Voici une checklist de bonnes pratiques tirées de la circulaire concernant le rôle et la place des parents à l'école:

• Informer les parents Les parents doivent avoir accès aux informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire. Les écoles doivent entretenir des relations avec les deux parents, en tenant compte de l'évolution sociologique des familles.
• Communiquer les résultats et le comportement scolaires Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent prendre des mesures pour que les parents puissent connaître les résultats scolaires de leur enfant. Le livret scolaire ou le bulletin scolaire peuvent être remis en mains propres lors de rencontres individuelles ou collectives.
• Prévenir rapidement en cas de difficultés Les parents doivent être rapidement informés de toute difficulté rencontrée par l'élève, qu'elle soit scolaire ou comportementale. Une attention particulière doit être portée à l'assiduité scolaire.
• Répondre aux demandes d'information et d'entrevues Les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les enseignants et l'ensemble des personnels doivent être à l'écoute des attentes des parents et répondre à leurs demandes. Les demandes de rendez-vous doivent être orientées vers le bon interlocuteur.
• Informer sur les actions de l'association des parents d'élèves Les associations de parents d'élèves doivent pouvoir se faire connaître et informer les parents sur leurs actions. Elles peuvent afficher leurs coordonnées dans un endroit facilement accessible aux parents.
• Diffuser des documents Les associations de parents d'élèves peuvent diffuser des documents aux élèves pour les remettre à leurs parents. Ces documents doivent respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et exclure toute propagande politique ou commerciale.
• Informer sur les assurances scolaires Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent informer les familles qu'elles ont le libre choix de leur assurance. Les associations de parents d'élèves sont les seules à pouvoir distribuer des propositions d'assurances scolaires.
• Informer des rencontres prévues Les parents doivent être informés par écrit des rencontres prévues (réunions d'information, rencontres parents-professeurs, remises des bulletins...), en précisant le nombre, la date et l'objet de ces rencontres. Les parents des élèves nouvellement inscrits doivent être réunis en début d'année scolaire.
• Organiser des réunions collectives Les réunions collectives doivent être organisées à des horaires compatibles avec les contraintes des parents.
• Favoriser les rencontres individuelles Les rencontres individuelles avec les enseignants ou les autres personnels doivent se dérouler dans le cadre le mieux adapté à la demande, dans le respect de la confidentialité.
• Faciliter les échanges avec tous les parents Il convient de faciliter les échanges avec les parents qui n'ont pas l'habitude de ces rencontres ou qui ne maîtrisent pas bien la langue française.
• Offrir des possibilités de réunion aux associations de parents d'élèves Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour offrir aux associations de parents d'élèves les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire.
• Informer sur les élections des représentants des parents d'élèves Une information précise doit être donnée sur l'organisation des élections et sur le fonctionnement de l'école ou de l'établissement.
• Rendre compte de l'exercice du mandat Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège, dans le respect des règles de confidentialité.

Cette checklist vise à promouvoir un dialogue confiant et efficace entre l'école et les parents d'élèves, en reconnaissant leur rôle essentiel dans la communauté éducative.

Voici un document de synthèse détaillé, reprenant les thèmes principaux et les idées clés du "Bulletin officiel n° 31 du 31 août 2006", en incluant des citations pour illustrer les points importants :

Document de Synthèse : Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 sur le Rôle et la Place des Parents à l'École

Introduction

Ce document, issu du Ministère de l'Éducation nationale, a pour objectif de clarifier et de renforcer le rôle des parents au sein de la communauté éducative, en s'appuyant sur le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006.

Il remplace plusieurs circulaires antérieures, soulignant ainsi une volonté de moderniser et d'uniformiser les pratiques en matière de relations entre l'école et les parents.

La circulaire vise à établir un dialogue plus confiant et efficace entre les établissements scolaires et les familles, en reconnaissant les droits des parents et en renforçant leur participation à la vie de l'école.

