Briefing Document : L'Enfermement des Enfants - Thèmes et Idées Clés

Ce document de briefing synthétise les principaux thèmes, idées et faits saillants ressortant des sources fournies concernant l'enfermement des enfants, tant dans un contexte migratoire que pénal, ainsi que les enjeux liés à leur prise en charge psychiatrique.

1. L'Enfermement des Enfants : Une Exception qui Devient Norme ?

La première source, un colloque sur l'enfermement des enfants, pose d'emblée le principe que l'enfermement d'un enfant devrait être une exception.

"l'enfermement euh d'un enfant euh par essence et euh quelque chose de qui doit être exceptionnel et qui euh qui peut en tout cas au regard des des textes qui s'applique textes internationaux comme de nos textes fondamentaux euh être une exception si ce n'est une contrariété ou quelque chose de d'assez euh contreintuitif."

L'enfant est défini comme un être en devenir, en construction, que la société pousse à l'ouverture et à la progression. L'enfermement, au contraire, constitue un arrêt et une fermeture, ce qui apparaît comme un non-sens au regard de la nature de l'enfance.

Le colloque distingue deux formes principales d'enfermement :

Hors champ pénal : Concerne les enfants en contexte migratoire (risque de menace à l'ordre public, demande d'asile à la frontière, mineurs étrangers en transit).

Dans le champ pénal : Conséquence d'une décision de justice suite à une infraction.

2. L'Enfermement des Enfants en Contexte Migratoire : Chiffres et Conséquences

Les chiffres présentés soulignent une réalité préoccupante :

Au niveau international : Environ 330 000 enfants sont privés de liberté chaque année dans un contexte migratoire.

En France (estimation depuis 2012) : 40 000 enfants placés en rétention, dont plus de 1500 en métropole et l'immense majorité à Mayotte.

En 2023 : 3349 enfants placés en rétention en France, dont 3262 à Mayotte.

En zone d'attente (chiffres 2022) : Au moins 5338 enfants enfermés, contre 372 en 2021.

L'âge moyen des enfants concernés est très faible.

La durée de rétention peut être brève, mais ses conséquences sont réelles et graves sur la santé des enfants :

"la communauté scientifique est assez unanime sur le fait que le enfermer un enfant particulier pour des raisons migratoires a de graves conséquences sur sur son état de santé"

Ces conséquences incluent : repli sur soi, refus de s'alimenter, insomnies, stress, stress post-traumatique.

Les enfants peuvent être exposés à des événements traumatisants en rétention (tentatives de suicide, automutilations, violences, éloignements sous contrainte).

L'environnement global de la rétention est décrit comme anxiogène (bruits, grillages, barbelés, présence policière constante).

Des psychiatres observent que même les bébés ressentent l'anxiété de cet environnement.

La situation à Mayotte est particulièrement critique, avec un nombre d'enfants enfermés 37 fois supérieur à celui de l'Hexagone.

Les conditions de prise en charge dans les centres de rétention administrative y sont qualifiées de "juste au-dessus du niveau terrain vague", avec des problèmes d'accès à l'eau et une violence moins organisée qu'en métropole mais bien présente en raison de l'ennui et du manque d'activités.

La confusion entre zones d'attente et rétention administrative y règne.

Sur le territoire hexagonal, les zones d'attente sont une notion juridique parfois sans existence physique concrète (chambres d'hôtels).

La non-admission signifie que fictivement, les personnes en zone d'attente ne sont pas considérées comme étant en France.

Le réacheminement vers le pays d'origine n'est pas autorisé pour les enfants.

L'accès aux droits est problématique, notamment l'accès aux interprètes pour les personnes non francophones.

Des situations absurdes sont relevées, comme des mineurs non contestés recevant des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF).

La question des nourrissons en zone d'attente est également soulevée.

Un protocole départemental à Menton concernant l'accueil des mineurs non accompagnés a fait l'objet de critiques de la Défenseure des Droits et pourrait conduire à un contentieux.

