on retrouve à peu près la même chronologie que pour les valeurs de la République euh la notion 00:58:49 de laïcité est quasiment absente des programmes scolaires jusqu'aux années 80 euh en fait c'est une nonnotion hein en école et en collège alors la seule notion elle apparaît euh donc en 85

vous verriez quoi comme enjeu pour former enseigner aux élèves 00:57:03 euh le principe de laïcité

le premier article sur les discriminations en France c'est 94 dans Code pénal c'est 00:56:25 l'article 2251 du code pénal qui n'existe pas avant 94 donc il y a vraiment des j'allais dire des échelles de temps qui sont assez différentes dans ces valeurs

les valeurs de la République sont beaucoup trop large pour être un 00:54:56 principe de droit ce qui est assez intéressant donc le Conseil d'État explique quand même que en gros on peut pas le mettre à à toutes les saources

j'ai tapé valeur de la République et bien le résultat est quasiment le même il y a un tournant à 00:49:05 la fin des années 80 qui fait que cette notion apparaît beaucoup plus donc jusqu'aux années 80 ça veut pas dire que les valeurs la p n'existent pas c'est pas ce que dit ce ce schéma mais c'est une notion qui est assez peu utilisée en 00:49:18 fin de compte alors soit parce qu'elle est consensuelle soit parce qu'en réalité on se pose pas la question de savoir quelles sont les valeurs la publique soit parce que c'est évident et donc on y revient pas mais l'usage 00:49:29 augmente très fortement dans les années 80 et 90 et comme vous le voyez he la montée elle est quasi continue jusqu'aux années 2010 où ça se stabilise où ça reste à un niveau relativement élevé

maintenant Ismaël Ferrat qui est professeur des universités en sciences 00:43:31 de l'éducation et de la formation chargé de mission laïité à l'INSP de Versailles et qui par ailleurs a son laboratoire de recherche à l'Université de nanter il y aura 20 minutes d'intervention par Ismaël Ferrat et ensuite 10 minutes de 00:43:44 questions 10 minutes de questions qui pourront être posées à la fois à Monsieur cloué et à la fois à Ismaël Ferrat merci beaucoup

ait un petit pont vers la question de la coopérative de données qui me semble assez central parce que un des gros enjeux c'est comment est ce qu on articule les différents modes de transport puisque les utilisateurs de base de mode en mode et pour que ça se 01:14:51 passe bien le plus pause organisations sont capables d'échanger de la donner il te la mets de mettre de l'intelligence dessus le plus on se met en position d'y arriver mais c'est sûr que c'est par la 01:15:03 synergie de nos différents modes de transport on arrivera à faire que la mobilité réduite sont un acte d' écologie qui déçoit plus solidaire sur les territoires

châteauroux bénéficie du la gratuité des transports les transports en commun ces initiatives en milieu rural de de 01:11:12 gratuité

olivier jacquin donc les sénateurs de meurthe et 01:07:44 moselle qui indique qu'ils finalisent un rapport sénatorial qui doit sortir en décembre on sur mobilité dans les espaces peu denses voilà j'espère j'imagine que vous avez connaissance de ce rapport sénatorial

ça fait partie vraiment que cet x-ponts d'amis on appelle maintenant de plus en plus son mode éthique et solidaire c'est comment est ce que les collectivités peuvent s'appuyer sur une mobilité individuelle 01:05:57 pour la transformer en un mode de déplacement public et du coup venir subventionnées selon le type de public cible est donc selon les politiques publiques destinées à 01:06:09 certaines catégories de population ou drs à des personnes qui sont au chômage des personnes plus une certaine frange d'âge et donc qu'ils vont pouvoir venir payer de la mobilité qui n'est pas du transport en commun et le transport en 01:06:23 commun reste l'horizon le meilleur pour qui quand même permet avec senna mobilité parfois de façon gratuite toute la vie gratuite selon la politique publique

pensez vous que la mise en oeuvre d'une gratuité des transports en commun d'assécher les comportements autour de l'utilisation de la voiture en espace rural

Absence injustifiée et note « zéro »Une absence non justifiée ou à la justification non valable lors d’un devoir en classe, un travail nonrendu ou une copie « blanche» ou sans valeur du fait d’une tricherie avérée peut impliquer uneévaluation par la note « zéro ». C’est le CPE qui évalue la validité de la justification. Ce zéro neconstitue ni une sanction, ni une punition : l’élève peut donc être sanctionné ou puni par ailleurspour le même fait. Le ou les « zéro » ainsi obtenus peuvent être comptabilisés dans la moyennetrimestrielle.Les possibilités pour le professeur, après échange avec le CPE : Ne pas noter le devoir et indiquer ABS ou NN (si non rendu ou copie blanche) Intégrer un zéro dans la moyenne sans mention particulière Intégrer un zéro dans la moyenne, et préciser en appréciation sur le bulletin « moyenne nonsignificative », avec les notes obtenues

