Synthèse de l'Audition d'Excellence Ruralités devant la Commission d'Enquête du Sénat

Résumé Exécutif

Ce document synthétise l'audition de Monsieur Noac, délégué général d'Excellence Ruralités, devant une commission d'enquête sénatoriale.

Excellence Ruralités est un réseau d'écoles associatives laïques (primaire et collège) implanté dans des zones rurales défavorisées pour lutter contre l'échec scolaire et le déterminisme social.

Le réseau gère actuellement trois établissements scolarisant 162 élèves.

Les points clés de l'audition incluent :

• Modèle Pédagogique : Repose sur des effectifs réduits (maximum 15 élèves par classe en primaire), une pédagogie explicite, le port de l'uniforme et une pause numérique.

• Impact Social : Les résultats montrent une progression significative, les élèves des milieux les plus défavorisés atteignant des niveaux supérieurs à la moyenne nationale au brevet.

• Structure Financière : Un budget global d'environ 1,8 million d'euros, financé à 95 % par le mécénat privé (fondations, entreprises et particuliers) en raison des barrières administratives à la contractualisation avec l'État.

• Défis et Controverses : Des tensions subsistent avec l'Éducation nationale, notamment concernant des rapports d'inspection jugés partiaux par l'association, et des interrogations sur la transparence des financements liés au "Fonds du Bien Commun".

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I. Mission et Modèle Pédagogique d'Excellence Ruralités

Objectifs et Implantation

Excellence Ruralités intervient dans des "petites villes" et zones rurales où les difficultés scolaires sont documentées comme étant les plus fortes.

L'organisation souligne une inégalité territoriale : un jeune rural a trois fois moins de chances de bénéficier des moyens de l'éducation prioritaire qu'un jeune urbain, à niveau social identique.

Les trois établissements actuels sont :

• Le Cours pilote à L'Affaire (Aisne) : Ouvert en 2017.

• Le Cours Aliénor (Charente) : Ouvert en 2022.

• Le Cours Vauban (Morvan) : Ouvert en septembre 2024.

Les Piliers de l'Action Pédagogique

Le réseau propose une alternative au système classique pour les élèves "à besoins éducatifs particuliers" (60 % d'élèves multidis ou TDAH dans l'école pilote).

• Petits effectifs : Permettent un suivi personnalisé et une gestion de classe apaisée.

• Méthodes explicites : Pédagogies allant du simple au complexe, jugées plus favorables aux enfants de milieux modestes car moins dépendantes du capital culturel familial.

• Cadre éducatif : Relation de confiance avec des professeurs-éducateurs, port de l'uniforme (lutte contre le harcèlement) et interdiction des téléphones portables ("pause numérique").

• Implication des parents : Travail étroit pour raccrocher les familles éloignées du système scolaire.

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II. Analyse de l'Impact et Résultats Scolaires

Le délégué général affirme que le déterminisme social peut être vaincu par ces méthodes :

• Niveau Primaire : Des élèves entrant en CP avec un niveau "REP+" (le plus faible mesuré) ressortent en fin de CM2 avec un niveau proche de la moyenne nationale.

• Résultats au Brevet : Depuis 5 ans, les élèves (issus des 20 % les plus défavorisés) obtiennent systématiquement 2 à 4 points de moyenne de plus aux épreuves écrites que ce à quoi leur milieu social les destinait.

• Insertion Sociale : Dans le territoire de l'Aisne, alors que le taux de jeunes non insérés est de 32 %, 83 % des anciens élèves du réseau sont insérés en formation ou en emploi à l'âge de 20 ans.

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III. Structure Financière et Transparence

Budget et Sources de Financement

Le budget global pour l'exercice 2024-2025 est d'environ 1,8 million d'euros.

La répartition des fonds est la suivante :

| Source de Financement | Montant Estimé / Part | Observations | | --- | --- | --- | | Mécénat d'entreprises/fondations | ~ 1,1 million € | Soutien au développement et au fonctionnement. | | Dons de particuliers | ~ 700 000 € | Financement jugé plus pérenne. | | Frais de scolarité (familles) | ~ 70 000 à 80 000 € | Représente seulement 5 % du coût réel. | | Subventions publiques (ANCT) | 15 000 € | Ponctuel (financement d'un rapport d'impact). |

Le Coût par Élève

À taille cible, le coût d'un élève est estimé à 6 500 € par an.

Les frais demandés aux familles sont modulés selon le quotient familial (entre 10 € et 90 € par mois) pour garantir l'accessibilité aux milieux les plus modestes.

