La Protection de l’Enfance en France : Analyse de la Crise et Préconisations du CESE

Synthèse (Executive Summary)

Le système de protection de l’enfance en France traverse une crise profonde et structurelle qui menace ses missions fondamentales.

Bien que le cadre législatif (lois de 2007, 2016 et 2022) soit considéré comme l'un des plus aboutis, plaçant l'intérêt supérieur et les besoins fondamentaux de l'enfant au cœur des dispositifs, un décalage alarmant persiste entre l'ambition légale et la réalité du terrain.

Les points critiques identifiés incluent une augmentation constante des besoins (+49 % de mineurs accueillis en 20 ans), une pénurie sévère de professionnels qualifiés, et une hétérogénéité territoriale préoccupante.

L'un des constats les plus graves est l'inexécution d'une part significative des décisions de justice destinées à protéger les enfants en danger.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à une remobilisation nationale, une gouvernance interministérielle renforcée sous l'égide du Premier ministre, et une garantie d'égalité de traitement pour tous les mineurs, incluant les mineurs non accompagnés (MNA) et les enfants en situation de handicap.

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I. Un État de Crise Structurelle et Statistique

A. Une hausse préoccupante de la demande de protection

Les données de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) et de la DREES révèlent une pression sans précédent sur les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) :

• Chiffres clés : Au 31 décembre 2022, 344 682 mineurs et jeunes majeurs sont pris en charge.

• Évolution : Le nombre de jeunes accueillis en établissement a augmenté de plus de 50 % entre 2011 et 2022.

• Déjudiciarisation en échec : Malgré la volonté de privilégier l'administratif, 82 % des prises en charge de mineurs résultent d'une décision judiciaire.

B. Le lien entre pauvreté et protection de l'enfance

Il existe une corrélation forte entre la précarité économique et l'intervention de la protection de l'enfance. La France affiche un taux de pauvreté infantile de 20 % (33ème position sur 39 pays de l'UE/OCDE).

• Conséquences : 2,9 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté ; 42 000 sont sans domicile fixe.

• Coût social : Les événements traumatisants subis pendant l'enfance coûtent environ 34,5 milliards d'euros par an à la France en frais de santé et entraînent une perte d'espérance de vie de 20 ans pour les victimes.

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II. Défaillances de Gouvernance et de Financement

A. Pilotage national et territorial

La gouvernance actuelle souffre d'un manque de lisibilité interministérielle et de disparités territoriales majeures.

• Inégalités territoriales : Le taux de prise en charge varie de 10 pour 1000 en Guyane à 49 pour 1000 dans la Nièvre.

• Financement : Les dépenses des départements pour l'ASE ont atteint 9,7 milliards d'euros en 2023. Les ressources (principalement les DMTO) sont volatiles et déconnectées de la dynamique des besoins.

• Contractualisation : Le levier financier de l'État reste marginal (environ 140 M€ via le programme 304) par rapport aux budgets départementaux.

B. L'inexécution des décisions de justice

Le système repose sur des juges en sous-effectif (un juge suit 450 à 500 enfants contre un idéal de 325). En raison du manque de places en structure, des décisions de placement ne sont pas exécutées, laissant des enfants en danger dans leur milieu familial, ou "mal exécutées" dans des structures inadaptées.

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III. Garantir les Droits et les Besoins de l'Enfant

A. Le Projet pour l'Enfant (PPE) : Une obligation non respectée

Instauré en 2007, le PPE doit être la "boussole" du parcours de l'enfant pour garantir sa stabilité et son développement. Cependant, il n'est toujours pas effectif dans de nombreux départements.

• Préconisation : Faire du PPE une condition préalable à l'attribution des financements de l'État.

B. La prise en charge de la santé et du handicap

Les enfants de l'ASE présentent des pathologies psychiques et somatiques plus fréquentes.

• Urgence psychologique : Le CESE demande que tout enfant protégé soit présumé en situation d'urgence psychologique pour faciliter l'accès immédiat aux soins (CMPP).

• Handicap : Environ 25 % des enfants accueillis sont en situation de handicap, mais seul un tiers bénéficie d'un accompagnement médico-social adapté.

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IV. Groupes Particulièrement Vulnérables

A. Les Mineurs Non Accompagnés (MNA) : Une protection "au rabais"

Le CESE dénonce une approche de plus en plus centrée sur les politiques migratoires plutôt que sur la protection de l'enfance.

• Discrimination financière : Le prix de journée pour un MNA est souvent de 50-60 € contre 170 € pour les autres mineurs.

• Évaluation de la minorité : Les procédures sont jugées lapidaires et s'appuient trop souvent sur des tests osseux au manque de fiabilité scientifique avéré.

B. Les jeunes majeurs

La sortie du dispositif à 18 ou 21 ans reste une rupture brutale. Une étude de l'Insee indique qu'un quart des sans-abri sont d'anciens enfants placés.

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V. Les Professionnels : Une Crise d'Attractivité Majeure

Le secteur souffre d'une pénurie de personnel dans toutes les catégories (éducateurs, assistants familiaux, médecins scolaires).

• Assistants familiaux : Leurs effectifs ont baissé de 9 % en 6 ans.

• Médecine scolaire : Moins de 800 médecins pour 12 millions d'élèves, ce qui entrave le repérage précoce.

• Conditions de travail : Les horaires atypiques, les faibles rémunérations et le sentiment de "travail en miettes" découragent les vocations.

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VI. Tableau Synthétique des Préconisations Clés du CESE

| N° | Thématique | Mesure Principale | | --- | --- | --- | | 1 | Statistique | Missionner le GIP France Enfance Protégée pour un état des lieux annuel exhaustif des besoins et des mesures non exécutées. | | 2 & 3 | État | Créer une stratégie interministérielle bisannuelle avec péréquation financière et incitations pour les départements. | | 4 | Coordination | Généraliser les Comités Départementaux pour la Protection de l'Enfance (CDPE) pour décloisonner les acteurs. | | 6 | MNA | Interdire toute distinction de traitement entre MNA et autres mineurs (santé, éducation). | | 8 | Formation | Définir un plan de formation commun à tous les professionnels "sentinelles" (Éducation nationale, police, santé). | | 9 | Accueil | Diversifier les modes de prise en charge en multipliant les petites unités de vie (moins de 7 enfants). | | 10 | PPE | Rendre le "Projet pour l'Enfant" effectif et obligatoire pour tout financement. | | 11 | Santé | Systématiser l'accueil rapide en pédopsychiatrie (présomption d'urgence psychologique). | | 13 | Justice | Assistance systématique d'un avocat spécialisé pour l'enfant protégé. | | 15 | Contrôle | Créer une autorité nationale indépendante pour le contrôle des structures d'accueil. | | 17 | Droit | Créer un Code de l'Enfance regroupant l'ensemble des droits, libertés et devoirs des enfants. | | 18 | Encadrement | Publier les décrets sur le socle minimal d'encadrement et instaurer un nombre maximal de mesures par travailleur social. |

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Conclusion

La protection de l'enfance ne peut plus être la variable d'ajustement des dysfonctionnements institutionnels.

Le CESE insiste sur le fait que l'enfant doit être le sujet et non l'objet de la protection.

Sans un investissement massif dans les ressources humaines et une coordination réelle entre l'État et les départements, la promesse républicaine de protéger les plus vulnérables ne pourra être tenue.

Analyse de l'Avis du CESE sur les Temps de Vie de l'Enfant

Résumé Exécutif

Cet avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé « Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits », dresse un constat critique de la situation des enfants en France, dont les temps de vie sont davantage structurés par les contraintes des adultes que par leurs propres besoins fondamentaux.

Fruit d'une saisine gouvernementale faisant suite à une Convention citoyenne, le rapport souligne un décalage majeur entre les droits constitutionnels et internationaux de l'enfant et leur application effective, particulièrement pour les plus vulnérables.

Les principales conclusions révèlent des inégalités sociales, territoriales et économiques profondes qui entravent le développement, la santé et le bien-être des enfants.

L'avis pointe du doigt des rythmes scolaires inadaptés, une sédentarité croissante, un manque de sommeil chronique, une surexposition aux écrans, et une déconnexion préoccupante de la nature.

La pression sur les familles, notamment monoparentales, et le manque de coordination entre les acteurs éducatifs aggravent ces constats.

Pour y remédier, le CESE formule 19 préconisations interdépendantes visant une transformation systémique. Celles-ci incluent des mesures politiques fortes comme l'instauration d'une « clause impact enfance » dans chaque projet de loi, une réforme ambitieuse des rythmes scolaires sur la base des besoins physiologiques, et la création d'un Service Public de la Continuité Éducative (SPCE) pour assurer une meilleure coordination des acteurs.

L'avis appelle également à renforcer le soutien à la parentalité, à garantir l'accès de tous les enfants aux loisirs, à la culture et aux activités de plein air, et à allouer des financements publics pérennes pour faire de l'enfance un véritable investissement d'avenir.

Introduction et Contexte

En réponse à une saisine du Premier ministre de mai 2025, le CESE a élaboré cet avis suite aux travaux d'une Convention citoyenne dédiée aux temps de vie des enfants. Cent trente-trois citoyens et un panel de vingt enfants et adolescents ont été invités à répondre à la question :

« Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu’ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ? ».

Le constat principal de la Convention citoyenne, repris par le CESE, est que les enfants subissent les rythmes effrénés d'une société qui construit leurs temps autour des contraintes des adultes plutôt qu'en réponse à leurs besoins biologiques et de développement.

Le rapport du CESE, s'appuyant sur les 20 propositions citoyennes, formule 19 préconisations qui constituent une position commune de la société civile organisée.

Cet avis s'inscrit dans la continuité de travaux antérieurs du CESE sur l'éducation, la protection de l'enfance et la santé mentale, et vise à proposer des réponses globales et articulées.

Partie 1 : Droits et Besoins Fondamentaux de l'Enfant : Un Constat Alarmant

A. L'Écart entre Droits Reconnus et Réalité Vécue

La France a consacré les droits de l'enfant dans sa Constitution et a ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en 1990, s'engageant sur quatre principes fondamentaux : le droit à la vie, l'intérêt supérieur de l'enfant, la non-discrimination et le respect de son opinion.

Cependant, l'avis du CESE met en lumière une ineffectivité préoccupante de ces droits pour une part significative des enfants.

• Pauvreté et Précarité : En 2023, 21,9 % des enfants de moins de 18 ans vivent sous le seuil de pauvreté monétaire.

À la rentrée 2025, au moins 2 159 enfants se sont retrouvés sans solution d'hébergement.

Ces réalités percutent violemment la capacité de la société à répondre à leurs besoins fondamentaux.

• Critiques Internationales : Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a enjoint la France en 2023 à prendre des mesures urgentes concernant la violence, la protection de l'enfance, la détention d'enfants étrangers, la pauvreté et l'inclusion des enfants en situation de handicap.

• L'« Infantisme » : Le rapport dénonce la persistance de l'« infantisme », un concept désignant les préjugés et la discrimination fondée sur l'âge, qui considère les enfants comme des êtres inférieurs et moins dignes de respect.

Cette culture conduit à ignorer leur parole et leur capacité à être des acteurs sociaux. Pour le combattre, le CESE réaffirme la nécessité d'un débat de société et la création d'un Code de l'enfance.

• Clause « Impact Enfance » : S'inspirant de la « clause impact jeunesse », le CESE préconise (Préconisation #1) d'intégrer un volet enfance dans chaque étude d'impact des projets de loi afin de s'assurer que toute politique publique soit fondée sur le respect des droits de l'enfant.

B. Le Rôle de la Famille et les Obstacles Socio-économiques

La famille est le premier lieu de développement de l'enfant, mais elle fait face à de nombreux obstacles.

• Soutien à la Parentalité : Face à la diversité des modèles familiaux (nucléaire, monoparentale, recomposée...), un soutien renforcé à la parentalité est jugé nécessaire pour aider les parents à répondre aux besoins de leurs enfants (Préconisation #7).

• Inégalités de Genre : Les femmes continuent d'assumer l'essentiel des responsabilités familiales et de la charge mentale, ce qui impacte leur santé et leur carrière.

Le rapport souligne la nécessité d'une répartition équitable des tâches.

• Conciliation Vie Professionnelle/Familiale : Les contraintes professionnelles empiètent sur le temps familial.

Le CESE préconise (Préconisation #2) la transposition complète de la directive européenne sur l'équilibre vie professionnelle-vie personnelle, en créant un droit à des « formules souples de travail » (aménagement du temps, télétravail) négocié dans les branches et la fonction publique.

• Enfants Séparés de leur Famille :

◦ Parents séparés : Il est crucial de soutenir les dispositifs comme les Espaces de rencontre pour préserver la relation parent-enfant tout en prenant en compte le point de vue de l'enfant (Préconisation #3).   

◦ Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : L'avis dénonce une crise systémique de la protection de l'enfance, où les droits des enfants confiés, notamment l'accès aux loisirs et à la culture, sont négligés.

Il est préconisé (Préconisation #4) que le Projet Pour l'Enfant (PPE) soit co-construit avec les parents et l'enfant, et qu'il intègre l'ensemble de ses besoins.

Partie 2 : Les Enjeux des Temps et des Espaces de Vie

L'avis analyse en profondeur la manière dont les temps et les espaces de l'enfant sont organisés, révélant de multiples fractures et inadéquations.

A. Les Temps de Vie : Entre Contraintes et Qualité

La vie de l'enfant est rythmée par trois grands temps : familial, scolaire, et les "tiers temps" (périscolaire, extrascolaire).

• Qualité des Temps : Le rapport insiste sur la nécessité d'un équilibre entre temps contraints et temps libre, temps individuel et collectif, activité et repos.

La qualité des interactions avec les adultes et un environnement sécurisant sont déterminants.

Le CESE préconise (Préconisation #6) d'intégrer des temps libres de qualité dans toutes les activités d'apprentissage.

• Le Temps Scolaire : La France se distingue par des journées scolaires longues et un temps d'instruction élevé, sans que cela se traduise par de meilleurs résultats.

Le rythme de la semaine de quatre jours est jugé contraire aux besoins des enfants. Le CESE estime que le statu quo n'est plus tenable et appelle (Préconisation #8) à une évolution des rythmes scolaires :

◦ Premier degré : Réorganiser la journée et la semaine scolaire après concertation.   

◦ Second degré : Adapter les amplitudes horaires aux besoins physiologiques des jeunes (ex: commencer plus tard).   

◦ Calendrier scolaire : Organiser le calendrier hexagonal autour de deux zones de vacances, avec une alternance de 7 semaines de cours et 2 semaines de vacances.

• Les Tiers Temps et le Droit aux Loisirs : Les activités périscolaires et extrascolaires, portées par les associations et les collectivités, sont essentielles mais menacées par le désengagement de l'État et la marchandisation.

L'accès à ces activités, ainsi qu'aux vacances, est fortement marqué par les inégalités sociales.

Un enfant sur deux ne part pas en vacances. Le CESE réaffirme (Préconisation #9) que chaque enfant a droit aux vacances et aux loisirs, et appelle à renforcer le financement des accueils collectifs de mineurs et l'information sur les aides existantes.

B. Les Espaces de Vie : De l'« Enfant d'Intérieur » à la Reconnexion au Dehors

L'environnement physique joue un rôle crucial dans le développement de l'enfant.

• L'« Enfant d'Intérieur » : Le rapport alerte sur le phénomène des « enfants d'intérieur », qui passent de moins en moins de temps à l'extérieur et en contact avec la nature, en raison de la peur du risque, de l'urbanisation centrée sur la voiture et de l'attrait des écrans.

• Repenser l'Aménagement : Il est impératif de repenser l'aménagement des territoires « à hauteur d'enfant », en créant des espaces publics (rues, places) sécurisés, propices au jeu, à la socialisation et aux mobilités douces.

Le CESE préconise (Préconisation #11) d'associer les enfants à l'élaboration des projets d'urbanisme.

• Le Bâti et le Cadre de Vie : Les bâtiments accueillant des enfants (écoles, centres de loisirs) sont souvent inadaptés, notamment face aux enjeux climatiques (vagues de chaleur).

Leur rénovation écologique et leur accessibilité sont des priorités. Toute rénovation doit faire l'objet d'une concertation incluant les enfants et les jeunes (Préconisation #12).

Partie 3 : Leviers d'Action pour la Santé et le Bien-être

L'avis identifie quatre domaines d'action prioritaires pour améliorer la santé physique et mentale des enfants.

• Reconnecter à la Nature : Le contact avec la nature est fondamental pour la santé.

Le CESE appelle à valoriser et accompagner l'éducation au dehors (Préconisation #10) et à garantir que chaque enfant bénéficie d'un accès à des espaces naturels, de sorties régulières et d'au moins un séjour en classe de découverte par cycle scolaire (Préconisation #13).

• Lutter contre le Manque de Sommeil : Le déficit de sommeil touche plus de 30 % des enfants et 70 % des adolescents, avec des conséquences graves sur l'apprentissage et la santé.

Le CESE demande une campagne nationale de sensibilisation (Préconisation #14) et la garantie de temps de repos et de sieste dans toutes les structures, notamment en maternelle (Préconisation #15).

• Favoriser l'Activité Physique : Face à une sédentarité alarmante, il est crucial de faciliter l'accès au sport pour tous. Le CESE préconise (Préconisation #16) une tarification sociale et l'élargissement du dispositif Pass'Sport, récemment restreint.

• Mieux Réguler les Écrans : L'omniprésence des écrans a des effets néfastes documentés (sommeil, sédentarité, exposition à des contenus inappropriés). L'avis souligne la nécessité d'une meilleure régulation et d'un accompagnement à la parentalité numérique.

Partie 4 : Gouvernance, Coordination et Financement

Pour que ces changements soient effectifs, une transformation de la gouvernance des politiques de l'enfance est indispensable.

• Coordination des Acteurs : L'action publique est jugée trop fragmentée. Le CESE préconise (Préconisation #17) de réhabiliter le Projet Éducatif Territorial (PEDT) et d'en faire le volet éducation des Conventions Territoriales Globales (CTG) pour assurer une coordination efficace au niveau local.

• Un Service Public de la Continuité Éducative (SPCE) : Pour garantir une offre éducative cohérente sur tous les temps de l'enfant, l'avis propose la création d'un SPCE (Préconisation #18).

Ce service, confié aux collectivités locales, serait chargé de diagnostiquer les besoins et de planifier les actions en associant tous les acteurs.

• Formation et Financement : La revalorisation des métiers éducatifs et le développement d'une culture commune des droits de l'enfant sont essentiels.

Enfin, le CESE alerte sur l'insuffisance des budgets alloués aux politiques de l'enfance et appelle (Préconisation #19) à un effort budgétaire conséquent et pérenne de l'État et de la Sécurité sociale, considérant ces dépenses comme un investissement fondamental pour l'avenir.

Synthèse des 19 Préconisations du CESE

| Numéro | Thème Principal | Résumé de la Préconisation | | --- | --- | --- | | #1 | Droits de l'enfant | Mettre en œuvre une « clause impact enfance » dans chaque étude d'impact de projet de loi ou de texte réglementaire pour garantir que les politiques publiques respectent les droits de l'enfant. | | #2 | Parentalité & Travail | Créer un droit aux « formules souples de travail » (aménagement du temps, télétravail) pour les parents, par la négociation dans les branches et la fonction publique. | | #3 | Séparation parentale | Développer et soutenir financièrement les Espaces de rencontre pour aider les parents séparés à assumer leurs responsabilités parentales en prenant en compte le point de vue de l'enfant. | | #4 | Protection de l'enfance (ASE) | Rendre le Projet pour l'enfant (PPE) systématiquement co-construit avec les parents et l'enfant, et y intégrer tous les besoins, y compris les loisirs et la culture. Simplifier la gestion des actes usuels. | | #5 | Accès à la culture | Soutenir financièrement et développer tous les dispositifs culturels et artistiques pour les enfants (scolaires, ACM), via des contrats multipartites (État, collectivités, réseau culturel). | | #6 | Qualité des temps | Intégrer des temps libres de qualité dans les activités d'apprentissage, ce qui implique de former les adultes et personnels encadrants. | | #7 | Soutien à la parentalité | Mieux faire connaître, rendre accessibles et valoriser financièrement les lieux et actions d'aide aux parents (maisons des familles, groupes de parole, LAEP, PMI...). | | #8 | Rythmes scolaires | Faire évoluer les rythmes scolaires : réorganiser la journée et la semaine au primaire ; adapter les horaires aux besoins physiologiques au secondaire ; organiser un calendrier national à 2 zones (7 semaines de cours / 2 de vacances). | | #9 | Droit aux vacances et loisirs | Mobiliser les pouvoirs publics pour rendre effectif le droit aux vacances. Renforcer l'information sur les aides et financer davantage les accueils collectifs de mineurs (ACM). | | #10 | Éducation à la nature | Valoriser et accompagner l'éducation au dehors et en lien avec la nature (formation des acteurs, verdissement des espaces, aires éducatives, terrains d'aventure...). | | #11 | Aménagement du territoire | Aménager les territoires « à hauteur d'enfant » dans une démarche participative, en repensant les espaces publics comme lieux de sociabilité, de mixité et de jeu. | | #12 | Bâti et cadre de vie | Rendre obligatoire la concertation avec les enfants et les jeunes pour tout projet d'aménagement ou de rénovation de bâtiments (écoles, centres de loisirs, gymnases...). | | #13 | Lien à la nature | Garantir que chaque enfant bénéficie d'un accès à des espaces naturels, de sorties régulières, et d'au moins un séjour en classe de découverte par cycle de scolarité. | | #14 | Sommeil | Organiser une campagne nationale d'information et de sensibilisation sur le rôle fondamental du sommeil et les facteurs qui lui nuisent. | | #15 | Temps de repos | Prévoir des temps de repos, de calme et de sieste (préservée en maternelle) dans toutes les structures accueillant des enfants, et repenser les locaux pour créer une atmosphère paisible. | | #16 | Activité physique et sportive | Soutenir une tarification sociale pour l'accès au sport. Étendre et revaloriser le Pass'Sport, en y incluant les associations sportives scolaires. | | #17 | Coordination locale | Réhabiliter le Projet Éducatif Territorial (PEDT) et en faire le volet "éducation" des Conventions Territoriales Globales (CTG) pour une coordination globale des acteurs. | | #18 | Gouvernance | Créer un Service Public de la Continuité Éducative (SPCE), confié aux collectivités, pour diagnostiquer les besoins et planifier les actions éducatives sur le territoire. | | #19 | Financement | Assurer un effort budgétaire conséquent et pérenne de l'État et de la Sécurité sociale pour financer les politiques publiques en faveur de l'enfance. |

Synthèse de la Séance Plénière du Conseil Économique, Social et Environnemental

Résumé

La séance plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est articulée autour de deux axes majeurs :

l'examen et l'adoption unanime d'un avis crucial sur les droits et les besoins fondamentaux de l'enfant,

et une série d'interventions sur des sujets d'actualité reflétant les préoccupations de la société civile.

L'avis intitulé "Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne" a été adopté à l'unanimité (130 voix pour).

Conçu en complément des travaux de la Convention Citoyenne sur le même sujet, cet avis dresse un constat sévère de la situation des enfants en France, marquée par des inégalités croissantes (sociales, territoriales, économiques) et un décalage persistant entre les droits proclamés et leur application réelle. Le document met en lumière une société pensée "par et pour les adultes", qui peine à placer l'enfant au cœur de ses préoccupations.

Les préconisations phares incluent l'instauration d'une "clause impact enfance" dans chaque texte de loi, une réforme ambitieuse des rythmes scolaires, la garantie d'un accès équitable aux loisirs et aux vacances, et la création d'un "service public de la continuité éducative" pour coordonner l'ensemble des acteurs.

L'intervention de Claire Hédon, Défenseure des droits, a renforcé ce diagnostic par des données chiffrées alarmantes sur les atteintes aux droits de l'enfant, notamment pour les plus vulnérables.

En amont de ce débat, la séance d'expression libre a permis d'aborder des enjeux variés :

• la remise en cause de la légitimité de la participation citoyenne,

• les coupes drastiques dans l'aide publique au développement,

• les menaces sur le système de santé,

• la dérégulation environnementale au niveau européen, les dangers des nouveaux OGM,

• la hausse des accidents du travail,

• la pression exercée sur les demandeurs d'emploi,

• et les appels à une souveraineté alimentaire concrète.

Enfin, la présentation du budget du CESE a révélé une situation financière tendue, marquée par une baisse des dotations de l'État et menacée par de nouvelles coupes potentielles votées par le Sénat, mettant en péril la capacité de l'institution à mener ses missions, notamment l'organisation de futures conventions citoyennes.

I. Session d'Expression Libre : Un Panorama des Préoccupations Sociétales

Avant l'examen de l'avis sur l'enfance, plusieurs intervenants ont exprimé les préoccupations de leurs groupes respectifs sur des sujets d'actualité.

• Défense de la Participation Citoyenne (Agatha Mel) :

Au nom des organisations étudiantes, une défense de la Convention Citoyenne sur les temps de l'enfant a été formulée, dénonçant les "procès d'illégitimité, d'incompétence et de manipulation" et appelant à un débat sérieux sur le fond du rapport, sans caricaturer le travail des citoyens.

• Aide Publique au Développement (Jean-Marc Boivin) :

Le groupe des associations a alerté sur les coupes "drastiques et disproportionnées" (-60 % en 2 ans) dans le budget de l'aide publique au développement, entraînant la fermeture de 1300 projets, la suppression de 10 000 emplois et impactant plus de 15 millions de personnes.

• Impact sur la Santé (Dominique Joseph) :

La Mutualité Française a qualifié d'irresponsable l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé, la qualifiant de "TVA sur la santé", et a souligné la nécessité d'une réforme de fond du système de protection sociale.

• Dérégulation Environnementale (Florent Compnibus) :

Le groupe environnement a dénoncé le projet législatif européen "Omnibus" comme une "dérégulation massive" et un "abandon pur et simple du principe de précaution", instaurant des autorisations illimitées pour les pesticides et biocides et affaiblissant le devoir de vigilance des entreprises.

• Opposition aux Nouveaux OGM (Éric Meer) :

Le groupe alternative sociale et écologique a critiqué l'accord européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), y voyant une "fuite en avant technologique" qui favorise le brevetage, la dépendance des paysans et prive les consommateurs de traçabilité.

• Accidents du Travail (Ingrid Clément) :

La CFDT a qualifié 2024 d'"année noire" avec 774 décès au travail (deux par jour), une augmentation de 26 % des accidents pour les femmes, et une hausse des troubles musculosquelettiques et des affections psychiques, appelant à renforcer la prévention primaire.

• Pression sur les Demandeurs d'Emploi (Isabelle Dor) :

Le groupe des associations a relayé des témoignages de personnes suivies par France Travail décrivant "infantilisation", "pression folle" et menaces de radiation, illustrant des situations qualifiées d'ubuesques pour les bénéficiaires du RSA et les travailleurs pauvres.

• Soutien à la Solidarité Syndicale (Alain le corps) :

La CGT a dénoncé la mise en examen de sa secrétaire générale, Sophie Binet, pour avoir utilisé l'expression "les rats quittent le navire", affirmant qu'il s'agit "non pas une injure, mais le constat amer d'un comportement irresponsable".

• Souveraineté Alimentaire (Henriespéré) :

Le groupe de l'agriculture a relayé les propos de la ministre sur la "guerre agricole" qui se prépare, appelant à passer "des discours aux actes" pour relancer les filières agricoles françaises via l'innovation et la réciprocité des normes.

II. L'Avis du CESE sur les Besoins et les Droits Fondamentaux de l'Enfant

Le cœur de la séance a été consacré à l'avis "Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits", élaboré par la commission éducation, culture et communication.

Cet avis constitue la contribution de la société civile organisée en parallèle de la Convention Citoyenne sur les temps de l'enfant, saisie par le Premier ministre.

A. Le Discours de la Défenseure des Droits (Claire Hédon)

En introduction, Claire Hédon, Défenseure des droits et des enfants, a livré une intervention dense, soulignant l'écart entre le "droit annoncé et son effectivité".

• Volume des Saisines : L'institution a reçu 3 073 réclamations relatives à des atteintes aux droits de l'enfant en 2024. 30 % de ces réclamations concernent la scolarisation d'élèves en situation de handicap.

• Consultation des Enfants : Pour préparer son rapport 2025, plus de 1 600 enfants et jeunes ont été écoutés, soulignant l'importance de leur parole "trop souvent absente du débat public".

• Accès aux Loisirs : Un chiffre marquant illustre les inégalités massives : 71 % des enfants issus de familles modestes ne pratiquent aucune activité sportive ou culturelle, contre seulement 38 % des familles aisées.

La situation est encore plus critique en Outre-mer, où les équipements sont quatre fois moins nombreux qu'en métropole à Mayotte.

• Temps d'Écran : Le temps passé devant les écrans augmente fortement, atteignant en moyenne 4h48 par jour chez les 11-14 ans (hors école) et jusqu'à 5h10 chez les 16 ans, avec des conséquences graves sur le sommeil et la santé mentale.

• Droit à l'Éducation : La Défenseure a alerté sur les heures d'enseignement perdues, citant le cas d'élèves de CP à Marseille sans cours pendant un mois, et le chiffre de 27 000 jeunes sans affectation au lycée début 2024 sur tout le territoire.

• Impact Climatique : Le réchauffement climatique menace la continuité du service public de l'éducation.

D'ici 2030, près de 7 000 écoles maternelles seront exposées à des vagues de chaleur supérieures à 35°C.

B. Présentation du Projet d'Avis par la Commission

Les rapporteurs ont présenté un projet d'avis structuré autour d'un principe fondamental : l'enfant est une personne à part entière.

Le fil rouge de l'analyse est un triptyque : droits de l'enfant, satisfaction de ses besoins et lutte contre les inégalités.

Constats et Enjeux Majeurs

• Des Droits Peu Effectifs : Malgré la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant, la réalité quotidienne est marquée par des droits non respectés, comme le soulignent les rapports de l'ONU et de la Défenseure des droits.

• Des Inégalités Croissantes : Les inégalités sociales, économiques, territoriales et environnementales percutent de plein fouet la vie des enfants.

34,3 % des familles monoparentales vivent en situation de pauvreté.

À la veille de la rentrée 2025, au moins 2 159 enfants sont restés sans solution d'hébergement.

• Une Société "Adulto-centrée" : L'organisation sociale, notamment les rythmes de travail et les temps scolaires, est pensée pour les adultes, laissant peu de place aux besoins biologiques et psychologiques des enfants.

• L'Enfant "de l'intérieur" : En 20 ans, le périmètre de déplacement autonome des enfants a chuté de plusieurs kilomètres à moins de 300 mètres.

Quatre enfants sur 10 (3-10 ans) ne jouent jamais dehors pendant la semaine.

Préconisations Clés

L'avis formule 19 préconisations pour répondre à ces enjeux. Les plus structurantes sont :

Thématique

Préconisation Phare

Description

Gouvernance et Législation

Créer une clause "impact enfance"

Intégrer dans l'évaluation de chaque projet de loi ou de règlement une analyse de ses conséquences sur les droits et le bien-être des enfants.

Temps Scolaire

Affirmer que le statu quo n'est plus tenable

Appeler à revoir l'organisation des journées et des semaines scolaires, en préconisant une alternance de 7 semaines de cours et 2 semaines de vacances, tout en maintenant 8 semaines l'été.

Droit aux Vacances et Loisirs

Garantir un accès équitable pour tous

Développer une information ciblée, mettre en place une tarification sociale et soutenir financièrement les structures d'accueil collectif pour lutter contre les inégalités d'accès.

Lien à la Nature

Valoriser et accompagner l'éducation "au dehors"

Déployer des aménagements tels que la végétalisation des cours d'école, les aires éducatives et les plans locaux d'éducation à la nature pour reconnecter les enfants à leur environnement.

Coordination des Acteurs

Créer un service public de la continuité éducative

Articuler les outils existants (PEDT, CTG) pour garantir à chaque enfant un accès à des temps éducatifs variés, cohérents et de qualité, en mobilisant l'ensemble des acteurs (école, familles, associations, collectivités).

Parentalité et Travail

Créer un droit attaché aux obligations parentales

Transposer la directive européenne sur l'équilibre vie pro/vie perso pour permettre aux parents de recourir à des formules souples de travail.

Financement

Assurer un effort budgétaire conséquent et pérenne

Reconnaître l'éducation comme un investissement d'avenir et non comme une simple dépense, en garantissant les moyens nécessaires à l'État, la Sécurité sociale et aux collectivités pour mener des politiques publiques ambitieuses.

C. Réception et Adoption de l'Avis

L'ensemble des groupes politiques et de la société civile présents au CESE ont salué la qualité et l'ambition de l'avis.

Les déclarations ont convergé sur le diagnostic des inégalités croissantes et la nécessité d'une action politique forte.

Le projet d'avis a été adopté à l'unanimité des 130 votants.

En complément, la députée Florence Erroin-Léoté a annoncé son intention de porter une proposition de loi sur le droit au loisir des enfants, s'appuyant sur les travaux de la Convention Citoyenne et du CESE pour faire du temps libre un "lieu éducatif, de mixité, d'émancipation et de démocratie vivante".

III. Le Budget du CESE : Enjeux et Vulnérabilités

La séance s'est conclue par la présentation du budget du CESE, qui a mis en lumière une situation financière préoccupante.

• Contexte de Pression Budgétaire : Le président a rappelé qu'au même moment, le Sénat votait une baisse de 5 millions d'euros du budget du CESE, contre l'avis de sa propre commission des finances et du gouvernement.

• Baisse des Recettes : Le budget présenté montre une érosion continue des recettes, notamment la fin de la dotation spécifique de 4 millions d'euros pour l'organisation des conventions citoyennes.

De plus, les travaux de rénovation du Palais d'Iéna vont priver le CESE d'environ 1,6 million d'euros de recettes de valorisation (location d'espaces) en 2026.

• Un Budget 2026 à l'Équilibre Fragile : Le budget pour 2026 est présenté comme étant à l'équilibre, mais cet équilibre est atteint en n'incluant pas le financement d'une nouvelle convention citoyenne et en réduisant certains postes comme la communication.

• Incapacité à Financer de Nouvelles Missions : Le questeur a été clair : "en l'état, [...] on est demain incapable de refaire une convention citoyenne à 4 millions d'euros".

L'organisation de telles missions dépendra désormais de la capacité du CESE à obtenir des financements ad hoc auprès du gouvernement pour chaque commande.

• Investissement Immobilier Massif : La présentation a souligné que les réserves de trésorerie accumulées sont désormais engagées dans un plan pluriannuel d'investissement indispensable pour la rénovation du bâtiment, rattrapant des décennies de sous-investissement.

Note de synthèse : Les rythmes de vie des enfants et des jeunes en France

Introduction

Cette note de synthèse s'appuie sur une session d'audition d'experts et de jeunes panélistes, organisée par le CE (Conseil d'Évaluation de l'école), abordant la question cruciale des rythmes de vie des enfants et des jeunes, notamment en lien avec leur santé mentale, leurs apprentissages et leur développement global.

Les intervenants incluent * René Claris (Maître de conférence en psychologie, membre de l'ORTEJ), * Daniel Auverlot (Président du Conseil d'évaluation de l'école), * Bertrand Réo (Professeur au Cnam, coprésident de l'OVLEJ), * ainsi que les jeunes Alexandre et Louise, représentants d'un panel ayant travaillé sur la santé mentale des jeunes.

1. La santé mentale des jeunes et l'impact des rythmes scolaires (Témoignages du panel de jeunes)

Alexandre (12 ans) et Louise (17 ans) ont présenté les conclusions d'un panel de 20 jeunes tirés au sort (via des associations comme APF France Handicap ou UNICEF) ayant débattu de la santé mentale des jeunes.

Ils ont identifié trois thématiques prioritaires d'obstacles à une bonne santé mentale :

• L'environnement personnel
• Le système scolaire
• La discrimination et le jugement

Concernant le système scolaire, ils soulignent son importance car l'école est le lieu où les enfants passent le plus de temps.

Cependant, un chiffre frappant ressort : « 26 % des adolescents déclarent être souvent angoissés avant d'aller en classe. »

L'école est perçue comme une source de stress due à la pression des professeurs, des parents et des adultes.

Les applications scolaires (comme École Directe ou Pronote) empêchent la déconnexion et favorisent la comparaison des notes.

Le constat le plus important pour les panélistes est celui des rythmes scolaires : « Le rythme à l'école est beaucoup trop important, les journées sont trop longues, la charge de travail semble insurmontable. »

Ils se sentent « piégés » par l'accumulation d'évaluations et le manque de temps libre ou d'activités extrascolaires, menant à un « syndrome de grande fatigue ».

Le stress qui en découle est un signe de dégradation de la santé mentale.

Leurs propositions phares incluent :

Adapter les emplois du temps en réduisant le temps de cours (par exemple, des cours de 45 minutes au lieu d'une heure) pour une meilleure concentration et un meilleur apprentissage.

Mettre en place un processus délibératif et collégial entre les jeunes, les pouvoirs publics et l'Éducation Nationale pour cette adaptation.

Placer les cours théoriques (mathématiques, français) le matin et les cours plus participatifs (artistiques, sport) l'après-midi.

Améliorer la qualité des temps de pause avec de véritables « temps et espaces de repos aménagé et accessible pour toutes et tous. »

Ils suggèrent de favoriser les activités sportives, de relaxation ou de méditation après les repas.

Interrogés sur la charge de travail, Alexandre évoque « 4 heures de devoirs le weekend » au collège, tandis que Louise, au lycée, passait « au moins minimum 2 heures par jour » pour les révisions du bac, soulignant la disparité des temps de travail selon les individus.

Concernant la difficulté de parler de santé mentale, ils ont constaté que le « jugement » et les « tabous » sont de grosses barrières.

Ils préconisent la « formation autour de la santé mentale et plus en parler pour normaliser et banaliser le fait de s'éduquer et de s'informer autour de sa santé mentale. »

Le rôle des parents est nuancé : certains accentuent le stress par la pression des notes, d'autres sont plus laxistes.

La compétition scolaire (notes, classements Pronote) est reconnue comme néfaste, mais des solutions concrètes autres que la suppression des classements n'ont pas été explorées en détail par le panel.

L'idée d'un tuteur a été jugée intéressante pour la solidarité mais dépendante de la pédagogie de l'adulte.

Le dispositif "Devoirs faits" est perçu comme "superficiellement" mis en place et mal organisé.

Le manque d'espaces sans adultes à l'école, où les jeunes pourraient se retrouver, a été souligné, renforçant l'idée d'espaces de repos inclusifs.

2. Le regard scientifique sur les rythmes de l'enfant (René Claris)

René Claris introduit les concepts de chronobiologie (étude des variations rythmiques des fonctions biologiques, ex: température corporelle, veille-sommeil) et de chronopsychologie (étude des rythmicité du comportement et des performances, ex: attention, mémoire).

Il distingue les rythmes endogènes (propres à l'individu) des rythmes exogènes ou synchroniseurs (facteurs externes, sociaux, écologiques comme la lumière/obscurité, les impératifs horaires).

Un point crucial est que « les rythmes des enfants sont non aménageables, contrairement aux aménagements du temps de l'école. »

Les synchroniseurs sociaux peuvent alors jouer un rôle « d'entraînement ou d'altération » des rythmes biologiques et psychologiques.

Les études scientifiques montrent :

• Sur la journée : Les performances attentionnelles des CM1-CM2 sont moins bonnes avec une semaine de 4 jours qu'avec une semaine de 4 jours et demi (mercredi matin travaillé), elle-même moins performante qu'une semaine de 4 jours et demi (samedi matin travaillé).

L'optimum d'attention se situe entre « 9h30 et 11h30 le matin ».

L'après-midi, il faut éviter les tâches exigeantes avant 15h.

Les moments moins favorables (tôt le matin, début d'après-midi) sont à réserver à des activités familières.

La qualité et la durée de la pause méridienne sont essentielles pour la reprise de l'après-midi.

Il faut ajuster les exigences à l'âge de l'enfant, le profil de référence se construisant entre 4 et 10 ans.

L'analyse de la charge cognitive et émotionnelle des activités est importante.

Contrairement aux idées reçues, les activités motrices suivent les mêmes variations que les tâches intellectuelles.

• Sur la semaine : L'aménagement en 4 jours est le moins efficient, avec un déficit attentionnel en fin de semaine.

La désynchronisation des longs weekends affecte la performance du lundi matin.

Il faut « éviter la désynchronisation des longs weekends ainsi qu'une semaine scolaire sur 4 jours et préférer ainsi une organisation en 9 demi-journées. »

Il est essentiel de favoriser la socialisation et l'accès aux activités culturelles et sportives.

• Sur l'année : Un enfant ou adolescent a besoin de 2 à 4 jours (voire une semaine) pour ajuster son rythme veille-sommeil.

Des vacances d'une semaine sont insuffisantes pour un réel repos car l'enfant n'a pas le temps d'oublier le rythme scolaire et de se resynchroniser.

L'alternance de 7 semaines travaillées et 2 semaines de vacances est préconisée.

Il faut aussi « donner la possibilité à l'enfant de ne rien faire, de faire autrement, de faire ailleurs » car ces temps sont nécessaires à son développement harmonieux.

• Concernant les 2 semaines de vacances de la Toussaint, bien que la raison historique ait été la réduction des incidents scolaires,

Claris souligne la vulnérabilité saisonnière des enfants en octobre-novembre et février. Il serait favorable à une 3ème semaine en décembre, en déplaçant une semaine de début juillet.

Sur le consensus scientifique, il affirme qu'entre chronobiologistes et chronopsychologues, il existe un consensus international, mais que la mise en œuvre dépend des décideurs.

3. Les constats du Conseil d'évaluation de l'école (Daniel Auverlot)

Daniel Auverlot, en tant que président du Conseil d'évaluation de l'école, présente les constats issus de milliers de rapports d'évaluation d'établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), réalisés sur 5 ans avec la participation des enseignants, parents et élèves.

Il identifie trois thèmes récurrents et un thème peu abordé :

Le débat 4 jours vs 4 jours et demi (pour le premier degré) n'est pas stabilisé :

• 4 jours : Apprécié des enseignants pour le travail d'équipe.

La coupure est favorable au repos des enfants. Mais l'après-midi est "très long", et l'heure d'activité pédagogique complémentaire (APC) est difficile à placer.

• 4 jours et demi : Favorise une plus grande régularité dans les apprentissages.

L'heure d'APC est plus productive. Mais les rapports soulignent une « plus grande fatigue des enfants à partir du jeudi » et une grande hétérogénéité dans la qualité des activités périscolaires.

• La pause méridienne: C'est un sujet constant.

La qualité des locaux (espace, bruit) est souvent pointée du doigt. Les enfants perçoivent des règles différentes entre enseignants et personnels communaux.

La question est de savoir si ce temps favorise la concentration et la reprise de classe l'après-midi.

• Le trajet de l'enfant : De la maison à l'école et inversement, il pose problème, notamment en milieu rural où les horaires de transport scolaire déterminent l'organisation de la journée, rendant difficile la mise en place d'aide aux devoirs.

• Le thème peu abordé : La continuité éducative.

La réforme des rythmes scolaires de 2013 visait à créer une logique entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Cependant, les rapports donnent l'impression d'un « temps segmenté avec de multiples acteurs et pas forcément coordonnés. »

Daniel Auverlot liste ces acteurs : * le temps familial (écrans le soir, fatigue), * le temps de déplacement, * l'accueil périscolaire (qualité variable), * le temps scolaire (stress des enseignants), * la pause de midi, les activités périscolaires (hétérogénéité).

Il souligne que « la semaine de 4 jours, c'est 140 jours de classe sur 365, c'est-à-dire qu'il leur en reste 215 où l'école n'est pas concernée. »

Il mentionne l'intégration des services Jeunesse et Sport à l'Éducation Nationale comme un motif d'espoir pour une meilleure articulation, mais note que les acteurs ont encore tendance à ne pas se parler.

4. Les inégalités d'accès aux loisirs et vacances (Bertrand Réo)

Bertrand Réo met en lumière le fait que l'école représente « 32 % du temps disponible » de l'enfant. La question est : « Qu'est-ce qu'on fait en dehors de l'école ? »

Les trajectoires sont multiples et les acteurs nombreux.

Alors que les pratiques culturelles et sportives sont relativement documentées, la connaissance statistique sur les vacances des enfants est beaucoup plus faible.

L'OVLEJ (Observatoire des Vacances et des Loisirs des enfants et des jeunes) a mené des enquêtes révélant des inégalités persistantes de départ en vacances :

• 62 % des enfants partent en vacances, les autres ne partent pas.
• 33 % n'ont bénéficié d'aucun séjour.
• 57 % des non-départs s'expliquent par un manque de moyens financiers, mais aussi par une préférence à rester à la maison.
• Les écarts sont « beaucoup plus grands lorsque l'on compare bien évidemment les foyers à haut revenu par rapport au foyers à bas revenu. »
• Bertrand Réo mentionne le concept américain de « summer loss » (pertes d'apprentissage strictement scolaires durant les vacances d'été), où les écarts peuvent être cumulatifs, menant à « quasiment un ou 2 ans d'écart d'apprentissage » sur plusieurs années.

En France, le débat est différent, se concentrant sur ce qu'apportent les vacances collectives, qui développent d'autres types d'apprentissages :

« L'ouverture à l'autre, la notion de respect, le développement de l'entraide, l'autonomie, les compétences relationnelles. »

Il appelle à penser le temps de l'enfant dans sa globalité, car il ne s'agit pas de silos séparés mais d'une « articulation des temps sociaux ».

Conclusion générale

Les intervenants convergent sur l'idée que les rythmes de vie des enfants en France sont trop souvent segmentés et désarticulés.

Les jeunes panélistes expriment une surcharge et une fatigue liées aux rythmes scolaires actuels.

Les scientifiques soulignent l'importance des rythmes biologiques de l'enfant, non négociables, et la nécessité d'adapter les aménagements du temps.

Enfin, les observations du Conseil d'évaluation de l'école et de l'observatoire des vacances mettent en évidence les disparités et le manque de coordination entre * les différents temps de l'enfant (scolaire, péri-scolaire, extrascolaire, vacances) * et les acteurs impliqués, insistant sur la nécessité d'une réflexion globale et interdépendante pour le bien-être et le développement harmonieux des enfants et des jeunes.

Le droit à ne rien faire et le temps libre sont également mis en avant comme des éléments essentiels pour leur développement.

Note de synthèse : L'organisation des temps de l'enfant

CCTE Session#1 - audition 2 : "Organisation des temps des enfants" https://www.youtube.com/watch?v=g35R5sCToQo

Cette note de synthèse s'appuie sur les échanges de la session "Organisation des temps des enfants", mettant en lumière les perspectives d'Éric Charbonnier (analyste et expert en éducation à l'OCDE) et de Stéphanie Constant (maîtresse de conférence en psychologie du développement et de l'éducation).

Elle aborde les thèmes cruciaux des rythmes de vie des enfants, de l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, et des enjeux liés à leur bien-être et à l'équité.

Thèmes centraux et idées clés

1. La définition et l'importance du temps de loisir pour l'enfant

• Stéphanie Constant insiste sur la nécessité de redéfinir le loisir non pas comme un simple "hors scolaire", mais comme un "temps à soi" pour l'enfant, un temps "libéré des contraintes" scolaires et domestiques.

Elle souligne que ce temps est souvent "organisé, planifié, bien rempli à l'avance par les adultes", ce qui limite la liberté et l'autonomie de l'enfant.

• Le jeu comme apprentissage informel : Le jeu est présenté comme un vecteur essentiel d'apprentissages informels, où l'enfant construit son cadre, prend des décisions et des initiatives. "Quand les enfants jouent ou quand ils sont qu'ils font des activités on va dire de loisirs non structurés plus autonome c'est porteur d'énormément d'apprentissage informel en fait".
• Les limites de l'approche éducative permanente : Une éducation permanente, même dans le temps de loisir, peut être "contreproductive justement pour le développement pour les apprentissages des enfants et bien sûr pour leur santé". Il est crucial de trouver un équilibre entre activités structurées (visant le développement de compétences spécifiques) et activités non structurées, plus libres.

2. L'équilibre entre temps scolaire et périscolaire : Le cas français

Éric Charbonnier et Stéphanie Constant abordent l'articulation complexe entre le temps scolaire et le temps périscolaire, en particulier en France.

• La journée scolaire française : La France se distingue par "la journée d'école la plus longue de tous les pays de l'OCDE" pour les enfants de 3 à 11 ans. Cette intensité nécessite que le temps périscolaire serve à "recharger les batteries", "souffler", "s'amuser" et développer des compétences non travaillées à l'école.
• Objectifs du système éducatif : Au-delà des fondamentaux (lire, compter, écrire), l'école doit permettre aux enfants de "développer tout un ensemble de compétences qui vont leur permettre de s'épanouir", comme la coopération, la confiance en soi, la motivation.
• Le débat sur les 4 jours/4 jours et demi : Ce débat récurrent en France est jugé "spécifique" et souvent influencé par des "décisions des adultes sur l'intérêt des enfants", notamment le budget des municipalités.

Bien que les études ne montrent pas de différences significatives en termes de résultats scolaires entre les deux systèmes, cela s'explique par un manque d'exploitation qualitative des matinées supplémentaires. "Ce n'est pas uniquement le nombre d'heures qui assure la réussite éducative". * Les devoirs à la maison : L'aide aux devoirs est jugée plus efficace pendant le temps scolaire et par les enseignants, afin de libérer le temps périscolaire pour des activités non scolaires.

3. Les inégalités et les solutions innovantes

La question des inégalités est transversale aux discussions, qu'il s'agisse de l'accès aux loisirs ou de la réussite scolaire.

• Inégalités d'accès aux loisirs : Les dispositifs d'accueil extrascolaire sont souvent vécus comme "contraignants" par les enfants, qui n'y vont "rarement par choix". Les professionnels, malgré leurs intentions, tendent à privilégier les activités structurées dans une "perspective éducative", même pendant les vacances.
• L'émancipation adolescente : À l'adolescence, on observe un désengagement des activités structurées (clubs sportifs, culturels) en raison de la "supervision adulte". Il est crucial de proposer des alternatives pour éviter l'isolement ou les pratiques à risque.
• Dispositifs pour réduire les inégalités :La "boîte à jouer" (Playbox) : Un dispositif peu coûteux et peu utilisé, basé sur des objets de récupération, qui favorise l'imagination, dépasse les stéréotypes de genre et les catégories d'âge, encourage la mixité et la solidarité.
• Les terrains d'aventure : Des espaces extérieurs en construction perpétuelle, souvent implantés dans des quartiers défavorisés, permettant aux enfants de bricoler, d'utiliser des outils et de développer une "pédagogie du risque". Ils sont accessibles et favorisent le lien social. "Les terrains d'aventure ça mériterait d'être plus connu et surtout d'être développé".
• Le rôle des parents : Même une courte interaction (10-20 minutes) comme la lecture ou le jeu a un "impact considérable" sur le développement des enfants. Il est essentiel d'encourager les parents sans les culpabiliser, en valorisant diverses formes d'interactions.

4. L'adaptation au changement climatique et les rythmes internationaux

La discussion s'élargit aux défis environnementaux et aux comparaisons internationales des systèmes éducatifs.

• Infrastructures scolaires : L'adaptation des temps de l'enfant au changement climatique implique de "repenser nos établissements et repenser comment on peut les moderniser", notamment face aux fortes chaleurs.

• Comparaison des vacances scolaires : La France a plus de vacances scolaires que la moyenne de l'OCDE, mais ce sont surtout les "vacances intermédiaires" qui sont plus longues (8 semaines, un "record du monde" selon Éric Charbonnier), et non les vacances d'été.

• Modèles éducatifs internationaux : Les pays modèles (Finlande, Estonie, Australie, Royaume-Uni) allient "qualité, équité sociale et bien-être".

Ils se distinguent par des enseignants mieux préparés pédagogiquement, des classes moins chargées et des rythmes plus adaptés. Le programme scolaire ne doit pas "dicter les décisions" et le travail des personnels.

• Santé mentale des jeunes : La santé mentale est une "préoccupation internationale" croissante, exacerbée par des événements comme la pandémie de COVID-19.

Il est nécessaire de collecter davantage de données et de mettre en place des dispositifs pour améliorer le bien-être psychologique des jeunes.

