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  1. Dec 2020
    1. Diagnostiquer : le sentiment de justice scolaire. Sous impulsion CPE et avec aval du chef d’établissement. Projet piloté par le CESC (s’inscrit dans son plan de prévention impulsé par CPE selon C3 « impulser le volet éducatif du PE »). Un questionnaire pourrait être établi en collaboration avec une instance d’élèves (CVC ou CVL) pour les élèves, avec le CESC pour les parents et avec le conseil pédagogique pour les professeurs afin de repérer les besoins et de mettre en œuvre ensuite des actions concertées. Ce genre d’initiative favorise les échanges et la concertation. Il s’agit d’une démarche volontaire en instaurant le respect et la confidentialité des débats. Réflexion par pole, instauration d’un outil diagnostic par pole, restitution collective, réflexion sur les objectifs et la mise en œuvre puis restitution finale ouverte.
  2. Nov 2020
    1. Parents d’élèves majeurs, d’élèves en BTS ou en CPGE :Les parents d’élèves majeurs sont électeurs et éligibles3. Les parents d’élèves de BTS ou de classes préparatoires sont électeurs et éligibles au conseil d’administration du lycée4.

      (3) Une réponse écrite du ministère à la FCPE, en septembre 2007, rappelle ce principe :« L'article 18 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 indique que chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d’enfant mineur de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale. La précision apportée, concernant les parents des élèves mineurs, ne peut être interprétée comme excluant les parents d’élèves majeurs du droit de vote et de l’éligibilité.

    1. 86% de ceux qui ont déclaré répondre aux exigences d’accessibilité11 au 1er janvier 2015, et qui de ce fait ont été dispensés de déposer un Ad’AP, sont en réalité inaccessibles. De son côté, en 2019, dans une affaire mettant en cause le défaut d’accessibilité d’une école primaire, le Défenseur des droits a pu constater que la commune concernée, qui n’avait pas respecté ses obligations en matière de dépôt d’Ad’AP, n’avait fait l’objet d’aucun contrôle, ni a fortiori d’aucune sanction par les services de la préfecture
  3. Oct 2020
    1. Ils mentionnent exclusivement, à peine de nullité, le nom de l’école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que, selon le cas, soit le sigle de l’union nationale ou de la fédération, soit de l’association de parents d’élèves qui présente la liste ou bien le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.
  4. Sep 2020
    1. Le dernier débat aura lieu sur l'article 5. Il stipule qu'en cas de liste unique pour les élections des parents délégués le vote est supprimé et la liste déclarée élue. Pour C Rilhac c'est un moyen de diminuer le travail des directeurs. Le PS, LFI et le PC soulignent que ce n'est pas pareil d'être élu même si le résultat est le même. Il s'agit de défendre le principe démocratique dans l'école  déjà mise à mal par un directeur sur emploi focntionnel.   Finalement C Rilhac appelle la technologie à son secours. " A titre expérimental, dans les départements volontaires, pour trois ans , en présence d'une liste unique, l'élection des représentants des parents d'élèves a lieu par la voie électronique."
  5. Jul 2020
  6. Jun 2020
    1. Former les professionnels Recommandation 3Le Défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics d’organiser la formation de tous les professionnels intervenant auprès d’enfants sur la gestion des situations critiques et notamment sur les méthodes de nature à prévenir tout usage et escalade de la violence. Une obligation de formation en ce sens devrait être notamment instaurée pour tous les professionnels intervenant auprès d’enfants dans un contexte difficile, tels que les lieux de privation de liberté
    2. Recommandation 12Le Défenseur des droits recommande à la ministre de la justice, garde des Sceaux, à la ministre des solidarités et de la santé et au secrétaire d’État à la protection de l’enfance, d’œuvrer de concert afin de parvenir au déploiement, sur l’ensemble du territoire national, d’unités médico-pédiatriques judiciaires et d’inciter à leur développement au sein de centres hospitaliers, en lien avec les services pédiatriques.
    3. •Améliorer le contrôle Recommandation 8Le Défenseur des droits recommande l’amélioration des évaluations et des contrôles des établissements et services prenant en charge des enfants. Il insiste sur la nécessité de disposer d’un système d’évaluation et de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux transparent, impartial et reposant sur un référentiel commun.Il recommande que chaque autorité compétente pour autoriser l’établissement ou le service social ou médico-social ou l’habiliter à recevoir des mineurs confiés sur décision de justice, et particulièrement la préfecture, assume son entière responsabilité dans le contrôle et le bon fonctionnement de celui-ci et l’accompagne dans une démarche d’amélioration continue.

      Page 17 valable aussi pour le climat scolaire et les conseils de disciplines.

    1. Les associations de parents d’élèves doivent être en mesure de se faire connaître auprès de l’ensemble des parents d’élèves et de les informer sur leur action. Elles peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

      Là aussi c'est un élément de communication qui peut être utile, même si parfois il vaut mieux demander à l'établissement de transmettre à l'ensemble des parents

    2. Les droits définis par le décret s’appliquent aux associations de parents représentées au conseil d’école ou au conseil d’administration ainsi qu’à celles représentées au Conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique ou au conseil départemental de l’éducation nationale même si elles n’ont pas d’élus dans les instances de l’école ou de l’établissement.

      C'est vraiment un élément important qui différencie des associations locales. Là aussi cela offre une possiblilité supplémentaire à la FCPE vis à vis des parents isolés

  7. May 2020
  8. Mar 2020
  9. Jan 2020