Liens avec des Structures Privées

• Fondation pour l'école : Excellence Ruralités est abritée par cette fondation reconnue d'utilité publique.

• Fonds du Bien Commun : Partenaire depuis 2023 (prévu jusqu'en 2028), ce fonds finance environ 15 % du budget annuel, ciblant l'investissement et le recrutement pour le développement du réseau.

• Nuits du Bien Commun : Participation à quatre soirées ayant permis de lever 464 000 € directement auprès de mécènes individuels.

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IV. Rapports avec l'Éducation Nationale et l'État

La Problématique du "Hors Contrat"

Monsieur Noac se définit comme un "malgré moi du hors contrat".

Il dénonce des barrières administratives rendant le passage sous contrat extrêmement long (estimé à 15, voire 24 ans pour un cycle complet) :

• Délai légal minimal de 5 ans avant de postuler.

• Saturation des places : environ 200 demandes pour seulement 20 places disponibles par an selon les services ministériels.

Contentieux sur les Inspections

L'audition a mis en lumière des divergences majeures concernant un rapport d'inspection en Charente :

• Critiques de l'Inspection : Carences en matière de conformité pédagogique, de qualification des personnels et manque de preuves sur l'absence d'encouragement au fanatisme.

• Réponse d'Excellence Ruralités : Le délégué général conteste fermement la "partialité" et la teneur "à charge" de ce rapport.

Il affirme que les documents (progressions pédagogiques, bulletins) ont été transmis en main propre mais ignorés par les inspecteurs.

Il oppose à ce rapport négatif d'autres rapports d'inspection (2020, 2024, 2025) soulignant le climat serein et l'épanouissement des élèves.

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V. Positionnement Idéologique et Projets

Défense de l'École Publique Rurale

Excellence Ruralités rejette l'idée de privatiser l'école rurale.

L'organisation a lancé une pétition (25 000 signatures) pour défendre le maillage scolaire public et s'opposer aux fermetures de classes.

Monsieur Noac affirme que son réseau est "complémentaire" et non concurrent de l'Éducation nationale.

Questions sur le "Politiquement Correct"

Interrogé sur des écrits mentionnant une alternative à une école publique "polluée par le politiquement correct", le délégué général a nuancé ses propos, les qualifiant d'anecdotes tirées d'un livre plutôt que d'une analyse systémique.

Il explique le concept de "mal-être identitaire" des élèves par une autodévalorisation de leur territoire rural.

Éducation à la Vie Affective (EVARS)

Le réseau envisage d'utiliser les contenus de l'éditeur Lift pour le programme d'éducation à la sexualité, car ils sont jugés conformes aux programmes officiels.

Une confusion subsiste toutefois sur la "validation" de ces contenus par le réseau Canopé, l'audition clarifiant que "validation" ne signifie pas nécessairement "diffusion" sur les plateformes officielles.

Patrimoine Immobilier

À L'Affaire, l'association a racheté pour 1 € symbolique une ancienne école d'artillerie (château du XVIe siècle) appartenant à l'armée via la mairie.

Le projet de restauration est estimé à plusieurs millions d'euros, financés par des dons, avec l'engagement de rendre le lieu accessible aux habitants hors temps scolaire.

Synthèse de l'Audition sur l'Enseignement Privé Musulman et la Transparence des Financements

Ce document présente une analyse détaillée de l'audition de Diane-Sophie Girin, sociologue, devant la commission d'enquête sénatoriale sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes de droit privé.

L'analyse se concentre sur l'état des lieux, les dynamiques d'évolution et les modalités de contrôle de l'enseignement privé musulman en France.

Résumé Exécutif

L'enseignement privé musulman en France constitue un secteur marginal et récent, représentant environ 13 000 élèves répartis dans 70 groupes scolaires.

Contrairement à l'enseignement catholique (2 millions d'élèves, 96 % sous contrat), le réseau musulman reste majoritairement « hors contrat », avec seulement huit établissements bénéficiant d'un contrat d'association avec l'État.

L'analyse souligne une gestion politique fluctuante de ces établissements : après une phase d'institutionnalisation et d'encouragement au début des années 2010, le secteur subit un coup d'arrêt depuis 2021, marqué par la loi sur le séparatisme et des retraits de contrats.

Le document met en évidence un « deux poids, deux mesures » dans les contrôles étatiques, les établissements musulmans faisant l'objet d'une surveillance intensive et multidimensionnelle, tandis que les réseaux historiques bénéficieraient d'une forme d'impensé et d'une absence de contrôle récurrente.

