le Défenseur des droits constate que les situations sont souvent le reflet d’une interprétation erronée des principes de laïcité et de neutralité.

Île-de-France29,5

Si, en France, la réalité, l’ampleur et la persistance des discriminations sont désormais attestées par de nombreuses enquêtes22, il n’en demeure pas moins que les victimes sont peu nombreuses à chercher à faire reconnaître leur préjudice

Aujourd’hui, pour les seuls code pénal et code du travail, on atteint en France 25 critères21, et jusqu’à 30 si l’on considère d’autres codes (code de l’assurance maladie, de l’éducation...)

ASE

MDPH

Conseil départementa

Enfin, l’institution est souvent alertée face à l’absence de scolarisation des mineurs non accompagnés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment lorsque ces derniers ont plus de 16 ans.

le Défenseur des droits a pu constater que l’affectation au sein d’un établissement scolaire variait fortement selon les académies et pouvait intervenir plusieurs semaines voire jusqu’à un an après la réalisation de l’évaluation, ce qui représente un frein considérable à la scolarisation et participe à une dégradation des compétences scolaires parfois déjà très fragilisées. L’organisation et les modalités pédagogiques mises en œuvre varient également selon les académies.

Le Défenseur des droits est particulièrement préoccupé par les difficultés de scolarisation et les délais d’affectation souvent longs rencontrés par les enfants allophones.

En 2019, le droit à l’éducation est le deuxième droit invoqué dans les saisines reçues par le Défenseur des droits, après le droit à la protection. Il convient également de souligner qu’une partie des saisines relatives au handicap de l’enfant et aux enfants étrangers concernent également des problèmes liés à la scolarité et sont également traitées au regard du droit de la non-discrimination par l’institution. De manière plus précise, les réclamations adressées au Défenseur des droits concernent tant les difficultés d’accès à l’école, le droit à l’école, que le respect des droits de l’enfant au sein de l’école.

Santé/Handicap

Éducation

Protection de l'enfance

Île-de-France24,0

Un quart des réclamations sont issues des résidents d’Île-de-France

Ces chiffres, relativement faibles, mettent en évidence le déficit de notoriété dont souffrent les « droits de l’enfant », comme l’a déjà constaté le Défenseur des droits : selon l’enquête « Accès aux droits », en population générale, seule une personne sur deux est en capacité de citer spontanément au moins un droit de l’enfant [Défenseur des droits 2020, Vellut 2019]. Les principaux droits mentionnés sont : le droit à l’éducation, le droit d’être protégé contre les maltraitances ou encore le droit d’être en bonne santé.

MDPH

Éducation nationale

La barrière du numérique et la dématérialisation

Île-de-France22,5

Ces difficultés, et parfois leur cumul, ont de quoi préoccuper dans la mesure où elles peuvent produire un abandon des démarches, et ainsi favoriser le non-recours aux droits

une personne sur cinq éprouve des difficultés à accomplir les démarches administratives courantes et plus de la moitié de la population a été confrontée à des difficultés pour résoudre un problème avec une administration ou un service public dans les cinq années précédant l’enquête [Défenseur des droits 2020, Warin 2019].

’une absence de réponse

plus d’un tiers des jeunes de 18 à 30 ans rencontrent parfois ou souvent des difficultés pour accomplir leurs démarches administratives (contre 17 % pour les plus de 30 ans)

Ces discriminations ont lieu dans 27 % des cas dans le champ de la protection de l’enfance, dans 25 % des cas dans l’éducation nationale

La complexité des démarches et l’absence de réponse sont d’autant plus problématiques qu’elles conduisent parfois au dépassement des délais impartis pour obtenir certains droits ou prestations, voire au renoncement. L’enquête « Accès aux droits » révèle que 12 % des personnes qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches avec les services publics les abandonnent. Ces difficultés, et parfois leur cumul, ont de quoi préoccuper dans la mesure où elles peuvent produire un abandon des démarches, et ainsi favoriser le non-recours aux droits.

