Sommaire Minuté des Temps Forts :

Introduction (0:00 - 2:52)

• Le vice-président du Conseil d’État ouvre la séance en soulignant le caractère novateur de cette présentation publique du rapport d’activité.
• Il met en avant l’objectif de l'événement : rendre plus accessible et visible l’activité du Conseil d’État en 2023.
• Il présente le déroulement de la rencontre, avec deux tables rondes dédiées aux grandes décisions/avis de l’année, et à l’office du juge.

Présentation des Quatre Missions du Conseil d’État (2:52 - 11:17)

• Le vice-président détaille les quatre missions du Conseil d’État :
  • Mission prospective (2:52 - 4:18): Le Conseil d'État peut de sa propre initiative alerter les pouvoirs publics sur des réformes nécessaires. Exemple : l'étude annuelle 2023 sur le dernier kilomètre des politiques publiques.
  • Mission consultative (4:18 - 6:22): Le Conseil d’État conseille le gouvernement sur des projets de lois, d'ordonnances et de décrets. Exemples d'avis importants rendus en 2023.
  • Mission juridictionnelle (6:22 - 8:05): Le juge administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État, etc.) contrôle la légalité des actes administratifs. Forte augmentation de l'activité contentieuse, notamment des référés.
  • Mission de gestion (8:05 - 11:17): Le Conseil d'État gère l’ensemble de la juridiction administrative. Amélioration des ressources numériques, accueil des justiciables, opérations immobilières, réponse aux événements exceptionnels, sécurité des juridictions, promotion de l'égalité.

L'Étude Annuelle et ses Suites (11:17 - 12:02)

• L'étude 2023 portait sur le dernier kilomètre des politiques publiques.
• Le Conseil d’État a présenté ses conclusions et recommandations à divers acteurs (Défenseur des Droits, CESE, parlementaires, administrations, etc.).

L’Activité Internationale du Conseil d’État (12:02 - 13:12)

• Importance des échanges avec des partenaires étrangers, notamment via des séminaires bilatéraux (exemples : Suède, Allemagne, Pologne).
• Ces échanges enrichissent le travail du Conseil d’État, notamment grâce à l'apport du droit comparé.

Conclusion et Introduction de la Première Table Ronde (13:12 - 14:58)

• Le vice-président conclut son propos en soulignant l'intensité de l’activité de la juridiction administrative.
• Il met en avant la nouvelle obligation de serment pour les magistrats administratifs, symbole de leur engagement déontologique.
• Il passe ensuite la parole à la présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération pour introduire la première table ronde sur les grandes décisions et les grands avis de 2023.

Première Table Ronde : Grandes Décisions et Grands Avis de 2023 (14:58 - 40:16)

• Intervention du président de la section du contentieux (14:58 - 21:14):
  • Contentieux de l’environnement : décisions importantes sur la pollution de l'air, les émissions de gaz à effet de serre, et les pêches accidentelles de cétacés.
  • Libertés publiques : décisions sur la dissolution d’associations (dont "Les Soulèvements de la Terre") et sur l'interdiction du port de signes religieux.
  • Droit du travail : précisions sur les obligations en matière de risques psychosociaux dans les plans de sauvegarde de l'emploi.
  • Droit des contrats : précisions sur la prescription en matière d'ententes anticoncurrentielles.
• Intervention de la présidente de la Cour Administrative d'Appel de Versailles (21:14 - 29:48):
  • Usage de la langue française : décisions rappelant le français comme langue unique de la République, censurant l'usage de langues régionales et l'écriture inclusive.
  • Environnement : décisions sur l'indemnisation des préjudices liés à la pollution atmosphérique, et sur le contrôle des "méga-bassines".
• Intervention du président de la Cour Nationale du Droit d'Asile (29:48 - 35:58):
  • Conflits armés : application de la protection subsidiaire, notamment pour Haïti et l'Ukraine (violence d'intensité exceptionnelle). Première application du régime de protection pour refus de mobilisation pour crime de guerre.
  • Protection des personnes persécutées : extension de la protection aux personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de genre.
  • Questions procédurales : traitement des demandes d'asile pour les familles, et irrecevabilité du recours en tierce opposition.
• Intervention du président de la section des finances (35:58 - 40:16):
  • Exemple de l'avis sur le projet de loi constitutionnelle sur le droit à l'IVG:
    • Clarté de l'expression, lisibilité et niveau d'expression adapté à la norme constitutionnelle.
    • Cohérence du dispositif juridique et insertion constitutionnelle.
    • Analyse des conséquences de la disposition.
    • Prise en compte du droit international.
  • Rôle du Conseil d'État : apporter une sécurité juridique au gouvernement et clarifier le débat politique.