PROPOSITIONS GÉNÉRALES DES ENFANTS ET DES JEUNES SUR L’EFFECTIVITÉ DE LEURS DROITSOutre leurs propositions pour une meilleure garantie de leur droit au repos, aux loisirs, au sport et à la culture, certains enfants ont formulé dans le cadre de la consultation des suggestions plus générales sur l’effectivité de leurs droits. Les enfants et jeunes consultés disent avoir particulièrement apprécié être écoutés et voir leur parole prise en compte. Ils souhaiteraient avoir une meilleure connaissance de leurs droits, davantage prendre part aux décisions qui les concernent, être ainsi considérés comme de véritables sujets de droits, acteurs de la société, dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.

PROPOSITION 20Veiller à ce que les activités proposées par les centres de loisirs et les clubs de sport soient pensées à la fois pour les garçons et pour les filles, sensibiliser les enfants à la lutte contre les stéréotypes de genre et offrir davantage de visibilité au sport féminin dans les médias.

PROPOSITION 19Diffuser et étendre les projets d’inclusion d’enfants en situation de handicap par les activités sportives, culturelles et artistiques et offrir davantage de visibilité aux athlètes handisport pour construire une société plus inclusive.

PROPOSITION 18Veiller à ce que les infrastructures de loisirs soient aux normes garantissant leur accessibilité aux personnes handicapées et penser l’accompagnement des enfants en situation de handicap aussi dans le cadre des activités de loisirs.

PROPOSITION 17Prévoir plus d’aménagements et de ressources pour pratiquer des activités récréatives, sportives, artistiques ou culturelles en détention et garantir le respect des temps de promenade et en prévoir davantage.

PROPOSITION 16Élargir, diversifier et diffuser le panel des activités proposées aux mineurs incarcérés, en prenant en compte leur avis dans le choix des activités et garantir leur mise en œuvre effective.

PROPOSITION 15Prévoir une plus grande souplesse dans les modalités d’inscription et de participation aux activités sportives, artistiques ou culturelles pour les enfants protégés, adaptées au fonctionnement des structures d’accueil, notamment par l’instauration d’abonnements sans engagement résiliables à tout moment.

PROPOSITION 14Garantir à tous les enfants protégés un accès individualisé à des activités de loisir choisies librement, plus de temps libre et davantage de spontanéité dans la mise en place des activités.

PROPOSITION 13Rendre accessible à tous les enfants des équipements de sport et de loisirs de qualité, adaptés à leur âge et proches de chez eux, en installant par exemple des paniers de baskets réglables sur les terrains.

PROPOSITION 4Penser les politiques publiques culturelles ou sportives au regard des besoins des enfants et des jeunes, en les impliquant davantage dans leur élaboration.

PROPOSITION 12Desservir les lieux culturels et sportifs par des transports en commun gratuits ou à tarif réduit pour les enfants.

PROPOSITION 11Favoriser l’accès libre et autonome de tous les jeunes aux vacances par l’instauration de séjours de découverte organisés chaque année dans un cadre scolaire ou extrascolaire dans le domaine du sport, de la culture ou encore de l’environnement, accessibles aux plus précaires.

PROPOSITION 10Élargir la gamme d’activités accessibles avec le pass’Sport en rendant plus souple ce dispositif, pour qu’il puisse permettre aux enfants de tester différents sports avant de faire un choix.

PROPOSITION 9Étendre la tranche d’âge des bénéficiaires des pass Culture et Sport existants et simplifier les démarches d’inscription.

PROPOSITION 8Diffuser davantage les informations quant aux différentes activités proposées, mieux accompagner les parents dans les démarches d’inscription aux activités et rendre plus lisibles et accessibles les procédures, notamment en traduisant les dossiers d’inscription en plusieurs langues.

PROPOSITION 7Baisser le prix des activités sportives, artistiques et culturelles, rendre gratuites certaines activités et mettre en place des aides financières pour que tous les enfants puissent accéder aux loisirs.

PROPOSITION 6Accorder plus de temps et d’importance à l’art, au sport et à la culture à l’école et élargir l’offre d’activités proposées, en concertation avec les élèves. Cela doit s’accompagner d’un plus grand investissement du cadre scolaire par des acteurs des milieux sportifs ou artistiques pour cultiver l’intérêt des enfants pour ces activités.

PROPOSITION 5Mieux former les éducateurs sportifs et les encadrants à une pratique du sport bienveillante et respectueuse, tout en les sensibilisant aux contraintes et parcours de vie des jeunes vulnérables qu’ils accompagnent.

LISTE DES PROPOSITIONS DES ENFANTS CONSULTÉS

PROPOSITION 3Aménager l’organisation du temps scolaire et limiter les devoirs maison pour offrir plus de temps libre aux enfants, afin qu’ils puissent se reposer et pratiquer des activités physiques, artistiques et culturelles.

