Un enfant peut-il s'entretenir avec le psychologue scolaire sans l'accord des parents ou des tuteurs légaux ? Oui ! Un entretien est parfaitement permis (dès lors qu’il ne s’agit que d’un entretien, sans constitution de dossier !) sans en avertir les parents. De même qu'un chef d’établissement peut tout à fait recevoir un élève sans consentement préalable des parents.

Il est également l'interlocuteur privilégié de la famille.

au dialogue quel que soit leur interlocuteur

L'adresse de courriel d’un responsable légal, même professionnelle, constitue une "donnée à caractère personnel" au sens de la loi. En conséquence, c'est une donnée que l'on ne peut communiquer qu'avec l'accord de l'intéressé. Il est donc impossible de communiquer en clair cette adresse à d’autres destinataires.

Guide des écoles élémentaires Pour les personnes nouvellement arrivées en Ontario.

En particulier, à l’issue de la période de fermeture, les responsables légaux des élèves de plus de 6 ans devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire de l’élève sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée maximale de 14 jours. La réalisation d’un test RT-PCR sur prélèvement salivaire pour les élèves maternelles est également recommandée sans toutefois être obligatoire.

Majuscule pour les noms d’organisation (associations, noms d’établissement, ministères, journaux)

Les parents doivent signer le règlement intérieur

Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu accessible aux parents

C'est aussi respecter ses convictions philosophiques et religieuses, ce que permet la laïcité »

Il convient avant tout de traiter la difficulté scolaire à la racine : lire, écrire, compter, mais aussi respecter autrui sont des compétences qui conditionnent l'atteinte de tous les objectifs qui recouvrent l'ensemble de la scolarité des élèves jusqu'à leur poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou leur insertion professionnelle.

- quatre représentants des parents d'élèves.

les relations entre l'école et les familles : état de lieux et axes de progrès 

Rejet d'un recours administratif dont la présentation est obligatoire avant tout contentieux. Par exemple, litige contractuel.

Annulation ou suppression d'une décision créatrice de droits. Par exemple, résiliation du contrat d'un agent non titulaire de la fonction publique.

Refus d'une autorisation, sauf si la communication des motifs pourrait porter atteinte à un secret d'Éta

Autorisation soumise à des conditions restrictives. Par exemple, permis de construire soumis à des prescriptions spéciales.

Textes de loi et référencesCode des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3 Coordonnées de la personne chargée de la demandeCode des relations entre le public et l'administration : articles L112-2 à L112-6 Délivrance de l'accusé de réceptionCode des relations entre le public et l'administration : articles L114-2 à L114-4 Transmission de la demande à l'autorité compétenteCode des relations entre le public et l'administration articles L114-5 à L114-6 Demande de régularisation des dossiers incompletsCode des relations entre le public et l'administration : articles L231-1 à D231-3 Principe du silence vaut acceptation

Dans quel délai l'administration doit-elle répondre ?Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration signifie que votre demande ou démarche est acceptée.

Dans tous les cas, le service compétent pour instruire votre demande vous délivre l'accusé de réception.

Que se passe t-il en cas d'envoi à un service incompétent ?Si vous envoyez votre demande à un service qui est incompétent pour la traiter, ce service doit envoyer votre demande au service compétent et vous en informer.

A savoir : l'administration peut suspendre l'examen d'un dossier dans l'attente d'un document uniquement si ce document est indispensable à l'instruction.

Que se passe t-il en cas de demande incomplète ?Si vous envoyez une demande incomplète, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.

Envoi d'un accusé de réceptionQuand une administration reçoit votre demande, elle doit vous envoyer un accusé de réception.L'accusé de réception doit comporter les mentions suivantes :Date de réception de votre demandeDate à laquelle, en l'absence de réponse écrite, votre demande sera considérée comme acceptée ou refuséeNom du service instructeur, son adresse postale, son numéro de téléphone et si nécessaire son adresse mail

ministériels porteurs historiques du référentiel (ministère de l’Intérieur, direction générale des Finances publiques, ministère de l’Education nationale

Protection de l’enfance

Éducation nat. / enseignement sup.