Une personne sur trois cite également le manque d’information et l’absence de réponse à une demande

une personne sur cinq éprouve des difficultés à accomplir les démarches administratives courantes et plus de la moitié de la population a été confrontée à des difficultés pour résoudre un problème avec une administration ou un service public dans les cinq années précédant l’enquête

en raison d’un retard pris dans le traitement de la demande, d’une absence de réponse

Ces discriminations ont lieu dans 27 % des cas dans le champ de la protection de l’enfance, dans 25 % des cas dans l’éducation nationale ou l’enseignement supérieur

La région pour laquelle l’usage d’Internet pour saisir l’institution est le plus fréquent est la région Ile-de-France : plus d’un quart des réclamantes et réclamants ont utilisé ce canal pour déposer leur réclamation

Ainsi, ce sont davantage les difficultés d’usage du numérique que l’accès à Internet lui-même qui semblent pénaliser cette population [Revil 2019]. Si les jeunes sont majoritairement très à l’aise avec l’Internet « ludique », ils sont près de deux sur cinq à être en réelle difficulté pour y effectuer leurs démarches administratives [Défenseur des droits 2019, Vial 2019]

Le fait de rencontrer des difficultés pour trouver des informations sur Internet est la variable qui augmente le plus la probabilité pour les jeunes de présenter des difficultés administratives.

Les personnes de moins de 25 ans interpellent davantage le Défenseur des droits pour des questions relatives aux droits de l’enfant (19,7 % des réclamations contre 2 % des réclamations des adultes de 25 ans ou plus) et aux discriminations (14,6 % contre 6,8 %)

Île-de-France23,214,4

En 2019, les 5 régions ayant le plus sollicité le Défenseur des droits, en nombre, sont l’Ile-de-France (23,2 % des dossiers)

Analyses territorialesLe nombre de réclamantes et réclamants par territoire (l’échelle régionale est ici privilégiée) doit s’apprécier à l’aune de la notoriété variable de l’institution selon les territoires, de la diversité des modalités de saisines de l’institution (par exemple, les grandes aires urbaines sont surreprésentées au sein des saisines en ligne, ce qui renvoie, en partie à la répartition de la population active et aux enjeux de fracture numérique) et doit être rapporté à la densité démographique des territoires concernés. À cet égard, il convient de remarquer que la présence de permanences de proximité, déconcentrées, permet à l’institution d’assurer une meilleure égalité d’accès aux droits sur les territoires

Pour prévenir les atteintes aux droits de l’enfant, les programmes Educadroit et JADE ont permis de former près de 60 000 jeunes à leurs droits et aux discriminations durant l’année scolaire 2018/2019.

Le constat est frappant : 7 enfants sur 10 ne connaissaient pas leurs droits et ne s’étaient jamais exprimés.

« Les 2 000 enfants que nous avons largement consultés cette année sur leur perceptionde leurs droits et des progrès à faire, nous l’ont confirmé : quel que soit le contexte, ils témoignent trop souvent d’un manque de considération de leur personne, de leurs avis et de leurs rêvespar les adultes qui les entourent. Commençons par leur faire une juste place, c’est la conditionpour mieux lutter contre la violence qu’ils subissent. »

La défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfantLe Défenseur des droits intervient lorsqu’un réclamant - ou le mineur victime lui-même - le saisit de faits témoignant de ce qu’un enfant est privé de ses droits ou que son intérêt a été méconnu (accès à l’éducation, à la cantine scolaire, ou aux soins, violences...).

Lutte contre les discriminations

Défense des droits de l’enfant

Relations avec les services publics

Éducation nationale et enseignement supérieur2,4

Île-de-France25,717,

Sur les droits de l’enfant, il a attiré l’attention sur l’impact psycho social du confinement

À cet égard, le Défenseur des droits a souligné combien la disparition de la restauration collective est l'un des éléments centraux du décrochage social et éducatif ;

Il a également été saisi de refus d’entrée dans les magasins opposés à des enfants accompagnant leurs parents ou à des migrants, opposé par des agents de sécurité privés

Outre l’absence totale de mention dans le discours public de l’attention à porter à l’opinion des enfants eux-mêmes, il relève que l’ambiguïté du terme « volontariat » porte préjudice au droit à l’éducation des enfants.