Deuxième Table Ronde : L’Office du juge administratif (40:17 - 1:13:33)

• Introduction par la présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération (40:17 - 42:40):

  • L'office du juge administratif a été revisité en 2023 à travers des décisions de l'assemblée du contentieux, des groupes de travail, et le colloque annuel.
  • Actualité du sujet : critiques sur un juge administratif parfois perçu comme trop suiviste ou trop interventionniste.

• Intervention de la présidente du Tribunal Administratif de Versailles (42:40 - 51:14):

  • Le juge des référés :
    • Forte augmentation du nombre de référés, expression d'une demande sociale réelle.
    • Exemple des référés "rendez-vous préfecture", illustration d'un rôle d'aiguillon de l'administration.
    • Exemple du référé liberté sur les conditions de détention à la prison de Bois-d'Arcy, démontrant la précision et le suivi des injonctions.
  • Le juge de l’urbanisme:
    • Difficulté de concilier l'objectif de juger rapidement avec la complexité des dossiers et la nécessité de la régularisation.

• Intervention du président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (51:15 - 59:22):

  • Impact du pragmatisme accru du juge administratif sur la stratégie des avocats.
  • Exemples : hiérarchisation des moyens, recours pour excès de pouvoir dynamique, importance de l'injonction.
  • L'avocat doit s'adapter à l'évolution de l'office du juge pour maximiser l'effet concret de ses recours.
• Intervention de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur (59:22 - 1:08:08):
  • Trois évolutions majeures pour l’administration : pragmatisme, pédagogie, réactivité.
  • Exemples de pragmatisme: jurisprudence Mirjan et Antony, balance des intérêts dans les référés précontractuels, importance de la sécurité juridique.
  • Exemples de pédagogie et de réactivité : décisions claires et rendues rapidement, adaptation aux situations d’urgence.
  • Bémol : le succès du référé liberté peut limiter le développement de la jurisprudence de fond.
• Intervention d'un professeur de droit public à Sciences Po (1:08:08 - 1:11:16):
  • L'utilisation de l'expression "office du juge" est récente et s'est développée avec les nouveaux outils du juge administratif (injonctions, référés).
  • Trois tensions illustrées par la jurisprudence :
    • Égalité vs. Sécurité juridique
    • Positionnement du juge vis-à-vis de l'administration active et du pouvoir politique
    • Articulation entre les impératifs de légalité, d'efficacité de l'action administrative, et de protection des administrés.
• Conclusion et remarques de la présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération (1:11:16 - 1:13:33):
  • Précisions sur les limites de l'injonction et l'articulation avec la jurisprudence sur les politiques publiques.
  • Le juge administratif est de plus en plus un "juge de l'actualité" en raison du raccourcissement des délais de jugement.

Questions de la Salle (1:13:34 - 1:19:02)

• Suivi de l'exécution des injonctions : exemple de la prison de Bois-d'Arcy. Importance de la Délégation à l'exécution des décisions de justice.
• Diffusion des travaux des groupes de travail sur l'office du juge.
• Nouvelles innovations de la Cour nationale du droit d'asile, notamment en matière de protection pour refus de mobilisation pour crime de guerre.

