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  1. Feb 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:06:00][^2^][2] :

      Cette vidéo est la 3e conférence organisée par la section du rapport et des études du Conseil d'État sur le thème du dernier kilomètre, c'est-à-dire comment adapter les politiques publiques à leurs destinataires. La conférence accueille quatre invités qui partagent leurs expériences et leurs propositions pour réduire la distance entre les citoyens et les services publics.

      Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction par le président de la section du rapport et des études * Présentation du sujet et des invités * Quatre phases de déploiement d'une politique publique : diagnostic, calibrage, mise en œuvre, évaluation * Obstacles à franchir le dernier kilomètre : complexité, manque de différenciation, déficit de confiance + [00:15:14][^4^][4] Témoignage d'Aline Le Guluche, autrice et ambassadrice du programme Écrire son avenir * Son parcours d'illettrée qui a appris à lire à 50 ans * Les difficultés rencontrées pour accéder aux services publics et aux dispositifs d'aide * Les solutions possibles pour repérer et accompagner les personnes en situation d'illettrisme + [00:31:01][^5^][5] Intervention de Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis * Les spécificités du territoire et des publics de la Seine-Saint-Denis * Les initiatives du département pour renforcer la proximité et la personnalisation des services publics * Les enjeux de la différenciation territoriale et de la péréquation financière + [00:47:40][^6^][6] Présentation de Gillian Dorner, directrice à la gouvernance de l'OCDE * Les travaux de l'OCDE sur la confiance dans les institutions publiques * Les facteurs qui influencent la confiance : la performance, l'intégrité, l'ouverture, l'inclusion * Les bonnes pratiques internationales pour améliorer la qualité des services publics + [01:21:48][^7^][7] Exposé de Martin Hirsch, président de l'Institut de l'engagement et directeur général de l'AP-HP * Son expérience de la mise en œuvre de politiques publiques innovantes * Les leçons tirées de la crise sanitaire du Covid-19 * Les pistes pour renforcer l'engagement des citoyens et des agents publics + [02:05:54][^8^][8] Conclusion par le président de la section du rapport et des études * Synthèse des principaux messages et propositions des intervenants * Remerciements aux invités et au public * Invitation à lire le rapport annuel du Conseil d'État sur le dernier kilomètre

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:01:44][^2^][2] :

      Cette vidéo est un enregistrement d'une table ronde organisée par le Défenseur des droits sur le thème de la médiation dans les services publics. Elle vise à présenter les enjeux, les pratiques et les perspectives de la médiation comme outil de résolution des litiges et d'amélioration de la relation à l'usager. La table ronde réunit des témoignages d'usagers, de médiateurs, de représentants de l'administration et du Défenseur des droits.

      Points forts : + [00:00:09][^3^][3] Introduction de la table ronde par Vincent Landowski * Présente le sujet et les intervenants * Lance une courte vidéo sur le rôle du Défenseur des droits + [00:03:25][^4^][4] Témoignage d'Olfa Selim, usagère des services publics * Raconte son expérience de demande de dérogation scolaire pour ses filles * Explique comment le Défenseur des droits l'a aidée à obtenir une réponse favorable + [00:12:15][^5^][5] Témoignage de Moubarak Mirabello, usagère et accompagnatrice des services publics * Expose deux cas de difficultés rencontrées avec Pôle emploi et le service des amendes * Souligne l'efficacité et l'empathie du Défenseur des droits pour résoudre ces situations + [00:19:02][^6^][6] Intervention de Jean-Pierre Léry, médiateur du département de Charente-Maritime * Présente le rôle et les missions du médiateur territorial * Insiste sur l'importance de l'écoute, du dialogue et de la confiance dans la médiation * Évoque les limites et les conditions de réussite de la médiation + [00:24:26][^7^][7] Intervention de Jean-François Yanucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques * Décrit le dispositif de médiation fiscale mis en place par la DGFiP * Donne des chiffres et des exemples de cas traités par la médiation fiscale * Analyse les bénéfices de la médiation fiscale pour l'usager et pour l'administration + [00:34:55][^8^][8] Intervention d'Anne-Claire Grandjean, déléguée du Défenseur des droits à Roubaix * Partage son expérience de déléguée du Défenseur des droits sur le terrain * Met en avant les spécificités et les atouts de la médiation du Défenseur des droits * Échange avec les autres intervenants sur les questions du public + [00:59:00][^9^][9] Conclusion de la table ronde par Vincent Landowski * Remercie les intervenants et les participants * Rappelle les enjeux et les perspectives de la médiation dans les services publics * Annonce la deuxième table ronde sur la médiation judiciaire

    1. Résumé de la vidéo de [00:00:00][^1^][1] à [03:18:25][^2^][2]:

      Cette vidéo est la deuxième partie du colloque "Donner la parole aux usagers" qui s'est tenu le vendredi 24 mars 2023 de 9h00 à 17h00. Elle présente les interventions de plusieurs personnalités du secteur social et médico-social, ainsi que les échanges avec la salle, sur les enjeux et les pratiques de la participation des usagers.