Ils ont aussi appelé l’attention du secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance sur l’urgente nécessité de donner des lignes directrices en vue de favoriser le retour à l’école des enfants pris en charge en protection de l’enfance, étant donné leur particulière vulnérabilité scolaire ; ce qui n’a été fait que la veille de la réouverture des écoles et a maintenu trop longtemps enfants, parents et services de protection de l’enfance dans l’incertitude

EducadroitAvec la fermeture des établissements scolaires en France, c’est à la maison que s’est exercé le suivi scolaire. En cette période, de nombreuses questions sur l’exercice du droit et des droits ont pu se poser. Le Défenseur des droits a rappelé qu’elles pouvaient être abordées grâce aux outils pédagogiques accessibles en ligne sur le site qu’il a créé, Educadroit.fr, qui vise à sensibiliser les enfants et les jeunes au droit et à leurs droits.

82% sont en détention provisoire sans possibilité de visite ni de scolarisation, ce qui les place dans un isolement total.

La protection des mineurs non accompagnésLe Défenseur des droits a alerté les autorités locales et le Gouvernement sur la situation et la mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) qui, dans un certain nombre de départements, font face à un service d'accueil qui a tout simplement fermé, conduisant à ce que ces mineurs soient traités comme des étrangers adultes.

Protection de l’enfanceLes services départementaux et structures de la protection de l’enfance ont rencontré des difficultés pour assurer la continuité de leurs missions auprès des 340 000 enfants confiés à la protection de l’enfance.

ar ailleurs, suite à l’alerte du Défenseur des droits, le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité femmes hommes et de la lutte contre les discriminations a mis en place un dispositif de réclamation sur une adresse de messagerie dédiée pour recevoir les signalements des parents isolés refusés à l’entrée des magasins et intervenir.

Le Défenseur des droits a eu connaissance de nombreuses situations dans lesquelles l’accès à des supermarchés a été refusé à des enfants accompagnant leur parent. Alors que de nombreuses familles sont monoparentales,

il est indispensable, dans les cas où le juge des enfants envisage de prendre une décision sans audition des parties, que l’opinion de l’enfant puisse être précisément recueillie ».

comment percevoir une allocation sociale quand on n’a ni internet, ni compte bancaire, et qu’une grande partie des bureaux de poste sont fermés ?

l’accès des parents seuls avec enfants ou de personnes handicapées aux supermarchés...

Versailles Mercier Isabelle Isabelle.mercier@ac-versailles.fr

Télécharger le rapport annuel d'activité 2019 Télécharger le communiqué de presse Télécharger le dossier de presse Télécharger l'infographie des chiffres clé de l'année 2019 Télécharger la synthèse de l'action du Défenseur des droits durant la période d'urgence sanitaire Télécharger le rapport 2019 de l'Observatoire du Défenseur des droits

Dispositifs territoriaux pour l'orientation vers les études supérieures »

MOOC - solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures

Cette disposition rejoint les préconisations récentes du conseil économique social et environnemental (CESE).

Un renforcement de la compétence d'information sur les métiers et les formations au service de l'orientation tout au long de la vie. Une mission définie dans un cadre national de référence qui a vocation à être déclinée au niveau de chaque région académique. Un choix d'acteurs des secteurs économique, professionnel et associatif mandatés pour mener les actions d'information (les entreprises du territoire, les chambres consulaires, les branches professionnelles, et également des associations locales ou nationales) qui incombe à la Région. Une action concertée au niveau de la région académique pour la mise en œuvre de l'information.

