Document d'Information : Synthèse du Témoignage Sous Serment de Mark Zuckerberg (Pratiques de Modération, Listes Privilégiées et Confidentialité chez Meta)
Résumé Exécutif
Ce document d'information rassemble et synthétise les éléments clés, faits probants et aveux tirés de l'audition sous serment de Mark Zuckerberg, président-directeur général de Meta Platforms, Inc. (anciennement Facebook).
L'interrogatoire met en lumière un fossé systémique entre les engagements publics et sous serment de l'entreprise — affirmant appliquer ses règles de modération de manière égale à tous les utilisateurs, sans exception — et la réalité de ses opérations internes.
Les constatations majeures s'articulent autour des points suivants :
- Structure de pouvoir inexpugnable : Bien qu'il ne détienne pas la majorité des actions, Mark Zuckerberg possède la majorité des droits de vote chez Meta.
Cette structure lui confère le contrôle absolu sur la société et le conseil d'administration.
Zuckerberg a reconnu sous serment que si le conseil décidait de le renvoyer, il pourrait révoquer les administrateurs, en élire un nouveau et se réintégrer lui-même.
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Objectifs financiers massifs : Meta a atteint une valorisation de 1 500 milliards de dollars (1,5 trillion USD). L'entreprise maintient un programme d'incitation pour ses dirigeants ciblant des jalons de rémunération associés à une valorisation atteignant 9 000 milliards de dollars d'ici 2031 (soit une hausse de 500 %).
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Exemptions politiques (« Politician Whitelist ») : En contradiction avec ses déclarations publiques, Meta a maintenu une liste blanche politique exemptant des milliers d'hommes politiques et d'entités de toute vérification des faits (fact-checking).
Cette liste regroupait plus de 4 300 entités aux États-Unis en novembre 2020, et est passée à plus de 5 500 entités en août 2025.
- Programme « Cross Check » (XCheck) et traitement de faveur : Conçu à l'origine pour offrir une seconde relecture aux comptes « sensibles » (journalistes, militants des droits humains), le système XCheck s'est transformé en un mécanisme de protection pour les célébrités, politiciens, influenceurs et partenaires commerciaux.
En cas de violation des règles (discours de haine, incitation à la violence, désinformation), leurs contenus ne sont pas supprimés immédiatement par l'IA, mais suspendus à plusieurs niveaux de révision humaine.
- Explosion du programme XCheck et retards critiques : Le nombre de bénéficiaires du programme XCheck aux États-Unis est passé de 13 500 en novembre 2020 à 799 000 individus, entités et pages en août 2025 (représentant environ 5 000 pages de listes).
En 2022, le retard de traitement moyen atteignait 5 jours, durant lesquels des contenus violant les règles restaient en ligne et devenaient viraux (par exemple, une vidéo de désinformation COVID-19 de Breitbart ayant généré 40 millions d'impressions dans les fils d'actualité avant d'être modérée).
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Sévère réquisitoire du Conseil de Surveillance (Oversight Board) : L'enquête menée en 2022 par le propre organisme de contrôle indépendant créat par Meta a révélé que le programme XCheck était structuré pour satisfaire des intérêts commerciaux plutôt que des engagements envers les droits humains, entraînait un traitement inégalitaire, retardait la suppression de contenus dangereux au moment de leur viralité maximale, et fonctionnait dans une opacité totale.
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Évolution des promesses de confidentialité : Les documents internes (notamment de mai 2010) démontrent que les déclarations publiques de Zuckerberg promettant de « ne jamais » partager de données personnelles ou les fournir aux annonceurs ont été sciemment Nuancées en « nous ne faisons pas » après que des responsables de la communication interne (Elliot Schrage) ont souligné que la réalité technique et l'accès via les API contredisaient les affirmations initiales.
1. Gouvernance d'Entreprise et Contrôle Absolu de la Direction
Structure de Vote et Inamovibilité du PDG
Bien que Meta Platforms, Inc. soit une entreprise cotée en bourse ayant atteint une valorisation de 1 500 milliards de dollars, sa structure de gouvernance attribue un contrôle inégalé à son fondateur :
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Contrôle des votes : Mark Zuckerberg ne détient pas la majorité du capital-actions, mais détient la majorité des droits de vote de la société.