      Points forts: + [02:13][^3^][3] Denis PIVETEAU introduit la table ronde sur la participation des personnes âgées * Présente les trois invités : Marie-Françoise FUCHS, Pascal CHAMPVERT et Jean-Philippe VINQUANT * Pose des questions sur la parole, l'accompagnement, la vie collective, la vie associative et la vie citoyenne des personnes âgées + [08:18][^4^][4] Marie-Françoise FUCHS témoigne de son expérience de fondatrice et présidente d'honneur de l'association Hold-Up * Explique le besoin des personnes âgées de se regrouper, de se faire entendre et de défendre leurs droits et leurs intérêts * Souligne l'importance de l'innovation, de la créativité, de l'humour et du sens dans le vieillissement * Remercie l'invitation et la reconnaissance du grand âge + [21:27][^5^][5] Pascal CHAMPVERT expose son point de vue de président de l'AD-PA et vice-président de l'EAN * Dénonce la stigmatisation, la discrimination et la maltraitance des personnes âgées * Revendique le respect, la dignité, l'autonomie et la liberté des personnes âgées * Présente des exemples de projets participatifs, comme le citoyenage ou les haltes de vie + [34:59][^6^][6] Denis PIVETEAU anime les questions/réponses avec la salle * Aborde des sujets comme la formation des professionnels, la place des familles, la démocratie sanitaire, la bientraitance, etc. + [47:50][^7^][7] Marie-Françoise FUCHS conclut la table ronde en rappelant les valeurs de Hold-Up * Insiste sur la nécessité de se faire ensemble, de se soutenir, de s'entraider, de s'écouter * Invite à rejoindre l'association et à participer à ses activités + [49:00][^8^][8] Jean-Philippe VINQUANT présente la section âge du HCFEA dont il est le président * Explique les missions, la composition, le fonctionnement et les travaux du HCFEA * Annonce la préparation d'un avis sur la participation des personnes âgées * Sollicite les contributions des acteurs du secteur + [1:04:15][^9^][9] Denis PIVETEAU anime les questions/réponses avec la salle * Aborde des sujets comme la représentativité des usagers, la coordination des acteurs, la simplification des démarches, la prévention de la perte d'autonomie, etc. + [1:17:00][^10^][10] Dominique LIBAULT introduit la table ronde sur la participation des usagers en situation de précarité * Présente les trois invités : Louis GALLOIS, Marine JEANTET et Marie-Aleth GRARD * Pose des questions sur la lutte contre la pauvreté, l'accès aux droits, l'accompagnement social, la participation citoyenne, etc. + [1:26:16][^11^][11] Louis GALLOIS expose son point de vue de président de la Fédération des acteurs de la solidarité * Dresse un état des lieux alarmant de la pauvreté en France * Défend le rôle des associations de solidarité dans l'accueil, l'écoute, le soutien et l'insertion des personnes en situation de précarité * Plaide pour une politique publique ambitieuse, concertée et évaluée en faveur des plus démunis + [1:31:24][^12^][12] Marine JEANTET expose son point de vue de déléguée interministérielle à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté * Présente les axes, les mesures, les moyens et les résultats de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté * Insiste sur la dimension participative de la stratégie, qui associe les personnes concernées, les associations, les collectivités et les services de l'Etat * Appelle à renforcer la mobilisation de tous les acteurs pour réduire les inégalités et favoriser l'inclusion sociale + [1:41:00][^13^][13] Marie-Aleth GRARD témoigne de son expérience de vice-présidente d'ATD Quart Monde et de membre du CESE * Raconte son parcours de militante engagée auprès des personnes en situation de grande pauvreté * Partage les difficultés, les attentes, les besoins, les aspirations et les propositions des personnes en précarité * Invite à changer de regard, de posture, de relation et de méthode pour co-construire des solutions avec les personnes concernées + [1:50:46][^14^][14] Louis GALLOIS anime les questions/réponses avec la salle * Aborde des sujets comme la participation des jeunes, la coordination des dispositifs, la simplification des procédures, la garantie des droits fondamentaux, etc. + [2:01:05][^15^][15] Jean-Benoît DUJOL conclut la table ronde en faisant le bilan de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté * Rappelle les objectifs, les priorités, les actions et les indicateurs de la stratégie * Reconnaît les avancées, les limites, les freins et les défis de la mise en œuvre de la stratégie * Souligne l'importance de la participation des usagers, des associations, des collectivités et des services de l'Etat dans la co-construction, le suivi et l'évaluation de la stratégie + [2:15:46][^16^][16] Denis PIVETEAU fait la transition vers la clôture du colloque * Fait le lien entre les deux tables rondes sur la participation des usagers * Soulève des questions transversales sur la démocratie participative, la représentation des usagers, la qualité de l'accompagnement, la place des associations, etc. * Annonce l'intervention de Christophe DEVYS pour clôturer le colloque + [2:35:15][^17^][17] Christophe DEVYS clôture le colloque en remerciant les organisateurs, les intervenants, les participants et les partenaires * Fait le bilan des échanges, des témoignages, des réflexions et des propositions qui ont eu lieu lors du colloque * Rappelle les enjeux, les principes, les valeurs et les ambitions de la participation des usagers * Appelle à poursuivre le dialogue, la concertation, la coopération et l'innovation entre les acteurs du secteur social et médico-social