5. Recommandations et perspectives

• Approche qualitative et budgétisation : Toute réforme des rythmes doit être pensée en termes de "qualité d'éducation" et être "budgétisée" pour éviter les retours en arrière.

• Flexibilité et adaptation territoriale : Les rythmes doivent être flexibles et adaptés aux spécificités territoriales et saisonnières.

• Remettre l'enfant au cœur : Les "pédagogies alternatives" qui placent l'enfant "au cœur des apprentissages" en respectant ses rythmes biologiques et son plaisir d'apprendre, comme les "écoles forestières", sont des pistes à explorer.

• Continuité scolaire-loisirs : Développer la coordination entre les acteurs éducatifs (PEDT) et des initiatives simples comme les pédibus pour combattre les inégalités d'accès aux activités extrascolaires.

• Expérimentation et évaluation : Les réformes devraient passer par des phases d'"expérimentation et d'évaluation" pour assurer leur pérennité et éviter les revirements politiques fréquents.

Différencier les réflexions "en fonction des niveaux d'éducation et de l'âge des enfants" est également crucial.

• En conclusion, la réflexion sur les temps de l'enfant en France est complexe et doit dépasser les seuls considérations horaires ou budgétaires pour se centrer sur le bien-être global, l'autonomie et l'équité des opportunités pour chaque enfant.

Note d'information détaillée : Le bien-être et les droits des enfants

CCTE Session#1 - audition 1 : "Bien-être et droits des enfants" https://www.youtube.com/watch?v=E0_tjkDN4Ug

Ce document synthétise les thèmes principaux, les idées essentielles et les faits marquants issus des extraits de la session d'audition "Bien-être et droits des enfants" de la Convention Citoyenne sur les Temps de l'Enfant (CCTE), ainsi que de l'intervention de la Ministre de l'Éducation Nationale.

Il intègre des citations directes pour illustrer les points clés.

Introduction et Cadre de la Convention

• La Convention Citoyenne sur les Temps de l'Enfant (CCTE) est une initiative lancée par le Premier ministre, demandant au Conseil économique, social et environnemental (CE) de "structurer au mieux les temps de la vie quotidienne des enfants pour favoriser leurs apprentissages, leur développement et préserver leur santé" (Ministre Borne).

Ce processus vise à engager les citoyens dans une réflexion sur un sujet à la fois "intime et de société", en complémentarité avec le Parlement, afin de faire émerger une "intelligence collective libérée des logiques partisanes" (Ministre Borne).

Les discussions doivent se concentrer sur l'ensemble des temps de l'enfant, y compris le temps périscolaire et extrascolaire, la nécessité de repenser le contenu et la qualité de ces temps, et non seulement leur durée.

La première session d'audition a réuni trois experts :

• Grégoire Borst, Professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation, directeur du laboratoire psychologie du développement et de l'éducation de l'enfant. Ses travaux portent notamment sur les inégalités sociales et éducatives.
• Sophie Marinopoulos, Psychologue et psychanalyste spécialiste de l'enfance et de la famille, fondatrice de l'association "Les Pâtes au Beurre", axée sur le bien-être relationnel.
• Éric Delemar, Défenseur des Enfants, adjoint à la Défenseure des droits, dont la mission est de défendre et faire connaître les droits des enfants.

Thème 1 : Santé et Bien-être des Enfants et Adolescents

• Constats alarmants : La santé mentale des enfants et adolescents, particulièrement celle des adolescents, s'est "considérablement dégradée" au cours des dix dernières années. L'adolescence est une période de risque accrue en raison de la sensibilité du cerveau au stress et à l'anxiété.

• Augmentation des symptômes dépressifs : "On était autour de 15 % de la population adolescente qui présentait des symptômes dépressifs avant Covid, après Covid on est autour de 35 %" (Grégoire Borst). Il y a des différences marquées selon le sexe, avec "deux fois plus de symptômes dépressifs chez les femmes que chez les garçons" (Grégoire Borst).

• Impact du COVID-19 : La pandémie a eu un "impact direct [et] un facteur de risque aggravant pour la santé mentale de ces adolescents", principalement dû à l'"abandon en partie des relations sociales" et la fermeture des établissements scolaires (Grégoire Borst).
• Inégalités sociales : La dégradation de la santé mentale et les impacts de la fermeture des écoles pendant le COVID ont touché "beaucoup plus les enfants de milieux sociaux défavorisés que les enfants de milieux sociofavorisés" (Grégoire Borst).
• Sédentarité : La santé physique est également impactée par une "explosion de la sédentarité chez les enfants et chez les adolescents". Le périmètre de déplacement des enfants a considérablement diminué en 20 ans, passant de "entre 5 et 9 km autour du foyer à moins de 300 m" (Grégoire Borst), posant un "vrai problème de santé publique" (Grégoire Borst).
• Causes profondes et contexte : Sophie Marinopoulos souligne que la situation n'était pas optimale avant le COVID : "on n'était pas très en forme avant le Covid hein... on a une modernité qui ne va pas très bien avec le temps de l'enfance et aussi le temps des parents" (Sophie Marinopoulos).

Le bien-être est fondamentalement un "bien-être relationnel" (Sophie Marinopoulos).

Éric Delemar rappelle que dès 2018, le réseau européen des défenseurs des enfants alertait déjà sur les difficultés de santé mentale chez les pré-adolescents et adolescents.

La France, par le Défenseur des droits, avait déjà observé et fait des recommandations sur l'état de la pédopsychiatrie (baisse du nombre de pédopsychiatres, difficultés de la santé scolaire, etc.).

Rôle des enfants dans la prise de parole : Les enfants eux-mêmes ont exprimé leurs préoccupations : "nous pendant le Covid on nous a demandé on s'est inquiété pour la vie de nos grands-parents on on nous a dit qu'on était des réservoirs à Covid à angoisse et qu'on allait peut-être être responsable de la maladie de nos grands-parents on s'est inquiété pour le salaire et le travail des noss de nos parents qui s'est inquiété pour nous ?" (Éric Delemar, rapport 2021 co-réalisé avec Claire Hédon).

Thème 2 : Rythmes Biologiques et Temps de l'Enfant

• Manque d'adaptation de l'école : Il est clair que l'école "ne prend pas suffisamment en compte les problématiques les besoins physiologiques des enfants en premier lieu le sommeil" (Grégoire Borst).

Le sommeil est un "catalyseur extrêmement important y compris de la santé physique et de la santé mentale" (Grégoire Borst).

Déficit de sommeil généralisé : La population française souffre d'un déficit global de sommeil, particulièrement les enfants et surtout les adolescents, qui représentent "la population la plus vulnérable en terme de déficit de sommeil" (Grégoire Borst).

Une dette de sommeil prend "3 à 4 mois pour récupérer" (Grégoire Borst).

Recommandations concrètes :

• Sensibilisation des parents : Mettre en place un "vrai parcours de parentalité" dès la maternité pour informer les parents sur le développement biologique, affectif, cognitif et physiologique de l'enfant, notamment l'importance du sommeil (Grégoire Borst). Ce déficit de sommeil est plus important dans les milieux défavorisés.
• Sieste à l'école maternelle : Permettre aux enfants de maternelle de faire "une sieste d'au moins 2 heures" est un "facteur de réduction des inégalités" (Grégoire Borst).
• Décalage des horaires scolaires pour les adolescents : "Décaler la première heure de cours à 9h30 point" (Grégoire Borst).

Cette mesure, connue depuis 20 ans, est essentielle car "physiologiquement au moment où ils rentrent dans la puberté il y a un décalage du rythme de leur sommeil" (Grégoire Borst).

Ce décalage permettrait d'améliorer la santé mentale et les apprentissages, car le sommeil est crucial pour la mémorisation et la neuroplasticité. Cette réforme "coûte 0 €" (Grégoire Borst).

• Importance de la relation et du jeu : Sophie Marinopoulos insiste sur le "temps de la relation [qui] ne doit jamais être oublié" (Sophie Marinopoulos).

Il est essentiel pour les bébés de retrouver leurs parents au réveil et de vivre des séparations apaisées.

L'éducation à la séparation est vitale pour la sécurité interne de l'enfant.

Le jeu est fondamental : "quand il joue il construit sa vie interne il construit sa valeur il construit sa dignité il construit l'amour de lui-même il apprend à donner à recevoir il apprend l'échec il apprend la frustration il apprend à sublimer" (Sophie Marinopoulos).

• Droit au loisir et à l'ennui : Éric Delemar met en avant l'Article 31 de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui garantit le droit au loisir et à la culture. "le jeu pour les enfants c'est un peu le travail pour les adultes" (Éric Delemar).

Il souligne le besoin de temps de repos et du "droit à l'ennui", citant l'exemple de Newton.

La société actuelle a du mal à tolérer l'ennui chez les enfants, voulant qu'ils soient "autonomes tout de suite tout de suite tout de suite" (Éric Delemar).

Thème 3 : Droits de l'Enfant, Protection et Écrans Lutte contre les violences : La protection contre les violences faites aux enfants est à l'origine du droit international des enfants.

"Sans doute que notre société irait mieux si on s'était mieux occupé de certains adultes quand ils avaient été enfants" (Éric Delemar).

Le concept d'"intérêt supérieur de l'enfant" est l'indissociabilité et l'interdépendance des droits (justice, loisir, protection, etc.) (Éric Delemar).

Malgré les efforts, les moyens ne sont pas "à la hauteur des enjeux des dégradations" (Éric Delemar). "les enfants ne sont pas des petitêt être humain ne veut pas dire petit droit et c'est pas parce qu'ils font 50 cm ou 50 kg de moins qu'on aura qu'on a le droit d'utiliser la force pour se faire obéir" (Éric Delemar).

Les "bonnes claques" ont des conséquences avérées sur le développement cérébral et la santé mentale.

Troubles de l'attention et carences relationnelles : La violence chez les enfants est souvent liée à des "troubles relationnels précoces" et un manque de "ressources internes" pour faire autrement que de passer à l'acte (Sophie Marinopoulos, citant Maurice Berger). L'accès aux mots est une "liberté énorme".

Les troubles de l'attention sont un "grand sujet de santé mentale" (Sophie Marinopoulos), car un enfant inattentif ne "se nourrit [pas] de ce qu'il regarde" et ne construit pas sa vie intérieure. La santé mentale n'est pas seulement le domaine des spécialistes, mais la "santé de nos relations" (Sophie Marinopoulos).

Impact des écrans : Les écrans sont un sujet de grande préoccupation pour les parents, qui se sentent "totalement dépassés" (Sophie Marinopoulos).

• L'écran n'est pas un parent : L'écran "veut l'enfant tout le temps il le veut tout à lui toute la journée le plus possible" (Sophie Marinopoulos), créant une addiction.
• Rapport "Les enfants et les écrans à la recherche du temps perdu" : Ce rapport de 29 recommandations préconise une approche multifactorielle, au-delà de la simple interdiction.
• Avant 3 ans : Pas d'exposition aux écrans, car cela a un "impact négatif sur le sommeil" de l'enfant (Grégoire Borst).
• Entre 3 et 6 ans : Pas d'écran seul, nécessite un accompagnement et une limitation du temps.
• Inégalités sociales face aux écrans : Les familles défavorisées, monoparentales ou avec des horaires décalés, sont plus susceptibles d'exposer leurs enfants aux écrans par manque d'alternatives de garde. Il ne faut pas "culpabiliser" ces familles, mais proposer des "alternatives dans la société" (Grégoire Borst).
• Alternatives et éducation : Il est nécessaire de "peupler l'espace public d'alternative aux écrans" (Grégoire Borst), par exemple en proposant des "wagons jeu" dans les trains (Grégoire Borst). L'éducation au numérique, notamment à l'école, est une "absolue nécessité" pour développer la pensée critique des enfants.
• Le rôle de la société adulte : La Ministre Borne souligne que "le temps de l'enfant est absorbé par le temps des écrans" et que "dès 11 ans la moitié des jeunes dort 2 heures de moins que nécessaire" (Ministre Borne).

Elle annonce la généralisation de la pause numérique au collège et milite pour une décision européenne interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Elle insiste sur le rôle des adultes : "si nous-même on passe notre temps sur nos écrans c'est sûr qu'on donne pas un bon exemple à notre jeunesse" (Ministre Borne).

La société doit encourager davantage d'interactions et d'échanges réels.

Conclusion et Perspectives

Changements de paradigme nécessaires :

• Lieux d'accueil petite enfance : Ne pas les considérer comme de simples "lieux de garde", mais comme des "lieux d'éveil" (Éric Delemar) où l'on peut jouer, être à l'extérieur, prendre des risques.

• Soutien à la parentalité : Doit être universel ("pour tous les parents") et non seulement destiné aux parents "défaillants" (Éric Delemar), avec des moyens adéquats pour les structures d'accueil et les écoles maternelles.

• Prise en compte de la parole des enfants : L'Article 12 de la CIDE est crucial. Il faut "donner le courage [aux enfants] de prendre la parole, de s'assurer qu'ils ne seront pas moqués humilié" (Éric Delemar).

• Remettre l'enfance au cœur des préoccupations : Accepter "l'enfance de nos enfants" (Sophie Marinopoulos), dans une société qui tend au "no kids". C'est un travail continu pour la "paix" interne et externe, en nourrissant les enfants pour qu'ils aient les "ressources internes" et ne recourent pas à la violence.

• Articulation des temps et inégalités : Grégoire Borst insiste sur la nécessité de "réfléchir en tout cas dans vos réflexions d'avoir toujours en tête la question de comment on articule les différents temps de l'enfant" (Grégoire Borst) (scolaire, périscolaire, extrascolaire).

L'absence de coordination entre ces temps est un "facteur d'inégalité scolaire extrêmement important" (Grégoire Borst).

Il faut des "politiques publiques qui permettent effectivement de façon de de réfléchir de façon globale à comment on réduit les inégalités dès les 1000 premiers jours" (Grégoire Borst).

La Ministre Borne réitère l'importance de la liberté des conventionnaires à "douter, de questionner, d'explorer, libre de bousculer les idées préconçues de formuler des propositions neuves" (Ministre Borne) et leur assure que leur travail sera pris en compte par le gouvernement.

La convention doit permettre de faire émerger des "points de convergence, des orientations claires, des solutions concrètes" (Ministre Borne) pour repenser et améliorer la vie des enfants en France.

Note de Synthèse : Réussite à l'École, Réussite de l'École

Cette note de synthèse analyse les thèmes principaux et les idées ou faits les plus importants extraits des interventions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le sujet de la réussite à l'école et la réussite de l'école.

Elle met en lumière les constats, les défis et les préconisations du CESE et des différents groupes de la société civile.

1. Le CESE : Rôle, Composition et Missions

Le CESE est présenté comme la troisième assemblée citée dans la Constitution française, après l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Il est composé de 175 conseillers et conseillères, désignés pour 5 ans par des organisations représentatives de la société civile (entreprises, syndicats, associations, ONG, organisations étudiantes, mouvements de jeunesse, etc.).

C'est un "mini France réunie dans un hémicycle où tous les points de vue se rencontrent", un des rares endroits où "des chasseurs peuvent discuter et débattre avec des défenseurs des oiseaux".

Ses quatre missions principales sont :

• Conseiller et éclairer le gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des politiques publiques.
• Favoriser le dialogue social et la recherche d'un consensus exigeant.
• Contribuer à évaluer l'efficacité des politiques publiques.
• Prendre le pouls des régions en lien constant avec les CESE régionaux.
• Une mission cruciale du CESE est de renforcer la démocratie participative, en permettant aux citoyens de faire entendre leur voix. Cela se concrétise par des méthodes participatives telles que le tirage au sort de citoyens, l'organisation de conventions citoyennes, et les consultations en ligne. Les citoyens peuvent directement saisir le CESE via une pétition qui, si elle recueille plus de 150 000 signatures (dès 16 ans), doit être étudiée par le Conseil. Des exemples concrets de préconisations du CESE ayant eu un impact incluent la Garantie Jeune et les dispositifs d'alerte pour lutter contre les violences faites aux femmes.

2. Le Contexte Politique Actuel et l'Urgence de Faire Entendre la Voix de la Société Civile

Plusieurs interventions soulignent le contexte politique troublé en France, marqué par la dissolution de l'Assemblée nationale et la montée de l'extrême droite.

La société civile organisée exprime une vive inquiétude face à cette situation, considérant l'arrivée de l'extrême droite au pouvoir comme un "véritable danger pour notre démocratie et pour le monde du travail".

Les craintes exprimées incluent :

• La remise en cause du dialogue social et des syndicats.
• La suppression des subventions aux associations.
• Une liberté de la presse menacée.
• Des discriminations basées sur le principe de "préférence nationale" dans les entreprises, administrations et écoles.
• L'abandon ou la privatisation des services publics.
• Le recul des droits des femmes.
• La CFDT, la CGT, l'UNSA, le groupe des associations et le groupe santé et citoyenneté appellent à la mobilisation et au vote pour faire "tout sauf l'extrême droite". La CGT, tout en affirmant son indépendance, soutient l'appel à voter pour le nouveau programme du Front Populaire, dénonçant le Rassemblement National comme une "imposture électoraliste" qui a toujours défendu "les intérêts des plus riches et des multinationales". Les associations mettent en garde contre la suppression des subventions et l'utilisation d'outils de restriction associative.

Le bureau du CESE insiste sur la nécessité de mieux associer la société civile à l'action publique, estimant que "la mécanique de nos institutions s'est rigidifiée et a fini par faire perdre la culture du dialogue et du débat".

Le CESE se positionne comme un "lieu de résistance par le respect des divergences et des différences" et un "lieu de recueil de toutes les voix des espoirs et des préoccupations".

3. L'École Française : Constats d'Inégalités et Défis

Le CESE aborde en profondeur le sujet de l'école, reconnaissant son rôle fondamental dans la République.

Malgré un budget important et un taux d'alphabétisation et d'éducation sans précédent, l'école française "peine à faire réussir tous les jeunes". Plusieurs constats alarmants sont mis en évidence :

• Inégalités scolaires persistantes : L'école française est "un des plus inégalitaires d'Europe", ne parvenant pas à "enrayer la reproduction sociale".

La corrélation entre les inégalités scolaires et sociales est forte : "le facteur essentiel de la difficulté scolaire et de l'échec scolaire provient des inégalités sociales".

L'enquête PISA montre que "l'école française réussit aux élèves les plus favorisés". 30% des élèves issus de milieux populaires sont en difficulté.

• Filiarisation ségrégative : 70% des enfants d'ouvriers obtiennent un bac professionnel ou technologique, contre 75% des enfants de cadres qui obtiennent un bac général. Seuls 2% des ouvriers sont étudiants à l'École Polytechnique.
• Manque de moyens et conditions de travail difficiles : Les témoignages d'enseignantes de Marseille soulignent des locaux dégradés ("peinture arrachée, fissures dans les murs, chauffage défectueux, présence de cafards"), un sentiment d'être "oublié, seul sans moyen", et un rôle multiple des enseignants ("professeur, psychologue, assistante sociale, infirmier, médecin, médiateur social, orthophoniste et parfois même policiers").
• Manque d'attractivité du métier d'enseignant : Formation "baclée", diplôme "dévalorisé", peu d'inspections, évolution de salaire non basée sur le mérite, absence de médecine du travail.
• Problèmes d'adaptation et de stabilité : Les élèves témoignent de "changements soudains" dans les programmes et les modalités d'examen (bac), d'une "charge de travail trop chargée", et d'un apprentissage souvent basé sur la mémorisation plutôt que la compréhension. L'école est perçue comme "impersonnelle" et ne s'intéresse pas toujours à ce qui est bon pour l'élève.
• Manque de mixité sociale : La ségrégation socio-résidentielle se reflète dans les établissements scolaires, amplifiée par la possibilité d'échapper à la sectorisation via le privé ou des stratégies résidentielles. Les familles "fuient le quartier" et la mixité sociale se réduit.
• Spécificités des Outre-mer : Confrontés à une forte croissance démographique, des difficultés d'accès à l'école, des sorties précoces du système scolaire, un taux d'illettrisme élevé (double de la moyenne nationale aux Antilles et à la Réunion, 5 à 7 fois plus élevé en Guyane et à Mayotte), et des déficits d'infrastructures.

4. Philosophie de la Réussite : De l'Égalité des Chances à la Réussite de Tous

Le CESE prône un changement de paradigme, passant du concept d'«égalité des chances» à celui de la «réussite de toutes et tous».

• L'égalité des chances est jugée une "promesse trompeuse" car elle ne garantit pas l'effectivité du droit à l'éducation, renvoyant les difficultés à la responsabilité individuelle de l'élève (vision méritocratique).
• La réussite de toutes et tous implique que l'école "ne s'arrête pas avec la fin de la scolarité", et que "un niveau d'éducation élevé a un impact sur le revenu des personnes tout au cours de la leur carrière" (Éric Morin : "une année supplémentaire d'étude apporte 14% de revenus en plus"). L'équité et la performance sont liées : "les systèmes éducatifs les plus équitables... sont également les plus performants".
• Faire réussir tous les élèves est bénéfique non seulement pour l'individu, mais aussi pour la "cohésion sociale, notre démocratie et notre économie".

5. Axes de Préconisations du CESE

Le projet d'avis du CESE s'articule autour de quatre axes majeurs :

A. Redéfinir les finalités de l'école et mieux articuler l'ensemble des politiques publiques

Préconisation 1 : Organiser un grand débat démocratique pour clarifier et redéfinir collectivement les finalités de l'école. L'école a été historiquement construite pour former une élite, non pour faire réussir tous les élèves. Préconisation 15 : Améliorer la concertation et l'articulation des politiques publiques complémentaires (logement, transport, santé, culture, sport) qui concourent à l'éducation, car "l'école seule n'arrivera pas à faire de l'égalité".

B. Favoriser l'égalité et la mixité dans les territoires

• Préconisation 5 : Mettre en place des observatoires de la mixité sociale et scolaire et de la réussite éducative pour diagnostiquer et recommander des actions.
• Préconisation 4 : Agir sur la ségrégation scolaire par un plan pluriannuel pour une réelle mixité sociale inter et intra-établissements (publics et privés), avec un objectif de réduction des écarts d'indices de position sociale (IPS).
• Préconisation 7 : Engager l'enseignement privé dans cette dynamique de mixité par un contrat d'objectifs et de moyens.
• Spécificités Outre-mer (Préconisation 9) : Donner aux recteurs davantage de marges d'adaptation, créer des réseaux d'échange, faciliter l'accès à la langue française, développer l'offre post-bac sur place, et améliorer les conditions de vie des élèves (bâtiments, restauration scolaire).

C. Conforter les acteurs de la communauté éducative et en priorité les élèves

• Reconnaître et entendre les élèves : Les témoignages d'élèves soulignent le besoin de stabilité, de méthodes d'apprentissage basées sur la compréhension, et de prise en compte de la santé mentale et de la diversité. "L'école de mes rêves ce serait une école où la santé mentale des élèves passerait avant leur réussite scolaire".
• Préconisation 10 : Organiser une concertation pour améliorer le bien-être des élèves et leurs conditions de scolarisation.
• Préconisation 8 : Étendre les fonds sociaux élèves de l'école primaire au lycée et en faciliter le recours.
• Préconisation 11 : Faire un bilan des pratiques de la vie démocratique au sein des écoles pour la renforcer.
• Rôle des parents : L'importance du rôle des parents est soulignée, car l'élève apprend mieux s'il y a un partage de la nécessité d'apprendre entre l'école et la famille.
• Préconisation 14 : Renforcer la place des parents à l'école via des "espaces parents".

D. Transformer l'école et conforter le rôle des personnels

• Revaloriser le métier d'enseignant : La "qualité des enseignants est le premier levier d'amélioration de l'efficacité des systèmes d'éducation".
• Préconisation 12 et 13 : Mettre l'accent sur la formation initiale et continue des enseignants pour s'adapter à la diversité des élèves et rompre avec les logiques discriminantes.
• Préconisation 19 : Voter une loi de programmation et de revalorisation des rémunérations des enseignants.
• Renforcer les équipes : Augmenter le nombre d'assistants sociaux, infirmières, médecins, psychologues scolaires, etc.
• Liberté pédagogique : Doit être préservée et exercée dans le cadre du projet d'école.
• Utilisation de la technologie : Les élèves suggèrent l'utilisation des téléphones pour une meilleure adaptation aux nouvelles technologies.

6. Perspectives et Appel à l'Action

Le CESE insiste sur l'urgence d'un message positif et d'espoir pour les jeunes. L'école est vue comme un "moyen pour chacun et chacune de se construire, de s'émanciper, de surmonter ses difficultés, de grandir, d'apprendre, d'imaginer le monde de demain pour faire société ensemble".

Malgré des réserves de certains groupes (entreprises, agriculture) sur des points spécifiques (financement, applicabilité de certaines mesures, pertinence de redéfinir les finalités pour l'agriculture), le projet d'avis "Réussite à l'école, réussite de l'école" a été adopté avec 97 voix pour, 1 contre et 23 abstentions.

Le CESE s'engage à porter et prolonger cet avis, réaffirmant son rôle d'assemblée de combat et de solution face aux défis sociaux et éducatifs.

DOCUMENT DE BRIEFING

Sujet : Le rôle et les missions du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et l'importance de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) en France.

Date : Septembre 2024

1. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) : Un Acteur Clé de la Démocratie Participative en France

• Le Conseil Économique, Social et Environnemental est la troisième assemblée citée dans la Constitution française, aux côtés de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Moins connu que les deux autres, son rôle est pourtant crucial dans le lien qu'il assure entre les pouvoirs publics et la société civile.

Missions Principales :

• Conseiller et éclairer le Gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des politiques publiques et des lois.
• Favoriser le dialogue social et la recherche de consensus.
• Contribuer à évaluer l'efficacité des politiques publiques.
• Prendre le pouls des régions en lien constant avec les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER).
• Renforcer la démocratie participative en permettant aux citoyens de faire entendre leur voix.

Composition et Représentativité :

• Le CESE est composé de 175 conseillers et conseillères, désignés pour 5 ans par des organisations représentatives de la société civile : entreprises, syndicats, organisations patronales, associations, ONG, organisations étudiantes et mouvements de jeunesse. Ils sont répartis en 19 groupes.
• Il est décrit comme une "mini-France" où "tous les points de vue se rencontrent", permettant même à des "chasseurs" de "discuter et débattre avec des défenseurs des oiseaux".

Mécanismes de Participation Citoyenne :

• Les citoyens peuvent directement saisir le CESE via une pétition en ligne sur la plateforme petitionlourriel.lecese.fr.
• Si une pétition recueille plus de 150 000 signatures dans un délai d'un an (et remplit les critères de recevabilité), le CESE est obligatoirement tenu d'étudier le sujet et peut par exemple adresser un avis au Gouvernement ou au Parlement.
• Même en dessous de 150 000 signatures, une pétition peut attirer l'attention du Conseil et recevoir une réponse.
• Le CESE utilise diverses méthodes participatives : tirage au sort de citoyens, conventions citoyennes, consultations en ligne. L'objectif est de "contribuer à élaborer des propositions concrètes qui peuvent avoir un impact dans notre vie quotidienne".

Importance dans le Contexte Actuel :

• Dans un contexte de "blocage politique", de "défiance généralisée" et d'"atomisation et volatilité de la représentation parlementaire", le rôle du CESE est jugé "crucial" pour "élargir la pratique du pouvoir pour construire des politiques comprises et acceptées".
• La société civile, incarnée par le CESE, a "considérablement gagné en sérieux, en visibilité et en crédibilité". Le CESE se positionne comme une "légitimité délibérative" complémentaire à la légitimité politique issue des élections, car "l'élection ne suffit plus à faire le plein de carburant démocratique".
• Des exemples concrets de l'influence du CESE incluent les préconisations pour la "Garantie Jeunes" et le déploiement des "dispositifs d'alerte pour lutter contre les violences faites aux femmes".

Défis et Critiques :

• Malgré son rôle, le CESE est "moins connu" que les autres assemblées et peut être "caricaturé" ou sujet à "méconnaissance" et "mépris" de certains élus.
• Une polémique récente a mis en lumière des attaques infondées contre un conseiller, Nassim Larfa, soulignant la diffusion de "rumeurs" et de "lynchage ignoble" via les réseaux sociaux, visant potentiellement à "diaboliser l'étranger" et à attaquer l'attachement du CESE à une "France plurielle et inclusive".

2. L'Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) : Un Impératif Social et Démocratique

Un avis du CESE sur l'EVARS met en lumière l'urgence de cette éducation pour faire face à des enjeux sociétaux majeurs.

Cadre et Enjeux de l'EVARS :

• L'EVARS est définie comme une "démarche transversale et progressive" qui se construit "tout au long de la vie" et concerne "tous les lieux qui accueillent les enfants" : famille, école, lieux tiers (loisirs, sport, aide sociale à l'enfance, etc.).
• Elle couvre les dimensions affective (apprentissage du lien émotionnel, confiance en l'autre, relations amoureuses), relationnelle (consentement, repérage des violences, égalité, déconstruction des stéréotypes) et sexuelle (connaissance de son corps, identités de genre, orientation sexuelle, plaisir, reproduction, santé sexuelle).
• L'EVARS participe à l'effectivité de plusieurs droits humains fondamentaux : "le droit à disposer de son corps, le droit à l'éducation, le droit à la santé, le droit à la protection contre toute forme de violence".

Un Constat Alarmant :

• Obligation Légale Ignorée : Depuis 2001, une loi rend obligatoire trois séances annuelles d'éducation à la sexualité tout au long de la scolarité. Cependant, "plus de 20 ans après, nous constatons encore la non application de cette loi", avec moins de 15% des élèves bénéficiant des trois séances annuelles.

Trois associations (Planning Familial, S.O.S. Homophobie, S.O.S. Homophobie) ont même saisi le tribunal administratif pour cette non-application. * Augmentation des Violences et Maladies :"Les taux de MST augmentent" ("48% pour les cas de gonorrhée, 34% pour la syphilis, 16% pour les clamidias"). * "160 000 enfants sont chaque année victimes de violence sexuelle" en France. La Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIVISE) a souligné que "77% des violences sexuelles sur les enfants se déroulent au sein de la famille" et le risque est "presque triplé pour les enfants porteurs d'un handicap". * "Un quart des jeunes hommes de 18 à 24 ans adhère à l'idée que quand une femme dit non cela veut dire oui". * "Deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers des enfants de moins de 12 ans ont déjà eu accès à des images pornographiques non souhaitées". La pornographie "éduque malgré eux" les enfants à des "images violentes". * La "montée préoccupante des représentations sexistes, du machisme et de la misogynie, notamment chez les plus jeunes" est observée. * Manque d'Information et de Ressources : Les jeunes "estiment ne pas avoir accès à une information de qualité sur la vie affective et sexuelle". Les professionnels manquent de formation et de moyens. * Résistance et Désinformation : De "nombreux mouvements réactionnaires s'opposent à toute éducation affective ou sexuelle au nom d'un risque de perversion de l'enfant". La consultation en ligne du CESE a été "attaquée tout d'abord juridiquement puis sur la plateforme elle-même afin de fausser les résultats". * Recommandations Clés du CESE (24 préconisations au total) : * Garantir l'Application de la Loi : Nécessité d'un "courage politique" pour appliquer la loi de 2001, avec une "politique coordonnée, pilotée et dotée de moyens suffisants". * Formation des Professionnels : Mise en place d'un "plan de formation national accessible gratuitement à tout intervenant éducatif", incluant les spécificités des publics fragiles (traumatisme, violence sexuelle, interculturalité). * Soutien aux Familles : Les familles sont centrales mais n'ont pas toujours les ressources. Le CESE propose de "compléter et élargir les dispositifs actuels de soutien à la parentalité" et de leur donner "accès à une information claire et fiable sur les besoins et les droits des enfants". * Campagne Nationale d'Information : Lancer une "campagne nationale d'information sur les contenus réels de l'EVARS afin de déconstruire les discours qui alimentent les peurs et les fantasmes". * Rôle de l'École : Proposer la mise en place d'une "éducation aux compétences psychosociales et à l'égalité dotée d'au moins 30 heures d'enseignement dès le collège", assurée par des enseignants dédiés avec l'appui d'interventions extérieures. * Prise en Compte dans Tous les Espaces : Inclure l'EVARS dans les projets d'établissement, les contrats de délégation des fédérations sportives, et soutenir les "centaines de milliers de professionnels et bénévoles" agissant dans les lieux de loisirs, sport, aide sociale à l'enfance, etc. * Lutte contre l'Infantisme : Combattre ce "système qui autorise tout adulte à déconsidérer la parole des enfants et leur place dans la société du seul fait qu'il et elle soient des enfants". * Exploiter le Numérique : Utiliser les "supports numériques pour nous rendre actrices et acteurs de l'éveil à la vie affective, relationnelle et sexuelle" et renforcer la régulation des réseaux sociaux pour un "cadre vertueux" et lutter contre les contenus violents.

Perspective :

L'EVARS est "une politique publique globale de tous les instants qui aujourd'hui pêche par le manque d'ambition et de moyens".

C'est une "composante essentielle de nos vies, de nos rapports aux autres", qui participe à une "transformation en profondeur de la société" pour plus "d'inclusivité, plus de respect et moins de violence entre les individus".

Les membres du CESE saluent la qualité du rapport et soulignent que les jeunes sont "en demande" d'informations sur la sexualité.

Note de synthèse détaillée : Vivre dans les Territoires Ruraux

Date : 19 juin 2024 Sujet : Synthèse des thèmes majeurs et faits marquants de l'événement "Vivre dans les territoires ruraux" organisé par la Commission Territoire, Agriculture et Alimentation.

Introduction

• La séance plénière consacrée à l'événement "Vivre dans les territoires ruraux" a mis en lumière la place centrale et souvent sous-estimée des zones rurales dans l'identité, l'économie et l'avenir de la France et de l'Europe.

Loin d'être une "diagonale du vide uniforme", ces territoires regorgent d'initiatives et sont essentiels pour relever les défis sociétaux actuels et futurs. Cette réunion a permis de confronter des analyses sociologiques historiques et contemporaines aux témoignages concrets d'acteurs de terrain, offrant une vision nuancée des défis et des opportunités.

1. La Ruralité : Une Entité Complexe et en Évolution

Historiquement perçue comme un résidu voué à l'uniformisation face à l'urbanisation, la ruralité a connu une "disparition des écrans radars des politiques publiques nationales" avant de revenir au cœur du débat public, notamment avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire.

Évolution Sociologique et Démographique :

• Déclin de la population agricole : La population agricole est devenue minoritaire dans l'essentiel des espaces ruraux français.
• Popularisation des campagnes : Les mondes ouvriers et employés sont de plus en plus surreprésentés en dehors des villes. "On est tout l'inverse, les mondes ouvriers sont surreprésentés en dehors des villes."
• Diversité des ruralités : Au lieu d'une ruralité unique, il existe une "très grande diversité" de territoires ruraux (productivistes, industriels, récréatifs, gentrifiés, balnéaires, naturels protégés).
• Flux de population et multirésidentialité : Une part croissante de la population est multirésidentielle, ce qui rend la définition de "rural" complexe. Les flux immobiliers montrent une tendance à l'accumulation d'espaces de travail et de récréation, notamment dans les zones côtières et montagneuses.
• Ségrégation sociale : Plutôt qu'une simple distinction urbain/rural, le territoire se structure de plus en plus par des "territoires de classe supérieure et des territoires de classe populaire". Ces dynamiques créent des "conflictualités de plus en plus fortes" entre usages récréatifs et productifs des espaces.

Enjeux et Attributs des Territoires Ruraux :

• Rôle central dans les défis sociétaux : La ruralité est "au cœur des enjeux de notre société", notamment pour répondre aux enjeux environnementaux (réchauffement climatique, biodiversité, transition énergétique) et de souveraineté alimentaire et de réindustrialisation.
• Atouts intrinsèques : Cadre de vie, grands espaces, nature préservée, qualité de vie (air pur, faible délinquance, éducation protectrice), dimension humaine (proximité avec les acteurs locaux), valeurs (travail, respect).
• Opportunités liées au changement climatique : Les zones rurales, notamment la moyenne montagne, attirent des populations fuyant les fortes chaleurs estivales des villes. L'eau est également un "véritable enjeu" et un atout fondamental.

2. Freins et Défis Majeurs

Malgré leur dynamisme, les territoires ruraux font face à des contraintes importantes qui entravent leur plein développement :

• Déficit démographique : Population insuffisante et vieillissante, exode des jeunes.
• Enclavement et accessibilité : Éloignement des pôles urbains, manque de transports en commun, absence de liaisons aériennes, usage impératif de la voiture.
• Problématiques de recrutement : Taux de chômage très faible (4,7% en Lozère, par exemple), plein emploi, forte proportion d'emplois publics. Difficulté à attirer et loger les talents.
• Crise du logement : Forte proportion de résidences secondaires (32% en Lozère) et de logements inoccupés (12%), posant un problème crucial pour les habitants et les saisonniers. "On peut même imaginer que des entreprises ou des des sites pourrait fermer par manque de logement pour les saisonniers."
• Inertie administrative et difficultés de financement : La "longueur des dossiers" et l'inertie des processus administratifs sont des freins majeurs pour les chefs d'entreprise qui nécessitent "rapidité" et "réactivité". Les dispositifs nationaux (France Ruralité Revitalisation, Petites Villes de Demain, Villages d'Avenir) répondent "partiellement" aux besoins, mais nécessitent plus de réactivité et une adaptation aux réalités locales.
• Déclin des productions locales et des services de proximité : La perte de production à l'usage des habitants entraîne une disparition des services essentiels (boulangerie, épicerie, médecin), augmentant la solitude et les coûts pour les collectivités.

3. Initiatives et Modèles de Réussite

Les témoignages des acteurs de terrain ont mis en évidence la capacité des territoires ruraux à innover et à se développer grâce à des initiatives locales fortes et à la coopération :

Société d'Économie Mixte (SEM) en Lozère (Roger Cruis) :

• Modèle pluridisciplinaire : Activités diversifiées (tourisme, portage immobilier professionnel, accompagnement des collectivités).
• Synergie élus-économique : La SEM "allie la compétence et la proximité des élus et la performance et la recherche de performance des dirigeants et du monde économique".
• Coopération locale : Nécessité d'une "ligne de conduite partagée par tous les acteurs" (services de l'État, collectivités, chambres de commerce).
• Proactivité : Initiatives de la SEM pour le logement étudiant, la formation aux métiers du thermalisme et la construction de bâtiments partagés.
• Atout de la fibre optique : La Lozère, fibrée à 99%, voit la fibre comme un "vrai atout et une vraie valeur ajoutée" pour attirer entreprises et habitants.
• Entreprise INFACO dans le Tarn (David Elmas) :
• Ancrage territorial fort : "On a des racines qui nous poussent sous les pieds", fierté de développer l'économie locale et de participer à la vie du village.
• Innovation et fabrication locale : Inventeur du sécateur électrique, l'entreprise innove, fabrique et assemble 100% de ses sécateurs à Caylusac-sur-Vère.
• Philosophie d'achats locaux : Priorité aux entreprises locales, régionales et nationales.
• Défis transformés en opportunités : Malgré les difficultés de foncier et d'internet, l'entreprise a investi (fibre optique, bornes électriques) pour maintenir et développer son activité, soulignant l'importance de "faciliter la tâche" aux entreprises.
• Culture d'entreprise familiale : Forte relation avec les collaborateurs, climat de confiance et d'écoute, "vie d'entreprise simple, vraie, véritable".
• Conseil de Développement de Beaujovalley (Dominique Alombus) :
• Démocratie participative : Le Codev, "un petit CES", proactif dans l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
• Projet d'Alimentation Territoriale (PAT) : Réduction de l'empreinte carbone, soutien à l'emploi et au savoir-faire locaux, commande publique (cantines scolaires) pour soutenir les filières locales.
• Mobilisation des acteurs : Travail avec la Chambre de Commerce, la Chambre d'Agriculture, l'hôpital, les communes, les associations, les habitants.
• Participation citoyenne : Réunions et visites à l'initiative du Codev, diagnostic partagé, création d'un guide des producteurs, forums professionnels, ateliers anti-gaspillage.
• Origine des initiatives : "C'est vraiment partie des habitants et particulièrement d'un agriculteur en bio". Le Codev vise à "anticiper pour ne pas subir".
• Le Jeu de la Dombe (Monique Michel) :
• Objectif de lien social : Favoriser l'interconnaissance des habitants sur un territoire morcelé (36 communes, 39 000 habitants).
• Conception participative : "Tous les habitants ont construit les jeux, les questions du jeu", lors de réunions participatives qui ont elles-mêmes créé du lien.
• Diffusion large : Distribution gratuite dans les écoles, médiathèques, centres sociaux, mairies, pour toucher tous les publics et notamment les nouveaux arrivants.
• Le Jardin d'Arvieux, Tiers-Lieu Villageois en Aveyron (Perrine Vigrou) :
• Démarche participative "Harvieux 2020" : Démarrée en 2014 par la mairie pour relancer l'attractivité et faire face au déclin démographique.
• Coopération public-privé : Partenariat entre la mairie et la coopérative LITiS (entreprise numérique installée dès 1998) pour créer et gérer le tiers-lieu.
• Services intégrés : Médiathèque, cyberbase, inclusion numérique, Maison France Services, services aux associations, offre de coworking, formation, habitat passerelle, séjours immersifs pour les candidats à la vie rurale.
• Synergie entre anciens et nouveaux habitants : Les nouveaux arrivants sont "force de proposition et porteur de ces nouveaux projets".
• Animation territoriale : Nécessité d'animateurs sur le terrain pour "produire les bonnes conditions de coopération entre des acteurs différents" et réguler les conflits.
• Projet Terra en Lot-et-Garonne (Frédéric Bosquet) :
• Expérimentation sur 10 ans : Visant la revitalisation des "12 000 communes rurales en train de mourir".
• Approche intégrée : Relocalisation de la production (ferme en permaculture), distribution (épicerie de producteurs), énergies renouvelables (SCIC), mobilité partagée, écoconstruction.
• "Quartier rural en transition pilote" : Construction avec des matériaux locaux, centre d'écoconstruction et de formation pour reproduire le modèle.
• Financement patient et solidaire : Processus allant des dons de temps des volontaires aux dons défiscalisables, subventions des collectivités, puis investissements à "capitaux patients, intérêts modérés" pour réinjecter les bénéfices dans le territoire.
• Gouvernance partagée : SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) avec collectivités, entreprises, associations, partenaires financiers.

4. Recommandations et Perspectives

Plusieurs pistes de réflexion et d'action émergent de ces échanges :

• Développer la coopération et la concertation : Renforcer les dispositifs de démocratie participative (Conseils de Développement) en amont des projets pour partager les visions et renforcer l'acceptabilité.
• Adapter les politiques publiques : Les territoires ruraux "doivent être des vrais laboratoires" et "être traités différemment" des milieux urbains, avec des dispositifs fiscaux, immobiliers et administratifs spécifiques, plus réactifs et moins "inertiels".
• Soutenir l'économie locale diversifiée : Encourager la réindustrialisation maîtrisée, valoriser les productions locales, faciliter la transmission des entreprises.
• Investir dans les services de proximité : La question des services (santé, éducation, mobilité, culture, commerces) est "au centre de l'avenir des territoires ruraux". Les Maisons France Services sont un exemple positif de "remettre de l'humain au cœur des services".
• Changer le récit de la ruralité : Sortir du "récit de l'abandon" et de la "culture de handicap" pour promouvoir l'attractivité et le dynamisme des territoires ruraux, essentiels pour attirer et retenir les talents.
• Favoriser les modèles de financement innovants : Rechercher des capitaux "patients à intérêt modéré" pour soutenir des projets à long terme qui génèrent de la valeur économique, sociale et écologique.
• Prendre en compte les enjeux de ségrégation sociale : Les conflits d'usage dans les territoires ruraux sont de plus en plus liés à des dynamiques de classes sociales. Une meilleure compréhension de ces dynamiques est nécessaire pour une gestion apaisée du "bien vivre ensemble".

Conclusion

La ruralité française n'est ni figée ni uniforme, mais un "cœur battant de notre économie et de notre souveraineté alimentaire", un "atout puissant pour permettre la transition écologique".

Les initiatives citoyennes et la coopération entre tous les acteurs locaux sont les moteurs essentiels de son dynamisme. Il appartient aux politiques publiques de les soutenir efficacement en adaptant les cadres existants et en facilitant l'émergence de nouveaux modèles, pour que la ruralité puisse pleinement jouer son rôle dans la société de demain. "Le pays a besoin de sa ruralité."

Ce document est un compte rendu détaillé de la session plénière du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) consacrée à un projet d'avis intitulé "La protection de l’enfance est en danger : les préconisations du CESE".

Il met en lumière les discussions, les constats alarmants, et les propositions concrètes visant à améliorer la protection de l'enfance en France.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Le Rôle du CESE et la Participation Citoyenne :

• Le CESE est la troisième assemblée mentionnée dans la Constitution, aux côtés de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Il conseille le gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des lois et politiques publiques, et est devenu récemment une "chambre de la participation citoyenne".
• Il est le lieu où "s’organise le débat avec les représentants de la société civile organisée et avec les citoyens", un "lieu de rencontre de tous nos horizons et de toutes nos sensibilités", et un "lieu de recueil de toutes les voix des espoirs et des préoccupations".
• Les citoyens peuvent saisir directement le CESE via une pétition. Si elle recueille plus de 150 000 signatures, le Conseil est "obligatoirement" tenu d'étudier le sujet et peut émettre un avis au Gouvernement ou au Parlement. Même sans atteindre ce seuil, les pétitions peuvent retenir l'attention du Conseil.
• Le CESE a quatre missions principales : conseiller le gouvernement et le Parlement, favoriser le dialogue social, évaluer l'efficacité des politiques publiques, et renforcer la démocratie participative. Il utilise des méthodes participatives comme le tirage au sort de citoyens et les conventions citoyennes.

La Crise de la Protection de l'Enfance :

• Le constat central est que "la protection de l’enfance est en danger". Malgré plusieurs lois protectrices (2007, 2016, 2022) et un cadre législatif globalement solide, leur application est "plus que problématique".
• Chiffres alarmants : 350 000 à 380 000 mineurs sont suivis au titre de la protection de l'enfance, une augmentation de 17% entre 2007 et 2022. Environ 10% des enfants dans les pays à haut revenu seraient maltraités. Le coût pour la santé du cumul d'événements traumatisants durant l'enfance a été estimé à 34 milliards d'euros en 2019.
• Les enfants pris en charge sont "surreprésentés parmi les mineurs ou jeunes majeurs délinquants". Il y a un passage "quasi sans transition de la protection de l'enfance à la protection judiciaire de la jeunesse".
• La crise est due à un manque criant de moyens humains et financiers, une faible attractivité des métiers du secteur (jusqu'à 40% de postes vacants), et une "très grande disparité de volonté politique et de moyens selon les départements". La "non-exécution des décisions de justice est un problème récurrent".
• 2000 enfants, dont près de 500 de moins de 3 ans, étaient "dans la rue en août 2024" (UNICEF). Plus de 70% des juges des enfants ont "renoncé à un moment souvent ou moins souvent à prendre des décisions de placement d'enfants en danger faute de solution".
• Causes et Conséquences des Dysfonctionnements :

• Désorganisation Institutionnelle et Disparités Territoriales : L'État est "totalement désengagé de la politique de la protection de l'enfance". Il manque de données statistiques consolidées au niveau national, ce qui "organise la cécité de l'État et organise l'invisibilité des bénéficiaires".

• Problèmes de Santé et Scolarité : Les enfants victimes de violence ou de négligence grave ont une espérance de vie réduite de 20 ans. Moins de 30% d'entre eux ont un bilan de santé global à l'entrée dans le dispositif de protection, et moins de 10% ont un suivi effectif. La déscolarisation est fréquente chez les enfants placés.

• Non-Respect des Droits de l'Enfant : Les droits fondamentaux tels que vivre en famille, respecter les liens d'attachement, l'intimité, l'accès à la scolarité et aux soins, et être protégé contre toute violence, ne sont pas respectés. Le "projet pour l'enfant" (PPE), document personnalisé obligatoire depuis 2007, est "trop peu mis en place".
• Professionnels en Souffrance : "La crise d'attractivité des métiers est la pierre angulaire de la crise de la protection de l'enfance." Les professionnels sont "fatigués", en "perte de sens", subissent des "coupes budgétaires" et manquent de formation et de valorisation.
• Préconisations du CESE :

Gouvernance et Coordination :

• Rendre effective la collecte de données : Demander au GIP France Enfance Protégée de réaliser annuellement un état des lieux des besoins, capacités d'accueil et mesures non exécutées.
• Réaffirmer le rôle de l'État : Mettre en place tous les deux ans une stratégie interministérielle de prévention et de protection de l'enfance.
• Contractualisation État-Départements : Mettre en place une politique de contractualisation pour suivre et évaluer la politique publique, avec une péréquation financière pour réduire les inégalités.
• Coordination locale : Organiser le suivi et la coordination via les comités départementaux pour la protection de l'enfance (CDPE).

Amélioration de la Protection :

• Rendre effectif le Projet Pour l'Enfant (PPE) en en faisant une condition préalable à la contractualisation.
• Multiplier les dispositifs de soutien aux parents et redonner aux intervenants de proximité (PMI, services sociaux, éducation nationale) leur capacité à remplir leurs missions de prévention.
• Définir un plan de formation sur la protection de l'enfance commun à tous les professionnels "sentinelles" (enseignants, éducateurs, soignants).
• Diversifier les modes de prise en charge : Multiplier les petites unités de vie, renforcer les actions éducatives en milieu ouvert, et réduire le nombre d'enfants suivis par travailleur social.
• Pour les enfants à double vulnérabilité (handicap) : Systématiser une convention entre l'aide sociale à l'enfance, les MDPH et l'ARS, et développer des lieux de prise en charge pluriprofessionnels.

Respect des Droits de l'Enfant :

• Prévoir l'assistance systématique d'un avocat spécialisé pour les enfants en situation de protection.
• Donner un statut, une formation obligatoire et un certificat de compétence à l'administrateur ad hoc.
• Aucune distinction entre les mineurs non accompagnés (MNA) et les autres mineurs dans la prise en charge.
• Rendre effectif l'accompagnement des jeunes sortant de l'ASE jusqu'à 21 ans, avec un contrôle de l'IGAS.
• Charger une autorité nationale indépendante du contrôle des structures d'accueil, avec un droit d'accès à tout moment et une information aux enfants de ce droit.

Soutien aux Professionnels :

• Sécuriser la prise en charge des enfants et garantir aux professionnels des conditions de travail normalisées (taux d'encadrement, nombre de mesures suivies).
• Reprendre les préconisations des avis du CESE de 2022 sur les métiers de la cohésion sociale et les métiers en tension (rémunération, formation).
• Engager un travail spécifique sur l'accompagnement et le parcours professionnel des professionnels prenant en charge la souffrance humaine, avec valorisation des acquis de l'expérience.

Citations Clés :

• "Le CESE, c'est donc le lieu où s'organise le débat avec les représentants de la société civile organisée et avec les citoyens. C'est le lieu de rencontre de tous nos horizons et de toutes nos sensibilités. C'est un lieu de recueil de toutes les voix, des espoirs et des préoccupations et ça c'est unique."
• "La protection de l'enfance est en danger."
• "Le coût pour la santé du cumul d'événements traumatisant durant l'enfance a été estimé à 34 milliards d'euros en 2019."
• "Les professionnels du secteur souffrent d'un manque de formation avec une très faible attractivité de leur métier... ainsi que d'un manque de financement face à des besoins pourtant croissants."
• "L'État a complètement lâché le navire, complètement lâché le sujet." (Élisabeth Tomé Gtinrich)
• "Il ne se passe pas une semaine sans que des maltraitances, des violences ou des dysfonctionnements soient relevés dans les gros titres de la presse." (Angéline Bart)
• "La protection de l'enfance manque de moyens humains, ces métiers sont en forte pénurie de personnelle et les professionnels sont en perte de sens de travail." (Angéline Bart)
• "Le sort d'un enfant finalement peut être très différent suivant le lieu d'un côté ou de l'autre d'une frontière territoriale où il habite." (Anne Devrez)
• "La crise d'attractivité des métiers, c'est la pierre angulaire de la crise de la protection de l'enfance." (Stéphane Troussel)
• "40% des sans-domicile fixe qui ont moins de 25 ans sont passés par l'aide sociale à l'enfance." (David Beauvois)
• "Un enfant placé qui a vécu des traumatismes a en moyenne 20 ans d'espérance de vie en moins par rapport à d'autres enfants." (Céline Greco)
• "Entre la loi, les acteurs, les faits divers, il y a le silence des enfants." (Josiane Bigot)
• "Ne pas avoir de statistique, c'est organiser la cécité de l'État et c'est organiser l'invisibilité des bénéficiaires." (Élisabeth Tomé Gtinrich)
• "Il faut que la protection de l'enfant devienne l'affaire de tous et que chacun dans sa vie se sente concerné par cette question." (Rapporteurs)

En conclusion, ce briefing met en évidence l'urgence d'une refonte profonde de la politique de protection de l'enfance en France.