Informations utiles pour une fédération de parents d'élèves

Le rapport du Défenseur des droits présente de nombreux éléments pertinents pour une fédération de parents d'élèves intervenant à différents niveaux du système éducatif. Voici quelques points clés, avec les pages correspondantes pour approfondir :

1. Droit à l'éducation (pages 27-32, 36-53):

• Difficultés d'affectation au lycée :

Le rapport dénonce le nombre croissant d'élèves sans affectation au lycée à la rentrée, notamment en filières professionnelles et technologiques.

Cette situation, qui porte atteinte au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur de l'enfant, nécessite des mesures d'anticipation, d'adaptation du calendrier et d'accompagnement des élèves concernés.

• Dysfonctionnements du processus Affelnet : L'institution pointe des erreurs dans le processus Affelnet, affectant l'orientation des élèves.

La transparence, la prise en compte des résultats scolaires et la rectification des erreurs sont cruciales.

• Droit aux loisirs, au sport et à la culture :

Le rapport met en lumière les obstacles à l'accès à ces activités, particulièrement pour les enfants en situation de précarité.

L'accès équitable pour tous, en tenant compte de la diversité des situations, est essentiel.

2. Protection de l'enfance (pages 27-32, 50-53):

• Le rapport alerte sur l'état alarmant de la protection de l'enfance, avec des difficultés d'accès aux droits pour les enfants les plus vulnérables.

• Il insiste sur la nécessité de mesures urgentes pour garantir les droits de tous les enfants, notamment en matière de protection contre les violences.

3. Lutte contre les discriminations (pages 41-46, 65-73, 88):

• Discriminations dans l'accès à l'éducation : Le rapport dénonce les discriminations subies par certains enfants, notamment en raison de leur handicap, état de santé ou origine.

• Contrôles d'identité discriminatoires : Le Défenseur des droits reconnaît l'existence de ces pratiques et leur impact négatif.

• Proposition de loi sur les tests de discrimination :

L'avis de la Défenseure des droits sur cette proposition est analysé, soulignant l'importance de l'efficacité et de la transparence des mesures correctives.

• Discriminations envers les malades chroniques dans l'emploi :

L'étude REACTAsie met en lumière les discriminations subies par les jeunes diplômés d'origine asiatique en France.

• Actions de sensibilisation et de formation :

Le rapport met en avant les initiatives menées par l'institution pour sensibiliser les acteurs locaux à la lutte contre les discriminations, notamment dans le domaine de l'éducation.

4. Accès aux droits en Outre-mer (pages 24-35):

• Inégalités persistantes : Le rapport met en évidence les inégalités d'accès aux droits et services publics entre l'Outre-mer et l'Hexagone.

• Difficultés spécifiques : Des difficultés spécifiques sont relevées dans le domaine éducatif, impactant la scolarité des enfants.

• Adaptation du service public : L'institution préconise une adaptation profonde du service public pour répondre aux besoins des populations ultramarines.

5. Actions de proximité (pages 60-62, 104-125):

• France Services : Le rapport souligne l'importance de ce programme pour l'accès aux droits et services publics, et encourage la présence de permanences du Défenseur des droits dans ces structures.

• Permanences de proximité : L'institution met en avant le développement de ses permanences, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour se rapprocher des publics éloignés des droits.

• Opération "Place aux droits !" : Cette initiative vise à promouvoir l'accès aux droits auprès des jeunes et des familles, notamment en banlieue.

6. Coopération avec les acteurs locaux (pages 60-62, 128-130):

• Importance des partenariats : Le rapport met en avant la collaboration avec les collectivités territoriales, les associations et les professionnels pour améliorer l'accès aux droits.

• Réseaux de médiation : L'institution encourage la mise en place de réseaux locaux de médiation pour favoriser la résolution amiable des litiges.

7. Rôle du Défenseur des droits (pages 23, 130-137):

• Défense des droits des enfants : L'institution rappelle son rôle dans la défense des droits de l'enfant et son engagement pour l'amélioration du système éducatif.

• Lutte contre les discriminations : Le Défenseur des droits se positionne comme acteur clé de la lutte contre les discriminations, notamment dans le domaine de l'éducation.

