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  1. Last 7 days
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:58:25][^2^][2]:

      Ce webinaire, intitulé "Un conseil d'administration, des administrateurs : pour quoi faire ?", explore le rôle et l'importance des conseils d'administration et des administrateurs dans les associations. Il met en lumière les pratiques de gouvernance, le recrutement et l'intégration des administrateurs, ainsi que les défis et les opportunités associés à ces fonctions.

      Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Introduction et objectifs du webinaire * Présentation des hôtes et du thème * Instructions techniques pour les participants + [00:04:07][^4^][4] Contexte et mission de Passerelles et Compétences * Promotion du bénévolat de compétences * Importance de la gouvernance dans les associations + [00:20:43][^5^][5] Rôles et responsabilités des administrateurs * Importance de la diversité et des compétences au sein du conseil * Responsabilités civiles, pénales, sociales et financières + [00:43:01][^6^][6] Processus de recrutement des administrateurs * Collaboration entre Passerelles et Compétences et les associations * Évaluation et définition des profils recherchés + [01:27:08][^7^][7] Témoignages et discussions * Expériences personnelles et perspectives sur la gouvernance associative * Importance de l'adaptation et de l'innovation dans les conseils d'administration

    1. Résumé de la vidéo [00:00:06][^1^][1] - [00:30:10][^2^][2]:

      La vidéo aborde le bénévolat de gouvernance dans les associations, en mettant l'accent sur l'importance d'avoir des conseils d'administration efficaces et renouvelés. Elle explique le programme de Passerelles et Compétences pour aider les associations à trouver et intégrer de nouveaux administrateurs bénévoles qualifiés.

      Points forts: + [00:00:06][^3^][3] Le rôle du conseil d'administration * Importance du renouvellement * Création d'un programme spécifique + [00:00:54][^4^][4] Observations sur les associations * Différents profils et besoins * Importance de l'évolution du conseil + [00:02:35][^5^][5] Les défis de la gouvernance * Mandats trop longs * Conseils non animés ou sous-utilisés + [00:05:01][^6^][6] Le programme de bénévolat * Lancé en septembre 2020 * Aide à la composition et au renouvellement du conseil + [00:07:02][^7^][7] Processus du programme * Analyse des besoins * Recherche et intégration des administrateurs + [00:11:53][^8^][8] Promotion du bénévolat de gouvernance * Impact sur les associations * Développement du capital humain

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:24:28][^2^][2]:

      La vidéo présente un webinaire organisé par Passerelles et Compétences, discutant du renouvellement des conseils d'administration et de l'importance de la diversité au sein de ces conseils. Laurence Armand, présidente de Passerelles et Compétences, et Laurence Le Petit, déléguée générale de France générosité, partagent leurs perspectives et expériences.

      Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction au webinaire * Importance du renouvellement des conseils d'administration + [00:01:01][^4^][4] Rôle de Passerelles et Compétences * 300 bénévoles, 22 antennes locales, 5000 bénévoles pour 7700 missions + [00:03:37][^5^][5] Partenariat avec France générosité * Collaboration sur le bénévolat de gouvernance et la diversité + [00:04:14][^6^][6] Mission de France générosité * Défendre les intérêts du secteur et développer la générosité + [00:17:19][^7^][7] Impact de la diversité * Apporte des perspectives variées et enrichit la vision de l'association + [00:31:00][^8^][8] Intégration et communication * Importance de l'intégration des nouveaux membres et de la communication informelle + [00:39:14][^9^][9] Défis de la présidence * Investissement important, souvent assumé par des retraités + [01:14:43][^10^][10] Stratégie organisationnelle * Discussion sur l'importance stratégique des conseils d'administration

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:12:24][^2^][2]:

      La vidéo aborde la gouvernance des associations, en mettant l'accent sur l'importance du conseil d'administration et de son rôle dans la définition des orientations stratégiques et la mise en œuvre du projet associatif. Elle souligne également le processus de renouvellement des administrateurs et l'engagement nécessaire pour soutenir les valeurs de l'association.

      Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Gouvernance des associations * Pas de définition unique * Importance des valeurs et du projet associatif + [00:00:58][^4^][4] Organes de gouvernance * Assemblée générale annuelle * Conseil d'administration et bureau + [00:02:46][^5^][5] Rôle du conseil d'administration * Définit les orientations stratégiques * Nomme les membres du bureau + [00:07:09][^6^][6] Renouvellement des administrateurs * Cooptation et intégration * Importance de l'engagement et de l'adéquation avec les valeurs + [00:18:10][^7^][7] Participation à distance * Possibilité d'être administrateur via Zoom * Fréquence des réunions et importance de la présence physique + [00:58:01][^8^][8] Responsabilité des administrateurs * Responsabilité civile et pénale partagée * Importance de la diligence et de la bienveillance

    1. Résumé de la vidéo [00:00:02][^1^][1] - [00:24:36][^2^][2]:

      La vidéo présente une conférence sur la gouvernance dans le secteur associatif, abordant les aspects juridiques et les bonnes pratiques. L'intervenante, avocate spécialisée, discute de l'importance de la structure organisationnelle, des rôles des administrateurs, et de la gestion des risques.

      Points forts: + [00:00:02][^3^][3] Introduction de la conférencière * Avocate spécialisée en gouvernance + [00:00:38][^4^][4] Rôle du conseil d'administration * Importance de la structure et des statuts + [00:03:21][^5^][5] Gouvernance duale * Élus et cadres salariés + [00:06:07][^6^][6] Responsabilités des administrateurs * Civiles, pénales, sociales, financières + [00:09:36][^7^][7] Fonctions des administrateurs * Dirigeants de droit et mandataires + [00:17:03][^8^][8] Sujets juridiques clés * Sécurité économique, statuts précis, complémentarité direction-salariés

  2. Feb 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:16:42][^2^][2]:

      Cette vidéo est un webinaire présenté par Serge, un représentant syndical du SNAC, qui explique la Dotation Horaire Globale (DHG) dans les établissements scolaires français. Il détaille comment la DHG est calculée, distribuée et utilisée pour organiser les emplois du temps, ainsi que l'importance du Tableau de Répartition des Moyens (TRM) dans la gestion des ressources et la prise de décisions pédagogiques au sein des établissements.

      Points clés: + [00:00:17][^3^][3] Qu'est-ce que la DHG * Définition et rôle + [00:01:03][^4^][4] Calcul de la DHG * Facteurs influençant la DHG + [00:02:04][^5^][5] Temporalité de la DHG * Processus et timing + [00:03:01][^6^][6] Mythes sur la DHG * Clarification des idées reçues + [00:04:01][^7^][7] Importance du TRM * Répartition et impact sur l'établissement + [00:06:07][^8^][8] Processus de décision du TRM * Étapes et implications + [00:08:00][^9^][9] Si le TRM est refusé * Procédures et alternatives + [00:10:36][^10^][10] Responsabilités en cas de refus du TRM * Actions du chef d'établissement + [00:13:01][^11^][11] Conseils pour l'administration * Importance de la participation et de la proposition