PROPOSITION 2Veiller à la mise en place d’une organisation du travail offrant davantage de temps de repos aux parents pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

PROPOSITION 1Garantir une plus grande participation des enfants dans le choix des activités et veiller à une meilleure écoute et prise en compte de leurs envies, pour que les loisirs restent un espace de liberté.

RECOMMANDATION 30Garantir aux mineurs non accompagnés la même qualité de prise en charge que l’ensemble des enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance en leur donnant accès à des activités extrascolaires ou sportives chaque fois qu’ils en expriment l’envie et en intégrant ces pratiques dans la construction du projet pour l’enfant.Destinataires : Présidents et directeurs enfance-famille des conseils départementaux.

PRENDRE EN COMPTE LES DIFFÉRENCES LIÉES À L’ORIGINE ET À LA NATIONALITÉRECOMMANDATION 29 Prendre les mesures nécessaires afin d’assurer à tous les mineurs étrangers présents sur le territoire un accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs, adapté à leur âge et accessible en langue étrangère, sans que celui-ci ne repose uniquement sur les initiatives volontaires des acteurs de la société civile. Destinataires : Délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; Directeurs régionaux des affaires culturelle.

RECOMMANDATION 28Renforcer les campagnes de prévention et de lutte contre les LGBTIphobies dans les lieux d’accueils collectifs de mineurs, les centres de loisirs, les clubs et fédérations sportives et les inviter à apporter une réponse systématique et adaptée à tout comportement LGBTIphobe ; renforcer la formation des personnels de l’Éducation nationale, des accueils collectifs de mineurs, des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que la sensibilisation des jeunes aux questions liées aux sexualités et aux identités de genre ; garantir la prise en compte de l’identité de genre des enfants et mineurs dans l’accès aux espaces non-mixtes.Destinataires : Ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ; Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Ministre de la Culture ; Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

RECOMMANDATION 27Encourager l’ensemble des collectivités territoriales à conduire, en lien avec les élèves, un travail de réaménagement des cours de récréations et des établissements scolaires pour permettre, en leur sein, une mobilité et des usages mixtes ainsi que pour garantir la présence d’espaces et d’équipements adaptés à des pratiques physiques et sportives variées ; adapter l’espace public à l’exercice d’activités physiques et sportives en développant un urbanisme propice aux déplacements actifs268et faciliter l’accès à pied et à vélo des enfants à l’école en développant des zones piétonnes sécurisées à proximité des établissements scolaires269.Destinataires : Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ; Maires ; Présidents des conseils départementaux ; Présidents des régions.

RECOMMANDATION 26Favoriser le développement de lieux à destination d’un public mixte en systématisant l’analyse genrée des dépenses publiques consacrées aux équipements sportifs, culturels et de loisirs.Destinataires : Ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ; Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

ASSURER L’ÉGALITE ENTRE FILLES ET GARÇONS ET RESPECTER LES IDENTITÉS DE GENRERECOMMANDATION 25Renforcer les campagnes de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations à destination de l’ensemble des adultes intervenant auprès des enfants (communauté éducative incluant les parents, centres de loisirs, accueils collectifs de mineurs, secteur social et médico-social, etc.), auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes, et au sein des fédérations sportives ; mettre un terme aux différences de traitement fondées sur le sexe dans la prise en charge des jeunes pratiquant des activités artistiques et sportives à haut niveau.Destinataires : Ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ; Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Ministre de la Culture ; Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

RECOMMANDATION 24Densifier l’offre de soins hospitalière en pédopsychiatrie, en poursuivant la trajectoire à la hausse du nombre de lits et places en pédopsychiatrie, en réduisant les inégalités territoriales dans le maillage de l’offre de soins et en développant les équipes mobiles.Destinataires : Ministre de la Santé et de la Prévention.

RECOMMANDATION 23Assurer le financement public des associations assurant des interventions ludiques et artistiques auprès des enfants malades et hospitalisés.Destinataires : Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Directeurs régionaux des affaires culturelles.

FAVORISER L’INCLUSION DES ENFANTS MALADES OU ATTEINTS DE HANDICAPRECOMMANDATION 22 Renforcer la formation des professionnels éducatifs, médicaux et médico-sociaux aux enjeux d’une pratique physique et sportive régulière pour les enfants en situation de handicap et les sensibiliser aux bénéfices du recours aux activités artistiques, culturelles et de loisirs comme leviers de prise en charge des enfants en situation de handicap et facteur d’inclusion sociale ; encourager les temps d’échanges entre les différents professionnels intervenant auprès de l’enfant, afin d’assurer le maintien des éventuels aménagements raisonnables nécessaires à sa participation aux activités de loisirs, culturelles et sportives. Destinataires : Ministre de la Santé et de la Prévention ; Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance ; Ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarité et des Familles chargée des Personnes handicapées ; Présidents et directeurs enfance-famille des conseils départementaux ; Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé.