Le recours à l'incarcération dans le champ pénal est parfois utilisé par des magistrats comme une mesure de protection pour les mineurs non accompagnés, notamment victimes de trafic, par manque d'alternatives adéquates.

Cela a pu entraîner une saturation des quartiers mineurs.

Une circulaire ministérielle de 2023 est mentionnée, rappelant l'interdiction de placer en CRA ou LRA les familles accompagnées de mineurs (sauf à Mayotte) et incitant à transformer les anciennes places familles en places adultes.

Elle rappelle également la nécessité d'exécuter les mesures d'éloignement et d'envisager l'assignation à résidence, tout en soulignant la compatibilité des obligations avec la vie privée et familiale (scolarisation des enfants).

La possibilité d'éloignement de la famille lors d'une visite domiciliaire sur autorisation du juge est également évoquée, suscitant une vigilance particulière.

La question des rattachements fictifs de mineurs à des adultes pour justifier leur éloignement est condamnée par la CEDH.

Des modifications de dates de naissance pour transformer des mineurs en majeurs sont également signalées, notamment en zone d'attente en métropole.

3. La Protection de l'Enfance et la Dimension Sémantique

Un éducateur de la PJJ souligne la dimension sémantique préoccupante dans le débat public actuel, où la notion de protection des enfants en CRA ou en prison tend à disparaître au profit d'un discours sur les "enfants dangereux", notamment en lien avec les trafics de drogue.

La situation à Mayotte est perçue comme dérogeant à un certain nombre de droits fondamentaux, posant la question de l'égalité des droits sur le territoire de la République.

L'évolution des pratiques d'éloignement, passant de l'expulsion des parents laissant les enfants seuls à l'éloignement de toute la famille, est également source d'inquiétude au regard des besoins fondamentaux de l'enfant (liens avec ses parents).

4. Soins Psychiatriques des Mineurs : Consentement, Isolement et Contention La question des soins sans consentement chez les mineurs est abordée, soulignant une "idiotie juridique" puisque, par définition, les soins (y compris l'hospitalisation) sont décidés par les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale, sur indication médicale.

La seule exception est la décision du représentant de l'État (SDRE). Le consentement du mineur n'est pas requis stricto sensu pour l'hospitalisation.

Cependant, la dimension clinique et humaine reste essentielle, et l'adhésion du mineur et de ses parents aux soins est un enjeu important, tout comme la préparation de la sortie et le maintien de l'adhésion.

Le pédopsychiatre intervenant souligne que, bien que le consentement juridique soit parental, la question de la prise en compte de l'opinion de l'enfant et de l'adolescent dans les décisions de soins est fondamentale.

L'isolement et la contention sont des pratiques utilisées, mais dans des contextes spécifiques et pas toujours en urgence, notamment pour des troubles importants du comportement ou des troubles du spectre autistique.

La DGOS travaille à une réforme des autorisations d'activités en psychiatrie, entrée en vigueur en juin 2023, visant à homogénéiser la qualité de la prise en charge, notamment en pédopsychiatrie.

Désormais, un établissement souhaitant faire de la pédopsychiatrie devra être autorisé spécifiquement, de même que pour les soins sans consentement.

L'offre de soins devra comprendre l'ambulatoire, l'hospitalisation partielle et à temps complet. La prise en charge en pédopsychiatrie s'étend désormais jusqu'à 18 ans.

La décision médicale d'isolement ou de contention doit être une mesure de dernier recours, non une sanction ou une facilitation pour les soignants, et ne peut concerner que les patients en soins sans consentement.

Un contrôle du juge est prévu, avec une durée maximale et des réévaluations médicales régulières.

Cependant, des situations persistent où des mineurs en soins libres font l'objet de mesures d'isolement ou de contention, soulevant un flou jurisprudentiel quant à la compétence du juge dans ces cas.

Le ministère de la Santé reste convaincu que ces décisions sont justifiées médicalement. Un travail est nécessaire avec le ministère de la Justice, le CGLPL et les professionnels pour clarifier et améliorer cette situation.

