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Voici un document de synthèse détaillé, reprenant les thèmes principaux et les idées clés du "Bulletin officiel n° 31 du 31 août 2006", en incluant des citations pour illustrer les points importants :
Document de Synthèse : Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 sur le Rôle et la Place des Parents à l'École
Introduction
Ce document, issu du Ministère de l'Éducation nationale, a pour objectif de clarifier et de renforcer le rôle des parents au sein de la communauté éducative, en s'appuyant sur le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006.
Il remplace plusieurs circulaires antérieures, soulignant ainsi une volonté de moderniser et d'uniformiser les pratiques en matière de relations entre l'école et les parents.
La circulaire vise à établir un dialogue plus confiant et efficace entre les établissements scolaires et les familles, en reconnaissant les droits des parents et en renforçant leur participation à la vie de l'école.
Thèmes Principaux
La Reconnaissance des Parents comme Membres de la Communauté Éducative
- Base légale : La circulaire rappelle l'article L 111-4 du code de l'éducation qui stipule que "les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative". Cette reconnaissance est fondamentale et place les parents au cœur du processus éducatif.
- Participation active : Les parents sont encouragés à participer à la vie scolaire via leurs représentants dans les conseils d'école, les conseils d'administration, et les conseils de classe.
- Partenariat école-famille : La circulaire met l'accent sur le "partenariat nécessaire entre l'institution scolaire et les parents d'élèves, légalement responsables de l'éducation de leurs enfants". Ce partenariat doit être soutenu et renforcé.
- Égalité des parents : L'autorité parentale étant exercée conjointement par les deux parents, l'école doit "entretenir avec les deux parents les relations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants", même en cas de séparation ou de divorce.
Le Droit à l'Information et à l'Expression des Parents
- Information sur la scolarité : Les parents ont le droit d'accéder aux "informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants" ainsi qu'à celles relatives à l'organisation de la vie scolaire. Cela comprend les résultats scolaires, le comportement de l'enfant, et les évolutions du système éducatif.
- Information des deux parents : Les établissements doivent mentionner les coordonnées des deux parents sur la fiche de renseignements et communiquer les informations aux deux adresses si nécessaire.
- Suivi régulier : Les parents doivent être "prévenus rapidement de toute difficulté rencontrée par l'élève, qu'elle soit scolaire ou comportementale" via différents moyens de communication.
- Associations de parents : Les associations de parents d'élèves ont le droit de communiquer sur leurs actions et de se faire connaître auprès des familles. Elles doivent bénéficier de moyens matériels tels que des boîtes aux lettres, des tableaux d'affichage et la possibilité d'utiliser des locaux scolaires pour des réunions.
- Diffusion de documents : Les associations de parents peuvent distribuer des documents aux familles, sous réserve du respect du principe de laïcité et de l'interdiction de toute propagande politique ou commerciale. Un mécanisme de recours est prévu en cas de litige sur le contenu ou les modalités de diffusion.
- Le Droit de Réunion et de Dialogue
- Rencontres parents-professeurs : Les conseils de maîtres et les chefs d'établissement doivent organiser au moins deux fois par an des rencontres entre parents et professeurs.
- Accueil des parents : Les conditions d'accueil des parents doivent être examinées et développées en début d'année scolaire.
- Réunions collectives et individuelles : Les réunions peuvent être collectives (informations de rentrée, etc.) ou individuelles (entretiens avec les enseignants).
- Prise en compte des contraintes : Les horaires des réunions doivent être compatibles avec les contraintes des parents.
- Dialogues constructifs : Le dialogue avec les parents doit être fondé sur "une reconnaissance mutuelle des compétences et des missions des uns et des autres".
- Réunions d'associations : Les associations de parents doivent pouvoir se réunir dans l'enceinte scolaire sans perturber le fonctionnement de l'établissement.
- Le Droit de Participation et de Représentation
- Élections : Tout parent peut se présenter aux élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école ou au conseil d'administration. Les listes de candidats ont le droit de consulter les coordonnées des parents ayant donné leur accord pour cette communication.
- Moyens des représentants : Les représentants des parents doivent disposer des informations nécessaires pour exercer leur mandat et ont accès aux mêmes documents que les autres membres des instances.
- Heures de réunion : Les heures de réunions doivent être fixées en prenant en compte les contraintes des parents.
- Compte-rendu : Les représentants des parents peuvent rendre compte de leurs activités, dans le respect de la confidentialité des informations personnelles.
Idées et Faits Importants
- Renforcement du rôle des parents : Cette circulaire marque une évolution significative en matière de reconnaissance et de participation des parents à la vie scolaire.
- Dialogue comme clé de la réussite : L'accent est mis sur l'importance d'un dialogue "confiant et efficace" entre l'école et les familles.
- Respect des droits des parents : La circulaire détaille précisément les droits d'information, d'expression, de réunion et de participation des parents.
- Associations de parents comme partenaires : Les associations de parents sont reconnues comme des acteurs importants du système éducatif et leurs droits sont précisés.
- Responsabilité conjointe : La circulaire souligne que l'éducation des enfants est une responsabilité partagée entre l'école et les parents.
Citations Clés
- "La régularité et la qualité des relations construites avec les parents constituent un élément déterminant dans l’accomplissement de la mission confiée au service public de l’éducation."
- "L’école doit en conséquence assurer l’effectivité des droits d’information et d’expression reconnus aux parents d’élèves et à leurs représentants."
- "C’est au niveau local de l’école ou de l’établissement scolaire que doit se mettre en place un dialogue confiant et efficace avec chacun des parents d’élèves."
- "Le dialogue avec les parents d’élèves est fondé sur une reconnaissance mutuelle des compétences et des missions des uns et des autres."
Conclusion
Cette circulaire de 2006 constitue un texte de référence pour la mise en place d'un véritable partenariat entre l'école et les parents. Elle vise à garantir une meilleure implication des familles dans le parcours scolaire de leurs enfants et à renforcer le dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative. Elle encourage une mobilisation de tous les acteurs du système éducatif pour mettre en œuvre ces dispositions avec esprit d’initiative.
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Ce document, issu du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, explique comment accéder aux informations concernant les subventions versées aux associations.
Il détaille la procédure pour consulter le « document budgétaire jaune », qui présente l’effort financier de l’État envers les associations, incluant une liste des crédits attribués.
L’accès aux données sur les subventions des collectivités territoriales est également abordé, mentionnant des ressources comme data.gouv.fr et les sites web des collectivités elles-mêmes.
Enfin, le texte souligne le droit d’accès aux documents administratifs concernant les subventions, en précisant les limitations liées au respect de la vie privée et du secret commercial.
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Les textes des devoirs et des contrôles figureront au cahier de textes, sous forme de textes ou de fichiers joints. Il en sera de même du texte des exercices ou des activités lorsque ceux-ci ne figureront pas sur les manuels scolaires.
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. L’arrêt concerne l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés en France.
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Convention relative aux droits de l'enfant
Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989
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La composition ainsi que les missions et modalités de pilotage des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté sont détaillées dans la circulaire n°2016-114 du 10 août 2016.
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Encourager la coopération avec les parents
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our des services publics numériques de qualité 66% des français estiment que les services publics numériques sont trop complexes. Afin de suivre leur qualité et l'avancement de leur amélioration, nous publions chaque trimestre une analyse fine des 250 démarches en ligne les plus utilisées.
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