Thèmes Principaux

La Reconnaissance des Parents comme Membres de la Communauté Éducative

• Base légale : La circulaire rappelle l'article L 111-4 du code de l'éducation qui stipule que "les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative". Cette reconnaissance est fondamentale et place les parents au cœur du processus éducatif.
• Participation active : Les parents sont encouragés à participer à la vie scolaire via leurs représentants dans les conseils d'école, les conseils d'administration, et les conseils de classe.
• Partenariat école-famille : La circulaire met l'accent sur le "partenariat nécessaire entre l'institution scolaire et les parents d'élèves, légalement responsables de l'éducation de leurs enfants". Ce partenariat doit être soutenu et renforcé.
• Égalité des parents : L'autorité parentale étant exercée conjointement par les deux parents, l'école doit "entretenir avec les deux parents les relations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants", même en cas de séparation ou de divorce.

Le Droit à l'Information et à l'Expression des Parents

• Information sur la scolarité : Les parents ont le droit d'accéder aux "informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants" ainsi qu'à celles relatives à l'organisation de la vie scolaire. Cela comprend les résultats scolaires, le comportement de l'enfant, et les évolutions du système éducatif.
• Information des deux parents : Les établissements doivent mentionner les coordonnées des deux parents sur la fiche de renseignements et communiquer les informations aux deux adresses si nécessaire.
• Suivi régulier : Les parents doivent être "prévenus rapidement de toute difficulté rencontrée par l'élève, qu'elle soit scolaire ou comportementale" via différents moyens de communication.
• Associations de parents : Les associations de parents d'élèves ont le droit de communiquer sur leurs actions et de se faire connaître auprès des familles. Elles doivent bénéficier de moyens matériels tels que des boîtes aux lettres, des tableaux d'affichage et la possibilité d'utiliser des locaux scolaires pour des réunions.
• Diffusion de documents : Les associations de parents peuvent distribuer des documents aux familles, sous réserve du respect du principe de laïcité et de l'interdiction de toute propagande politique ou commerciale. Un mécanisme de recours est prévu en cas de litige sur le contenu ou les modalités de diffusion.
• Le Droit de Réunion et de Dialogue
• Rencontres parents-professeurs : Les conseils de maîtres et les chefs d'établissement doivent organiser au moins deux fois par an des rencontres entre parents et professeurs.
• Accueil des parents : Les conditions d'accueil des parents doivent être examinées et développées en début d'année scolaire.
• Réunions collectives et individuelles : Les réunions peuvent être collectives (informations de rentrée, etc.) ou individuelles (entretiens avec les enseignants).
• Prise en compte des contraintes : Les horaires des réunions doivent être compatibles avec les contraintes des parents.
• Dialogues constructifs : Le dialogue avec les parents doit être fondé sur "une reconnaissance mutuelle des compétences et des missions des uns et des autres".
• Réunions d'associations : Les associations de parents doivent pouvoir se réunir dans l'enceinte scolaire sans perturber le fonctionnement de l'établissement.
• Le Droit de Participation et de Représentation
• Élections : Tout parent peut se présenter aux élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école ou au conseil d'administration. Les listes de candidats ont le droit de consulter les coordonnées des parents ayant donné leur accord pour cette communication.
• Moyens des représentants : Les représentants des parents doivent disposer des informations nécessaires pour exercer leur mandat et ont accès aux mêmes documents que les autres membres des instances.
• Heures de réunion : Les heures de réunions doivent être fixées en prenant en compte les contraintes des parents.
• Compte-rendu : Les représentants des parents peuvent rendre compte de leurs activités, dans le respect de la confidentialité des informations personnelles.

Idées et Faits Importants

• Renforcement du rôle des parents : Cette circulaire marque une évolution significative en matière de reconnaissance et de participation des parents à la vie scolaire.
• Dialogue comme clé de la réussite : L'accent est mis sur l'importance d'un dialogue "confiant et efficace" entre l'école et les familles.
• Respect des droits des parents : La circulaire détaille précisément les droits d'information, d'expression, de réunion et de participation des parents.
• Associations de parents comme partenaires : Les associations de parents sont reconnues comme des acteurs importants du système éducatif et leurs droits sont précisés.
• Responsabilité conjointe : La circulaire souligne que l'éducation des enfants est une responsabilité partagée entre l'école et les parents.

Citations Clés

• "La régularité et la qualité des relations construites avec les parents constituent un élément déterminant dans l’accomplissement de la mission confiée au service public de l’éducation."
• "L’école doit en conséquence assurer l’effectivité des droits d’information et d’expression reconnus aux parents d’élèves et à leurs représentants."
• "C’est au niveau local de l’école ou de l’établissement scolaire que doit se mettre en place un dialogue confiant et efficace avec chacun des parents d’élèves."
• "Le dialogue avec les parents d’élèves est fondé sur une reconnaissance mutuelle des compétences et des missions des uns et des autres."