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Indépendance vis-à-vis du conseil d'administration : Interrogé sur sa capacité à être démis de ses fonctions, Zuckerberg a confirmé le contenu d'un témoignage antérieur (rendu en Californie le 18 février 2026) et d'une interview accordée à Joe Rogan :
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Le conseil d'administration possède théoriquement le droit de le licencier.
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Cependant, en tant qu'actionnaire majoritaire en droits de vote, Zuckerberg a le pouvoir d'élire immédiatement un nouveau conseil d'administration et de se rétablir dans ses fonctions de PDG.
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Pouvoir d'interruption : En tant que PDG, Zuckerberg dispose de l'autorité d'interrompre toute initiative interne dont il n'approuve pas le déroulement, sous réserve qu'il en soit informé.
Objectifs de Valorisation Financière et Incitations des Dirigeants
Lors de l'audience, l'existence d'un objectif de croissance visant une valorisation de 9 000 milliards de dollars d'ici 2031 a été débattue (Pièce 572) :
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Zuckerberg a clarifié qu'il ne s'agissait pas d'une annonce publique d'objectif d'entreprise, mais d'un programme d'incitation à la rémunération des dirigeants.
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Ce programme attribue des paliers de compensation financière aux cadres supérieurs si la valeur de la société augmente de 500 % pour atteindre ce seuil de 9 000 milliards de dollars d'ici 2031.
2. Déclarations Publiques d'Égalité des Règles vs Listes Blanches Politiques
Promesses Publiques et Témoignages Sous Serment
À de multiples reprises, la direction de Facebook/Meta a affirmé publiquement que ses règles de communauté s'appliquaient de manière stricte et équitable à l'ensemble des utilisateurs, sans distinction de statut social ou politique :
- Témoignage devant le Sénat américain (28 octobre 2020) : Questionné par le Sénat sur la modération des messages d'hommes politiques incitant à la violence, Zuckerberg a déclaré sous serment :
« L'incitation à la violence est contraire à notre politique et il n'y a aucune exception à cela, y compris pour les hommes politiques. »
- Publication Facebook du 26 juin 2020 : Zuckerberg a affirmé par écrit : _« Même si un homme politique ou un responsable gouvernemental le dit, si nous déterminons que le contenu peut mener à la violence ou priver des personnes de leur droit de vote, nous retirerons ce contenu.
De même, il n'y a aucune exception pour les hommes politiques dans toutes les politiques que j'annonce aujourd'hui. »_
- Publication Facebook additionnelle (Pièce 202) : _« Notre politique actuelle est que si un contenu incite réellement à la violence, la bonne mesure d'atténuation est de le retirer, pas de le laisser visible derrière un avertissement.
Il n'y a pas d'exception à cette politique pour les hommes politiques ou la valeur informative. »_
- Déclaration du Newsroom de Facebook (17 juillet 2018 - Pièce 201) : _« Nous voulons qu'il soit clair que nous supprimons le contenu de Facebook, peu importe qui le publie, lorsqu'il viole nos standards.
Il n'y a pas de protections spéciales pour aucun groupe, qu'il soit de droite ou de gauche. »_
La Liste Blanche Politique (Politician Whitelist)
Les réponses de Meta aux interrogatoires judiciaires (Pièce 598) révèlent l'existence d'un système formel exemptant certains acteurs politiques des processus standards de vérification des faits (fact-checking) :
- Périmètre au 3 novembre 2020 (Pièce 206) : Meta maintenait une « liste blanche politique » contenant plus de 4 300 individus et entités situés aux États-Unis.
Les figures inscrites sur cette liste étaient soustraites au contrôle des fact-checkers.
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Périmètre au 29 août 2025 (Pièce 205) : La liste blanche politique s'est étendue pour inclure plus de 5 500 individus et entités aux États-Unis.
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Explication de la direction : Zuckerberg a soutenu que cette liste visait à opérationnaliser une directive interne demandant aux organismes de fact-checking de se concentrer sur les « canulars larges et dangereux » (broad hoaxes) plutôt que sur l'analyse ou le décorticage du discours politique pur.