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I. État des Lieux de l'Enseignement Privé Confessionnel

L'audition révèle l'absence de statistiques officielles produites par l'Éducation nationale sur les réseaux confessionnels, obligeant les chercheurs à compiler des données issues des fédérations.

Comparaison des réseaux scolaires privés

| Réseau | Nombre d'élèves | Nombre d'unités pédagogiques | Statut majoritaire | | --- | --- | --- | --- | | Catholique | ~2 000 000 | Non précisé | 96 % sous contrat | | Juif | 36 000 | 117 | Mixte | | Musulman | ~13 000 | 114 | Très majoritairement hors contrat | | Évangélique | 1 200 | 43 | Hors contrat (petites unités) |

Le secteur musulman se caractérise par une déconnexion entre le nombre d'unités pédagogiques (similaire au réseau juif) et le nombre d'élèves, témoignant de structures de taille réduite.

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II. Évolution Historique et Trajectoires Politiques

L'enseignement privé musulman a connu trois phases distinctes, étroitement liées au contexte politique national.

• L'émergence (début 2000 - 2010) : Un développement timide suite à la loi de 2004 sur les signes religieux.

L'enseignement privé est alors perçu comme une solution pour les élèves souhaitant porter le voile.

• L'institutionnalisation (2010 - 2017) : Une croissance exponentielle avec un pic en 2015 (13 ouvertures).

L'État adopte une « politique de la main tendue », utilisant la contractualisation pour récompenser les acteurs jugés républicains (notamment ceux liés à l'ex-UOIF).

• Le coup d'arrêt (depuis 2021) : Une dynamique quasi stoppée (une seule ouverture par an).

Ce tournant politique coïncide avec la lutte contre le séparatisme et la mise en accusation de structures comme la Fédération nationale de l'enseignement musulman (FNEM) pour « frérisme ».

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III. Sociologie des Établissements Musulmans

Motivations des familles

Les parents d'élèves, souvent issus de quartiers défavorisés et marqués par l'expérience de l'immigration, cherchent :

• L'évitement de la carte scolaire : Fuir des établissements publics jugés indésirables.

• La cohérence éducative : Éviter le « dédoublement » entre les valeurs familiales et l'expérience scolaire.

• L'atmosphère islamique : Accès à la langue arabe (liturgique), aux pratiques rituelles (prière, voile), aux fêtes religieuses et à une restauration adaptée.

Réalité pédagogique et matérielle

Contrairement aux idées reçues, les établissements musulmans ne disposent pas de moyens pour créer leurs propres manuels.

Ils utilisent les manuels de l'Éducation nationale.

L'amateurisme pédagogique est parfois relevé, dû à des difficultés de recrutement : les salaires dans le hors contrat sont environ deux fois inférieurs à ceux du public, rendant le secteur peu attractif pour les enseignants diplômés (Master MEF).

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IV. Mécanismes de Financement et Précarité

Le financement des écoles musulmanes est décrit comme un « bricolage » permanent en raison de la faiblesse de leur structuration.

• Absence de centralisation : Contrairement aux réseaux catholiques ou juifs (via le FSJU), il n'existe pas d'organisation capable de lever des fonds massivement à l'échelle nationale.

• Ressources locales : Les établissements comptent sur les frais de scolarité (élevés pour les familles), des galas et des levées de fonds artisanales auprès d'entrepreneurs locaux.

• Entraves au financement :

  • L'adossement à des lieux de culte est mal vu par les autorités.

• Les financements étrangers, bien que légaux, sont devenus suspects sous l'angle du séparatisme (cas de l'établissement Averroès).

• Le gel des forfaits d'externat est parfois utilisé comme sanction politique.

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V. Analyse du Contrôle : Un Système à Deux Vitesses

L'audition souligne une disparité flagrante dans la fréquence et la nature des contrôles exercés par l'État selon l'obédience des établissements.

Le régime d'exception du réseau musulman

Les établissements musulmans subissent un « sur-contrôle » :

• Fréquence : Jusqu'à quatre inspections par an (pédagogique, administrative, financière, sécurité, anti-radicalisation).

• Acteurs : Éducation nationale, mais aussi Ministère de l'Intérieur, Préfecture, URSSAF et police.

• Cibles : Une attention particulière est portée aux fonds documentaires des CDI à la recherche de preuves de « frérisme » ou de « séparatisme ».

Le privilège d'absence de contrôle des réseaux historiques

À l'inverse, l'enseignement catholique bénéficie d'une « absence totale de contrôle » dénoncée par la Cour des comptes.

