L'initiative Territoires Éducatifs Ruraux (TER) favorise la convergence des politiques publiques dans les zones rurales de plusieurs manières :

• Décloisonnement des politiques publiques. Les TER ont la capacité de décloisonner les politiques publiques en favorisant le rapprochement des institutions publiques et en légitimant le lien entre les partenaires ayant une mission éducative et le monde scolaire.

• Convergence des politiques éducatives, sociales et de santé. La convergence des politiques éducatives, sociales et de prévention en santé publique, portées par différents ministères et les conseils départementaux-régionaux, constitue une base structurelle permettant de répondre de façon pérenne et cohérente aux besoins identifiés dans les TER. Les TER permettent de favoriser la convergence des politiques portées par les structures en charge des questions sociales et de santé (CAF, MSA, ARS, CPAM) avec celles touchant l’éducation.

• Coordination et cohérence à l'échelle de l'EPCI. L'expérimentation TER apporte une coordination départementale et locale entre les champs social et éducatif et assure la cohérence de ces politiques à l'échelle de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) plutôt qu'à la seule commune. L'intégration des Services Départementaux à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) dans les projets TER facilite le lien avec les partenaires et les élus, territorialisant ainsi les politiques éducatives et sociales.

• Amélioration des échanges et du service rendu. L'amélioration des échanges entre les différents acteurs (CAF, MSA, ARS, CPAM et l’éducation nationale) améliore le service rendu par les politiques publiques aux habitants. Les personnels d’encadrement de l’éducation nationale ont une meilleure perception des analyses et des orientations retenues par les autres services de l’État.

• Intégration des problématiques de santé. Les problématiques touchant à la santé font l’objet d’une analyse partagée avec l’ARS et les CPAM, afin que cette priorité soit systématiquement inscrite dans les axes du TER.

• Adaptation aux besoins locaux. L'échelon départemental permet d’assurer l’ingénierie, la cohérence et la convergence des politiques éducatives et sociales portées par l’ensemble des services publics, ajustant leurs orientations nationales et leurs financements locaux au bénéfice d’un projet de territoire.

• Création de liens entre les DSDEN et les EPCI. Les DSDEN (Directions des services départementaux de l'Éducation nationale) créent des liens avec les EPCI, qui soutiennent les politiques nouvelles portées par les DSDEN dans les domaines de l’enfance, du périscolaire et de l’extrascolaire, de la jeunesse, et parfois du sport et de la culture.

En intégrant ces différentes approches, les TER dynamisent les espaces ruraux et créent un effet de levier dans la synergie entre les politiques publiques, malgré le manque d'évaluation et de pilotage national.

GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES ET ÉDUCATIVES MISE EN ŒUVRE DUPARCOURS ÉDUCATIF DE SANTE

hypothèse Les diplômes étant déterminant dans l'insertion professionnel dans le système français, on peut penser que le parcours scolaire difficile des jeunes issus de l'immigration va impacter la manière d'entrer dans l'âge adulte et les différente articulations de celui-ci.

Argument en faveur de l'IA qui permet bien de gérer le flux mais ajoute un second bénéfice : proposer un parcours idéal. Ce bénéfice supplémentaire peut être considéré comme un argument réthorique de type Logos.