Le cadre national de référence définit ainsi des responsabilités partagées par l'État et les Régions et des compétences spécifiques exercées de façon concertée et coordonnée.

les Régions ont désormais la responsabilité d'organiser des actions d'information auprès des élèves, des étudiants et des apprentis sur les métiers et les formations, notamment dans les établissements scolaires et universitaires ;

Au niveau de chaque région académique, ce cadre national de référence a vocation à être décliné sous la forme d'une convention définissant les modalités concrètes de coordination des actions de l'État et des Régions, en précisant le rôle de chacun selon les ressources et spécificités locales. L'objectif est d'articuler les actions d'information des instances régionales avec les priorités définies par la région académique et ainsi de donner davantage de cohérence aux actions des différents acteurs

l’article D.3111-35 du code des Transports

Les élèves/étudiants/apprentis ou leurs familles devront fournir à l’autorité organisatrice trois devis

4.2.3Système de contrôle et de mesure de la qualité de service

Une Autorité organisatrice délégataire peut appliquer son propre Règlement intérieur à la condition que le texte précise les obligations des usagers et de leurs responsables légaux ainsi que le régime de sanction et qu’il ne vienne pas en contradiction avec celui édicté par Ile-de-France Mobilités. Ce Règlement intérieur devra être transmis à Ile-de-France Mobilités. L’Autorité organisatrice assurera la diffusion de son Règlement intérieur aux usagers ou à leurs responsables légaux.

Le dépliant présentant le service de Transport adapté est adressé chaque début d’année scolaire aux familles afin de leur rappeler leurs responsabilités.

Les modifications ponctuelles (ex : absence d’un professeur, changement d’horaire) ou pour convenance personnelle ne sont pas prises en charge

Par ailleurs, les conducteurs effectuant des circuits de transports d’élèves et étudiants handicapés doivent disposer des formations obligatoires relatives à la prise en charge de personne à mobilité réduite. Une attestation devra être fournie à l’autorité organisatrice.

Relation avec les bénéficiaires Les entreprises de plus de 10 véhicules qui assurent les transports doivent disposer d’une permanence téléphonique pouvant recevoir les appels des parents pour l’information sur les conditions de transport et les annulations de trajets en cas de maladie ou absence justifiée. Elle doit être en contact avec le ou les conducteurs. La permanence téléphonique doit également informer les Etablissements ou les parents d’élèves en cas de retard de plus de 15 minutes

Il peut être demandé aux conducteurs d’être en possession d’une Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS ou équivalent). Celle-ci doit être renouvelée tous les 3 ans

Les conducteurs doivent s’assurer que les ceintures sont correctement attachées. Le comportement des élèves, étudiants ou apprentis doit être surveillé pendant la durée du trajet

LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE C. n° 2006-137 du 25-8-2006

Ces associations doivent également pouvoir proposer et organiser certains services en faveur des parents d’élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres ou des bourses aux fournitures.

Toutefois, la semaine de la rentrée, afin de garantir l'égalité de traitement entre les associations, les opérations de distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions. Les documents remis en retard seront distribués dans les meilleurs délais.

I.2.2 Diffusion de documents La connaissance par les familles de la vie de l’école ou de l’établissement et de l’activité des associations de parents d’élèves nécessite la diffusion de documents. Ces communications revêtent donc une importance toute particulière. a) Contenu des documentsIdentifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves, les documents remis aux responsables d’établissement doivent cependant respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance. En effet l’École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer de documents en s’affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. Il ne s’agit en aucun cas d’exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d’école ou le chef d’établissement n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents émanant des associations de parents d’élèves.

Est affichée, dans les mêmes conditions, la liste des fédérations, unions ou associations de parents d’élèves représentées au Conseil supérieur de l’éducation, aux conseils académiques et départementaux de l’éducation nationale.En outre, toutes ces associations de parents d’élèves doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage.

Les associations de parents d’élèves doivent être en mesure de se faire connaître auprès de l’ensemble des parents d’élèves et de les informer sur leur action. Elles peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Les droits définis par le décret s’appliquent aux associations de parents représentées au conseil d’école ou au conseil d’administration ainsi qu’à celles représentées au Conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique ou au conseil départemental de l’éducation nationale même si elles n’ont pas d’élus dans les instances de l’école ou de l’établissement.

“les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement

• Distribution des propositions d’assurances scolairesLes associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux parents par l’intermédiaire des élèves des propositions d’assurances scolaires. La proposition d’assurance et le bulletin d’adhésion à l’association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d’assurance ne peut être distribuée en dehors de ces documents.

Tous les parents d'élèves doivent être destinataires d'une information concernant la liste de fournitures individuelles, arrêtée en conseil d'école ou en conseil d'administration.

