Article L. 4221-3 du CGCT :« Le conseil régional délibère en vue d'émettre des avis sur les problèmesde développement et d'aménagement de la région au sujet desquels il estobligatoirement consulté.Conformément à la loi nº 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de laplanification, il concourt à l'élaboration et à l'exécution du plan de la nationet il élabore et approuve le plan de la région. Il concourt, dans le cadre deses compétences, à l'aménagement du territoire

de « contribution à la mise en œuvre du développement del'apprentissage de manière équilibrée sur son territoire » (L6121-1 ducode du travail)

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 9 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de poursuivre la densification de l’offre de soins hospitalière en pédopsychiatrie, en poursuivant la trajectoire à la hausse du nombre de lits et places en pédopsychiatrie, en réduisant les inégalités territoriales dans le maillage de l’offre de soins, en développant les équipes mobiles. Une attention particulière devrait être portée à la situation dans les Outre-Mer.

L’espace réservé aux eaux n’est pas considéré comme surface d’assolement.

La plupart de ces pertes (31 000 ha) sont liées à la construction de bâtiments, dont un cinquième cependant pour l’accroissement des bâtiments agricoles.

Si le profil fonctionne ainsi comme condition de l’ethos, c’est parce qu’il lui confère un territoire, traduisible en distances et en trajectoires.

agencement topographique pour définir un agencement topologique puis un agencement chronologique généré par les traces des plates-formes numériques.