La question du statut du mineur hospitalisé en psychiatrie à la demande de ses parents mérite d'être réexaminée.

5. Le Contexte de la Psychiatrie Infantile et les Défis La pédopsychiatrie en France est confrontée à une crise démographique majeure et à un modèle psychiatrique qui peine à s'aligner sur les directives internationales prônant la désinstitutionnalisation.

La diversité doctrinale complexifie la compréhension et l'application du droit.

La situation est encore plus critique en pédopsychiatrie, avec des départements entiers sans service d'hospitalisation à temps complet, entraînant une hospitalisation massive en état de crise par manque de prévention.

Le statut juridique des mineurs en crise diffère de celui des adultes.

Dès lors qu'il y a une décision d'autorité parentale (ou une ordonnance de placement provisoire), le mineur est considéré comme étant en soins libres, même en cas d'hospitalisation.

Cette fiction juridique signifie qu'il ne bénéficie pas des mêmes droits et protections que les patients en soins sans consentement (droits de la défense, contrôle du JLD).

L'isolement et la contention ne sont pas autorisés en soins libres. Cependant, le CGLPL constate que cette règle n'est pas toujours respectée, avec un flou jurisprudentiel persistant et des juges parfois réticents à se déclarer compétents ou à lever les mesures illégales.

Le CGLPL, bien que reconnaissant le manque de base légale de ces pratiques, peine à formuler des recommandations concrètes et hésite à recourir à l'article 40 du Code de procédure pénale (signalement d'un acte de séquestration).

Le rôle des avocats est crucial pour la progression du droit de la psychiatrie. Il est nécessaire de continuer à saisir les tribunaux, y compris le juge administratif sur la question des conditions indignes d'hospitalisation, en s'inspirant des avancées obtenues pour les conditions de détention.

Un JLD spécialisé pourrait être une piste à explorer, bien que la tendance actuelle soit à la déspécialisation.

La prise en compte de l'opinion de l'enfant dans les décisions de soins est un principe fondamental (article 12 de la Convention des droits de l'enfant), qui doit être mieux intégré dans les procédures, y compris par le JLD.

Le rôle de l'assistance éducative et de l'administrateur ad hoc peut être clé pour garantir la protection des droits de l'enfant.

6. L'Action du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)

Le CGLPL visite régulièrement les quartiers mineurs (QM) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), parfois plusieurs fois. Il reçoit très peu de saisines directes de la part des mineurs incarcérés.

Les contrôleurs auditionnent les mineurs seuls en cellule ou en salle d'audience, inspectent les conditions matérielles de détention et discutent des conditions de vie. Ils constatent souvent un manque d'accès à des activités adaptées et un ennui important.

La violence est présente mais moins organisée qu'en milieu adulte. L'offre de formation et d'enseignement est essentielle mais doit être adaptée.

La question des transferts vers des établissements pour majeurs à la majorité est un point de vigilance.

Le CGLPL dispose d'une ligne téléphonique confidentielle pour les détenus. Il publie des rapports et fait des recommandations pour améliorer les conditions de détention et le respect des droits.

7. Le Rôle du Bâtonnier et l'Opération "Diego"

Depuis 2021, l'article 719 du Code de procédure pénale confère au Bâtonnier un droit de visite dans les lieux de privation de liberté. Un guide pratique a été élaboré pour faciliter l'exercice de ce droit.

L'opération "Diego", menée par la Conférence des Bâtonniers, vise à rendre effectif ce droit de visite et à vérifier le respect des droits fondamentaux des mineurs en détention (éducation, santé, dignité, respect).

Des affiches informant les mineurs de la possibilité de consultations gratuites avec des avocats sont installées dans les lieux de parloir.

De nombreux barreaux se sont mobilisés et ont intégré cette prérogative. Cependant, des difficultés persistent, notamment en ce qui concerne l'accès aux établissements pénitentiaires (circulaires limitant l'accompagnement du Bâtonnier) et aux Centres Éducatifs Fermés (CEF), où l'accès peut être plus complexe.