• Accompagnement des lanceurs d'alerte : Le rapport décrit le rôle de l'institution dans la protection des lanceurs d'alerte, notamment dans le domaine de l'éducation.

Ces éléments offrent à une fédération de parents d'élèves un cadre de référence pour ses actions, lui permettant d'identifier les problématiques, de formuler des recommandations et de construire des partenariats pertinents.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:03:40][^2^][2]:

Le rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2024, présenté par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), se concentre sur la crise démocratique et propose des solutions pour y remédier.

Moments forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction du rapport * Présentation du CESE * Objectif du rapport * Thème de la démocratie + [00:00:27][^4^][4] Structure du rapport * Sondage sur le bien-être * Focus thématiques * Indicateurs pertinents + [00:01:16][^5^][5] Constatations principales * Corrélation entre inégalités et confiance * 75% des citoyens ne font pas confiance aux politiques * 25% ne se sentent pas appartenir à la société + [00:02:00][^6^][6] Approfondissement des inégalités * Analyse fine des inégalités * Importance de la proximité * Compréhension des difficultés spécifiques + [00:02:28][^7^][7] Participation citoyenne * Désir de participation aux décisions * Engagement des citoyens * Importance des sujets techniques + [00:03:01][^8^][8] Vision politique * Besoin de sortir de l'urgence * Construction d'un projet de société * Importance d'une vision à moyen et long terme

Analyse du "Film annuel des personnels de direction" de l'IH2EF Ce document est une analyse du "Film annuel des personnels de direction", une ressource professionnelle mise à disposition par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF) à destination des chefs d'établissements scolaires, adjoints et experts.

Thèmes principaux:

Outil pratique et évolutif: Le "Film annuel" se veut un outil pratique pour les personnels de direction. Il est mis à jour annuellement par un collectif d'experts et de professionnels. Un rappel mensuel, intégrable à un agenda numérique, permet de suivre les fiches tout au long de l'année scolaire.

Organisation et pilotage de l'EPLE: La ressource propose un corpus de fiches classées par ordre alphabétique ou par missions, couvrant un large éventail d'activités et de missions transversales inhérentes à la gestion d'un établissement scolaire.

Fiches détaillées et ancrées dans la législation: Chaque fiche comprend des "textes officiels" pour faciliter l'application de la législation en vigueur. Une capsule vidéo explicative sur la hiérarchie des normes, présentée par Raphaël Matta-Duvignau, maître de conférences en droit public, permet une meilleure compréhension des textes juridiques.

Ressources complémentaires : En complément des fiches, l'IH2EF propose des podcasts thématiques qui approfondissent certains sujets clés du "Film annuel", tels que le leadership du chef d'établissement, le pilotage de la vie scolaire, le conseil de discipline, et le bien-être des élèves et des personnels. Idées et faits importants:

Importance de la hiérarchie des normes: Le "Film annuel" met l'accent sur l'importance de la hiérarchie des normes en droit français. Cette approche permet de situer chaque texte officiel dans son contexte juridique et d'en saisir la portée.

Approche par missions: Le classement des fiches par missions permet aux personnels de direction de naviguer facilement dans le "Film annuel" et de trouver rapidement les informations relatives à leurs besoins spécifiques.

Appui aux missions clés: Les fiches abordent un large éventail de sujets cruciaux pour la bonne gestion d'un EPLE, de la planification de l'année scolaire à la gestion financière, en passant par la sécurité et les relations avec l'environnement.