à l’ordre public, ce qui exclut toute violence à l’égard des élèves et toute incitation à la violence, mais ce qui exige également des conditions de sécurité des locaux et d’hygiène minimale.

l’article L. 241-4 du code de l’éducation prévoit que « l’inspection des établissements d’enseignement privés porte sur la moralité, l’hygiène, la salubrité (…)

Stipulations statutaires Cette grande liberté de fonctionnement n’est néanmoins possible qu’à condition d’avoir été autorisée par le contrat d’association. A défaut de stipulations statutaires les autorisant, les modes de consultation alternatifs aux réunions physiques « traditionnelles » ne sont pas admis par la jurisprudence.

FOYER EQUIPE D'UN ORDINATEUROui........................................................................8840321666Non.......................................................................70282715426FOYER EQUIPE D'UNE CONNEXION INTERNET QUI FONCTIONNEOui........................................................................8840321666Non.......................................................................652522181124

Une à deux fois par mois...........................................................................6Votre enfant n’ajamais été en contact avec son ou ses enseignant(s)........8

FOYER EQUIPE D'UNE CONNEXION INTERNET QUI FONCTIONNEOui.........................................................................................................................................946Non........................................................................................................................................5545

FOYER EQUIPE D'UN ORDINATEUROui....................................................................................................................937Non...................................................................................................................5149

FOYER EQUIPE D'UNE CONNEXION INTERNET QUI FONCTIONNEOui............................................................................................................79186121165Non...........................................................................................................46123454

FOYER EQUIPE D'UN ORDINATEUROui............................................................................................................77176023185Non...........................................................................................................611744392316

. Ouvrier ..................................................................................................68214732275Autre inactif..............................................................................................77205723167

Plutôt satisfait...........................................................................................58TOTAL Pas satisfait25•Plutôt pas satisfait....................................................................................19

Le rapport de l’OMS sur les comportements en matière de santé des Européens âgés de 11 à 15 ans révèle une augmentation du nombre de jeunes signalant des problèmes de santé mentale

il manquait en 2018 une information 06:06 majeure ce qu'on appelle les algorithmes 06:08 locaux des formations

une autre critique qui a souvent été 04:33 adressé un parcours super c'est le fait 04:35 qu'elle oblige les lycéens à être 04:37 constamment connecté

une critique qui est beaucoup ressorti 03:05 en 2018 quand parcours super est apparu 03:07 c'est la complexité de la procédure

Ce qui motive le changement c'est la publication au JO du décret de déconfinement. Celui-ci précise que "le port du masque de protection… est obligatoire pour les personnels des établissements (scolaires) lorsqu'ils sont en présence des élèves". La nouvelle version du protocole précise donc cette obligation pour tous les adultes en présence des élèves, par exemple les AESH et les ATSEMS oubliés dans la version initiale. 

Cette dimension sera au cœur de la circulaire de rentrée.

la motivation et l'assiduité des élèves.

Au lycée professionnel, compte tenu de la suspension des périodes de formation en entreprise, il convient de s'assurer que la formation professionnelle est suffisante en privilégiant les enseignements professionnels. À compter de leur éventuelle réouverture, les cours en atelier devront être privilégiés, notamment en terminale. 

Lycée général, technologique et professionnel Fin mai, un examen de la situation sanitaire permettra de déterminer la possibilité d'étendre la réouverture progressive, le cas échéant, aux lycées.

Le dispositif Devoirs faits, organisé dans le respect des mesures sanitaires, sera rétabli et destiné en priorité aux élèves qui n'ont pas participé avec assiduité à l'enseignement à distance. 

attention toute particulière

Lorsque le dispositif Sport - Santé - Culture - Civisme est mis en place avec les communes

elle est subordonnée, d'une part, aux règles de confinement fixées par les autorités de l'État à l'échelle de chaque territoire, et, d'autre part, à la capacité effective des collectivités locales et des équipes éducatives d'assurer le strict respect des règles sanitaires définies par le ministère des Solidarité et de la Santé

présentiel repose sur le libre choix des familles

Un plan de reprise départemental, fixant les modalités de la réouverture des écoles, est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale. Le directeur d'école informe le conseil d'école des modalités d'organisation retenues.