RECOMMANDATION 21Développer des campagnes d’information publique sur les recommandations de limites de temps d’écrans pour les enfants, et plus particulièrement sur la non-exposition aux écrans des enfants de moins de 2 ans, de même que sur le sommeil des enfants en tant qu’enjeu majeur de santé publique.Destinataires : Ministre de la Santé et de la Prévention ; Ministre des Solidarités et des Familles.

RECOMMANDATION 20Développer des espaces dédiés aux tout-petits dans les lieux de loisirs, culturels et sportifs (bibliothèques, ludothèques, musées, opéras, conservatoires, piscines, gymnases, etc.), et prévoir des facilités d’accueil des familles avec enfants en très bas âge dans ces lieux ; rendre ces lieux aisément repérables par une labellisation dédiée, ainsi que le préconise le rapport de la commission d’experts sur les 1 000 premiers jours de l’enfant.Destinataires : Ministre des Solidarités et des Familles ; Maires.

GARANTIR LE DROIT AU REPOS ET À L’ÉVEIL CULTUREL ET ARTISTIQUE DES PLUS PETITSRECOMMANDATION 19 Déployer des Maisons des 1 000 premiers jours, renforcer la qualité de l’offre d’accueil des très jeunes enfants et de leurs parents ou accompagnants, la formation des professionnels, et consolider les moyens de la protection maternelle et infantile, afin de développer l’éveil culturel, artistique et moteur des tout-petits. Destinataires : Ministre des Solidarités et des Familles ; Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance.

RECOMMANDATION 18Définir, pour tout jeune privé de liberté, un parcours sportif et culturel en lien avec son projet de réinsertion, en garantissant la consultation et l’association du mineur au choix des activités proposées ; mettre en place, au sein de tous les lieux de privation de liberté accueillant des mineurs, des équipements adaptés à des pratiques physiques, sportives et culturelles variées ; augmenter le temps des promenades afin de garantir une durée minimale de 2h d’activité physique et sportive par jour.Destinataires : Garde des Sceaux, ministre de la Justice ; Directeur de l’administration pénitentiaire ; Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ; Ministre de la Santé et de la Prévention.

RECOMMANDATION 17Garantir, au-delà de la pratique collective des enfants accueillis, l’accès à des activités en milieu ordinaire et intégrer le choix des pratiques individuelles dans les réflexions d’élaboration du projet pour l’enfant, en tenant compte des besoins de l’enfant et de ses appétences en termes des loisirs, de sport et de culture.Destinataires : Présidents et directeurs enfance-famille des conseils départementaux.

RECOMMANDATION 16Systématiser la désignation d’un référent loisirs, sport et culture au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements de santé, pour améliorer l’information et l’accessibilité de l’offre disponible en interne et dans la cité.Destinataires : Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ; Présidents et directeurs enfance-famille des conseils départementaux.

AMÉLIORER L’ACCÈS AUX LOISIRS DES ENFANTS LES PLUS VULNÉRABLESRECOMMANDATION 15 Adopter le décret prévu en application des dispositions de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, en prévoyant expressément, dans le contenu minimal des projets d’établissement ou de service des établissements sociaux ou médico-sociaux, la définition d’un parcours culturel et sportif pour chaque enfant relevant de la protection de l’enfance ; élargir aux établissements sociaux et médico-sociaux la possibilité de mobiliser la part collective du pass Culture et encourager les travailleurs sociaux à relayer auprès des jeunes et de leurs familles les informations relatives à ce dispositif. Destinataires : Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance ; Ministre de la Culture.

RECOMMANDATION 14Accroître le financement public des associations d’éducation populaire qui favorisent les démarches « d’aller vers » et des accompagnements sur le temps long des enfants les plus éloignés d’une pratique culturelle et sportive.Destinataires : Directeurs régionaux des affaires culturelles ; Délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.

RECOMMANDATION 13Développer l’accessibilité des équipements sportifs et culturels en encourageant les régions à mettre en place une politique de gratuité des transports en commun pour les moins de 18 ans, à élargir l’offre de transports et assurer leur inclusivité.Destinataires : Ministre délégué auprès de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé des transports ; Ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarité et des Familles chargée des Personnes handicapées ; Présidents des régions.

RECOMMANDATION 12Mettre en place un plan de rénovation des équipements sportifs et renforcer l’accompagnement financier et technique des collectivités territoriales pour favoriser la création de nouveaux équipements sportifs structurants adaptés aux enfants.Destinataires : Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ; Maires ; Présidents des conseils départementaux ; Présidents des régions.

RÉDUIRE LES INÉGALITES GÉOGRAPHIQUES DANS L’ACCÈS AUX LOISIRSRECOMMANDATION 11 Pour pallier le manque d’encadrants dans le secteur de l’animation, assurer la prise en charge financière des formations du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) sous réserve d’un engagement de travail minimal.Destinataires : Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; Ministre des Solidarités et des Familles.