Importance du bien-être au sein de l'EPLE: Le "Film annuel" et les podcasts associés accordent une place importante au bien-être des élèves et des personnels, soulignant l'impact positif de ce dernier sur la réussite scolaire et la qualité de vie au travail. Exemples de citations:

"Chaque fiche est mise à jour une fois par an par un collectif de chefs d'établissements, adjoints et experts." (Présentation du "Film annuel")

"Pour mieux aborder cette partie [les textes officiels], vous orienter dans les nombreux textes de loi et vous permettre d’appliquer au mieux la législation en vigueur, nous vous invitons à visionner cette capsule vidéo riche d’enseignements juridiques." (Présentation des fiches du "Film annuel")

"Qu'il s'agisse de la circulaire de rentrée 2022 ou de la lettre aux professeurs de juin 2022, Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, place le bien-être des enfants à l’école comme l’un des quatre axes prioritaires des grandes directions stratégiques du ministère." (Podcast "Le bien-être des élèves et des personnels") Conclusion:

Le "Film annuel des personnels de direction" de l'IH2EF se présente comme une ressource complète et régulièrement mise à jour pour accompagner les personnels de direction dans leurs missions. Son approche pratique, son ancrage dans la législation et la richesse des ressources complémentaires en font un outil précieux pour la gestion quotidienne et stratégique des établissements scolaires.

Quiz Répondez aux questions suivantes en 2-3 phrases.

• Quel est l'objectif principal du Film annuel des personnels de direction ?
• Comment le Film annuel est-il structuré pour faciliter la consultation tout au long de l'année scolaire ?
• Quelle nouveauté pour l'année scolaire 2024-2025 facilite l'intégration du Film annuel dans le quotidien des personnels de direction ?
• En quoi la vidéo de Raphaël Matta-Duvignau peut-elle être utile pour comprendre les fiches du Film annuel ?
• De combien de rubriques se compose chaque fiche du Film annuel ?
• Nommez trois missions des personnels de direction abordées dans les fiches du Film annuel.
• Quelle est la particularité des podcasts du Film annuel par rapport aux fiches ?
• Citez deux thématiques abordées dans les podcasts du Film annuel.
• Quel est l'objectif de la série de podcasts sur le leadership du chef d'établissement ?
• Comment les podcasts sur le conseil de discipline abordent-ils la dimension éducative de cette instance ?

Corrigé du Quiz

Le Film annuel des personnels de direction a pour objectif de fournir une ressource professionnelle aux personnels de direction, regroupant des informations et conseils pour les accompagner dans leurs missions tout au long de l'année.

Le Film annuel est structuré sous forme calendaire, avec des fiches ciblant des activités ou missions spécifiques à chaque période de l'année. La nouveauté pour l'année scolaire 2024-2025 est la possibilité d'intégrer des rappels mensuels du Film annuel à un agenda numérique grâce à un fichier .ics. La vidéo de Raphaël Matta-Duvignau explique la hiérarchie des normes juridiques, ce qui permet de mieux comprendre la partie "textes officiels" des fiches du Film annuel.

Chaque fiche du Film annuel se compose de 4 rubriques. Exemples de missions abordées dans les fiches : Conduire la politique pédagogique et éducative de l'EPLE, Planifier l'année scolaire, Conduire la politique financière et garantir la sécurité en EPLE.

Les podcasts du Film annuel offrent une approche complémentaire aux fiches en proposant des analyses approfondies et des témoignages d'experts sur des thématiques spécifiques.

Exemples de thématiques abordées dans les podcasts : Le leadership du chef d'établissement, Mobiliser et faire vivre le collectif, Le pilotage de la vie scolaire. La série de podcasts sur le leadership du chef d'établissement vise à aider les personnels de direction à mieux comprendre ce concept et à l'appliquer dans leur contexte professionnel.

Les podcasts sur le conseil de discipline insistent sur l'importance de la dimension éducative de cette instance, en soulignant la nécessité de concilier sanction et accompagnement de l'élève.

Sujets de dissertation

Analysez l'évolution du rôle du personnel de direction dans le système éducatif français à la lumière des informations présentées dans le "Film annuel". En vous appuyant sur les ressources du "Film annuel", discutez des défis et des opportunités liés à la mise en place d'une politique pédagogique et éducative inclusive au sein d'un EPLE.

Comment le "Film annuel" peut-il contribuer au développement professionnel et au sentiment d'efficacité personnelle des personnels de direction ? Le "Film annuel" met l'accent sur l'importance du travail collaboratif. Explorez les différents aspects de cette collaboration au sein de l'EPLE et son impact sur la réussite des élèves.

