L’exclusion ponctuelle d’un cours est une punition scolaire. L’exclusion temporaire de la classe, l’exclusiontemporaire de l’établissement.et l’exclusion définitive sont en revanche des sanctions disciplinaires

L'exclusion ponctuelle d'un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s'accompagne nécessairement d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d'éducation

l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

Effacement des sanctions et amnistieLes sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l'élève. L'avertissementest effacé du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire, le blâme et la mesure de responsabilisationsont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année suivant celle qui a suivi le prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève à l’issue de la deuxième année suivant celle du prononcé de la sanction.Toutefois, un élève peut demander(même s’il est mineur)l'effacement des sanctions inscrites, y compris l’exclusion définitive, dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement(art R511-13).Les sanctions, y compris l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré (art R511-13).

On manque de formation en discipline positive. A Créteil, en y sensibilisant les équipes, on a divisé par dix le nombre d’élèves exclus en classe.

ACADEMIE DE DIJON RECAPITULATIF NOMBRE DE CONSEILS DE DISCIPLINE années scolaires 2004-2005 à 2013-2014

Toute décision d'exclusion temporaire ou définitive doit être accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l'élève et à faciliter sa réintégration. L'élève doit faire l'objet d'un suivi éducatif (cf. fiche 10).

Un élève exclu définitivement doit pouvoir terminer le cursus scolaire engagé, en particulier lorsque l'élève est dans une classe qui se termine par un examen

En application de l'article L. 131-6 du code de l'Éducation, le maire de la commune où est domicilié l'élève doit être informé de la durée des sanctions d'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement prononcées à l'encontre des élèves, afin de lui donner la possibilité de prendre les mesures à caractère social ou éducatif appropriées, dans le cadre de ses compétences.

Les punitions, mesures de prévention ou temporaires et sanctions doivent être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Toutefois, il convient de veiller à ce que cette mesure conservatoire ne soit pas d’une durée excessive car elle pourrait être, dans ce cas, assimilée à une mesure d’exclusion.

d celle-ci est donnée oralement ou dès lors qu’il s’agit d’une remise en main propre du courrier à l’lève ou à ses responsables légaux, sil est mineur.Cette mesure est exceptionnelle et doit répondre à une véritable nécessité, c’est à dire dès lors qu’il s’agitde garantir l'ordre au sein de l'établissement

Remarque:l’établissement doit garantirà l’élève qui fait l’objet d’une mesure conservatoire, la continuité des apprentissages en lui faisant parvenir les contenus des courset les devoirs donnés durant son absence

(enfants en situation de handicap, enfant malades, enfants en situation de vulnérabilité économique, enfants pris en charges en protection de l’enfance, enfants les plus jeunes) sont exclus de l’exercice de leurs droits, aussi bien à une échelle individuelle que collective

Comportement séditieux62Le recteur de l’académie de Créteil – 31 janvier 2010 63Droit scolaire – Discipline – Exclusion – Procédure – Vices de forme – Annulation 64La procédure disciplinaire est entachée d’un vice de forme dans la mesure où les voies de recours n’ont pas été indiquées dans la notification écrite adressée à l’élève et à ses parents, où le défenseur n’a pas été avisé de la décision du conseil de discipline et où le rapport du chef d’établissement a été ajouté au dossier après le conseil de discipline. 65La sanction d’exclusion définitive pour comportement ascolaire (sic !) est annulée et remplacée par la décision d’exclusion définitive avec sursis pour comportement séditieux.

Accompagnement à l’exclusion et accueil: opposition ou complémentarité?

Témoignage : punitions inadaptées aux enfants handicapés

Digital exclusion is when someone is unable or unwilling to access information and services online.

ruby-prof supports excluding specific methods and threads from profiling results. This is useful for reducing connectivity in the call graph, making it easier to identify the source of performance problems when using a graph printer. For example, consider Integer#times: it's hardly ever useful to know how much time is spent in the method itself. We are more interested in how much the passed in block contributes to the time spent in the method which contains the Integer#times call. The effect on collected metrics are identical to eliminating methods from the profiling result in a post process step.

 Il est évident qu'un adolescent qui n'a pas Internet sera dans une forme d'exclusion par rapport à ses camarades. Comme, il y a trente ans, pour un jeune qui n'avait pas la télévision chez lui. Interdire à un enfant l'accès à Internet ou aux jeux vidéo, c'est le sanctionner dans sa vie d'adulte.

Recommandation 6Le Défenseur des droits recommande aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d’élaborer un protocole de gestion des situations de violences entre enfants, fixant une procédure claire, respectueuse des droits de la défense, et des sanctions graduelles pour chaque acte de violence. Dans ce cadre, l’exclusion ne doit intervenir qu’en dernier recours, lorsque, après consultation des différents intervenants auprès de l’enfant, la poursuite de son accompagnement par la même structure ne peut être envisagée et qu’un nouvel établissement ou service pouvant le prendre en charge a été trouvé

The opposition of suburban whites to the welfare state (“entitlements”), beginning with the 1970s tax revolts (Burton rails at having to pay high school taxes and then see his son be forced to go to school in the inner city, and against “welfare freeloaders”), only intensified as the “hard-working” (white) “common man” in his orderly suburban family saw the New Deal dream evaporate. Burton declared in 1974: “I wanted to be somebody”, and in the economic environment symbolized by the oil price shock of that year, his identity became more and more at odds with the desire of the excluded in US society to also “be somebody”. By 1976, Burton had abandoned the Democratic party and the New Deal ethos, seeing in Ronald Reagan someone who could “deliver the nation out of its malaise”, with a reprise of Wallace’s “freshness, independence, backbone and scrappy spirit”. This is not a new story. It is rather a reflection of US history as a whole, where a frontier-spirit, classless liberalism is organically bound up with anti-democratic exclusion and an ethic of private responsibility. It is but one facet of American racialized, gendered neoliberalism.

hat always entails constitutive exclusions and there-fore requisite questions of accountability

Numerous studies have suggested an association  between exclusionary discipline  practices and an array of serious educational, economic and social problems, including school avoidance and diminished educational engagement; decreased academic achievement; increased behavior problems; increased likelihood of dropping out; substance abuse; and involvement with juvenile justice systems. All of these problems are costly to the victims and to our society. They drive up the public costs associated with the aftermath of violence, substance abuse counseling, unemployment or underemployment, policing and the justice system, and much, much more.

Participants in these groups celebrate technical exper-tise over skills that resonate with mainstream practices and ideals (like advocacy). Drawing out similar relations, Ellen Ullman (2012) uses her personal account of writing assembly language to argue that work closer to the machine helps (often male) programmers main-tain a higher status in computing cultures. In her examination of the largely male free/libre open-source software (FLOSS) community, Dawn Nafus (2012) extends this argument to hacking discourse in what she terms a “pushyocracy.” FLOSS members’ open scrutiny and “highly masculinized, aggressive online talking” shaped the perceived worth of individual contributions to expose “both the material aspects of computing and the social identities that people create for themselves through engaging with programming [...as] cultures made by and for men” (p. 671).