  3. Dec 2023
    1. Le chef d'établissement transmet les avis de la commission d'hygiène et de sécurité, le rapport d'activité de l'année passée et le programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité, au conseil d'administration, au conseil des délégués des élèves et à l'inspection du travail.
  4. Nov 2023
  5. Feb 2023
    1. Le chef d'établissement fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil d'administration en tenant compte, au titre des questions diverses, des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil. Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
  6. Oct 2022
  7. Jun 2022
  8. www.intendance03.fr www.intendance03.fr
    1. L'autorité académique peut-elle suspendre l'application d'une délibération du conseil d'administration d'un EPLE ? Non, l'article L.421-14 du code de l'éducation prévoit que l'autorité académique peut prononcer l'annulation des actes des EPLE relatifs au contenu ou à l'organisation de l'action éducatrice. En revanche, dans une décision du 26 octobre 2007, le tribunal administratif de Grenoble rappelle que « le pouvoir de suspension de ces actes n'est pas prévu expressément par les dispositions [...] du code de l'éducation »
    2. Que se passe t’il si l’ordre du jour du CA n’est pas voté ? Lorsque le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire, un projet d’ordre du jour est adressé par le chef d’établissement aux membres en même temps que leur convocation. L’ordre du jour doit ensuite être adopté en début de séance à la majorité des suffrages exprimés (art. R. 421-25 du code de l’éducation). Les membres peuvent donc refuser d’adopter le projet d’ordre du jour proposé par le chef d’établissement. Dans cette hypothèse, il n’est pas possible de poursuivre la séance qui devrait être levée. En effet,dès lors qu’un point n’est pas inscrit à l’ordre du jour de la séance, il ne peut valablement être soumis au vote durant cette séance. Cependant, afin d’éviter un blocage, il peut être envisagé de voter point par point les différents éléments du projet d’ordre du jour, car si un seul point est contesté par la majorité des membres du conseil d’administration, les autres points pourront ainsi être adoptés, discutés puis soumis au vote lors de la séance.  
  9. Feb 2022
    1. La fixation de l’ordre du jour du CA est élaborée par le·a chef·fe d’établissement et ne requiert plus l’approbation du CA. Il n’est plus possible lors de la séance du conseil, à la majorité des présent·e·s, d’ajouter ou de retrancher des points au projet d’ordre du jour.
    2. Il faut refuser de délibérer sur les sujets pour lesquels la convocation n’est pas accompagnée des documents préparatoires (clairs et complets).
  10. Oct 2021
    1. Dans le cadre du développement des usages numériques dans le domaine de l'éducation, il convient pour les établissements publics locaux d'enseignement de s'adapter aux nouveaux modes de communication en permettant aux parents d'élèves et associations de parents d'élèves qui en feraient la demande de se voir allouer un espace réservé sur l'espace numérique de travail de l'établissement (ENT) qui leur permettra de porter à la connaissance des parents d'élèves leurs publications de propagande électorale pendant la période électorale de quatre semaines précédant les élections au conseil d'administration (cf. article D. 111-10 du code de l'éducation). Moyen matériel d'action supplémentaire mis à la disposition des candidats aux élections pour la désignation des représentants des parents d'élèves, ce « tableau d'affichage dématérialisé » s'ajoute au tableau d'affichage « papier » prévu par l'article D. 111-8, mais ne s'y substitue pas. La création d'un espace sur l'ENT réservé à la propagande électorale fait l'objet d'une délibération en conseil d'administration conformément au b) du 7° de l'article R. 421-20 du code de l'éducation. Conformément aux dispositions de l'article D. 111-9 du code de l'éducation, les modalités pratiques de diffusion sur l'ENT devront être définies en concertation entre le chef d'établissement et l'ensemble des parents d'élèves et associations de parents d'élèves candidats aux élections.
    1. Dans le cadre des mesures que le conseil d’école ou le conseil d’administration adopte sur la conduite du dialogue avec les parents ou dans le cadre du projet d’école ou du projet d’établissement, il appartient à chaque école et à chaque établissement de définir, compte tenu de ses spécificités (type d’établissement, population scolaire, nombre d’élèves....), les mesures les mieux à même de porter ces résultats à la connaissance des parents
    2. Lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine notamment les conditions d’accueil des parents
    3. Ainsi, lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Celui-ci doit en effet être renforcé, ce qui suppose de définir précisément les modalités d’information des parents d’élèves, les conditions d’organisation des rencontres avec les parents et de garantir aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents les moyens d’exercer pleinement leurs missions.
  11. Sep 2021
    1. (art. R. 421-20 du code de l’éducation)

      Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le compte financier de l’établissement ainsi que le règlement intérieur de l’établissement. Il donne notamment son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections (art. R. 421-20 du code de l’éducation).

  12. Apr 2021
  13. Nov 2020
  14. Oct 2020
    1. Conseil d'administration Mis à jour le 07 juillet 2020 L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Le conseil d’administration fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, leurs règles d’organisation. Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges, présidée par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, son adjoint (s’il y a plusieurs adjoints dans l’établissement, le chef d’établissement en désigne un, cf. articl
  15. Jun 2020
    1. Tous les parents d'élèves doivent être destinataires d'une information concernant la liste de fournitures individuelles, arrêtée en conseil d'école ou en conseil d'administration.
    1. Ces associations doivent également pouvoir proposer et organiser certains services en faveur des parents d’élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres ou des bourses aux fournitures.

      rappel, la liste des fourniture doit être vue en conseil d'école ou d'administration au troisième trimestre