3. Le Programme « Cross Check » (XCheck) : Fonctionnement et Privilèges
Principes Généraux du Système XCheck
Le programme Cross Check (souvent abrégé « XCheck ») a été présenté par Meta comme une étape de révision supplémentaire visant à éviter les erreurs de modération sur des comptes dits « sensibles » (journalistes, militants des droits humains susceptibles d'être ciblés par des signalements abusifs de leurs adversaires).
Cependant, les preuves documentaires révèlent que ce système fonctionnait comme un bouclier opératoire :
``` [Utilisateur Ordinaire] ---> Signalement IA / Humain ---> Suppression / Sanction Immédiate ("Prison Facebook")
[Compte XCheck] ---> Signalement IA / Humain ---> Contenu Maintien en Ligne ---> Escalade à Niveaux de Révision Humaine Supérieurs ---> Decision Différée ```
- Non-suppression immédiate : Lorsqu'un outil d'intelligence artificielle détecte une violation des règles (discours de haine, nudité, violence, incitation à la violence) sur un compte standard, le contenu est immédiatement retiré ou le compte pénalisé.
Pour un compte présent sur la liste XCheck, le contenu n'est pas retiré immédiatement et requiert une validation par des équipes humaines ou des cadres.
- Inégalités de traitement : Tandis qu'un utilisateur ordinaire reçoit un « avertissement » (strike) ou une suspension automatique, l'utilisateur bénéficiant de XCheck obtient des niveaux de révision additionnels.
Dans certains cas qualifiés de firebrigaded, le contenu nécessitait trois niveaux de révision, voire l'accord explicite d'un membre de la direction pour être supprimé.
Demandes Directes d'Inclusion et Involutivité de la Direction
Les dépositions et e-mails internes démontrent que l'inscription sur la liste XCheck pouvait être sollicitée directement auprès des dirigeants :
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Listes de la direction : Le responsable de l'intégrité civique chez Meta (Chakra) a confirmé l'existence de sous-groupes appelés « Friends of Mark » et « Friends of Sheryl » ajoutés à la demande des dirigeants.
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Intervention pour Joe Rogan (Septembre 2023 - Pièce 261) :
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Joe Rogan a contacté directement Mark Zuckerberg pour se plaindre de la suppression récurrente de publications sur la page Joe Rogan Experience Companion IG.
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Zuckerberg a envoyé un e-mail à ses équipes : « Si nous avons une liste de comptes que nous double-vérifions avant de prendre des mesures, pouvons-nous mettre les pages de Joe sur cette liste pour nous assurer de réduire autant que possible les faux positifs sur ses comptes ? »
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Le 22 septembre 2023, Matus Sturm a répondu à Zuckerberg : « Nous sommes heureux de rapporter que le gestionnaire de relation de Joe a partagé la liste complète des comptes gérés par l'équipe de Joe et que les balises XCheck pertinentes ont été ajoutées à ces comptes, garantissant un second examen avant toute application des règles. »
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Autres entités présentes sur les listes XCheck : Des personnalités, médias et groupes controversés figuraient sur la liste XCheck, notamment Breitbart, Alex Jones, InfoWars, Andrew Tate et les Oath Keepers.
Échelle Massive et Croissance du Réseau XCheck
Les réponses aux interrogatoires (Pièce 598) fournissent les chiffres officiels de l'extension du programme aux États-Unis :
| Date | Nombre de comptes/pages protégés par XCheck (États-Unis) | | --- | --- | | 3 novembre 2020 | 13 500 individus, entités, groupes et pages | | 29 août 2025 | 799 000 individus, entités, groupes et pages |
Note sur le volume : La liste produite en 2025 (Pièce 207) comprend environ 5 000 pages d'entrées (à raison d'environ 164 noms par page).
Les 799 000 entités représentées équivalent à la capacité combinée des 10 plus grands stades de sport des États-Unis.
Conséquences Opérationnelles : Viralité des Contenus Toxiques
Le processus de double ou triple révision humaine a généré des goulets d'étranglement majeurs au sein des équipes de modération :
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Retard moyen de 5 jours : En 2022, le délai moyen pour traiter un dossier en attente dans le programme XCheck était de 5 jours.
