Voici un sommaire des idées fortes du webinaire sur le RGPD pour les associations:
-
Introduction à Solidatech:
- Solidatech est un programme de solidarité numérique qui aide les associations à renforcer leur impact grâce au numérique.
- L'organisme propose des logiciels et du matériel informatique à tarif réduit.
- Solidatech offre également un accompagnement aux usages numériques à travers des ressources en ligne, des ateliers, un service de hotline, et un outil de diagnostic numérique.
-
Présentation des intervenants:
- Laurine, assistante en communication et marketing chez Solidatech, présente l'organisme.
- Sandrine Mang, chef de projet transformation numérique, anime le webinaire sur le RGPD.
-
Enjeux du RGPD pour les associations:
- Le RGPD concerne les entreprises, le secteur public et les associations.
- Il s'applique aux données numériques et physiques sur le territoire de l'Union Européenne.
- L'objectif principal est de rendre le contrôle des données aux citoyens.
- Se conformer au RGPD est obligatoire et témoigne de l'éthique de l'association.
- Les sanctions en cas de non-conformité peuvent être financières ou inclure des dommages et intérêts.
-
Délégué à la Protection des Données (DPO) et référent RGPD:
- Le DPO est obligatoire pour les collectivités et les structures traitant des données à grande échelle ou des données sensibles.
- Il est fortement conseillé d'avoir un référent RGPD pour coordonner la mise en conformité et répondre aux questions.
- Le rôle du DPO inclut informer, conseiller, contrôler le respect du règlement, coopérer avec la CNIL, etc.
-
Définition et types de données personnelles:
- Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Cela inclut les informations directes (nom, prénom, photo) et indirectes (numéro de téléphone, adresse mail).
- Les données sensibles sont celles à potentiel discriminatoire fort (origine ethnique, opinions politiques, etc.), à l'exception des coordonnées bancaires dans ce contexte.
-
Traitement de données, finalité et responsable de traitement:
- Un traitement de données est toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, utilisation, conservation, etc.).
- La finalité est l'objectif de l'utilisation des données.
- Le responsable de traitement est la personne qui définit les objectifs et les modalités pratiques du traitement (souvent le représentant légal de la structure).
-
Principes de la protection des données:
- Licéité, finalité, pertinence, minimisation, transparence, durée de conservation limitée, confidentialité et sécurité.
- Six bases légales pour le traitement des données : consentement, obligation légale, contrat, mission d'intérêt public, sauvegarde des intérêts vitaux, intérêt légitime.
- Le consentement doit être positif, libre et éclairé.
- Les données ne doivent être conservées que pendant une durée limitée.
-
Devoirs des collecteurs de données:
- Principe de redevabilité : montrer des preuves de conformité.
- Principe de responsabilité en chaîne : s'assurer que les prestataires respectent également le RGPD.
- Sécurisation des données et confidentialité : limiter les accès et les risques.
-
Étapes pour se mettre en conformité RGPD:
- Recenser les fichiers avec un registre des traitements.
- Faire le tri dans les données personnelles traitées.
- Faire preuve de transparence et communiquer sur la mise en conformité.
- Organiser et faciliter l'exercice des droits des personnes.
- Sécuriser les données.
-
Registre des traitements:
- C'est un document qui répertorie tous les traitements de données personnelles effectués par l'organisme.
- Il contient un sommaire, les finalités, les catégories de données, les destinataires, les mesures de sécurité, etc.
-
Diagnostic de sa structure au regard du RGPD:
- Il est conseillé de faire un diagnostic numérique de son association via l'outil en ligne gratuit de Solidatech.
- Cet outil permet d'évaluer la conformité de l'association et de recevoir des recommandations personnalisées.
-
Prochaines étapes et ressources:
- Construire un plan d'action en identifiant les impacts du RGPD, les actions à mettre en place, les personnes clés à impliquer, etc.
- Solidatech propose des formations et un accompagnement pour se mettre en conformité.
- L'adresse mail formation@solidateek.fr est disponible pour toute question.
- Il est important de consulter le guide de la CNIL pour les associations et d'identifier les risques.