21 Matching Annotations
  1. Mar 2024
  2. Feb 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:21:00][^2^][2]:

      Cette vidéo est un atelier sur le rôle et la responsabilité des membres du bureau d'une association ou d'un club, animé par Sébastien Guillaume, directeur du GESEL 54, et Bertrand Folle, adjoint au maire de Villers-lès-Nancy. L'atelier vise à informer et à sensibiliser les bénévoles associatifs sur les aspects juridiques, administratifs et financiers de la gestion associative.

      Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Présentation de l'atelier et des participants * Les intervenants se présentent et expliquent les objectifs de l'atelier * Les participants sont des responsables ou des membres de diverses associations de Villers-lès-Nancy * Ils se présentent à tour de rôle en indiquant leur nom, leur association et leur fonction + [00:10:10][^4^][4] La loi 1901 et les statuts associatifs * Sébastien Guillaume rappelle les principes et les formalités de la loi 1901 qui régit les associations * Il insiste sur l'importance des statuts associatifs qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de l'association * Il répond aux questions des participants sur les modalités de modification des statuts, les conditions d'adhésion, les pouvoirs du bureau, etc. + [00:38:46][^5^][5] Le rôle et la responsabilité du président, du trésorier et du secrétaire * Sébastien Guillaume présente les missions et les obligations de chaque membre du bureau * Il explique les risques encourus en cas de faute de gestion, de non-respect des statuts ou de la loi, ou de conflit d'intérêts * Il conseille les participants sur les bonnes pratiques à adopter pour assurer la transparence, la traçabilité et la sécurité de l'association + [01:08:22][^6^][6] La responsabilité civile et pénale de l'association et du bénévole * Sébastien Guillaume aborde les différents cas de responsabilité civile ou pénale qui peuvent engager l'association ou le bénévole * Il souligne l'intérêt de souscrire une assurance adaptée aux activités et aux risques de l'association * Il évoque les possibilités de valorisation et de reconnaissance du bénévolat, notamment par le compte personnel de formation

    1. je dirais que le dernier kilomètre c'est profondément dans l'ADN de la 00:06:40 fonction préfectorale les préfets sont comme ça ils doivent résoudre des problèmes des problèmes qui intéressent les concitoyens des problèmes très concrets empêcher des désordres les résoudre il faut donc avoir un 00:06:55 esprit pratique très développé et un attachement au concret au concret je dirais tous les jours et pour ce qui est des politiques publiques les préfets sont chargés de l'exécution des 00:07:07 politiques publiques dans les territoires avec le rôle particulier du préfet de région mais de l'exécution c'est à dire non pas du d'une exécution juridique mais d'une exécution Réelle 00:07:19 d'une exécution sur le terrain et dans la vie des gens
  3. Jan 2024
  4. Nov 2023
    1. qui est responsabLe ?Le droit de la presse organise une responsabilité encascade, originale. Seront auteurs principaux des dé-lits de diffamation ou d’injure, en premier lieu, les di-recteurs de publications
  5. Sep 2023
  6. Apr 2023
    1. Il faut donc que notre ministère reconsidère la question de la responsabilité de l’ensei-gnant lorsqu’un élève quitte la classe pour aller aux toilettes et quelles dispositions il doitprendre lorsque lui-même se rend aux toilettes.
  7. May 2022
    1. transmission aux professeurs principaux et éventuellement aux équipes pédagogiquesdes informations sur des situations individuelles d'élèves : besoins éducatifsparticuliers, projets d'accompagnement...etc

      pouvoir tracer avec certitude que la transmission est bien faites et l'information bien prie en compte et traitée serait nécessaire.

  8. Apr 2021
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  9. Dec 2020
    1. Toute décision d'exclusion temporaire ou définitive doit être accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l'élève et à faciliter sa réintégration. L'élève doit faire l'objet d'un suivi éducatif (cf. fiche 10).
    1. ResponsabilitéMISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATIONResponsabilité de l’État – Disparition d’un bien confisqué à un élève dans un E.P.L.E. – Faute de l’administration – Indemnisation du préjudice financierT.A. Orléans, 26 juin 2018, n° 1602716LIJ n° 204, novembre 2018
  10. Oct 2020
    1. La dotation est individuelle : le matériel est mis à la disposition de l’élève, dans le cadre de conventions de prêt, durant toute sa scolarité. Il reste néanmoins la propriété de l’éducation nationale. Si l’élève change d’établissement public ou privé sous contrat, dans la même académie, il conserve alors le matériel.

      C'est donc le MEN qui est responsable de la dotation,

  11. Jul 2020
    1. Oui, il y a des dangers. Mais les cravaches et pagaies de fessée peuvent faire mal aussi.

      Argument épistémique comparatif: Oui, mais ici, le danger est d'une autre nature! Oui, chacun est libre de ses choix et la tolérance est bien la garantie de cette liberté! Mais avec la sexualité digitale,une dimension inorganique entre en jeu, qui pourrait menacer la nature humaine fondamentalement organique, et qui exige de nous une responsabilité beaucoup plus grande que notre tolérance!

  12. Apr 2020
    1. Le télétravailleur doit donc avoir les moyens de répartir son temps entre les diverses tâches qu’il a à accomplir dans le cadre de son travail et sa vie personnelle.

      C'est l'entreprise qui doit fournir au salarié les moyens pour accomplir sa tache. Charge à lui de s'organiser L'auteure n'est pas favorable au télétravail

    2. . L’employeur engage d’ailleurs sa responsabilité lorsqu’un salarié est victime d’un burn-out lié à la dégradation de ses conditions de travail dans l’entreprise, ce que confirme la Cour de cassation (Cass. soc 13 mars 2013 n° 11-22082).

      Le risque pour l''employeur est la condamnation pénale pour avoir manqué à l'obligation de sécurité (de résultat). Ce qui signifie, que l'entreprise ne doit pas prouver qu'elle a essayé de protéger mais qu'elle a réellement protégé son salarié.