RECOMMANDATION 10Conformément à ce que préconise la proposition de loi « pour le droit aux vacances »267, améliorer l’information concernant les aides pour le départ en vacances à tous et instaurer « un guichet unique numérique » centralisant les démarches pouvant être réalisées.Destinataires : Ministre des Solidarités et des Familles.

RECOMMANDATION 9Assurer aux enfants des familles hébergées par le Samu Social le même accès aux activités péri et extrascolaires qu’à tous les enfants résidant sur le territoire de la commune, en limitant notamment les justificatifs nécessaires à leur inscription à ceux prévus aux articles L. 131-6 et D. 131-3-1 du code de l’éducation pour la scolarisation des enfants.Destinataires : Maires.

RECOMMANDATION 8Augmenter les moyens budgétaires des centres d’hébergement pour adapter ces lieux de vie aux besoins des enfants et leur offrir des espaces de jeux et un accès à des activités récréatives, sportives et culturelles.Destinataires : Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement ; Ministre des Solidarités et des Familles.

RECOMMANDATION 7 Promouvoir, auprès des travailleurs sociaux, l’accompagnement social global des familles pour y intégrer les questions liées au droit des enfants aux loisirs.Destinataires : Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance ; Ministre des Solidarités et des Familles ; Présidents et directeurs enfance-famille des conseils départementaux.

RECOMMANDATION 6 Renforcer l’information et l’accompagnement des enfants des familles les plus vulnérables, notamment des jeunes non-scolarisés ainsi que ceux en situation de précarité, pour la mobilisation du pass Culture et du pass’Sport, en prévoyant notamment des procédures d’information et d’accès hors voie dématérialisée ; augmenter le montant forfaitaire alloué par le pass’Sport pour les familles aux revenus les plus modestes, tout en encourageant le financement des licences sportives par les collectivités territoriales et l’organisation de sorties culturelles et sportives gratuites.Destinataires : Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Ministre de la Culture ; Présidents des conseils départementaux.

RECOMMANDATION 5 Mettre en place une politique prioritaire pour les enfants et les jeunes en institutionnalisant le départ d’une classe d’âge au moins une fois en classe de découverte à l’école élémentaire (classe de mer, de neige, etc.) et une fois en voyage scolaire sur l’ensemble de la période du collège. Destinataires : Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; Recteurs d’académie ; Directeurs académiques des services de l’’Éducation nationale.

AMÉLIORER L’OFFRE ET L’ACCÈS AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES, AUX SORTIES ET AUX SÉJOURS SCOLAIRESRECOMMANDATION 4 Consacrer dans la loi l’obligation, pour les collectivités territoriales, d’établir un projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires adaptées aux spécificités locales, accessibles financièrement pour les familles, permettant l’inclusion de tous les enfants et dont la qualité d’accueil garantit leur épanouissement par le recrutement de personnels dûment formés à cet effet.Destinataires : Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

RECOMMANDATION 3 Prévoir la présence d’un coordinateur ou d’un référent en éducation artistique et culturelle dans chaque établissement scolaire afin de résorber les différences entre établissements dans la mise en oeuvre de l’objectif « 100% EAC » et améliorer l’accompagnement des établissements scolaires dans la mobilisation de la part collective du pass Culture pour l’organisation de projets d’éducation artistique et culturelle.Destinataires : Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; Directeurs académiques des services de l’Éducation nationale ; Ministre de la Culture ; Directions régionales des affaires culturelles.

RECOMMANDATION 2 Garantir l’effectivité des heures d’enseignement obligatoire de la pratique sportive à l’école primaire et accroître le nombre d’heures dispensées au collège et au lycée ; renforcer la formation pratique des enseignants d’EPS et expérimenter, dans les écoles, la présence d’un référent EPS en soutien des professeurs des écoles ou encourager le recours à des intervenants extérieurs dans le projet d’école.Destinataires : Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; Recteurs d’académies ; Directeurs académiques des services de l’Éducation nationale.

LUTTER CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTSRECOMMANDATION 1 Déployer des dispositifs de prévention et d’enquête administrative dans le domaine de la culture, similaires à ceux établis dans celui du sport266 et former les professionnels au recueil de la parole des enfants, victimes notamment, et à l’information systématique de ces derniers des suites apportées à leurs dénonciations. Destinataires : Ministre de la Culture ; Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

LISTE DES RECOMMANDATIONS

il est essentiel pour cela de recueillir deséléments précis y compris des points positifs, de tenir compte du contexte, de la durée, de lafréquence et de l’intensité des comportements, de déterminer les phases réceptives et les contextesqui apaisent

Le schéma de réaction que suscite un comportement inhabituel est souvent celui de rechercher descauses dans la vie personnelle de l’élève (son enfance, ses liens familiaux, son parcours de vie). Cesinformations nous conduisent à des interprétations souvent contreproductives car elles nepermettent pas de traiter les difficultés que l’élève a connues, elles conduisent bien souvent à unealtération des relations école-famille, une vision de l’enfant ou de sa famille dégradée.

