les informations relatives àla présence au sein de l’établissement, del’assistante sociale et de l’infirmière scolaire.Une information systématique à destinationdes parents sur l’accès à la médecine scolairedoit aussi être organisée.

RECOMMANDATION N°7La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Education nationale etde la Jeunesse, au ministre des Solidarités,de l’Autonomie et des Personnes handicapéeset à la ministre déléguée chargée desPersonnes handicapées ainsi qu’aux servicesacadémiques :• D’assurer l’effectivité de la formationinitiale des AESH, comprenant notammentle rôle de l’AESH auprès de l’enfant etle positionnement de l’AESH auprèsdes différents interlocuteurs : enseignants,parents, secteur médico-social, etc. ;• De mettre en place, concrètement,des temps de formation communs avec lesenseignants et les professionnels du secteurmédico-social, éventuellement par bassingéographique ;• D’assurer l’effectivité des formationsspécifiques des AESH aux différentshandicaps en proposant des modules pointustout au long de l’année ;• D’assurer la formation des AESHsur des temps dédiés, hors du tempsd’accompagnement des élèves.

RECOMMANDATION N°5La Défenseure des droits recommandeaux services académiques de veiller à ceque les AESH désignés auprès des enfantsen situation de handicap disposent descompétences requises pour répondre auplus près à leurs besoins.

RECOMMANDATION N°1La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Education nationale et dela Jeunesse, au ministre des Solidarités,de l’Autonomie et des Personnes handicapées,à la ministre déléguée chargée des Personneshandicapées et aux services académiquesde poursuivre les efforts déployés en faveurd’une école pleinement inclusive et, danscet objectif, de :• Mieux former les enseignants et, plusgénéralement, l’ensemble des acteurs del’Education nationale sur les enjeux de l’écoleinclusive, l’accueil des enfants en situationde handicap, les différents handicaps maiségalement sur l’utilisation des outilsindispensables à l’évaluation des besoinsde l’enfant ;• Garantir des aménagements effectifsde la scolarité, adaptés aux besoins dechaque élève en situation de handicapet, à ce titre, développer notammentles partenariats et la collaborationentre les différents acteurs (éducation,médico-sociaux, associations, familles, etc.)dans l’objectif de créer et partager desoutils communs pouvant être facilementmobilisables par les équipes éducatives.

un décret du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs fixe le seuil au-dessous duquel les administrations sont exonérées de l'obligation de publication en ligne de leurs documents administratifs

L’enquête a montré le rôle essentiel du directeur d’école en matière d’information des parents d’élèves. Alors que l’utilisation en circonscription de l’application nationale ARIA établit un lien en temps réel entre les écoles et la direction des services départementaux de l’éducation nationale dans le signalement et le suivi des absences des enseignants, le défaut d’outil de communication en direction des parents d’élèves prive ceux-ci d’une information essentielle. C’est souvent à la porte de l’école que les familles apprennent l’absence de l’enseignant.

Christophe MacéPVS

équipement numériqueou de connexion

Un plan de reprise départemental, fixant les modalités de la réouverture des écoles, est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale. Le directeur d'école informe le conseil d'école des modalités d'organisation retenues.