GESTION DU CLIMAT DE CLASSE

Dans un appartement, il est également indispensable de vérifier que le règlement de copropriété autorise les feux de cheminée.

Mais en copropriété, il faut, avant de se lancer, déterminer si le conduit correspond à une partie privative ou à une partie commune. Le premier document à consulter est ici le règlement de copropriété, qui indique généralement la nature des conduits.

Ledirecteurd’écoleprocèdeàuneadmissiondesenfantsmêmesilafamillesetrouvedansl'impossibilitédeprésenterlesdocumentspréalablesàl'admission(certificatd'inscription,carnetdevaccination)

ANNEXE 2LE QUESTIONNAIRE (MARS 2003). LE CONSEIL DE CLASSE TEL QUE VOUS LE VIVEZ, TEL QUE VOUS EN RÊVEZ...

Il convient de rappeler la distinction à faire entre l'évaluation du travail scolaire et le comportement de l'élève. Le conseil de classe peut éventuellement « mettre en garde » l'élève mais il ne peut prononcer d'avertissement.

et si son exécution est accompagnée

L'avis des personnels de santé et sociaux peut apporter un éclairage sur certains comportements inadaptés aux règles de vie dans l'établissement.

Les membres du conseil de classe pourront proposer de manière collégiale des sanctions entérinées par le président. Les sanctions disciplinaires, conformément à la règlementation, ne doivent pas figurer

Le règlement intérieur doit se conformer au principe de la hiérarchie des normes et respecter, à ce titre, les textes internationaux ratifiés par la France ainsi que les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur. La juridiction administrative a eu l'occasion à plusieurs reprises de se prononcer sur la régularité de certaines dispositions introduites dans des règlements intérieurs d'établissements scolaires, dont elle a reconnu qu'elles peuvent revêtir le caractère de décisions administratives opposables aux personnes qu'elles visent. La réglementation des droits et des obligations des élèves peut donc faire l'objet de recours devant les tribunaux administratifs. L'objet du règlement intérieur, son contenu et ses modalités d'élaboration obéissent à ces principes.

a) De la mesure d’ordre intérieur à l’acte faisant grief : l’évolution de la jurisprudence en matière de contrôle juridictionnel du règlement intérieur

Mobiliser l’ensemble des acteurs du système éducatif pour faire comprendre et respecter le principe de laïcité à l’école

travail, dans le second degré, avec les représentants des parents d’élèves,au sein du comité d’éducation à la santéet à la citoyenneté (CESC)

10. La place des parents

Préconisation n°4 c:Réexaminer les potentialités de l’application «Faits établissement» dans le respect des prescriptionsdu règlement général sur la protection des données (RGPD), en liaison avec le délégué à la protection des données.

323.6.Faire vivre la laïcité à l’école et en faire respecter les principes implique de maintenir l’indispensable dialogue avec les parents d’élèves

dans beaucoup de situationsoù les parents d’élèves,dans un premier temps,ne comprenaient pas le principe de laïcité applicable dans le service public de l’éducation, voire le considéraient comme une manifestation d’hostilité à l’égard de leur religion ou de leur culture, les explications données, dans le cadre d’un dialogueouvertavec les familles, par le chef d’établissement et son équipe ou par le directeur d’école avaient permisd’apaiser les tensions et de lever les éventuelles préventions contre les règlesde l’école de la République

Comportement séditieux62Le recteur de l’académie de Créteil – 31 janvier 2010 63Droit scolaire – Discipline – Exclusion – Procédure – Vices de forme – Annulation 64La procédure disciplinaire est entachée d’un vice de forme dans la mesure où les voies de recours n’ont pas été indiquées dans la notification écrite adressée à l’élève et à ses parents, où le défenseur n’a pas été avisé de la décision du conseil de discipline et où le rapport du chef d’établissement a été ajouté au dossier après le conseil de discipline. 65La sanction d’exclusion définitive pour comportement ascolaire (sic !) est annulée et remplacée par la décision d’exclusion définitive avec sursis pour comportement séditieux.

