20 Matching Annotations
  1. Nov 2023
    1. Quelles sont les personnesqui ne peuvent pas se présenteraux élections des représentantsdes parents d’élèves ?

      attention, les beau parents dans les familles recomposées tentent parfois de se présenter sans avoir l'autorité parentale, se qui pose problème

    2. Examen des conditions d’organisation du dialogueavec les parents lors de la première réunion du conseild’école
    1. . une personne citée surinternet bénéficie-t-eLLed’un droit de réponse ?
    2. . qu’est-ce que L’injure ?A la différence de la diffamation, l’injure ne renfermel’imputation d’aucun fait précis. Elle est définie parl’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté dela presse
    3. La bonne foi permet-eLLed’éviter La condamnationpour diffamation ?Oui, mais la reconnaissance de la bonne foi est sou-mise à plusieurs conditions cumulatives.
    4. qu’est-ce que La diffamation ?Tout propos désagréable n’est pas une diffamation.L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libertéde la presse
    5. queLLes sont Les précautionsà prendre en termesd’iLLustrationdes pubLications ?
  2. Oct 2023
    1. Des enfants en situation de précarité privés d’école La Défenseure des droits tient à rappeler l'illégalité de tout refus de scolarisation opposé aux enfants de familles de voyageurs, aux enfants hébergés en hôtel social ou encore aux enfants vivant dans des habitations précaires, y compris en cas d’occupation illicite d’un terrain ou d’impossibilité de fournir un justificatif de domicile. La Défenseure des droits alerte en outre sur les données inquiétantes relatives au décrochage scolaire des enfants de familles de voyageurs et souhaite que ce phénomène soit précisément évalué, afin que soient adoptées des mesures permettant d’y remédier définitivement.
    2. Des lycéens qui seront sans lycée au jour de la rentrée scolaire Dans une décision rendue publique le 6 juillet dernier, la Défenseure des droits alertait les services académiques et le Ministère de l’éducation nationale sur la situation des élèves qui n’avaient pas pu effectuer leur rentrée au lycée en septembre 2022, en raison d’une absence ou d’un retard d’affectation. Un défaut d’anticipation dans la prévision des effectifs et l’affectation de moyens adéquats a laissé près de 18 000 élèves sans affectation à la rentrée dernière, plongeant les jeunes concernés et leurs familles dans un grand désarroi durant de nombreuses semaines. L’institution du Défenseur des droits a déjà été alertée sur la situation de plusieurs élèves encore en attente d’une affectation dans la semaine précédant la rentrée scolaire 2023 et reste vigilante sur la résolution rapide de ces situations, ainsi que sur la mise en œuvre des recommandations portées dans sa décision du 6 juillet.
    3. Des enfants en situation de handicap privés de leurs droits Alors que l’institution avait émis des recommandations dans un rapport publié en août 2022 visant à instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination, elle est toujours saisie de situations révélant une réelle carence dans l’accueil à l’école des élèves en situation de handicap. Le comité des droits de l’enfant de l’ONU, a par ailleurs demandé expressément en juin dernier à la France de prendre toutes mesures permettant d’améliorer significativement l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Diminution du temps de présence scolaire voire déscolarisation, défaut d’accompagnement humain en classe ou à la cantine, absence de mise en œuvre des aménagements pédagogiques nécessaires, manque de formation des personnels… autant de difficultés qui ne peuvent garantir le droit à l’éducation de tous ces enfants. La Défenseure des droits constate que les établissements scolaires, faisant face à un nombre d’élèves par classe souvent très élevé, et très sollicités pour la mise en œuvre de l’école inclusive, ne se voient pas allouer les moyens nécessaires pour permettre une inclusion respectueuse des droits et de l’intérêt supérieur des enfants concernés. Elle réitère ainsi ses recommandations et appelle urgemment les pouvoirs publics à mobiliser les moyens indispensables pour garantir l’école inclusive.
  3. Mar 2021
    1. It’s not clear how the university – reported to be Stanford – failed to notice hundreds of laptops disappearing over a decade, though you can probably use your imagination.
  4. Aug 2020
  5. Jul 2020
  6. May 2020
    1. Stipulations statutaires Cette grande liberté de fonctionnement n’est néanmoins possible qu’à condition d’avoir été autorisée par le contrat d’association. A défaut de stipulations statutaires les autorisant, les modes de consultation alternatifs aux réunions physiques « traditionnelles » ne sont pas admis par la jurisprudence.
  7. Nov 2017
    1. Othersmaydismissthesebills,charters,declarations,andmanifestosfortheirlackoflegalorevenperformativeforce.Theymayarguethatregardlessofsuchdeclarations,orevenperhapsinthefaceofthem,statesandcorporationscontinuetocolonizecyberspaceandplaysovereigntygames.TheymayarguethatitisnolongerjuststatessuchasChina,whichpioneeredfilteringandblocking(euphemisticallycalledtheGreatFirewall),butalsoahugerange,includingtheUnitedKingdom,UnitedStates,andEuropeanstatesthatareengagedinthisbattleforcontrol.Moreover,thisisnotastrugglebetweenstatesandtheircitizensbutastruggleinvolvingthecollusionandcomplicityofespeciallyAmericancorporationsinvariousrolesasserviceprovidersorconsultantsforfiltering,blocking,andcensoring.[75]Thesecriticismshaveconsiderablemerits.

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  8. Sep 2017
    1. howmultipleactorswouldneedtoresistsurveillancestrategiesbutalsothequestionofhowInternetuserswilladjusttheireverydayconduct.ItisanopenquestionwhetherInternetusers‘willcontinuetoparticipateintheirownsurveillancethroughself-exposureordevelopnewformsofsubjectivitythatismorereflexiveabouttheconsequencesoftheirownactions’

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  9. Jan 2017
    1. That’s not to say that social media curbs our self-awareness, or that our internet selves aren’t highly artificial and curated. Nor that people living in oppressive regimes, or as minorities in societies where they know they will be targeted, aren’t justifiably anxious about what they say online. But the point remains that digital media have radically transformed our conceptions of intimacy and shame, and they’ve done so in ways that are unpredictable and paradoxical.