Des cas de violences physiques ou sexuelles (ex: Betaram) ont pu perdurer pendant 30 ans sans inspection.

La sociologue pointe également que des entorses graves à la loi de Bré (exigence de certificat de judéité dans certaines écoles juives ou manque de mixité dans des écoles traditionnalistes catholiques) sont moins sanctionnées que les soupçons pesant sur le réseau musulman.

Conclusion sur le contrôle

L'audition conclut que si le contrôle est nécessaire pour la sécurité des enfants et la transparence des fonds publics, il doit être appliqué de manière uniforme.

Le traitement actuel, perçu comme discriminatoire, alimente un sentiment de stigmatisation au sein de la communauté musulmane.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:22:36][^2^][2]:

Cette vidéo présente un résumé détaillé du livre "Du contrat social" de Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762. Rousseau, une figure majeure de l'âge des Lumières en Europe, y propose un modèle de société où le peuple est souverain et œuvre pour le bien commun. L'essai est considéré comme un texte fondamental de la philosophie politique européenne, ayant influencé la structure sociale et politique, notamment en France.

Points forts: + [00:00:04][^3^][3] La société légitime selon Rousseau * Définition d'une société légitime * Les lois de la nature vs les lois de la société * La liberté individuelle et la formation d'une société + [00:06:25][^4^][4] Le contrat social * L'échange de liberté individuelle contre la liberté civile * La volonté souveraine du peuple * Les conditions du contrat social + [00:10:00][^5^][5] La construction d'un gouvernement * La division du gouvernement en législateurs et exécutifs * Les rôles et les règles pour les dirigeants de l'État * Les systèmes de sélection des membres de l'exécutif + [00:17:47][^6^][6] Préserver la légitimité de l'État * Les risques de déséquilibre des pouvoirs * Les systèmes pour maintenir l'équilibre et la légitimité * L'unité nationale et la religion d'État Résumé de la vidéo [00:22:38][^1^][1] - [00:25:32][^2^][2]:

La partie 2 de la vidéo aborde la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau, expliquant comment une société se construit et se maintient à travers des valeurs et des structures gouvernementales.

Points forts: + [00:22:38][^3^][3] La société et l'état de nature * La société permet de quitter l'état de nature * Les habitants passent de la liberté absolue à l'action pour le bien commun * L'état choisit de devenir une société pour survivre + [00:23:17][^4^][4] Les règles du contrat social * La société doit protéger le peuple en échange de sa liberté individuelle * Le peuple conserve ses libertés fondamentales * Le contrat social est un accord entre tous les membres de la société + [00:24:03][^5^][5] La création d'un gouvernement * Un gouvernement est nécessaire pour appliquer les lois * Il se divise en législateurs et exécutif * Plusieurs systèmes de gouvernement sont possibles : démocratie, monarchie, aristocratie + [00:25:08][^6^][6] La perte de légitimité de l'État * Rousseau propose des méthodes pour restaurer la légitimité * La censure, l'unité nationale, ou un pouvoir suprême temporaire * L'aristocratie est vue comme le moyen d'établir un pouvoir légitime

Résumé de la Vidéo

La vidéo examine les écoles à charte, des écoles publiques financées par l'État mais gérées de manière privée. Elle explore leur croissance, les célébrités qui les soutiennent, et les controverses entourant leur efficacité et leur gestion. La vidéo souligne les réussites de certaines écoles à charte tout en mettant en lumière les échecs et les fermetures prématurées d'autres, ainsi que les problèmes de surveillance et de responsabilité.

Points Forts: 1. Introduction aux écoles à charte [00:00:14][^1^][1] * Financées par les contribuables mais gérées privément * Croissance explosive et soutien de célébrités * Controverses sur leur efficacité et gestion 2. Succès et échecs des écoles à charte [00:02:00][^2^][2] * Certaines écoles à charte comme Kipp montrent de bons résultats * D'autres ferment prématurément, laissant les élèves sans école * Incohérence dans la qualité et la performance 3. Problèmes de surveillance et de responsabilité [00:04:50][^3^][3] * Écoles approuvées sans garantie de viabilité financière ou académique * Cas de mauvaise gestion et de détournement de fonds * Nécessité d'une meilleure surveillance et réglementation 4. Les écoles à charte en ligne [00:15:21][^4^][4] * Servent un grand nombre d'élèves mais avec peu de surveillance * Problèmes avec le système de présence et la qualité de l'éducation * Perte significative de jours d'apprentissage comparée aux écoles publiques traditionnelles

Résumé de la vidéo [00:00:48][^1^][1] - [00:25:34][^2^][2]:

La vidéo présente une conférence sur l'évaluation des élèves et la lutte contre l'injustice sociale dans le système éducatif. Le conférencier, un chercheur spécialisé, discute de la "constante macabre" dans l'évaluation et propose une alternative pour améliorer l'équité et la motivation des élèves.