Discipline et droits de la défense41C.A.A. Versailles - 2 juillet 2009 - N° 08VE00134 42Enseignement – Discipline – Procédure – Conseil de discipline – Rectorat d’académie – Substitution de décision - Droits de la défense – Débat contradictoire – Convention européenne des droits de l’Homme – Convention internationale des droits de l’enfant – Exclusion définitive Lorsqu’un recours est formé à l’encontre d’une décision d’un conseil de discipline de l’établissement, la décision du recteur se substitue à celle du conseil de discipline. Par conséquent, les conclusions tendant à l’annulation de la décision du conseil de discipline sont irrecevables. 43Il ne résulte pas des dispositions des articles 7 et 8 du décret du 18 décembre 1985, d’une part, que la circonstance que la principale de l’établissement ait été, en dehors des requérants, la seule personne convoquée alors qu’elle n’était pas témoin des faits litigieux, d’autre part, que la circonstance que les témoins des faits litigieux n’aient pas été convoqués, entachent d’irrégularité la procédure suivie devant la commission académique d’appel. 44Il ne résulte pas de la lecture du procès-verbal de cette commission que les requérants et leur conseil aient été obligés de sortir de la réunion au moment où la principale du collège a été entendue. 45La circonstance que le recteur n’ait pas statué dans le délai d’un mois prévu par l’article 8 du décret du 18 décembre 1985 est sans incidence sur la légalité de l’arrêté du recteur de l’académie de Versailles dès lors que ce délai n’a pas été imparti à l’autorité administrative à peine de nullité. 46Les stipulations de l’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors que le présent litige, qui concerne une sanction disciplinaire, ne porte pas sur des droits et obligations de caractère civil, ni des stipulations des paragraphes 3 et 4 de l’article 40 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui sont relatives aux obligations incombant aux États qui doivent s’efforcer de promouvoir l’adoption de lois et de procédures et la mise en place d’institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale. 47Les faits n’étant pas sérieusement contestés, le recteur de l’académie de Versailles a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, décider qu’il convenait de confirmer la sanction d’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

Bénéfice du doute ?20C.A.A. Versailles - 2 juillet 2009 - N° 08VE00432 21Enseignement – Discipline – Exclusion définitive – Procédure – Conseil de discipline - Recours - Recteur d’académie – Substitution de décision – Faute – Imputabilité – Poursuites pénales – Relaxe – Bénéfice du doute – Sanction disciplinaire 22Il appartient à l’autorité administrative d’apprécier si les faits étaient suffisamment établis, et dans l’affirmative, s’ils justifiaient l’application d’une sanction disciplinaire. La circonstance que l’élève a été relaxé au bénéfice du doute par le juge pénal est sans influence sur la légalité de la décision attaquée dès lors qu’il ressort des pièces du dossier que les témoignages écrits et concordants émanant de six élèves du collège, même s’ils ont été écrits, pour chacun d’eux, sur une feuille revêtue du cachet de l’établissement, sont suffisamment circonstanciés, corroborés par un courrier des représentants des personnels du collège, et mettent nommément en cause l’élève poursuivi. 23Ainsi, la réalité des faits et leur imputabilité est suffisamment établie. Eu égard à leur gravité, ces faits justifiaient que le recteur de l’académie puisse, sans commettre d’erreur d’appréciation, décider qu’il convenait de confirmer la sanction d’exclusion définitive.

