L’exemple des enfants en situation de handicap est particulièrement éclairant : si la loi du 11 février 2005 a donné une véritable impulsion à leur scolarisation en milieu ordinaire, les moyens mis en œuvre pour évaluer et s’adapter aux besoins individuels de chaque enfant ne sont pas toujours suffisants.

Certains enfants en situation de handicap en sont victimes à l’école, notamment dans l’accès aux activités périscolaires ou de loisirs. Ils peuvent ainsi se voir refuser l’accès ou être exclus de certaines activités au motif que les aménagements nécessaires à leur accueil seraient excessifs et disproportionnés, alors même que leur situation individuelle n’a pas été objectivement et concrètement évaluée.

ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.

Règlement amiable lié aux sanctionsà l’égard d’une enfant atteinte d’un trouble de l’attention (2019-115) :Une fillette de 6 ans, atteinte d’un trouble du déficit de l’attention, a été plusieurs fois sanctionnée par un centre de loisirs. Le dialogue était complètement bloqué entre la famille et la mairie qui ne communiquait plus que par courrier pour relater les incidents et les exclusions temporaires. Saisi, le délégué du Défenseur des droits a engagé une médiation entre les deux parties pour permettre une meilleure compréhension et appréhension du handicap de l’enfant par les professionnels. En parallèle, le siège de l’institution a contacté la Maison départementale des personnes handicapées afin qu’elle réponde aux demandes de la famille de bénéficier d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Son dossier a ainsi été examiné et la famille a obtenu une notification d’AESH avant la rentrée scolaire

Santé/Handicap

MDPH

CONTINUITE PEDAGOGIQUE POUR LES ELEVES ENSITUATION DE HANDICAP