Dossier de Synthèse : L'Implication des Usagers dans les Structures d'Exercice Coordonné
Synthèse
Ce document synthétise les enseignements du webinaire régional concernant l'indicateur « Implication des usagers » pour les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) et les Centres de Santé (CdS).
Initialement centré sur la satisfaction des patients, cet indicateur a évolué pour devenir un levier global de transformation du système de santé, incitant les structures à passer d'une logique de soin « pour » le patient à une logique de soin « avec » le patient.
Bien qu'optionnel, cet indicateur est considéré comme un objectif structurant pour l'exercice coordonné, conditionnant une partie du financement par l'Assurance Maladie via l'Accord Cadre Interprofessionnel (ACI).
En 2024, plus de 70 % des structures ont atteint le niveau 1 de cet indicateur, démontrant une maturité croissante.
Le passage au niveau 2, qui implique une co-décision et un partenariat pérenne, reste le défi majeur pour les équipes de soins primaires.
1. Cadre Stratégique et Enjeux de l'Indicateur
L'implication des usagers n'est plus perçue comme un objectif isolé, mais comme une démarche transversale visant à améliorer l'efficacité des soins et l'adéquation de l'offre de santé aux besoins réels des territoires.
Objectifs de la démarche
• Améliorer la qualité des soins : En intégrant l'expertise de vie du patient (maladie, handicap).
• Renforcer la démocratie en santé : Donner une voix légitime aux usagers dans la co-construction des actions de santé.
• Évolution du projet de santé : Utiliser les retours des usagers pour faire évoluer de manière vivante le projet de la structure.
• Qualité de vie au travail (QVT) : Le partenariat est identifié comme un levier d'amélioration du quotidien des professionnels.
Financement et Justification
Le financement par l'Assurance Maladie est conditionné par la fourniture de justificatifs probants.
Cette exigence est présentée non pas comme une suspicion, mais comme une garantie de transparence dans la gestion des fonds publics.
• Nouveauté : Les négociations en cours suggèrent une évolution du modèle pour supprimer les niveaux de complexité, tout en maintenant l'évaluation de la satisfaction et la co-décision.
• Dynamisme : Pour être rémunérée, une structure doit démontrer une progression ou une révision de ses outils d'une année sur l'autre.
2. La Philosophie du Partenariat en Santé
Le passage au partenariat repose sur un changement de paradigme, souvent appelé le « modèle de Montréal ».
| Modèle | Approche | Position de l'usager | | --- | --- | --- | | Paternaliste | Pour le patient | Objet de soin, passif. | | Centré sur le patient | Pour le patient | Au centre des préoccupations, mais exclu des décisions d'équipe. | | Partenariat | Avec le patient | Membre de l'équipe, reconnaissance de ses savoirs expérientiels. |
Le Continuum de l'Engagement
L'implication se décline en quatre étapes progressives :
1. Information : Diffusion de données de santé publique ou de fonctionnement de la structure.
2. Consultation : Recueil d'avis (questionnaires de satisfaction, boîtes à idées).
3. Collaboration : Travail conjoint sur des projets ponctuels (création d'une affiche, soirée thématique).
4. Partenariat : Co-construction, co-décision et co-réalisation sur le long terme.
3. Niveaux d'Atteinte et Justificatifs Requis
L'indicateur se structure en deux niveaux cumulatifs pour l'octroi de la rémunération.
Niveau 1 : Information et Consultation
• Actions : Mise en place d'outils pour évaluer la satisfaction et recueillir les besoins.
• Justificatifs : Exemplaires des questionnaires, synthèse des résultats, plan d'action découlant des retours usagers.
• Évolution annuelle : Si la structure reste au niveau 1, elle doit prouver que l'outil a été révisé ou analysé à nouveau.
Niveau 2 : Collaboration et Partenariat
• Actions : Intégration pérenne des usagers dans la gouvernance ou les groupes de travail.
• Justificatifs : Désignation d'un référent usager, compte-rendu de réunions de co-construction, description de l'apport réel de l'usager dans les décisions.
• Exemple de dynamique : « Si l'année suivante la structure reste au niveau 2, elle doit évaluer ce qui a été fait l'année précédente dans le cadre de la collaboration. »
4. Les Acteurs du Partenariat
La diversité des profils permet d'adapter l'implication selon les besoins du projet de santé.
• L'Usager : Patient, personne accompagnée ou proche-aidant.
• Le Patient Partenaire / Expert : Individu ayant développé des compétences suite à sa maladie et pouvant intervenir en Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) ou en recherche.
• Le Représentant des Usagers (RU) : Membre d'une association agréée, formé au système de santé et siégeant dans des instances officielles.
• Le Citoyen Engagé : Habitant du quartier souhaitant contribuer à la vie de la structure de proximité.
• Le Médiateur en Santé : Facilite le lien dans les salles d'attente ou lors de l'accueil.
Donnée clé (Enquête BVA 2021) : 80 % des habitants d'Occitanie souhaitent le développement des regroupements de professionnels et 47 % se disent prêts à s'impliquer auprès de ces équipes.
5. Exemples Concrets et Ressources
Le webinaire a mis en avant des initiatives réussies illustrant la mise en œuvre de l'indicateur :
• Éducation Thérapeutique (ETP) : Une MSP a intégré un patient expert pour reconstruire totalement son programme diabète, augmentant significativement la satisfaction de la patientèle.
• Groupes de parole : En Haute-Garonne, une patiente partenaire et une psychologue co-animent mensuellement un groupe de parole sur le cancer.
• Gouvernance : Bien que les SISA (Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires) soient juridiquement limitées aux professionnels, des comités d'usagers peuvent être créés pour influencer les décisions stratégiques.
• Communication : Utilisation de lettres d'information, de panneaux en salle d'attente ou de vidéos "ambassadeurs" où des patients expliquent l'offre de soins de la structure à leurs pairs.
Ressources Disponibles
• COPS (Centre Opérationnel du Partenariat en Santé) : Dispositif financé par l'ARS Occitanie offrant des fiches pratiques, un répertoire de patients partenaires et des compagnonnages.
• France Assos Santé : Propose des formations gratuites pour les usagers souhaitant s'impliquer.
• Haute Autorité de Santé (HAS) : Guide sur l'engagement des usagers dans les structures de soins primaires.
6. Points de Vigilance et Obstacles
• Statut juridique et financier : Il n'existe pas encore de statut de « métier » pour le patient partenaire. La rémunération reste complexe (micro-entreprise ou bénévolat avec défrayage).
• Recrutement : Il est conseillé de recruter un patient partenaire « comme un collaborateur », sur la base de ses compétences, de son savoir-être et de valeurs partagées avec l'équipe.
• Représentativité : Il est illusoire de chercher une représentativité statistique parfaite. L'objectif est de combiner une diversité de visions et de compétences.
• Accompagnement : Compte tenu de l'absence de cadre légal rigide, les structures sont encouragées à se faire accompagner par des tiers facilitateurs pour sécuriser leurs projets.