Il souligne la nécessité d'une action concertée de l'État, des départements et de la société civile pour garantir le respect des droits fondamentaux de chaque enfant, en s'appuyant sur des professionnels mieux formés, mieux rémunérés et mieux accompagnés, et en assurant une gouvernance transparente et efficace.

Note de synthèse : Sortir de la Crise Démocratique - Rapport Annuel sur l'État de la France 2024

Introduction

• Ce briefing document synthétise les thèmes principaux, les idées clés et les faits les plus importants issus du rapport annuel du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l'état de la France 2024, intitulé "Sortir de la crise démocratique".

Il s'appuie également sur une grande enquête menée avec l'Institut Ipsos et les discussions tenues lors de sa présentation.

Le rapport et les débats mettent en lumière les préoccupations majeures des Français et proposent un diagnostic des défis démocratiques du pays, soulignant le rôle crucial du CESE en tant que "troisième assemblée" et lieu de "participation citoyenne".

1. La Crise Démocratique et l'Impact des Inégalités

Le rapport dresse un tableau alarmant de la "crise démocratique" en France, qu'il juge "forte et multifactorielle".

Cette crise est intrinsèquement liée à la prolifération et à l'accentuation des inégalités dans la société française.

Multiplicité des Inégalités : Les sources soulignent la présence d'inégalités à plusieurs niveaux :

• Pouvoir d'achat et revenus : C'est une préoccupation majeure. Près d'un Français sur deux (45%) déclare ne pas pouvoir couvrir ou couvrir tout juste ses besoins essentiels, un chiffre qui monte à 78% pour les chômeurs, 77% pour les habitants des territoires ultramarins, et 72% pour les familles de trois enfants ou plus. Jacques Cressel souligne que "près d'un Français sur deux ne couvre pas ou couvre tout juste ses besoins essentiels en matière de consommation quotidienne".
• Accès aux services : L'accès au logement (58% de difficulté perçue) et aux soins de santé (première préoccupation personnelle des Français à 40%) est particulièrement problématique. François de Rugy, président de la Fédération nationale des associations d'usagers de transport, évoque la difficulté des transports en zone rurale et Antoine G. président de France Nature Environnement, met en lumière les injustices environnementales et sociales. Jean-Pascal Thomas, du groupe des associations, témoigne de communes rurales sans médecins.
• Éducation, territoires, genre et générations : Le rapport pointe des inégalités à l'école (manque de mixité sociale), des disparités territoriales en richesse et accès aux soins (par exemple, la différence d'espérance de vie de 6 ans entre le nord et le sud de Paris le long du RER B), et des inégalités persistantes entre femmes et hommes, ainsi qu'entre générations. Josianne Bigot met en évidence les "absents des sondages" que sont les enfants, dont trop vivent sous le seuil de pauvreté.
• Conséquences sur la Démocratie : Ces inégalités ont un effet structurant sur le système démocratique, érodant la confiance dans les institutions et le "vivre ensemble". Cynthia Fleury, philosophe, insiste sur le lien entre l'expérience des inégalités et l'adhésion démocratique, citant des études mondiales et françaises qui "convergent tous pour dénoncer un lien extrêmement fort entre inégalités socio-économique et inégalité ressenti d'égalité et la question de l'adhésion démocratique".

Elle ajoute que "la concentration de la richesse et des revenus... a conduit à un sentiment d'injustice sociale très fort qui érode la confiance dans les institutions démocratiques et réduit la participation politique." Le sondage Ipsos révèle que "plus vous avez accès à des services, plus vous faites confiance en la démocratie... inversement, un moindre accès à ces services-là délite la démocratie." Mael Nisan, présidente de la FAGE, souligne que "les jeunes n'auront pas confiance envers le système" si l'État ne leur fait pas confiance. * Déconnexion et Défiance : Le sentiment que les responsables politiques sont "déconnectés des réalités des citoyens" est partagé par 76% des Français. Eric Chenu, président de la Mutualité Française, évoque une société "démantelée petit à petit parce qu'on... a rendu technique un certain nombre de questions qui sont éminemment politiques." Patricia Drevon, de Force Ouvrière, rappelle l'importance de la démocratie sociale et de la négociation collective. * Pessimisme et Optimisme Relatif : Si les Français sont majoritairement optimistes quant à leur avenir personnel (82% de satisfaction moyenne sur leur bien-être), ils sont nettement plus pessimistes concernant l'avenir de la France et de la planète.

Patrick Martin, président du MEDEF, appelle à ne pas auto-alimenter un "pessimisme Crass" et rappelle les initiatives positives en France, comme la création d'entreprises. Cependant, Maël Nisan et Claire Touri rappellent qu'il ne faut pas "confondre pessimisme et réalisme".

2. Le Rôle du CESE et la Démocratie Participative

Le CESE se positionne comme un acteur essentiel pour "sortir de la crise démocratique" en renforçant la démocratie participative et en assurant le lien entre les pouvoirs publics et la société civile.

• La "Troisième Assemblée" : Le CESE est la "troisième assemblée citée dans la Constitution", après l'Assemblée Nationale et le Sénat. Son rôle historique est de conseiller le gouvernement et le Parlement, mais il est "plus récemment... aussi devenu la chambre de la participation citoyenne."
• Voix de la Société Civile : Le CESE est composé de "femmes et d'hommes de terrain qui travaillent dans des entreprises, des syndicats, des organisations patronales, des associations ou des ONG", représentant une "sorte de mini France".

Il est le "lieu où s'organise le débat avec les représentants de la société civile organisée et avec les citoyens."

Marie-Lise Léon, secrétaire générale de la CFDT, insiste sur l'importance de "rendre visible ces millions de personnes" qui ne rentrent pas dans les statistiques macro. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, défend le CESE en affirmant que "si on le fout en l'air, on se dira, c'était quand même mieux avant." * Missions et Contribution : Le CESE a quatre missions principales : conseiller le gouvernement et le Parlement, favoriser le dialogue social, évaluer les politiques publiques et renforcer la démocratie participative. Des exemples concrets de propositions du CESE ayant eu un impact sont cités, comme la "garantie jeune" et les dispositifs d'alerte pour les violences faites aux femmes. * Pétitions Citoyennes : Les citoyens peuvent soumettre une pétition au CESE dès l'âge de 16 ans. Si elle recueille plus de 150 000 signatures, le Conseil "doit obligatoirement étudier le sujet".

Même sans atteindre ce seuil, une pétition peut retenir l'attention du Conseil. * Méthodes Participatives : Le CESE utilise des méthodes participatives telles que le tirage au sort de citoyens, l'organisation de conventions citoyennes ou les consultations en ligne.

Claire Touri, rapporteure du rapport, souligne que "participation ne veut pas dire consultation, c'est bien de coconstruction dont il s'agit." Elle ajoute que "les citoyens n'ont jamais été aussi éduqués, informés, connectés ; ils veulent participer davantage."

3. Les Solutions Proposées et les Défis à Relever

Le rapport et les débats identifient des pistes pour "sortir de l'urgence" et "retrouver du pouvoir d'agir", en mettant l'accent sur la proximité, la co-construction et une vision à long terme.

• Bataille de la Proximité : Claire Touri invite à une "approche plus rosenvalonienne de la société" et à "engager une bataille de la proximité".

Il est crucial d'apporter des "réponses ciblées" aux situations diverses, car "construire des réponses trop macro empêche d'appréhender finement le vécu, les aspérités et donc d'apporter des solutions adaptées aux besoins des individus."

Dominique Charger, président de la coopération agricole, insiste sur l'importance de l'ancrage et des "réalités vécues". * Reconstruire la Confiance et le Sens Commun : La demande d'écoute et de considération est "extrêmement forte" chez les Français.

Il est essentiel de "retisser le lien" entre l'action publique et les citoyens.

Laurent Escure, secrétaire général de l'UNSA, met en avant le besoin d'une "fabrique de commun et de commodités" pour réduire les fractures sociales et territoriales. Noël Léandri, président du collectif Alerte, souligne le "besoin de dignité pour nourrir notre cohésion sociale." * Dette Publique et Investissement Stratégique : La dette publique est une "préoccupation majeure" pour les Français. Le rapport suggère de l'utiliser pour des "politiques structurelles" et pour "investir" plutôt que pour couvrir des dépenses de fonctionnement. Jacques Landriot, président de la Confédération des Scops et des Scop, cite une étude sur la transition écologique montrant que "ne pas investir dans la transition écologique pourrait coûter plus cher que de le faire." Jean-Charles Deschamp, du groupe des associations, appelle à aborder la "réforme fiscale" sans tabou. * Importance de l'Éducation et du Travail : L'éducation est perçue comme un "outil de lutte contre les inégalités" (27% des sondés). Le travail et l'emploi sont également "toujours extrêmement valorisé par les Français", comme des "leviers d'insertion" et des ressources économiques déterminantes. * Interdépendance et Coopération : Marie-Lise Léon met en avant l'importance de l'"interdépendance entre acteurs de la société civile" et avec les acteurs politiques et économiques. Patrick Livet, président de France Tiers-Lieu, souligne que "personne n'a la réponse tout seul" et que les crises sont "communes" et "se rejoignent". Marc Clamel, présidente de la CoFaC, insiste sur le fait que "l'intérêt général ne se décrète pas, qu'il se construit pas à pas avec les intérêts individuels, les intérêts collectifs pour aboutir à l'intérêt général." * Politisiser la Société : Claire Touri appelle à passer d'une société engagée à une société "beaucoup plus politisée", non pas au sens partisan, mais en développant "une approche plus systémique" et en créant des "espaces où s'expriment les désaccords", car "ce n'est pas grave de ne pas être d'accord".

Sylvain Boucherin, de l'association Humanité Biodiversité, évoque une "inquiétude" sur le fait que la transition écologique aura un coût, mais aussi un "point positif" sur la capacité de la biodiversité à repartir.

Conclusion

Le rapport et les discussions soulignent l'urgence d'une refonte du contrat social français, axée sur la lutte contre les inégalités, le renforcement de la démocratie participative et une approche holistique des défis.

Le CESE, en tant qu'instance unique de dialogue entre la société civile et les pouvoirs publics, se positionne comme un acteur central pour initier ces transformations, en encourageant l'écoute, le respect et la co-construction des solutions adaptées aux réalités des citoyens.

Ce document est un compte rendu détaillé des discussions et des propositions issues de la session du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) consacrée aux violences faites aux femmes, en particulier dans les Outre-mer. Il met en lumière les rôles du CESE, l'ampleur du problème des violences, les obstacles à leur éradication, les initiatives de la société civile, et les axes d'amélioration des politiques publiques.

Rôle et Missions du CESE Le CESE est présenté comme la "troisième assemblée citée dans la Constitution" après l'Assemblée Nationale et le Sénat. Sa mission principale est de "conseiller le gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des lois et des politiques publiques". Plus récemment, il est également devenu la "chambre de la participation citoyenne", agissant comme un "trait d'union entre les pouvoirs publics et la société civile".

Les quatre missions principales du CESE sont :

Conseiller et éclairer le gouvernement et le Parlement. Favoriser le dialogue social et la recherche de consensus. Contribuer à évaluer l'efficacité des politiques publiques. Prendre le pouls des régions en lien constant avec les CESER. Le CESE a également pour mission de "renforcer la démocratie participative en permettant aux citoyens de faire entendre leur voix". Les citoyens peuvent saisir le CESE via pétition, et si elle recueille plus de 150 000 signatures, le Conseil est "obligatoirement" tenu d'étudier le sujet.

Ampleur et Spécificités des Violences dans les Outre-mer Les statistiques et témoignages révèlent une situation alarmante :

En 2023, 96 féminicides sur 119 décès au sein des couples et 451 tentatives d'homicide en France, chiffres en "hausse constante depuis 2019". Un viol ou une tentative de viol "toutes les 2 minutes et demi" en France. Les violences faites aux femmes sont "toujours aussi prégnantes dans le monde et en France", et les Outre-mer ne font "pas exception, bien au contraire". Entre 2017 et 2023, le nombre de féminicides a augmenté dans les Outre-mer, tout comme les violences sexuelles et psychologiques, y compris dans la sphère professionnelle. "11% des féminicides interviennent dans les territoires ultramarins qui ne concentrent que 4% de la population". Les taux de morts violentes au sein du couple placent la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, et la Polynésie française comme "les territoires ayant les niveaux de violence les plus élevés en France". Forte augmentation des violences psychologiques, pour lesquelles les campagnes de prévention sont "quasi inexistantes". Un enfant est tué "tous les 6 jours au sein de sa famille" en France, et "160 000 sont agressés sexuellement chaque année". Plusieurs facteurs aggravants et spécificités sont soulignés pour les Outre-mer :

Contexte socio-économique : "creusement des inégalités familiales, sociales et économiques", "taux des familles monoparentales", "revenus très bas". "Un enfant sur deux à la Réunion vit dans un foyer pauvre, 37% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté." Culture patriarcale : "culture patriarcale de domination masculine toujours très enracinée", "tabou" autour de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Spécificités géographiques et sociales : "interconnaissances plus fortes" sur les îles rendant la dissimulation des violences plus facile, difficultés de fuite dues à l'éloignement ("océan tout autour"). Poids des coutumes : En Nouvelle-Calédonie, le "statut civil coutumier" rend la situation des femmes particulièrement difficile. Une femme mariée coutumièrement "est mariée à un clan", et si elle part, c'est "sans ses enfants parce qu'en fait ses enfants appartiennent au clan". Le divorce est également complexe, nécessitant l'accord des deux clans. Méconnaissance des formes de violence : Beaucoup de femmes ne réalisent pas qu'elles sont victimes, surtout pour les violences psychologiques et économiques. Obstacles et Défis à la Lutte Plusieurs obstacles majeurs sont identifiés :

Manque de financement : Les associations sont le "premier acteur de terrain", mais manquent cruellement de moyens financiers et de "visibilité à moyen terme". Des exemples concrets sont donnés sur l'annulation de formations faute d'inscrits, ou l'absence de versement des subventions annuelles. Manque de cohérence et de coordination : Les actions sont souvent "ponctuelles", il manque une "grosse dose de cohérence, coordination, coopération". Données lacunaires : Les données sur les violences sont "trop éparses et incomplètes", ce qui "montre en creux l'absence de vision globale et de coordination des politiques publiques". Accès insuffisant aux droits et à la protection : Les victimes ont un "accès insuffisant au droit". Le manque de places d'hébergement est criant, forçant des femmes à "dormir dans leur voiture". Le 115 est "saturé". Méconnaissance des outils existants : Les "lois sont méconnues", y compris des acteurs de terrain. L'ordonnance de protection est "très peu utilisée". Implication inégale des élus locaux : "La prise de conscience des élus [...] est très inégale et elle est souvent insuffisante pour faire bouger les choses". Formation insuffisante des professionnels : Malgré des formations dispensées, elles restent "très inégales d'un territoire à l'autre". Les encadrants d'enfants, par exemple, ne sont pas toujours formés, ce qui "dilue" l'impact des actions de sensibilisation. Adaptation des outils nationaux : Des dispositifs comme le 3919 sont "totalement inadaptés à la diversité des populations ultra-marines" (langue, horaires, interconnaissance). Initiatives et Solutions Proposées Plusieurs pistes et actions sont suggérées :

Soutien aux associations : Reconnaître leur rôle "primordial" et leur accorder des "moyens pérennes" et des "financements à hauteur des besoins", connus "tôt dans l'année". Prévention et éducation : Développer la "prévention dès le plus jeune âge", notamment via l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), obligatoire mais non appliquée partout. Il faut "rompre avec les stéréotypes sexistes" et "adapter les messages aux populations locales". Amélioration des données et observatoires : Étendre les enquêtes "Virage" à l'ensemble des territoires et alimenter un "observatoire national dédié aux violences faites aux femmes dans les Outre-mer" pour disposer de "chiffres fiables et homogènes". Renforcement de la coordination : Création de "référents dans un peu toutes les administrations et aussi des associations qui montent en compétence sur l'écoute des femmes victimes de violence". Importance des "délégations régionales aux droits des femmes" si elles sont dotées de moyens suffisants. Formation des professionnels : Renforcer la "formation initiale et continue des professionnels" (gendarmes, intervenants sociaux, magistrats, personnel de santé, élus). Décloisonnement de la justice : Les "pôles violences intrafamiliales" visent à spécialiser les magistrats et à favoriser les échanges entre les différents acteurs judiciaires pour une prise en charge globale. Lois et politiques publiques ambitieuses : Nécessité d'une "loi cadre" similaire à la loi intégrale espagnole pour une approche globale et coordonnée. Les plans pluriannuels d'investissement ("PPI") et les "contrats de convergence et de transformation" devraient inclure des "financements pluriannuels fléchés" pour la lutte contre les violences. Mobilisation de la société civile : Impliquer davantage les élus locaux, les organisations patronales, syndicales, et les associations. Le CESE lui-même peut servir de lieu de "débat avec les représentants de la société civile organisée et avec les citoyens". Innovation technologique et outils de protection : Utilisation d'outils comme "Mémo de vie" (coffre-fort numérique), le "bouton Monchérif" (alerte géolocalisée), le "sifflet anti-relou" (interpellation de l'entourage). Sensibilisation et médiatisation : L'importance de montrer la "cruauté" des violences pour "faire comprendre l'ampleur" et inciter à la dénonciation. Conclusion Le CESE, sept ans après son premier avis en 2017, réitère son appel aux pouvoirs publics. La résolution actuelle, fruit d'un travail collaboratif et de l'écoute des acteurs de terrain, souligne l'urgence d'une "volonté politique" forte et de "moyens dédiés" pour enrayer ce fléau. Le consensus général est que les violences faites aux femmes sont "un coût humain individuel et collectif aussi dramatique qu'inacceptable", et qu'il est "l'affaire de toutes et de tous" de les combattre. La résolution, adoptée à l'unanimité (111 votants, 111 voix pour), est un appel clair à l'action.

Synthèse : La Restauration de la Nature – Face à l'Urgence, Donnons l'Envie d'Agir * Ce briefing se base sur les discussions et le projet d'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) intitulé "La restauration de la nature : face à l'urgence, donnons l'envie d'agir". Il met en lumière le rôle du CESE, les enjeux cruciaux de la restauration de la nature, les défis et les propositions concrètes pour une action efficace, ainsi que les divers points de vue exprimés par les groupes d'intérêts.

1. Le CESE : Un Trait d'Union et un Moteur de Démocratie Participative

• Le CESE est présenté comme un acteur clé de la démocratie française, servant de "trait d'union entre les pouvoirs publics et la société civile". Composé de 175 conseillers issus de divers horizons (entreprises, syndicats, associations, ONG), il est une "sorte de mini France réunie dans un hémicycle où tous les points de vue se rencontrent", permettant des débats inattendus, comme entre "des chasseurs [qui peuvent] discuter et débattre avec des défenseurs des oiseaux".

Ses missions principales sont :

• Conseil et éclairage : Conseiller et éclairer le gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des politiques publiques.
• Dialogue social : Favoriser le dialogue social et la recherche de consensus.
• Évaluation : Contribuer à évaluer l'efficacité des politiques publiques.
• Lien territorial : Prendre le pouls des régions via les CESE régionaux.
• Démocratie participative : Renforcer la démocratie participative, notamment par le tirage au sort de citoyens, l'organisation de conventions citoyennes ou les consultations en ligne.

Les citoyens peuvent saisir le CESE via une pétition de plus de 150 000 signatures. * Des exemples concrets de l'impact du CESE sont cités, tels que la "garantie jeune" ou les "dispositifs d'alerte pour lutter contre les violences faites aux femmes".

2. L'Urgence de la Restauration de la Nature : Constats et Enjeux

• Le projet d'avis sur la restauration de la nature est une réponse directe à une urgence environnementale majeure et aux objectifs du règlement européen de 2024.

Constats alarmants :

• Perte de biodiversité : La perte de biodiversité se poursuit à un rythme alarmant, sous l'effet du réchauffement climatique, de la fragmentation des habitats, de l'artificialisation des sols, de la surexploitation et de la pollution.
• Chiffres clés : "le nombre d'oiseaux a diminué de 25 % en 40 ans dans l'Union européenne et les données sont encore plus dramatique pour les insectes".

Plus de "80 % des habitats européens sont dégradés". "85 % des zones humides ont disparu" dans le monde.

La France a perdu "70 % de ses haies depuis 1950 [et] la moitié de ces zones humides entre 1960 et 1990". * Dépendance économique : Près de "50 % du PIB mondial repose sur la nature", et "80 % des emplois en France dépendent directement ou indirectement de la nature". * Santé humaine : Selon l'OMS, "23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux."

Objectifs et Définition de la Restauration :

• Le règlement européen de 2024 fixe des objectifs "quantitatifs et contraignants" : "restaurer au moins 30 % des terres et des mers dégradées d'ici 2030 et l'ensemble des écosystèmes d'ici 2050".
• La restauration vise un "état fonctionnel" plutôt qu'un "état originel" ou pré-industriel. "un chirurgien il ne va pas chercher à restaurer un état originel un os d'avant la fracture il va chercher à restaurer un état fonctionnel une capacité à marcher à nouveau bah pour la restauration de la nature c'est peu ou prou la même chose."
• Elle comprend des actions "passives" (limitation des pressions comme le zéro artificialisation nette) et "actives" (actions ciblées).

3. Les Défis et Freins à l'Action

• Plusieurs obstacles entravent la mise en œuvre de la restauration :

• Faible appropriation et fragmentation : Le plan national se heurte à une "faible appropriation [des enjeux], à une fragmentation des responsabilités et à un manque de moyens".

• Moyens insuffisants : Les moyens financiers et humains pour la recherche, la mise en œuvre et le contrôle sont jugés insuffisants.
• Absence de données : Le manque de données agrégées et de connaissances, notamment sur le milieu marin, est un défi, bien que "ce que l'on sait est suffisant pour agir".
• Réticences des acteurs : Certains acteurs, comme les agriculteurs (concernant Natura 2000), expriment des réticences liées à la liberté entrepreneuriale ou à la méconnaissance des objectifs.
• Financements problématiques : Les financements sont souvent insuffisants, et la CFDT s'oppose à la création de "nouvelles niches fiscales réduisant d'autant les recettes indispensables au services publics et bénéficiant aussi à de grands propriétaires fonciers".
• Politiques incohérentes : "Il ne peut y avoir de politique de restauration de la nature efficace si en parallèle les pressions sur la nature ne sont pas durablement et significativement diminué." Des exemples de projets nuisibles (A69, Lyon-Turin) sont cités.

4. Préconisations du CESE : Une Approche Pragmaticque et Collaborative

• Le CESE propose 16 préconisations articulées autour de trois axes, privilégiant la mobilisation de l'existant plutôt que la création de nouvelles structures : "nous ne proposons pas de créer de nouvelles institutions, agences, de mettre en place un paquet de nouvelles réglementations non pour réussir ce vaste projet on s'est rendu compte que beaucoup de choses existait et presque tout était disponible déjà mais que il manquait de coordination de moyens et de diffusion sur le terrain".

Axe 1 : Donner le cap et accompagner

• Clarification et portage politique : L'État doit fournir un "cap clair" et un "renforcement de l'Association des parties prenantes".
• Rôle des régions : Les régions doivent intégrer la restauration de la nature dans leurs outils de planification et de financement.
• Guichet unique : Créer des "guichets uniques" locaux (via les agences régionales de la biodiversité ou leur équivalent) pour accompagner les porteurs de projets (diagnostic, mise en relation avec professionnels).

Axe 2 : Embarquer les acteurs en faveur de la restauration de la nature

• Partage de la corresponsabilité : "Embarquer ça veut dire être tous dans le même bateau face à l'urgence et travailler ensemble pour aboutir à quelque chose."
• Sensibilisation et formation : Lancer une "grande campagne de communication et d'information" dès l'école, et développer des formations professionnelles.
• Réduction des pressions : Réduire "durablement et significativement" les pressions sur la nature, notamment via la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et une meilleure application de la séquence "éviter, réduire, compenser".
• Reconnaissance et valorisation : Mettre en place un label pour reconnaître le travail des acteurs de terrain (particuliers, propriétaires fonciers, entreprises, associations, collectivités).

Axe 3 : Mobiliser outils et moyens

• Outils existants : Rendre plus attractifs les outils juridiques et contractuels existants (contrats Natura 2000, Obligations Réelles Environnementales (ORE), baux ruraux à clause environnementale).
• Différenciation et incitation : Différencier compensation et engagement volontaire, en incitant ce dernier.
• Financements dédiés : Flécher des financements dédiés, notamment en abondant le Fonds Vert national, et explorer les financements privés (paiements pour services environnementaux, mécénat, certificats/crédits biodiversité).

5. Messages Clés et Perspectives

• Optimisme et action concrète : Malgré l'ampleur des défis, l'avis se veut optimiste : "La restauration de la nature ça fonctionne, ça se voit et ça peut embarquer les gens à cette objectif à cet engagement collectif."

• Rôle du CESE : Le CESE prouve sa capacité à "co-construire avec les acteurs, par les acteurs, à partir du terrain", et à faire discuter des points de vue divergents.

• Aller au-delà de l'utilité : Pour certains groupes, la nature ne doit pas être réduite à son utilité pour les humains : "elle possède une valeur intrinsèque non quantifiable en euros ou en pourcentage du PIB."
• Cohérence des politiques publiques : Nécessité d'une "cohérence avec les territoires" et d'un "pilotage interministériel".
• L'adoption de cet avis par une large majorité des votants (118 pour, 1 contre) souligne le consensus sur l'urgence et la pertinence des propositions, malgré quelques nuances ou désaccords sur des points spécifiques (ex: zonage Natura 2000, exemptions fiscales). La restauration de la nature est présentée comme "une stratégie sans regret" et une opportunité de construire "un monde plus juste, plus prospère et plus respectueux des générations futures".

Compte-rendu détaillé de la matinée : L'IA, la voie citoyenne Date : [Non précisé, mais fait référence à des événements de 2023 et 2024] Lieu : Palais d'Iéna, siège du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) Organisateurs : CESE, Conseil National du Numérique (CNNum), en partenariat avec Make.org, The Future Society, Sciences Po, ENS.

1. Introduction et Objectifs de la Matinée La matinée, organisée au CESE, assemblée de la société civile et de la participation citoyenne, vise à discuter de la place du citoyen dans l'intelligence artificielle (IA). L'événement s'inscrit dans la perspective du Sommet Mondial de Paris sur l'IA, avec pour ambition de donner la parole aux citoyens sur les impacts et les enjeux de l'IA.

Points clés :

• Rôle du CESE et du CNNum : Le CESE, en tant qu'assemblée de la société civile et de la participation citoyenne, est le lieu "tout à fait naturel" pour cet événement. Le CNNum prolonge ses "cafés IA" initiés en 2024, des moments d'écoute et de débat sur les enjeux de l'IA.
• Objectif de l'événement : Donner la voix à ceux qu'on n'entend pas toujours, pour "exprimer leurs espérances et leurs craintes face au déploiement de l'IA et de regarder par le débat si nous pouvons trouver des réponses communes."
• Contexte global de l'IA : L'IA est comparée à l'arrivée d'Internet dans les années 2000 et de l'électricité dans les années 1900, suscitant "les mêmes passions".
• Nature de l'IA : L'IA est présentée comme "un objet social et politique résultant de choix collectif et humains avant même d'être un objet technologique", n'étant "ni porteuse de miracle ni de danger" en soi.
• Enjeux des travaux du CESE : Mettre le sujet de l'IA "à hauteur de la société civile" en examinant les problématiques sociales : risques d'atteinte aux droits fondamentaux et libertés individuelles, empreinte environnementale, autonomie stratégique et souveraineté, impacts sur l'emploi, l'intégration en entreprise, les services publics, l'éducation, la santé, le handicap, et la garantie d'un accès au non-numérique.
• Expertise d'usage : Nécessité d'apporter une "expertise d'usage" pour compléter les savoirs spécialisés et les stratégies politiques/commerciales, cruciale pour l'acceptabilité des mutations par les concitoyens.
• Mission commune : L'IA ne doit pas se substituer à l'intelligence collective. L'objectif est de rendre l'IA "plus démocratique", pour que "les citoyens, les salariés, les administrés aient un poids dans les décisions et les calculs".
• 1. Perspectives Gouvernementales et Institutionnelles
• Clara Chappaz, Ministre déléguée chargée à l'Intelligence Artificielle et au Numérique :
• Inclusivité du Sommet de Paris : Souligne l'importance de rendre le Sommet de Paris sur l'IA "le plus inclusif possible", en "embarquant la société civile" et en répondant aux questions des citoyens.
• IA au service de l'intérêt général : L'objectif principal est de mettre cette technologie "au service de l'intérêt général".
• IA : une question démocratique et politique : L'IA n'est pas seulement économique ou de compétitivité, mais une "question absolument démocratique et même politique".
• Confiance comme ciment : "La confiance doit être le ciment du développement de cette technologie". Sans confiance, il n'y aura pas d'adoption de l'innovation.
• Responsabilité collective : Nécessité d'une "responsabilité absolument collective" pour que l'IA ne devienne pas une source de "fracture sociale", "frustration" ou "fracture territoriale", mais un "outil de progrès".
• Écoute des citoyens : Mentionne les "Cafés IA" du CNNum et les ateliers "élu.ai" comme exemples d'initiatives d'écoute et d'échange avec les Français sur leurs perceptions et craintes de l'IA.
• Équilibre : Trouver un équilibre entre le développement de l'écosystème technologique (pour la souveraineté) et l'accompagnement des citoyens à l'adoption de l'IA, dans le respect des droits fondamentaux, des libertés individuelles, de l'égalité et des limites planétaires.
• Valeurs françaises et européennes : Faire de la France une puissance de l'IA compatible avec son "socle de valeur" et les "spécificités de notre culture française et européenne".
• 1. Témoignages Citoyens et Expériences Locales
• Martine (citoyenne ayant participé à la commission temporaire sur l'IA au CESE) :
• Expérience formatrice : Souligne une expérience "formatrice et révélatrice", malgré un sentiment initial d'"illégitimité".
• Importance du dialogue : Les échanges enrichissants et la diversité des perspectives ont permis une meilleure compréhension des enjeux.
• Rôle du CESE : Le CESE est une "passerelle où décideurs publics et de citoyens... peuvent se réunir et échanger équitablement", favorisant un dialogue inclusif et renforçant la légitimité des décisions.
• IA comme outil : Réaffirme que l'IA "n'est ni une entité autonome ni véritablement intelligente", mais "un outil façonné par des humains".
• Responsabilité collective : Insiste sur l'immense responsabilité des créateurs et utilisateurs de l'IA, et le rôle des décideurs publics dans la régulation et l'anticipation des dérives.
• Axel Docher (Make.org) et Constance (The Future Society) sur la consultation publique :
• Large participation : Plus de 11 000 participants et 120 000 votes, montrant un "haut niveau de compréhension" et des "points de convergence assez forts".
• Vigilance active : Les citoyens sont "ouverts à l'IA" mais réclament une "vigilance très active sur son mise en application".
• IA dans les services publics : Acceptation de l'IA dans les services publics (ex: diagnostics de santé), mais "point de rupture" sur la "décision humaine" : l'IA doit être un outil au service de la décision, non une substitution.
• Rationalisation vs. Contribution : L'IA ne doit pas être exclusivement au service de la rationalisation des services, mais un élément contributeur.
• Peurs démocratiques : Peur de l'IA utilisée pour la désinformation et la fragilisation de la démocratie.
• Opportunité pour la démocratie : L'IA peut "renforcer le lien entre les citoyens et les processus démocratiques", notamment en "décomplexifiant le monde pour les citoyens".
• Lien IA-Démocratie : "Il n'y aura pas d'innovation ouverte" et "pas d'IA au service du bien commun" sans démocratie.
• Alice Rousset (Ville de Paris) :
• Démarche progressive : La Ville de Paris a abordé l'IA par l'expérimentation pour améliorer les services publics (analyse espace public, information aides sociales, urbanisme).
• Démarche participative : Face à l'essor de l'IA générative, adoption d'une démarche "participative et inclusive" (auditions experts, consultation citoyenne, journée citoyenne).
• Enseignements : Les Parisiens souhaitent que la ville se saisisse de l'IA "à son niveau" de manière "responsable", avec un "réel encadrement".
• Axes prioritaires : Nécessité d'un "cadre de transparence et de contrôle des projets IA" (évaluation préalable, suivi déploiement avec société civile) et un "effort de formation et de sensibilisation".
• Rappel : L'IA ne doit pas "se substituer à la décision humaine".
• Pierre Jannin (Ville de Rennes) :
• IA : un sujet politique : L'IA doit être "au service des transitions sociales, écologiques et démocratiques de l'intérêt général".
• Voie alternative : Créer une "voie alternative qui contrôle, qui régule" face à un modèle "ultralibéraliste et dérégulé".
• Conseil Citoyen du Numérique Responsable : Création d'une instance de 30 citoyens tirés au sort travaillant sur les enjeux de l'IA (impact sur métiers, IA au service du territoire, enjeux éthiques, liberté, sécurité, justice).
• Points de vigilance : Les citoyens de Rennes ont identifié des points de vigilance cohérents avec les rapports nationaux : contrôle, transparence, régulation, risques sur l'emploi, lien public-privé, opportunités.
• Concertations territoriales : Initiative nationale "Concertations territoriales de l'intelligence artificielle" (bottom-up) avec 33 villes, pour extraire des grands enjeux et recommandations.
• Co-construction et reddition de comptes : "Nous sommes convaincus que nous devons construire la technologie avec les citoyennes et les citoyens", en les formant, les consultant, et surtout en "rendant des comptes sur la manière dont leurs recommandations... sont pris en compte".
• Didier Mino (Changer de Cap) sur l'IA dans les services publics (CAF) :
• Problèmes de l'automatisation : Témoignage alarmant sur la dématérialisation à la CAF, générant "maltraitance institutionnelle" et "non accès au droit" pour les plus précaires.
• Pratiques illégales/discriminatoires : Suspension de droits sans préavis, qualification d'erreurs en fraude, contrôles ciblés par algorithmes discriminatoires, absence de questions ouvertes dans les formulaires, complexité de la réglementation.
• Perte de maîtrise technique : Les services informatiques ont perdu la maîtrise du code (Crystal, écrit en Cobol dans les années 90), entraînant des décalages avec la loi et des décisions inexplicables.
• Conséquences humaines : "Graves conséquences pour la santé physique et mentale des personnes en difficulté", basculement dans la pauvreté, perte de sens pour les agents.
• Injonctions politiques : Les réformes budgétaires (ex: aides au logement) ont provoqué des "catastrophes informatiques".
• Appel à l'action : Actions en justice contre l'algorithme ciblant les contrôles sur les plus fragiles.
• Solution : "Possibilité d'un libre choix des usagers dans leur mode de relation avec les services publics", et nécessité de transparence et dialogue.
• Soasick Penico et Estelle Hary (Observatoire des Algorithmes Publics - ODAP) :
• Transparence des algorithmes : Nécessité de visibiliser et de rendre transparents les algorithmes utilisés par l'administration, car ils sont "fondamentalement politique".
• Non-neutralité des algorithmes : Les algorithmes ne sont "absolument pas des objets objectifs" mais résultent de "choix humain et institutionnel" (décision de déploiement, critères, ressources, prestataires privés).
• Manque de documentation : Absence de panorama exhaustif des algorithmes, les administrations les documentent "très peu publiquement".
• Inventaire citoyen : Création d'un inventaire de 72 algorithmes à partir de sources publiques, montrant un "très peu de transparence" et une évaluation rare (4% d'évaluations internes publiées).
• IA et automatisation : L'IA est "l'arbre qui cache la forêt de l'histoire longue de l'automatisation du service public". Les systèmes critiques anciens (ex: calcul impôts) sont aussi importants dans le débat démocratique.
• Transparence au service de la justice sociale : La transparence est un "outil au service d'autres individus et d'autres collectifs qui luttent pour la justice sociale, pour les droits humains, pour les droits des travailleurs et des travailleuses et pour la justice environnementale".
• Lutte essentielle : Essentiel que la société civile s'empare du sujet de l'IA comme "partenaire de débat mais aussi comme contre-pouvoir fort", car "tout le monde est légitime à le faire" même sans connaissances techniques, car c'est un "sujet politique avant tout".
• Gabrielle Dubois (Défenseur des Droits) :
• Rapport sur l'IA et service public : Rappelle le rapport du Défenseur des Droits de novembre dernier sur les décisions administratives automatisées.
• Enjeux clés : L'intervention humaine et la transparence sont cruciales.
• Enjeu individuel : Respecter le principe constitutionnel de transparence et le rendre appropriable par les personnes concernées.
• Enjeu collectif : Concrétiser l'obligation de publication des règles des traitements algorithmiques pour permettre la compréhension et la contestation.
• Intelligibilité de l'administration : S'assurer que les agents comprennent le fonctionnement des outils qu'ils utilisent.
• Recommandations : Respect des obligations de publication, consécration d'un "droit à l'explication des décisions individuelles administratives" (au-delà des IA à haut risque), et association des usagers du service public à tous les niveaux.
• Thomas Peron (Professeur de droit) sur le service public coopératif :
• Repenser les services publics par les communs : Réfléchir à la structure de pouvoir dans les services publics à travers les communautés.
• Jury populaire : Le jury populaire est le seul cas où une décision publique est prise par des citoyens tirés au sort.
• Numérique et démocratisation : Le numérique offre un accès à la décision et la possibilité de décider en temps réel, permettant une démocratisation des services publics.
• Métier de citoyen : Le métier de citoyen devrait s'apprendre d'abord dans les services publics.
• Démocratisation des services publics : La question de l'IA démocratique doit être accompagnée d'une réflexion sur la démocratisation des services publics.
• Décentralisation radicale : Implique une "décentralisation radicale des lieux de pouvoir et des processus de décision" au plus près de la relation.
• Sid Sako et Hélène Mazela (citoyens de la consultation Make.org) :
• Convention Citoyenne sur l'IA : Proposition de lancer une convention citoyenne de l'IA pour embrasser tous les défis contemporains (écologie, équité, justice sociale, éducation, emploi, santé, éthique).
• Prendre le temps de comprendre : Les citoyens n'ont jamais été vraiment consultés sur la numérisation. La convention permettrait de prendre ce temps pour aligner les enjeux informatiques et IA avec l'intérêt général.
• Partager la responsabilité : Embarquer les citoyens, c'est partager la responsabilité des décisions futures, car le sujet n'est pas seulement technique mais politique ("quelle société voulons-nous ?").
• Normes IA environnementales et RSE : Proposer la mise en place de normes IA environnementales et RSE (responsabilité sociale des entreprises) pour encourager des modèles économes (IA frugale), favoriser la transparence énergétique, intégrer les critères éthiques d'inclusion et d'accessibilité.
• Souveraineté : Favoriser des protocoles de collaboration pour éviter la domination des IA internationales.
• 1. Débat public sur l'IA et le travail
• Thomas Fournaise (Nantes, organisateur salon Data IA) :
• Transparence des décisions : Le problème de la transparence des décisions est antérieur aux algorithmes et à l'IA. Le numérique permet de mettre en évidence ce manque de transparence historique.
• Responsabilité humaine : Les décisions de priorisation (ex: couples mariés vs. paxés) sont prises par des humains. "Il faut rendre l'IA éthique, moi ça pose un problème, c'est qu'on la rend humaine, on l'anthropomorphise et quelque part on se déresponsabilise."
• IA comme outil : L'IA est un outil qui répond à des questions. L'importance réside dans "les questions qu'on lui pose, la manière dont on le pose".
• Usage sociétal : L'enjeu est "quel usage sociétal on veut l'utiliser".
• Marine André (Mère de famille et Designer d'IA) :
• Risque d'anthropomorphisme : Confirme le risque de penser qu'il y a une personne derrière l'IA.
• Éducation à l'IA : S'inquiète de l'absence d'éducation à l'usage de l'IA dans les lycées et le manque de formation à l'esprit critique des jeunes.
• Laure Lucchesi (Ex-directrice Etalab) :
• Obligations légales de transparence : Insiste sur l'importance de la transparence des traitements algorithmiques dans le service public et le rôle d'Etalab dans l'accompagnement des administrations.
• Démantèlement des équipes dédiées : Regrette le démantèlement des équipes chargées d'accompagner les administrations sur ces questions éthiques.
• Droit d'accès aux documents administratifs : Rappelle l'importance de ce droit, qui date de 1978, pour la société civile et les journalistes pour interroger la conception des algorithmes et la communication des codes sources.
• Guilaine Giersau (Les Petits Débrouillards) :
• Éducation et esprit critique : Souligne l'importance de l'éducation aux sciences et à l'esprit critique, surtout dans les territoires ruraux et d'Outre-Mer, malgré le manque de moyens.
• Rôle des associations : Les associations jouent un rôle crucial dans cette éducation hors les murs de l'école.
• Connaissance des entreprises : Nécessité que les entreprises comprennent aussi ces enjeux.
• Cohérence des dispositifs : Manque de pérennité et de cohérence dans les dispositifs d'éducation numérique.
• Urgence : L'approche démocratique est d'autant plus urgente au vu des événements mondiaux.
• Didier Cornel (Juriste, institution publique belge) :
• Problème non lié à l'IA : Quand la législation est appliquée, les droits sont plus faciles à octroyer avec les outils informatiques qu'sans. Le problème est le non-respect des règles existantes.
• Obligation d'aide : Propose une obligation légale d'aide avec une obligation de résultat pour les personnes n'arrivant pas à accomplir les formalités.
• Risques existentiels : Exprime sa "surprise et déception" face à l'absence de discussion sur les risques existentiels de l'IA, citant une probabilité moyenne de 10% de "fatale issue pour l'humanité" selon les spécialistes.
• Volonté d'arrêter l'IA : S'étonne que la consultation citoyenne ait révélé une proposition d'arrêter l'usage de l'IA (49% pour, 39% contre) sans que cela soit plus discuté.
• Franck Bataille (Président Loir et Cher Tech) :
• Cafés IA sur les territoires : Témoigne du succès des "cafés IA" en Loir-et-Cher, ayant touché 300 personnes en 2024 et visant 1000 en 2025, notamment auprès de jeunes en décrochage scolaire.
• Inclusion numérique : Son association, active depuis 10 ans dans la culture et l'inclusion numérique, a embrassé l'IA avec divers publics.
• Patrick Allard (Ex-entrepreneur, citoyen) :
• Souveraineté : Pose la question de la souveraineté face aux acteurs américains et chinois, et de l'action de la France.
• Aziz Kizou (Fondateur iPublic) :
• IA privées dans les industries de réseau : Interroge sur le "angle mort" des IA privées dans les industries de réseau (énergie, transport) qui, malgré leur taille, peuvent avoir un pouvoir systémique sur la vie des citoyens.
• Cadre normatif insuffisant : En dehors du RGPD et de l'AI Act, il n'y a pas de cadre normatif suffisant pour contrôler ces plateformes.
• Nationalisation ? : Se demande si la société civile sera suffisante ou s'il faudra envisager des nationalisations de plateformes IA.
• Eden Carou (Data Scientist) :
• Compréhension du fonctionnement : Une IA démocratique n'est efficace que si les citoyens comprennent son fonctionnement et ses enjeux.
• Éducation et sensibilisation : L'éducation à l'IA, au-delà de sa dimension technique, doit concerner son interaction avec les individus et la société.
• Étienne Brevet (Gouvernance des données, Agglomération du Pays Basque) :
• Importance de la donnée : Insiste sur la qualité de la donnée qui alimente l'IA. "Aucun algorithme ne sera efficace si derrière la donnée qu'on récupère n'est pas bonne."
• Masse de données : Réflexion sur les quantités astronomiques de données stockées et le faible pourcentage réellement utilisé.
• Cadre réglementaire : Nécessité d'une réflexion sur le cadre réglementaire de la donnée.
• 1. L'IA au travail : Impacts et Dialogue Social
• Caroline Jeanmaire (Consultation Make.org) :
• Urgence d'agir : 200 organisations de la société civile alertent sur l'urgence d'agir pour comprendre et prévenir les risques de l'IA pour le futur du travail.
• Protéger concrètement les emplois : L'IA risque d'aggraver les inégalités. Solutions : observatoire international pour anticiper les bouleversements, accords d'entreprise innovants (ex: Volkswagen zéro licenciement IA), kit de protection des travailleurs (guides pratiques, normes surveillance humaine).
• Développer formation numérique et esprit critique : Plateforme gratuite multilingue, laboratoires pour l'équité sur l'IA.
• Investir dans les talents de demain : Accès inégal aux métiers de l'IA. Programme mondial de formations avec acteurs locaux, bourses, mentorat, soutien aux communautés sous-représentées.
• IA au service de tous : "Agissons maintenant pour une IA au service de tous et pour réduire les inégalités au lieu de les creuser."
• Eric Meyer (Conseiller CESE, syndicaliste) et Solidaire Finances Publiques :
• Déploiement de l'IA à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) : Exemples du projet CFVR (ciblage fraude et valorisation requêtes) pour détecter la fraude fiscale.
• Coût et efficacité : 34,5 millions d'euros, 52% des contrôles entreprises en 2022, mais seulement 13,6% des sommes récupérées.
• Suppression d'emplois : "Gains de productivité" de 500 emplois, soit 1/4 des effectifs dédiés au contrôle fiscal.
• Impacts sur les missions et conditions de travail :Réduction du périmètre de mission : Moins de lien avec le terrain, traitement prioritaire de listes générées par l'IA au détriment du reste.
• Perte d'autonomie et de technicité : Travail "monotâche, très répétitif", plus de latitude pour les agents.
• Erreurs de l'IA : Les agents passent du temps à justifier pourquoi des contrôles proposés par l'IA ne peuvent être engagés.
• Pas de tâches plus intéressantes : 85,4% des agents estiment que l'IA ne permet pas de se consacrer à des tâches plus intéressantes.
• Perte de sens au travail.
• Opacité et absence de dialogue social : Déploiement "à marche forcée", absence totale d'information, de concertation, peu de formations. Bilans d'expérimentations non discutés.
• Boîte noire et externalisation : Conception souvent externalisée à des cabinets privés, renforçant l'inexplicabilité.
• Réinvention du syndicalisme : Utilisation de moyens juridiques (saisine CADA), partenariats (journalistes, chercheurs), alertes politiques, enquêtes internes. Obtention d'un comité éthique interne après refus de participation à l'externe.
• Discours technocritique : Les agents doivent être systématiquement associés à la conception de leurs outils dans une démarche transparente.
• David Gaborio (Sociologue) sur les ouvriers de la logistique :
• Outil : la commande vocale (Voice Picking) : Logiciel dictant toutes les tâches via un casque et micro.
• Bilan : Perte d'autonomie, intensification du travail (10 à 15% d'accélération), individualisation, hausse du contrôle.
• Taylorisme moderne : Travail contraint, répétitif, physique, avec une "usure accélérée des corps". Explosion des accidents du travail et maladies professionnelles.
• Manque d'anticipation et promesses déçues : Promesse d'un travail plus qualifié et libéré non tenue.
• Contrôle inefficace : Les rapports de la CNIL sur la surveillance n'ont pas empêché une standardisation extrême du travail.
• Discours sur l'automatisation : Produit des effets d'invisibilisation du travail et de perte de légitimité des ouvriers.
• Très faible encadrement : Manque de contrôle citoyen et démocratique dans l'entreprise (ex: disparition des CHSCT).
• Dominance des discours d'en haut : Très faible présence des discours des classes populaires.
• Polarisation du travail : Les nouvelles technologies ne feront pas disparaître les métiers pénibles, mais entraîneront une "polarisation très forte" entre métiers qualifiés et classes populaires subissant les conséquences.
• Eric Drouin (CNIL) sur la régulation :
• Régulation : La régulation peut fonctionner, comme dans le cas d'Amazon Logistique France. Le RGPD est "pleinement d'actualité" et "très robuste" grâce à sa "neutralité technologique".
• Mission de la CNIL : "L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
• Cas Amazon Logistique France : Amende de 32 millions d'euros (déc. 2023) pour un système de surveillance excessif (mesure interruptions, vitesse d'utilisation du scanner, conservation des données trop longue).
• Pas de blocage de l'innovation : Le RGPD n'est pas une "loi bloc" mais un cadre qui "ralentit" les usages excessifs pour un développement cohérent avec les droits fondamentaux.
• Principe de proportionnalité : Équilibre entre les objectifs de performance de l'entreprise et les atteintes aux droits et libertés fondamentales.
• Garantie complémentaire : Le RGPD (et l'AI Act) est une garantie face aux dérives des technologies traitant massivement les données personnelles, notamment dans le secteur du travail.
• Frank Fasalina Madinier (Avis à Bruxelles sur le management algorithmique) :
• Démocratie et dialogue social : La démocratie au travail, c'est un dialogue avec les travailleurs, surtout quand ils sont impactés.
• Rôle des syndicats : L'organisation collective est un "véritable contre-pouvoir" pour assurer que les outils se déploient de manière juste et choisie, sans supprimer ni aggraver les conditions de travail.
• Management algorithmique : Ce phénomène se diffuse au-delà des plateformes uberisées.
• Dialogue social renforcé : Nécessité d'un dialogue social renforcé, car les acteurs ne sont pas toujours préparés.
• Réglementations adaptées : Les réglementations européennes existent mais ne sont pas toujours adaptées au monde du travail (ex: consentement dans le RGPD).
• Transparence des algorithmes : Exigences de transparence (inspirées de la directive plateformes) devraient s'étendre à tous les travailleurs.
• Négociation et discussion : Adapter la législation pour aider les acteurs du dialogue social à négocier et discuter ces questions.
• 1. Échanges et Perspectives du Débat public
• Christophe Moraux (FSU Emploi à France Travail) :
• Faux libre choix de l'usage : Les objectifs inatteignables et la réduction des moyens conduisent à l'imposition de l'IA aux agents.
• IA générative et réponses complexes : Les IA prenant en charge les tâches simples, les agents se retrouvent avec des cas exclusivement complexes, conduisant à une "surprécarisation des publics".
• Normalisation des réponses : L'IA impose une normalisation des réponses complexes.
• Exemple Match FT et ChatDoc : Outils de mise en relation et de recherche documentaire qui masquent le manque de moyens humains et le temps laissé aux agents.
• Perte d'autonomie et de sens : L'IA conduit à une perte d'autonomie, de sens au travail et un contrôle accru.
• Refus de participation : Refus de la direction d'inclure les syndicats dans le comité éthique externe de l'IA, nécessitant la création d'un comité éthique interne.
• Margaux Prod (Traductrice, collectif En Chair et en Os) :
• IA non neutre, insoutenable écologiquement, basée sur l'exploitation : Rappelle que l'IA n'est pas neutre, est gourmande en énergie et eau, et repose sur l'exploitation de travailleurs (clic, mine) dans le monde.
• IA dans la traduction : la post-édition : Un "sabotage" des savoir-faire et une "ubérisation" des métiers. Consiste à corriger des textes générés par machine (souvent fautifs, lissés, standardisés) pour une rémunération 30 à 50% inférieure.
• Absence d'intention humaine : Le texte généré manque "d'épaisseur intellectuelle" et d'intention artistique.
• Opposition des artistes : La majorité des artistes-auteurs s'oppose à l'utilisation de leurs œuvres pour alimenter les logiciels d'IA, même avec compensation financière.
• IA : pas un progrès : Pour la traduction, l'IA est une "automatisation désastreuse des métiers de la culture".
• Alice Dragon (Indépendante, ex-interministérielle) :
• Déficit de management : Souligne un "gros déficit de management" dans les ministères et administrations, antérieur à l'IA.
• Invisibilité des 15 ans d'optimisation : Demande plus de visibilité sur les suppressions d'effectifs et l'optimisation numérique des 15 dernières années.
• Opportunités de l'IA générative : Potentiel de "mobilité sociale extraordinaire" et d'accès à la formation pour la classe moyenne.
• Valorisation des savoir-faire invisibles : Comment mieux valoriser les savoir-faire invisibilisés par l'IA.
• France et régulation : Fière de la position française sur la régulation (ex: CNIL sur Amazon).
• Expérience citoyenne et autonomie : L'embarquement des citoyens se fera si l'IA leur laisse "l'autonomie de mettre la techno à leur service et pas à l'autre sens".
• Agnès de Tamarana (Unbias, Twisting) :
• Implication des syndicats : Invite les syndicats à s'emparer des questions techniques de l'IA, car c'est une technologie "pas si compliquée à comprendre".
• Exiger transparence : Exiger des registres algorithmiques, même si l'ingénierie passée n'a pas tout documenté.
• Structuration des institutions : Les institutions et entreprises doivent se structurer pour gérer ces risques techniques.
• Formation des salariés : Exiger une formation des salariés qui soit "interne" et non "poussée par les providers de solutions tels que Microsoft ou Google".
• Combat dans les entreprises : Le "push commercial" des entreprises américaines attaque les entreprises européennes en leur faisant croire qu'elles manqueront une opportunité si elles ne s'équipent pas rapidement.
• IA et augmentation collective : L'IA est formidable pour "augmenter une puissance collective, une action collective, un dialogue collectif, mais certainement pas au niveau individuel".
• Sandra Lem (Indépendante, accompagnement entreprises) :
• Course aux outils digitaux : Constat d'une "course aux outils digitaux" avec une mise en place en deux temps (dirigeant-travailleur, dirigeant-technicien) oubliant le lien "technicien-utilisateur final".
• Manque d'accompagnement : Pas de temps pour les utilisateurs de changer leurs pratiques, entraînant isolement, surcharge de travail et perte d'intelligence collective.
• Marc Malenfer (INRS) :
• Dialogue social et prévention des risques : Le dialogue social est crucial en matière de prévention des risques professionnels.
• Écoute des salariés : Rappelle le rapport du CESE (Assises du travail 2023) qui proposait d'ajouter l'écoute des salariés comme principe général de prévention.
• Consultation des instances : Les dispositifs modifiant l'organisation du travail doivent faire l'objet de consultations des IRP et d'une expression directe des travailleurs.
• Inégalité entre entreprises : Les petites entreprises sont "plus démunies" face à la pression commerciale des solutions IA.
• Formation des développeurs : Nécessité de former les développeurs d'IA aux enjeux de santé au travail.
• Arthur Talan (Doctorant en Philosophie) :
• Non-neutralité de la technologie : Il y a un consensus philosophique sur le fait que la technologie n'est jamais neutre. L'IA ne peut être prise indépendamment de sa conception, de ses usages et de ses finalités.
• Excuse de la neutralité : La promotion de la neutralité est une "excuse pour justifier le développement" de ces technologies et déresponsabiliser.
• Responsabilités identifiées : Le développement de l'IA engage des responsables et des responsabilités qui doivent être bien identifiées.
• Christophe Gernet (Radical Exchange) :
• IA totalitaire vs. autres formes : L'IA n'est pas neutre, mais il existe d'autres manières de la développer que le modèle totalitaire.
• Responsabilité du déploiement : Importance de la responsabilité dans le choix des projets IA.
• Management algorithmique : Les managers se retrouvent aussi sous les ordres d'une IA.
• Négociation collective des données : Milite pour que les données fassent partie de la négociation collective, car leur valeur n'est pas partagée.
• Eden Carou (Data Scientist) :
• IA et expertise : "L'IA n'a pas sa place partout" surtout sans collaboration avec les utilisateurs, car "une IA sans l'expertise, elle est une IA pourrie".
• Dialogue professionnel : Nécessité d'un dialogue entre ceux qui utilisent l'outil et ceux qui le développent.
• Quentin Pignon (Conseiller numérique) :
• Web et émancipation vs. algorithmes de recommandation : Le web est émancipateur mais les algorithmes de recommandation invisibilisent le contenu non monétisable.
• "Bullshitisation" du web : L'IA générative permet de multiplier les vidéos "bullshit" (influenceurs perte de poids, développement personnel), rendant le web "invivable" et plus difficile à repérer pour la vulgarisation scientifique ou artistique.
• Dépendance et perte de repères : Les repères deviendront plus difficiles pour le travail de conseil numérique.
• Antoine Lata (Étudiant en sociologie) :
• Risque de l'arrêt : Qu'arrive-t-il si l'IA s'arrête ou ne fonctionne plus ?
• Dépossession des savoirs : L'IA peut entraîner une dépossession des savoirs et une dépendance aux outils.
• Marline de Banque (The Shift Project) :
• Implications énergétiques et climatiques : Interroge sur les gigawatts et térawatts nécessaires pour l'IA et le numérique, et les nouvelles émissions de GES.
• Pollution : Quels secteurs peuvent polluer moins pour permettre au numérique de polluer plus ?
• Guilaine Giersau (Les Petits Débrouillards) :
• Merci l'Europe : Remercie l'Europe pour ses valeurs digitales mais appelle à ne pas être naïfs.
• Responsabilité sociale et environnementale : Insiste sur la responsabilité sociale et environnementale, notamment sur l'eau, l'énergie et la pression sur les travailleurs (plateformes, mineurs).
• Consommateurs : Importance de la responsabilité du consommateur.
• Connaissance et diffusion des savoirs : La connaissance est essentielle et la diffusion des savoirs est une priorité.
• Fanny Legal (SNMI) :
• Impact dans les Missions Locales : L'arrivée d'un "tout petit bout d'IA" depuis le 20 janvier dans les Missions Locales a des conséquences directes : impossibilité de travailler, l'outil devient un "écran" entre le conseiller et le jeune.
• Manque d'accompagnement : Les collègues n'ont pas été accompagnés ni formés.
• Sabine Vannek (Avocate, Docteur en droit) :
• Souveraineté des données : Interroge sur la volonté de la Chine et des États-Unis de capter les données européennes et françaises, transformant l'Europe en "jumeau numérique", posant une "question essentielle de notre souveraineté" avant de s'engager dans la "course effrénée" à l'IA.
• 1. Conclusion de la Matinée
• Eric Meyer :
• Livre Blanc du CESE : Rappelle la publication du livre blanc "Pour une intelligence artificielle au service de l'intérêt général", voté très largement par la société civile, avec 30 préconisations.
• Questions clés : Les questions du débat recoupent les travaux du CESE sur la démocratie et la "prise" des travailleurs sur l'outil IA.
• IA : un outil politique : L'IA n'est pas un outil comme les autres, mais "un outil très politique".
• Enjeux pour les entreprises : L'IA n'est pas neutre, nécessite des investissements, peut faire perdre la souveraineté et le pouvoir de décision.
• Impacts sur l'emploi : Suppression ou transformation du travail, inégalités femmes-hommes (métiers féminins potentiellement les plus impactés), intensification, perte de sens et de reconnaissance.
• Recommandations : Discussions rapides entre partenaires sociaux et gouvernement pour un accord national interprofessionnel sur l'IA. Privilégier le dialogue social avant toute introduction d'IA en entreprise, avec études d'impact et grilles de maturité.
• Régulation : La société civile doit faire plus et plus fort sur la régulation et l'encadrement pour éviter que la "bigtech" ou des "politico-financiers" imposent leur loi.
• [Intervenant non identifié, conclusion intermédiaire] :
• Vivacité de la société civile : L'ensemble des témoignages montre une "vivacité du monde de la société civile", une "lucidité" et une "expertise".
• IA : un leurre ou un vivier d'énergie ? : L'IA peut être un leurre masquant des structures de pouvoir, mais en assemblée citoyenne, elle devient un "vivier d'énergie et de force indépassable".
• Action citoyenne sur le pouvoir politique : L'IA mène à l'action citoyenne sur le pouvoir politique, car ce ne sont pas seulement les technologies qui sont politiques, mais les décisions et les actions.
• Remerciements : Remerciements aux équipes du CESE et du CNNum.
• Stéphane Brelman (Anthropologue du numérique) :
• Regarder dans le détail : L'expérience montre qu'il faut regarder "dans le détail" ce que l'IA introduit au niveau du travail et des pratiques.
• Ne pas craindre les aspects techniques : Comprendre les aspects techniques est essentiel pour intervenir.
• Exemple de l'opérateur de centrale nucléaire : L'histoire de l'opérateur qui "sent dans le pif" sa décision illustre l'importance de comprendre les micro-décisions et les facteurs non explicites.
• Manque d'études approfondies : Regrette le manque d'études approfondies sur les micro-décisions et les impacts concrets de l'IA.
• Granularité détaillée : Nécessité de descendre à un "niveau de granularité très très très très détaillé" pour comprendre les enjeux et les impacts.
• Tradition française d'analyse : La tradition française d'analyse des activités précises peut être exploitée pour l'IA.
• Lever les craintes et fantasmes : Comprendre le détail permettra d'enlever "pas mal de craintes et de fantasmes".
• Remerciements finals : L'ensemble des intervenants et organisateurs se remercient mutuellement pour la qualité des échanges et l'orientation des travaux futurs.