À la lumière des informations présentées dans le "Film annuel", discutez de l'importance de la communication et des relations avec l'environnement extérieur pour un établissement scolaire.

Glossaire des termes clés

• EPLE: Établissement public local d'enseignement.
• DHG: Dotation horaire globale.
• TRM: Taux de réduction moyen.
• ATSS: Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
• ENT: Espace numérique de travail.
• CESCE: Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.
• CVC: Conseil de la vie collégienne.
• CVL: Conseil de la vie lycéenne.
• DNB: Diplôme national du brevet.
• CFG: Certificat de formation générale.
• CAP: Certificat d'aptitude professionnelle.
• Bac GT: Baccalauréat général et technologique.
• BTS: Brevet de technicien supérieur.
• PFMP: Périodes de formation en milieu professionnel.
• ULIS: Unités localisées pour l'inclusion scolaire.
• APADHE: Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école.
• CUFPA: Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

FAQ - Le Film annuel des personnels de direction

1. Qu'est-ce que le Film annuel des personnels de direction ?

Le Film annuel est une ressource professionnelle destinée aux personnels de direction des établissements scolaires. Il se présente sous forme de fiches thématiques, mises à jour annuellement, qui couvrent un large éventail d'activités et de missions transversales. Ces fiches sont élaborées par un collectif composé de chefs d'établissements, d'adjoints et d'experts.

1. Quelles sont les nouveautés du Film annuel pour l'année scolaire 2024-2025 ?

Un nouvel outil a été mis en place pour faciliter l'intégration des rappels mensuels du Film annuel dans votre agenda numérique. Chaque premier jour ouvrable du mois, recevez un rappel pour consulter les fiches mensuelles et simplifier votre gestion des tâches essentielles. Un guide d'utilisation est disponible sur le site.

1. Comment les fiches du Film annuel sont-elles structurées, notamment la partie "Textes officiels" ?

Chaque fiche comprend 4 rubriques, dont la rubrique "Textes officiels". Pour faciliter la compréhension et l'application des nombreux textes de loi, une capsule vidéo animée par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, présente la hiérarchie des normes juridiques. Cette hiérarchie, développée par Hans Kelsen, permet de comprendre l'importance et la prévalence des différents textes juridiques.

1. Comment accéder aux fiches du Film annuel ?

Les fiches sont disponibles en ligne, classées par ordre alphabétique ou par missions des personnels de direction.

1. Existe-t-il des ressources complémentaires au Film annuel ?

Oui, le site propose également des podcasts thématiques qui complètent les informations des fiches. Ces podcasts abordent des sujets tels que le leadership du chef d'établissement, le pilotage de la vie scolaire, le conseil de discipline, le bien-être des élèves et des personnels, ou encore les punitions et sanctions à l'école.

1. Qui sont les experts associés à l'IH2EF et quel est leur rôle dans l'élaboration du Film annuel ?

L'IH2EF s'appuie sur un réseau d'experts associés, comme Raphaël Matta-Duvignau, spécialistes de l'éducation et du droit. Ils contribuent à la qualité et à la pertinence des informations délivrées dans le Film annuel, notamment en apportant leur expertise sur les aspects juridiques.

1. À qui s'adresse le Film annuel et en quoi est-il utile ?

Le Film annuel s'adresse à tous les personnels de direction des établissements scolaires. Il constitue un outil pratique et complet pour les accompagner dans leurs missions quotidiennes et les aider à appréhender les enjeux liés à la gestion d'un établissement.

1. Où puis-je trouver plus d'informations sur l'IH2EF et ses activités ?

Le site internet de l'IH2EF offre une présentation complète de l'institut, de ses missions, de son organisation, de ses formations et de ses ressources documentaires. N'hésitez pas à le consulter pour en savoir plus.

partie spécifique aux enfants

https://www.defenseurdesdroits.fr/

Ce rapport est il traité en CDEN comme prévu ?

à mettre en relation avec le film annuel du directeur