Des groupes de compétences

les professeurs des réseaux d'aide sont mobilisés

prendre en compte les dimensions sociales, psycho-affectives et familiales liées à la période de confinement

Enfin, une attention prioritaire doit être portée à l'orientation pour les élèves de 3e, 2de et 1re et leurs familles. Les chefs d'établissement veilleront à ce que chaque élève soit informé des ressources à sa disposition (échanges avec les professeurs principaux, les psychologues de l'éducation nationale, Onisep, etc.) et puisse bénéficier, s'il le souhaite, d'un accompagnement adéquat dans ses choix d'orientation ou d'enseignements de spécialité, notamment grâce à des contacts, par téléphone ou en ligne, avec les professeurs principaux et les personnels d'orientation.

Les directeurs d'école sont prioritairement mobilisés sur la mise en place des modalités concrètes de la réouverture et la relation aux familles, et peuvent, à ce titre, ne prendre en charge leurs enseignements qu'au cours de la deuxième ou troisième semaine après la reprise

Une action particulière est menée pour s'assurer que les élèves qui n'ont pas ou très peu répondu dans le cadre de la continuité pédagogique soient sensibilisés à l'importance du suivi effectif des cours en présentiel.

La décision des familles est valable jusqu'au 1er juin

les groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n'ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes  les élèves en situation de handicap ; les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ; les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation. Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d'une même fratrie ;

d’unguide relatf aux établissements sSolaire

doStrine élaborée par les autorités sanitaires du pays

un SontaSt régulier entreleurs professeurs et la très grande majorité des élèves.

rouvrir leséSoles et les établissements sSolaires, progressivement

lles pourraient être remplaSées par des temps de pauses en Slasse à la fn du Sours

Ce fonStonnement suppose que les transports sSolaires puissent éventuellement s’adapter enfonSton des modes d’organisaton retenus

La stabilité des Slasses, des groupes et des élèves est une stratégie Slaire visant à réduire le brassagedes élèves

La ventlation des classes et autres liocaux L’aératon est un geste qui doit maintenant être systématque et durer au moins 10 minutes àShaque fois. Les salles de Slasse et autres loSaux oSSupés pendant la journée doivent être aérés lematn avant l’arrivée des élèves, pendant Shaque réSréaton, au moment du déjeuner et le soirpendant le netoyage des loSaux. En Sas de ventlaton méSanique, son bon fonStonnement doit êtreSontrôlé.

En outre des masques FFP1 seront disponibles dans les établissements pour équiper les enfants quiprésenteraient des symptômes (qui seront en outre immédiatement isolés avant d’être pris enSharge par leurs parents).

Dans l’atente, le ministère de l’éduSaton natonale dotera Shaque éSole, Sollège ou lySée pour quedes masques, de même qualité que Seux oferts aux enseignants (masques «grand publiS» deSatégorie 1) puissent être mis à dispositon des élèves qui souhaitent ou doivent en être équipés etqui peuvent en user à bon esSient.

ès le 11 mai à raison de deux masques par jour deprésenSe dans les éSoles et établissements

Pour les élèves en éSole élémentaire, le port du masque n’est pas obligatoire mais lesenfants peuvent en être équipés s’ils le souhaitent et s’ils sont en mesure de le porter dansdes Sonditons satsfaisantes

Le lavage doit être réalisé,à minima

disposer de points d’eau en nombre sufsant

Les servietes à usage SolleStf sont à prosSrire.

Ils s’engagent, notamment, à ne pas metre leursenfants à l’éSole en Sas d’appariton de symptômes évoquant un Covid-19 Shez l’élève ou dans lafamille de l’élève. Les parents sont notamment invités à prendre la température de leur enfant avantle départ pour l’éSole. En Sas de symptômes ou de fèvre (37,8°C), l’enfant ne devra pas se rendre àl’éSole. Les personnels devront proSéder de la même manière

Les parents d’élèves jouent un rôle essentel

VERSION PROJET

Comment se connecter à l’ENT (espace numérique de travail)? En début de l’année scolaire, chaque parent et chaque élève ont été destinataires des identifiants permettant d’accéder à l’ENT. Si vous avez perdu ces codes d’accès, l’établissement restera à votre disposition pendant sa fermeture pour vous les redonner et vous communiquer le livret de prise en main de l’outil.