Document de Synthèse : Les Politiques Publiques en Faveur de la Jeunesse – Constats, Défis et Recommandations

Source Principale : Extraits de la "Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - En direct", par Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, et compléments par Jacques Cressel, Président de la Commission Économie et Finances du CE.

• Introduction : Ce document de synthèse présente les thèmes principaux et les idées les plus importantes issues de la présentation du rapport annuel 2025 de la Cour des comptes, axé sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse, ainsi que les réactions et compléments du Conseil Économique, Social et Environnemental (CE).

Ce rapport, fruit d'un travail collectif des chambres de la Cour et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes (CRTC), est enrichi par l'éclairage d'un groupe d'experts universitaires et chercheurs spécialistes de la jeunesse.

Il s'inscrit dans une nouvelle approche de la Cour, caractérisée par une publication thématique annuelle et une transparence accrue, avec 180 rapports publiés par an.

I. La Jeunesse en France : Portrait et Enjeux Démographiques

• Définition et Importance : La jeunesse, définie pour ce rapport comme la tranche d'âge des 15-25 ans, représente un investissement stratégique pour l'avenir de la société. Bien qu'il n'existe pas de définition juridique unique de la jeunesse, cette période est marquée par des étapes clés (croissance, puberté, parcours scolaires, acquisition de droits) et par la construction identitaire.
• Données Démographiques (15-25 ans) :En 2024, ils sont 9 millions en France, soit 13,2% de la population.
• Perspective Démographique Alerte : D'ici une quinzaine d'années, cette proportion sera inférieure à celle des plus de 75 ans, ce qui est qualifié d'"hiver démographique" et aura des "conséquences gigantesques dans tous les domaines". Les zones rurales seront les plus affectées.
• Accès à l'Autonomie Globalement Réussi mais des Défis Persistants :Les jeunes achèvent leurs études en moyenne à 21 ans et demi, et plus de la moitié sont diplômés du supérieur (au-dessus de la moyenne européenne de 42%).
• Ils quittent le domicile parental à 23 ans et demi (moins élevé que chez certains partenaires européens).
• À 25 ans, 88,5% des 15-24 ans sont en étude, formation ou emploi. Le taux de jeunes "NEET" (ni en emploi, ni en étude, ni en formation) est de 5,8% pour le chômage et 5,7% pour l'inactivité.
• Malgré ces succès, la France est "quasiment du simple au double" par rapport à l'Allemagne en termes de NEETs, ce qui "montre en tout cause que l'accès des jeunes à l'emploi demeure en France plus difficile qu'ailleurs".

II. Coût et Défis des Politiques Publiques en Faveur de la Jeunesse

• Coût Massif : Les dépenses de l'État spécifiquement dédiées aux 15-25 ans sont estimées à 53,4 milliards d'euros, soit 12% du budget de l'État (et 12% du PIB). Ce montant n'inclut pas les dépenses des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale.
• L'éducation représente les 4/5e de cette dépense (plus de 40 milliards d'euros).
• Viennent ensuite les politiques de travail et d'emploi, les aides personnalisées au logement, et la protection judiciaire de la jeunesse.
• Inégalités Accrues : Le rapport met en évidence de profondes inégalités, le "fil rouge" de l'analyse :
• Pauvreté : Le taux de pauvreté des 18-25 ans est de 10% en France.
• Territoriales : Les jeunes ruraux sont 20% à accéder à l'enseignement supérieur contre 32% des jeunes urbains, malgré de meilleurs résultats éducatifs. L'accès aux transports collectifs, à la pratique sportive et à l'emploi est également inégal.
• Information et Accès aux Droits : Un taux important de non-recours aux droits des jeunes est observé.
• Fragmentations des Politiques Publiques :Il existe une multitude de dispositifs et d'acteurs, mais une "approche structurée et coordonnée" manque, conduisant à une "gouvernance assez fragmentée". Il y a "plutôt des politiques publiques en faveur de la jeunesse qu'une politique de et pour la jeunesse".
• Les politiques, longtemps centrées sur l'insertion professionnelle, se sont élargies depuis 2009 à l'autonomie, l'égalité des chances, et la participation à la vie publique.

III. Principaux Enseignements et Recommandations par Domaine

Le rapport se structure autour de 16 enquêtes réparties en quatre parties :

• Accès des Jeunes à l'Éducation et à la Formation :
• Orientation : Coût élevé (400 millions d'euros) mais inefficace pour dépasser les déterminismes et inégalités. Recommandations : modules obligatoires pour les enseignants, adaptation des emplois du temps, réflexion sur un début d'orientation plus précoce.
• Obligation de Formation (16-18 ans) : Objectif non atteint pour 150 000 jeunes en décrochage. Manque d'indicateurs et de cibles. Recommandations : améliorer le repérage et le suivi, diversifier les solutions, renforcer la collaboration.
• Échec en Premier Cycle Universitaire : Taux de réussite en 3 ans de seulement 36% (inférieur à la moyenne OCDE). Coût annuel des redoublements et sorties sans diplôme estimé à 534 millions d'euros. Dispositifs de remédiation (1,4 milliard depuis 2017) aux effets non démontrés. Recommandations : mieux identifier les causes, suivre les parcours, évaluer les dispositifs.
• Accès des Jeunes Ruraux à l'Enseignement Supérieur : Accès moins fréquent et offre moins développée. Recommandations : favoriser la mobilité, réexaminer l'attribution des bourses pour tenir compte de l'éloignement géographique.
• Aide à l'Entrée des Jeunes dans la Vie Active et l'Autonomie :
• Emploi des Jeunes : Amélioration depuis 2017 grâce à l'alternance, mais coût des dispositifs a "explosé" (7,3 milliards d'euros en 2023) sans lien de causalité confirmé entre moyens et résultats. Part des NEETs élevée. Recommandations : formaliser une stratégie cyclique, mieux articuler avec le droit commun, cibler les jeunes les plus éloignés de l'emploi.
• Accès au Logement : Vulnérabilité des jeunes due aux petites surfaces en ville, mobilités fréquentes, revenus faibles. Politique fragmentée, bénéficiant surtout aux étudiants. Recommandations : agir à l'échelle territoriale, renforcer la coordination locale, désigner un chef de file national.
• Mobilité en Transport Collectif : 38% des jeunes ruraux renoncent à des entretiens d'embauche par difficulté de déplacement. Les réductions tarifaires sont privilégiées sans cibler les plus défavorisés. Recommandations : meilleure connaissance des besoins, ciblage tarifaire sur les ressources, coordination de l'offre.
• Prise en Charge des Jeunes Majeurs Sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : 32 000 jeunes concernés en 2023. Modalités "trop hétérogènes" selon les départements (taux de prise en charge variant de 38% à 83%). Recommandations : garantir un socle de base, mieux insérer dans des dispositifs de droit commun.
• Politiques de Prévention à Destination de la Jeunesse :
• Accès au Sport : 80% des jeunes Français sont des sportifs réguliers, mais fort décrochage entre 15 et 25 ans. Politiques orientées vers la performance, négligeant les profils éloignés de la pratique (jeunes femmes, handicapés, difficultés socio-économiques). Recommandations : cibler ces profils dans une stratégie État-collectivités-acteurs privés.
• Maisons des Adolescents (MDA) : 123 structures accompagnent 100 000 jeunes pour un coût inférieur à 100 millions d'euros. Demande en forte augmentation (mal-être des jeunes). Recommandations : clarifier les attentes, rationaliser les missions, fusionner avec d'autres dispositifs.
• Addictions (Drogues illicites et Alcool) : "Enjeu crucial" où la France est "moins bonne que dans le reste de l'Union européenne". 1 jeune sur 10 s'estime dépendant ; 2,6% consomment de l'alcool quotidiennement. Cerveau des jeunes (jusqu'à 25 ans) particulièrement vulnérable. Recommandations : efforts de prévention à la hauteur des enjeux, réponse sanitaire insuffisante, approche plus volontaire et transversale (monde éducatif, campagnes, prix minimum de l'unité d'alcool).
• Obésité : Taux de prévalence alarmants dans les Outre-mer (38% en Nouvelle-Calédonie, 45% en Polynésie française contre 15% en métropole). Causes : alimentation déséquilibrée, sédentarité, précarité. Politiques de prévention non prioritaires. Recommandations : faire de la prévention une priorité.
• Politiques d'Apprentissage à la Citoyenneté et à la Vie dans la Cité :
• Journée Défense et Citoyenneté (JDC) : Obligation légale pour 800 000 jeunes/an (coût 100 millions d'euros). Objectifs divers mais dispositif "soumis à de très fortes tensions", raccourci, sur base juridique "fragile". Recommandations : rationaliser les objectifs, le contenu et la base juridique, "remilitariser".
• Entrée dans l'Impôt sur le Revenu : Seulement 1/4 des moins de 25 ans paient l'impôt ; 1/3 rattachés au foyer parental. Sondage : plus d'un quart des jeunes interrogés jugent "justifié de tricher sur ses impôts". Recommandations : renforcer la sensibilisation à l'impôt avant la majorité fiscale, simplifier la déclaration, envoyer un courrier d'information à 18 ans.
• Jeunes et Justice Pénale : Surreprésentation des jeunes dans la délinquance (12% de la population, mais 26% des mis en cause, 34% des poursuivis, 35% des condamnés en 2023). Efficacité limitée malgré au moins 2 milliards d'euros/an. Taux de récidive stable depuis 2010. Recommandations : améliorer les outils de compréhension du phénomène, déployer une action précoce auprès des familles, renforcer la coopération entre acteurs.
• Éducation Artistique et Culturelle (EAC) : Dépense de 3,5 milliards d'euros en 2023. Mise en œuvre hétérogène (dépend de l'initiative des enseignants), qualité variable. Référencement et contrôle minimalistes. Recommandations : garantir un parcours effectif, cohérent, de qualité, piloté par le chef d'établissement ; évaluation régulière des intervenants externes financés par le Pass Culture.

IV. Messages Transversaux et Orientations Stratégiques de la Cour des Comptes

• Non la Quantité, mais la Qualité et l'Efficience de la Dépense : "Le problème n'est pas d'abord la quantité d'indépendance notre jeunesse n'est pas sacrifiée elle n'est pas oubliée elle n'est pas abandonnée mais c'est que la qualité de la dépense et son efficience peuvent être améliorées."
• Mieux Cibler les Politiques Publiques : Renforcer la cohérence et l'efficacité par un meilleur ciblage.
• Six Grandes Orientations :Mieux différencier les soutiens et les mesures en fonction des publics ciblés (jeunes ruraux, urbains, quartiers prioritaires, ultramarins).
• Repenser l'organisation et le contenu des parcours de formation initiale pour mieux préparer l'autonomie sociale et économique (l'orientation est une clé).
• Élaborer une nouvelle stratégie nationale de lutte contre les addictions et promouvoir la santé et le bien-être des jeunes.
• Renforcer la lisibilité des dispositifs publics pour les jeunes (face au "non-recours" et à la "méconnaissance du système fiscal").
• Mieux coordonner les actions des acteurs publics et privés, clarifier les rôles et responsabilités.
• Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation rigoureux pour les politiques jeunesse.
• Nécessité d'un Plan Stratégique : "Doter la France peut-être pour vous y réfléchir d'un plan stratégique en faveur des jeunes en un mot de planifier", pour donner une "colonne vertébrale" aux politiques éclatées.

V. La Situation des Finances Publiques (Constat Général de la Cour)

• "Extraordinairement préoccupante" : Taux d'endettement parmi les plus élevés de la zone euro (115%, derrière l'Italie et la Grèce, loin devant l'Allemagne à 60%).
• Déficit Public : Reste "pas éloigné de 6%", loin des 3% visés et de la moyenne européenne.
• Enjeux de Financement : Transition écologique, innovation, recherche, défense.
• Problèmes de Crédibilité, Soutenabilité, Souveraineté : L'augmentation de la charge de la dette réduit les marges de manœuvre pour les services publics essentiels.

VI. Compléments du CE et Perspectives

• Convergence des Constats : Le CE, à travers son Président de la commission Économie et Finances, Jacques Cressel, souligne les nombreux points communs avec ses propres travaux, notamment sur l'importance de l'éducation, les inégalités (sociales, éducatives, territoriales), la coordination des politiques publiques et des acteurs, et l'engagement des jeunes.
• Impact de la Démographie : L'"hiver démographique" est un facteur d'urgence, avec des conséquences "gigantesques" sur les territoires, les régimes sociaux (retraites) et les modes de consommation.
• Vitesse de Transformation des Compétences : Le système éducatif doit s'adapter à la "vitesse de transformation des besoins de compétences" due notamment à l'intelligence artificielle, qui peut aussi être une "potentialité pour renforcer l'égalité des chances".
• Enjeu de l'Orientation : Crucial pour limiter les échecs et mieux faire correspondre offre et demande d'emploi, face à une "assez forte insatisfaction des jeunes" et un coût de 4 milliards d'euros par an lié aux dysfonctionnements.
• Vision Globale et Évaluation : La complexité des enjeux liés à la jeunesse (emploi, logement, transports, éducation) nécessite une "vision globale de l'ensemble de ces politiques". Le CE insiste sur la nécessité de renforcer l'évaluation des politiques publiques en France, un domaine "assez largement en pauvre".
• Renforcement de la Collaboration : Les deux institutions expriment leur volonté de renforcer leur partenariat pour travailler sur l'évaluation et l'égalité des chances, qui sera le thème du prochain rapport annuel du CE sur l'état de la France.

Conclusion : Le rapport de la Cour des comptes, tout en dressant un état des lieux lucide des défis posés par les inégalités et la fragmentation des politiques, insuffle une note d'optimisme.

Il ne s'agit pas de déplorer un manque d'investissement, mais bien d'améliorer la "qualité de la dépense" et son "ciblage".

La jeunesse française est perçue comme un "atout", une "ressource inestimable" et "porteuse d'un dynamisme", justifiant ainsi un "témoignage de confiance".

Les recommandations visent à structurer une véritable "politique de et pour la jeunesse", intégrant planification, coordination et évaluation rigoureuse pour garantir une meilleure égalité des chances.

Compte-rendu détaillé : La prévention en santé, passons aux actes !

• Ce document de synthèse est basé sur les discussions et présentations tenues lors de la séance plénière du CESE consacrée à la prévention en santé, avec un accent particulier sur la santé au travail.

Il vise à identifier les thèmes principaux, les idées clés et les faits marquants soulevés par les différents intervenants, en incluant des citations pertinentes.

1. La Prévention : Un Enjeu Sociétal Majeur et Sous-Estimé

• L'ensemble des intervenants s'accorde sur l'importance cruciale de la prévention en santé, qui dépasse largement le seul cadre médical pour englober la société dans son ensemble. Malgré cette évidence, la prévention demeure trop souvent le "parent pauvre des politiques publiques".

1.1 Prévenir Plutôt que Guérir : Une Évidence non Appliquée

Le constat est unanime : "Prévenir plutôt que guérir, voilà qui semble évident et pourtant la prévention est encore trop souvent le parent pauvre des politiques publiques." (Déclaration introductive).

Il est souligné que la santé ne se limite pas aux hôpitaux, médecins et médicaments, mais est une affaire de société.

1.2 Un Investissement, non un Coût

• Investir dans la prévention est présenté comme une "stratégie d'avenir", non un coût. Les bénéfices sont multiples : "moins de souffrance évitable, moins de dépenses publiques sur le long terme, plus de qualité de vie". (Déclaration introductive).

De plus, elle redonne aux citoyens un "pouvoir sur leur propre santé", les plaçant comme "acteur de tout" plutôt que comme patient.

1.3 Historique et Concepts : Prévention vs Promotion de la Santé

• Le Professeur Emmanuel Ruche, Président de la Conférence Nationale de Santé, met en lumière une spécificité française : une approche historiquement "très centrée sur la prévention et peut-être un peu moins sur la promotion de la santé". Il insiste sur la complémentarité de ces deux approches, qu'il faut "articuler". Il cite le Directeur Général de l'OMS : "La santé ne commence pas dans les cliniques ou les hôpitaux pas plus que la justice ne commence dans les tribunaux ou que la paix ne commence sur le champ de bataille. La santé commence dans les conditions dans lesquelles nous sommes nés et avons grandi dans les écoles les rues les lieux de travail…". Cette vision élargie souligne que la santé est façonnée par les "déterminants commerciaux" (tabac, alcool, aliments transformés, combustibles fossiles), qui sont responsables d'un tiers des décès dans le monde.

1.4 Efficacité et Retour sur Investissement

• L'efficacité des actions de prévention n'est "plus à démontrer" (Professeur Ruche), s'appuyant sur des "données probantes bien établies".

Le retour sur investissement est "une évidence" pour les études scientifiques, l'exemple de la prévention du tabagisme montrant "1900 % de retour sur investissement".

Malgré cela, le financement reste difficile, nécessitant des "dispositifs de financement incitatifs et pérennes" et pluriannuels.

2. Les Déterminants de la Santé et les Inégalités

La discussion met en évidence la multiplicité des déterminants qui influencent la santé, soulignant leur rôle dans la création et l'aggravation des inégalités.

2.1 Déterminants Sociaux et Économiques

• Emmanuel Cambois, Directrice de recherche à l'INED, explique que les inégalités de santé se créent non seulement par des comportements individuels mais aussi par des facteurs "qui s'imposent en quelque sorte aux individus et qui peuvent se combiner à d'autres". Ces facteurs incluent la "situation socio-économique", l'"entourage, soutien social, et à contrario l'isolement", la "charge mentale", les "traumatismes" et les "phénomènes d'exclusion". Les inégalités se manifestent aussi dans l'accès aux soins et dans les parcours professionnels (pénibilités, carrières hachées). L'approche en "parcours de vie" est essentielle, car les risques "se cumulent au cours de la vie" rendant certains groupes "beaucoup plus à risque de problème de santé et beaucoup moins en capacité de lutter contre ces risques". La prévention doit donc "couvrir les différentes sphères d'activité qu'elle soit domestique professionnelle ou social et surtout suivre l'ensemble de des âges de la vie".

2.2 Déterminants Environnementaux et Risques Émergents

• Jean-François Guégan, Directeur de recherche à l'INRAE, aborde l'impact de l'environnement sur la santé, notamment face aux "évolutions climatiques". Il souligne une "confusion impressionnante" et un "manque de culture" sur les liens entre biodiversité et santé. Les activités humaines, comme la déforestation et l'élevage, sont identifiées comme des facteurs majeurs dans l'émergence de pandémies zoonotiques. Il met en garde contre une vision "naïve, idyllique et tronquée" de la nature, illustrant que même la "réintroduction de la nature en ville" peut introduire des "dangers microbiologiques" (moustiques, rongeurs, germes pathogènes). Le risque infectieux est un produit entre "des aléas" (micro-organismes) et "l'exposition humaine et la vulnérabilité des populations".

2.3 Déterminants Commerciaux et Influence de l'Industrie

• Karine Galopel Morvent, Professeure à l'EHESP, met en lumière le rôle des "acteurs commerciaux" qui "influencent de manière délétaire la santé et l'équité de la population". Elle cite le marketing et le lobbying comme des pratiques commerciales préoccupantes, en particulier pour les industries du tabac, de l'alcool, des aliments ultra-transformés et des combustibles fossiles, responsables d'environ "un tiers des décès". Elle dénonce le "pouvoir accru des multinationales" et la sous-estimation des budgets marketing par rapport aux campagnes de prévention (ex: 250 millions d'euros par an pour l'alcool contre 3 millions pour la prévention). Le lobbying est "très fort", bloquant des avancées comme la hausse des taxes sur le tabac ou la généralisation du Nutri-Score. Les solutions incluent l'"encadrement des conflits d'intérêt", la "transparence sur le lobbying", l'"interdiction de publicité" et l'"information et éducation sur ces déterminants commerciaux".

2.4 L'Approche Genrée en Santé

• La question de l'approche genrée dans les politiques de santé est soulevée.

Emmanuel Cambois et Lormier soulignent que la santé des femmes et les défis auxquels elles sont confrontées (troubles musculosquelettiques, troubles anxiodépressifs, carrières hachées) sont souvent sous-estimés ou mal compris.

Il est crucial d'adopter des "approches différenciées entre les hommes et les femmes" dans la prévention et la personnalisation des soins, car les symptômes et les parcours de vie peuvent varier considérablement.

3. Innovations et Défis dans la Prévention

La discussion explore les nouvelles méthodes et outils, notamment le numérique, tout en identifiant les freins persistants à une prévention efficace.

3.1 Le Numérique : Opportunité et Défi

• Lormier, experte à l'Institut Montaigne, présente le numérique comme une "réponse indispensable au défi actuel de la prévention", offrant "personnalisation", "ciblage amélioré", "meilleure adhésion du patient" et "anticipation des risques".

Les données de santé massives et l'intelligence artificielle permettent une "détection précoce" (ex: radiologie), un "soutien personnalisé" (applications mobiles, chatbots) et une "télésurveillance" des paramètres vitaux.

Cependant, des "freins" persistent : un "décalage culturel et organisationnel" du système de santé axé sur le curatif, la nécessité de "former" les professionnels de santé, et les "déterminants numériques de la santé" (accès, connectivité, confiance). L'objectif est de passer "d'une médecine épisodique à un suivi continu".

3.2 Financement et Volonté Politique

• Pierre-Louis Bra, Inspecteur général des affaires sociales, nuance la question du financement, affirmant que la prévention n'est pas "simplement des financements" mais "la capacité à mettre en cause des intérêts privés".

Le succès de la lutte contre le tabagisme, principalement par l'augmentation des taxes, en est la preuve. Il souligne que "ça ne demande pas de financement public, au contraire, c'est des taxes, ça apporte des financements publics".

Il critique le recours au "bon sens" plutôt qu'aux "données probantes" pour certaines initiatives de prévention coûteuses (ex: bilans de santé périodiques).

Il insiste sur la nécessité d'investir dans les réseaux de prévention de base (médecine scolaire, PMI, médecine du travail), qui sont "en difficulté".

3.3 Gouvernance et Coordination

• Plusieurs intervenants appellent à une meilleure gouvernance et coordination des politiques publiques.

Le Professeur Ruche et Emmanuel Cambois insistent sur la nécessité d'une "intersectorialité et interministérialité" au niveau national, et d'une "déclinaison territoriale au plus près des territoires et des populations".

La promotion de la santé plaide pour "introduire la santé dans toutes les politiques publiques".

La CNS recommande une "stratégie nationale de santé" sur 10 ans et des "feuilles de route prévention promotion de la santé" au niveau territorial avec un "rendu de compte".

4. La Santé au Travail : Un Pilier de la Prévention

La deuxième partie de la séance est spécifiquement dédiée à la santé au travail, soulignant ses défis et les pistes d'amélioration.

4.1 Des Chiffres Alarmants

• Les chiffres présentés par Cécile Gondard Lalane et Jean-Christophe Repont sont frappants : "1287 décès liés au travail par an", "5800 maladies professionnelles accidents et 47400 maladies professionnelles" en 2022.

Cela montre que "malgré un accord interprofessionnel national sur la prévention au travail une loi en décembre 2020 une loi en août 2021 sur la prévention au travail, on est à un niveau qui stagne en terme de prise en charge de prévention primaire au travail".

4.2 Des Bouleversements qui Pèsent

Le monde du travail est confronté à des "bouleversements" majeurs :

• Réchauffement climatique : La chaleur a des "effets physiologiques" et des "conséquences mortelles", entraînant des "pertes de productivité" et des "risques psychosociaux".
• Approche genrée : La santé au travail est encore "trop centrée sur les hommes". Alors que les accidents du travail ont baissé de 27% pour les hommes sur 20 ans, ils ont augmenté de "plus de 41 %" pour les femmes.

Les troubles musculosquelettiques, première cause de maladie professionnelle, touchent "trois femmes sur 5 et un homme sur deux". La "répartition genrée du travail domestique" impacte aussi la santé mentale des femmes. * Santé mentale : Les principaux facteurs de risque sont le "stress chronique" (80%, surcharge mentale, burnout, troubles du sommeil, suicide) et les "violences internes ou externes" (20%, incivilités, harcèlement, discrimination).

La "fatigue liée aux outils et à l'utilisation des outils numériques" est un nouveau défi. * Pratiques managériales : Elles sont "déterminantes" mais apparaissent "trop verticales et trop hiérarchiques" en France, avec un manque de "confiance au salariés" et un "besoin de maîtrise et de contrôle encore très important" (Dr. Florence Bénichou).

4.3 Les Nouveaux Visages du Travail

• L'étude met en lumière la situation des travailleurs indépendants et des plateformes. Les livreurs et VTC subissent des "risques forts" (accidents, TMS, problèmes de santé mentale dus à la "pression" des algorithmes et à l'angoisse de la perte de revenus). L'accès aux assurances est "très peu connu" et utilisé.

• 4.4 Pistes d'Amélioration : Vers une Prévention Primaire Renforcée

Les rapporteurs proposent trois axes pour améliorer la prévention au travail :

• Former et sensibiliser : Renforcer la formation des étudiants en médecine à la santé du travail et environnementale pour attirer de jeunes professionnels. Étendre la formation à la santé du travail aux "acteurs du dialogue social", salariés et employeurs, avec des "formations communes".
• Identifier et prévenir : Accompagner les dirigeants de TPE dans la mise en œuvre du "document unique". Souligner le rôle des "services de prévention en santé au travail" et des "branches professionnelles". Insister sur l'"approche genrée" et l'intégration du "management" dans la prévention.
• Anticiper par le dialogue social et l'écoute : Inscrire l'"écoute des salariés" dans les principes généraux de prévention du Code du travail, car "ce sont bien les travailleurs qui connaissent mieux les risques et auxquels ils s'exposent". Prendre en compte l'"articulation des temps de vie" et le "déploiement de l'IA" dans le dialogue social.

4.5 Des Exemples de Succès et une Volonté Politique

• Bernard Tibba, co-président de la charte sociale des JO 2024, témoigne du succès de cette initiative qui a permis de diviser par quatre l'accidentalité sur un "chantier énorme".

Cette approche, qui combine "volonté politique, des moyens, une mobilisation des différents acteurs publics comme privés", montre qu'il n'y a "pas de fatalité en matière d'accidentologie".

Madame Astrid Panosian Bouvet, Ministre chargée du travail et de l'emploi, salue le rapport et confirme l'importance du sujet. Elle rappelle que la santé au travail n'est pas "assez haut sur l'agenda public".

Elle insiste sur la "lutte contre les accidents du travail grave et mortel", un phénomène qui n'est "pas une fatalité" et dont beaucoup sont "évitables".

Elle confirme la volonté de "capitaliser sur ce succès" des JO et de "dupliquer la méthode" notamment via le "dialogue social au sein des branches" et une "meilleure coopération interministérielle".

Elle souligne que la prévention doit être au "cœur des préoccupations" et non un "codicille au contrat de travail".

5. Conclusion Générale

• La prévention en santé est un impératif stratégique, économique et social. Elle exige un changement de paradigme, passant d'une logique curative à une culture proactive.

Cela implique une approche globale et transversale, intégrant les déterminants sociaux, environnementaux et commerciaux.

Le numérique offre des outils prometteurs, mais leur déploiement doit être inclusif et accompagné.

Le financement n'est pas le seul obstacle ; la capacité à remettre en question des intérêts privés et la volonté politique sont primordiales.

La santé au travail, avec ses défis liés aux changements climatiques, aux inégalités de genre et aux nouvelles formes de travail, est un exemple criant de la nécessité d'une prévention primaire renforcée, basée sur le dialogue social et l'écoute des travailleurs.

Synthèse du Briefing : L'Accès à une Alimentation de Qualité et la Précarité Alimentaire en France

• Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a mené une discussion plénière cruciale sur le projet d'avis intitulé "Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante".

Cet avis met en lumière une situation alarmante en France où l'accès à une alimentation saine et équilibrée, en quantité suffisante, qui est un droit fondamental, n'est pas pleinement effectif.

La précarité alimentaire s'aggrave, touchant près de 16% de la population, soit 8 millions de personnes ayant eu recours à l'aide alimentaire en 2023, un chiffre ayant triplé en 10 ans.

De plus, les conséquences sanitaires sont préoccupantes, avec un tiers des adultes et plus d'un enfant sur dix en surpoids, et une augmentation des maladies chroniques liées à une alimentation déséquilibrée, représentant un coût de 11 milliards d'euros par an pour l'assurance maladie.

L'avis propose une approche systémique, interministérielle, et territoriale pour adresser ces défis majeurs.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Constat Alarmant de la Précarité Alimentaire et de ses Conséquences Sanitaires et Économiques :

• Augmentation de la précarité : "la précarité alimentaire ne cesse de s'aggraver elle touche aujourd'hui près de 16 % de la population ce sont 8 millions de personnes qui ont eu recours à l'aide alimentaire en 2023 un chiffre qui a presque triplé en 10 ans."
• Impact sur la santé : "un/tiers des adultes et plus d'un enfant sur 10 sont en surpoids l'obésité les maladies cardio-vasculaires le diabète certaines formes de cancer liées à une alimentation déséquilibrée se développe de façon préoccupante."

Le Professeur Daniel Nizeri, président du comité de suivi du Plan National Nutrition Santé (PNNS), souligne que l'alimentation déséquilibrée est "directement impliquée dans le développement des principales pathologies chroniques", coûtant "55 milliards d'euros" et entraînant "plus de 50000 décès par an".

• Coût financier considérable : "plus de 11 milliards d'euros par an pour les seules pathologies liées à la nutrition."
• Dépendance économique et choix contraints : La hausse durable des prix alimentaires (+12% en 2023) force les ménages modestes à privilégier des produits moins chers et souvent ultra-transformés, au détriment des produits bruts, frais et locaux. "88 % des consommateurs disent comparer systématiquement les prix pour 68 % c'est même le premier critère d'achat."
• Perte de souveraineté alimentaire : "près de 40 % de notre alimentation est aujourd'hui importée avec des pics de dépendance atteignant 75 % pour la volaille en restauration hors domicile et plus de 50 % pour les fruits et légumes."

Rôle des Banques Alimentaires et Aggravation de la Précarité :

• Action et Objectifs : Le réseau des banques alimentaires est le premier réseau national d'aide alimentaire, accompagnant près de 2,4 millions de personnes.

Leurs objectifs sont de "lutter simultanément contre la précarité alimentaire et le gaspillage alimentaire, utiliser l'aide alimentaire comme créatrice de lien social, participer à l'amélioration de l'alimentation distribuée, s'adapter constamment à l'évolution des besoins." * Impact de l'inflation : La crise inflationniste est la "première cause du recours à l'aide alimentaire." * Profil des personnes aidées : 42% touchent un revenu mensuel inférieur ou égal à 1000 €, une personne sur deux vit en logement social, et un tiers des personnes en emploi vit en milieu rural, signe de l'aggravation de la précarité en milieu rural et de l'émergence des "travailleurs pauvres". * Problèmes de santé et renoncement aux soins : "78 % déclarent au moins un problème de santé" et "déclare avoir renoncé à ses soins pour des raisons financières." * Amélioration de la qualité de l'aide alimentaire : Les banques alimentaires ont progressé de 8 points en 10 ans pour les fruits et légumes et intègrent l'accompagnement social via des ateliers (anti-gaspi, activité physique, nutrition santé, etc.) pour favoriser l'autonomie et la participation.

Propositions et Préconisations du CESE (16 au total) :

• Axe 1 : Gouvernance et Priorisation Faire de l'alimentation une grande cause nationale : "mobiliser et sensibiliser le plus largement possible."
• Gouvernance interministérielle : Mettre en place un "pilotage centralisé au plus haut niveau de l'État" pour coordonner les politiques publiques (agriculture, santé, solidarité, environnement).
• Généralisation et soutien des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) : Assurer leur "généralisation sur tout le territoire" avec des moyens financiers pérennes, en associant tous les acteurs.
• Axe 2 : Alimentation Équilibrée et Qualité des ProduitsGénéralisation du Nutri-score : Rendre le Nutri-score "obligatoire au niveau européen", tout en précisant qu'un mauvais score n'est pas une interdiction de consommer, mais une incitation à la modération et à un régime équilibré.
• Réduction des substances nocives : Fixer des objectifs de "réduction de la teneur en sel, en sucre, en matière grasse des produits transformés et ultra transformés" avec un calendrier. Les produits ne respectant pas ces objectifs pourraient faire l'objet d'une taxation.
• Évolution des réglementations : Faire évoluer les réglementations "plus systématiquement et rapidement" dès que des études scientifiques prouvent la nocivité de substances (additifs chimiques, résidus de pesticides, ultra-transformation).
• Encadrement de la publicité : Renforcer l'encadrement de la publicité ciblée sur les jeunes pour les produits posant problème.
• Interdiction des produits "snacking" près des caisses : Mettre fin à la présence de "produits sucrés salés ou gras de type snacking près des caisses des magasins."
• Interdiction des publicités axées uniquement sur les prix : Interdire les publicités de la grande distribution qui "ne portent que sur les prix sans prendre en compte la qualité des produits", qui dégradent l'image de la nourriture et impactent les revenus des agriculteurs.
• Obligation d'indication d'origine : Étendre l'obligation d'indiquer le pays d'origine aux "principaux ingrédients végétaux dans les produits transformés et dans les plats servies hors domicile."
• Soutien aux filières locales : Fédérer les plans de soutien aux filières locales de fruits, légumes et légumineuses.
• Éducation à la cuisine : Former dès le plus jeune âge à la préparation et à la cuisine des produits bruts.
• Simplification du programme européen lait et fruit à l'école : Simplifier les modalités pour une meilleure utilisation des budgets alloués.
• Axe 3 : Lutte contre la Précarité Alimentaire Pérennisation des dispositifs : Rembourser la TVA sur les achats de denrées des associations d'aide alimentaire et maintenir/renforcer les financements publics. Le produit de la taxation des produits trop gras, salés, ou sucrés pourrait abonder ces financements.
• Organisation des Assises Nationales : Organiser des "assises nationales de la lutte contre la précarité alimentaire" pour recenser, évaluer et diffuser les initiatives efficaces et assurer une bonne couverture territoriale.
• Axe 4 : Restauration Collective et Filières Locales Soutien aux petits acteurs économiques : Systématiser l'accompagnement et la formation des agriculteurs pour répondre aux marchés publics (réponses groupées).
• Développement des plateformes régionales : Faciliter la mise en relation entre acheteurs et producteurs.
• Assouplissement des règles de marché public : Relever les seuils de dispense des règles de marché public (ex: de 40 000 à 100 000 € HT) et renforcer la formation des acheteurs sur les pratiques existantes.

Points de Débat et de Divergence au sein du CESE :

• Taxation des produits : L'idée de taxer les produits trop gras, salés ou sucrés a suscité des débats. Certains groupes comme "Artisanat et profession libérale" s'y opposent, jugeant cette approche "ni constructive ni réaliste", et craignant la suppression ou la taxation de produits du terroir. D'autres, comme la CFDT, la soutiennent comme une mesure "courageuse et pragmatique".
• Transparence des prix et des marges : Des groupes comme "Alternative sociale et écologique" regrettent que "la commission a refusée de formuler une préconisation sur la transparence des prix", la considérant comme un "levé essentiel pour limiter les surmarche et surtout pour reconstruire la confiance entre tous les acteurs." Le groupe des "Non inscrits" note également que le sujet de la formation des prix, où "règne l'opacité la plus complète sur les marges des intermédiaires", a été évoqué mais n'a pas donné lieu à des préconisations concrètes.
• Interdiction de la publicité : La proposition d'interdiction pure et simple de la publicité pour les produits gras/sucrés/salés auprès des enfants a été adoucie en "encadrement renforcé" pour tenir compte de la difficulté de mise en œuvre et de la nécessité de transition, bien que certains membres l'auraient souhaitée plus stricte.
• La "Sécurité Sociale de l'Alimentation" (SSA) : Le sujet, bien que mentionné comme potentiellement prometteur et en cours d'expérimentation, n'a pas été traité directement dans l'avis en raison de sa complexité et de la nécessité de dispositifs financiers dépassant le champ de compétence du CESE. Certains groupes, comme "Alternative sociale et écologique" et "Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse", souhaitent un soutien plus affirmé à ces "expérimentations des caisses alimentaires communes".
• Produits ultra-transformés : Le groupe des entreprises s'oppose à la notion d'"aliment ultra transformé", citant un rapport de l'Anses soulignant les limites de la classification NOVA.
• Vision générale de l'industrie : Le groupe des entreprises regrette le manque de reconnaissance des progrès déjà réalisés par la filière et l'absence de soutien aux acteurs, s'opposant aux "sanctions ou des taxes supplémentaires", craignant que cela affaiblisse l'industrie agroalimentaire française. Ils votent contre.
• Inauguration de l'Exposition "La Belle Gamelle" :
• En marge de la discussion, une exposition est consacrée à "La Belle Gamelle", une société coopérative d'insertion qui propose de la restauration en formant et employant principalement des personnes réfugiées.

Cette initiative, saluée comme "une très belle entreprise" et "une œuvre une action qui s'inscrit directement dans la volonté de se placer ailleurs et même de combattre ces remugles insupportables", met en lumière la capacité de l'entrepreneuriat social à concilier qualité alimentaire et insertion professionnelle.

Elle est présentée comme un exemple des valeurs civiques fortes et de la démocratie sociale.

Conclusion du Vote :

Le projet d'avis "Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante" a été adopté avec 94 votes pour, 17 contre et 11 abstentions.

Ce vote témoigne d'un consensus large sur l'urgence d'agir face à la précarité alimentaire et aux enjeux de santé publique, malgré des divergences notables sur les moyens et l'étendue des mesures à prendre.

Le CESE réaffirme ainsi son rôle dans l'éclairage de la décision publique sur des sujets de société fondamentaux.

Note de synthèse : Évaluation des Politiques Publiques Environnementales

Source : Extraits de "Quelles évaluations des politiques publiques environnementales ? - En direct" (enregistrement d'une session plénière du Conseil Économique, Social et Environnemental - CESE)

Date : Session plénière du 13 juin [année non précisée, mais post-2008 et avec des références à des événements de 2023-2025].

Objet : Examen d'un projet d'avis intitulé "L'évaluation des politiques publiques environnementales : un pilier démocratique à consolider".

Cette session aborde également des sujets d'actualité variés tels que la publicité des paris sportifs, la jurisprudence Depardieu, les coupes budgétaires dans la branche famille de la sécurité sociale, le gel de MaPrimeRénov', les reculs écologiques, et la situation à Gaza.

Résumé

• Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) se penche sur la question cruciale de l'évaluation des politiques publiques environnementales, soulignant leur rôle de pilier démocratique.

L'avis présenté vise à renforcer la faisabilité, la légitimité démocratique et l'utilité de ces évaluations.

Il met en lumière les lacunes actuelles, notamment le manque d'objectifs clairs, d'indicateurs et de suivi, et propose 14 préconisations concrètes pour y remédier.

Les discussions insistent sur l'importance d'anticiper l'évaluation dès la conception des politiques, d'associer toutes les parties prenantes (y compris les citoyens, les jeunes et les acteurs territoriaux), et d'utiliser les conclusions pour éclairer les décisions futures et le débat public.

Un thème récurrent est la nécessité de changer la culture de l'évaluation, la percevant non comme une sanction, mais comme un outil d'amélioration continue et de redevabilité.

Thèmes Principaux

Le rôle et les missions du CESE :

• Le CESE a quatre missions principales : conseiller le gouvernement et le parlement, favoriser le dialogue social, évaluer l'efficacité des politiques publiques, et prendre le pouls des régions via les Césars.
• Il vise à renforcer la démocratie participative en permettant aux citoyens de faire entendre leur voix, utilisant des méthodes comme le tirage au sort, les conventions citoyennes ou les consultations en ligne.
• La conférence internationale du 13 juin, co-organisée par le CESE, sur le projet de paix à deux États entre Israéliens et Palestiniens, illustre la "diplomatie des sociétés civiles" du CESE.
• L'évaluation des politiques publiques environnementales (EPPE) :
• Problématique actuelle : Les politiques environnementales sont "difficilement évaluables, peu transparentes dans leur mise en œuvre et insuffisamment utilisées pour éclairer les décisions futures." L'absence d'évaluation adéquate conduit à des retours en arrière et à une inefficacité des dépenses publiques.
• Exemples cités : la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2 (SNB2) de 2011-2020 "n'est même pas évaluable", et le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNAC) 3 n'a pas tiré pleinement les enseignements des versions précédentes.
• Spécificités des EPPE : Elles sont souvent à long terme, avec des effets diffus (ex: gaz à effet de serre, pollution de l'eau) et complexes à appréhender. Elles sont également relativement nouvelles dans le paysage des politiques publiques et nécessitent une approche territoriale.
• Trois piliers pour une évaluation efficace :Faisabilité : Toute politique environnementale doit être conçue avec un dispositif d'évaluation précis dès le départ, incluant "des objectifs clairs, des indicateurs adaptés, des données accessibles et un calendrier d'évaluation réaliste".
• Légitimité démocratique : Les évaluations doivent "associer les parties prenantes concernées (associations, élus, acteurs économiques, citoyens) de manière transparente et structurée" pour renforcer leur acceptabilité et pertinence. Un renforcement du rôle des jeunes et des Césars est préconisé.
• Utilité : Les évaluations doivent servir à "améliorer les politiques" en diffusant leurs conclusions et en les prenant en compte dans les décisions futures. Cela implique de "former les décideurs et les parties prenantes à l'utilité de l'évaluation".
• Préconisations clés (14 au total) :Anticiper l'évaluation dès la conception avec un cahier des charges précis, des indicateurs pertinents (quantitatifs et qualitatifs), des données robustes et des moyens dédiés.
• Organiser la collégialité des parties prenantes (décideurs, financeurs, public, société civile, jeunes, Césars) et définir les méthodes et délais.
• Faire des évaluations des "outils d'amélioration collective" et non de sanction.
• Intégrer les conclusions dans le processus de décision publique, avec des "recommandations claires et pratiques, voire éventuellement des scénarios comparés".
• Mettre en place une "planification stratégique des évaluations avec un programme annuel", potentiellement consulté par le CESE.
• Systématiser l'expérimentation et l'évaluation avant la généralisation des politiques, et ne pas hésiter à "abandonner quand on voit qu'une politique publique environnementale ne peut pas se mettre en place et serait peut-être contreproductive".
• Créer une "plateforme nationale regroupant l'ensemble des évaluations des politiques publiques environnementales", alimentée par des référents régionaux.
• Consolider un "référentiel sur le coût de l'inaction" environnementale, car "ne rien faire coûte beaucoup plus cher que d'avoir la conviction et la force de le faire".
• Vision systémique et robustesse (Olivier Amand, chercheur) :Le monde fluctuant appelle à des stratégies de robustesse (maintenir le système stable et viable malgré les fluctuations) plutôt qu'à la seule performance (efficacité et efficience), qui peut fragiliser le système. Les indicateurs devraient privilégier les écarts-types plutôt que les moyennes.
• Nécessité d'une pensée systémique, mettant l'accent sur les interactions (ex: voitures partagées plutôt que voitures électriques supplémentaires).
• Le levier le plus systémique parmi les crises écologiques n'est "pas le climat mais la biodiversité".
• L'importance de la coconstruction et des approches participatives, qui sont plus créatives et robustes (ex: Convention Citoyenne pour le Climat).
• Autres sujets d'actualité abordés :
• Publicité des paris sportifs en ligne : Non-respect des réglementations, ciblage des jeunes, incitation à l'addiction, endettement. Proposition d'une taxe de 30% sur la publicité pour financer la santé mentale.
• Jurisprudence Depardieu : Condamnation pour agression sexuelle et reconnaissance d'une "victimisation secondaire" des victimes, signal fort contre la violence systémique en justice.
• Sécurité sociale et branche famille :La CFDT insiste sur l'autonomie de gestion et un financement solide (CSG dédiée), s'opposant à la suppression des cotisations sociales et critiquant les exonérations non maîtrisées.
• L'UNAF dénonce les coupes budgétaires massives dans la branche famille depuis 10 ans, malgré son excédent, et demande la mise en place d'un congé de naissance.
• Rénovation énergétique des logements : Le gel de MaPrimeRénov' (15e réforme depuis 2020) décourage les ménages et désorganise les entreprises, menaçant 100 000 emplois. Appel à la stabilité et à la cohérence pour atteindre les objectifs de décarbonation.
• Recul écologique et "grand renoncement" du gouvernement : Critiques virulentes concernant la reprise de chantiers controversés (A69), la remise en cause du ZAN (zéro artificialisation nette), la suppression des zones à faible émission (ZFE), et la baisse des budgets écologiques, perçus comme cédant aux lobbies et au "système libéral". Il est souligné que les populations les plus pauvres sont les premières victimes de ce "baclash écologique".
• Génocide du peuple palestinien à Gaza : Dénonciation du "massacre d'État" et de la "tragédie sans précédent" (famine, destruction, impact sur les enfants). Appel à des sanctions contre le gouvernement Netanyahou, un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel, la libération des otages, et la reconnaissance de l'État palestinien. Solidarité avec les dockers refusant de charger des armes vers Israël. Soutien à la solution à deux États.