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Impact de la viralité : Les algorithmes en ligne diffusant les contenus de façon virale dans les premières heures, un délai de 5 jours permettait aux publications problématiques d'atteindre la totalité de leur public potentiel avant toute action d'extinction.
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Cas d'étude Breitbart COVID-19 (Juillet 2020 - Pièce 258) :
- Le média Breitbart (partenaire géré de Meta) a diffusé une vidéo en direct contenant de la désinformation grave sur la COVID-19 en violation directe des politiques de santé de la plateforme.
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La vidéo a été immédiatement détectée par les systèmes d'IA.
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En raison du statut XCheck de Breitbart, la vidéo a été bloquée dans le flux de révision secondaire et transférée à des échelons supérieurs.
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Au moment où la décision de suppression a été prise et exécutée, la vidéo avait déjà enregistré 40 millions d'impressions dans les fils d'actualité (VPV - Valuable Page Views).
4. Les Conclusions du Conseil de Surveillance (Oversight Board)
Contexte de l'Enquête
À la suite de la publication de la série d'enquêtes The Facebook Files par le Wall Street Journal en octobre 2021, l'opinion publique a découvert l'ampleur du système XCheck.
Il est apparu que le Conseil de surveillance indépendant de Meta (créé par l'entreprise pour servir d'instance d'appel ultime) ignorait lui-même l'existence et le fonctionnement réel de XCheck jusqu'au printemps 2021.
Le Conseil a alors auto-saisi le sujet et publié un rapport d'avis consultatif de 57 pages en 2022 (Pièce 210).
Principales Conclusions du Rapport
Interrogé sur le contenu du rapport de son propre Conseil de surveillance, Mark Zuckerberg a reconnu les citations lues à l'audience, tout en affirmant ne pas avoir lu le document personnellement :
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Priorité aux intérêts commerciaux : « Bien que Meta ait déclaré au Conseil que le programme Cross Check vise à faire progresser les engagements de Meta en matière de droits humains, le Conseil constate que le programme apparaît plus directement structuré pour satisfaire des intérêts commerciaux. » (Page 3 du rapport)
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Inégalité de traitement systémique : « Traitement inégal des utilisateurs : Cross Check accorde à certains utilisateurs une protection supérieure à celle des autres. » (Page 4)
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Maintien prolongé de contenus dangereux : _« Retard dans le retrait des contenus violant les règles : Meta a indiqué au Conseil qu'il faut en moyenne plus de cinq jours pour prendre une décision sur le contenu des utilisateurs figurant sur la liste Cross Check.
Cela signifie qu'en raison de Cross Check, des contenus identifiés comme enfreignant les règles de Meta restent visibles sur Facebook et Instagram au moment où ils sont le plus viraux et susceptibles de causer un préjudice. »_ (Page 4)
- Opacité totale : Le rapport souligne l'absence d'information des utilisateurs quant à leur présence sur la liste XCheck et l'absence de critères publics d'audit ou de création de ces listes.
Recommandations et Inaction de la Direction
Le Conseil de surveillance a formulé plusieurs recommandations clés pour réformer le système (pages 49 à 53 du rapport) :
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Recommandation n°2 : S'assurer que le processus d'examen des contenus violant les règles soit strictement exempt de considérations commerciales.
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Recommandation n°8 : Utiliser des équipes spécialisées et indépendantes de toute influence politique ou économique (y compris séparées des équipes de politiques publiques / Public Policy de Meta) pour évaluer l'inclusion sur les listes.
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Recommandation n°12 : Signaler publiquement les pages et comptes bénéficiant d'un traitement spécial dans le cadre de la liste Cross Check ou de la liste blanche politique.
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Recommandation n°53 : Éliminer le fonctionnement en backlog (retard accumulé).
Constat lors de l'audience : Mark Zuckerberg a admis qu'il ignorait si Meta avait mis en œuvre ces recommandations spécifiques.
L'entreprise n'a pas rendu les listes XCheck ou politiques publiques, ne signale pas les comptes privilégiés sur ses interfaces et maintient ces documents sous le sceau de la confidentialité judiciaire (Highly Confidential).