Les relationsentre école et famille sont aussi un point sensible : l’École doit aider les parentsà la comprendre, et parvenir avec eux à des relations clarifiées, de nature àfaire contribuer efficacement la famille à la réussite de l’élève

Scolarisation des élèves handicapés Défaut de scolarisation – Responsabilité de l’État – Action récursoire C.E, 19 juillet 2022, n° 428311, au Recueil Lebon LIJ n° 222, novembre 2022

Inscription des élèves Scolarisation des enfants de moins de trois ans – Autorité compétente pour refuser une demande d’admission en école maternelle – Motifs pouvant légalement fonder un tel refus C.E., 1er juin 2022, Commune de Pluneret, n° 456625, n° 456626 et n° 456627LIJ n° 222, novembre 2022 Affectation – Référé-liberté – Enseignement général et technologique – Enseignement professionnel – Zone de desserte académique applicable à la voie professionnelle J.R.C.E., 31 octobre 2022, n° 468335, n° 468341, n° 468344, n° 468351, n° 468356 et n° 468362LIJ n° 223, janvier 2023

Vie scolaire Dans ce domaine, le nombre de recours a augmenté significativement : 1 787 recours en 2022 (1 760 devant les tribunaux administratifs et 27 devant les cours administratives d'appel), contre 1 138 en 2021, soit une augmentation de 57 %. Le contentieux relatif à la vie scolaire représente désormais 46 % de l'ensemble des recours enregistrés par les rectorats (contre 34 % en 2021). Ainsi se confirme la tendance à l’augmentation des litiges portés par les familles et les usagers année après année (instruction dans la famille, examens de l'enseignement scolaire, sanctions, notamment). Le nombre de recours constaté en 2022 représente près du triple du nombre annuel moyen de ce type de recours constaté pour la période des vingt dernières années, qui s'élève en effet à 635.

Vie scolaire Le nombre de décisions rendues dans les litiges traités par l'administration centrale en matière de vie scolaire a continué de progresser (72 décisions rendues en 2022, contre 43 en 2021, 36 en 2020 et 34 en 2019), représentant 16 % du total des litiges traités par l'administration centrale (72 décisions sur un total de 460), contre près de 10 % en 2021. En revanche, le contentieux de la vie scolaire s'élève à 40 % des litiges si l'on regroupe les décisions juridictionnelles intervenues dans des affaires suivies par l'administration centrale et celles suivies par les services déconcentrés (1 471 décisions sur un total de 3 655), contre 33 % en 2021. En 2022, l'ensemble du contentieux de la vie scolaire a augmenté (+ 40 % : 1 471 décisions en 2022 contre 1 051 décisions en 2021), et ce, dans une proportion bien supérieure à 2021 (+ 5 %) et 2020 (+ 21 %), après avoir diminué en 2019 (- 5 %).

l en résulte que les usagers et les personnels qui forment un recours contre les décisions des autorités en charge du service public de l'éducation n'ont qu'une "chance" sur quatre de voir leur requête aboutir à une annulation et/ou à une condamnation de l'administration.

ou, pour l'élection des représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration. Les votes sont personnels et secrets.

Évolution des taux de participation sur les quatre dernières années

e jour du scrutin pour les familles ne souhaitant pas/ne pouvant pas voter en ligne ​

Quelles sont les personnesqui ne peuvent pas se présenteraux élections des représentantsdes parents d’élèves ?

art. D. 521-11 du code de l’éducation

A raison de trois conseils obligatoiresminimum dans l’année, chacun d’entre eux dure approxi-mativement deux heures

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008

délégué départemental de l’Éducation nationale

Les représentants des parents d’élèves en nombre égalà celui des classes de l’école

outes les questions intéressant la vie de l’école

L’organisation des aides spécialisées

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école

Les activités périscolaires ;e) La restauration scolaire

Les modalités d'inclusion des élèves à besoinséducatifs et pédagogiques particuliers, notammentles élèves en situation de handicap

en outre, lorsque des personnels médi-caux ou paramédicaux participent à des actionsd’intégration d’enfants handicapés

L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscrip-tion

médecins chargés du contrôle médical scolaire,les infirmiers et infirmières scolaires

réseau d’aides spécialisées

’Incollable du parent d’élève

Le projet d’école est initié par le conseil des maîtres avecles représentants de la communauté éducative

Ce règlement est rarement existant,mais pourrait être utile en cas de litige. A élaborer depréférence de façon préventive à un moment où le climatau sein de l’école est serein !

art D 411-2 du code de l’éducation

conseil d’école ont lieu à l’école, endehors des heures de classe, à des moments compat-ibles avec les activités des parents,

bilan complet de lasituation du RASED

Consultation sur les modalités de vote aux élections desreprésentants des parents d'élèves ;- Désignation de la commission électorale lors du dernierconseil d’école de l’année scolaire (c’est rarement faitmais éviterait bien des problèmes lors des élections).