Citations Clés

• "Pour être efficace une politique publique doit pouvoir être évaluée Et pour être évalué elle doit être pensée dès le départ avec des objectifs clairs des indicateurs adaptés des données accessibles et un calendrier d'évaluation réaliste."
• "L'évaluation est un pilier démocratique Quand on évalue on rend redevable finalement des décisions les les décideurs les politiques On rend compte de ce qui marche ou ce qui marche pas dans une approche qui est objective et ça ça nous semble évidemment essentiel."
• Concernant la SNB2 : "quelle horreur d'apprendre qu'elle n'est même pas évaluable."
• "L'évaluation ne se termine pas quand l'évaluation est terminée C'est vraiment tout ce qu'on en fait après et tout le portage qui suit qui est essentiel." (Député, cité par la rapporteure)
• Olivier Amand : "Le levier le plus systémique ce n'est pas le climat c'est la biodiversité."
• Olivier Amand : "plutôt que de faire venir des experts plutôt créer des communautés apprenantes."
• Amina Nathan Evan Jean Rose (Artisanat et Professions Libérales) : "L'évaluation qui mériterait d'être pleinement mobilisée tant en amont de l'élaboration d'une politique publique que pour le suivi de son application."
• Evan Jean Rose (Associations) : "L'évaluation... devient un véritable outil démocratique de pilotage des politiques publiques environnementales."
• Evan Jean Rose (Associations) : "Les politiques pensées sans les personnes les plus concernées aggravent les inégalités environnementales et sociales."
• Evan Jean Rose (Associations) : "Comment ne pas penser au projet de la 69 ? Alors que la construction ne peut plus se débétonner et que la contestation citoyenne a été en permanence déconsidérée ce projet est symptomatique d'une démocratie environnementale qui se contente de recueillir la vie des citoyens et citoyennes sans en tenir compte."
• Christophe Grison (Coopération) : "L'efficacité de l'action publique est indissociable de la qualité de l'information produite."
• Marie-José Baldoui (Familles) : "Évaluer une politique publique c'est s'intéresser à ses bénéficiaires."
• Conclusions et Recommandations
• L'avis du CESE sur l'évaluation des politiques publiques environnementales est un appel clair à une refonte de la manière dont ces politiques sont conçues, mises en œuvre et suivies en France.

Les principales recommandations incluent :

• Institutionnaliser l'évaluation : Intégrer l'évaluation comme une étape fondamentale et obligatoire dès la conception de toute politique environnementale, avec des objectifs et des indicateurs clairs.

• Renforcer la participation citoyenne et territoriale : Associer activement un large éventail de parties prenantes, y compris les citoyens, les jeunes, et les conseils territoriaux (Césars et Codèves), pour garantir la légitimité et l'acceptabilité des politiques.

• Transparence et redevabilité : Assurer un suivi public et structuré des évaluations, avec la création d'une plateforme nationale, pour éclairer le débat public et permettre aux citoyens de comprendre et d'agir.

• Changer la culture de l'évaluation : Éduquer les décideurs et le public à percevoir l'évaluation non comme une menace ou une sanction, mais comme un outil d'apprentissage, d'amélioration continue et d'efficacité de l'action publique.

• Prendre en compte le coût de l'inaction : Développer des outils pour chiffrer les conséquences économiques, sociales et environnementales du non-agir, afin de justifier des politiques ambitieuses.

• Adopter une pensée systémique et la robustesse : Aller au-delà de la performance et des chiffres isolés pour considérer les interactions complexes des écosystèmes et privilégier des solutions qui augmentent la résilience des systèmes face aux fluctuations.

L'accent devrait être mis sur la biodiversité comme levier systémique.

• En somme, le CESE milite pour une évaluation rigoureuse, transparente et participative, indispensable pour la crédibilité de l'action publique, la restauration de la confiance démocratique et l'atteinte effective des objectifs de transition écologique.

Briefing Document : Désenclaver pour un espace de vie apaisé - Quartiers urbains populaires #2 : En direct

Date : 14 juin 2024 (référence aux dates mentionnées dans les sources)

• Contexte : Ce document synthétise les discussions et les témoignages présentés lors du deuxième rendez-vous du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les quartiers urbains populaires, intitulé "Parlons solution".

L'événement fait suite aux violences de 2023 et s'inscrit dans une démarche d'écoute active et d'immersion dans la réalité de ces quartiers. L'objectif principal est de "désenclaver les quartiers pour y faire advenir des espaces de vie apaisés".

Thèmes Majeurs et Idées Clés :

1. Revalorisation et Reconnaissance des Quartiers Populaires :

• Contre les regards condescendants : Le CESE souhaite lutter contre les perceptions négatives et stigmatisantes des quartiers populaires, souvent réduits à leurs défis (pauvreté, enclavement, discrimination). Thierry Baudet, président du CESE, affirme que ces quartiers "méritent mieux que les regards trop souvent condescendants ou anxiogène qu'on leur porte".
• Lieux de résilience et de créativité : Au-delà des difficultés, ces quartiers sont décrits comme des "lieux de résilience, d'engagement, de créativité, de solidarité" avec un "vivier de talent, une densité associative, une capacité d'initiative que peu de territoires peuvent revendiquer avec autant de vitalité".
• Vision positive : Swad Bellad souligne l'importance de voir "le verre à moitié plein et même souvent plein et non pas comme peuvent le faire beaucoup effectivement de de médias de fixés sur les vides". Il s'agit de "braquer les projecteurs sur ceux et celles qui font et qui souvent comblent les manques voire déficit des pouvoirs publics".
• Innovation sociale : Nora Amadi insiste sur la nécessité de parler de ces quartiers pour leur "dimension d'innovation sociale", plutôt que pour les seules "exceptions" (violences, colère). Ismaël Cousin utilise les termes "innovation et développement" pour décrire l'approche nécessaire.
• Changer la narration : L'objectif est de "tordre le bras à cette loupe politique et médiatique" et de "démontrer que des solutions existent". Ismaël Cousin et Wael Wael soulignent l'importance de former les jeunes à l'écriture de scénarios et à la réalisation de documentaires pour qu'ils puissent "raconter eux-mêmes leur récit" et changer la "narration" dominante. Sana Sanouli de Banlieue Climat met en avant l'importance des "fissures d'espoir" et de changer le regard sur ces quartiers : "les quartiers populaires c'est l'avenir c'est la richesse de la France".

2. Le Désenclavement : Au-delà de l'Infrastructure, un Enjeu Humain et Social :

• Briser les barrières visibles et invisibles : Le désenclavement ne se limite pas à "poser une ligne de tramoué ou ouvrir une nouvelle médiathèque". Il s'agit de "briser les barrières visibles et invisibles celles qui enferme qui stigmatise qui fracture".
• Mobilité et accès à l'emploi : Imen Swed Cadir Mbarc insiste sur le rôle crucial des transports (T9, ligne 14 du métro) pour "rapprocher nos habitants des secteurs d'emploi" et connecter les villes de banlieue entre elles. Le permis de conduire pour les mères, évoqué par Bartha chez Mamam, est également un levier d'autonomisation et de désenclavement.
• Accès à la culture : La culture est un vecteur essentiel. Faudel Kepier (Micro-folie) et Valérie Suner (Théâtre de la Poudrerie) travaillent à rendre la culture accessible au plus près des habitants, souvent victimes d'"autocensure" et se sentant "pas légitimes" à fréquenter les grands musées ou théâtres. L'objectif est de créer une "curiosité culturelle" et de faciliter le passage vers les institutions culturelles classiques.
• "Aller vers" et "Faire avec" : C'est une démarche clé. Le Théâtre de la Poudrerie va "rencontrer les gens chez eux à domicile" et inclut les habitants dans le "processus de création artistique". Ismaël Cousin (Action Baumayiller) amène le cinéma "en bas d'immeuble". Cette approche participative est essentielle pour que les habitants "s'approprient" les projets. Valérie Suner le résume : "quand on embarque tout le monde c'est pas une question de lieu en fait c'est une question de dynamique".
• L'ingénierie locale : Maryline Picherie et Cadir Mbarc soulignent le rôle fondamental des élus et des équipes locales pour impulser des politiques de proximité et recréer du lien social. Le Conservatoire de musique et de danse de Melun, transféré dans les quartiers nord, en est un exemple de succès en termes de mixité.

3. Le Rôle Central de la Culture et de l'Éducation :

• Démocratisation de l'art : Le projet Micro-folie vise à apporter les œuvres des grands établissements culturels "au plus près des habitants", en utilisant le numérique pour démocratiser l'accès à l'art. Valérie Suner met en avant le "théâtre de la social", où "le cœur de la rencontre de l'autre de celui qui est différent de moi est au centre de nos préoccupations".
• La culture comme vecteur de lien social : À Melun, la médiathèque "la boussole" est un "outil hybride" où "la culture et le vecteur de lien social dans le quartier". Brahim Timrich (Le Grand Bleu) utilise l'apprentissage de la natation comme un moyen de "réapproprier la mer" pour les habitants de Marseille, au-delà de la simple compétence technique.
• L'école de la République : Plusieurs intervenants insistent sur le rôle crucial de l'école. Maryline Picherie regrette que l'école "n'est pas assez ambitieuse" et ne permette pas toujours aux enfants des quartiers d'avoir les "mêmes chances". Le financement des Cités éducatives est salué par Imen Swed, mais questionné par Maryline Picherie sur son financement. La difficulté pour les jeunes à trouver des stages est également évoquée comme un frein à leur parcours.
• Changer les imaginaires : La culture et les initiatives comme celles de Wael Wael (documentaires "Mon incroyable 93", "Banlieue Tour d'Europe") visent à "détourner ces récits" négatifs et à montrer la "réalité" et le "vécu" des territoires.

4. Les Défis et la Nécessité d'une Action Collective et Durable :

• Baisse des financements publics : Saïd Ramani et Maryline Picherie expriment leur inquiétude face à la baisse des budgets de la politique de la ville ("moins 3% pour chaque contrat de ville et 5% qui sont gelés"), mettant en péril les actions locales et le maintien des services essentiels pour les populations. La question des "quartiers d'été" est particulièrement préoccupante.
• Lutte contre les rixes : Awa Diablé, mère de victime, témoigne de la douleur des familles et de la nécessité de "parler aux jeunes" dans leurs mots ("embrouille" plutôt que "rixe") pour leur faire prendre conscience de la gravité des conséquences. Mohamed Magassa et Awa Diablé dénoncent un "abandon de l'État" face à ce phénomène, soulignant que les associations "pâient les lacunes". Le fait que les jeunes transportent des armes blanches par peur est un constat alarmant.
• Rôle des familles et des habitants : Awa Diablé insiste sur la "responsabilisation des parents" et l'importance de la "parentalité". Mohamed Magassa met en avant la formation des mères pour qu'elles deviennent des actrices clés dans la prévention des rixes, valorisant leur "émancipation".
• Écologie Populaire : Camera Vit (Picpic Environnement) et Sana Sanouli (Banlieue Climat) promeuvent une "écologie populaire" qui redonne le "pouvoir d'agir aux citoyens", en particulier aux mères. Elles dénoncent l'exclusion des habitants des quartiers des débats sur le climat, alors qu'ils sont les premiers touchés par la pollution et les impacts environnementaux. L'École Populaire du Climat et le Collectif des Mamans pour le Climat sont des initiatives concrètes qui "arment" les habitants pour faire valoir leurs droits.
• Importance des réseaux et de la collaboration : Leila Breton (Social Hackers Lab) souligne la complexité des financements européens et l'importance d'accompagner les associations à les obtenir. Elle encourage la "collaboration entre les différentes structures pour créer des modèles de collaboration" face à la raréfaction des moyens. L'appel à "se coaliser" et à "sortir des silos" est récurrent.
• Reprendre le pouvoir et la narration : La phrase de Nelson Mandela "Tout ce qui est fait pour moi sans moi est contre moi" est citée comme un principe fondamental. L'idée est que les personnes concernées doivent "porter [leurs] propres revendications" et non plus laisser d'autres "s'exprimer à [leur] place". La mobilisation des jeunes, des femmes et des habitants des quartiers est perçue comme une "prise de pouvoir".

Conclusion : Cette conférence met en lumière la richesse et la vitalité des quartiers populaires, tout en soulignant les défis structurels auxquels ils sont confrontés, notamment le manque de moyens et la stigmatisation.

Les solutions présentées reposent sur une approche participative, une valorisation des initiatives locales, un réinvestissement dans l'accès à la culture et à l'éducation, et une volonté de "désenclaver" au sens large : briser les barrières physiques et mentales, recréer du lien social et donner le pouvoir d'agir aux habitants pour qu'ils soient les acteurs de leur propre développement et du "vivre ensemble".

Le message final est clair : "il n'y a pas de fatalité" et l'action collective est la clé pour un avenir apaisé.

Note de Synthèse : Réflexion sur les Politiques de l'Enfance en France

Date : 27 Octobre 2023 Sujet : Bilan et perspectives des politiques publiques de l'enfance en France, rôle du Haut Commissariat à l'Enfance, défis et pistes d'action.

Source : Extraits de "CCTE - Session#1 : Échanges avec Sarah EL HAÏRY - En direct"

1. Création et Mission du Haut Commissariat à l'Enfance (HCE)

Le Haut Commissariat à l'Enfance est une institution nouvellement créée, ayant moins de trois mois d'existence au moment de l'intervention.

Sa création répond à un besoin jugé "criant" de repenser la place de l'enfant dans la société française de manière globale.

• Motivation : Sarah El Haïry, Haute Commissaire à l'Enfance, souligne que la réflexion sur l'enfant était auparavant fragmentée : "on pense les enfants vous savez par avec une casquette à chaque fois soit on le pense comme un élève soit on pense l'enfant comme finalement bah c'est notre enfant... soit on le pense finalement comme parfois un patient... soit on le pense comme un adhérent d'une voilà d'une aventure associative culturelle ou sportive mais on n'avait pas de lieu de moment pour dire bah enfin c'est le même c'est c'est le même".

L'objectif est de créer un environnement qui pense l'ensemble des temps et spécificités de l'enfant.

• Rôle transversal : La mission principale du HCE est de "coordonner toute l'action sur les politiques de l'enfance".

Sarah El Haïry se décrit comme celle qui va "pousser la place de l'enfant ou la voie de l'enfant quel que soit le ministère et donc quelle que soit la politique publique pensée".

Son rôle n'est pas opérationnel mais garantit la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant dans toutes les instances, même celles éloignées de l'univers de l'enfance (ex: secteur du tourisme avec la question du "No Kids").

• Pouvoir et marge de manœuvre : Ancien ministre, Sarah El Haïry explique que son poste actuel lui confère une "force" et lui permet d'être une "coordinatrice", un "garant" des politiques de l'enfance, dépassant les silos ministériels.

Elle travaille en étroite collaboration avec Matignon pour assurer l'interministérialité et peut mobiliser toutes les administrations.

Elle peut demander des expertises mais surtout comprendre "Qu'est-ce qui a bloqué ? Pourquoi lui tout seul il l'a pas fait ?".

2. Défis Majeurs des Politiques de l'Enfance

Plusieurs défis sont soulevés, illustrant la complexité et les lacunes actuelles du système :

• Fragmentation des approches (les "silos") : Malgré les efforts passés (école ouverte, Devoir Fait, lutte contre le harcèlement, SNU, etc.), un citoyen souligne que "si on est là c'est que ça ne marche pas tellement".

Sarah El Haïry confirme ce point : "rien ça a été fait par silo". La prise en charge des enfants en situation de handicap, par exemple, implique de multiples acteurs (département pour le transport, État pour l'éducation, ministère de la santé pour les soins) sans coordination globale, menant à des "inégalités territoriales" et une situation de "petit bonheur la chance".

• Place de l'enfant dans la société : La question des "No Kids" (établissements interdisant l'accès aux enfants) est soulevée comme une illustration du manque de prise en compte de la place de l'enfant, qui est pourtant un "premier des impératifs".

• Protection et bien-être matériel : La situation des "enfants à la rue" est un "engagement" du Président de la République mais reste une réalité criante.

La Haute Commissaire insiste sur la "faiblesse ou la fragilité parfois de notre système" où la responsabilité est renvoyée entre l'État (pour les familles) et les départements (pour les enfants seuls), menant à "3000" enfants à la rue.

Elle souligne que "quelle que soit sa nationalité quelle que soit son identité c'est pas aujourd'hui un élément qui doit être différenciant".

• Éducation et adaptation des systèmes : Un citoyen s'interroge sur le fait que l'identité de genre ait été une "problématique principale" des débats récents sur l'enfance, tandis que des problèmes plus fondamentaux (agressions, disparitions d'enfants) persistent.

Une citoyenne soulève la question des enfants jugés "dysfonctionnants" à l'école, qui sont trop souvent médicalisés au lieu d'être accompagnés pour transformer leurs particularités en "chance et une force".

• Moyens et budgets : Un citoyen dénonce la "discrimination de base" en matière de matériel scolaire et le fait que les décisions concernant les rythmes scolaires soient souvent guidées par le "budget" plutôt que par le bien-être de l'enfant.

La Haute Commissaire mentionne l'absence de "jaune budgétaire" pour l'enfance, rendant difficile une vision d'ensemble des investissements.

3. Soutien à la Parentalité et Rôle des Parents

Le rôle des parents et le besoin de soutien sont des thèmes centraux des échanges :

• Évolution du contexte parental : Sarah El Haïry constate des "nouveaux défis" pour les parents : la fragilisation des solidarités familiales, l'éloignement des grands-parents, des temps de trajet domicile-travail plus longs, l'augmentation des familles monoparentales, et la place du "deuxième parent".
• Responsabilités et devoirs : Un citoyen (Christian) insiste sur le "devoir des adultes", notamment des parents biologiques, qui ne doivent pas s'effacer derrière l'État. Il suggère également de mentionner le "devoir entre guillemets des enfants", en leur montrant leur rôle au sein de la famille et de la société.
• Besoin d'accompagnement : Les parents sont confrontés à des "injonctions très contradictoires" et ont besoin d'aide. Le soutien à la parentalité est encore perçu comme "réservé à ceux qui vont pas bien", alors qu'il devrait être accessible à tous, sans jugement. Il faut "déculpabiliser".
• Congé de naissance et parentalité : La question du "réarmement démographique" est liée au soutien à la parentalité. Le congé de naissance est en discussion pour être rallongé et mieux rémunéré, afin de permettre aux deux parents de s'investir davantage, reflétant "un combat de l'égalité plus fort".
• Éducation affective : Une mère s'inquiète du contenu du programme "affectif" dans les écoles, estimant que l'éducation affective relève de la famille et questionnant la "neutralité" de l'éducation nationale sur des sujets sensibles comme l'identité de genre.

Sarah El Haïry répond que l'objectif est de "donner à nos enfants les apprentissages essentiels" et de les "accompagner dans cette éducation au consentement", en complémentarité avec les parents.

4. Valorisation des Métiers de l'Enfance

La crise des vocations et le manque de reconnaissance des professionnels travaillant auprès des enfants sont un sujet de préoccupation :

• Pénurie de personnel : Le manque de personnel dans les crèches (10 000 postes non pourvus) et la médecine scolaire, ainsi que le manque de psychomotriciens et ergothérapeutes dans les IME, sont soulignés.
• Manque de reconnaissance : Au-delà de la rémunération, la "place dans la société" de ces professionnels est moins reconnue. "L'éducation populaire a connu le grand âge [mais] aujourd'hui cette place d'expertise d'expérience de faire grandir elle elle s'atténue".
• Nécessité de parcours et de formation : Il est suggéré de créer "plus de parcours" pour permettre aux professionnels d'évoluer et de changer de milieu, afin de bâtir une "communauté éducative" plus large.

5. Engagement et Perspectives

Sarah El Haïry affirme son engagement personnel et la singularité de sa mission :

• Engagement personnel : Elle a accepté ce poste "pour la cause", car elle "croit que aujourd'hui on a très envie d'aller d'aller bous [bouger] ça".
• Durabilité de la mission : Sa position de Haute Commissaire lui confère une "force" car elle n'est pas soumise à l'instabilité politique d'un ministre. Sa mission est de suivre la cause de l'enfance "dans la durée", "quels que soient les ministres en place, quel que soit le sujet".

• Optimisme : Elle exprime un optimisme mesuré, voyant des ouvertures et une volonté collective : "je vois toute la force des équipes de l'Élysée toute la force des équipes de Matignon la force des ministères avec qui je travaille en se disant 'Bah OK mais toi tu vas suivre dans la durée.' Bah oui moi je vais suivre dans la durée".

• En conclusion, cette séance d'échanges met en lumière la volonté de la France de dépasser les approches fragmentées des politiques de l'enfance par la création d'un Haut Commissariat dédié.

Les défis sont immenses, allant de la protection des enfants vulnérables et de l'accès à un environnement décent, au soutien d'une parentalité en mutation et à la valorisation des métiers de l'enfance.

L'accent est mis sur la transversalité, la coordination et la nécessité d'une vision globale et durable pour assurer le bien-être de tous les enfants.

Note de synthèse : Convention Citoyenne sur les Temps de l'Enfant

Cette note de synthèse est un compte-rendu des thèmes principaux, des idées maîtresses et des faits importants extraits des interventions d'ouverture de la Convention Citoyenne sur les Temps de l'Enfant.

Elle inclut des citations pertinentes des sources originales.

I. Contexte et Objectif de la Convention

La Convention Citoyenne sur les Temps de l'Enfant est la troisième convention citoyenne souhaitée par le Président de la République, le Premier Ministre et le Gouvernement français, marquant ainsi "l'inscription durable de ce format de cet instrument dans notre paysage institutionnel".

Elle fait suite à celles sur le climat et la fin de vie, et vise à approfondir la démocratie participative en France.

Question centrale posée aux 140 citoyens tirés au sort :

"Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu'ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ?"

Cette question englobe un large éventail d'aspects de la vie des enfants :

• Le temps de l'école
• Le temps des familles
• Le temps des vacances
• L'accès aux loisirs, au sport, à la culture
• Le temps passé devant les écrans
• L'objectif est de produire des "réponses concrètes" et "nécessaires" sur un sujet "central pour la société". Les travaux de la Convention sont destinés à "éclairer la décision publique" et à servir de "boussole dans la société". Il est explicitement mentionné que les citoyens "n'allez pas faire la loi", mais leurs propositions "nourrissent les travaux législatifs".

II. Principes Fondateurs et Méthodologie

La Convention se déroule au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), un lieu où le débat est traditionnellement "respectueux, fondé, contradictoire mais toujours apaisé".

Ces principes sont également ceux qui guideront les travaux de la Convention citoyenne :

• Égalité : "tous les membres sont à égalité il n'y a pas de voix plus importante que d'autres". Chaque citoyen est considéré comme "légitime à prendre la parole dans le respect de vos différences".
• Fondé : Les travaux "reposent sur des éléments factuels et vérifiés et se nourrissent de nombreuses rencontres et échanges".
• Contradictoire : "tous les points de vue doivent s'exprimer", sans "nier, gommer ou affair les opinions les différences".
• Apaisé : Les désaccords, même "francs massifs", ne doivent "jamais être violents ou blessants". La démocratie au CESE "n'est pas un sport de combat".

• L'importance de l'intelligence collective est soulignée comme le "meilleur levier pour bâtir à plusieurs les meilleures solutions dans un esprit de construction".

• La méthodologie de travail s'étend sur sept sessions jusqu'à fin novembre, soit six mois et 21 journées de travail. Elle se décompose en plusieurs phases :

• Acculturation (avant l'été, sessions 1 & 2) : Faire groupe, apprendre à se connaître, explorer le sujet, rencontrer des intervenants (chercheurs, spécialistes, acteurs, jeunes, enfants) pour se forger une "culture commune" et une "perception commune des enjeux".
• Exploration approfondie et élaboration de propositions (dès début septembre, sessions 3 à 6) : Les citoyens choisiront les sujets à approfondir et recevront en audition des acteurs de terrain, experts, porteurs de points de vue, etc. L'objectif est d'échanger, dialoguer et élaborer des "propositions qui seront argumentées qui seront construites collectivement y compris des opinions minoritaires".
• Finalisation (session 7) : Remise du "rapport citoyen final au gouvernement et au président de la République".

III. Inclusivité et Diversité des Acteurs

La Convention met un accent particulier sur la diversité de ses membres et l'inclusion de différentes perspectives :

• 140 citoyens tirés au sort : Représentatifs de la diversité de la population française. Les statistiques présentées montrent une répartition équilibrée en termes de genre (56% femmes, 44% hommes), une large diversité d'âges (moins de 25 ans, plus de 65 ans et entre les deux), une représentation des différentes catégories socio-professionnelles et une couverture de toutes les régions métropolitaines, y compris les Outre-mer et la Corse.
• Implication des enfants : Un "groupe d'une vingtaine d'enfants" sera constitué pour début septembre. Ils pourront "vous faire part directement de leur vécu de leur perception de leurs attentes de leurs propositions". Cette démarche est jugée essentielle, car "nous ne pouvons pas parler des temps de l'enfant sans les enfants eux-mêmes".
• Contribution des territoires : Des ateliers seront organisés durant l'été "dans les territoire" pour recueillir de la matière et "nourrir vos réflexions dès la rentrée".
• Rôle du CESE : Les membres du CESE (175 représentants de 81 organisations de la société civile) se saisiront également de la question pour donner "l'avis de la société civile organisée". Des points de rencontre entre les citoyens et le CESE seront organisés.
• Acteurs de la Convention : Plusieurs groupes de soutien et d'encadrement sont identifiés par des couleurs de cordons :
• Blanc : Membres de la Convention citoyenne.
• Vert : Comité de gouvernance (présidé par Kenza Kaucé), garantissant la liberté et la sérénité des débats.
• Bleu foncé : Garantes, assurant l'intégrité, l'indépendance, la transparence et la qualité des travaux.
• Rouge : Organisation (membres du CESE facilitant le parcours).
• Bleu clair : Collectif d'animation, accompagnant les séances de travail et les débats.
• Rose : Observateurs chercheurs, analysant et rendant compte du processus.
• Jaune : Journalistes (présents à certains moments).
• Noir : Personnes auditionnées.

IV. Engagement et Attentes

Les organisateurs expriment leur gratitude envers les citoyens pour leur engagement, reconnaissant les "sacrifices personnels" que la participation implique. Il est souligné que l'expérience sera "passionnante" et que les citoyens "par procuration pour la société tout entière" en apprenant à se connaître et à débattre.

Il est rappelé que les citoyens sont "parfaitement légitime[s]" à être là, à poser des questions aux experts et à interroger des ministres, comme Madame Borne (Ministre de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) et Sarah El Haïry (Haute Commissaire à l'Enfance) qui viendront les rencontrer.

Le travail des citoyens "aura un impact bien au-delà de ces murs pour les enfants d'aujourd'hui et pour la société de demain". Les organisateurs s'engagent à ce que le travail des citoyens "soit prise en compte par ceux qui vous ont saisi". Un urne sera mise à disposition pour que deux citoyens puissent se porter candidats et assister au comité de gouvernance le dimanche après-midi pour partager leur vécu de la session.

synthèse détaillée des sources fournies, organisée sous forme de note de synthèse ou "briefing doc", reprenant les thèmes principaux, les idées les plus importantes et incluant des citations pertinentes.

Note de Synthèse : L'avis du CESE sur la protection de l'enfance

Date : [Date de la synthèse, ex: 18 novembre 2023] Sujet : Examen de l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur la protection de l'enfance, présenté à la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale par Mme Josianne Bigot, co-rapporteure de l'avis. Source : Excerpts from "🔴 L’avis du CESE sur la protection de l’enfance est présenté à la commission d’enquête" (Vidéo / Transcription)

Introduction :

Cette note de synthèse présente les principaux éléments de l'avis du CESE sur la protection de l'enfance, tel qu'exposé par Mme Josianne Bigot devant la commission d'enquête parlementaire. Cet avis fait suite à une saisine du Sénat visant à évaluer l'application des lois de 2016 et 2022 relatives à la protection de l'enfance, dans le contexte d'une crise systémique alarmante. Mme Bigot, forte de son expérience de juge des enfants et de son engagement associatif, souligne les dysfonctionnements persistants et l'aggravation de la situation, ainsi que le décalage entre les textes législatifs et leur application concrète. L'avis du CESE, adopté à la quasi-unanimité, propose un regard "holistique" sur le système et formule des préconisations fortes pour replacer l'enfant au cœur du dispositif.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Une crise systémique de la protection de l'enfance :
• Le CESE, la commission d'enquête parlementaire et divers acteurs constatent une crise profonde et systémique du système de protection de l'enfance en France.
• Malgré un arsenal législatif considéré comme "excellent" (lois de 2007, 2016, 2022), les textes ne sont pas pleinement respectés et appliqués sur le territoire.
• Citation : "la protection de l’enfance est en danger votre expérience et votre témoignage sont précieux pour notre commission d’enquête... le cise avec son rapport pointe la crise systémique de la protection de l’enfance vous alerterz sur les dysfonctionnements qui persistent et même qui s’aggravent ainsi que sur le décalage entre les lois existantes et et leur application concrète sur le territoire"
• Cette crise se manifeste par : un déficit d'ambition collective, une désorganisation institutionnelle, et l'épuisement/découragement des acteurs.
• Citation : "on s’est mis très vite d’accord sur les mots clés ils sont apparus lors des discussions qu’on a pu avoir dans le cadre de la commission ces mots clés c’était le déficit d’une ambition collective la dés désorganisation institutionnelle l’épuisement et le découragement des acteurs ce qui ensemble et bien fait que aujourd’hui la protection de l’enfant est en danger"
• L'invisibilité statistique et le besoin d'un État stratège :
• Un constat majeur partagé est l'absence criante de statistiques fiables et complètes en matière de protection de l'enfance. Cette "invisibilité statistique" empêche de connaître précisément les besoins, les capacités d'accueil, et les défaillances du système.
• L'État doit retrouver un rôle de "stratège" et de garant de l'égalité de traitement sur tout le territoire national, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui en raison de fortes disparités départementales.
• Citation : "on est dans une invisibilité totale dans une absence de statistique totale on ne connaît pas les besoins on ne connaît pas les défaillances et il faut absolument que on remédie à ça"
• Citation : "l’État est le garant de l’égalité de traitement des citoyens et aujourd’hui ça n’est absolument plus le cas sur le territoire puisque ce qui est frappant sur le territoire c’est que il y a une il y a une inégalité très cruelle pour les enfants entre les les territoires"

Préconisations majeures du CESE (organisées selon les quatre piliers de l'avis) :

Pilier 1 : Mettre fin à la désorganisation institutionnelle.

• Donner les moyens au GIP France enfance protégée : Le GIP doit pouvoir collecter des données précises et actualisées des départements (besoins, capacités, mesures non exécutées).
• Adopter une stratégie interministérielle : Un pilotage renforcé, rattaché idéalement au Premier Ministre, est jugé indispensable pour coordonner l'action de tous les ministères concernés et assurer une vision globale.
• Renforcer la contractualisation entre l'État et les départements : Conditionner les financements supplémentaires au respect des obligations départementales et à la mise en œuvre de la stratégie nationale.
• Évaluer rapidement les Conseils Départementaux de Protection de l'Enfance (CDPE) : S'ils se montrent efficaces pour contraindre la coordination des acteurs (administratifs, judiciaires, etc.), il faudrait envisager leur généralisation et leur caractère obligatoire.
• Ne pas remettre en cause la décentralisation : Le CESE ne préconise pas de revenir sur la décentralisation mais de renforcer le rôle de garant de l'État.

Pilier 2 : Mieux protéger les enfants.

• Rendre effectif le Projet Pour l'Enfant (PPE) : Obliger sa mise en œuvre dans tous les départements pour assurer un suivi personnalisé et impliquer l'enfant et sa famille.
• Développer la prévention primaire et le soutien à la parentalité : Investir davantage en amont pour éviter d'en arriver à des mesures de protection.
• Assurer la formation de tous les intervenants auprès des enfants : Permettre le repérage des situations de mal-être ou de maltraitance, conformément à la convention de Lanzarote (2010), qui n'est pas appliquée.
• Diversifier les prises en charge : Privilégier les petites unités d'accueil et les familles d'accueil (dont le nombre est en baisse). Développer un milieu ouvert plus structuré avec un nombre réduit de situations par travailleur social.
• Focus sur les enfants à double vulnérabilité (handicap) : Systématiser les conventions entre l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance), les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) et les ARS (Agences Régionales de Santé) et développer des lieux de prise en charge pluriprofessionnelle.

Pilier 3 : Garantir le respect des droits des enfants.

• Avocat systématique pour l'enfant : Préconiser la présence systématique d'un avocat auprès de l'enfant, notamment dans les procédures judiciaires (proposition qui n'avait pas abouti en 2007 pour raisons financières).
• Statut pour les administrateurs ad hoc : Leur donner un statut, une formation obligatoire, un contrôle et une rémunération digne pour garantir la fiabilité de leur mission de représentation des intérêts de l'enfant (actuellement rémunérés très faiblement par le Ministère de la Justice).
• Effectivité de l'accompagnement des jeunes majeurs : Confier à l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) une mission de contrôle systématique pour assurer que les dispositifs prévus par la loi Taquet soient réellement opérationnels.
• Créer une autorité indépendante de contrôle : Instaurer une autorité indépendante qui aurait le pouvoir de se rendre à tout moment dans les structures d'accueil et dont les enfants auraient connaissance.

Pilier 4 : Soutenir les professionnels.

• Améliorer l'attractivité des métiers : Revaloriser les professionnels de la protection de l'enfance (assistants familiaux, TISF, travailleurs sociaux) et reconnaître leur travail (primes, salaires).
• Garantir les conditions de travail : Adopter et faire appliquer un décret sur les normes d'encadrement dans les établissements (actuellement inexistant, contrairement à la petite enfance).
• Renforcer la formation des travailleurs sociaux : Adapter les formations aux spécificités du terrain (violences intrafamiliales, grande pauvreté, relations familiales complexes).
• Accompagnement à long terme des parcours professionnels : Réfléchir à des évolutions ou passerelles pour les travailleurs sociaux compte tenu de la difficulté du métier sur la durée.
• Lutter contre la précarité de l'emploi : Éviter le recours aux travailleurs sociaux intérimaires pour garantir la stabilité des figures de référence pour les enfants.
• Replacer l'enfant au cœur du dispositif et l'intérêt supérieur de l'enfant :
• L'avis et les lois récentes ont cherché à mettre l'enfant au centre du système.
• L'intérêt supérieur de l'enfant est le fil conducteur de l'avis, défini comme une "dialectique entre les besoins et les droits".
• Le CESE souhaite que la protection de l'enfance ne soit pas seulement l'affaire des politiques, mais de la société tout entière.
• Citation : "nous souhaitons que ce soit pas seulement les politiques qui s’engagent sur la protection de l’enfance par que ça ce soit la société tout entière que chacun chacune se sent concerné par la protection de l’enfance et par un enfant en danger ou potentiellement en danger"
• Proposition d'un Code de l'Enfance :
• Pour assoir la volonté de reconnaître les droits de l'enfant, le CESE propose la création d'un Code de l'Enfance qui regrouperait tous les textes éparpillés dans différents codes (civil, pénal, famille, éducation). Cela symboliserait le statut particulier de l'enfant.
• Échanges avec les parlementaires :
• Les questions des députés ont notamment porté sur :
• La diffusion de l'avis (présentation à la Ministre, au Sénat, à l'ADF). L'avis a été présenté à la Ministre (qui s'est montrée intéressée) et la directrice de la PJJ a lu le rapport, mais les présentations formelles sont encore en cours.
• L'absence historique de normes d'encadrement et le rôle des associations gestionnaires. Mme Bigot explique cette situation en partie par l'apport historique du secteur caritatif/religieux (personnel gratuit) et une certaine réserve initiale des associations face aux exigences de formation et de recrutement. Elle note cependant une évolution positive de certaines associations qui soutiennent aujourd'hui l'adoption de normes minimales.
• L'intérêt potentiel des comités de pilotage mis en place par les procureurs sur les violences intrafamiliales comme modèle pour la coordination en protection de l'enfance.
• La difficulté de la "graduation" des interventions (prévention, aides administratives, mesures judiciaires, placements) et la saturation des structures. Le manque de moyens et de cohérence entre les systèmes administratif et judiciaire sont pointés comme obstacles à cette graduation souhaitée par les professionnels.
• Les avantages et inconvénients de la décentralisation avec du recul. Mme Bigot reconnaît le "bazar" initial lors du transfert de compétences mais estime qu'il ne faut pas y toucher à nouveau étant donné l'état actuel du système. Elle insiste sur l'inadmissibilité des inégalités de traitement selon les départements, qu'il faut combattre par d'autres leviers.
• L'emploi des termes "enfants confiés" versus "enfants placés". Mme Bigot préfère "confiés" comme un terme qui montre une évolution du vocabulaire, tout en reconnaissant que la réalité des "placements" (instabilité, multiples lieux d'accueil) justifie encore l'usage du terme par les anciens enfants placés eux-mêmes pour dénoncer la situation.
• L'origine de l'absence d'ambition collective. Mme Bigot estime qu'il y a une progression de l'intérêt des élus. Elle suggère que l'émotion ponctuelle ne suffit pas et qu'il faut un engagement personnel de chacun. Elle rejoint l'idée qu'il faut replacer la protection de l'enfance dans une vision plus globale de l'enfance (soutenant l'idée d'un Code de l'Enfance ou d'un ministre de l'enfance, à condition qu'il ait la compétence sur la protection).
• Le besoin fondamental de stabilité et de figures adultes de référence stables pour les enfants. Mme Bigot est tout à fait d'accord et dénonce le recours aux travailleurs sociaux intérimaires qui nuit à cette stabilité essentielle.

Conclusion :

L'avis du CESE et la présentation de Mme Bigot dressent un tableau sombre mais lucide de la situation de la protection de l'enfance en France, marquée par une crise systémique et un décalage flagrant entre la loi et sa mise en œuvre.

Les préconisations formulées sont ambitieuses et couvrent l'ensemble du système, insistant particulièrement sur le rôle de l'État en tant que garant, la nécessité d'une meilleure coordination des acteurs (notamment via les CDPE), la protection effective des droits de l'enfant (représentation légale, autorité indépendante), le soutien aux professionnels en première ligne, et une vision plus globale de l'enfance dans la société.

La mise en œuvre de ces recommandations nécessite un engagement fort de tous les acteurs et de la société dans son ensemble pour passer de l'émotion ponctuelle à une réelle ambition collective et un soutien concret pour les enfants en danger.

note d'information détaillée basée sur les extraits de "Eric Charbonnier (OCDE) - Réussite à l’École - CESE":

Note d'information : Analyse du système éducatif français et leviers d'amélioration

Source : Extrait de l'intervention d'Eric Charbonnier (OCDE) au CESE sur la réussite à l'école.

Date : Non précisée dans l'extrait.

Synthèse : Cette intervention d'Eric Charbonnier de l'OCDE offre une analyse nuancée du système éducatif français. Si des progrès significatifs ont été réalisés en termes de niveau d'éducation global de la population, des points de faiblesse majeurs subsistent, notamment la performance décevante des élèves en mathématiques et surtout le niveau élevé des inégalités sociales et scolaires. Trois leviers principaux sont identifiés pour améliorer la situation : investir davantage dans les premiers niveaux d'éducation, renforcer la qualité de la profession enseignante, et revaloriser les filières professionnelles.

Thèmes principaux et idées clés :

Progrès et Points Forts :

• Le système éducatif français a réussi à élever considérablement le niveau d'éducation de sa population au cours des trente dernières années.

• Plus d'un jeune sur deux obtient désormais un diplôme de l'enseignement supérieur, ce qui est considéré comme un "vrai progrès".

Points de Faiblesse et Défis :

• Performance des élèves : Il y a des "soucis sur la performance de nos élèves", particulièrement en mathématiques, où un "grand recul" est observé par rapport à il y a une vingtaine d'années.

• Classement international : Les élèves français de 15 ans sont "dans la moyenne dans les pays de l'OCDE" selon les études PISA, ce qui est jugé "décevant".

• Inégalités sociales et scolaires : C'est le "point d'alarme". La France est "un des pays les plus inégalitaires de la zone OCDE". Venir d'un milieu défavorisé en France réduit "beaucoup moins de chance de réussir dans le système d'éducation que dans la plupart des autres pays de l'OCDE".

Reconnaissance des Efforts Politiques :

• La lutte contre les inégalités sociales et scolaires est reconnue comme une "des priorités de tous les gouvernements depuis 2012", ce qui est jugé une "bonne chose".

• Leviers Prioritaires d'Action : Les études de l'OCDE identifient trois leviers principaux pour agir :

• Lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge :La France s'est "trompée pendant longtemps" en "sous investi dans les premiers niveaux d'éducation".

• La dépense par élève dans l'enseignement élémentaire est "inférieur de 9% à la moyenne des pays de l'OCDE", alors qu'elle est "30% supérieurs au lycée".

• Il y a également eu un sous-investissement dans les "zones d'éducation prioritaire".

• L'action prioritaire consiste à "investir dans ces premiers niveaux d'éducation".

• Renforcer la qualité du métier d'enseignant :Il existe de "vraies défaillances en France".

• Des "soucis salariaux" existent, les enseignants sont "moins bien payés que dans la plupart des pays de l'OCDE", ce qui nécessite une "revalorisation salariale".

• Il est également nécessaire de "mieux les former".

• La formation initiale est "insuffisamment focalisé sur le volet pédagogique du métier".

• La formation continue "n'est pas ciblée sur leurs besoins".

• Les enseignants eux-mêmes expriment un besoin de "davantage de formation pour travailler avec les élèves les plus en difficulté".

• Valoriser toutes les filières d'enseignement :Les filières professionnelles "ne sont pas assez valorisées en France".

• Cela conduit à des élèves en "échec scolaire".

• Il y a "peu d'opportunités d'emplois quand on sort avec un bac professionnel en France".

• Il faut "valoriser ces filières" et "faire en sorte qu'elle conduisent à des métiers".

• Comme dans d'autres pays (Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Autriche), il faut que les filières professionnelles permettent aux jeunes de "poursuivre des études jusqu'au niveau master s'il le souhaite".

Perspectives :

• En activant ces trois leviers, et avec la "volonté politique depuis une quinzaine d'années", on peut "espérer des progrès et voir un jour la France être un pays plus égalitaire qu'elle ne l'est".

Citations clés :

• "...le niveau d'éducation de la population s'est considérablement élevé depuis une trentaine d'années avec aujourd'hui plus d'un jeune sur deux qui sort avec un diplôme de l'enseignement supérieur c'est un vrai progrès..."

• "...par contre c'est vrai qu'on a des soucis sur la performance de nos élèves notamment vis-à-vis des mathématiques qui est en grand recul par rapport à une vingtaine d'années..."

• "...à l'âge de 15 ans les élèves français sont dans la moyenne dans les pays de l'OCDE qui est vraiment décevant..."

• "...le point d'alarme c'est le niveau des inégalités sociales la France et un des pays les plus inégalitaires de la zone au cede..."

• "...quand on vient d'un milieu défavorisé en France on a beaucoup moins de chance de réussir dans le système d'éducation que dans la plupart des autres pays de l'OCDE..."

• "...la lutte contre les inégalités sociales et scolaires et une des priorités de tous les gouvernements depuis 2012 et c'est une bonne chose..."

• "...le premier levier c'est de lutter contre les inégalités d'elles plus jeune âge en France on s'est trompé pendant longtemps on a sous investi dans les premiers niveaux d'éducation..."

• "...la dépense par élève et par exemple inférieur de 9% à la moyenne des pays de l'OCDE dans l'enseignement élémentaire alors qu'elle est 30% supérieurs au lycée..."

• "...le second levier c'est renforcé la qualité du métier d'enseignant on a des vrais défaillances en France il y a des soucis salariaux nos enseignants sont moins bien payés que dans la plupart des pays de l'OCDE..."

• "...il faut aussi mieux les former et est-ce qu'on peut voir dans les statistiques internationales c'est que la formation initiale est insuffisamment focalisé sur le volet payetagogique du métier et que la formation continue n'est pas ciblée sur leurs besoins..."

• "...enfin le dernier levier il est nécessaire de valoriser toutes les filières de l'enseignement et on sait qu'en France nos filières professionnelles ne sont pas assez valorisés du coup on retrouve des élèves en échec scolaire il y a peu d'opportunités d'emplois quand on sort avec un bac professionnel en France..."

• "...il faut que les filières professionnelles permettent aux jeunes de poursuivre des études jusqu'au niveau master s'il le souhaite..."

Conclusion : L'analyse de l'OCDE met en évidence la nécessité d'une action ciblée pour transformer le système éducatif français en un système plus performant et surtout plus égalitaire, en concentrant les efforts et les investissements sur les premières années, le soutien aux enseignants et la revalorisation des voies professionnelles.

synthèse détaillée des points clés et des idées principales tirées des extraits de "Élise Huillery (Université PSL) - Réussite à l’École - CESE" :

Thèmes Principaux :

L'équité comme moteur de performance éducative et économique. L'importance cruciale des compétences non-cognitives (comportementales et sociales) pour la réussite. La nécessité de réformer le système éducatif français pour développer ces compétences et réduire les inégalités.

Points Clés et Faits Importants :

Lien entre Équité et Performance : Les enquêtes internationales comme PISA (couvrant environ 80 pays) démontrent que les systèmes éducatifs les plus équitables (ceux avec les moins d'inégalités socio-économiques entre élèves) sont également les plus performants.

Citation : "...il existe des travaux qui montrent que les systèmes éducatifs les plus équitables donc ceux qui ont le moins de d'inégalités entre entre les élèves selon leur régime social sont également les plus performants sur l'ensemble des pays qui passent les tests pizza c'est à dire 80 pays à peu près donc on voit que l'équité dans l'éducation va plutôt de concert avec la performance et l'excellence dans l'éducation..."

Impact Économique de l'Éducation : L'équité et la performance éducatives ont des effets positifs avérés sur l'économie. Les "rendements de l'éducation" (gains privés et publics liés à une meilleure éducation) sont largement documentés dans la littérature économique, influençant positivement les salaires, la croissance et l'innovation.

Citation : "...ce qui est ensuite entraîne des effets évidemment positifs sur l'économie puisque les rendements de l'éducation c'est à dire les gains privés et public liés à plus d'éducation sont largement démontrés dans la littérature économique à la fois sur les salaires mais aussi sur la croissance l'innovation donc la performance économique."

Définition des Compétences Comportementales : Elles se rapportent à la qualité du rapport à soi. Cela inclut : La confiance en soi.

Un état d'esprit de développement (optimisme quant à la progression et la réussite).

L'autodiscipline et le contrôle de soi (capacité à différer la gratification pour des bénéfices futurs).

Citation : "alors les compétences comportementales ça réfère à tout ce qui est rapport à soi c'est-à-dire la qualité du rapport à soi à la fois la confiance en soi évidemment un état d'esprit de développement c'est à dire une forme d'optimisme par rapport à ses chances de progression ces chances de réussite également tout ce qui va être de l'ordre de la l'autodiscipline et le contrôle de soi donc la capacité à réfréner des désirs immédiats pour faire des efforts qui amèneront des bénéfices futurs plus importants..."

Définition des Compétences Sociales :

Elles se rapportent à la qualité du rapport aux autres. Cela inclut : * La coopération. * La confiance. * La tolérance et le respect des différences. * Le sentiment d'appartenance (faire partie d'une équipe, se sentir soutenu et soutenir les autres).

Citation : "...les compétences sociales vont référer au rapport aux autres à la qualité du rapport aux autres donc à la coopération à la confiance à la capacité de tolérance de respect des différences et puis aussi au sentiment d'appartenance c'est-à-dire au sentiment de faire partie d'une équipe de se sentir soutenu par les autres et de soutenir les autres..."

Impact des Compétences Non-Cognitives sur la Réussite : Des études importantes menées depuis environ une décennie démontrent l'impact causal significatif des compétences sociales et comportementales sur la réussite scolaire et l'insertion professionnelle.

Citation : "oui elle contribue très nettement à la réussite scolaire il y a des études très importantes maintenant depuis une décennie à peu près sur le rôle le l'impact causal des compétences sociales et des compétences comportementales sur la réussite scolaire également sur l'insertion professionnelle a réussi scolaire donner..."

Importance Égale à l'Intelligence (QI) : L'importance de ces compétences est au moins égale à celle de l'intelligence mesurée par le quotient intellectuel (QI). Elles ont été longtemps négligées et doivent être remises au cœur du système éducatif.

Citation : "...on sait que ce sont des compétences qui agissent au moins autant que l'intelligence donc mesurée par exemple le quotient intellectuel l'importance de ces compétences est au moins égale à l'intelligence et c'est quelque chose qui a été longtemps négligé et qu'il faut justement remettre au coeur du système éducatif puisque les travaux ont démontré leur importance."

Déficit en France : Les élèves français présentent un "très fort déficit" en compétences sociales et comportementales.

Citation : "...les élèves français se démarquent par un très fort déficit en compétences sociales et comportementale donc il faut modifier les pratiques pédagogiques également les pratiques parentales pour aider à développer ses compétences qui aujourd'hui manque cruellement aux élèves français."

Recommandations de Réforme : Pour développer ces compétences et réduire les inégalités, trois recommandations principales sont formulées :

Formation des Enseignants : Intégrer de manière significative le développement des compétences sociales et comportementales dans la formation initiale et continue des enseignants.

Citation : "La première c'est lié à ce que je viens d'écrire c'est une formation des enseignants qui incorporent de manière importante ce qui n'a pas tout le cas aujourd'hui le développement des compétences sociales et comportementales donc une formation continue et une formation initiale où on forme les enseignants aux pratiques pédagogiques qui permettent de développer ses compétences sociales et comportementsales parce que ça a un potentiel de réduction des inégalités sociales agricoles très important..."

Réforme de l'Orientation et des Aides Financières : Améliorer l'accompagnement à l'orientation pour lutter contre l'autocensure et les biais, et réformer les aides financières pour les étudiants d'origine modeste afin de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur.

Citation : "...la deuxième recommandation de mon point de vue d'après les travaux de recherche c'est de changer de réformer l'accompagnement à l'orientation et les aides financières qui sont apportées aux enfants d'origine modeste pour l'enseignement supérieur on cède après les travaux de recherche que l'orientation n'est pas encore suffisamment favorable à l'égalité des chances beaucoup d'autocensure beaucoup de biais dans la perception de ses compétences donc ça c'est quelque chose sur lequel il faut réformer l'accompagnement également les aides qui ont démontré un effet positif sur l'accès à l'enseignement supérieur..."

Promotion de la Mixité Sociale : Encourager la mixité sociale dans les établissements, particulièrement en maternelle et en primaire, car elle a des effets positifs sur les performances scolaires, le bien-être social et la cohésion sociale à l'âge adulte.