5. Évolution Historique : Modèle Économique, Données Privées et Communication
Croissance Financière et Exploitation des Données
Le modèle d'affaires de Facebook/Meta s'est structuré autour de la collecte et de la monétisation des données personnelles pour la publicité ciblée :
2004 : Lancement (1M d'utilisateurs)
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2008 : 100M d'utilisateurs / Arrivée de Sheryl Sandberg (COO)
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2009 : Rentabilité financière atteinte (Cash-flow positif)
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2012 : 1 milliard USD de bénéfice net
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Dernier exercice : > 200 milliards USD de revenus / > 60 milliards USD de bénéfice net
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Accès des développeurs tiers (API) : De 2010 à 2014, Facebook fournissait aux développeurs d'applications tierces (comme Zynga avec FarmVille) un accès aux données des utilisateurs et à celles de leurs amis via des interfaces de programmation d'applications (API).
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Avis de confidentialité : Bien que Zuckerberg affirme que cet accès nécessitait le consentement de l'utilisateur via des boîtes de dialogue, les données des réseaux d'amis étaient transmises de manière étendue dès qu'un utilisateur autorisait une application.
Contradictions Internes : Les E-mails de Mai 2010 sur la Tribune du Washington Post
En mars 2010, un article d'investigation du Wall Street Journal (Pièce 573) a révélé que Facebook transmettait des données d'utilisateurs à des régies publicitaires permettant d'identifier des individus, contrairement à ses promesses.
Pour réagir, la direction de Facebook a préparé une tribune destinée au Washington Post (Pièces 016 et 007). Les échanges d'e-mails internes révèlent le débat sur la véracité des déclarations publiques :
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Projet initial de Zuckerberg : Zuckerberg a proposé une tribune énonçant 5 « principes fondamentaux », incluant les affirmations suivantes :
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« Nous ne partageons jamais vos informations personnelles avec des personnes ou des services dont vous ne voulez pas. »
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« Nous ne donnons jamais accès aux annonceurs à vos informations personnelles. »
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**Avertissement d'Elliot Schrage (VP Global Communications
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Pièce 016, page 321) :** Schrage a répondu au projet de Zuckerberg en soulignant les vérités opérationnelles qui contredisaient ce message :
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« Nous partageons des informations agrégées à votre sujet avec les annonceurs et vous ne pouvez pas l'empêcher. »
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« Vous ne pouvez pas contrôler comment certaines informations accessibles publiquement sont partagées. »
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« Nous venons d'avoir un problème mis en lumière par le Wall Street Journal qui contredit cela [la promesse de non-partage]. »
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« Nous partageons des informations accessibles publiquement à quiconque interroge l'API. »
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Ajustement sémantique final (Pièce 007) : À la suite de ces avertissements, Zuckerberg a modifié le texte final publié.
La seule modification apportée aux principes a été le remplacement du mot « jamais » (never) par « nous ne faisons pas » (we do not) :
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« Nous ne partageons pas vos informations personnelles... »
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« Nous ne donnons pas accès aux annonceurs... »
Lors de l'audience, Zuckerberg a minimisé cette différence, la qualifiant de simple débat de rédaction vieux de 15 ans, tout en admettant qu'affirmer qu'on ne fera « jamais » une chose a une portée différente de dire qu'on ne la fait pas à un instant donné.
Culture d'Entreprise et Mesures de Confidentialité Personnelle
L'interrogatoire s'est conclu sur le contraste entre la philosophie imposée aux utilisateurs et les pratiques personnelles du PDG :
- Slogan historique : La philosophie de l'entreprise était résumée par la devise interne « Move fast and break things » (« Aller vite et casser des choses »).
Zuckerberg a défendu cette approche comme une volonté d'expérimenter rapidement et d'innover sans craindre l'erreur, rejetant l'idée que le slogan aurait dû être « Aller vite et améliorer les choses ».
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Protection personnelle : Questionné sur ses propres standards de vie privée, Zuckerberg a reconnu appliquer des mesures de protection strictes pour sa personne :
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Installation d'un cache/ruban adhésif sur la webcam de son ordinateur de bureau.
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Rachat des terrains et maisons adjacents à ses résidences privées à travers le monde pour garantir son intimité et sa sécurité.
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Déplacements sous la protection permanente de gardes du corps rapprochés.