Examen des conditions d’organisation du dialogueavec les parents lors de la première réunion du conseild’école

conseil d’école établit son règlement intérieur, etnotamment les modalités des délibérations.

Art. D 411-2 du code de l’éducation

rencontresavec les parents de leurs élèves, et notamment la réunionde rentrée

bilan surtoutes les questions dont a eu à connaître le conseild’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, etsur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés

manuels scolaires ou dematériels pédagogiques divers

valeurs etdes principes de la République

violence et de discrimination,en particulier de harcèlement

’hygiène scolaire

article L. 212-15

article L. 216-1

article L. 401-4

actions pédagogique

nombreux modules sont à votre disposition

article D 411-3 du code de l’éducation

Vote le règlement intérieur de l’école

Art. D 411-1 du code del’éducation

Pour quelle durée est constituéle conseil d’école ?Le conseil d’école est constitué pour une année et siègevalablement jusqu’à l’intervention du renouvellement deses membres.

Les parents sont les seuls membres élus duconseil d’école

Si pour une raison ou une autre, une question que voussouhaitez voir débattue n’est pas inscrite à l’ordre du jour,posez-la lors des questions diverses.

Comment est établi l’ordre du jourdu conseil d’école ?$Il est arrêté par le directeur selon les propositionsadressées par les membres du conseil et diffusé auxmembres du conseil huit jours avant la date de la réunion

elon les propositionsadressées par les membres du consei

RENDRE VISIBLES LES LIENS

- 2021- 7 • Avis « Pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux »22RECOMMANDATIONS

. une personne citée surinternet bénéficie-t-eLLed’un droit de réponse ?

qui est responsabLe ?Le droit de la presse organise une responsabilité encascade, originale. Seront auteurs principaux des dé-lits de diffamation ou d’injure, en premier lieu, les di-recteurs de publications

. jusqu’à queLLe dateune pubLication peut-eLLeentraîner une condamnationpour diffamation ou injure ?Le délai de prescription de la diffamation et de l’in-jure publiques est particulièrement court : il est detrois mois à compter de la publication

. qu’est-ce que L’injure ?A la différence de la diffamation, l’injure ne renfermel’imputation d’aucun fait précis. Elle est définie parl’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté dela presse

La bonne foi permet-eLLed’éviter La condamnationpour diffamation ?Oui, mais la reconnaissance de la bonne foi est sou-mise à plusieurs conditions cumulatives.

qu’est-ce que La diffamation ?Tout propos désagréable n’est pas une diffamation.L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libertéde la presse

queLLes sont Les précautionsà prendre en termesd’iLLustrationdes pubLications ?

. Les éLèves disposent-iLsde droits d’auteur surLeurs travaux personneLs ?Oui.

peut-on utiLiser Le nomde L’étabLissement dansLe titre d’une pubLication ?Oui, à condition que cette utilisation ne génère pas deconfusion quant au caractère non-officiel de la publi-cation et quant à l’identité de l’auteur

Les pubLications des Lycéenssont-eLLes Libres ?Elles sont libres, mais contrôlées. L’article R.511-8du code de l’éducation

une pubLication d’éLève surinternet peut-eLLe justifierune sanction discipLinaire ?Oui

3. qu’est-ce que La promotioninterdite d’entreprisecommerciaLe ?Evidemment, l’article D.111-9 du code de l’éducationimplique que les associations de parents d’élèves sevoient interdire la diffusion de « publicités » au senscourant

2. La vioLation du principe deneutraLité poLitique peut-eLLejustifier Le refus de diffusiond’un document ?Non. Le CDPE des Vosges a obtenu du Tribunal ad-ministratif de Nancy l’annulation du refus de distri-bution d’un tract qu’il avait rédigé et appelant à unesemaine de mobilisation nationale pour s’opposer auxsuppressions de postes dans l’enseignement. Dansson jugement du 2 octobre 2012, le tribunal relèveque l’administration a fondé son refus sur une pré-tendue violation du principe de laïcité (critère prévupar la loi mais nullement violé en l’espèce) et sur uneprétendue violation du principe de « neutralité poli-tique » qui n’est pas prévu par l’article D.111-9 ducode de l’éducation et qui, comme le rappelle le tri-bunal, « s’impose aux seuls agents du service ». La« neutralité politique » ne peut donc pas justifier unrefus de distribution par l’établissement.

Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école ou des conseils d’administration.

il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités.

Le bon renouvellement de l’air dans les locaux est fondamental.