Où peut-il trouver les cours et les exercices? Chaque lycée met à disposition des élèves un espace numérique de travail (ENT) où se trouvent, dans le cadre du cahier de texte numérique, des cours et des devoirs déposés par chaque professeur concernant sa discipline ainsi queles dates de remise des travaux. L’élève y télécharge les documents (sujets, supports de cours, exercices...) à travailler. Si le professeur lui demande, l’élèvedépose ses devoirs une fois faits et il y récupère les copies corrigées avec les annotations duprofesseur.

Pendant la fermeture de l’établissement, mon enfant a-t-il du travail à faire? Dans le cadre de la fermeture aux élèves de toutes les écoles et de tous établissements à compter du lundi 16 mars, la continuité pédagogique doit être assurée pour tous les élèves c’est-à-dire que des cours et des exercices doivent leur être proposés ainsi qu’un accompagnement pédagogique par leurs professeurs. Pendant cette période, les élèves auront des activités à réaliser (cours à suivre, exercices à réaliser) et des devoirs à rendre dans les délais fixés par leurs professeurs.

JE SUIS PARENT D’UN ENFANT DE LYCEEGENERAL,TECHNOLOGIQUE OU PROFESSIONNEL

Si je suis convoquépar la direction ou un professeur, suis-je obligéde me déplacer? Non, les déplacements et réunions non indispensables doivent être évités. Des moyens adaptés d’échanges avec l’équipe pédagogique qui suit votre enfant vous seront proposés.

Mon enfant doit-il faire la séquence d’observation prévue sur une des semaines à venir?La santé des Français est la priorité du gouvernement. Au nom du principe de précaution, il est préconisé d’annuler ces séquences d’observation ou de les reporteren lien avec la structure d’accueil du stage.

Comment mon enfant va-t-il être accompagné dans ses choix d’orientation?Afin d’accompagner votre enfant dans ses choix d’orientation, des contacts réguliers, par téléphone ou messagerie, seront organisés avec le professeur principal de la classe.

Le calendrier d’orientation est-il modifié?La priorité est donnée aux conseils de classe qui ont une incidence sur la suite du parcours des élèves: en classe de 3è, avis sur les choix initiaux de la famille en termes de poursuite d’études (voie d’orientation, éventuellement spécialité envisagée en voie professionnelle).A ce jour, le calendrier d’orientationest maintenu.

Que se passe-t-il pour l’orientation de mon enfant après la classe de troisième?La continuité du suivi du parcours de l’élève et de la vie scolaire est assurée. Si besoin, vous pouvez contacter le professeur principal ou le chef d’établissement.

Mon fils ou ma fille vont-ilspouvoir passer les épreuves écrites du DNB? A quelle date?Les dates des épreuves écrites terminales du DNB ont été publiées: il s’agit des 29 et 30 juin 2020 pour la métropole. A ce jour, ce calendrier est maintenu. Mais évidemment les choses peuvent évoluer en fonction des évolutions de la situation. Une idée préside à toutes les décisions: ne pas léser les élèves.

Les sujets du DNB vont-ils être adaptés à la situation?(programmes allégés?)A ce jour, aucune suppression ou modification des examens nationaux, ni aucun allègement de programmes ne sont prévus. En tout état de cause, il sera tenu compte des circonstances exceptionnelles que notre pays traverse.

Mon fils ou ma fille vont-ilspasser son épreuve orale du DNB? A quelle date?Les parents d’élèves seront informés régulièrement de l’évolution de la situation et des prescriptions applicables via tous les canaux usuels (courriels, SMS, affichages extérieurs à l’entrée de l’établissement ainsi qu’en mairie).La situation étant évolutive, vous êtes invités à consulter régulièrement l’ENT, la messagerie et/ou le site de l’établissement.