L’accès aux services publics des personnesétrangèresLes difficultés d’accès aux guichets préfectoraux du fait de procédures dématérialisées

Le respect de l’identité de genre

Les conditions générales de vente discriminatoires : l’exemple du Pass Navigo

Les discriminations fondées sur l’origineLes discriminations fondées sur l’origine :un état des lieux alarmant

Le refus d’hébergement en raison de l’irrégularité de la situation d’une personne étrangère

Une première intervention dans l’action de groupe

Cette multiplication des usages n’est pas sans risque, des biais pouvant être intégrés à toutes les étapes de l’élaboration et du déploiement des algorithmes

rogramme des jeunesambassadeurs du droit (JADE) et leprogramme Educadroi

La prise en compte de la parole de l’enfant,thème du rapport annuel sur les droits del’enfant

L’objectif est d’anticiper l’effet d’une politique publique sur la réalisation des droits de l’enfant, afin de maximiser les impacts positifs, d’atténuer ou d’éviter les impacts négatifs.

Les enfants placés dans les servicespsychiatriques pour majeursL’attention du Défenseur des droits a été appelée à plusieurs reprises depuis 2018 sur les situations d’enfants, pour certains âgés de 13 ou 14 ans, qui séjournent en service de psychiatrie adulte, malgré leur minorité.

. L’arrêt concerne l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés en France.

La réforme de la justice pénaledes mineurs

cette année encore, régulièrement intervenu pour défendre les droits de mineurs non accompagnés à travers plusieurs observations en justice devant les juridictions judiciaires6et les juridictions administratives7

que le service public de la justice ne garantit pas partout le respect des droits et de l’intérêt supérieur des enfants parties à des procédures d’assistance éducative.

La défense et la promotion des droitsde l’enfant

Une attention particulière aux droitsdes enfants

La jeunesse comme public prioritaire

Le projet académique est pensé comme un mouvement symphonique perpétuel. Les futurs défis à relever, les opportunités à saisir, les nouveaux potentiels à considérer, les technologies modernes à venir : tous ces éléments peuvent être porteurs et vecteurs d’initiatives individuelles ou collectives pour construire l’avenir. Ce dernier objectif, laissé libre pour que chacun s’en saisisse, reste donc à écrire. Il vise à faire éclore des dynamiques originales et ambitieuses et offre la possibilité de traiter et développer un sujet qui n’apparaitrait pas dans les trois axes du projet. Libérer les intuitions, les expertises et les initiatives : tel est l’état d’esprit de cette page blanche dont chacun peut s’emparer.

Econofides : apprendre l’économie autrement

La mise en place d’un schéma directeur de la relation à l’usager en lien avec la direction interminestrielle de la transformation publique (DITP) pour simplifier et fiabiliser au maximum les opérations, afin d’offrir une meilleure qualité de service rendu à l’usager (personnels enseignants et administratifs).

Incarnant l’ambition spécifique de l’académie au regard de ses territoires diversifiés et contrastés, les trois piliers du projet traduisent une vision de l’école que je souhaite porter et l’ambition d’une profonde modernisation et amélioration de son service à ses acteurs et usagers.

S’engager dans la transformationde nos services pour améliorerle service aux usagers

Le projet « Ecout’Emoi »

la fiche n°3 : "L'économie sociale et solidaire au coeur des compétences régionales"

la fiche n°3 : "L'économie sociale et solidaire dans les compétences départementales"

une Commune victime de propos diffamatoires ou injurieux peut déclencher elle-même les poursuites, mais doit au préalable délibérer en Conseil municipal et de manière ad hoc sur l’introduction des poursuites, conformément aux dispositions de l’article 48 1° de la loi du 29 juillet 1881.

La décision du recteur intervient dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de l'appel.

Article D511-51Création Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.La commission académique est présidée par le recteur ou son représentant. Elle comprend en outre cinq membres : 1° Un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; 2° Un chef d'établissement ; 3° Un professeur ; 4° Deux représentants des parents d'élèves. Les membres autres que le président sont nommés pour deux ans par le recteur ou son représentant. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions pour chacun des membres de la commission, à l'exception de son président. Pour la désignation des représentants des parents d'élèves, le recteur recueille les propositions des associations représentées au conseil académique de l'éducation nationale.Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission académique d'appel).