C.A.A. Marseille - 6 juin 2006 - N? 02MA02351 2Enseignement – Discipline – Sanction – Travaux d’intérêt général - - Mesure de réparation - Mesure d’ordre – Non susceptible de recours 3La décision du directeur de l’établissement scolaire de faire effectuer par des élèves fautifs pendant les récréations des tâches d’intérêt général (balayer la cour et nettoyer le sol qu’ils avaient contribué à salir, pour une durée maximum de 2 mois) porte sur des mesures de nature éducative plus que punitive, dont la mention ne figure pas dans les dossiers des élèves concernés, qui n’ont aucune conséquence sur leur scolarité et ne sont attentatoires ni à leur liberté ni à leur dignité, constituent des mesures d’ordre intérieur qui ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un recours contentieux

Des performances associées au statutsocio-économique des parentsOn observe des écarts importants de performances selon l’environ-nement social et culturel des élèves. Pour caractériser le statut pro-fessionnel des parents, un indice continu (Socio-Economic Index, SEI) a été construit à partir de la profession de chaque parent.Le score moyen des élèves pour lesquels le SEI est supérieur à 50 est plus élevé que celui des élèves pour lesquels le SEI est inférieur à 50. En France, en littératie numérique, l’écart de score corres-pond à la moyenne internationale (37 points). En revanche, l’écart est plus prononcé en pensée informatique (46 points contre 42 en moyenne internationale). En France, le score moyen des élèves ayant déclaré posséder 26 livres ou plus à la maison est supérieur à celui des élèves ayant déclaré posséder moins de 26 livres : 55 points d’écart en littératie numérique et 63 points en pensée informatique. Ces différences sont plus prononcées qu’au niveau international (respectivement 50 et 57 points)  24.4.

La performance des élèves dépend toujours fortement du niveau socio-économiqueDans l’évaluation PISA, une mesure du statut socio-économique de la famille est calculée sous la forme de l’indice de statut éco-nomique, social et culturel (SESC), qui regroupe des informations déclarées par les élèves dans le questionnaire de contexte qui complète l’évaluation cognitive. Ces informations portent sur le niveau d’éducation de leurs parents, leur profession et sur l’accès du foyer à la culture et à diverses ressources matérielles. Plus l’indice est élevé, plus les ressources familiales sont favorables à la réussite scolaire.De tous les pays de l’OCDE, la France est celui où la performance en compréhension de l’écrit est la plus fortement liée à l’indice SESC : l’écart de score associé à la variation d’une unité de l’indice SESC est significativement plus élevé pour la France (47 points en 2018) que pour l’OCDE (37 points en 2018 en moyenne), en 2018 comme en 2009  23.4.

En effet, trois quarts des élèves de REP+ ont des parents ouvriers ou inactifs

trois quarts des élèves de REP+ et six élèves sur dix de REP ont des parents ouvriers ou inac-tifs, contre 37,7 % dans les établissements publics hors éducation prioritaire

Il prépare un plan annuel d'actions et en établit le bilan, qui sont présentés au conseil d'administration du collège et au conseil des écoles concernées.

prendre connaissance de certaines informations et d'échanger sur les pratiques

les différents indicateurs et tableaux de bord permettant une analyse du fonctionnement ;

Parents d’élèves majeurs, d’élèves en BTS ou en CPGE :Les parents d’élèves majeurs sont électeurs et éligibles3. Les parents d’élèves de BTS ou de classes préparatoires sont électeurs et éligibles au conseil d’administration du lycée4.

En ce sens, celui-ci ne peut légalement organiser une sélection pour l’accès à un enseignement optionne

. En ce sens, celui-ci ne peut légalement organiser une sélection pour l’accès à un enseignement optionnel10. En revanche, le refus de procéder en cours d’année, à un changement de l’option initialement choisie par l’élève constitue une décision faisant grief et comme telle, susceptible d’un recours en annulation11. Plus précisément, le chef d’établissement doit procéder à un examen au cas par cas des demandes d’abandon d’option en cours d’année. Il ne peut opposer un refus systématique à toutes les demandes qui lui sont présentées, en faisant seulement valoir que ces changements provoqueraient des perturbations dans le fonctionnement du service12.

ans ce cadre, il aide, notamment, à l’expression des attentes de la communauté éducative

