Références1°'degré:art.1°',2et3del'arrêtédu13mai1985relatifauconseild'école,circulairen°2000-082du9juin2000relativeauxmodalitésd'électiondesreprésentantsdesparentsd'élèvesauconseild'école.2"°'degré:art.R.421-26,R.421-29etR.421-30ducodedel'éducation.

L'articleL.1'|'I-4ducodedel'éducationdisposequelesparentsd'élèvesparticipent,parleursreprésentants,auxconseilsd'écoleetauxconseilsd'administrationdesétablissementsscolairesetauxconseilsdeclasse

Le dernier débat aura lieu sur l'article 5. Il stipule qu'en cas de liste unique pour les élections des parents délégués le vote est supprimé et la liste déclarée élue. Pour C Rilhac c'est un moyen de diminuer le travail des directeurs. Le PS, LFI et le PC soulignent que ce n'est pas pareil d'être élu même si le résultat est le même. Il s'agit de défendre le principe démocratique dans l'école  déjà mise à mal par un directeur sur emploi focntionnel.   Finalement C Rilhac appelle la technologie à son secours. " A titre expérimental, dans les départements volontaires, pour trois ans , en présence d'une liste unique, l'élection des représentants des parents d'élèves a lieu par la voie électronique."

Christophe MacéPVS

Faciliter l’implication des parents et les conditions d’exercice de la parentalité

Former les professionnels Recommandation 3Le Défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics d’organiser la formation de tous les professionnels intervenant auprès d’enfants sur la gestion des situations critiques et notamment sur les méthodes de nature à prévenir tout usage et escalade de la violence. Une obligation de formation en ce sens devrait être notamment instaurée pour tous les professionnels intervenant auprès d’enfants dans un contexte difficile, tels que les lieux de privation de liberté

Recommandation 12Le Défenseur des droits recommande à la ministre de la justice, garde des Sceaux, à la ministre des solidarités et de la santé et au secrétaire d’État à la protection de l’enfance, d’œuvrer de concert afin de parvenir au déploiement, sur l’ensemble du territoire national, d’unités médico-pédiatriques judiciaires et d’inciter à leur développement au sein de centres hospitaliers, en lien avec les services pédiatriques.

•Améliorer le contrôle Recommandation 8Le Défenseur des droits recommande l’amélioration des évaluations et des contrôles des établissements et services prenant en charge des enfants. Il insiste sur la nécessité de disposer d’un système d’évaluation et de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux transparent, impartial et reposant sur un référentiel commun.Il recommande que chaque autorité compétente pour autoriser l’établissement ou le service social ou médico-social ou l’habiliter à recevoir des mineurs confiés sur décision de justice, et particulièrement la préfecture, assume son entière responsabilité dans le contrôle et le bon fonctionnement de celui-ci et l’accompagne dans une démarche d’amélioration continue.

Sur le plan de la santé des enfants et des adolescents, les services de PMI et de médecine scolaire connaissent de grandes difficultés, tandis que l’offre de pédopsychiatrie est globalement insuffisante.

LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE C. n° 2006-137 du 25-8-2006

Les associations de parents d’élèves doivent être en mesure de se faire connaître auprès de l’ensemble des parents d’élèves et de les informer sur leur action. Elles peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Les droits définis par le décret s’appliquent aux associations de parents représentées au conseil d’école ou au conseil d’administration ainsi qu’à celles représentées au Conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique ou au conseil départemental de l’éducation nationale même si elles n’ont pas d’élus dans les instances de l’école ou de l’établissement.

Les conseils de classe vont-ils avoir lieu? Comment faire ?Les conseils de classe sont maintenus, notamment en priorité ceux de troisième, en visioconférence ou en audioconférence. Les personnels de direction en informent les équipes.

Cette évolution, inquiète certains enseignants en raison de l’improvisation d’une telle mesure et du risque de perdre la liberté de choix du manuel.