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [03:35:25][^2^][2] :

      Cette vidéo est la retransmission d'une journée d'étude organisée par le Conseil d'État sur le thème de la place et du rôle de l'usager dans les politiques sanitaires, sociales et médico-sociales. Elle se compose de quatre tables rondes, chacune portant sur un aspect particulier de la question : la précarité, le handicap, le grand âge et la démocratie sanitaire. Chaque table ronde réunit des intervenants issus du monde associatif, universitaire, administratif ou juridictionnel, qui exposent leurs points de vue, leurs expériences et leurs propositions. Un grand témoin, Dominique Libeau, synthétise les échanges et les met en perspective. La journée est ouverte par le vice-président du Conseil d'État, Didier Tabuteau, et clôturée par le président de la section sociale, Christophe Devys.

      Points forts : + [00:02:26][^3^][3] L'ouverture de la journée par Didier Tabuteau * Présente le sujet et les enjeux de la journée * Souligne la diversité et la richesse des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social * Insiste sur la notion d'usager-acteur, qui doit être reconnu comme citoyen, personne et collectif + [00:38:35][^4^][4] La première table ronde sur la précarité * Aborde les difficultés d'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité * Analyse les causes et les conséquences de la précarité sur la santé et le parcours de vie * Présente des initiatives et des solutions pour lutter contre la précarité et favoriser l'insertion + [01:24:01][^5^][5] La deuxième table ronde sur le handicap * Traite des enjeux de la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale * Évoque les obstacles et les leviers pour la réalisation du projet de vie des personnes handicapées * Illustre des expériences et des pratiques innovantes en matière d'accompagnement et de soutien + [02:00:01][^6^][6] La troisième table ronde sur le grand âge * Interroge la place et le rôle des personnes âgées dans la société et dans les politiques publiques * Débat des questions liées à la dépendance, à la perte d'autonomie et à la fin de vie * Partage des témoignages et des réflexions sur les besoins et les attentes des personnes âgées + [02:40:01][^7^][7] La quatrième table ronde sur la démocratie sanitaire * Réfléchit aux modalités et aux enjeux de la participation des usagers aux décisions de santé * Relève les avancées et les limites de la démocratie sanitaire en France et à l'étranger * Propose des pistes d'amélioration et des perspectives pour renforcer la démocratie sanitaire

    1. vous en avez probablement entendu parler sur l'évaluation des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques qui justement peut être une alternative au tout numérique de 00:11:51 quatre services publics et les résultats sur les 1500 appels passés 40% n'ont pas abouti et souvent on dit que les personnes sont éloignées du droit et nous avons plutôt le sentiment que le service public s'est éloigné d'elle 00:12:04 notamment des plus vulnérables des plus pauvres en faisant peser sur une charge administrative une charge matérielle et aussi mentale très lourde et la dématérialisation ne peut être considérée comme un progrès si elle 00:12:16 exclut et si elle déshumanise le service public alors que 28% de la population éprouve des difficultés face aux démarches administratives je redis que c'est au service de s'adapter à l'usager et non 00:12:28 l'inverse
  2. Oct 2023
  3. Feb 2023
  4. Jan 2023
    1. Recommandation 36Prendre toutes les mesures utiles pour que lesdispositifs d’accompagnement des usagerssoient connus, que leurs services soientidentifiés et qualifiés, et que leur action soitcoordonnée.
  5. Nov 2022
  6. May 2021
    1. La mise en place d’un schéma directeur de la relation à l’usager en lien avec la direction interminestrielle de la transformation publique (DITP) pour simplifier et fiabiliser au maximum les opérations, afin d’offrir une meilleure qualité de service rendu à l’usager (personnels enseignants et administratifs).

      Et l'usager élève et familles ? L'institution est elle passé en circuit fermé ?

    2. S’engager dans la transformationde nos services pour améliorerle service aux usagers
  7. Apr 2021
    1. Développer le pouvoir d’agir des usagersà titre individuel et collectifCe projet vise à renforcer les droits individuels et collectifs des usagers dans leurs parcours de santé en développant leur pouvoir d’agir. D’une part, pour accroître l’information en santé du patient ainsi que sa participation et son implication dans son parcours, le savoir expérientiel du patient doit être reconnu et pris en compte. D’autre part, le développement de la représentation des patients, usagers et familles est essentiel pour renforcer les droits collectifs et agir sur le système de santé
  8. Mar 2021
  9. Jun 2020