En dépit de cette progression constante, nombre de situations traitées par le Défenseur des droits révèlent une absence de réponse aux besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, faute d’accompagnants, de nature à compromettre gravement, dans certains cas, la poursuite de leur scolarité. Le Défenseur des droits constate ainsi des difficultés récurrentes, lors de chaque rentrée scolaire, à recruter du personnel qualifié sur des postes considérés comme peu attractifs (temps partiels, niveau des rémunérations, ...). Et la pénurie d’accompagnants s’est une nouvelle fois confirmée à la rentrée 2019 malgré l’adoption, dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, de plusieurs mesures destinées à sécuriser le statut des AESH et à asseoir leurs missions (durée du contrat initial, formation continue, place de l’AESH dans la mise en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques, mission d’appui référent de l’AESH) et le déploiement de pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) dont l’objectif est « la coordination des moyens d’accompagnement humains au sein des écoles et établissements scolaires » sur les temps scolaire et périscolaire.

68. Les lacunes en matière d’accompagnement humaindes élèves handicapés

oi n° 2019-791 du 26 juillet

loi du 11 février 2005

loi du 8 juillet 2013

Dans une étude réalisée à l’initiative de l’APF par l’IFOP, en janvier 2020, auprès de 11 905 personnes, deux tiers des personnes handicapées disent éprouver des difficultés dans leurs déplacements, du fait de l’inaccessibilité des infrastructures

86% de ceux qui ont déclaré répondre aux exigences d’accessibilité11 au 1er janvier 2015, et qui de ce fait ont été dispensés de déposer un Ad’AP, sont en réalité inaccessibles. De son côté, en 2019, dans une affaire mettant en cause le défaut d’accessibilité d’une école primaire, le Défenseur des droits a pu constater que la commune concernée, qui n’avait pas respecté ses obligations en matière de dépôt d’Ad’AP, n’avait fait l’objet d’aucun contrôle, ni a fortiori d’aucune sanction par les services de la préfecture

le Plan de lutte contre les violences faites aux enfants, rendu public en novembre 2019

e Défenseur des droits est régulièrement saisi de situations dans lesquelles il constate des violences physiques et psychologiques, notamment à l’école.

Cette stratégie devra s’inscrire en lien avec les différentes stratégies également en œuvre sur le territoire telles que la stratégie nationale de soutien à la parentalité, la stratégie nationale autisme et troubles neuro-développementaux ou le service public de l’école inclusive. Le Défenseur des droits insiste néanmoins sur la nécessité et l’urgence à concrétiser ces objectifs.

12. Le cloisonnement des politiques du handicap et de la protectionde l’enfance

10. Regards croisés du Défenseur des droits sur la mise en œuvre de la CIDE et de la CIDPH

Les discriminations envers les enfants handicapés se traduisent, notamment, par des retards importants lors de l’inscription à l’école, les délais de traitement des dossiers pour une scolarisation en classe ULIS étant particulièrement longs.

L’éducation, de l’école à l’université, constitue également un domaine où se concentrent de fortes discriminations et inégalités liées à l’origine, qui trouvent, notamment, leur source dans le fonctionnement des institutions.

L’éducation, de l’école à l’université, constitue un autre lieu névralgique où se concentrent de forts ressentis de discriminations et d’inégalités liées à l’origine

article L. 511-11 du Code de l’éducation

pas le droit de porter des signes pour mettre en avant leur religion

La religion est une affaire privée

En dehors de la maison, la laïcité permet de respecter des règles communes, les enfants peuvent ainsi faire leurs propres choix, sans subir aucune pression.

parents n’ont pas le droit d’exprimer leurs opinions religieuses ou politiques aux enfants dans l’école

Cadre juridique

dans l’école

Ces personnes, qui ne sont ni des élèves, ni des agents du service public, ont le droit, au même titre que les parents d’élèves,de manifester ostensiblement leursconvictionsphilosophiques oureligieuses.

Episode n°13 - idées fausses sur la laïcité : « La laïcité cantonne la religion à la sphère privée » Faux ! La religion relève d’1 conviction perso privée mais peut être visible à l’extérieur. Mais sa manifestation doit respecter l’ordre public et ne pas constituer du prosélytisme abusif

La loi de 1905 n’exclut pas les religions de la sphère publique, mais impose la neutralité de l’Etat vis-à-vis des religions.