Citation : "...la troisième recommandation réfère à la mixité sociale dans les établissements surtout au niveau de l'école maternelle et au niveau de l'école primaire où on sait d'après les travaux de recherche que la mixité sociale a un jeune âge à des effets positifs non seulement sur les performances scolaires mais également sur les le bien-être social et les attitudes de cohésion sociale à l'âge adulte."

En résumé, le document souligne l'importance fondamentale de l'équité et du développement des compétences non-cognitives (sociales et comportementales) pour améliorer à la fois la performance éducative et l'égalité des chances en France, et propose des pistes de réforme concrètes pour y parvenir.

Voici les points saillants concernant la lutte contre la dépendance numérique chez les enfants, d'après le compte rendu de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 27 novembre 2024:

• Audition et Examen La commission a entendu M. Jean-Karl Deschamps et Mme Bernadette Groison sur le rapport "Réussite à l'école, réussite de l'école". Ensuite, elle a examiné une proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants.

• Proposition de résolution européenne (PPRE) La PPRE vise à définir une position publique et à inviter l'exécutif à la défendre au niveau européen, car l'Union européenne est en mesure d'imposer une réglementation protectrice et juridiquement contraignante aux géants du net. L'objectif est que l'Assemblée nationale s'associe à l'initiative du Parlement européen, qui a adopté une résolution sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs.

• Constat et chiffres clés

  • Les parents sont souvent démunis face à l'usage massif et précoce du numérique par leurs enfants.
  • En 2021, 82 % des enfants de 10 à 14 ans vont régulièrement sur internet sans leurs parents, et 95 % des 15 à 17 ans font de même.
  • La première inscription sur un réseau social intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des enfants de 10 à 14 ans y sont présents.
  • Les jeunes de 16 à 24 ans passent en moyenne plus de sept heures par jour sur internet.
  • Un enfant ou un jeune sur quatre a une utilisation problématique de son smartphone, indiquant une dépendance.
  • En France, un enfant sur dix souffre de troubles liés à l'utilisation excessive des écrans.
  • 22 % des adolescents présentent des symptômes d'addiction numérique.

• Causes et mécanismes de l'addiction

  • Le cerveau recherche des satisfactions simples et rapides, ce que les écrans peuvent facilement provoquer par la libération de dopamine.
  • Les services numériques sont conçus intentionnellement pour capter l'attention et créer une dépendance, avec des caractéristiques comme le défilement infini, la lecture automatique, la restriction temporelle de contenus (syndrome Fomo), et les techniques de gratification sociale (bouton "j'aime").
  • Ces techniques de manipulation visent à maximiser la durée d'utilisation et les revenus des entreprises de la tech.

• Actions et réglementations existantes

  • L'Union européenne a adopté le règlement sur les services numériques (DSA) en octobre 2022, mais il ne traite pas directement de l'addiction aux écrans.
  • Le Parlement européen a adopté une résolution sur la conception addictive des services en ligne.

• Propositions et objectifs

  • Interdire les caractéristiques de conception addictive des services en ligne à l'échelon européen.
  • Donner à l'utilisateur la possibilité de désactiver facilement les paramètres addictifs dès l'inscription à un service en ligne.
  • Consacrer un droit numérique à ne pas être dérangé.
  • Imposer aux fournisseurs de services en ligne une conception éthique des caractéristiques techniques.
  • Mener des actions combinant régulation, éducation et sensibilisation.

• Arguments en faveur de la PPRE

  • Nécessité d'une action collective, urgente et coordonnée au niveau européen.
  • La régulation de l'usage des réseaux sociaux par les mineurs ne peut reposer uniquement sur les parents.
  • Importance de la régulation, de la prévention et de la sensibilisation.
  • La France doit peser de tout son poids pour une réglementation protectrice de la santé des mineurs.

• Amendements proposés

  • Souligner le rôle majeur de l'éducation dans la prévention des risques liés au numérique.
  • Financer prioritairement les recherches publiques indépendantes sur les addictions numériques.
  • Prendre en compte l'usage des écrans individuels dans les établissements scolaires.
  • Insérer une charte parentale sur le numérique dans le carnet de santé.
  • Instaurer une obligation de formation des enseignants aux dangers du numérique.
  • Interdire l'exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans.

Je peux fournir un résumé des principaux sujets et arguments présentés dans les sources, afin de faciliter la préparation de réunions d'information.

• Mixité sociale à l'école Un conférencier du Conseil économique, social et environnemental (CESE) remet en question la mixité sociale à l'école et la redéfinition de la carte scolaire, y compris l'utilisation du financement public des établissements privés comme levier. Il est proposé de réduire les dotations en cas de non-respect des contrats d'objectifs et de moyens, en utilisant le critère social comme indicateur de mixité. L'enseignement privé scolarise davantage d'élèves d'origine favorisée, une tendance à la hausse. Il est suggéré d'établir des contrats d'objectifs triennaux avec les établissements privés, avec une révision des financements si les objectifs ne sont pas atteints.

• Formation des enseignants Les sources soulignent l'importance de la formation initiale et continue des enseignants. Un conférencier s'interroge sur les préconisations en matière de formation initiale, étant donné le projet de réforme annoncé. La formation continue est également mise en avant, avec la nécessité de la préserver au sein du temps scolaire. L'amélioration de la formation des enseignants est jugée nécessaire, tant au niveau initial que continu.

• Inégalités sociales et système éducatif Le système éducatif français est décrit comme un accélérateur d'inégalités sociales. Un conférencier critique le modèle méritocratique, opposant la méritocratie à la réussite de tous les élèves. L'école est présentée comme un projet de société où les enjeux sont collectifs, nécessitant l'association de tous les acteurs. L'OCDE souligne que la France reste l'un des pays où l'acquisition de compétences à 15 ans est fortement influencée par le milieu social.

• Crise d'attractivité du métier d'enseignant Les sources notent une crise du métier d'enseignant et un manque d'attractivité. La reconnaissance et la revalorisation du métier sont préconisées, en s'inspirant de modèles comme celui de la Finlande.

• Adaptation aux réalités territoriales Les territoires ultramarins présentent des situations particulièrement dégradées, nécessitant des mesures adaptées. Il est souligné la nécessité d'adapter les politiques éducatives aux réalités locales et aux besoins des territoires. La coordination entre les collectivités territoriales est essentielle pour favoriser la mixité sociale et adapter les mesures aux spécificités locales.

• Débat démocratique sur l'école Plusieurs intervenants appellent à un débat démocratique sur les finalités de l'école, impliquant l'ensemble de la communauté éducative. La nécessité de redéfinir les objectifs de l'école est soulignée, afin de garantir une éducation adaptée aux besoins contemporains.

• Démocratie scolaire et rôle des élèves Il est proposé de renforcer la démocratie scolaire en prenant en compte la parole et le rôle des élèves, afin de conforter leur apprentissage de la citoyenneté. L'apprentissage des droits par les enfants, et pas seulement de leurs droits civiques, est également mis en avant.

• Réussite scolaire et bien-être des élèves L'importance d'un climat scolaire serein est soulignée, avec un accent sur la question du harcèlement, du bien-être et de la santé des élèves et des personnels.

• Addiction numérique chez les enfants

  • Une proposition de résolution européenne vise à lutter contre l'addiction numérique chez les enfants, décrite comme un problème grave de santé publique.
  • Les chiffres montrent une utilisation massive et précoce des écrans par les enfants, avec des conséquences sur leur développement cognitif et émotionnel.
  • Les plateformes numériques sont accusées d'utiliser des caractéristiques de conception addictives pour capter l'attention des utilisateurs et créer une dépendance.
  • Il est proposé d'interdire les caractéristiques de conception addictive aux services en ligne et de consacrer un droit numérique à ne pas être dérangé.
  • Plusieurs intervenants soulignent la nécessité d'une action collective et coordonnée au niveau européen pour protéger les enfants.
  • L'importance de la responsabilisation, de la prévention et de l'éducation à une utilisation responsable du numérique est mise en avant.
  • Des mesures restrictives pour les mineurs, garantissant leur liberté et leur libre arbitre, sont également proposées.
  • Le rôle de la lecture et de l'écriture est souligné comme une alternative aux écrans.

analyse détaillée des sources que vous m'avez fournies, sous forme de briefing document.

BRIEFING DOCUMENT : Analyse du débat sur la mixité sociale à l'école

Introduction

Ce document synthétise les principaux thèmes et arguments d'un débat sur la mixité sociale et scolaire, auquel ont participé des personnalités politiques, des experts, et des acteurs de terrain.

Le débat, animé par un journaliste spécialisé dans les sciences humaines, a abordé les enjeux de la ségrégation scolaire en France, en s'appuyant sur des analyses sociologiques et économiques.

Thèmes clés et idées principales

L'importance de la diversité et de l'ouverture

Citation : "pour autant il y en avait beaucoup moins mais je trouve ça très important pour avoir différents points de vue pour s'ouvrir au monde s'ouvrir aux autres et bah je pense que c'est une bonne chose" (19:19-19:25).

Le débat souligne que la diversité des points de vue est essentielle pour la construction des individus et pour le fonctionnement d'une société harmonieuse. La mixité est vue comme un facteur d'enrichissement et d'ouverture sur le monde.

L'isolement dans des environnements homogènes est critiqué. Il est nécessaire de ne pas "être que entre enfin dans le même milieu tout le temps pour pouvoir s'ouvrir à autre chose et être plus ouvert sur euh sur ce qui se passe" (23:23-23:37).

L'école comme enjeu politique et social

Citation : "il s'agit de politique au sens noble, il s'agit d'avenir, il s'agit de société ou plus exactement de faire société" (30:46-30:54)

L'éducation est présentée comme un enjeu politique majeur, voire comme "l'arme la plus puissante pour changer le monde" (31:10-31:16).

L'école est un lieu où se construit la société et où se posent des questions collectives fondamentales : "ouvrir la porte d'une école c'est toujours en quelque sorte sonder l'état de notre pacte social" (36:28-36:39).

L'objectif n'est pas seulement d'atteindre des taux de réussite au baccalauréat, mais de permettre à "chaque enfant puisse trouver sa place dans la société" (32:09). Le constat de la ségrégation scolaire et ses conséquences

L'école française est confrontée à une réalité de "vitesses", voire de "ghettoïsation", avec des établissements "pour pauvres" et "pour riches" (37:20-37:33).

La ségrégation scolaire engendre de "l'évitement scolaire" (37:38), une tendance à "l'entre-soi" (37:38) et un "stress parental" (37:38) lié à l'enjeu du diplôme et de l'orientation.

Ce phénomène touche l'ensemble du territoire français (54:07). Il y a un "séparatisme scolaire, un séparatisme de destin" (54:07), qui mine "la France entière" (54:13).

Les causes de la ségrégation scolaire

La ségrégation n'est pas seulement géographique.

Elle est aussi liée à des facteurs sociaux, historiques et à des mécanismes d'évitement et de stratégies parentales. Il ne suffit pas de regarder les statistiques, il faut "analyser justement derrière socialement j'allais même dire historiquement qui ce qu'il y a derrière ça" (46:04).

Le choix de l'établissement scolaire est une "décision très individuelle" (1:42:53) mais aux conséquences collectives, et la tendance à "l'entre-soi" (1:13:17) se retrouve dans d'autres domaines de la société.

La carte scolaire seule est inefficace : "on est resté sur l'idée que c'était la puissance publique au sommet de l'État qui allait trouver la solution pour tous les territoires et que on s'est contenté d'un seul levier qui était la carte scolaire et en fait ça ça marche pas" (56:05-56:23).

Les expérimentations et pistes de solutions

Des expérimentations locales, menées à partir de 2015, ont visé à adapter les solutions de mixité à la réalité des territoires : "on va lancer une série d'expérimentations avec une aine de collectivités locales... avec un panel de solutions à mettre en place au niveau territorial" (56:34-56:47).

Ces expérimentations ont inclus la fermeture de collèges "ghetto" pour redistribuer les élèves dans d'autres établissements plus mixtes (57:50-58:15).

L'attractivité des établissements, en particulier ceux en difficulté, est un levier important (1:16:25-1:16:37), via des "options sport études, charme, théâtre, etc." (1:16:55-1:17:00) qui doivent bénéficier à tous les élèves (1:22:57-1:23:04).

L'importance des "cités éducatives" a été soulignée, pour faire coopérer "l'ensemble des acteurs du territoire autour des enjeux de ce qu'on peut appeler les facteurs extrascolaires de la réussite scolaire" (1:04:21-1:04:39).

Il faut "veiller à mélanger vraiment les populations y compris dans la façon dont on construit les établissement" (55:03-55:16).

La stabilité des équipes éducatives est aussi importante (1:10:36). La nécessité de renforcer le travail avec les parents et d'améliorer l'orientation des élèves est également mise en avant (1:04:39-1:05:42, 2:07:30-2:07:42)

Le rôle du privé et la nécessité d'une régulation

Le débat soulève la question du financement public de l'enseignement privé et de son rôle dans la ségrégation scolaire (1:13:31-1:13:37, 1:26:17-1:26:23).

Il est question de "contreparties" (1:16:13-1:16:19) à demander au privé qui sont financés par des fonds publics. L'argument étant qu'il faut associer les acteurs privés aux missions de service public.

Il est aussi pointé que des choix individuels sont faits par les chefs d'établissement dans le recrutement de leurs élèves, sans qu'il y ait de transparence sur les critères.

La nécessité d'une régulation et de diagnostic des établissements privés est mise en avant, et notamment la nécessité de se demander ce que les familles financent via leurs inscriptions et si cet argent est bien mis au service des missions publiques d'enseignement et de formation (2:28:42-2:29:34)

Le privé ne peut être considéré comme une "solution miracle". "L'état de séparatisme socio-scolaire n'est pas que le fait de l'enseignement privé" (1:26:35-1:26:39)

L'importance d'une approche scientifique et objective L'apport des chercheurs et du conseil scientifique a été essentiel dans les expérimentations menées (1:45:14-1:45:36).

Il faut s'appuyer sur des données et des analyses objectives pour comprendre les dynamiques en jeu et proposer des solutions adaptées. L'objectivation des paramètres (2:22:39) permet de "d'avancer" (2:22:44).

Il est important de "convier la science avec un regard objectif qui se met à la fois à l'écoute de la réalité vécue des gens et qui en même temps est capable de mettre des mots dessus" (1:45:08-1:45:19).

Points de tension et divergences

Des tensions apparaissent sur la question du privé et de sa régulation.

Des désaccords existent sur l'évaluation des politiques publiques menées et l'efficacité des expérimentations.

La question des moyens alloués aux établissements les plus en difficulté est une source de débat.

Préconisations et perspectives

Volontarisme politique : Il est nécessaire de faire preuve de volontarisme politique et d'afficher clairement l'ambition d'une école plus inclusive.

Observatoires et outils : La mise en place d'observatoires locaux et d'outils de mesure (IPS) est nécessaire pour mieux comprendre les dynamiques de ségrégation et adapter les politiques publiques.

Évaluation des politiques : Un suivi rigoureux et une évaluation des politiques mises en place sont essentiels pour en mesurer l'impact et ajuster les mesures.

Objectifs quantifiés : Il est proposé de fixer des objectifs quantitatifs de mixité sociale, que ce soit pour les établissements publics comme privés.

Territoires et expérimentations : L'importance d'une approche territoriale et des expérimentations adaptées est soulignée.

Fermeture d'établissements ghetto : La nécessité de fermer les établissements "ghetto" est abordée comme une piste pour briser les logiques de ségrégation.

Moyens et attractivité : Il est souligné la nécessité de moyens supplémentaires, en particulier dans les établissements difficiles, mais aussi dans la nécessité de développer leur attractivité.

Travail avec les familles : Il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec les familles pour lever les obstacles à la mixité.

Dépasser les clivages idéologiques : Le débat a montré qu'il était nécessaire de dépasser les clivages idéologiques pour se concentrer sur les solutions les plus adaptées à chaque situation locale.

Agir ensemble : La mixité sociale est un enjeu qui concerne l'ensemble de la société. Il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs : les politiques, les enseignants, les parents, et les citoyens pour une école plus juste et inclusive.

Conclusion

Le débat souligne l'urgence d'agir contre la ségrégation scolaire, qui est un frein à la construction d'une société plus juste et égalitaire. Il met en évidence la complexité du problème, l'importance d'une approche multi-factorielle et la nécessité d'un engagement politique fort pour construire une école où la mixité sociale soit une réalité.

Résumé Ce texte retranscrit une table ronde autour de la mixité sociale et scolaire en France, organisée par le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

Le débat, animé par une journaliste, met en lumière le constat d'une ségrégation scolaire croissante, avec des établissements scolaires de plus en plus séparés socialement, créant un écart grandissant entre élèves favorisés et défavorisés.

Plusieurs intervenants, dont des experts et des élus locaux, débattent des causes de ce phénomène et des solutions possibles, mettant l’accent sur la nécessité d’un diagnostic précis et territorialisé, et proposant des mesures concrètes telles que la création d'observatoires de la mixité scolaire, la mise en place de politiques d'attractivité pédagogique, et l'implication des collectivités locales.

La discussion aborde aussi le rôle complexe de l'enseignement privé dans cette ségrégation et la nécessité d’une coopération entre acteurs publics et privés.

Le but est d’identifier des leviers d’action pour une école plus juste et plus inclusive, contribuant à une meilleure cohésion sociale.

Voici un résumé minuté basé sur la transcription des sources :

• 0:07-1:35 : Introduction du CESE (Conseil économique, social et environnemental) ; le CESE est présenté comme la troisième assemblée citée dans la Constitution, assurant le lien entre les pouvoirs publics et les citoyens. Le CESE est composé de 175 conseillers désignés pour 5 ans, représentant divers groupes d'intérêts.
• 3:11-4:03 : Explication sur le choix des sujets étudiés au CESE : le gouvernement, le Parlement, ou le CESE lui-même peuvent initier des sujets, et les citoyens peuvent soumettre des pétitions. Le CESE est un lieu de débat avec les représentants de la société civile et les citoyens.
• 17:27-18:20 : Début de la séquence sur l'éducation, avec la présentation d'un court film sur la mixité sociale à l'école. La mixité sociale est définie comme la cohabitation de personnes de tous les horizons dans les mêmes établissements.
• 19:19-20:39 : Des participants du film soulignent l'importance de la mixité sociale pour l'ouverture au monde et la construction des individus, notamment dès la maternelle. La mixité sociale favorise la découverte de différentes cultures.
• 22:10-23:37 : Des témoignages sur l'expérience de la mixité sociale au collège et en BTS ; la mixité sociale permet d'avoir différents points de vue et de s'ouvrir à d'autres manières de fonctionner.
• 24:02-25:31 : Ouverture officielle de l'événement par le président du CESE, qui met en perspective les grands sujets de société. Il souligne le problème de la sécession scolaire et de la ségrégation dans le système éducatif.
• 25:31-28:05 : Le président du CESE mentionne un rapport sur l'état de la France qui révèle une ségrégation croissante dans divers domaines, y compris l'éducation. Il insiste sur l'urgence et la nécessité de trouver des solutions à la ségrégation scolaire.
• 28:11-29:13 : Le président de la commission éducation précise que les images du film ont été tournées dans deux lycées différents, l'un à Paris et l'autre à Saint-Denis, avec une contribution des jeunes du lycée de Saint-Denis.
• 32:09-33:21 : Il est souligné que le CESE a un avis sur la réussite scolaire, disponible dans un document intitulé "Réussite à l'École, réussite de l'École", préparé par la commission éducation. Le CESE ambitionne d'organiser une manifestation annuelle sur l'éducation.
• 33:28-35:21 : Introduction de la table ronde, animée par Héloïse Lhérété. Remerciements aux organisateurs.
• 35:21-37:51 : L'animatrice explique que la table ronde abordera l'inquiétude d'une école à deux vitesses et de la ségrégation scolaire. L'objectif est d'expliquer ce phénomène et d'y apporter des solutions.
• 37:59-40:10 : Présentation des intervenants : Youssef Souidi, docteur en économie, auteur de « Vers la sécession scolaire ? », Najat Vallaud-Belkacem et Jean-Michel Blanquer, anciens ministres de l'Éducation nationale. L'animatrice souligne l'importance d'un débat constructif.
• 40:10-40:36 : L'animatrice explique le déroulement de la table ronde, avec une première partie consacrée à la question de la sécession scolaire, puis une discussion sur les expérimentations et enfin des échanges avec la salle.
• 40:36-41:34 : L'animatrice demande aux intervenants pourquoi la mixité sociale est un sujet important pour eux.
• 41:34-42:37 : Najat Vallaud-Belkacem souligne l'importance du sujet en raison des résultats de l'étude PISA, qui révèle des inégalités scolaires importantes en France. Elle insiste sur l'importance d'agir et de ne pas se résigner.
• 44:00-46:04 : Jean-Michel Blanquer partage sa conviction qu'il y a une tendance à souligner ce qui ne va pas dans le système éducatif français, et qu'il faut aussi reconnaître les réussites, y compris en matière de mixité sociale. Il note que les élèves de seconde générale sont au niveau du Japon, alors que ceux en filière professionnelle sont au niveau de Porto Rico.
• 50:08-50:28: Najat Vallaud-Belkacem souligne que la loi impose de promouvoir la mixité sociale dans les établissements publics et privés sous contrat.
• 50:28-51:44 : Youssef Souidi explique pourquoi il a choisi le terme de "sécession scolaire" pour son livre, soulignant que le fossé social entre le privé et le public se creuse. Il mentionne la complexité pour les parents de choisir entre des principes abstraits de mixité sociale et les intérêts de leurs enfants.
• 51:51-54:20: Il est souligné que la ségrégation scolaire n'est pas uniquement un problème parisien ou de banlieue, mais qu'elle existe dans toute la France, y compris dans des villes moyennes.
• 58:52-59:18 : Najat Vallaud-Belkacem souligne qu'il n'y a pas de réponse simpliste, et qu'il faut agir différemment selon les territoires.
• 1:00:27-1:01:48 : Jean-Michel Blanquer critique les reproches faits sur le coût des expérimentations, soulignant que les moyens utilisés ne peuvent pas être employés ailleurs. Il reconnaît l'intérêt des expérimentations de Najat Vallaud-Belkacem.
• 1:01:54-1:04:32 : Il est souligné que les expérimentations de Najat Vallaud-Belkacem sont très intéressantes et que celles qui ont échoué nous apprennent des choses sur l'importance de la communication avec les familles. Il distingue les facteurs externes et internes à l'Éducation nationale.
• 1:04:32-1:05:42: Il est mentionné que les cités éducatives sont une initiative pour faire coopérer les acteurs du territoire autour des enjeux extrascolaires de la réussite.
• 1:05:42-1:07:04 : Jean-Michel Blanquer aborde les facteurs internes à l'Éducation nationale, notamment le niveau des élèves. Il note que la mixité sociale n'est pas seulement un enjeu des collèges urbains, mais aussi des collèges ruraux et des écoles primaires.
• 1:07:04-1:08:20 : Il souligne que le niveau des élèves est un facteur interne important. Il mentionne le volontarisme particulier du dédoublement des classes en CP et CE1. La carte scolaire est un outil, mais avec des limites dans certains territoires ruraux.
• 1:08:20-1:10:42 : Il souligne l'importance de l'offre scolaire dans les collèges défavorisés, en proposant par exemple des classes bilangues. Il mentionne également le problème du turnover des professeurs, mais souligne que la prime de 3000 € a amélioré la situation en REP+.
• 1:10:42-1:11:33 : Il est précisé que la France est au même niveau que l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie et l'Espagne dans les études PISA et a moins baissé que ces pays lors de la crise covid.
• 1:11:44-1:12:25 : Jean-Michel Blanquer insiste sur l'importance de reconnaître les réussites et de ne pas se concentrer uniquement sur les échecs du système éducatif.
• 1:12:25-1:13:17 : Youssef Sidi est interpellé sur l'évitement de l'enseignement public vers le privé, qui est particulièrement marqué entre le CM2 et la 6e.
• 1:13:17-1:16:10 : Il souligne que la puissance publique ne devrait pas favoriser l'enseignement privé. Il remet en question la pertinence de la loi Debré qui subventionne l'enseignement privé, dans la mesure où il a changé de fonction. Il mentionne l'existence d'élèves dans un collège très défavorisé situé près d'un collège favorisé (souvent privé).
• 1:16:10-1:17:00 : Il explique que la politique d'attractivité des établissements consiste à mettre des options (sport, théâtre, etc.) dans des établissements relégués.
• 1:18:27-1:20:10 : Najat Vallaud-Belkacem souligne qu'elle n'est pas d'accord avec l'idée que la mixité sociale n'est pas un sujet urgent, et met en avant le taux de résilience des élèves de milieux défavorisés. Elle reproche à Jean-Michel Blanquer de minimiser l'urgence de la situation.
• 1:20:19-1:21:08 : Jean-Michel Blanquer réfute les accusations de manque d'intérêt pour la mixité sociale, soulignant son engagement sur ce sujet depuis 20 ans. Najat Vallaud-Belkacem répond que si l'intention de travailler sur la mixité sociale existait, elle n'a pas été mise en œuvre.
• 1:21:08-1:24:50 : Discussion sur la question de l'attractivité des établissements scolaires. Il est expliqué que des options pédagogiques attractives peuvent servir à conforter la mixité sociale mais cela ne doit pas se faire au détriment des autres élèves de l'établissement. Il est souligné que des offres pédagogiques sont parfois captées par les classes moyennes et supérieures, ce qui creuse les inégalités dans un même établissement.
• 1:25:57-1:28:05: L'animatrice souligne que la mixité sociale ne peut être décrétée depuis Paris, mais qu'elle se joue dans des contextes locaux. Najat Vallaud-Belkacem explique que la ségrégation est due à la fois aux choix des familles et au fait que le privé concurrence déloyalement le public.
• 1:28:05-1:30:34 : Elle souligne que le privé n'accueille pas autant d'enfants en situation de handicap que le public et qu'il ne prend pas en charge certaines contraintes. Elle dénonce un tapis rouge déroulé au privé.
• 1:30:34-1:32:19: Jean-Michel Blanquer regrette les propos de Najat Vallaud-Belkacem qui selon lui, ne favorisent pas un débat constructif sur les différents facteurs à améliorer. Il nie vouloir moins de mixité sociale qu'elle et souhaite qu'on regarde les mesures avec objectivité pour plus d'efficacité. Il prend l'exemple de la scolarisation obligatoire à 3 ans, qui a permis de remettre 20 000 enfants à l'école et de valoriser l'école maternelle.
• 1:35:00-1:36:54: Najat Vallaud-Belkacem souligne que les oppositions à la scolarisation à 3 ans venaient de ceux qui n'y voyaient pas une priorité. Elle reproche la suppression des classes bilangues et sections européennes en 2015 qui étaient des éléments d'attractivité.
• 1:36:54-1:43:12: Témoignage de Yasmine Bouena, adjointe à l'éducation de Bagnolet, qui explique comment sa commune a embauché une chercheuse pour étudier la question de la mixité sociale et de l'évitement scolaire. Elle insiste sur la nécessité d'aborder cette question collectivement.
• 1:43:18-1:46:13 : Discussion sur les préconisations du rapport du CESE, notamment la mise en place d'observatoires de la mixité sociale. Najat Vallaud-Belkacem souligne l'importance de la présence de chercheurs pour changer les perceptions.
• 1:46:13-1:47:57: Il est souligné que les observatoires sont essentiels pour alerter les collectivités sur les problèmes de mixité et pour objectiver la situation. Les indices de position sociale (IPS) sont un outil pour nourrir le débat.
• 1:47:57-1:49:53: Il est mentionné l'importance d'un outil informatique pour les chefs d'établissement et le manque de moyens des départements pour gérer la carte scolaire. Le manque d'enseignants et l'état des bâtiments contribuent à l'évitement.
• 1:50:01-1:51:37 : Jean-Michel Blanquer souligne l'importance d'articuler l'observatoire de la mixité sociale avec d'autres analyses. Il prend l'exemple de la scolarisation des enfants brésiliens en Guyane qui peut aller à l'encontre de la mixité sociale.
• 1:53:32-1:55:46 : Najat Vallaud-Belkacem préconise la fermeture d'établissements ghetto pour favoriser la mixité.
• 1:55:52-1:56:21 : L'animatrice conclut que plusieurs points d'accord émergent, notamment l'urgence d'agir et l'importance d'avoir des outils pour mesurer la situation.
• 1:56:21-2:03:17 : Témoignage de Madame Belloc, maire adjointe à l'Ormon, sur la cité éducative et le travail sur les temps de l'enfant et la parentalité.
• 2:03:17-2:08:06: Témoignage de Marie Bean, ambassadrice de la santé du 93 et parent d'élève, sur le besoin d'appartenance, de reconnaissance, d'identité et de sécurité.
• 2:08:06-2:09:43 : Intervention de Benjamin Modui de la Fédération Léo Lagrange, sur le rôle des espaces de mixité en dehors de l'école.
• 2:09:43-2:11:40: Intervention de Sylvane Berel, représentante de la FCPE Île-de-France, sur le suivi des secteurs multi-collèges et le manque de suivi après le départ de Najat Vallaud-Belkacem.
• 2:12:25-2:16:03 : Najat Vallaud-Belkacem souligne qu'il faut parler de mixité socio-scolaire et non seulement sociale, et qu'il faut veiller à ce que la mixité sociale impacte les pratiques pédagogiques. Elle insiste sur la nécessité de la formation continue des enseignants et sur la déconsidération des professionnels de l'éducation.
• 2:17:03-2:21:33 : Jean-Michel Blanquer est d'accord avec ce dernier point. Il souligne qu'il faut reconnaitre les réussites et faire levier dessus. Il dit que les mesures de Najat Vallaud-Belkacem ressemblent à celles qu'il a mises en place, et qu'il faut dépolitiser les sujets pour être au plus près des besoins des élèves. Il explique les raisons de la liberté donnée aux communes sur les rythmes scolaires. Il réitère l'importance d'améliorer le niveau et de faire du volontarisme dans les zones défavorisées. Il insiste aussi sur le fait que l'école de la République fait bien son travail.
• 2:21:33-2:23:04 : L'animatrice conclut en soulignant qu'il faut objectiver les paramètres et appuyer sur les leviers pour plus de mixité sociale.
• 2:23:04-2:26:36 : Intervention de Colombe Brossel, sénatrice de Paris, sur l'importance de maintenir le sujet de la mixité à l'agenda.
• 2:26:36-2:30:40 : Témoignage d'une participante qui note les améliorations dans le système éducatif en 10 ans. Elle souligne que le privé doit justifier ses frais de fonctionnement et intégrer des classes spécialisées. Elle note aussi que les IPS permettent aux élus locaux de revoir leur carte scolaire.
• 2:30:40-2:32:58 : Intervention de Malik Saidi, inspectrice d'académie, qui propose de faire évoluer les options pour favoriser la mixité, notamment des options numériques.
• 2:32:58-2:36:19 : Intervention d'un ancien lycéen sur l'importance de la mixité et sur la nécessité de ne pas opposer le privé et le public.
• 2:36:19-2:39:23: Conclusion de Youssef Sidi, qui souligne le manque d'information sur la sélection des élèves dans le privé. Il relève aussi une mixité ethnique qui émerge dans le débat et l'importance des personnels non enseignants.
• 2:39:23-2:42:20 : Conclusion de Najat Vallaud-Belkacem, qui réaffirme l'urgence de la situation, félicite les participants et souligne les points d'accord notamment sur la nécessité d'une approche différenciée selon les territoires.
• 2:42:20-2:47:12 : Conclusion de Jean-Michel Blanquer, qui insiste sur la nécessité de construire un consensus, d'avoir un diagnostic clair et d'agir en cohérence avec les spécificités de chaque territoire.
• 2:47:12-2:48:10: L'animatrice remercie les intervenants et cite leurs livres respectifs. Elle souligne aussi l'importance de la fraternité et remercie les participants.
• 2:48:10-2:53:24: Conclusion de Bernadette Groison qui remercie les participants à cette table ronde. Elle insiste sur l'importance du débat, et de l'éducation dans les enjeux de la société.

Ce résumé minuté met en évidence les principaux points abordés lors de cette discussion sur la mixité sociale et scolaire, les désaccords et les pistes de solutions.

Ce document est un avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) français concernant le financement des associations.

Il analyse le déclin des subventions publiques au profit de la commande publique, mettant en lumière les conséquences de cette évolution sur l'indépendance et la pérennité du secteur associatif.

Le rapport met en évidence une fragilisation du modèle économique des associations, notamment celles qui emploient du personnel, due à la concurrence accrue et aux exigences du « new public management ».

Il propose finalement vingt préconisations pour renforcer le financement des associations, notamment en privilégiant les subventions publiques pluriannuelles, en simplifiant les démarches administratives, et en diversifiant les sources de financement.

L’avis souligne l'importance du secteur associatif pour la démocratie et la cohésion sociale, appelant à un soutien public accru pour préserver son rôle essentiel.

Résumé Cet avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) met en lumière l'urgence de renforcer le financement des associations françaises. Il souligne la contribution essentielle du secteur associatif à l'économie, à la société et à la démocratie, mettant en avant la baisse significative des subventions publiques au profit de mécanismes de marché concurrentiels, nuisant à leur mission d'intérêt général.

Le CESE propose des solutions concrètes, notamment l'augmentation des subventions, la réforme du système de financement et une meilleure coordination entre les pouvoirs publics et le secteur associatif, afin de préserver et de développer l'action des associations.

L'avis repose sur une vaste consultation associant plus de 6 500 associations, confirmant l'importance des recommandations proposées.

Compte rendu de la session plénière du CESE: Renforcer le financement des associations

Thème principal: La session plénière du CESE s'est concentrée sur l'urgence démocratique de renforcer le financement des associations et de garantir leur capacité d'agir.

Idées et faits importants:

• Dégradation de la capacité d'agir des associations: De nombreux témoignages ont mis en avant une dégradation constante de la capacité d'agir des associations, notamment due à une complexification des demandes de subventions et à une diminution des financements publics directs. (cf. témoignage à 19:40)
• Confusion entre engagement d'intérêt général et opérateur d'utilité sociale: Le rapport souligne la nécessité de redéfinir des trajectoires durables et inclusives pour les associations, en évitant de les confondre avec de simples opérateurs d'utilité sociale. (cf. intervention à 26:58)
• Importance de l'alliance et de la territorialisation: Le rapport plaide pour la création d'alliances entre associations, fondations, entreprises et pouvoirs publics, et pour une territorialisation des actions, afin de capitaliser sur les pratiques émergentes et les lieux d'expérimentation. (cf. intervention à 27:13)
• Impact de la philosophie européenne de la concurrence: La législation européenne sur la concurrence a un impact négatif sur le modèle économique associatif, notamment en favorisant la mise en concurrence et en limitant les aides d'État. (cf. intervention à 1:04:41)
• Nécessité d'adapter le droit européen: Plusieurs intervenants ont proposé des pistes d'adaptation du droit européen, comme l'introduction d'une nouvelle dérogation à l'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) concernant les activités d'intérêt général, ou une inversion de la logique de l'article 106 du TFUE pour faire primer l'intérêt général sur la concurrence. (cf. intervention à 1:10:20)
• Création d'un nouveau type d'association transfrontalière: La proposition de directive européenne sur la création d'un nouveau type d'association transfrontalière (ATE) a été présentée. Elle vise à faciliter l'accès à la liberté d'association et à favoriser les activités transfrontalières des associations. (cf. intervention à 53:55)
• Poids économique et contribution du secteur associatif: Le poids économique du secteur associatif (113 milliards d'euros) et sa contribution sociale et démocratique ont été mis en avant, soulignant la nécessité de lui accorder davantage de moyens et de reconnaissance. (cf. intervention à 1:56:46)
• Urgence de repenser le financement des associations: Le rapport appelle à repenser le financement des associations, en explorant des pistes d'hybridation des ressources, en favorisant le mécénat et en encourageant les partenariats avec les entreprises. (cf. intervention à 2:00:38)

Citations clés:

• "Mon expérience depuis 10 ans à la direction d'association de protection de l'environnement c'est une dégradation constante de notre capacité d'agir" (19:53)
• "Durant deux décennies nous avons confondu engagement d'intérêt général et opérateur d'utilité sociale" (26:58)
• "Ne réinventons pas la roue en permanence soyons concrets et réalistes" (27:13)
• "Il est temps de faire le constat que la doctrine européenne sur la concurrence […] montre ses limites depuis de nombreuses années" (1:09:41)
• "C'est la politique de concurrence c'est l'instrument du marché intérieur aujourd'hui de la de la leur réindustrialisation et je pense qu'on voit une une véritable évolution en ce sens" (1:26:18)
• "Il y a bien urgence démocratique" (1:56:46)
• "L'une de mes premières propositions fortes […] c'est de dire attention à ne pas mélanger la question de l'intérêt général à nos statuts" (2:03:17)
• "Si vous voulez garder votre autonomie vous voulez maintenir vos projets associatifs vous ne pouvez pas compter que sur les collectivités" (2:07:22)
• "La mise en concurrence avec l'économie traditionnelle nous affaiblit" (2:30:29)

Conclusion:

• La session plénière du CESE a permis de mettre en lumière les défis auxquels sont confrontées les associations et de formuler des propositions concrètes pour renforcer leur financement et leur capacité d'agir.

L'accent a été mis sur la nécessité de créer des alliances entre différents acteurs, de repenser le rôle de l'État et de l'Europe, et de trouver de nouvelles sources de financement.

Prochaines étapes:

Le CESE devrait poursuivre ses travaux sur ce sujet en collaboration avec les différents acteurs concernés, afin de concrétiser les propositions formulées et de garantir un avenir durable au secteur associatif.

Introduction et contexte (0:00 - 12:44)

• 0:00 - 1:52: Présentation du Conseil économique social et environnemental (CESE) et de son rôle dans la société civile.
• 5:43 - 9:40 : Introduction de la séance plénière par Thierry Beaudet, président du CESE, qui souligne l'importance des associations et la préoccupation concernant leur financement.
• 9:41 - 12:44 : Introduction par Jacques Cressel, président de la commission de l’économie et des finances, qui rappelle le contexte de l'avis "Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique" et l'importance de passer à la mise en œuvre concrète.

Interventions des associations (12:45 - 37:55)

• 12:45 - 17:16 : Introduction par les co-rapporteurs Dominique Joseph et Martin Bobel, qui rappellent l'importance de la mobilisation et donnent la parole aux associations.
• 17:17 - 19:09 : Intervention d'Arnaud Jean, président de l'UFOLEP, qui souligne le rôle de l'éducation populaire et l'urgence de financer la vie associative.
• 19:10 - 21:55 : Intervention de Marion Fortune, directrice de France Nature Environnement Limousin, qui témoigne de la dégradation de la capacité d'agir des associations environnementales.
• 21:56 - 24:57 : Intervention d'Olivier Lenoir, directeur général de l'association Rempart, qui met en avant l'importance du bénévolat et la nécessité de le valoriser.
• 24:58 - 26:33 : Intervention de Jeanne Villeneuve, Secrétaire générale de la Fédération nationale des centres de santé, qui souligne les difficultés de financement des centres de santé associatifs.
• 26:34 - 28:12 : Intervention de Charles-Benoît Heidsieck, président-fondateur Le Rameau, qui appelle à l'innovation et à la territorialisation des financements.
• 28:13 - 29:29 : Intervention d'Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire, qui met en avant le rôle du financement public dans le champ social.
• 29:30 - 31:57 : Intervention d'Arnaud de Broca, président du Collectif Handicaps, qui souligne les difficultés rencontrées par les associations du secteur du handicap.
• 31:58 - 34:05 : Intervention de Carole Sprang, vice-présidente de la Fédération nationale des MJC, qui met en avant l'importance des réseaux et de la pluriannualité des subventions.
• 34:06 - 36:47 : Intervention de Jérôme Gourod, administrateur de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiennes (APGL), qui appelle à explorer des contrats de gestion pluriannuels et à valoriser le bénévolat.
• 36:48 - 37:55 : Introduction du témoignage vidéo de Quentin Mortier, co-directeur de l'association SAW-B en Belgique, qui aborde la question des libertés associatives.

Table ronde sur le cadre européen (37:56 - 1:37:03)

• 37:56 - 42:52 : Témoignage vidéo de Quentin Mortier sur les restrictions des libertés associatives en Belgique et en Europe.
• 42:53 - 46:44 : Introduction de la table ronde par Camille Dorival, journaliste, et présentation des intervenants: Marie Boscher (Commission européenne), Thierry Guillois (avocat), et Marion Ogier (avocate).
• 46:45 - 53:11 : Intervention de Marion Ogier sur les entraves aux libertés associatives en Europe et en France, et le lien avec la marchandisation.
• 53:12 - 1:02:42 : Intervention de Marie Boscher sur la proposition de directive concernant la création d'un nouveau type d'association, l'association transfrontalière européenne (ATE).
• 1:02:43 - 1:12:07 : Intervention de Thierry Guillois sur l'impact des articles 106 et 107 du Traité de Rome sur le financement des associations et la nécessité de faire évoluer la doctrine européenne sur la concurrence.
• 1:12:08 - 1:28:28 : Echanges avec la salle et débat entre les intervenants sur la compatibilité des propositions, la question des services d'intérêt économique général, et les limites de la logique de concurrence.
• 1:28:29 - 1:37:03 : Contribution en vidéo de Giuseppe Guerini, porte-parole de la catégorie Économie sociale au sein du Comité économique et social européen, qui souligne l'urgence démocratique et appelle à une réévaluation de l'économie sociale et solidaire.

Table ronde sur les alliances (1:37:04 - 2:23:08)

• 1:37:04 - 1:37:47 : Introduction de la table ronde par Camille Dorival sur la question des alliances pour faire évoluer les modes de financement des associations d'intérêt général.
• 1:37:48 - 1:43:53 : Intervention de Mohamed Gnamali, directeur du Centre français des fonds et fondations (CFF), sur la nécessité d'une collaboration renforcée entre associations et fondations, et l'importance de l'engagement de l'Etat.
• 1:43:54 - 1:52:29 : Intervention de Lionel Berger, président de France Active en Île-de-France, au nom du Medef, sur l'importance du financement des associations et la nécessité de créer des alliances entre le monde de l'entreprise et le monde associatif.
• 1:52:30 - 2:00:37 : Intervention de Benoît Dahan, président d'ESS France, sur l'urgence démocratique et la nécessité de rappeler aux acteurs publics leur rôle dans la subvention des associations.
• 2:00:38 - 2:07:58 : Intervention de Mohamed Gnabaly, maire de L'Île-Saint-Denis, sur l'importance de la liberté d'agir des collectivités et des associations, et la nécessité de les accompagner dans la sécurisation de leurs actions d'intérêt général.
• 2:08:06 - 2:23:08 : Echanges avec la salle et débat entre les intervenants sur la complémentarité des alliances, la recherche de nouvelles sources de financement, les risques de l'hybridation, et la marchandisation du tissu associatif.

Conclusion (2:23:09 - 2:40:12)

• 2:23:09 - 2:25:15 : Contribution en vidéo de Dominique Vienne, président des CESER de France, qui souligne le rôle essentiel des associations et appelle à les réinvestir pour renforcer la démocratie.
• 2:25:16 - 2:33:45 : Intervention de Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, qui remercie le CESE pour son travail, met en lumière la situation des associations, et appelle à revendiquer une pleine et entière autonomie.
• 2:33:46 - 2:40:12 : Conclusion par les co-rapporteurs Dominique Joseph et Martin Bobel, qui remercient les participants, synthétisent les points clés de la séance, et appellent à la mobilisation pour la suite.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:26:24][^2^][2]:

Cette vidéo aborde la question de la confiance dans les médias et le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans la démocratie participative.

Moments forts: + [00:00:00][^3^][3] Présentation du CESE * Rôle de conseiller le gouvernement et le Parlement * Importance de la participation citoyenne * Méthodes participatives comme les conventions citoyennes + [00:04:34][^4^][4] Introduction du thème des médias * Importance de la confiance dans les médias * Impact de la désinformation et de la polarisation * Rôle des médias dans la démocratie + [00:15:18][^5^][5] Défiance envers les médias * Exemples de défiance aux États-Unis et en France * Statistiques sur la méfiance des Français envers les médias * Problèmes de l'indépendance journalistique + [00:17:02][^6^][6] Impact des réseaux sociaux * Influence des plateformes numériques sur l'information * Défis économiques pour les médias traditionnels * Importance de l'éducation aux médias + [00:23:00][^7^][7] Débat sur l'avenir des médias * Problèmes de financement des entreprises médiatiques * Importance de la qualité et de la vérification de l'information * Rôle des journalistes dans la lutte contre la désinformation

Résumé de la vidéo [00:26:26][^1^][1] - [00:49:09][^2^][2]:

Cette vidéo aborde les défis et les solutions pour redonner confiance dans les médias, en mettant l'accent sur la concentration des médias, le financement et la qualité de l'information.

Moments forts: + [00:26:26][^3^][3] Concentration des médias * Problèmes de sous-financement * Impact des investisseurs mal intentionnés * Importance du pluralisme + [00:27:02][^4^][4] Révolution numérique * Comparaison avec les révolutions industrielles précédentes * Espérances démocratiques et défis actuels * Influence des réseaux sociaux + [00:31:00][^5^][5] Défiance envers les médias * Opinion publique contre information * Liberté d'expression et vérité des faits * Concentration des chaînes d'information + [00:36:00][^6^][6] Loi de 1986 sur la concentration * Critères obsolètes pour le pluralisme * Nécessité de réformes législatives * Projets de loi en cours + [00:45:01][^7^][7] Financement de l'audiovisuel public * Importance de préserver les médias publics * Défis financiers et concurrence des réseaux sociaux * Urgence de réguler les plateformes numériques

Résumé de la vidéo [00:49:13][^1^][1] - [01:12:23][^2^][2]:

Cette vidéo aborde les défis et les solutions pour restaurer la confiance dans les médias, en mettant l'accent sur la régulation, la concentration des médias, et l'importance de la qualité de l'information.

Moments forts: + [00:49:13][^3^][3] Défis de la régulation * Importance des déclarations d'intérêt * Influence des algorithmes et de l'IA * Difficulté de vérifier l'authenticité des informations + [00:52:01][^4^][4] Valeur de l'information * Importance de la valeur payante de l'information * Rôle des médias comme Mediapart * Rentabilité et indépendance des médias + [00:56:00][^5^][5] Concentration des médias * Problèmes de concentration verticale et horizontale * Influence des oligarques sur les médias * Nécessité de régulation et de lois antitrust + [01:00:00][^6^][6] Modèles économiques des médias * Diversité des modèles économiques * Importance de la pluralité et de la diversité * Rôle des financements et des règles de sauvegarde + [01:07:01][^7^][7] Propositions pour l'avenir * Protection des journalistes et des rédactions * Importance de la régulation et des mesures de protection * Débats sur les solutions pour améliorer la confiance dans les médias

Résumé de la vidéo [01:12:25][^1^][1] - [01:34:55][^2^][2]:

Cette vidéo aborde les défis et les solutions pour redonner confiance dans les médias, en mettant l'accent sur la régulation, la transparence, et la diversité au sein des rédactions.

Moments forts: + [01:12:25][^3^][3] Rôle de l'ARCOM * Pas une police de la pensée * Applique la loi pour défendre la liberté de communication * Équilibre dans les sujets controversés + [01:17:00][^4^][4] Gouvernance des médias * Importance de la transparence * Inclusion des journalistes et des citoyens * Révision de la loi Bloche de 2016 + [01:24:00][^5^][5] Comité scientifique * Consultation pour valider les documentaires * Assurer la rigueur scientifique * Installation d'un conseil scientifique + [01:28:00][^6^][6] Conseil de presse * Regagner la confiance du public * Plus de 200 avis publiés * Collaboration entre éditeurs, journalistes et public + [01:31:00][^7^][7] Diversité dans le journalisme * Représentation de la diversité de la société * Importance des médias de proximité * Équilibre hommes-femmes et diversité culturelle

Résumé de la vidéo [01:34:58][^1^][1] - [01:57:51][^2^][2]:

Cette vidéo explore comment redonner confiance dans les médias, en mettant l'accent sur l'éducation aux médias, la transparence journalistique, et l'importance des médias de proximité et associatifs.

Moments forts: + [01:34:58][^3^][3] Proximité géographique et culturelle * Importance des chaînes de radio locales * Crise de la presse régionale * Éducation aux médias comme priorité + [01:36:00][^4^][4] Éducation aux médias * Comprendre le fonctionnement des médias * Importance de l'esprit critique * Manipulation algorithmique et bulles de filtre + [01:39:00][^5^][5] Engagement des jeunes * Défi d'attirer les jeunes vers les médias traditionnels * Utilisation des réseaux sociaux * Importance des podcasts et vidéos + [01:45:00][^6^][6] Diversité et inclusion * Importance de la diversité dans les rédactions * Rôle des médias participatifs * Proximité avec le public + [01:50:00][^7^][7] Financement des médias publics * Nécessité d'un financement pérenne * Importance de la redevance audiovisuelle * Consultation des citoyens sur les contenus

Résumé de la vidéo [01:57:53][^1^][1] - [02:19:48][^2^][2]:

Cette vidéo aborde les défis et les solutions pour redonner confiance dans les médias, en mettant en avant les enjeux économiques, la précarité des journalistes, et l'importance de la diversité des sources d'information.

Moments forts: + [01:57:53][^3^][3] Structures existantes et leur efficacité * Critique des structures politiques * Importance de la définition du journalisme * Perte de confiance dans les médias + [01:59:00][^4^][4] Défis financiers de l'audiovisuel public * Réduction du financement * Impact sur les contrats d'objectif * Importance de défendre l'audiovisuel public + [02:00:01][^5^][5] Précarité et concentration dans le journalisme * Réduction du nombre de cartes de presse * Augmentation de la précarité * Difficultés des correspondants à l'étranger + [02:02:01][^6^][6] Adaptation des médias aux jeunes * Importance de la forme et du contenu * Exemples de succès comme Hugo Décrypte * Nécessité de formats innovants + [02:10:01][^7^][7] Modèles économiques et fragmentation * Hégémonie des plateformes numériques * Fragmentation des audiences * Impact sur les médias traditionnels et de masse

Résumé de la vidéo [02:19:52][^1^][1] - [02:35:23][^2^][2]:

Cette vidéo aborde les défis et les solutions pour redonner confiance dans les médias, en mettant l'accent sur la désinformation, la liberté de la presse, et le rôle des citoyens et des parlementaires.

Moments forts: + [02:20:00][^3^][3] Désinformation comme arme * Utilisée pour déstabiliser les démocraties * Importance de la vigilance * Séminaire à venir sur le sujet + [02:21:02][^4^][4] Lien entre démocratie et information * Difficulté à débattre sur des faits communs * Manipulation de l'information * Rôle crucial des journalistes et scientifiques + [02:23:01][^5^][5] Liberté de la presse * Régime économique et pluralisme * Importance de la loi de 1881 * Responsabilité des directeurs de publication + [02:26:00][^6^][6] Rôle du Parlement * Nécessité d'un contre-pouvoir * Importance des débats parlementaires * Exemples historiques de lois sur la presse + [02:31:00][^7^][7] Radios et information * Importance des radios dans la diffusion d'informations * Radios comme source d'information gratuite et fiable * Diversité des types de radios

Avis du CESE: Réussite à l'École et réussite de l'École - Synthèse des Thèmes et Préconisations Clés Ce document synthétise les thèmes principaux et les idées les plus importantes du rapport "Réussite à l'École et réussite de l'École", avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Thème Central: Un Projet de Société pour l'École

Le rapport met en avant l'idée que l'école est un projet de société qui doit s'adapter aux défis présents et futurs, comme la crise économique, le dérèglement climatique, les mutations numériques et la crise démocratique. Il s'agit d'une "vision partagée de ce futur" pour "l'éducation des générations futures". (Introduction, p.10)

Objectif: Réussite pour Tous

L'objectif principal est la réussite pour tous les élèves, dès le plus jeune âge, en leur permettant de devenir "acteur et actrice de ses choix personnels et professionnels". (Introduction, p.10). L'acquisition de savoirs, de compétences, l'accès à la culture, l'émancipation, l'esprit critique et la compréhension du monde sont essentiels. (Introduction, p.11)

Axes Majeurs du Rapport:

Le rapport s'articule autour de quatre axes majeurs pour atteindre cet objectif:

Redéfinir les finalités de l'École: Clarifier les objectifs et missions de l'école, en tenant compte des évolutions sociétales et des besoins futurs. Favoriser l'égalité et la mixité dans les territoires: Lutter contre les inégalités et la ségrégation sociale et scolaire, en s'appuyant sur des politiques publiques complémentaires et une révision de la carte scolaire. Renforcer la place des parents et des acteurs de la communauté éducative: Impliquer davantage les parents, les associations et les acteurs locaux dans la vie scolaire, en créant des espaces de dialogue et de collaboration. Rendre les métiers de l'Éducation nationale attractifs: Améliorer les conditions de travail, revaloriser les salaires et reconnaître l'expertise des professionnels de l'éducation.