Les visites permettent de constater des améliorations concrètes, comme des travaux de rénovation d'urgence. Le Bâtonnier peut également saisir les autorités compétentes en cas de manquements constatés.

8. La Situation des Mineurs Incarcérés : Perspectives de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)

La PJJ a une mission conjointe avec l'administration pénitentiaire pour accompagner les mineurs détenus et organiser l'individualisation de leur parcours.

L'intervention éducative est assurée soit par des services éducatifs en détention (EPM, gros QM) soit par les services de milieu ouvert (autres établissements).

Les services de la PJJ sont chargés de construire et de proposer au magistrat un projet de sortie individualisé.

Un travail est mené avec les familles pour maintenir le lien et les impliquer dans le projet de sortie.

Des initiatives concrètes sont développées en détention (cafés des parents, goûters préparés par les mineurs, brochures d'information, réunions de remise de bulletins).

La PJJ favorise l'accès aux droits des mineurs détenus et l'information aux familles, notamment en participant à la grande consultation du Défenseur des Droits et en élaborant un guide d'accès aux droits adapté aux jeunes.

Le travail sur le rapport à l'altérité et la citoyenneté est également important.

L'accès à l'enseignement et à la formation est une obligation (Code de l'éducation).

Des personnels de l'Éducation Nationale sont présents en détention, mais les spécificités de ce public nécessitent des adaptations.

Des certifications peuvent être obtenues en détention. Des projets d'orientation sont mis en place.

9. Peut-on Rendre Utile la Prison pour les Enfants ? Débats et Perspectives

La question centrale est de savoir si la prison peut être utile pour les enfants.

L'avocate Amélie Mourino exprime un doute profond, notamment en ce qui concerne la détention provisoire, qui ne semble utile qu'en termes de prévention de la réitération immédiate, sans prendre en compte le sens pour le mineur. Les délais courts de la détention provisoire ne permettent pas un travail significatif avec le jeune.

Concernant la prison comme peine, elle rejoint la notion de désistance, un processus long et complexe, marqué par des rechutes et des ambivalences, qui dépend de nombreux facteurs environnementaux et de la création de nouveaux liens sociaux pro-sociaux.

La prison a tendance à isoler et à couper des alliés potentiels. Le temps de la détention est rarement celui de la désistance.

Les mécanismes d'aménagement de peine, souvent automatiques et rapides, peuvent perdre de leur sens. Rares sont les mineurs pour lesquels la prison a été un coup d'arrêt définitif à la délinquance ; ceux-là auraient probablement pu être aidés par la seule rencontre avec la justice des mineurs.

Les conditions d'incarcération des mineurs sont également un sujet préoccupant.

La juge pour enfants Aurélie Champion aborde la question de l'utilité de la détention à travers la notion de parcours du mineur.

L'utilité ne se mesure pas à l'instant de la détention mais sur un temps plus long, si on parvient à lui donner du sens et à partager ce sens avec le mineur.

La pensée symbolique de la prison comme menace peut avoir un impact pour certains mineurs, mais pas pour les plus fragiles.

Il est essentiel de connaître le parcours du mineur et les facteurs de vulnérabilité et de protection pour prendre des décisions cohérentes, notamment celle du placement en détention, et éviter qu'elle n'arrive au "mauvais moment".

L'audience unique, dans le cadre du CJPM, confie la décision du placement en détention provisoire à des magistrats qui ne connaissent pas le mineur, marquant une rupture potentielle dans son parcours. Des aménagements existent pour un second examen par le juge des enfants.

La détention provisoire sert souvent à préparer un projet de sortie, parfois sans réelle participation du mineur.

La question du post-sentenciel, avec l'application automatique des aménagements de peine, pose la question du sens de la détention si le suivi n'est pas effectif.