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Les parents accompagnant des sorties scolaires ne peuventêtre considérés comme des agents auxiliaires du service publicet soumis aux règles du service public.

Stimuler l’intelligencecollective,

Se doter d’outils prospectifsde pilotage des politiques publiques

Simplification des procédures administratives et de l’offrede télé services

États généraux du numérique (EGN)

une école réellement inclusive

c’est que l’apprentissage s’opère d’autant mieux que les fondations en ont été apportées par des processus de socialisation. C’est en s’articulant à des intérêts relationnels et sociaux que l’acquisition de connaissances devient possible et désirable pour l’enfant.

L’instruction, c’est l’acquisition de connaissances grâce à l’enseignement. L’éducation, c’est le développement de la capacité à être soi tout en étant avec les autres, à ménager ses relations avec eux, à participer à la vie sociale, à intérioriser la culture commune. On peut être convenablement éduqué et socialisé sans pour autant être très instruit. Mais on ne peut pas s’instruire, on ne désire pas apprendre si, d’abord, on ne bénéficie pas d’une certaine socialisation.

C’est tout du moins la conclusion de 60 millions de consommateurs. Le magazine a épluché une vingtaine de contrats de syndic de copropriété en 2018, et a calculé qu’un état daté s’élevait en moyenne à 500 euros. Ce montant a été rapporté au temps passé à la confection du document, donnée indiquée par les syndics eux-mêmes. Ces derniers consacreraient environ 5 heures à la rédaction. Soit donc 100 euros l’heure ! Ainsi, Immo de France facturerait 516 euros pour 5 heures officiellement déclarées, Nexity 466 euros pour 4,7 heures et Citya 468 euros pour 5,4 heures...

Pour les deux autres sociétés (Foncia et Immo de France, dont le prix du forfait progresse respectivement de 1,7 % et de 2,9 %), la relative stabilité serait "un trompe-l'oeil", estime l'étude. "En effet, soit le nombre et la nature des prestations ont baissé, soit le prix des prestations hors forfait et des frais privatifs (état daté, frais de recouvrement...) explose : le taux horaire de certains syndics (Foncia) a ainsi fait un bond de + 129 % !"

Immo de France

En d’autres termes, il faut développer une réflexion, associant aussi bien les élèves que les personnels, autour de la notion de norme en tant que facteur de cohésion au sein de la communauté éducative.

demandent l’application des textes, s’informent sur les objectifs, apprécient les dispositifs d’accompagnement des élèves et donc font valoir leurs intérêts et formulent de plus en plus fréquemment des recours. Ils ont une posture critique, voire évaluative, qui conduit à des réponses de plus en plus juridiques face à la revendication de leurs « droits ».

Quant au vocable « maître », il ne nomme plus seulement celui qui enseigne, mais également celui qui, vêtu d’une robe aussi sombre que la blouse de nos anciens « hussards », représente et défend, avec force arguments, son jeune client devant un conseil de discipline ou une commission d’appel en matière d’orientation.

Une question juridique (difficile) à aborder... : les abords de l’établissement


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Permanence petites vacances en EPLE

les horaires étant annualisés, ils font en général 40 ou 41 heures semaine,

Non , les personnels administratifs en EPLE ne bénéficient pas des vacances scolaires, car ils travaillent pendant les vacances, pour préparer, organiser, gérer… tout comme d’autres personnels de l’Éducation nationale qui pendant que les élèves ont des vacances travaillent à d’autres tâches encore pour le bon fonctionnement du système éducatif. Non, les personnels administratifs des services ne bénéficient pas non plus des vacances scolaires.