Teaching in the US vs. the rest of the world

Why American public transit is so bad | 2020 Election

Nye Warburton 47:36

Moises Sanabria 1:19

renommer le dossier des plugins, par exemple wp-content/plugins en wp-content/plugins.old

Erreur lors de la connexion à la base de données

Brochure sur l'exercice de l'autorité parentale La brochure sur l'exercce de l'autorité parentale en milieu scolaire est un guide à destination des parents d'élèves et des professionnels de l'éducation pour faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles. Télécharger la brochure : exercice de l'autorité parentale

ToléranceL’école ou le médecin finissent parfois par accepter l’intervention du beau-parent.Sauf délégation d’autorité parentale, le beau-parent n’a aucun droit sur les enfants de son partenaire. La vie commune, l’affection ou, tout simplement, les contraintes du quotidien ne font rien à l’affaire. Pas question de donner un coup de main en allant chercher un petit à l’école ou en l’emmenant chez le médecin. L’instituteur ou le praticien seraient d’ailleurs dans leur droit en fermant la porte au nez de l’intrus. Et ils auraient raison, du moins théoriquement, car leur responsabilité est en jeu (pourtant, une nounou ou une fille au pair, sortes d’aides familiales, est souvent acceptée).>> A lire aussi - Après une séparation, comment bénéficier des aides et allocations de l’EtatFaute d’existence juridique, le beau-parent ne peut donc compter que sur une reconnaissance de fait. Ainsi, le médecin ou la maîtresse d’école qui feint de vous ignorer finira sans doute par vous accepter si vous avez été vu à plusieurs reprises auprès du vrai parent ou, mieux encore, si vous êtes inscrit sur une liste vous autorisant à accompagner l’enfant (liste n’ayant d’ailleurs aucune valeur légale).

Délégation d'autorité parentaleAutorisée par le juge dans des conditions très strictes., Cette procédure judiciaire permet aux parents, séparés ou non, de transférer tout ou partie de leur autorité parentale à un tiers. Elle suppose la signature d’un accord écrit entre le ou les parents et le tiers, appelé "délégataire", accord qui doit être homologué par le juge aux affaires familiales. Le délégataire en question peut être un membre de la famille, un proche digne de confiance, un établissement agréé pour recueillir des enfants ou encore le service départemental de l’aide sociale à l’enfance.

I.1.1 Les résultats et le comportement scolaires Les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent prendre toute mesure adaptée afin que les parents puissent effectivement prendre connaissance des résultats scolaires de leur enfant.

exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9 7 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) 2 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

de leurs fonctions de médiation et d'information

Qualité de l'air

Accompagnement à l’exclusion et accueil: opposition ou complémentarité?

La privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d’assurer le respect de l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Témoignage : punitions inadaptées aux enfants handicapés

Si l’on considère que l’œuvre exposée dans le musée n’est pas le sujet principal de la photographie réalisée par Alexandre, il semble alors possible de se prévaloir de la théorie dite de « l’accessoire » décrite en introduction de cet article. Ainsi, si Alexandre photographie un groupe de visiteurs contemplant des œuvres, on peut considérer que l’œuvre photographiée en cause ne constitue qu’un accessoire d’un plan plus large, et qu’il sera par conséquence permis de reproduire cette œuvre sans autorisation. Là encore, les règles juridiques pourront donc avoir un impact sur l’approche artistique qu’Alexandre retiendra, ce qui pourra au final être une force pour lui, en l’incitant à être créatif pour bénéficier de la règle de l’accessoire !

Les tendances qui se dessinentL’évolution du droit européen en la matière semble entrevoir un cadre plus libéral, c’est notamment en ce sens que l’on appelle la liberté de panorama

Qu’il s’agisse finalement d’images représentant l’intérieur ou l’extérieur, les pratiques actuelles devraient évoluer vers plus de liberté sous la pression du droit européen.