Points forts: + [00:01:11][^3^][3] Introduction du sujet * Importance de l'évaluation juste * Impact social de l'évaluation + [00:04:05][^4^][4] Recherche en éducation * Carrière en mathématiques et didactique * Focus sur l'enseignement + [00:05:12][^5^][5] Évaluation par contrat de confiance * Présentation du concept * Invitation à un colloque + [00:07:15][^6^][6] Phénomène de constante macabre * Explication et conséquences * Nécessité de changement + [00:17:10][^7^][7] Impact sur les élèves défavorisés * Effet sur l'échec scolaire * Importance de l'équité + [00:24:27][^8^][8] Critique de la moyenne comme évaluation * Remise en question des pratiques * Appel à une réforme éducative Résumé de la vidéo [00:25:36][^1^][1] - [00:49:19][^2^][2]:

La vidéo aborde la perception de l'éducation en France, les changements dans les priorités éducatives et les méthodes d'évaluation. L'orateur discute des idées fausses sur le déclin du niveau éducatif et souligne l'importance de l'évolution des compétences enseignées.

Points forts: + [00:25:36][^3^][3] Perception de l'éducation * Différences culturelles dans la compréhension des expressions * Malentendus sur la signification de "avoir la moyenne" + [00:26:11][^4^][4] Changements dans l'éducation * Évolution des priorités, comme l'informatique sur l'orthographe * Importance de discuter des priorités éducatives + [00:29:01][^5^][5] Méthodes d'évaluation * Critique des notes négatives et de la constante macabre * Impact des mauvaises notes sur la confiance en soi des élèves + [00:37:59][^6^][6] Culture de l'évaluation * La constante macabre n'est pas un problème de notation mais de culture * Nécessité de récompenser le travail et d'éviter le découragement Résumé de la vidéo [00:49:21][^1^][1] - [01:13:43][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo discute des défis du système éducatif français, en particulier l'échec scolaire, la pression des notes et la constante macabre, qui est la distribution forcée des notes entraînant un sentiment d'échec chez les élèves.

Points forts: + [00:49:21][^3^][3] Système éducatif * Défis et nécessité d'amélioration + [00:50:01][^4^][4] Échec scolaire * Impact sur les élèves et les enseignants + [00:51:03][^5^][5] Redoublement * Questionnement sur son efficacité + [00:52:01][^6^][6] Bien-être des élèves * Enquêtes sur le bonheur à l'école + [00:53:01][^7^][7] Pression des notes * Conséquences sur le bonheur des élèves + [00:57:02][^8^][8] Cours particuliers * Augmentation et implications + [01:01:02][^9^][9] Baccalauréat * Discussion sur le contrôle continu et les sujets d'examen + [01:02:00][^10^][10] Désintérêt pour les sciences * Utilisation des maths comme outil de sélection + [01:03:15][^11^][11] Formation vs Sélection * Critique par Hubert Curien + [01:06:10][^12^][12] Confusion dans l'évaluation * Différence entre apprentissage et évaluation Résumé de la vidéo 01:13:46 - 01:31:13: La vidéo traite de l'évaluation des élèves et de la difficulté des problèmes en fonction de leur familiarité avec le sujet. Elle aborde la capacité des élèves à résoudre des problèmes nouveaux en temps limité et la différence entre les élèves qui réussissent à intégrer de grandes quantités d'informations et ceux qui ne le font pas.

Points forts: + [01:14:00][^1^][1] Difficulté des questions * Basée sur la familiarité * Importance de la distance didactique + [01:15:01][^2^][2] Expérience personnelle * 18 000 élèves interrogés * Observations sur la résolution de problèmes + [01:16:02][^3^][3] Réussite des élèves * Mémorisation et compréhension des annales * Capacité à faire des connexions + [01:17:01][^4^][4] La question cadeau * Non posée si réponse évidente pour tous * Différence avec le système américain + [01:19:44][^5^][5] Correction des copies * Tâche fastidieuse pour les enseignants * Importance de l'évaluation pédagogique + [01:22:01][^6^][6] Conseils pour les contrôles * Sujets qui se corrigent rapidement * Éviter les sujets trop longs et difficiles