La PJJ souligne que, malgré la contrainte de la détention, un travail de fond est mené pour donner du sens à cette période, en se fondant sur le droit commun et en tendant vers le respect de l'obligation de scolarité et de formation.

L'individualisation du parcours, le maintien du lien familial et la préparation de la sortie sont des axes essentiels. Des initiatives concrètes sont développées en détention pour soutenir ces objectifs.

Un débat émerge concernant l'efficacité des dispositifs de "sentinelles" (jeunes pairs aidant) en détention, soulignant la nécessité d'une approche collective et de la sensibilisation de l'ensemble de la communauté éducative.

Face au discours ambiant favorisant la répression et l'incarcération des mineurs, il est rappelé l'importance de considérer le parcours de fragilité de ces jeunes et le rôle essentiel de la justice restaurative, encore trop peu développée pour les mineurs en France.

Le soutien du Conseil National des Barreaux à la PJJ, face aux contraintes budgétaires, souligne l'importance des moyens dédiés à la prise en charge éducative.

En conclusion, la question de l'utilité de la prison pour les enfants reste ouverte et complexe.

Si la nécessité de la contrainte peut être admise dans certains cas, un consensus semble émerger sur l'importance de privilégier des approches éducatives individualisées, de maintenir le lien familial, de préparer activement la sortie et de favoriser l'accès aux droits et à la formation, afin de donner un sens à cette période et de favoriser la désistance à long terme.

Les conditions d'enfermement et le respect des droits fondamentaux des mineurs doivent être une priorité constante.

Résumé de la vidéo [00:00:03][^1^][1] - [00:27:38][^2^][2]:

Cette vidéo explore le quotidien de la brigade des mineurs à Lille, en France, qui traite des cas de violence et d'agression sexuelle impliquant des enfants. Elle montre les défis auxquels les policiers sont confrontés et leur engagement à protéger les jeunes victimes.

Moments forts : + [00:00:03][^3^][3] Arrestation d'un suspect * Brigade des mineurs en action * Suspect arrêté sans résistance * Enfants placés en sécurité + [00:05:28][^4^][4] Interrogatoire de la mère * Mère des enfants interrogée * Révélations sur les attouchements * Mère refuse de coopérer + [00:10:36][^5^][5] Enlèvement d'un enfant * Enfant enlevé par ses parents * Brigade intervient rapidement * Enfant toujours introuvable + [00:12:30][^6^][6] Confrontation avec l'agresseur * Enfant confronté à son agresseur * Maintien des accusations * Agresseur nie les faits + [00:21:53][^7^][7] Violence intrafamiliale * Adolescent menacé par le compagnon de sa mère * Intervention de la brigade * Compagnon condamné à ne plus approcher l'adolescent

Résumé de la vidéo [00:27:41][^1^][1] - [00:56:13][^2^][2]:

Cette vidéo traite des enfants violents à l'école et de l'éducation entre aide et répression. Elle explore des cas spécifiques de violence et d'abus, ainsi que les efforts des policiers pour protéger les enfants et enquêter sur ces affaires.

Moments forts : + [00:27:41][^3^][3] Observation et avenir * Stage d'observation au commissariat * Enquête sur un adolescent victime d'abus * Révélations importantes sur les abus + [00:34:02][^4^][4] Salle de jeux pour enfants * Création d'un espace accueillant pour les jeunes victimes * Importance de réduire le stress des enfants * Contribution des policiers à l'aménagement + [00:39:01][^5^][5] Affaire familiale tendue * Jeu inapproprié imposé par la mère et le beau-père * Témoignages des enfants sur les abus * Impact psychologique sur les enfants + [00:46:01][^6^][6] Enquête sur les réseaux sociaux * Victimes d'un homme se faisant passer pour une adolescente * Utilisation de photos et vidéos pour manipuler les enfants * Importance de la protection en ligne + [00:51:07][^7^][7] Arrestation des suspects * Double interpellation des agresseurs présumés * Stratégie et coordination des policiers * Obtention des aveux des suspects

Résumé de la vidéo [00:27:41][^1^][1] - [00:56:13][^2^][2]:

Cette vidéo traite des enfants violents à l'école et de l'éducation entre aide et répression. Elle explore des cas spécifiques de violence et d'abus, ainsi que les efforts des policiers pour protéger les enfants et enquêter sur ces affaires.

