Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup
Résumé de l'étude DEREDUC 2
L’étude DEREDUC 2, soutenue par le Défenseur des droits et l’INJEP, s'intéresse aux effets des réformes de l’admission dans l'enseignement supérieur sur les étudiants et leurs familles.
Elle analyse comment les usagers s'emparent du droit de l'éducation pour contester les décisions de refus d'admission.
Elle observe aussi le travail des professionnels du droit (avocats, juges administratifs, services juridiques des universités) et des institutions de médiation face à ces contestations.
L'étude met en lumière les effets institutionnels, juridiques, politiques et personnels de ces réformes.
Elle montre que si la contestation de la sélection en master est quantitativement la plus importante, celle de l'accès en licence (via Parcoursup) et en filières de santé est aussi significative.
Cette contestation révèle un fort investissement familial dans la défense du mérite académique, notamment de la part des classes moyennes.
L'étude explore également le rôle des plateformes d'admission, le sentiment d'opacité qu'elles engendrent, et les inégalités sociales qu'elles peuvent reproduire.
Elle analyse les recours gracieux, les demandes de médiation, les recours contentieux, et l'émergence d'un marché juridique spécialisé dans le contentieux des admissions.
Quiz
Quels sont les deux paradoxes qui structurent le nouveau paysage de l'accès à l'enseignement supérieur, selon l'étude DEREDUC 2 ?
Comment les modalités de mise en œuvre des réformes au niveau des universités ont-elles affecté le sentiment des usagers vis-à-vis du processus d'admission ?
Expliquez la notion de "suppliques administratives" et son application dans le contexte des contestations liées aux admissions dans l'enseignement supérieur.
Quel rôle joue la comparaison dans la construction du sentiment d'injustice chez les usagers confrontés à un refus d'admission ?
En quoi le "capital procédural" est-il déterminant dans la capacité des usagers à contester les décisions d'admission ?
Décrivez les trois profils d'avocats identifiés dans l'étude qui se spécialisent dans le contentieux des admissions, en soulignant leurs motivations et leurs stratégies.
Comment l'intervention des avocats et la possibilité de recours contentieux influencent-elles les pratiques des universités en matière de sélection et d'admission ?
Quel est le rôle du juge administratif dans la mise en œuvre et la régulation des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur ?
De quelle manière l'étude DEREDUC 2 révèle-t-elle l'importance du droit de l'éducation dans le contexte des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur ?
Expliquez comment les réformes de l'accès à l'enseignement supérieur ont transformé les rapports entre les usagers et les institutions.
Clé de correction du Quiz
Les deux paradoxes sont :
1) l'autonomie accrue des établissements d'enseignement supérieur qui coexiste avec un renforcement du pouvoir de l'État via les plateformes, et
2) l'injonction contradictoire faite aux usagers de construire un projet individualisé tout en se soumettant à une procédure standardisée.
Les modalités de mise en œuvre, variables et parfois opaques, ont accentué un sentiment d'incompréhension et de défiance chez les usagers.
Les "suppliques administratives" désignent des plaintes qui mettent en avant la situation de nécessité de l'individu et visent à susciter la compassion. Dans le contexte des admissions, elles révèlent l'intériorisation de l'ordre scolaire et la capacité des usagers à mobiliser les catégories administratives.
La comparaison avec des étudiants ayant des notes similaires mais des destins académiques différents nourrit le sentiment d'injustice, surtout lorsque la proximité sociale avec l'objet de comparaison est forte.
Le "capital procédural" désigne la capacité à naviguer dans le système juridique et administratif. Il est crucial pour transformer un sentiment d'injustice en une action concrète, comme une demande de médiation ou un recours contentieux.
Les trois profils d'avocats sont :
1) l'avocat militant, motivé par la défense d'une cause et intervenant souvent gratuitement,
2) l'avocat captif, spécialisé dans un domaine précis du contentieux des admissions, et
3) l'avocat commercial, axé sur la rentabilité et traitant un grand nombre de dossiers de manière standardisée.
La possibilité de recours contentieux incite les universités à formaliser et standardiser leurs procédures de sélection, à être plus transparentes dans la motivation des refus, et à renforcer le rôle de leurs services juridiques.
Le juge administratif joue un rôle d'éclaireur et de censeur des réformes. Il interprète les textes, veille à leur légalité, et peut obliger les institutions à modifier leurs pratiques.
Le droit de l'éducation devient un outil crucial pour les usagers qui cherchent à contester des décisions d'admission jugées injustes.
L'étude montre l'importance de ce droit pour la défense des intérêts individuels et collectifs.
Les réformes ont individualisé les rapports entre usagers et institutions, en encourageant la construction de projets individuels et la mobilisation du droit pour défendre ses intérêts.
Questions pour des dissertations
Analysez l’impact des plateformes d’admission (Parcoursup, monmaster.gouv) sur le sentiment de justice et d’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur.
Discutez du rôle des familles dans le processus de contestation des décisions d’admission, en vous appuyant sur les concepts de "capital scolaire" et de "capital procédural".
Dans quelle mesure l'émergence d'un marché juridique spécialisé dans le contentieux des admissions transforme-t-elle les rapports de force entre les usagers et les institutions ?
Le recours au droit est-il un outil efficace pour lutter contre les inégalités sociales dans l'accès à l'enseignement supérieur ?
Les réformes de l'accès à l'enseignement supérieur ont-elles contribué à une "judiciarisation" accrue du système éducatif français ? Discutez.
Glossaire
APB : Admission Post-Bac, plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur utilisée avant Parcoursup.
CAES : Commission d’Accès à l’Enseignement Supérieur, instance chargée d'examiner les recours des étudiants sans affectation en licence.
Capital procédural : Ensemble des connaissances et compétences qui permettent de naviguer efficacement dans le système juridique et administratif.
Contentieux de l'admission : Ensemble des litiges qui portent sur les décisions d'admission (ou de refus) dans l'enseignement supérieur.
DEREDUC 2 : "Comment j’ai traîné mon université en justice. Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup", étude menée par Annabelle Allouch et Delphine Espagno-Abadie.
Loi ORE : Loi Orientation et Réussite des Étudiants, loi de 2018 qui a mis en place la plateforme Parcoursup.
Monmaster.gouv : Plateforme d'admission en master.
Parcoursup : Plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur mise en place en 2018.
Suppliques administratives : Plaintes adressées à l'administration qui mettent en avant la situation de nécessité de l'individu et visent à susciter la compassion.