Quand stéréotype rime avec activité physique - Corentin Clément-Guillotin

journée d'études protection de l'enfance et scolarité qui a pour thème de réflexion aujourd'hui l'école comme facteur et espace de protection et de résilience pour les 00:00:12 élèves bénéficiant d'une mesure de protection

Un arrêt du Conseil d'État estime lui aussi que le manque de clarté est un moyen suffisant pour annuler une décision administrative : Considérant que le terme X est inconnu de la langue française ; que les parties lui prêtent des significations peu concordantes, et recouvrant un ensemble particulièrement diffus de caractéristiques de comportement (etc.) ; que le requérant a pu ne pas comprendre (etc.) ? qu'il n'a pas été en mesure de s'en défendre utilement ; que le moyen est fondé8. 50Il arrive donc parfois qu'un vice dans le schéma de la communication soit sanctionné par le juge : la lisibilité peut être considérée comme une des conditions de validité d'un texte juridique.

Circulaire n° 6387/SG du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois(legifrance.gouv.fr/circulaire)

I-A44 - Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’obligation de publicité desemplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques(legifrance.gouv.fr/circulaire)

I-A40 - LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précaritédes accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation(JORF du 17 décembre 2022)

I-A30 - Circulaire du 9 novembre 2022 relative au plan laïcité dans les écoles et lesétablissements scolaires (encart au BOEN n° 42 du 10 novembre 2022)

I-A29 - Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 ducode de l'action sociale et des familles (JORF du 16 octobre 2022)Abaissement de l’âge pour passer le BAFA.

I-A26 - Circulaire n° 6375/SG du 10 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de lapolitique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées(circulaire.gouv.fr)

Pour traduire laréforme dans les faits, il faut investir dans sa présentation, sa mise en œuvre, son suivi etson évaluation

Faire en sorte que la loi s'applique rapidement, efficacement et de façon conforme à sonesprit est un impératif démocratique. Chaque disposition législative qui demeure inappliquéeest une marque d'irrespect envers la représentation nationale et de négligence vis-à-vis denos concitoyens.

'effet bâtiment qui je pense est trop souvent minimisé c'est pour ça 00:44:47 que des fois j'aime pas trop parler des résilience scolaire parce qu'on on parle beaucoup des notes alors que dans mes travaux à partir de 2013 j'ai surtout fait émerger l'effet bâtiment qui se traduit par un sentiment de protection 00:45:00 physique ressenti par rapport à leur milieu naturel avec des adultes qui me disaient mais quand j'étais enfant au moins quand j'arrivais à l'école il y avait pas mon père qui arrivait dans la salle de cours pour m'en cogier une

harcèlement scolaire on en parle beaucoup en ce 00:44:22 moment clairement on il y a beaucoup d'enfants qui ont très bonne qui sont victimes de harcèlement et qui malheureusement aussi sont victimes de harcèlement parce qu'on sait qu'il y a des schémas qui se reproduisent et qui se retrouvent également victime à l'école pour ces enfants-là 00:44:34 malheureusement on ne parle pas de résilience à l'école même si il y a parfois de très bonnes notes

revenir un peu sur les représentation qui sont trop communément admises que les enfants maltraités les enfants en grande difficultés seraient en échec 00:42:41 scolaire déjà l'équipe de Koffman d 94 relevait que les enfants victimes de maltraitance étaient de tiers avoir de bons résultats à l'école donc en plus ce qui est intéressant c'est que ces 00:42:54 enfantsl ils passent sous les radars parce que comme ils surinvestissent l'école au moins l'école ils arrivent à y vivre ils sont pas repérés à l'école on va avoir plutôt tendance à repérer ceux qui sont remarqués ceux qui sont en échec scolaire

partons sur la résilience à l'école

uand on raconte quelque chose quand on raconte un trauma mais dans 99 % des cas les gens sont en empathie vous voyez ou alors c'est qu'ils ne croient pas qu'ils ne sont pas capables d'entendre mais quand on 00:38:54 raconte quelque chose les gens ne se moque jamais ne vous regardent jamais comme avec des ils sont plutôt à vous regarder avec un regard de de voilà de compréhension voire même d'admiration ah ouais tu as vécu tout ça waouh

vous ne vous rendez pas compte mais parfois une parole un regard aujourd'hui une considération peut changer la vie d'un enfant et vous le saurez jamais

je vous ai mis cette petite image de la résilience on voit bien elle me plaît beaucoup par que je trouve qu'on voit bien l'image du trauma on voit bien que là le cet arbre a été sidéré et pour autant à droite on a cette petite cette 00:29:37 petite pulsion de vie alors l'image à droite elle est verte la petite pousse à droite est verte

e vous présvent on va commencer c'est vous qui allez bosser je vais vous faire faire deux petits exercices d'implication l'objectif c'est justement qu'on soit pas dans quelque chose de descendant donc si je vous implique tout 00:23:09 de suite si je vous propose des petits exercices d'implication vous allez vous sentir sans doute un peu plus concerné par le la thématique et vous allez faire des liens avec ce qu'on va se raconter