Conclusion

Cette circulaire de 2006 constitue un texte de référence pour la mise en place d'un véritable partenariat entre l'école et les parents. Elle vise à garantir une meilleure implication des familles dans le parcours scolaire de leurs enfants et à renforcer le dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative. Elle encourage une mobilisation de tous les acteurs du système éducatif pour mettre en œuvre ces dispositions avec esprit d’initiative.

Voici les points clés du document concernant l'application de la règle, les mesures de prévention et les sanctions dans les établissements scolaires:

• Objectif principal La circulaire vise à accentuer la prévention et le dialogue avant d'appliquer une sanction, qu'elle soit décidée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.
• Sanctions éducatives L'établissement scolaire est régi par des règles que l'élève doit intégrer. Avant toute procédure disciplinaire, il faut rechercher des mesures éducatives adaptées. La sanction doit être expliquée et accompagnée, notamment par une mesure de responsabilisation ou un sursis. Les parents doivent être associés au processus décisionnel.
• Principes généraux du droit La procédure disciplinaire doit respecter les principes généraux du droit, tels que la légalité des fautes et des sanctions, l'impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits (non bis in idem), le principe du contradictoire, de proportionnalité et d'individualisation.
• Sanctions réglementaires Il est important d'utiliser tout l'éventail des sanctions réglementaires fixées par le code de l'éducation. L'avertissement et le blâme ne doivent pas être négligés. Une procédure disciplinaire est obligatoire dans certains cas.
• Mesures de responsabilisation Elles permettent à l'élève de réfléchir à son acte, envers la victime et la communauté éducative. L'élève participe à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, en dehors du temps scolaire. Un document signé précise les modalités d'exécution de la mesure.
• Sursis Les sanctions (sauf l'avertissement et le blâme) peuvent être prononcées avec sursis, ce qui signifie que la sanction n'est pas immédiatement appliquée. Si l'élève commet une nouvelle faute, le sursis peut être levé.
• Démarche restaurative La mesure de responsabilisation et la sanction avec sursis doivent favoriser une approche restaurative, visant à rétablir l'estime de soi de la victime, réinsérer l'auteur du manquement et restaurer les liens.
• Punitions Les punitions concernent les manquements mineurs et les perturbations légères. Elles sont appliquées en temps réel par les enseignants ou d'autres personnels. Les parents doivent en être informés.
• Mesures de prévention La démarche éducative inclut un accompagnement et une éducation au respect de la règle. Des initiatives ponctuelles de prévention peuvent être mises en place, comme la confiscation d'un objet dangereux.
• Commission éducative Elle propose des réponses éducatives et assure le suivi des mesures de prévention, d'accompagnement, de responsabilisation et des alternatives aux sanctions. Elle est composée de membres de l'établissement, de parents d'élèves et peut inviter toute personne nécessaire.
• Médiation par les pairs La médiation par les pairs consiste à résoudre les conflits entre élèves avec l'aide d'un médiateur formé à cette démarche.
• Continuité des apprentissages Des mesures d'accompagnement doivent être prévues en cas d'interruption de scolarité liée à une sanction. L'exclusion temporaire doit être internalisée autant que possible. En cas d'exclusion définitive, une réaffectation est obligatoire.
• Pilotage académique Les autorités académiques pilotent l'application de la règle. Les chefs d'établissement transmettent un bilan des sanctions. Un référent académique est désigné pour le suivi.

Ce document, issu du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, explique comment accéder aux informations concernant les subventions versées aux associations.

Il détaille la procédure pour consulter le « document budgétaire jaune », qui présente l’effort financier de l’État envers les associations, incluant une liste des crédits attribués.

L’accès aux données sur les subventions des collectivités territoriales est également abordé, mentionnant des ressources comme data.gouv.fr et les sites web des collectivités elles-mêmes.

Enfin, le texte souligne le droit d’accès aux documents administratifs concernant les subventions, en précisant les limitations liées au respect de la vie privée et du secret commercial.

Convention relative aux droits de l'enfant

Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989

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