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Face à l’ampleur du non-recours desvoyageurs, l’institution a élaboré, en lien avecles voyageurs et les associations une brochureà destination des « Gens du voyage » sur leursdroits et les recours possibles pour les fairevaloir, et mis en ligne un dossier d’informationainsi que des fiches pratiques, reprenant dessituations très concrètes de refus de droitsopposés aux voyageurs

Les deux autres tiers, concernentdes problèmes plus généraux qui ne sont passpécifiques aux « gens du voyage » comme lesaides sociales, le logement social et la cantinescolaire

Dans son rapport« "Gens du voyage" : lever les entraves auxdroits »,

He mused that colonization would have had a better outcomeif male settlers had been encouraged to intermarry with Indian women.Over two generations, the Indian stock would have improved, as a speciesof flower or tree might; dark skin blanched white, heathen ways dimmed.Here, Byrd was borrowing from the author John Lawson, who wrote in ANew Voyage to Carolina that men of lower rank gained an economicadvantage by marrying Native women who brought land to the union.

- Accompagnement socialdes Gens du voyage

PROPOSITION 11Favoriser l’accès libre et autonome de tous les jeunes aux vacances par l’instauration de séjours de découverte organisés chaque année dans un cadre scolaire ou extrascolaire dans le domaine du sport, de la culture ou encore de l’environnement, accessibles aux plus précaires.

RECOMMANDATION 5 Mettre en place une politique prioritaire pour les enfants et les jeunes en institutionnalisant le départ d’une classe d’âge au moins une fois en classe de découverte à l’école élémentaire (classe de mer, de neige, etc.) et une fois en voyage scolaire sur l’ensemble de la période du collège. Destinataires : Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; Recteurs d’académie ; Directeurs académiques des services de l’’Éducation nationale.

Des enfants en situation de précarité privés d’école La Défenseure des droits tient à rappeler l'illégalité de tout refus de scolarisation opposé aux enfants de familles de voyageurs, aux enfants hébergés en hôtel social ou encore aux enfants vivant dans des habitations précaires, y compris en cas d’occupation illicite d’un terrain ou d’impossibilité de fournir un justificatif de domicile. La Défenseure des droits alerte en outre sur les données inquiétantes relatives au décrochage scolaire des enfants de familles de voyageurs et souhaite que ce phénomène soit précisément évalué, afin que soient adoptées des mesures permettant d’y remédier définitivement.

Le droit à un logement convenable tel quedéfini par l’ONU, issu de l’article 11 du PIDESCet des observations du CODESC sur le droit aulogement, implique davantage que le logementseul. En effet, « Un logement n’est pasconvenable si ses occupants ne disposent pasd’eau potable, d’installations d’assainissementsuffisantes, d’une source d’énergie pour fairela cuisine, de chauffage, d’éclairage, d’un lieude stockage pour la nourriture ou de dispositifsd’évacuation des ordures ménagères »

recommandation 9La Défenseure des droits recommandeque la CNAM et la DSS veillent à diffuser àdestination des caisses d’assurance maladiedes instructions publiques précises surl’articulation des dispositifs de prise en chargeinternes (AME, assurance maladie, DSUV)et des mécanismes issus des règlementsde coordination, de façon à éviter les refusd’affiliation liés à des renvois abusifs auxdispositifs de coordination.Elle recommande également qu’il soitprocédé, dans le cadre de la procédure CREIC,à un examen global des droits ouvrables(assurance maladie ou subsidiairement, AME),avec ouverture des droits rétroactive à la datede la première demande déposée.Pour ce faire, et plus généralement poursimplifier l’accès aux droits pour les intéressésmais aussi les établissements hospitaliers oules autres personnes qui les accompagnent,elle recommande un formulaire unique dedemande de protection maladie (regroupantles actuels formulaires d’ouverture des droitsà l’assurance maladie, à l’AME, voire à laComplémentaire santé solidaire), permettantun examen conduisant à attribuer lesjustes droits aux personnes en demande deprotection maladie.Dans le cadre de la lutte contre ladiscrimination des personnes Roms, laDéfenseure des droits invite à développerdes outils dédiés visant à évaluer la partdes ressortissants de l’Union européennede nationalité roumaine ou bulgare et/ouen situation de particulière vulnérabilitééconomique qui demeurent sans protectionmaladie ou qui rencontrent des difficultéspour l’ouverture de leurs droits.

recommandation 6La Défenseure des droits rappelle que lesautorités locales n’ont pas le droit d’utiliserles différends administratifs qui les opposentaux familles demeurant sur des terrainsoccupés illicitement, pour freiner, empêcher,voire interdire l’accès des enfants à l’école.Un tel refus de scolariser ces enfants estmanifestement illégal et susceptible decaractériser une discrimination fondée surl’appartenance réelle ou supposée des enfantsà la communauté Rom, leur lieu de résidenceet leur particulière vulnérabilité résultant deleur situation économique53.

FocusL’accès à l’école pour les enfants de la communautédes gens du voyage

le rapport « Gensdu voyage : lever les entraves aux droits »

Si vous êtes de passage à San Francisco au cours de votre voyage en Californie, une visite au Golden Gate Bridge est indispensable. Le voir de loin ou l’emprunter ne suffit pas. Vous y intéressez de près, cela mérite le détour parce que ce pont de style Art déco est unique au monde.

accompagnement en matière scolaire, sanitaire et d’hébergement) n’ont pas été respectées en l’espèce

Des refus de scolarisation ;

1 · D e s r e c o u r s t r o p p e u n o m b r e u x Le « non-recours » est un enjeu majeur de la lutte contre les discriminations pour les « Gens du voyage ».

Bienvenue dans une des villes les plus célèbres des États-Unis, une utopie au milieu du désert du Nevada qui est devenue au fil des décennies un oasis de lumières où tout le monde se presse pour passer quelques heures ou quelques jours à se divertir.

Dans la salle des profs, deux enseignantes sous le direction de Fred, mettent par écrit les consignes à respecter lors d’une sortie scolaire. Le correspondant de l’ASL attire leur attention sur l’importance d’écrire toutes les consignes en amont, même les plus évidentes. Tous les adultes en charge de la sortie doivent avoir le même niveau d’information car, en cas d’accident, la responsabilité de chacun pourrait être recherchée. Pour en savoir plus sur les responsabilités engagées durant les sorties scolaires - https://bit.ly/2FKkzPn

Avec la construction de complexes tels que le Mirage (ouvert en 1989) et le Mandalay Bay (1999), l’architecture des casinos de Las Vegas s’est complètement écartée des formes des années 1950 et 1960, devenant encore plus spectaculaire.

la vie culturelle de la ville a eu tendance à se concentrer sur ses casinos et ses hôtels, dont beaucoup sont des chefs-d’œuvre d’architecture monumentale ; situés le long de l’éblouissante promenade du Strip de Las Vegas Boulevard