Ernest Callenbach’s influential novel Ecotopia (2009 [1975]

le concept de gouvernance renvoie ainsi à l’univers changeant des phénomènes politi-ques et sociaux qui, en tant que tels, sont difficiles à observer (Rayner, 2009).

The field of sensory ecology is based on studying the sensory systems of animals in order to understand what they perceive in their environments and how that is going to affect their interactions with that environment (Dangles et al. 2009).

Modification importante introduite en matière de formationprofessionnelle par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre2009 relative à l’orientation et à la formationprofessionnelle tout au long de la vie

La récolte de 2009 a été très faible, pour un grand total d’une seule poche, à cause du gel printanier et de l’hiver quia affecté très sérieusement plusieurs noyers

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Discipline et droits de la défense41C.A.A. Versailles - 2 juillet 2009 - N° 08VE00134 42Enseignement – Discipline – Procédure – Conseil de discipline – Rectorat d’académie – Substitution de décision - Droits de la défense – Débat contradictoire – Convention européenne des droits de l’Homme – Convention internationale des droits de l’enfant – Exclusion définitive Lorsqu’un recours est formé à l’encontre d’une décision d’un conseil de discipline de l’établissement, la décision du recteur se substitue à celle du conseil de discipline. Par conséquent, les conclusions tendant à l’annulation de la décision du conseil de discipline sont irrecevables. 43Il ne résulte pas des dispositions des articles 7 et 8 du décret du 18 décembre 1985, d’une part, que la circonstance que la principale de l’établissement ait été, en dehors des requérants, la seule personne convoquée alors qu’elle n’était pas témoin des faits litigieux, d’autre part, que la circonstance que les témoins des faits litigieux n’aient pas été convoqués, entachent d’irrégularité la procédure suivie devant la commission académique d’appel. 44Il ne résulte pas de la lecture du procès-verbal de cette commission que les requérants et leur conseil aient été obligés de sortir de la réunion au moment où la principale du collège a été entendue. 45La circonstance que le recteur n’ait pas statué dans le délai d’un mois prévu par l’article 8 du décret du 18 décembre 1985 est sans incidence sur la légalité de l’arrêté du recteur de l’académie de Versailles dès lors que ce délai n’a pas été imparti à l’autorité administrative à peine de nullité. 46Les stipulations de l’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors que le présent litige, qui concerne une sanction disciplinaire, ne porte pas sur des droits et obligations de caractère civil, ni des stipulations des paragraphes 3 et 4 de l’article 40 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui sont relatives aux obligations incombant aux États qui doivent s’efforcer de promouvoir l’adoption de lois et de procédures et la mise en place d’institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale. 47Les faits n’étant pas sérieusement contestés, le recteur de l’académie de Versailles a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, décider qu’il convenait de confirmer la sanction d’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

Bénéfice du doute ?20C.A.A. Versailles - 2 juillet 2009 - N° 08VE00432 21Enseignement – Discipline – Exclusion définitive – Procédure – Conseil de discipline - Recours - Recteur d’académie – Substitution de décision – Faute – Imputabilité – Poursuites pénales – Relaxe – Bénéfice du doute – Sanction disciplinaire 22Il appartient à l’autorité administrative d’apprécier si les faits étaient suffisamment établis, et dans l’affirmative, s’ils justifiaient l’application d’une sanction disciplinaire. La circonstance que l’élève a été relaxé au bénéfice du doute par le juge pénal est sans influence sur la légalité de la décision attaquée dès lors qu’il ressort des pièces du dossier que les témoignages écrits et concordants émanant de six élèves du collège, même s’ils ont été écrits, pour chacun d’eux, sur une feuille revêtue du cachet de l’établissement, sont suffisamment circonstanciés, corroborés par un courrier des représentants des personnels du collège, et mettent nommément en cause l’élève poursuivi. 23Ainsi, la réalité des faits et leur imputabilité est suffisamment établie. Eu égard à leur gravité, ces faits justifiaient que le recteur de l’académie puisse, sans commettre d’erreur d’appréciation, décider qu’il convenait de confirmer la sanction d’exclusion définitive.

As Matt Taibbi observed way back in 2009 in the midst of the previous bailout, “By creating an urgent crisis that can only be solved by those fluent in a language too complex for ordinary people to understand, the Wall Street crowd has turned the vast majority of Americans into non-participants in their own political future. There is a reason it used to be a crime in the Confederate states to teach a slave to read: Literacy is power. In the age of CDS [credit-default swap] and CDO [collateralized-debt obligation], most of us are financial illiterates. By making an already too-complex economy even more complex, Wall Street has used the [2008] crisis to effect a historic, revolutionary change in our political system – transforming a democracy into a two-tiered state, one with plugged-in financial bureaucrats above and clueless customers below.” [10]

Graduate teaching assistants have voted to unionize, in locals affiliated with the American Federation of Teachers, at Central Michigan University a

Drugs exceeded motor vehicle accidents as a cause of death in 2009, killing at least 37,485 people nationwide, according to preliminary data from the U.S. Centers for Disease Control and Prevention.

Sorcery is considered such a grave concern that, in 2009, the Commission for the Promotion of Virtue and the Prevention of Vice created a specially trained unit to conduct witchcraft investigations.