Préconisations Clés:

Le rapport propose 20 préconisations concrètes, dont voici quelques exemples notables :

• Instaurer des observatoires de la mixité sociale et scolaire: (Préconisation #5) Ces observatoires, installés au niveau national et territorial, réuniront les acteurs concernés pour analyser la situation, faire des recommandations et évaluer les résultats des politiques publiques.
• Réviser la carte scolaire et l'éducation prioritaire: (Préconisation #6) Redéfinir les critères de la carte scolaire, en tenant compte de l'Indice de Position Sociale (IPS) pour favoriser la mixité.
• Instaurer un contrat d'objectif et de moyen pour les établissements privés: (Préconisation #7) Ce contrat, renouvelable tous les 3 ans, fixera des objectifs en matière de mixité sociale et scolaire, avec des conséquences financières en cas de non-respect.
• Créer des "espaces-parents" dans tous les établissements: (Préconisation #14) Ces espaces permettront un dialogue et une collaboration renforcés entre parents, élèves et équipe éducative.
• Relancer les projets éducatifs territoriaux (PEDT): (Préconisation #16) Revaloriser et financer les PEDT pour assurer la continuité éducative et la co-construction de projets éducatifs impliquant tous les acteurs de la communauté éducative.
• Recruter et revaloriser les personnels non enseignants: (Préconisation #20) Reconnaître et valoriser le travail des personnels non enseignants, qui contribuent à la réussite des élèves.

Enjeux Spécifiques des Outre-mer:

Le rapport met en lumière les défis spécifiques rencontrés par les territoires d'Outre-mer, notamment en ce qui concerne le taux élevé d'enfants non scolarisés, les disparités en matière d'infrastructures et d'accès aux ressources, et la nécessité d'une meilleure prise en compte des langues régionales. (Contribution de la délégation aux Outre-mer, p.182)

Un Appel à l'Action Collective:

Le rapport "Réussite à l'École et réussite de l'École" constitue un plaidoyer pour une refondation du système éducatif français, basé sur l'égalité des chances, la mixité sociale et la réussite de tous les élèves.

Il appelle à une mobilisation collective de l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, des pouvoirs publics aux parents d'élèves, en passant par les associations et les entreprises.

Points d'Attention:

Le rapport souligne la nécessité d'une plus grande décentralisation des politiques éducatives, d'une meilleure adaptation aux réalités locales et d'une implication accrue des collectivités territoriales.

Il met en garde contre la tentation d'une uniformisation des pratiques et d'un pilotage trop centralisé, qui pourraient nuire à la diversité et à l'innovation pédagogique.

Conclusion:

Le rapport "Réussite à l'École et réussite de l'École" propose une vision ambitieuse pour l'avenir de l'école en France, fondée sur l'inclusion, l'équité et la collaboration.

Il invite à un débat public approfondi et à une action politique volontariste pour construire une école qui soit véritablement au service de la réussite de tous les élèves.

Les 20 préconisations de l'avis avec rapport Réussite à l’École et réussite de l’École s’articule autour de 4 axes : Cette section énumère les 20 recommandations du rapport et les organise en 4 axes principaux.

Préconisations

Préconisations #5 à #7 : Ces préconisations abordent la nécessité de mettre en place des observatoires de la mixité sociale et scolaire, de réviser la carte scolaire et d'instaurer des contrats d'objectifs pour les établissements privés.

Préconisations #14 à #16 : Ce groupe de recommandations se concentre sur l'importance de la collaboration entre les acteurs de la communauté éducative, la mise en place d'espaces parents dans les établissements et la relance des projets éducatifs territoriaux.

Préconisation #20 : Cette préconisation souligne l'importance de recruter et de revaloriser les personnels non enseignants qui contribuent à la réussite des élèves

Ce rapport met en lumière plusieurs points importants pour une association qui défend les droits de l'enfant, la parentalité et l'école publique :

Démocratie à l'Ecole:

Le rapport souligne l'importance de la participation de tous les acteurs de la communauté éducative, incluant les élèves, les parents, et les personnels de l'école, dans les prises de décisions. [1, 2]

Le rapport constate un échec relatif des instances participatives, avec une faible participation aux élections et un manque de clarté sur le rôle et l'influence des participants. [1]

Il recommande de clarifier le rôle des parents d'élèves et de faciliter leur engagement au sein de l'école. [1, 3, 4]

Le rapport plaide pour une plus grande autonomie des équipes pédagogiques et une meilleure reconnaissance de leur travail. [5]

Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) sont mis en avant comme un outil essentiel de collaboration locale, mais leur financement est menacé et leur développement inégal. [1, 6, 7]

Inégalités et Pauvreté:

Le rapport met en évidence le lien entre les inégalités socio-économiques, la défiance envers les institutions et le manque de pouvoir d'agir des citoyens. [8-12]

Il insiste sur les inégalités d'accès au logement, aux soins et aux services publics, en particulier pour les familles nombreuses, monoparentales, les ouvriers, les femmes et les jeunes. [9, 13]

La question du pouvoir d'achat est identifiée comme une préoccupation majeure qui impacte le bien-être et la confiance en l'avenir. [14-18]

Le rapport préconise une meilleure prise en compte des réalités individuelles et des besoins des populations locales dans la conception des politiques publiques. [15, 19]

Engagement Associatif:

Le rapport reconnaît le rôle crucial des associations dans la dynamisation de la démocratie, la création de liens sociaux et la promotion de la transition écologique. [20-24]

Il met en avant l'engagement associatif comme un vecteur d'épanouissement personnel et d'implication citoyenne. [20, 21]

Le rapport souligne la fragilité financière des associations et les restrictions croissantes de leurs libertés, notamment à travers le contrat d'engagement républicain (CER). [21, 22]

Il appelle à un soutien accru de l'engagement associatif, tant financier qu'en termes de respect de leurs libertés d'action. [21, 22, 25]

Education à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS):

Le rapport défend l'EVARS comme un élément fondamental de l'éducation, contribuant à la construction d'une société démocratique et égalitaire. [26, 27]

L'accent est mis sur le rôle de l'EVARS dans la prévention des violences et des inégalités de genre. [26]

Le rapport dénonce les attaques de mouvements conservateurs contre l'EVARS et appelle au respect de la loi qui la rend obligatoire dans les écoles. [27]

Il met en lumière le coût social, démocratique et sanitaire de l'inaction en matière d'EVARS. [28]

Points Spécifiques pour la Défense des Droits de l'Enfant:

Le rapport s'inquiète de la situation de la protection de l'enfance, considérée comme étant en danger. [29]

Il insiste sur l'importance de garantir l'accès à une éducation de qualité pour tous les enfants, en luttant contre la ségrégation sociale et scolaire. [3, 30-33]

Le rapport pointe du doigt la nécessité de soutenir la parentalité, en facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. [3, 20, 34]

Numéros de Pages Clés:

• Démocratie à l'école: 8, 26, 29, 30, 32, 34, 35
• Inégalités et Pauvreté: 3, 4, 11, 12, 69, 70, 71, 72, 76, 81, 82, 83
• Engagement Associatif: 10, 73, 74, 75, 85, 87
• EVARS: 48, 49, 50
• Protection de l'enfance: 103

Conclusion:

Le rapport sur l'état de la France 2024 fournit des informations et des analyses précieuses pour une association qui défend les droits de l'enfant, la parentalité et l'école publique.

Il met en évidence les défis auxquels la société française est confrontée en matière de démocratie, d'inégalités et de cohésion sociale, et propose des pistes de réflexion et d'action pour construire un avenir plus juste et plus solidaire.

Réussite à l'École et réussite de l'École: Analyse du rapport du CESE AVIS du CESE - 2024_11_reussite_ecole_avis_rapport.pdf Synthèse

Introduction :

Ce bref chapitre introduit le rapport et met en avant le projet de l'École comme un projet de société qui nécessite une vision partagée de l'avenir. L'accent est mis sur l'importance de l'éducation pour les générations futures.

Les 20 préconisations de l'avis avec rapport Réussite à l’École et réussite de l’École s’articule autour de 4 axes : Cette section énumère les 20 recommandations du rapport et les organise en 4 axes principaux.

Préconisations

Préconisations #5 à #7 : Ces préconisations abordent la nécessité de mettre en place des observatoires de la mixité sociale et scolaire, de réviser la carte scolaire et d'instaurer des contrats d'objectifs pour les établissements privés.

Préconisations #14 à #16 : Ce groupe de recommandations se concentre sur l'importance de la collaboration entre les acteurs de la communauté éducative, la mise en place d'espaces parents dans les établissements et la relance des projets éducatifs territoriaux.

Préconisation #20 : Cette préconisation souligne l'importance de recruter et de revaloriser les personnels non enseignants qui contribuent à la réussite des élèves.

Introduction

Le projet de l’École :

Ce chapitre pose le contexte du rapport en définissant le projet de l'École comme un projet de société crucial pour l'avenir. Il souligne la nécessité d'une vision partagée et d'une adaptation aux défis actuels et futurs.

Développement

Définition de la réussite à l'École :

Ce passage définit la réussite à l'École comme la possibilité pour chaque enfant de devenir acteur de ses choix, en acquérant des savoirs, des compétences et en développant son esprit critique. Il insiste sur la responsabilité collective de la réussite scolaire, au-delà de la seule responsabilité individuelle.

Financement de l'enseignement privé :

Cette partie se concentre sur le financement public de l'enseignement privé et souligne la nécessité d'un meilleur contrôle de l'utilisation de ces fonds et d'une plus grande contribution de l'enseignement privé à la mixité sociale et scolaire.

Lutte contre la pauvreté :

Ce chapitre aborde les difficultés des familles en situation de pauvreté et les obstacles à la réussite scolaire. Il propose un renforcement des aides financières et un accompagnement pour l'accès aux services scolaires.

Spécificités des territoires d'outre-mer :

Ce passage met en lumière les défis spécifiques rencontrés par les territoires d'outre-mer en matière d'éducation, notamment les taux de scolarisation, les infrastructures et la langue d'enseignement.

Renforcer la démocratie scolaire : Ce chapitre développe l'importance de la participation des élèves à la vie de l'établissement et à la prise de décision. Il souligne la nécessité de reconnaître et de respecter leur parole, de proposer des formations et de garantir la participation de tous les élèves.

L'espace parents :

Cette partie met en avant le rôle crucial de l'espace parents dans la communication entre les familles et l'établissement. Elle plaide pour la mise en place systématique de ces espaces et pour une meilleure accessibilité pour les parents.

Relance des projets éducatifs territoriaux (PEDT) :

Ce passage souligne l'importance des PEDT dans la création d'une continuité éducative et la co-construction de projets éducatifs. Il plaide pour une relance de ces projets et un financement adéquat.

Rénovation du bâti scolaire :

Ce chapitre aborde la nécessité de rénover le bâti scolaire pour créer un environnement propice à l'apprentissage. Il insiste sur l'importance d'un financement pérenne de l'État et d'une aide aux collectivités territoriales.

Manque de personnels de santé :

Ce passage souligne le manque de personnels de santé scolaire et les conséquences sur la réussite des élèves. Il plaide pour un renforcement des moyens de la médecine scolaire, en particulier dans les territoires les plus en difficulté. Déclarations des groupes

Groupe CFDT :

Ce groupe salue l'accent mis sur la mixité sociale, la réduction des inégalités et la valorisation des personnels. Il met en garde contre les risques d'un gouvernement d'extrême droite et souligne l'importance des IPS et des PEDT.

Groupe CFE-CGC :

Ce groupe se félicite de l'approche globale de l'avis et met en avant la revalorisation des salaires, la reconnaissance des compétences et la prise en compte des spécificités des Outre-mer.

Groupe CFTC :

Ce groupe insiste sur l'importance de la revalorisation des métiers de l'éducation, d'une offre d'enseignement plurielle et d'une exigence de tolérance au sein de l'École.

Groupe Entreprises :

Ce groupe exprime des réserves sur l'approche globale de certaines préconisations et s'abstient lors du vote.

Groupe Environnement et nature :

Ce groupe salue la prise en compte des enjeux environnementaux et la nécessité de clarifier le rôle de l'école dans la société.

Groupe Santé et citoyenneté :

Ce groupe soutient l'avis et souligne l'importance d'une école inclusive qui garantit le droit à l'éducation et la place de chaque enfant dans l'environnement scolaire. Scrutin

Résultat du scrutin :

Cette section présente le résultat du vote sur l'avis, indiquant le nombre de votes pour, contre et les abstentions.

RAPPORT - Réussite à l’École et réussite de l’École : les leviers de la politique publique

PARTIE 01 - ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ÉDUCATIF

A. Une école obligatoire et gratuite pour tous :

des principes fondateurs toujours d’actualité : Ce chapitre rappelle les principes fondateurs de l'école française et questionne leur pertinence au regard des évolutions sociales et démographiques.

B. Un système éducatif centralisé à l’épreuve des réalités territoriales :

Ce chapitre analyse l'organisation centralisée du système éducatif français et les défis posés par les réalités territoriales. Il explore l'émergence des territoires dans la politique éducative et les compétences partagées entre l'État et les collectivités.

PARTIE 02 - LES ENJEUX ACTUELS

A. Inégalités scolaires : où en est le système éducatif ? :

Ce chapitre dresse un état des lieux des inégalités scolaires en France, en examinant les facteurs d'origine sociale, d'immigration, de genre et territoriaux. Il aborde également la lutte contre le décrochage scolaire.

B. Assurer la mixité sociale et scolaire au sein des établissements :

un impératif républicain : Ce chapitre se focalise sur l'importance de la mixité sociale et scolaire et analyse les causes de la ségrégation. Il examine les politiques de mixité et explore les solutions pour lutter contre la ségrégation, en particulier le rôle de l'enseignement privé sous contrat.

C. La place de la famille dans la réussite de l’École :

Ce chapitre examine le rôle des parents dans la réussite scolaire et les difficultés rencontrées par certaines familles pour accompagner leurs enfants. Il analyse les politiques publiques d'accompagnement des familles et explore les pistes pour renforcer le lien école-famille.

PARTIE 03 - PROPOSITIONS POUR REPENSER L’ÉCOLE

A. Redéfinir les finalités et les missions de l’École :

Ce chapitre propose une réflexion sur les finalités et les missions de l'école dans la société actuelle. Il questionne les attentes de la société envers l'école et explore les pistes pour adapter l'école aux défis du 21ème siècle.

B. Agir sur les rythmes et l’organisation du temps scolaire et de vie :

Ce chapitre aborde l'organisation du temps scolaire et les différents dispositifs en place. Il analyse l'impact des rythmes scolaires sur la réussite des élèves et propose des solutions pour mieux adapter le temps scolaire aux besoins des élèves.

C. Une École : pour quoi faire ? :

Ce chapitre propose une réflexion sur le sens et la finalité de l'école dans la société actuelle. Il analyse les représentations et les attentes de la société vis-à-vis de l'école et questionne la définition de la réussite.

PARTIE 04 - ENCADRÉ

A. Réduire les inégalités de destin et favoriser la réussite scolaire de tous et toutes par une orientation choisie :

Ce chapitre explore les enjeux de l'orientation scolaire et les difficultés rencontrées par certains élèves pour faire des choix éclairés. Il propose des solutions pour garantir une orientation choisie et adaptée aux aspirations de chaque élève.

B. Des élèves en bonne santé, facteur de réussite à l’école :

Ce chapitre met en lumière le lien entre la santé des élèves et leur réussite scolaire. Il analyse les actions de prévention et de promotion de la santé en milieu scolaire et propose des solutions pour améliorer le bien-être des élèves.

C. La démocratie scolaire et l’engagement au service de la réussite de tous et toutes : Ce chapitre explore la participation des élèves à la vie scolaire et les initiatives pour renforcer la démocratie scolaire. Il analyse les bénéfices de l'engagement des élèves et propose des solutions pour favoriser la participation de tous.

D. Le numérique à l’École au service de la réussite de tous et toutes :

Ce chapitre analyse l'intégration du numérique à l'école et les opportunités offertes par les technologies numériques pour la réussite des élèves. Il explore les défis posés par l'accès aux outils numériques et propose des solutions pour garantir un accès équitable et un usage pédagogique pertinent du numérique.

ANNEXES

Contribution de la délégation aux Outre-mer du CESE : Cette annexe se penche sur les spécificités des territoires d'outre-mer en matière d'éducation, en abordant les défis et les solutions spécifiques à ces territoires. Elle souligne la nécessité d'une adaptation des politiques éducatives aux réalités des Outre-mer.

Bibliographie : Cette annexe liste les ouvrages et les rapports consultés pour la rédaction du rapport. Table des sigles : Cette annexe répertorie les sigles utilisés dans le rapport et en donne la signification.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:03:40][^2^][2]:

Le rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2024, présenté par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), se concentre sur la crise démocratique et propose des solutions pour y remédier.

Moments forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction du rapport * Présentation du CESE * Objectif du rapport * Thème de la démocratie + [00:00:27][^4^][4] Structure du rapport * Sondage sur le bien-être * Focus thématiques * Indicateurs pertinents + [00:01:16][^5^][5] Constatations principales * Corrélation entre inégalités et confiance * 75% des citoyens ne font pas confiance aux politiques * 25% ne se sentent pas appartenir à la société + [00:02:00][^6^][6] Approfondissement des inégalités * Analyse fine des inégalités * Importance de la proximité * Compréhension des difficultés spécifiques + [00:02:28][^7^][7] Participation citoyenne * Désir de participation aux décisions * Engagement des citoyens * Importance des sujets techniques + [00:03:01][^8^][8] Vision politique * Besoin de sortir de l'urgence * Construction d'un projet de société * Importance d'une vision à moyen et long terme

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:07:44][^2^][2]:

Cette vidéo explore comment les malentendus peuvent être des vecteurs majeurs de violence verbale, en particulier dans les communications écrites et numériques.

Moments forts: + [00:00:00][^3^][3] Violence verbale et discours de haine * La violence verbale repose sur le langage * Les discours de haine contiennent souvent de la violence verbale * Les enfants expérimentent la violence verbale de manière rituelle + [00:00:47][^4^][4] Impact des réseaux sociaux et jeux vidéo * Absence de signaux non verbaux dans les communications écrites * Les jeunes peuvent mal interpréter les messages écrits * Le texte seul peut créer des ressentis de violence + [00:01:46][^5^][5] Différenciation et catégorisation * La discrimination est un phénomène cognitif positif * Les malentendus numériques peuvent polariser et radicaliser * La polarisation mène souvent aux discours de haine + [00:03:37][^6^][6] Commentaires et malentendus * Les citations tronquées créent des malentendus * Les commentaires de commentaires déforment le débat initial * La relation entre les personnes se perd dans les réseaux sociaux + [00:06:09][^7^][7] Éducation et lien social * Importance de l'éducation à la communication non violente * Favoriser la déconnexion et la régulation des réseaux sociaux * Encourager la valorisation et l'intelligence collective

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:26:37][^2^][2]:

La vidéo intitulée "Enfants, objets ou sujets de droits ?" présente une session plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France, axée sur les droits des enfants. La discussion porte sur la manière dont les enfants sont perçus dans la société, l'importance de leur donner la parole et de les considérer comme des sujets de droits à part entière. Les intervenants soulignent la nécessité d'une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) adaptée à tous les âges et la participation active des jeunes dans les débats sur ces sujets.

Points forts:

• [00:00:00][^3^][3] Introduction de la session

  • Présentation du CESE et de son rôle dans l'élaboration des politiques publiques
  • Importance de la société civile et de la participation citoyenne

• [00:07:01][^4^][4] Débat sur les droits des enfants

  • Discussion sur la place de l'enfant dans la société et les rapports de pouvoir
  • Échanges sur l'éducation à la vie affective et sexuelle

• [00:17:44][^5^][5] Intervention des jeunes

  • Présentation du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE)
  • Témoignages de jeunes sur l'éducation affective, relationnelle et sexuelle

Résumé de la vidéo [00:26:39][^1^][1] - [00:51:04][^2^][2]:

La vidéo traite de l'importance de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) pour les enfants et les jeunes. Elle met en lumière les défis rencontrés dans la mise en œuvre de cette éducation et l'importance de l'implication des parents et des professionnels. Les discussions soulignent la nécessité d'aborder des sujets sensibles comme la sexualité et les violences sexuelles dès le plus jeune âge pour armer les enfants avec les connaissances nécessaires pour se protéger.

Points forts:

• [00:26:39][^3^][3] L'éducation EVARS

  • Importance de l'éducation EVARS pour établir des relations saines
  • Nécessité de dépasser les tabous et d'inclure les parents dans l'éducation
  • Absence d'âge spécifique pour commencer l'éducation sexuelle

• [00:27:43][^4^][4] Intervention des jeunes

  • Les jeunes soulèvent la question de la relation entre parents et enfants
  • Ils insistent sur la connaissance des EVARS par les représentants des enfants
  • L'emploi du temps chargé des parents ne doit pas être un obstacle à l'éducation

• [00:28:50][^5^][5] Mise en pratique de l'EVARS

  • Débat sur la composition des groupes d'EVARS, mixtes ou non
  • Discussion sur les tabous et la gêne liée à certains sujets
  • Importance de la mixité pour briser les tabous et partager les connaissances

• [00:31:12][^6^][6] Qui doit dispenser l'EVARS

  • Débat sur l'intervenant idéal pour l'EVARS : externe ou interne
  • Avantages d'un intervenant extérieur pour la liberté d'expression
  • Nécessité d'une formation adéquate pour les intervenants

• [00:34:08][^7^][7] Lieux d'enseignement de l'EVARS

  • L'EVARS doit être enseignée à l'école mais aussi dans d'autres lieux
  • Importance des loisirs et du numérique dans l'éducation des enfants
  • L'EVARS ne doit pas être limitée à l'école, elle doit être accessible partout

• [00:37:21][^8^][8] Violence sexiste et sexuelle

  • L'environnement violent dans lequel grandissent les enfants
  • Nécessité de lutter contre les systèmes de domination et d'appropriation du corps
  • Importance de l'éducation pour prévenir la violence et promouvoir l'égalité

Résumé de la vidéo [00:51:08][^1^][1] - [01:18:58][^2^][2]:

La troisième partie de la vidéo aborde la formation des professionnels de santé et de justice sur la violence et l'éducation à la vie relationnelle, sexuelle et affective (EVARS). Elle souligne l'importance de l'instruction et de l'éducation dans le développement des enfants en tant que citoyens et la nécessité d'une politique publique qui crée du commun tout en respectant la vie privée.

Points forts:

• [00:51:08][^3^][3] Formation sur la violence et l'EVAR

  • Nécessité d'une formation approfondie pour les professionnels
  • Lien entre l'instruction et l'éducation pour grandir

• [00:57:00][^4^][4] Le corps et l'éducation

  • Le corps comme point de départ solide pour une politique publique
  • Importance de parler ouvertement du corps des filles et des garçons

• [01:04:02][^5^][5] Droits des enfants et leur effectivité

  • Écart entre les droits annoncés et leur application réelle
  • Importance de l'écoute et de la prise en compte des besoins des enfants

• [01:10:03][^6^][6] Protection de l'enfance et reconnaissance des violences

  • Statistiques alarmantes sur les violences sexuelles contre les enfants
  • Coût sociétal élevé dû à l'impunité et au manque de soins spécialisés

Résumé de la vidéo [01:19:00][^1^][1] - [01:43:54][^2^][2]:

La quatrième partie de la vidéo se concentre sur la protection de l'enfance et le droit des enfants à être entendus dans les processus judiciaires et sociaux. Les intervenants discutent de l'importance de la formation des professionnels pour recueillir la parole des enfants et de la nécessité d'une politique publique qui soutient les enfants en tant que sujets de droits. Ils soulignent également les défis liés à l'exécution des décisions de justice et les disparités territoriales dans la protection de l'enfance.

Points forts:

• [01:19:00][^3^][3] Droit des enfants à être entendus

  • Formation des professionnels pour écouter les enfants
  • Difficultés rencontrées par les enfants dans les commissariats

• [01:20:10][^4^][4] Expérience universelle de l'enfance

  • Réflexion sur l'oubli de l'adulte de ce que c'est d'être un enfant
  • Importance de la confiance et de l'espoir dans le regard des enfants

• [01:25:00][^5^][5] Formation et politique publique

  • Nécessité d'une politique publique pour former à croire les enfants
  • Présentation d'un programme de formation pour les professionnels

• [01:27:01][^6^][6] Enfants comme sujets de droit

  • Débat sur le chemin restant pour faire des enfants des sujets de droit
  • Importance de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les politiques publiques

• [01:31:01][^7^][7] Violence et éducation relationnelle

  • Discussion sur la violence éducative et la protection de l'enfance
  • Évocation des réclamations reçues concernant la protection de l'enfance

• [01:37:00][^8^][8] Autorité parentale et violence

  • Réflexion sur l'autorité parentale excluant la violence
  • Évolution de la législation et de la perception de l'autorité parentale

Résumé de la vidéo [01:43:56][^1^][1] - [02:09:12][^2^][2]:

La cinquième partie de la vidéo aborde les défis de la protection de l'enfance en France, notamment les difficultés d'exécution des décisions de justice concernant les enfants et les disparités entre les départements. Les intervenants discutent de l'importance de soutenir les professionnels du secteur social et de la nécessité d'une meilleure formation pour écouter et comprendre les enfants. Ils soulignent également le rôle crucial de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) dès le plus jeune âge pour prévenir les violences et promouvoir l'égalité.

Points forts:

• [01:43:56][^3^][3] Problèmes de la protection de l'enfance

  • Difficultés d'application des décisions de justice
  • Inégalités entre les départements
  • Importance de la formation des professionnels

• [01:52:06][^4^][4] Rôle de l'éducation EVARS

  • Nécessité d'une éducation EVARS précoce
  • Impact de la pornographie sur les jeunes
  • Débat sur le moment approprié pour aborder la pornographie dans l'EVARS

• [02:00:03][^5^][5] Violence entre mineurs

  • Prévalence de la violence sexuelle entre mineurs
  • Manque de soutien pour les professionnels du lien social
  • Importance de l'écoute et de la compréhension des enfants

Résumé de la vidéo 02:09:14 - 02:31:40:

La sixième partie de la vidéo se concentre sur les défis de la protection de l'enfance et les droits des enfants en France. Les intervenants discutent de l'importance de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVAR), de la nécessité d'écouter et de protéger les enfants, et de l'impact des structures de pouvoir et de domination dans les familles et la société. Ils soulignent également les difficultés rencontrées par les enfants et les professionnels dans le système judiciaire et social.

Points forts: + [02:09:14][^1^][1] Témoignages et débats * Échanges sur les expériences personnelles des jeunes * Discussion sur la violence entre enfants et adolescents * Importance de l'EVARS pour prévenir les comportements abusifs

• [02:11:02][^2^][2] Rôle des professionnels et de l'EVAR

  • Débat sur l'importance de l'EVARS et la formation des professionnels
  • Nécessité d'un contenu adapté au développement des enfants
  • Impact de la pornographie et des idées fausses sur les jeunes

• [02:15:56][^3^][3] Opposition à l'EVARS et protection des enfants

  • Discussion sur les oppositions à l'EVARS pour de mauvaises raisons
  • Importance de protéger les enfants contre les violences et agressions
  • Rôle des parents et de la société dans la protection et l'éducation des enfants

• [02:20:56][^4^][4] Autorité parentale et droits des enfants

  • Réflexion sur l'autorité parentale et les rapports de pouvoir
  • Nécessité de lutter contre la domination patriarcale et le tabou de l'inceste
  • Importance de l'écoute inconditionnelle et de la protection des enfants

Résumé de la vidéo [00:00:02][^1^][1] - [00:04:07][^2^][2] :

Cette vidéo présente Élise Huillery de l'Université PSL discutant de la réussite à l'école et de l'importance de l'équité et de l'excellence dans l'éducation. Elle souligne que les systèmes éducatifs les plus équitables sont aussi les plus performants, et que les compétences comportementales et sociales contribuent significativement à la réussite scolaire.

Points forts : + [00:00:07][^3^][3] Équité et performance éducative * Les systèmes éducatifs équitables sont performants * L'équité va de pair avec l'excellence * Effets positifs sur l'économie + [00:00:55][^4^][4] Compétences comportementales et sociales * Importance pour la confiance en soi et l'autodiscipline * Impact sur la coopération et le sentiment d'appartenance * Contribution à la réussite scolaire + [00:02:47][^5^][5] Recommandations pour l'éducation * Formation des enseignants sur ces compétences * Réforme de l'orientation et des aides financières * Promotion de la mixité sociale dès le jeune âge

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:25:04][^2^][2]:

La vidéo présente une session en direct sur le financement des associations, y compris le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le processus législatif français, l'importance de la participation citoyenne et les défis actuels auxquels les associations sont confrontées.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Le rôle du CESE * Troisième assemblée citée dans la Constitution * Conseille le gouvernement et le Parlement * Devenu l'assemblée de la participation citoyenne + [00:02:44][^4^][4] Hommage à un membre décédé * Hommage à Guillem le Saaffre, ornithologue passionné * Impact significatif sur la LPO et la conservation + [00:09:04][^5^][5] Expression libre sur l'actualité * Discussion sur la Nouvelle-Calédonie et les défis sociaux * Débat sur l'assurance chômage et les réformes gouvernementales + [00:14:46][^6^][6] Initiatives pour les droits de l'homme * Création d'une CNCD jeunes pour impliquer les jeunes dans les droits de l'homme * Encouragement de la participation des jeunes au débat public + [00:17:47][^7^][7] La fête des Mar * Sensibilisation à la biodiversité des petits milieux aquatiques * Importance de la conservation et de l'éducation environnementale + [00:24:16][^8^][8] Examen du projet d'avis sur le financement des associations * Présentation de l'urgence démocratique du financement associatif * Table ronde avec des intervenants du secteur associatif Résumé de la vidéo [00:25:06][^1^][1] - [00:53:06][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde le financement des associations en France, soulignant les défis auxquels elles sont confrontées et les recommandations pour améliorer leur situation. Elle met en lumière l'importance des associations pour la démocratie et la citoyenneté, ainsi que la nécessité d'un soutien financier adéquat pour maintenir leur rôle vital dans la société.

Points forts: + [00:25:06][^3^][3] Défis du financement associatif * Assimilation croissante des associations à des entreprises lucratives * Diminution des subventions publiques et concurrence accrue + [00:27:00][^4^][4] Rôle essentiel des associations * Contribution significative au PIB et à l'emploi * Recommandations pour améliorer la reconnaissance et le financement + [00:30:08][^5^][5] Alerte sur la situation critique * Associations en difficulté financière malgré leur rôle pendant la crise COVID * Paradoxe entre la reconnaissance de leur importance et le manque de soutien + [00:34:47][^6^][6] Perspective historique et légitimité des associations * Vitalité associative reconnue mais légitimité souvent remise en question * Importance de reconnaître les associations comme productrices de l'intérêt général Résumé de la vidéo [00:53:09][^1^][1] - [01:19:17][^2^][2]:

La vidéo traite du financement des associations en France, en se concentrant sur les changements dans les sources de financement entre 2005 et 2020. Elle souligne la baisse des subventions et l'augmentation des ressources provenant de la vente de biens et services, ce qui a conduit à une privatisation des recettes et une marchandisation des services. La vidéo présente également 20 recommandations pour une action publique qui soutient le financement des associations tout en préservant leur rôle d'intérêt général.

Points forts: + [00:53:09][^3^][3] Transformation du secteur associatif * Diminution des subventions et augmentation de la logique de commande publique * Risque de privatisation des recettes et exclusion des plus précaires + [00:56:07][^4^][4] Préconisations pour l'action publique * Prioriser et améliorer la subvention * Proposer de nouveaux instruments de financement * Restaurer la confiance et réformer la gouvernance entre pouvoirs publics et associations + [01:01:36][^5^][5] Nouvelles formes de financement * Création d'un fond de mobilisation national pour la vie associative * Mise en place de nouveaux emplois aidés et mesures fiscales favorables + [01:03:01][^6^][6] Rétablir la confiance et réformer la gouvernance * Abroger le contrat d'engagement républicain de 2021 * Renforcer le dialogue et la coconstruction entre associations et pouvoirs publics Résumé de la vidéo [01:19:20][^1^][1] - [01:43:37][^2^][2] : La vidéo aborde le financement des associations en France, mettant en lumière les défis et les propositions pour améliorer la situation actuelle. Les intervenants discutent de l'importance de reconnaître les associations comme partenaires plutôt que prestataires, soulignant le rôle crucial qu'elles jouent dans la mise en œuvre des politiques publiques et le développement social local.

Points forts : + [01:19:20][^3^][3] Rôle des citoyens dans la justice * Importance de l'implication citoyenne * Compréhension et sérénité dans la justice * Bouclage du sujet par Mariel + [01:20:00][^4^][4] Fédération nationale des centres sociaux * Réseau de 1500 structures * Initiative citoyenne devenue politique publique * Financement tripartite : collectivités, branche famille, autres sources + [01:25:55][^5^][5] Engagement des élus locaux * Parcours associatif de Rosen Andre * Importance de la vie associative pour la cohésion sociale * Urgence démocratique et sociale soulignée + [01:33:35][^6^][6] Contrat d'engagement républicain * Impact sur la démocratie locale * Nécessité de l'abrogation pour préserver la vitalité associative * Rôle des associations dans l'interpellation politique Résumé de la vidéo [01:43:40][^1^][1] - [02:07:00][^2^][2]:

La vidéo traite du financement des associations en France, mettant en lumière les défis auxquels elles sont confrontées, notamment en termes de participation démocratique et de reconnaissance par les élus locaux. Elle souligne l'importance des associations dans la démocratie participative et la nécessité de soutenir leur rôle dans la prise de décision publique.

Points forts: + [01:43:40][^3^][3] Défis pour les associations * Impact des décisions politiques nationales * Importance de la participation démocratique * Rôle des associations dans la prise de décision publique + [01:45:49][^4^][4] Soutien nécessaire au-delà du monde associatif * Reconnaissance des difficultés quotidiennes * Accord sur les libertés associatives et le financement * Importance de la visibilité des enjeux associatifs + [01:47:20][^5^][5] Dialogue entre associations et élus * Coconstruction des politiques publiques * Importance de la méthode et de l'accord sur les modalités * Nécessité de temps et de moyens pour le dialogue + [01:49:02][^6^][6] Renouvellement et enjeux sociaux * Associations comme vecteur de changement social * Renouvellement constant du tissu associatif * Associations face à des choix budgétaires tendus + [01:51:36][^7^][7] Coopération territoriale et reconnaissance du désaccord * Pactes de coopération territoriale * Reconnaissance du droit des associations à animer le débat public * Importance de sécuriser le droit d'interpellation des associations + [01:55:33][^8^][8] Rôle vital des associations dans la société * Associations comme élément fondamental de la vie des territoires * Dépendance de leur survie au financement * Nécessité de défendre la pérennité des associations Résumé de la vidéo [02:07:02][^1^][1] - [02:32:35][^2^][2]:

La vidéo traite du financement des associations en France, soulignant les défis et les recommandations pour améliorer leur situation financière. Elle met en lumière la nécessité d'une simplification administrative, d'un financement approprié et proportionné, et d'une meilleure reconnaissance fiscale pour les donateurs.

Points forts: + [02:07:02][^3^][3] Simplification administrative * Réduction de la charge administrative * Concentration sur l'action plutôt que sur la bureaucratie * Avantages pour le bénévolat de gouvernance + [02:08:29][^4^][4] Diversité et besoins du monde associatif * Importance de la diversité des associations * Impact de la baisse des subventions publiques * Nécessité d'adapter les politiques de financement + [02:10:38][^5^][5] Défis financiers et évolution des associations * Associations confrontées à des exigences de rentabilité * Risque d'alignement sur les logiques de marché * Importance de préserver le caractère non lucratif + [02:13:17][^6^][6] Statut et financement des associations * Redéfinition du statut pour éviter la logique de concurrence * Augmentation des subventions publiques et soutien privé * Complexité des charges administratives et impact sur l'efficacité Résumé de la vidéo [02:32:38][^1^][1] - [02:47:14][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo discute du financement des associations en France, soulignant l'importance d'une loi de programmation plurannuelle pour augmenter le soutien et offrir de la visibilité aux associations. Elle met en lumière la nécessité d'une charte d'engagement réciproque pour renforcer la confiance et la coconstruction entre l'État, les collectivités territoriales et les associations.

Points forts: + [02:32:38][^3^][3] Préconisations essentielles * Nécessité d'une loi de programmation plurannuelle * Importance de la charte d'engagement réciproque * Philosophie d'un fait associatif au cœur de la cité + [02:34:06][^4^][4] Financement actuel et ses défis * Panorama du financement des associations * Insuffisance des outils de mesure de l'impact * Problématiques générées par le financement par projet + [02:36:32][^5^][5] Innovation dans le financement * Nécessité d'innover et de chercher des modèles complémentaires * Potentiel de l'entrepreneuriat social pour l'autofinancement * Importance de la diversité des modèles de financement pour la pérenité + [02:38:43][^6^][6] Vote et conclusion * Discussion sur le projet d'avis et passage au vote * Problèmes techniques rencontrés pendant le vote * Annonce de la prochaine séance sur un autre sujet

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:27:24][^2^][2]:

La vidéo présente une séance plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France, abordant des sujets tels que l'engagement bénévole, la cohésion sociale, la citoyenneté, et les droits des femmes. Elle met en lumière les défis actuels, notamment la régression des droits des femmes aux États-Unis et la situation en Ukraine.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction de la séance * Présentation des membres du CESE * Remerciements pour la présence physique + [00:02:13][^4^][4] Droits des femmes * Régression des droits des femmes aux États-Unis * Importance de la vigilance permanente + [00:05:07][^5^][5] Programme national de réformes * Consultation annuelle du CESE par le Secrétariat général aux affaires européennes * Focus sur la transition écologique et numérique + [00:07:39][^6^][6] Engagement bénévole * Rôle central dans la cohésion sociale * Présentation d'un projet d'avis sur l'engagement bénévole Résumé de la vidéo [00:27:25][^1^][1] - [00:55:16][^2^][2]:

La vidéo traite de l'engagement bénévole, de la cohésion sociale et de la citoyenneté lors d'une séance plénière du CESE. Elle aborde des sujets tels que les mesures économiques et sociales, l'indépendance énergétique de l'UE, l'égalité hommes-femmes, et les préoccupations des territoires ultramarins.

Points forts: + [00:27:25][^3^][3] Mesures économiques et sociales * Discussion sur l'intégration des mesures du plan de résilience économique et sociale * Mention du bouclier tarifaire et d'autres aides financières + [00:27:50][^4^][4] Indépendance énergétique de l'UE * Importance de l'indépendance énergétique pour les États membres * Objectifs de réduction de la dépendance vis-à-vis de la Russie + [00:29:23][^5^][5] Égalité hommes-femmes * Focus sur les mesures prises pour assurer l'égalité entre les sexes * Exemples de lois et d'actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles + [00:31:21][^6^][6] Préoccupations des territoires ultramarins * Reconnaissance des problèmes spécifiques des territoires ultramarins * Mesures pour améliorer l'accès à l'eau et la modernisation des réseaux Résumé de la vidéo [00:55:18][^1^][1] - [01:20:51][^2^][2]:

La vidéo présente une séance plénière du CESE sur le thème de l'engagement bénévole, la cohésion sociale et la citoyenneté. Elle aborde l'importance du bénévolat dans la société actuelle, les défis rencontrés par les bénévoles et les associations, ainsi que l'impact du bénévolat sur la citoyenneté.

Points forts: + [00:55:18][^3^][3] Enquête sur le bénévolat * Un questionnaire en ligne pour comprendre le temps d'incertitude * Des débats organisés pour discuter des résultats et inspirer l'action + [00:59:26][^4^][4] Motivations des bénévoles * Liberté, engagement pour une cause, aventure humaine collective * Le bénévolat comme moyen de se sentir moins isolé et plus investi + [01:07:00][^5^][5] Attentes des bénévoles * Recherche de sens et de plaisir dans l'engagement * Difficulté à trouver divers modes d'engagement adaptés à chacun + [01:15:45][^6^][6] Impact de la disparition des services publics * Conséquences sur l'organisation de la société * Le bénévolat ne remplace pas les services publics mais complète l'action citoyenne Résumé de la vidéo [01:20:54][^1^][1] - [01:49:08][^2^][2]:

La vidéo aborde l'importance de l'engagement bénévole pour la cohésion sociale et la citoyenneté, présentée lors d'une séance plénière du CESE. Elle souligne le rôle vital du bénévolat dans la société et propose des préconisations pour le promouvoir et le valoriser.

Points forts: + [01:20:54][^3^][3] Le rôle du bénévolat * Nécessité de solidarité et fraternité * Interconnexion avec les services publics et le secteur privé * Contribution à une société juste et fraternelle + [01:23:49][^4^][4] Les préconisations * Réparties en quatre axes * Incluent l'accès au bénévolat, la reconnaissance individuelle et collective, et la formation des bénévoles + [01:26:03][^5^][5] L'engagement dès l'école * Importance des délégués de classe comme première expérience d'engagement * Appel à une meilleure formation et écoute pour ces jeunes engagés + [01:29:03][^6^][6] La protection du bénévolat * Acte désintéressé sans rétribution financière * Opposition à l'obligation de bénévolat pour recevoir des minima sociaux + [01:33:12][^7^][7] Promotion du congé de représentation * Préconisation pour rendre le congé d'engagement effectif * Égalité d'accès aux avantages fiscaux pour tous les bénévoles + [01:36:00][^8^][8] Renouveau démocratique et engagement citoyen * Nécessité d'écouter et de répondre aux demandes des citoyens * Conception d'une nouvelle manière de produire de la décision publique Résumé de la vidéo [01:49:09][^1^][1] - [02:13:57][^2^][2]:

Cette vidéo présente une séance plénière du CESE sur l'engagement bénévole, la cohésion sociale et la citoyenneté. Elle met en lumière les motivations du bénévolat, son rôle dans la société et les propositions pour valoriser et soutenir cette pratique.

Points forts: + [01:49:09][^3^][3] Motivations et rôle du bénévolat * Citoyenneté, altruisme, et besoin de socialisation * Rôle dans l'aide, l'accompagnement et la dénonciation + [01:50:27][^4^][4] Importance du bénévolat dans l'agriculture * Soutien aux organisations paysannes et actions foncières * Diffusion de savoir agricole dans certains pays africains + [01:53:48][^5^][5] Le bénévolat face au vieillissement et au recrutement * Nécessité d'adapter le recrutement à la population active hyperconnectée * Engagement bénévole régulier dans divers domaines + [01:59:57][^6^][6] Bénévolat et associations * Incarnation de la vitalité sociale des territoires * Soutien scolaire, aide alimentaire, et accompagnement des personnes âgées + [02:03:10][^7^][7] Engagement citoyen et bénévolat * Le bénévolat comme ciment de la société et forme de citoyenneté active * Importance de la reconnaissance et de la simplification des démarches d'engagement Résumé de la vidéo 02:13:59 - 02:39:21 : La vidéo traite de l'engagement bénévole et de son impact sur la cohésion sociale et la citoyenneté en France. Elle souligne l'importance de reconnaître et valoriser le bénévolat, ainsi que de faciliter l'accès à l'engagement bénévole dès le jeune âge. Les intervenants discutent des défis liés à l'engagement bénévole, notamment la nécessité de protéger les droits syndicaux et d'éviter que le bénévolat ne remplace le travail salarié.

Points forts : + [02:14:01][^1^][1] Reconnaissance du bénévolat * Importance de reconnaître l'engagement collectif et individuel * Amélioration de la mesure du bénévolat et de ses effets * Valorisation des compétences développées par le bénévolat + [02:15:01][^2^][2] Droits syndicaux et bénévolat * Porosité entre l'engagement syndical et le bénévolat * Nécessité d'avancer sur le droit syndical interprofessionnel * Vigilance pour que le bénévolat reste un choix libre et non un travail gratuit + [02:16:05][^3^][3] Accès au bénévolat et formation * Faciliter l'accès au bénévolat et encourager la reconnaissance * L'école doit jouer un rôle dans l'initiation au bénévolat * Formation et accompagnement des élèves engagés dans le bénévolat + [02:19:21][^4^][4] Défis et recommandations pour le bénévolat * Nécessité de soutenir le monde associatif et de fournir les moyens nécessaires * Protection de la liberté d'association et des libertés permettant son exercice * Importance de sensibiliser les institutions et la société au bénévolat Résumé de la vidéo [02:39:23][^1^][1] - [02:42:49][^2^][2] : La vidéo présente une séance plénière du CESE discutant de l'engagement bénévole, de la cohésion sociale et de la citoyenneté. Elle met en lumière le processus de vote et annonce les résultats, tout en préparant les participants pour la prochaine session.

Points forts : + [02:39:23][^3^][3] Appréciation de l'avis * Reconnaissance de la qualité de l'avis * Remerciements à l'équipe contributive * Mention de l'importance de l'avis malgré des améliorations possibles + [02:39:46][^4^][4] Préparation pour le vote * Instructions pour le processus de vote * Encouragement à l'amélioration des interventions * Annonce des changements de temps de parole pour la session suivante + [02:41:35][^5^][5] Annonce des résultats du vote * Résultats unanimes avec 132 abstentions * Félicitations aux rapporteurs et à la commission * Informations sur la prochaine session concernant la gouvernance de la transition écologique et climatique

Résumé de la vidéo [00:03:27][^1^][1] - [00:29:46][^2^][2]:

Cette vidéo présente une séance plénière au Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France, axée sur les métiers de la cohésion sociale. Elle aborde la défense des droits sexuels et reproductifs, notamment le droit à l'avortement, et la crise des métiers du lien social exacerbée par la pandémie de COVID-19.

Points forts: + [00:03:27][^3^][3] Défense du droit à l'avortement * Réaction à la décision de la Cour suprême des États-Unis * Appel à inscrire le droit à l'avortement dans la constitution française * Importance de protéger les droits fondamentaux et l'émancipation + [00:09:53][^4^][4] Crise des métiers de la cohésion sociale * Reconnaissance des professionnels du lien social pendant la pandémie * Difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux et éducatifs * Propositions pour améliorer les conditions de travail et l'attractivité du secteur + [00:15:16][^5^][5] Méthodologie et participation citoyenne * Approche inclusive et participative dans l'élaboration de l'avis * Consultations et contributions des professionnels du secteur * Importance de la parole citoyenne dans la réforme des métiers sociaux + [00:20:32][^6^][6] Témoignages et perspectives des professionnels * Expériences et défis des travailleurs sociaux et éducatifs * Vision des professionnels sur l'évolution de leurs métiers * Appel à une meilleure reconnaissance et valorisation du travail social Résumé de la vidéo [00:29:48][^1^][1] - [00:53:15][^2^][2]:

Cette vidéo présente une séance plénière au CESE sur les métiers de la cohésion sociale. Elle met en lumière les défis et les innovations dans le secteur, ainsi que l'importance de la collaboration entre les professionnels, les bénéficiaires et les politiques publiques.

Points forts: + [00:29:48][^3^][3] Défis professionnels * La nécessité de s'adapter et de créer son propre cadre de travail * La difficulté de travailler sans un cadre défini, surtout pendant la pandémie + [00:33:47][^4^][4] Parcours atypique * L'expérience d'un professionnel ayant commencé en rupture scolaire et évolué dans le social * L'importance des formations pour la professionnalisation des pratiques + [00:39:49][^5^][5] Rôle des professionnels * Le témoignage d'une mère sur l'impact des travailleurs sociaux dans sa vie et celle de son enfant handicapé * La formation et le soutien des professionnels comme facteurs clés pour améliorer la qualité de vie + [00:52:17][^6^][6] État du secteur * La crise profonde vécue par les professionnels du secteur social et éducatif * L'appel à des solutions pragmatiques pour résoudre la dette envers les plus vulnérables Résumé de la vidéo [00:53:16][^1^][1] - [01:17:26][^2^][2]:

La vidéo traite des défis et des solutions proposées pour les métiers de la cohésion sociale en France. Elle souligne l'importance de ces professions dans le maintien de la cohésion sociale, en particulier pour les personnes vulnérables. La vidéo aborde la crise du travail social et éducatif, la dégradation des conditions de travail, et la nécessité d'une réforme pour améliorer l'attractivité des métiers, les salaires, et les conditions de travail.

Points forts: + [00:53:16][^3^][3] Vulnérabilité et cohésion sociale * Deux tiers des Français vivent une vulnérabilité quotidienne * Les professionnels de l'action sociale sont essentiels pour maintenir la cohésion + [00:57:04][^4^][4] Crise du travail social * 94% des répondants à une consultation estiment une dégradation en dix ans * Manque de temps et évolution des modes d'organisation affectent la mission sociale + [01:00:08][^5^][5] Risques et sécurité des professionnels * Conditions de travail difficiles et risques pour la santé mentale * Augmentation de la violence et agressivité envers les professionnels + [01:07:00][^6^][6] Préconisations pour l'avenir * Nécessité d'une co-construction et d'une formation continue adaptée * Propositions pour améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des métiers Résumé de la vidéo [01:17:28][^1^][1] - [01:43:05][^2^][2]:

La vidéo traite des métiers de la cohésion sociale et de la nécessité d'améliorer les conditions de travail, la reconnaissance professionnelle et le dialogue social. Elle souligne l'importance de ces métiers pour la société et appelle à des actions concrètes pour soutenir les professionnels du secteur.

Points forts: + [01:17:28][^3^][3] Amélioration des conditions de travail * Renforcer les ratios de personnel * Prévenir les risques psychosociaux * Soutenir un meilleur dialogue social + [01:19:15][^4^][4] Reconnaissance de l'utilité sociale * Mettre en lumière les métiers oubliés * Valoriser le travail des professionnels * Proposer des solutions adaptées aux besoins actuels + [01:22:49][^5^][5] Proposition d'une loi de programmation * Adopter une loi pour les métiers de la cohésion sociale * Embarquer tous les combats liés au secteur * Réinscrire la nécessité de s'occuper des plus vulnérables + [01:25:33][^6^][6] Engagement des élus locaux * Impliquer davantage les élus dans la politique sociale * Répondre aux besoins des citoyens les plus fragiles * Assurer la cohésion sociale des territoires + [01:35:34][^7^][7] Investissement dans le secteur social * Reconnaître le centre des professionnels * Accompagner les familles et réaffirmer la dignité humaine * Considérer l'investissement comme un devoir sociétal + [01:41:23][^8^][8] Urgence d'agir en profondeur * Simplifier et améliorer la qualité du service * Renforcer l'autonomie des individus * Redonner du sens et du temps pour la relation humaine Résumé de la vidéo [01:43:08][^1^][1] - [02:08:35][^2^][2]:

La vidéo traite des métiers de la cohésion sociale et des défis auxquels ils sont confrontés, notamment la précarité, la bureaucratisation excessive et le manque de reconnaissance. Plusieurs intervenants discutent de l'importance de ces métiers pour la société et proposent des solutions pour améliorer les conditions de travail, augmenter les salaires et valoriser le professionnalisme.