Moments forts : + [00:27:41][^3^][3] Observation et avenir * Stage d'observation au commissariat * Enquête sur un adolescent victime d'abus * Révélations importantes sur les abus + [00:34:02][^4^][4] Salle de jeux pour enfants * Création d'un espace accueillant pour les jeunes victimes * Importance de réduire le stress des enfants * Contribution des policiers à l'aménagement + [00:39:01][^5^][5] Affaire familiale tendue * Jeu inapproprié imposé par la mère et le beau-père * Témoignages des enfants sur les abus * Impact psychologique sur les enfants + [00:46:01][^6^][6] Enquête sur les réseaux sociaux * Victimes d'un homme se faisant passer pour une adolescente * Utilisation de photos et vidéos pour manipuler les enfants * Importance de la protection en ligne + [00:51:07][^7^][7] Arrestation des suspects * Double interpellation des agresseurs présumés * Stratégie et coordination des policiers * Obtention des aveux des suspects

Ces moments forts montrent les défis et les efforts des policiers pour protéger les enfants et enquêter sur les abus.

Résumé de la vidéo [00:56:15][^1^][1] - [00:58:27][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo traite des défis et des réponses face à la violence des enfants à l'école, en mettant l'accent sur les mesures judiciaires et le soutien psychologique.

Moments forts : + [00:56:15][^3^][3] Réponse judiciaire * Placement sous contrôle judiciaire * Interdiction d'approcher les enfants * Risque de prison ferme + [00:57:15][^4^][4] Soutien psychologique * Importance de la détente pour les enquêteurs * Gestion de la pression psychologique * Motivation à aider les enfants + [00:58:09][^5^][5] Statistiques alarmantes * Plus d'un Français sur 10 victime de maltraitance * Silence persistant sur les abus * Mission de la brigade des mineurs

Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [00:45:18][^2^][2]:

La vidéo aborde le sujet complexe des conflits de séparation et leur impact sur les enfants. Les intervenants discutent des défis liés à la recherche et à l'intervention dans ce domaine, ainsi que des stratégies qui semblent fonctionner pour aider les familles concernées.

Points forts: + [00:00:01][^3^][3] Introduction au sujet * Importance des conflits de séparation * Présentation des intervenants + [00:02:02][^4^][4] Défis de la recherche * Manque d'études et de consensus * Difficulté à définir le conflit de séparation + [00:13:38][^5^][5] Prévalence des conflits * Statistiques et sources de données * Trajectoires de conflit après la séparation + [00:25:50][^6^][6] Défis pour l'intervention * Complexité des situations familiales * Importance du triage et de l'intervention préventive + [00:36:01][^7^][7] Stratégies d'intervention * Adaptation aux familles hautement conflictuelles * Collaboration entre professionnels + [00:44:04][^8^][8] Perspectives des intervenants * Centrer sur les besoins de l'enfant * Clarifier le rôle des intervenants

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:48:00][^2^][2] :

