Composition du comité

De la même manière, consacrer les moyens nécessaires au respect des droits de l’enfant à la santé, notamment mentale, et à l’éducation permettra de lutter efficacement contre la délinquance et l’enfermement des enfants.

Il est communément admis aujourd’hui, grâce notamment aux neurosciences, que les brimades, insultes, humiliations, ou autres formes de violences physiques ou morales entraînent des conséquences sur le développement de l’enfant et sur sa santé future. De tels faits à l’égard d’enfants pris en charge dans des structures d’accueil collectif pourraient être considérés comme relevant de la procédure dite d’urgence et permettre de se dispenser du signalement auprès du supérieur hiérarchique pour donner lieu directement à un signalement à l’autorité judiciaire et être éventuellement médiatisés, tout en bénéficiant de la protection du lanceur d’alerte

’analyses cumulées au service d’un objectif, que les enfants soient pleinement reconnus, dès leur naissance et sans aucune exception, comme des personnes à part entière, des sujets de droits qui leur sont propres, dont la dignité et l’intégrité physique et psychique doivent absolument être respectées

Recommandation 12Le Défenseur des droits recommande à la ministre de la justice, garde des Sceaux, à la ministre des solidarités et de la santé et au secrétaire d’État à la protection de l’enfance, d’œuvrer de concert afin de parvenir au déploiement, sur l’ensemble du territoire national, d’unités médico-pédiatriques judiciaires et d’inciter à leur développement au sein de centres hospitaliers, en lien avec les services pédiatriques.

Sur le plan de la santé des enfants et des adolescents, les services de PMI et de médecine scolaire connaissent de grandes difficultés, tandis que l’offre de pédopsychiatrie est globalement insuffisante.

La prise en compte de ces fragilités devrait être une considération primordiale dans le traitement de leur situation par les institutions publiques.

Santé/Handicap

Sur les droits de l’enfant, il a attiré l’attention sur l’impact psycho social du confinement

à l’ordre public, ce qui exclut toute violence à l’égard des élèves et toute incitation à la violence, mais ce qui exige également des conditions de sécurité des locaux et d’hygiène minimale.

l’article L. 241-4 du code de l’éducation prévoit que « l’inspection des établissements d’enseignement privés porte sur la moralité, l’hygiène, la salubrité (…)

Le rapport de l’OMS sur les comportements en matière de santé des Européens âgés de 11 à 15 ans révèle une augmentation du nombre de jeunes signalant des problèmes de santé mentale

Ce qui motive le changement c'est la publication au JO du décret de déconfinement. Celui-ci précise que "le port du masque de protection… est obligatoire pour les personnels des établissements (scolaires) lorsqu'ils sont en présence des élèves". La nouvelle version du protocole précise donc cette obligation pour tous les adultes en présence des élèves, par exemple les AESH et les ATSEMS oubliés dans la version initiale. 

prendre en compte les dimensions sociales, psycho-affectives et familiales liées à la période de confinement

En outre des masques FFP1 seront disponibles dans les établissements pour équiper les enfants quiprésenteraient des symptômes (qui seront en outre immédiatement isolés avant d’être pris enSharge par leurs parents).

disposer de points d’eau en nombre sufsant

Que dois-je faire pour protéger mon enfant?Vous pouvez lui rappelerrégulièrement les gestes barrièreset apporter des explications rassurantes sur la situation en cours, en lien avec son ou ses professeurs. Il est aussi important de veiller à l’équilibre du rythme quotidien entre sommeil et veille mais aussi entre activité intellectuelle et activité physique.

Dois-je amener mon enfant à l’école?Les écoles sont fermées aux élèves, ils ne peuvent donc pas y être accueillis,ni pris en charge comme d’habitude. En revanche, si je suis personnel soignant un service d’accueil est prévu pour mes enfants.