Astreintes des chefs d'établissements scolaires 9e législature Question écrite n° 03237 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/1989 - page 118 M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les différentes modalités d'astreintes auxquelles sont assujettis les chefs d'établissements scolaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les chefs d'établissements sont obligés d'assurer d'une manière permanente la garde des bâtiments administratifs, pédagogiques et des logements de fonction de l'établissement où ils exercent leur activité professionnelle. Par ailleurs, il lui demande si cette astreinte est susceptible de s'étendre à d'autres personnels de l'établissement. Réponse du ministère : Éducation publiée dans le JO Sénat du 04/05/1989 - page 713 Réponse. - En plus de leurs responsabilités définies par le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatives au bon fonctionnement des établissements durant les périodes de présence des élèves, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, les chefs d'établissement doivent assurer également un certain nombre d'obligations pendant les congés scolaires. La réglementation applicable en ce domaine conduit le chef d'établissement, dans le respect des dispositions statutaires en matière de congés annuels, à organiser durant les vacances une permanence qui répond à des objectifs précis : garantir le renseignement des familles et notamment prévoir l'inscription des élèves, permettre aux services académiques d'effectuer le travail préparatoire pour les rentrées scolaires, assurer l'encadrement du personnel de service pour la conduite des travaux d'entretien ou de réfection qui ne peuvent s'effectuer qu'en dehors de la présence des élèves, permettre la réponse de l'étab lissement aux sollicitations extérieures que peut appeler la politique d'ouverture du service public de l'éducation nationale. Il relève de la responsabilité du chef d'établissement d'établir à cet effet un service de vacances dans lequel, pour la période des vacances scolaires d'été, sa présence est notamment impérative deux semaines après la sortie des élèves et deux semaines avant leur rentrée. Sont astreints également au service des vacances, outre les chefs d'établissement, leurs adjoints, les personnels d'éducation ainsi que les personnels affectés au service d'intendance. S'agissant du gardiennage pendant la période de fermeture, il appartient au chef d'établissement de proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, les modalités de mise en place de ce service et les éventuelles solutions de remplacement. Enfin, compte tenu des conséquences de l'organisation du service de vacances sur le fonctionnement des établissements, le chef d'établissement doit tenir informé selon le cas le président du conseil régional ou général du dispositif retenu.

le suivi opérationnel des actions prévues dans le Schéma régional de santé au regard d’indicateurs de moyens et d’indicateurs de résultats ; le pilotage stratégique du PRS pour donner un sens global aux différentes actions.

Les associations de parents sont alors davantage introduites dans l’Ecole–1968 : entrée dans les conseils d’administration des établissement secondaires–1975 : entrée dans les conseils d’école

Télécharger les présentations des intervenants

- quatre représentants des parents d’élèves.

t à favoriser une implication de tous les acteurs

Faire du CESC une instance d’élaboration de la politique éducative

Une charte de l’intervention en milieu scolaire des associations a pu être utilement rédigée par certaines académies pour préciser un certain nombre de points et éviter de rester dans la simple prestation de service :« Le contenu de l’action (objectifs, modalités, évaluation) sera élaboré en partenariat avec l’intervenant extérieur à partir d’une première analyse de besoins faite à l’interne par les professionnels de l’éducation nationale. En cohérence avec les programmes, il fera explicitement référence aux contenus d’enseignement et au socle commun de connaissances et de compétences. Toute intervention s’intégrera dans le cursus scolaire. Une intervention ne se résout pas à la seule information. Elle doit comporter un travail préalable et prévoir les suites à donner. L’intervention se déroulera toujours en présence d’un professionnel de l’éducation nationale. Toute action devra être évaluée avec des critères et des moyens envisagés dès sa préparation » [6][6]Charte d’intervention des associations académie de Créteil….

Les intervenants extérieurs : prestataires de services ou partenaires réels ?

Réhabiliter le CESC comme instance de l’établissement

Les espaces parents qui se développent dans beaucoup d’établissements sont certainement un levier pour associer les familles à l’élaboration de ce diagnostic. Ainsi au collège Jules Valès de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) « Les orientations du comité ainsi que les différentes actions qui en découlent ont toutes fait l’objet d’une concertation née du diagnostic partagé. Depuis l’élaboration du projet d’établissement, les parents sont fortement impliqués dans la démarche et participent activement à la réussite des actions (équilibre alimentaire, commission des menus, développement durable, éducation à la citoyenneté notamment). Leur présence régulière dans l’espace parents du collège permet de fédérer les énergies et de créer une dynamique particulièrement précieuse ».