Points forts: + [01:43:08][^3^][3] Précarité et bureaucratisation * Travail précarisé et bureaucratisé * Logique quantitative de recherche de financement * Scandale des EHPAD comme exemple + [01:44:13][^4^][4] Importance de la reconnaissance * Métiers essentiels à la cohésion sociale * Souvent rendus invisibles dans la société * Besoin universel de reconnaissance + [01:47:04][^5^][5] Conditions de travail et salaires * Perte de sens et valeurs dans les métiers * Sous-investissement chronique dans le secteur social * Nécessité de réinvestissement et revalorisation salariale + [01:50:27][^6^][6] Vision politique et formation * Nécessité d'une vision politique de long terme * Importance de la formation initiale et continue * Complexité des dispositifs de formation à améliorer + [01:53:38][^7^][7] Crise des vocations et recrutement * Crise des vocations due à la dégradation des conditions * Difficultés de recrutement et augmentation des besoins * Urgence d'actions pour rendre les métiers plus désirables + [02:00:00][^8^][8] Invisibilité et rôle social * Invisibilité des travailleurs du lien social * Rôle essentiel auprès des familles et personnes vulnérables * Nécessité de mesures urgentes pour l'attractivité des métiers Résumé de la vidéo [02:08:37][^1^][1] - [02:16:10][^2^][2]:

La vidéo présente une séance plénière au CESE discutant des métiers de la cohésion sociale. Elle souligne l'importance de rendre ces métiers attractifs par la revalorisation des salaires, le soutien à la formation et l'amélioration des conditions de mobilité. Elle met en évidence la nécessité d'une politique cohérente pour renforcer la solidarité et l'inclusion dans la société.

Points forts: + [02:08:37][^3^][3] Valorisation des métiers * Nécessité de rendre les métiers attractifs * Revalorisation des salaires et soutien à la formation * Amélioration des conditions de mobilité + [02:10:02][^4^][4] Importance pour la société * Les métiers sont indispensables face au vieillissement et aux migrations * Situation fragile des professionnels, majoritairement des femmes * Besoin d'une vision prospective pour le secteur + [02:12:01][^5^][5] Financement et formation * Les financements fragmentés entravent la gestion du secteur * Urgence d'un financement juste et simplifié * Importance de la formation continue et de l'alternance + [02:15:29][^6^][6] Appel à l'action * Invitation aux pouvoirs publics pour un projet ambitieux * Vote en faveur du rapport pour une société solidaire et inclusive * Clôture de la séance et annonce de la prochaine plénière

Résumé de la vidéo [00:02:26][^1^][1] - [00:32:01][^2^][2]:

La vidéo traite des politiques pour encourager la société à évoluer vers la sobriété. Elle inclut des discussions sur les défis économiques, écologiques et démocratiques liés à la sobriété, ainsi que l'importance de la participation citoyenne dans la formulation des politiques.

Points forts: + [00:02:26][^3^][3] Ouverture de la séance plénière * Présentation de l'ordre du jour * Introduction des invités et des citoyens participants * Annonce des déclarations adoptées par le Bureau + [00:05:32][^4^][4] Problèmes des TPE face aux coûts énergétiques * Impact de l'augmentation des coûts sur les boulangeries * Discussion sur les aides gouvernementales et les attentes des TPE + [00:07:17][^5^][5] Réforme des retraites et mobilisation syndicale * Annonce du report de l'âge de la retraite à 64 ans * Planification d'une grève et de manifestations en réponse à la réforme + [00:10:22][^6^][6] Événements internationaux sur le climat et la biodiversité * Optimisme face aux efforts mondiaux pour l'environnement * Participation des organisations françaises aux conférences internationales + [00:12:06][^7^][7] Montée des extrémismes en France * Appel à la vigilance et au dialogue contre la haine et l'extrémisme * Importance de la cohésion nationale et de la liberté + [00:13:38][^8^][8] Priorités environnementales pour 2023 * Défis de la décarbonation et de la réorientation économique * Nécessité de stratégies et propositions pour répondre aux enjeux écologiques Résumé de la vidéo [00:32:03][^1^][1] - [00:57:59][^2^][2]:

La vidéo traite des politiques publiques pour encourager une société vers la sobriété, en mettant l'accent sur la nécessité de réduire la consommation d'énergie, d'eau et de ressources naturelles pour une transition écologique réussie. Elle souligne l'importance de la participation citoyenne et des débats démocratiques pour définir des mesures de sobriété justes et efficaces.

Points forts: + [00:32:03][^3^][3] Introduction du projet d'avis * Présentation du projet sur les politiques de sobriété * Importance de la sobriété dans la stratégie énergie-climat française * Rôle de la commission Environnement dans l'élaboration du projet + [00:37:01][^4^][4] Processus d'élaboration de l'avis * Utilisation de nouvelles méthodes de travail * Auditions, plateforme participative et atelier citoyen * Contribution des citoyens à travers une plateforme numérique + [00:42:23][^5^][5] Atelier citoyen sur la sobriété * Discussion sur la sobriété avec des citoyens de divers horizons * Élaboration de principes d'action pour des politiques publiques sobres * Valorisation d'un imaginaire positif de la sobriété + [00:45:14][^6^][6] Intégration des travaux existants et nouveaux défis * Prise en compte des travaux précédents du CESU * Importance de la dimension genre dans la sobriété * Préconisations pour des politiques publiques de sobriété + [00:50:31][^7^][7] Actions sur l'offre et la demande * Débats sur les mesures opérationnelles pour la sobriété dans les entreprises * Nécessité d'inscrire la sobriété dans les politiques européennes * Développement d'outils de suivi et de référentiels de sobriété + [00:53:46][^8^][8] Utilisation des politiques publiques pour la sobriété * Inscription de la sobriété dans la planification écologique * Mobilisation des territoires ultramarins * Construction de nouveaux récits partagés pour un bien-être durable Résumé de la vidéo [00:58:00][^1^][1] - [01:23:32][^2^][2]:

La vidéo aborde les politiques pour encourager une société plus sobre, en mettant l'accent sur la transition écologique et la réduction de la dépendance aux ressources naturelles. Elle souligne l'importance de la sobriété énergétique, de la responsabilité collective et de l'éducation pour atteindre un bien-être durable.

Points forts: + [00:58:00][^3^][3] Transition écologique * Discussion sur les projets de sobriété territoriaux * Importance de la co-construction et de l'engagement collectif + [01:00:01][^4^][4] Défis environnementaux * Reconnaissance des problèmes climatiques et environnementaux * Nécessité d'actions renforcées pour protéger la nature + [01:01:01][^5^][5] Sobriété et responsabilité * Appel à une utilisation plus responsable des ressources * Lutte contre le gaspillage et réduction des usages non essentiels + [01:05:00][^6^][6] Évaluation environnementale * Intégration de la valeur des écosystèmes dans les décisions publiques et privées * Développement de méthodes pour quantifier l'impact environnemental + [01:07:02][^7^][7] Consommation et information * Importance de l'information du consommateur pour des choix éclairés * Mesures pour améliorer la durabilité des produits et services + [01:09:20][^8^][8] Éducation et culture * Nécessité d'une approche éducative renouvelée pour les citoyens * Création d'espaces démocratiques pour repenser le rapport au vivant Résumé de la vidéo [01:23:35][^1^][1] - [01:50:12][^2^][2]:

La vidéo aborde les politiques pour encourager une société plus sobre, soulignant l'urgence de rompre avec la culture de la surconsommation. Elle met en lumière l'importance de la sobriété pour le bien-être social et environnemental, et discute des recommandations pour réduire la consommation et promouvoir l'économie circulaire.

Points forts: + [01:23:35][^3^][3] L'urgence de la sobriété * Nécessité de changer vers une société du bien-être * Soutien à la réduction de la consommation et à l'économie circulaire * Importance de l'éco-conception et des circuits courts + [01:25:36][^4^][4] Le plan gouvernemental de sobriété * Confrontation à l'impasse d'un modèle de croissance épuisant les ressources * Approbation de la thématique de la sobriété par la société civile * Importance de la participation citoyenne et de la négociation collective + [01:29:22][^5^][5] Justice sociale et sobriété * Nécessité d'un projet d'avis équilibré intégrant la justice sociale * Sobriété comme responsabilité partagée entre citoyens, État et entreprises * Importance de l'acceptabilité sociale des politiques de sobriété + [01:32:29][^6^][6] Sobriété choisie et juste * Urgence de réduire notre demande en ressources pour un avenir durable * Justice sociale comme préalable à toute politique publique * Sobriété comme condition d'une société du bien-être préférable à la surconsommation Résumé de la vidéo [01:50:14][^1^][1] - [02:13:25][^2^][2]:

La vidéo aborde les politiques visant à encourager l'évolution de la société vers la sobriété, en mettant l'accent sur la nécessité d'une transition énergétique et écologique équitable. Elle souligne l'importance de la justice sociale et de l'inclusion dans ce processus, ainsi que le rôle des collectivités et des citoyens dans la mise en œuvre des mesures de sobriété.

Points forts: + [01:50:14][^3^][3] Trajectoire 5.0 et Plan de Relance Outremer * Introduction du dispositif Trajectoire 5.0 pour les territoires ultramarins * Objectifs de zéro déchet, carbone, exclusion et vulnérabilité * Financement des projets de rénovation énergétique et développement de l'économie circulaire + [01:51:25][^4^][4] Transformation sociale et justice * Nécessité d'une transformation vers un modèle de société plus sobre * Importance de la justice sociale et de la lutte contre les inégalités * Appel à l'organisation de groupes de travail par les collectivités + [01:52:35][^5^][5] Définition partagée de la sobriété * Le groupe santé citoyenneté souligne l'importance d'une définition partagée de la sobriété * La sobriété comme condition d'une société du bien-être et du mieux vivre * Préconisations adressées à tous les acteurs pour garantir une sobriété juste + [01:59:06][^6^][6] Sobriété dans le débat public * La sobriété est devenue un sujet central dans le débat public * Elle est vue comme une condition pour une transition énergétique et écologique équitable * Nécessité de produire et consommer différemment pour respecter les limites de la planète + [02:01:31][^7^][7] Agriculture et consommation énergétique * Discussion sur la juste mesure dans la consommation et la production, notamment dans l'agriculture * Transition vers des modes de production rationalisés grâce aux progrès scientifiques * Importance de l'évaluation objective des besoins énergétiques et nutritionnels + [02:07:54][^8^][8] Crise énergétique et mobilisation * La crise énergétique actuelle nécessite une réduction de la consommation d'énergie * La sobriété est liée à des préoccupations environnementales et de qualité de vie * Les politiques publiques doivent accompagner la transition vers la sobriété avec des mesures justes et inclusives

Résumé de la vidéo [00:00:05][^1^][1] - [00:34:50][^2^][2]:

Cette vidéo présente une conférence-débat sur le thème "Confiance & Démocratie" organisée par le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) en France. Elle aborde le rôle du CESE en tant que lien entre les citoyens et les pouvoirs publics, et sa mission de conseiller le gouvernement et le Parlement. La vidéo met en lumière l'importance de la démocratie participative et la manière dont les citoyens peuvent s'impliquer dans l'élaboration des politiques publiques.

Points forts: + [00:00:05][^3^][3] Le rôle du CESE * Présentation du CESE comme troisième assemblée constitutionnelle de France * Discussion sur son rôle de conseil et de liaison entre les citoyens et les pouvoirs publics * Importance de la participation citoyenne dans l'élaboration des lois + [00:15:01][^4^][4] La confiance politique * Analyse de la baisse de la confiance des Français envers les institutions * Échange sur la crise de l'idéal démocratique et l'impact du baromètre de la confiance politique * Présentation des résultats de la 14e vague du baromètre + [00:19:07][^5^][5] Comparaison internationale * Comparaison de la confiance politique en France avec d'autres pays européens * Mise en évidence de l'exception française en matière de défiance politique * Discussion sur les perceptions du personnel politique et des institutions + [00:32:16][^6^][6] La confiance en dehors de la politique * Classement des niveaux de confiance dans diverses organisations et professions * Focus sur la confiance dans les artisans, les PME, les hôpitaux et les institutions régaliennes * Évaluation de la confiance dans la justice et la police en France Résumé de la vidéo [00:34:53][^1^][1] - [01:02:19][^2^][2]:

La vidéo aborde la confiance dans les institutions démocratiques et judiciaires, la demande démocratique pour une plus grande implication de la société civile, et la perception que le système démocratique français ne fonctionne pas bien. Elle souligne l'importance de la reconnaissance du travail et de l'efficacité dans la prise de décision politique.

Points forts: + [00:34:53][^3^][3] Confiance dans le système judiciaire * Importance du soutien des citoyens * Proximité et protection génèrent plus de confiance + [00:35:32][^4^][4] Demande démocratique pour la société civile * Nécessité de revitaliser la démocratie * Fort soutien pour l'implication de la société civile + [00:37:00][^5^][5] Perception du système démocratique * Majorité pense que la démocratie ne fonctionne pas bien * Comparaison avec d'autres pays européens + [00:39:02][^6^][6] Reconnaissance du travail * Les efforts ne sont pas suffisamment reconnus * Importance de l'épanouissement personnel à travers le travail + [00:42:00][^7^][7] Efficacité et co-construction des décisions * Association de la société à la construction des décisions * Renforcement de la légitimité des élus + [00:44:01][^8^][8] Crise de légitimité et d'efficacité de la démocratie * Besoin d'un grand moment reconstituant populaire * Crise de croissance de la démocratie Résumé de la vidéo [01:02:22][^1^][1] - [01:29:30][^2^][2] : La vidéo aborde la confiance et la démocratie en France, discutant des moyens d'engager les citoyens dans les institutions démocratiques et de renforcer la participation civique. Elle souligne l'importance de l'éducation civique et de la transparence pour favoriser la confiance des citoyens envers les institutions.

Points forts : + [01:02:22][^3^][3] Engagement citoyen * Nécessité d'associer et de consulter davantage les citoyens * Les institutions démocratiques comme le CESE jouent un rôle clé + [01:03:05][^4^][4] Éducation civique et médias * Les chaînes d'information publique contribuent à l'éducation civique * Importance de montrer la démocratie et d'ouvrir les institutions au public + [01:07:03][^5^][5] Transformation générationnelle * Les jeunes ont une approche différente de la politique, privilégiant des engagements concrets et de courte durée * Nécessité d'adapter les institutions démocratiques aux attentes de la jeunesse + [01:10:07][^6^][6] Crise et institutions démocratiques * La démocratie est un chantier permanent nécessitant des ajustements constants * Débat sur les réformes institutionnelles et la participation citoyenne Résumé de la vidéo [01:29:32][^1^][1] - [01:42:25][^2^][2]:

La vidéo aborde la confiance et la démocratie lors d'une conférence-débat au CESE. Elle souligne l'importance de l'éducation civique, l'inclusion des citoyens dans la gouvernance, et l'engagement des citoyens à travers les conventions citoyennes.

Points forts: + [01:29:32][^3^][3] Crise de gouvernance * Nécessité d'impliquer davantage la société civile * Proposition d'engager les élus dans des associations * Importance de lois en adéquation avec le quotidien des gens + [01:31:03][^4^][4] Fabrication du consensus * Inclusion des citoyens pour un consensus plus inclusif * Éducation comme fondement de la culture civile * L'école comme première expérience de jugement et d'égalité + [01:36:24][^5^][5] Conventions citoyennes * Rôle des conventions citoyennes dans la participation démocratique * Importance de la transparence et de l'engagement citoyen * Redevabilité des décideurs politiques envers les propositions citoyennes

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:26:57][^2^][2]:

Cette vidéo présente le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) en France, ses missions, sa composition et son impact sur la société. Le CESE est décrit comme un pont entre les citoyens et les pouvoirs publics, offrant une plateforme pour la démocratie participative et l'élaboration de politiques publiques.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Rôle et missions du CESE * Conseille le gouvernement et le Parlement * Favorise la démocratie participative * Évalue l'efficacité des politiques publiques + [00:06:29][^4^][4] Composition du CESE * 175 conseillers issus de divers secteurs * Représentation de la société civile organisée * Groupes d'intérêt et affinités variés + [00:14:15][^5^][5] Débats et propositions * Discussions sur des sujets d'actualité et de société * Interventions des membres sur des thématiques variées * Propositions pour améliorer la vie quotidienne + [00:21:05][^6^][6] Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique * Analyse de l'impact du genre sur les questions écologiques * Vulnérabilité des femmes face aux crises * Rôle des femmes dans la promotion de la durabilité Résumé de la vidéo [00:26:59][^1^][1] - [00:53:06][^2^][2]:

La vidéo présente une discussion sur les solutions pour construire une société durable et respectueuse de l'égalité de genre. Elle aborde l'écoféminisme, la mixité des métiers, et l'impact du changement climatique sur les femmes.

Points forts: + [00:27:02][^3^][3] L'écoféminisme * Parallèle entre la domination de la nature et celle des femmes * Vision d'une société sans patriarcat ni domination * Importance de renouer avec le vivant + [00:29:17][^4^][4] Les stéréotypes de genre * Impact des stéréotypes dès l'enfance * Influence sur la vie et le rapport à la nature * Nécessité de promouvoir la mixité des métiers + [00:31:18][^5^][5] L'égalité de genre dans les politiques publiques * Lien entre égalité de genre et action pour le vivant * Intégration des réalités de genre dans les solutions climatiques * Importance de la diplomatie féministe et du financement des associations féministes + [00:38:04][^6^][6] La participation des femmes à la lutte environnementale * Femmes comme actrices majeures de la lutte pour l'environnement * Changement de paradigme pour valoriser leurs compétences * Connexion entre les questions sociales et environnementales Résumé de la vidéo [00:53:08][^1^][1] - [01:17:09][^2^][2]:

La vidéo présente les solutions pour construire une société durable et respectueuse de l'égalité de genre, en se concentrant sur les impacts différenciés du changement climatique sur les femmes et les hommes. Elle souligne l'importance de l'intégration de l'égalité de genre dans les politiques environnementales et la nécessité d'une action concrète pour protéger les droits des femmes.

Points forts: + [00:53:08][^3^][3] Introduction et quiz * Présentation des recommandations principales * Quiz interactif pour évaluer les connaissances sur l'égalité de genre * Importance de l'égalité de genre dans la gestion des catastrophes + [01:00:04][^4^][4] Impact différencié du changement climatique * Les femmes sont affectées de manière disproportionnée par les catastrophes climatiques * Les crises climatiques augmentent les violences envers les femmes * Nécessité de soutenir les projets portés par les femmes + [01:05:03][^5^][5] Intégration de l'égalité de genre dans les politiques * La diplomatie féministe de la France et ses implications * L'importance de l'évaluation des engagements internationaux * La sécurité des femmes déplacées par les changements climatiques + [01:14:00][^6^][6] Conséquences des activités industrialisées * Les pays riches sont responsables des crises climatiques * Les pays en développement sont les plus touchés * Appel à la protection juridique des migrants environnementaux Résumé de la vidéo [01:17:11][^1^][1] - [01:39:37][^2^][2] :

Cette partie de la vidéo aborde les solutions pour construire une société durable et respectueuse de l'égalité de genre. Elle met en lumière l'intégration des questions de genre dans les politiques environnementales, l'importance de l'investissement public dans la transition écologique, et le rôle des collectivités territoriales et des entreprises dans la promotion de l'égalité de genre.

Points forts : + [01:17:11][^3^][3] Intégration du genre dans la fiscalité environnementale * Éviter de renforcer les inégalités existantes * Corriger les inégalités à travers les investissements publics * Stratégie française pour l'énergie et le climat + [01:18:00][^4^][4] Objectifs transversaux d'écologie et d'égalité * Intégrer les objectifs d'écologie et de réduction des inégalités * Documenter avec des données spécifiques au genre * Chaque euro dépensé doit également bénéficier à l'égalité de genre + [01:20:04][^5^][5] Politique de mobilité et impact sur les femmes * Exemple de la promotion du vélo et ses conséquences sur l'espace public * Nécessité pour les collectivités de croiser les thématiques d'environnement et de genre * Politiques inclusives comme celles de la Ville de Genève + [01:24:04][^6^][6] Inégalités professionnelles dans les métiers verdissants * Sous-représentation des femmes dans les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre * Importance de l'inclusion des femmes dans la transition écologique * Lever les obstacles à la participation des femmes dans ces métiers Résumé de la vidéo [01:39:39][^1^][1] - [02:03:26][^2^][2] : La vidéo aborde les solutions pour construire une société durable et respectueuse de l'égalité de genre. Elle met en lumière les défis et les préconisations du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) en France, notamment en matière d'accueil des réfugiés, de politiques publiques, de biodiversité, de pollution et de participation démocratique.

Points forts : + [01:40:00][^3^][3] Défis et réactions face à l'égalité de genre * Discussion sur les réactions négatives aux travaux sur le genre * Confusion entre genre masculin et masculinité * Importance de prévenir les réactions négatives + [01:41:06][^4^][4] Intégration des questions de genre dans les politiques environnementales * Lien entre biodiversité, pollution et inégalités de genre * Nécessité d'une approche intégrée et détaillée * Choix difficiles dans les axes de préconisation + [01:45:52][^5^][5] Accueil des réfugiés et prise en charge spécifique des femmes et des filles * Préconisation d'intégrer une jurisprudence dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers * Besoins spécifiques des femmes et des filles réfugiées * Importance de projets spécifiques et de soutien financier + [01:57:43][^6^][6] Importance des données ventilées par sexe pour les politiques publiques * Collecte de données pour mieux connaître et agir * Évaluation continue des outils existants * Nécessité d'améliorer l'index d'égalité professionnelle Résumé de la vidéo [02:03:29][^1^][1] - [02:29:31][^2^][2]:

La vidéo aborde les solutions pour construire une société durable respectant l'égalité des genres. Elle souligne l'importance de l'intégration des femmes dans les métiers verts, la nécessité d'une diplomatie féministe, et l'impact du changement climatique sur les femmes. Elle appelle à une meilleure représentation des femmes dans les décisions politiques et environnementales, et à l'adoption de politiques publiques sensibles au genre.

Points forts: + [02:03:29][^3^][3] Impact du changement climatique sur les femmes * Importance de la recherche sur les différences d'impact entre les sexes * Nécessité d'une meilleure représentation des femmes dans les métiers verts * Appel à une diplomatie féministe et à des politiques publiques adaptées + [02:06:00][^4^][4] Justice de genre et justice climatique * Lien entre la préservation de la planète et l'évolution de la société * La justice de genre comme élément central de la justice climatique * Les politiques publiques doivent intégrer l'égalité des sexes + [02:10:21][^5^][5] Rôle des femmes dans la lutte contre la crise climatique * Les femmes sont plus vulnérables et exposées aux catastrophes naturelles * Nécessité de reconnaître et promouvoir les innovations des femmes * Importance de l'égalité des sexes pour évoluer les politiques publiques + [02:15:16][^6^][6] Intégration du genre dans la transition écologique * Les inégalités de genre exacerbent l'impact de la crise climatique * Propositions pour intégrer le genre dans les stratégies d'adaptation climatique * Valorisation de l'action des femmes et leur intégration dans la prise de décision + [02:22:14][^7^][7] Engagement des femmes dans la transition écologique * Les femmes doivent être des actrices majeures dans la lutte contre le changement climatique * Nécessité d'une approche transversale des politiques climatiques et d'égalité * Importance de la collecte de données sexo-spécifiques pour informer les politiques + [02:27:00][^8^][8] Rôle des femmes dans l'agriculture et la production bio * Évolution du secteur agricole avec une augmentation des femmes chefs d'exploitation * Défis rencontrés par les femmes dans l'adaptation au changement climatique * L'émancipation économique des femmes comme objectif pour la justice sociale et climatique Résumé de la vidéo [02:29:33][^1^][1] - [02:42:34][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde les solutions pour construire une société durable et respectueuse de l'égalité de genre. Elle souligne l'importance d'intégrer les spécificités de genre dans les politiques nationales et internationales, en particulier en ce qui concerne les conséquences du dérèglement climatique sur les femmes. La vidéo met en avant la nécessité de sensibiliser et d'accompagner les acteurs économiques sur ces enjeux, ainsi que de lutter contre les stéréotypes de genre dans les métiers verts.

Points forts: + [02:29:33][^3^][3] Intégration des spécificités de genre * Importance dans les politiques face au climat * Impact disproportionné sur les femmes * Solutions portées par les femmes + [02:31:38][^4^][4] Sensibilisation et éducation * Importance de la sensibilisation dès l'école * Lutte contre les stéréotypes de genre * Mixité des métiers verts + [02:34:15][^5^][5] Données genrées et politiques publiques * Nécessité de données pour réduire les inégalités * Engagement dans de nouvelles politiques * Participation des femmes aux décisions + [02:36:28][^6^][6] Diplomatie féministe et développement durable * Spécificité des revendications des femmes * Importance de l'éducation et de la formation * Accès des femmes à tous les métiers

Résumé de la vidéo [00:00:04][^1^][1] - [00:24:29][^2^][2]:

Cette vidéo présente un événement en direct au Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé "Politiques de jeunesse(s)" qui discute des défis et des perspectives des politiques de jeunesse en France. Les intervenants soulignent l'importance de considérer la jeunesse dans toute sa diversité et de reconnaître les différentes aspirations et problématiques des jeunes.

Points forts: + [00:00:04][^3^][3] Ouverture de la séance * Accent sur l'importance de la jeunesse * Diversité des perspectives sur la jeunesse * Nécessité d'un traitement différencié des jeunes + [00:05:34][^4^][4] La jeunesse comme transition * Difficulté à définir la jeunesse par l'âge * Enjeux des politiques de jeunesse sectorielles * Importance de la participation des jeunes dans la société + [00:11:09][^5^][5] Réactions des intervenants * Discussion sur le rôle des jeunes dans la construction des territoires * Problèmes de logement et de mobilité pour les jeunes * Appel à l'action pour l'émancipation des jeunes + [00:15:19][^6^][6] Débat sur les politiques de jeunesse * Manque de visibilité des dispositifs pour les jeunes * Importance de l'éducation à la citoyenneté * Nécessité d'une politique jeunesse plus directe et individualiste Résumé de la vidéo [00:24:30][^1^][1] - [00:46:17][^2^][2]:

La vidéo présente un événement en direct au CESE intitulé "Politiques de jeunesse(s)" où divers intervenants discutent des défis et des politiques liés à la jeunesse en France. Ils abordent des sujets tels que l'engagement des jeunes dans la mise en œuvre des politiques, le dialogue structuré, la coordination entre les différents niveaux de gouvernement, l'accès aux loisirs, l'alimentation durable, et les attentes des jeunes dans le monde du travail.

Points forts: + [00:24:30][^3^][3] Engagement des jeunes * Importance du dialogue structuré * Nécessité d'une meilleure pratique au niveau régional et territorial * Rôle des clubs de sport dans la détection et l'accompagnement des jeunes + [00:28:25][^4^][4] Accès aux loisirs et pratiques culturelles * Le CESU doit impulser une politique publique des loisirs * Répondre à la quête de sens, la fracture sociale, et la réorganisation des temps de vie * Faciliter l'accessibilité et la mobilité pour les activités de loisirs émancipatrices + [00:32:17][^5^][5] Alimentation durable et de qualité * Travailler sur la restauration collective comme vecteur d'une alimentation durable * Instituer un droit à une alimentation saine et durable accessible à tous + [00:38:01][^6^][6] Monde du travail et demandes des jeunes * Identifier les attentes des jeunes dans leur diversité * Intégrer les défis de mobilité, de stabilité, et concilier les enjeux de sens, de reconnaissance, et de confiance Résumé de la vidéo [00:46:19][^1^][1] - [01:08:41][^2^][2]:

La vidéo traite de l'événement "Politiques de jeunesse(s)" au CESE, où les intervenants discutent de l'importance de l'implication des jeunes dans l'élaboration des politiques publiques, du développement du pouvoir d'agir, et de l'autonomie des jeunes.

Points forts: + [00:46:19][^3^][3] Participation des jeunes * Importance de l'implication des jeunes * Nécessité de savoir pourquoi les jeunes sont impliqués + [00:47:00][^4^][4] Développement du pouvoir d'agir * Inscription dans le projet métropolitain des solidarités * Formation sur le sujet pour les professionnels + [00:48:46][^5^][5] Santé mentale * Prévention et sensibilisation dès le plus jeune âge * Développement d'une culture citoyenne et inclusive + [00:49:48][^6^][6] Droits et émancipation des jeunes * Construction d'un droit à l'émancipation pour chaque jeune * Accompagnement global vers l'autonomie + [00:51:02][^7^][7] Revenu de solidarité jeune * Aide financière pour les jeunes sans revenu * Soutien à la transition vers l'autonomie + [00:53:22][^8^][8] Vie affective et sexuelle * Importance de l'éducation à la vie affective et sexuelle * Lutte contre la prostitution des mineurs et sensibilisation aux droits Résumé de la vidéo [01:08:42][^1^][1] - [01:30:26][^2^][2] : La vidéo traite d'un événement en direct au CESE intitulé "Politiques de jeunesse(s)", où divers intervenants discutent de l'engagement des jeunes, de l'éducation à la vie affective et sexuelle, de la parité dans les instances décisionnaires, et de l'impact de la crise sanitaire sur la jeunesse.

Points forts : + [01:08:42][^3^][3] Non-application de la loi de 2001 * Débat sur le rôle du CESE * Espoir de voir l'État condamné pour non-application * Importance de l'éducation à la vie affective et sexuelle dans les écoles + [01:09:31][^4^][4] Participation des jeunes dans la politique * Nécessité d'écouter les jeunes et de leur donner du pouvoir * Proposition d'un système de parité jeunes-moins jeunes dans les instances * Discussion sur la définition de la jeunesse et l'âge limite + [01:12:26][^5^][5] Autonomie et solidarité familiale * Discussion sur l'autonomie des jeunes et la solidarité familiale * Importance des politiques structurelles inconditionnelles pour les jeunes * Impact de l'autonomie sur l'engagement démocratique et l'insertion professionnelle + [01:14:46][^6^][6] Conséquences de la crise sanitaire sur la jeunesse * Effets de la crise sanitaire sur la santé mentale et la précarité des jeunes * Difficultés liées à l'isolement et à la création de liens sociaux * Nécessité d'aborder collectivement ces problématiques Résumé de la vidéo [01:30:27][^1^][1] - [01:52:53][^2^][2]:

Cette vidéo présente un événement en direct au CESE intitulé "Politiques de jeunesse(s)", où divers intervenants discutent de l'engagement des jeunes dans la société, de l'éducation à la citoyenneté, et de l'importance de l'inclusion des jeunes dans les processus décisionnels. Les participants soulignent la nécessité de donner aux jeunes les moyens de s'engager et d'agir, en reconnaissant que l'engagement peut prendre de nombreuses formes, y compris le bénévolat, les conseils municipaux de jeunesse, et les associations.

Points saillants: + [01:30:27][^3^][3] L'engagement des jeunes * Importance de l'engagement dans les associations et les instances démocratiques * Les jeunes doivent être écoutés et impliqués dans les budgets et les projets + [01:32:01][^4^][4] Citoyenneté numérique et inclusion * Discussion sur l'atelier numérique et l'importance de l'émancipation des jeunes * Appel à une stratégie d'émancipation pour l'inclusion sociale et environnementale + [01:33:06][^5^][5] Rapport sur l'engagement bénévole * Présentation d'un rapport sur l'engagement bénévole comme facteur de citoyenneté * Accent sur la redevabilité des autorités publiques et la crise démocratique + [01:34:44][^6^][6] Émancipation et lutte contre les inégalités * Réflexion sur l'émancipation collective comme moyen de lutter contre les inégalités * Importance de l'engagement collectif et social pour un impact plus large + [01:36:20][^7^][7] Engagement des jeunes en milieu rural * Témoignage sur l'engagement des jeunes dans les communautés rurales * Nécessité de regrouper les jeunes et de favoriser l'intergénérationnel + [01:40:12][^8^][8] Rôle de l'école dans l'engagement des jeunes * Interrogation sur la place de l'école pour faciliter l'engagement * Proposition d'aménagements scolaires pour valoriser l'engagement des jeunes

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:31:37][^2^][2]:

Cette vidéo présente une séance en direct du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France, où divers intervenants discutent de sujets d'actualité et de préoccupations sociales. Les thèmes abordés incluent la démocratie participative, la justice, l'éducation, l'emploi, la violence domestique, la précarité alimentaire, la santé, l'égalité des chances, l'apprentissage, l'environnement, et la solidarité internationale.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Démocratie participative * Importance de l'engagement citoyen * Rôle du CESE dans le débat public * Solidarité avec les pays africains + [00:05:00][^4^][4] Justice et éducation * Présentation du projet d'avis "Le Sens de la peine" * Débat sur l'uniforme scolaire et l'égalité à l'école + [00:11:40][^5^][5] Emploi et précarité * Soutien aux territoires zéro chômeurs * Lutte contre la précarité alimentaire + [00:13:58][^6^][6] Violence domestique et santé * Hommage aux victimes de féminicides * Préoccupations concernant le PLFSS et l'accès aux soins + [00:18:15][^7^][7] Égalité des chances et apprentissage * Importance de l'apprentissage dans l'artisanat * Valorisation des filières professionnelles + [00:22:39][^8^][8] Environnement et solidarité internationale * Défense du droit de l'environnement * Solidarité avec le peuple marocain après un tremblement de terre Résumé de la vidéo [00:31:39][^1^][1] - [00:56:47][^2^][2]:

La vidéo présente une session en direct sur le thème "Le sens de la peine", abordant les défis humanitaires au Maroc et en Libye, l'augmentation de l'incarcération en France, et l'impact de la prison sur les individus.

Points forts: + [00:31:39][^3^][3] Catastrophes au Maroc et en Libye * Évoque la situation humanitaire et les efforts de secours * Souligne la nécessité de soutenir les acteurs locaux * Met en lumière les défis de la reconstruction et de l'instabilité politique + [00:33:25][^4^][4] Le rôle de la prison dans le système judiciaire français * Discute de l'augmentation du taux d'incarcération * Critique l'investissement dans l'administration pénitentiaire plutôt que dans la prévention et la réinsertion * Appelle à une évaluation des politiques pénales et à l'individualisation des peines + [00:36:09][^5^][5] Analyse du 'moment punitif' en France * Examine l'histoire de la répression et l'augmentation de la population carcérale * Aborde les disparités sociales et raciales en prison * Questionne l'efficacité et l'équité des peines d'emprisonnement + [00:54:30][^6^][6] Débat sur les peines d'emprisonnement et les alternatives * Présente les témoignages d'experts et de professionnels de la justice * Discute des conséquences des peines courtes et de l'impact de la prison sur les détenus * Soulève la nécessité d'un changement dans l'approche de la punition et de la réinsertion Résumé de la vidéo [00:56:48][^1^][1] - [01:21:12][^2^][2]:

La vidéo présente une séance en direct sur le thème "Le sens de la peine", où divers intervenants discutent des défis et des perspectives du système judiciaire français, en particulier au tribunal de Bobigny. Ils abordent des sujets tels que l'indépendance judiciaire, les comparutions immédiates, la délinquance financière, et les violences intrafamiliales.

Points forts: + [00:56:48][^3^][3] Indépendance judiciaire * Réfutation des allégations d'injonctions politiques * Affirmation de l'indépendance et de la conscience des juges + [01:00:02][^4^][4] Défis pour Bobigny * Priorité donnée aux affaires familiales et à la protection de l'enfance * Création de cabinets d'instruction financière pour lutter contre la délinquance financière + [01:01:29][^5^][5] Violences intrafamiliales * Création d'une chambre spécialisée pour traiter les cas graves * Amélioration de la coordination entre les acteurs judiciaires + [01:03:34][^6^][6] Rôle du parquet * Direction de la police judiciaire et gestion des affaires pénales * Choix des comparutions immédiates basé sur la gravité des faits et la personnalité des accusés Résumé de la vidéo [01:21:15][^1^][1] - [01:44:59][^2^][2]:

La vidéo traite de la réforme du système judiciaire et pénal en France, en mettant l'accent sur la nécessité d'améliorer l'exécution des peines et de réduire les délais de jugement. Elle souligne l'importance de l'égalité devant la loi et la sensibilisation aux violences faites aux femmes. La vidéo aborde également les défis liés à la délinquance pendant les Jeux olympiques de Paris et propose des solutions pour une meilleure gestion des affaires judiciaires.

Points forts: + [01:21:15][^3^][3] Amélioration de l'exécution des peines * Réduction des délais de jugement * Nécessité de nouveaux moyens pour la justice * Importance de l'égalité devant la loi + [01:22:01][^4^][4] Violences faites aux femmes * Augmentation des affaires de violences intra-familiales * Création de la 31ème chambre dédiée à ces affaires * Besoin de moyens organisationnels forts + [01:23:02][^5^][5] Explication du travail judiciaire * Importance de l'accompagnement des victimes * Nécessité pour les magistrats d'expliquer leurs décisions * Exemple du procès du Bataclan + [01:25:07][^6^][6] Réduction de la détention provisoire * France championne de la détention provisoire * Nécessité de revoir la liste des délits * Motivation renforcée des décisions d'incarcération + [01:27:00][^7^][7] Régulation carcérale * Conditions de détention indignes * Surpopulation carcérale et ses conséquences * Proposition de solutions de sortie prématurées de détention + [01:30:25][^8^][8] Intervention des députés * Présentation des travaux de la mission d'information sur la régulation carcérale * Volonté commune de redonner du sens à la peine * Importance de la volonté politique pour la mise en œuvre des préconisations Résumé de la vidéo [01:45:01][^1^][1] - [02:11:22][^2^][2] : La vidéo traite de la justice pénale et de la signification de la peine, en se concentrant sur les défis du système judiciaire français, l'importance de la réinsertion sociale des détenus et les alternatives à l'incarcération.

Points forts : + [01:45:01][^3^][3] Le rôle de la punition * Discute de la punition dans les écoles et les espaces éducatifs * Examine le rapport à l'autorité et au pouvoir sur les enfants + [01:46:02][^4^][4] La justice restaurative * Importée du Canada et des États-Unis * Doit être utilisée avec précaution, surtout pour les violences intra-familiales + [01:47:03][^5^][5] La société sans prison * Question historique sur l'utilité de la prison * Nécessité d'expliquer les cas où la prison peut être utile ou acceptable + [01:49:02][^6^][6] Les conditions de travail du personnel pénitentiaire * Surpopulation carcérale et impact sur les gardiens * Importance de l'accompagnement à la réinsertion dans leur rôle + [01:51:20][^7^][7] Les services d'insertion et de probation * Manque de temps pour accompagner les peines courtes * Nécessité de moyens supplémentaires pour un suivi efficace + [01:53:01][^8^][8] L'éducation sur les principes de la justice * Importance de l'enseignement des principes de la justice dès l'école * Contribue à une meilleure compréhension de la démocratie Résumé de la vidéo [02:11:24][^1^][1] - [02:37:30][^2^][2]:

Cette vidéo aborde la question du sens de la peine dans le système judiciaire français, en mettant l'accent sur les problèmes de surpopulation carcérale, l'efficacité des peines et la nécessité de réformes pour améliorer la réinsertion des détenus. Elle souligne l'importance de comprendre la peine non seulement par les condamnés mais aussi par les victimes et la société dans son ensemble.

Points forts: + [02:11:24][^3^][3] Surpopulation carcérale et alternatives à l'incarcération * Taux d'occupation national de 146% * Proposition d'un mécanisme de régulation carcérale * Manque de services d'insertion et de probation dans les outre-mer + [02:16:49][^4^][4] Cohérence et évaluation des politiques pénales * Nécessité d'une cohérence des politiques publiques pénales * Importance de l'évaluation régulière par le législateur * Rôle des entreprises dans la réinsertion des personnes condamnées + [02:21:06][^5^][5] Spécificités de la délinquance environnementale * Responsabilité civile et pénale des personnes morales * Sanctions administratives et financières prédominantes * Appel à un travail spécifique sur le traitement des infractions environnementales + [02:30:34][^6^][6] Réinsertion des détenus et prévention de la récidive * Importance de l'accompagnement psychologique, éducatif et professionnel * Initiatives concrètes comme le programme prison justice * Respect des droits et de la dignité des détenus, en particulier ceux ayant des handicaps ou des problèmes de santé Résumé de la vidéo [02:37:34][^1^][1] - [02:48:07][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo discute de la finalité de la peine dans le système judiciaire, soulignant l'importance de la protection de la société, la prévention des infractions, et la restauration de l'équilibre social tout en favorisant la réinsertion des condamnés.

Points forts: + [02:37:34][^3^][3] Objectif de la peine * Protéger la société * Prévenir les infractions futures * Restaurer l'équilibre social + [02:38:04][^4^][4] Investissements et prévention * Disproportion entre les fonds pour les prisons et la prévention * Nécessité de se concentrer sur la réinsertion et les alternatives à la détention + [02:39:02][^5^][5] Surpopulation carcérale * Condamnations expéditives et manque de moyens * Importance de la réinsertion pour la protection de la société + [02:41:21][^6^][6] Sens de la peine et réinsertion * Contradiction entre les lois et la pratique de l'emprisonnement * Soutien aux alternatives à la détention et à l'évaluation des politiques publiques

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:24:46][^2^][2]:

Cette vidéo présente une session du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France, où divers intervenants discutent de l'adaptation et de la structuration des politiques de jeunesse aux défis du 21ème siècle. Les sujets abordés incluent la régulation de l'intelligence artificielle, l'accès aux soins, la parentalité, la santé publique, l'environnement, et les finances publiques.

Points forts: + [00:01:32][^3^][3] Régulation de l'intelligence artificielle * Importance de la régulation pour éviter les dérives * Nécessité de transparence et compréhension des algorithmes * Équilibre entre innovation et droits fondamentaux + [00:03:10][^4^][4] Accès aux soins et contrôle des prestations sociales * Débat sur l'utilisation d'algorithmes dans les prestations sociales * Risque de discrimination et contrôle social par les algorithmes * Appel à un meilleur accès aux droits et prestations sociales + [00:05:08][^5^][5] Parentalité et soutien aux familles * Discussion sur le soutien à la parentalité et l'éducation des enfants * Propositions pour renforcer l'action des associations de proximité * Enjeux liés à l'usage des écrans et l'accès au contenu pornographique + [00:08:39][^6^][6] Environnement et fiscalité * Opposition à l'annulation des taxes environnementales * Importance de la transition écologique et de la sobriété des ressources * Appel à une réforme structurelle pour la protection de l'environnement + [00:10:16][^7^][7] COP 28 et changement climatique * Critique de l'insuffisance des mesures prises lors de la COP 28 * Appel à l'abandon des énergies fossiles pour limiter le réchauffement climatique * Influence des lobbies pétroliers sur les décisions environnementales + [00:12:00][^8^][8] Finances publiques et austérité * Manifestation à Bruxelles contre les restrictions budgétaires européennes * Impact des coupes budgétaires sur les services publics et l'environnement * Nécessité de prioriser les salaires et l'investissement social Résumé de la vidéo [00:24:49][^1^][1] - [00:52:08][^2^][2]:

La vidéo traite de l'adaptation et de la structuration des politiques de jeunesse aux défis du 21ème siècle, présentée lors d'une session en direct au CESE. Elle souligne l'importance d'impliquer les jeunes dans les décisions politiques et de créer des politiques cohérentes et lisibles pour répondre aux besoins sociaux et écologiques urgents.

Points forts: + [00:25:14][^3^][3] Processus d'élaboration de la résolution * Événement en avril sur les politiques publiques de jeunesse * Analyse de 490 recommandations issues de 63 avis depuis 2010 * Organisation d'ateliers sur diverses problématiques jeunesse + [00:27:44][^4^][4] Contenu de la résolution * Reconnaissance des jeunes comme citoyens à part entière * Nécessité de combattre les discriminations et préjugés liés à l'âge * Appel à des politiques publiques structurantes pour l'engagement et l'intégration professionnelle + [00:31:07][^5^][5] Amendements discutés * 14 amendements examinés, certains adoptés avec modifications * Modifications visant à clarifier et renforcer le texte de la résolution + [00:38:02][^6^][6] Déclarations des groupes * Différents groupes expriment leur soutien ou leurs préoccupations * Discussions sur l'impact des politiques de jeunesse et l'avenir des jeunes Résumé de la vidéo [00:52:10][^1^][1] - [01:13:22][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde l'adaptation et la structuration des politiques de jeunesse face aux défis du XXIème siècle. Elle souligne l'importance d'un revenu minimum social garanti pour les jeunes, la nécessité de reconnaître et de valoriser la diversité et le potentiel de chaque jeune, et l'urgence de réinventer une société où les politiques publiques respectent la dignité et l'accès effectif aux droits de tous.

Points forts: + [00:52:10][^3^][3] Revenu minimum social garanti * Discussion sur l'accès des jeunes à un revenu minimum * Importance de l'autonomie financière pour l'émancipation sociale * Le revenu comme droit et non comme charité + [00:53:26][^4^][4] Valorisation de la diversité * Reconnaissance des discriminations et de leurs impacts * Utilisation des différences comme une force * Appel à une politique de jeunesse responsabilisante + [00:55:01][^5^][5] Réinvention de la société * Demande d'une politique qui soutient les talents des jeunes * Nécessité d'accompagnements pour l'autonomie * Vision des Lumières comme héritage et guide + [00:57:00][^6^][6] Engagement des jeunes dans la société civile * Rôle des organisations de jeunesse dans l'expression des attentes * Importance de la vitalité démocratique pour l'avenir * Appel à une vision partagée et à des politiques publiques adaptées

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:28:09][^2^][2]:

La vidéo présente le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France, ses missions, son fonctionnement et son rôle dans la démocratie participative. Elle aborde également l'importance de l'accueil de la petite enfance et les défis associés à la création d'un service public pour celle-ci.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Le CESE et ses missions * Représente une "mini France" avec divers points de vue * Conseille le gouvernement et le parlement * Favorise le dialogue social et évalue les politiques publiques + [00:04:16][^4^][4] L'importance de l'accueil de la petite enfance * Examen de la question d'un service public d'accueil de la petite enfance * Impact sur l'égalité professionnelle et les choix de parentalité * Nécessité d'un accès équitable et d'une qualité de service sur tout le territoire + [00:08:05][^5^][5] Processus de travail du CESE * Réponse à une saisine gouvernementale sur l'accueil de la petite enfance * Auditions et contributions pour enrichir les travaux * Importance de l'accès à l'accueil pour toutes les familles + [00:11:47][^6^][6] Statistiques et constats sur l'accueil de la petite enfance * Dépenses importantes mais insuffisance de l'offre d'accueil * Inégalités d'accès et besoin d'un service public inconditionnel * Priorité au bien-être et au développement de l'enfant Résumé de la vidéo [00:28:14][^1^][1] - [00:55:52][^2^][2]:

La vidéo présente les propositions du CESE pour améliorer le service public d'accueil de la petite enfance en France. Elle aborde la pénurie de professionnels, la nécessité de valoriser les métiers de la petite enfance, et propose des réformes pour rendre l'accueil plus accessible et adapté aux besoins des familles.

Points forts: + [00:28:14][^3^][3] Valorisation des métiers de la petite enfance * Reconnaissance des compétences * Amélioration des perspectives professionnelles * Augmentation des rémunérations + [00:30:02][^4^][4] Développement de l'offre d'accueil * Consolidation du modèle économique * Révision du financement des établissements * Réduction des inégalités territoriales + [00:32:00][^5^][5] Accessibilité et information pour les parents * Création de points d'information centralisés * Mise à disposition d'informations personnalisées * Soutien aux familles avec des besoins spécifiques + [00:35:26][^6^][6] Articulation des congés parentaux et modes d'accueil * Proposition d'un congé parental plus court et mieux rémunéré * Étude économique sur la gratuité de l'accueil pour certaines familles * Amélioration de l'accès à l'accueil pour les enfants en situation de handicap Résumé de la vidéo [00:55:54][^1^][1] - [01:23:27][^2^][2]:

La vidéo aborde la question de l'accueil de la petite enfance en France, en se concentrant sur l'accessibilité, la gratuité et les défis liés à l'inclusion des enfants en situation de handicap et des familles défavorisées. Elle souligne l'importance d'un service public d'accueil de la petite enfance qui soit inclusif et équitable, tout en reconnaissant les disparités actuelles et la nécessité d'une meilleure coordination entre les différents acteurs sociaux.

Points forts: + [00:55:54][^3^][3] Accessibilité et gratuité * Débat sur la gratuité totale ou partielle pour l'accueil de la petite enfance * Proposition de gratuité pour les familles sous le seuil de pauvreté et les enfants handicapés * Discussion sur les ressources de la caisse nationale des allocations familiales + [01:00:03][^4^][4] Droit de garde et service public * Évolution du concept de service public pour la petite enfance * Importance de l'accueil diversifié et de l'égalité d'accès sur tout le territoire * Impact de l'accueil sur le bien-être de l'enfant et la conciliation vie professionnelle/familiale + [01:04:09][^5^][5] Protection de la petite enfance * Rôle de la société dans la protection et le développement des enfants * Disparités dans l'accès aux modes d'accueil et leur impact sur les inégalités sociales * Nécessité d'un contrôle renforcé des établissements d'accueil privés + [01:08:30][^6^][6] Égalité femmes-hommes et choix parental * Inégalités face à l'accès aux modes de garde et leur impact sur les femmes * Importance du congé parental et de la rémunération pour l'égalité des sexes * Appel à une action plus forte contre les inégalités sociales dans l'accueil de la petite enfance Résumé de la vidéo [01:23:30][^1^][1] - [01:51:12][^2^][2]:

La vidéo aborde la création d'un service public d'accueil de la petite enfance en France, soulignant l'urgence d'une politique inclusive et équitable pour tous les enfants. Elle met en lumière les défis actuels, notamment l'insuffisance des structures d'accueil et la nécessité d'une meilleure coordination entre les services existants.

Points forts: + [01:23:30][^3^][3] Urgence d'une politique inclusive * Nécessité d'investiguer les populations non desservies * Importance de la prévention et de l'intégration des stratégies gouvernementales + [01:24:48][^4^][4] Égalité et accessibilité * Égalité femmes-hommes dans la garde d'enfants * Accès au service public indépendamment des ressources * Égalité territoriale pour un service homogène + [01:27:26][^5^][5] Amélioration du service public * Structures et organisations existantes insuffisantes * Renforcement de la formation du personnel * Analyse de l'impact économique et social sur les entreprises + [01:31:14][^6^][6] Développement d'un service public de qualité * Nécessité d'un service respectueux du bien-être des enfants * Articulation avec le service public d'éducation * Réponse aux besoins des parents pour une meilleure conciliation des temps de vie + [01:34:25][^7^][7] Adaptation aux besoins des familles * Réponse aux familles avec des horaires atypiques ou en milieu rural * Importance de l'innovation et des solutions territorialisées * Principe d'égalité d'accès aux services publics + [01:38:12][^8^][8] Engagement pour un service public inclusif * Lutte contre la précarité et la discrimination * Développement équitable et juste des jeunes enfants * Inscription du service public dans un cadre européen Résumé de la vidéo [01:51:14][^1^][1] - [02:15:29][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde la proposition d'un service public d'accueil de la petite enfance en France. Elle souligne l'importance de l'égalité d'accès à l'éducation dès le plus jeune âge et critique le système actuel qui avantage les enfants de familles aisées. La vidéo appelle à un service universel et inconditionnel, avec une attention particulière à la professionnalisation et à la rémunération des personnels de la petite enfance.

Points forts: + [01:51:14][^3^][3] L'importance de l'égalité d'accès * L'accueil de la petite enfance comme vecteur d'égalité * Nécessité d'un service public universel * Critique du système actuel favorisant les plus riches + [01:53:00][^4^][4] Professionnalisation et rémunération * Valorisation des métiers de la petite enfance * Formation continue et parcours certifiants * Meilleures rémunérations pour les qualifications + [01:55:08][^5^][5] Vote et adoption du projet * Présentation du budget du CESE * Discussion sur les évolutions budgétaires * Certification des comptes et perspectives futures Résumé de la vidéo [02:15:31][^1^][1] - [02:20:06][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde le sujet du service public d'accueil de la petite enfance en France. Elle met en lumière les discussions sur les ressources financières, les limites budgétaires, et les emplois au sein de l'assemblée nationale et du sénat. Les intervenants expliquent les contraintes et les objectifs pour l'année 2023, notamment l'augmentation du plafond d'emplois et le financement des actifs.

Points forts: + [02:15:31][^3^][3] Discussions budgétaires * Évaluation des ressources financières * Importance de la consultation citoyenne * Impact sur les décisions futures + [02:16:20][^4^][4] Certification des comptes * Clarification sur la certification législative * Explication des limites budgétaires * Détails sur le plafond d'emplois + [02:17:27][^5^][5] Nouvelles missions * Présentation des objectifs pour 2023 * Augmentation proposée du plafond d'emplois * Financement des actifs et capitaux propres + [02:19:20][^6^][6] Clôture de la séance * Remerciements et conclusion des discussions * Annonce de la prochaine présentation * Fin de la séance et applaudissements