Cette vidéo est une conférence de Jean-Marc Borello, psychologue et thérapeute, sur le thème du mensonge chez les enfants et les adolescents. Il expose son point de vue constructiviste et pragmatique sur le mensonge, qu'il considère comme une modalité de communication adaptative et créative. Il distingue le mensonge fonctionnel, qui permet de se construire et de s'adapter à son environnement, du mensonge dysfonctionnel, qui entraîne des problèmes relationnels ou psychologiques. Il présente ensuite son approche thérapeutique, basée sur la reconfiguration des croyances et des perceptions, à travers des exemples concrets de jeunes délinquants ou radicalisés.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Le mensonge : un point de vue constructiviste et pragmatique * Le mensonge est inséparable de la question de la réalité et de la vérité * Le mensonge est une forme d'action et de pouvoir sur le monde * Le mensonge est un acte de création et d'adaptation + [00:14:14][^4^][4] Le mensonge fonctionnel et le mensonge dysfonctionnel * Le mensonge fonctionnel est utile pour soi ou pour les autres * Le mensonge dysfonctionnel est nuisible pour soi ou pour les autres * Le mensonge dysfonctionnel est lié à des croyances rigides ou erronées + [00:26:28][^5^][5] L'apprentissage du mensonge chez les enfants * Le mensonge se développe avec le langage et la cognition * Le mensonge permet d'expérimenter des réalités alternatives * Le mensonge favorise l'autonomie et la socialisation + [00:31:17][^6^][6] La détection du mensonge * Le mensonge est difficile à détecter par les signes non verbaux * Le mensonge est plus facile à détecter par les incohérences verbales * Le mensonge est plus fréquent dans certaines situations ou contextes + [00:44:35][^7^][7] La thérapie du mensonge * La thérapie vise à reconfigurer les croyances et les perceptions * La thérapie utilise des techniques stratégiques et paradoxales * La thérapie s'appuie sur les émotions et les expériences vécues

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:14:01][^2^][2] :

Cette vidéo est un webinaire organisé par l'Association des Psychologues de l'Enfance et de l'Adolescence (APPEA) sur le thème de la parole de l'enfant dans la justice. L'intervenant principal est Jean-Pierre Rosenzweig, magistrat honoraire et spécialiste du droit de l'enfant. Il expose les principes, les enjeux et les difficultés liés à l'écoute, au recueil et à la prise en compte de la parole de l'enfant dans les différentes procédures judiciaires qui le concernent, que ce soit en tant que victime, témoin ou auteur d'infractions. Il illustre son propos par des exemples concrets tirés de sa pratique et de l'actualité. Il répond également aux questions des participants, qui sont des professionnels de l'enfance et de l'adolescence.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] La présentation de l'intervenant et du contexte * Il se présente comme un magistrat, un militant et un expert * Il précise son approche juridique et politique de l'enfant * Il rappelle les sources du droit de l'enfant, notamment la Convention internationale des droits de l'enfant + [00:14:11][^4^][4] La parole de l'enfant victime * Il distingue les différentes formes de parole : verbale, non verbale, sous emprise * Il explique les conditions et les modalités du recueil de la parole : le consentement, le respect, la confiance, la compétence * Il souligne les limites et les risques du recueil de la parole : la manipulation, la répétition, la contradiction, la rétractation + [00:31:49][^5^][5] La parole de l'enfant auteur * Il présente les principes et les objectifs de la justice des mineurs : l'éducatif, le contradictoire, le spécialisé * Il critique la réforme du code pénal des mineurs : la priorité à la sanction, la complexité, la confusion * Il plaide pour une meilleure prise en charge des mineurs délinquants : la prévention, la protection, la responsabilisation + [00:44:05][^6^][6] La parole de l'enfant dans le conflit familial * Il aborde les situations de séparation, de divorce, de placement * Il analyse les enjeux et les difficultés de la parole de l'enfant : l'expression, l'intérêt, l'autonomie * Il propose des pistes et des solutions pour favoriser la parole de l'enfant : l'information, l'accompagnement, la médiation + [00:56:16][^7^][7] Les questions des participants * Il répond aux interrogations, aux remarques, aux témoignages des professionnels * Il apporte des éclairages, des conseils, des références * Il lance un appel à signer une pétition pour la protection de l'enfance

La protection judiciaire de la jeunesse. Quels parcours et enjeux scolaires pour les mineurs accompagnés ? Delphine Bruggeman, responsable de l’unité recherche et études, Service de la recherche et de la documentation, École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)

Journée d'études Protection de l'enfance et scolarité Mercredi 10 novembre 2021, site INSPÉ de Villeneuve d'Ascq

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