C’est la démarche mise en œuvre par le principal du collège Pablo Neruda d’Aulnaysous-Bois : « La première mission du CESC à la rentrée est d’établir son diagnostic (…). La participation de la Direction aux réunions du collectif des associations du quartier nous permet d’établir un programme au plus près des besoins identifiés par des partenaires pluriels. Au milieu d’un quartier sensible classé ZSP [4][4]La création des zones de sécurité prioritaires (ZSP), en… touché par un intense trafic de drogue, le collège est à l’évidence un établissement dont les actions de prévention santé, citoyenneté et conduites à risques s’imposent. Elles y sont donc nombreuses. »

on remarque souvent une accumulation d’actions très ponctuelles (le millefeuille), presque toujours reconduites d’une année sur l’autre, sans réelle évaluation et le plus souvent sans lien avec les contenus disciplinaires ou même avec une problématique bien identifiée dans l’établissement, ce qui renforce encore leur aspect « cheveu sur la soupe » et de toute évidence diminue leur impact ;

Un état des lieux succinct, un lien avec la classe distendu et une évaluation aléatoire

classiquement confié à l’adjoint… surtout s’il est stagiaire

compositions extrêmement variables mais souvent réduites

Pour éviter l’effet « one shot » dont on sait que l’efficacité est à peu prés nulle pour ce qui est de la prévention et de l’acquisition de compétences ou de savoirs

Mission bien-être et santé des jeunes (ARS IdF) 11.05.2018 Dans le cadre de la mobilisation nationale en faveur de la jeunesse, l'ARS IdF s'engage au côté des Académies de l’Éducation nationale, autour d'une réflexion partagée avec les acteurs de l'éducation, de la prévention, du soin et du social.

«Chaque enfant a besoin de quelqu’un qui est irrationnellement fou de lui»Bronfenbrenner

Recommandation 7: garantir une culture commune partagée par la formation

Recommandation 6: améliorer le repérage,le dépistageou la prise en chargedes mineurs en danger ou en risque de danger de compromission de leur développement

Recommandation 5: garantir à l’enfant lors de sa prise en charge la réponse à ses besoins fondamentaux et à ses besoins spécifiques

Recommandation 4: des actions renforcées dans les contextes de vulnérabilité

Recommandation 3: le méta besoin: une nouvelle approche des besoins fondamentaux de l’enfant

Recommandation 2: conforter la mise en œuvre plus systématique des droits de l’enfant et du principe de primauté de son intérêt dans les procédures judiciaires

Recommandation1 : améliorer les connaissances en protection de l’enfance

carte des besoins fondamentaux universels de l’enfant

«Vous dîtes :c'est fatiguant de fréquenter les enfants.Vous avez raison.Vous ajoutez :parce qu'il faut se mettre à leur niveau,se baisser,s'incliner,se courber,se faire petit.Là, vous avez tort.Ce n'est pas cela qui fatigue le plus.C'est plutôt le fait d'être obligé de s'éleverjusqu'àla hauteur de leurs sentiments.De s'étirer,de s'allonger,de se hissersur la pointe des pieds.Pour ne pas les blesser»Januz Korcsak"Quand je redeviendrai petit"

L’outil SMART peut aider à la rédaction des objectifs.SMART est un acronyme qui reprend les critères auxquels doit répondre un objectif : S : spécifique (l’objectif concerne une population spécifique – les élèves de tel établissements, de telle niveau de classe...)M : mesurable (on doit pouvoir quantifier ce qui est mis en œuvre – en terme de % par exemple)A : ambitieux (l’objectif doit viser un changement certain)R : réaliste (l’objectif doit rester pragmatique et de l’ordre du faisable) T : temporalité (l’objectif doit être inscrit dans une durée, c’est-à-dire avoir un début et une fin)

Le CESC et ses déclinaisons académiques et départementales sont les instances de pilotage qui ont pour mission centrale de coordonner les partenariats institutionnels et associatifs.

Des ponts peuvent être établis entre les PES et les différentes politiques publiques locales de santé menées à l’échelle du territoire éducatif (contrat local de santé, programme de réussite éducative, projet éducatif territorial...).