Mobiliser les ressources telles que les numéros d’appels gratuits, les plateformesd’informations et de soutien, les guides et outils d’information à destination tant des parentsque des enfants, les rendre accessibles et identifier les nouveaux enjeux du numérique et lesbesoins des mineurs.

Proscrire la remise en cause de l’état civil des mineurs étrangers dès lors qu’ils justifient d’unacte reconnu par les autorités de leur pays d’origine.

Organiser une mission d’inspection de l’ASE du département en vue d’appuyer et de soutenirle déploiement d’une véritable politique de l’enfance dans le département de Mayotte.

Mettre un terme aux pratiques illégales conduisant à modifier les dates de naissance desjeunes de nationalité étrangère ou française aux fins d’éloignement.

Procéder chaque fois que nécessaire à la reconstitution de l’état civil des MNA conformémentà l’article 8 de la CIDE.

Abroger la nouvelle disposition introduite par l’article 7 de la loi du 2 août 2021 modifiantl’article 47 du code civil, afin de favoriser l’établissement de la filiation à l’égard du parentd’intention au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Outiller et former les professionnels au déroulement des enquêtes administratives et à la priseen compte de la parole des enfants victimes ou témoins de violences physiques ou morales.

Adopter, pour toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants, desoutils d’évaluation de leur dispositif de participation des enfants et du recueil de leur parole.

Diffuser le plus largement possible l’observation générale n°14 du Comité des droits del’enfant visant à une application dynamique du principe du respect de l’intérêt supérieur del’enfant dans les décisions qui le concernent.

Favoriser et améliorer la prise en compte de l’identité de genre dans l’ensemble des lieux devie, d’accueil et de soins des enfants.

Mener une analyse approfondie concernant l’affectation des bacheliers de filièresprofessionnelles et technologiques dans l’enseignement supérieur et prendre les mesuresnécessaires pour favoriser leur accès aux formations de leur choix.

Recenser les dispositifs de scolarisation dits « ad hoc » sur l’ensemble du territoire et y mettreun terme.

Procéder au rapatriement immédiat de tous les enfants français, avec leur mère le cas échéant,retenus ou détenus sur le territoire syrien.

Augmenter les moyens permettant aux forces de l’ordre d’ouvrir des enquêtes sur les réseauxde traite dès les interpellations de mineurs auteurs d’infractions, quand des indices laissentprésumer l’existence d’un tel réseau.

Accentuer la formation des forces de l’ordre, des professionnels de la protection de l’enfanceet des magistrats sur toutes les formes d’exploitation, y compris sur l’exploitation visant lacommission de délits, la prise en charge des mineurs victimes de traite et l’importance de lesprotéger et les accompagner pour qu’ils parviennent à témoigner.

Multiplier les établissements de protection adaptés à la problématique des enfants victimesde toutes les formes de traite, en proscrivant notamment tout placement hôtelier.

Adapter les dispositifs de prise en charge socio-éducative aux besoins spécifiques des mineursvictimes de prostitution afin de leur assurer un accompagnement juridique, social, éducatif etmédical approprié et sécurisé.

Renforcer la coordination entre les acteurs confrontés au phénomène prostitutionnel desmineurs au niveau local (police, gendarmerie, autorité judiciaire, ASE, services de santé) .

Renforcer la formation de l’ensemble des professionnels exerçant auprès des mineurs sur laprévention, le repérage et l’accompagnement des mineurs victimes de prostitution.

Créer, au sein de chaque département, des lieux d’accueil inconditionnel pour une mise à l’abrien urgence des mineurs en situation de prostitution et développer l’accueil au sein des unitésd’accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED) sans réquisition judiciaire, 7 jours sur 7, 24heures sur 24.

Prévoir que le mineur de 10 ans et plus soit personnellement informé par le greffe de son droitd’être entendu en justice.

Faire évoluer la législation afin que l’audition de l’enfant qui demande lui-même à êtreentendu dans le cadre d’une procédure le concernant soit de droit, sans qu’il ne soit plus faitréférence à sa capacité de discernement.

Abroger les modifications législatives introduites par les articles 30 et 25 de la loi n° 2022-52du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.

Fixer un âge irréfragable de responsabilité pénale des mineurs qui ne saurait être inférieur à13 ans.

Engager une réflexion approfondie sur l’élaboration d’un cadre spécifique concernant lesfouilles de personnes mineures incarcérées.

Réaliser une recherche longitudinale menée par des chercheurs indépendants sur la trajectoiredes mineurs à l’issue de leur passage en détention ou en centre éducatif fermé, en termenotamment d’insertion sociale, de santé, de formation, de logement, de vie familiale et derécidive d’infraction pénale.

Proscrire de manière effective l’incarcération des mineurs avec des majeurs

Déployer les alternatives à la détention des mineurs (création et diversification des structuresalternatives d’accueil, etc.) afin de favoriser leur prononcé notamment dans les situationsd’urgence.

Modifier et clarifier la rédaction de l’article 388 du code civil en interdisant le recours auxexamens d’âge osseux.

Prévoir une modification des textes afin que le mineur bénéficie de la présomption de minoritéjusqu’à la décision judiciaire définitive le concernant.

Prévoir une modification des textes afin qu’un administrateur ad hoc soit désigné en faveur dechaque jeune se disant mineur non accompagné, avant toute évaluation de sa minorité et deson isolement, pour l’accompagner et l’assister dans toutes les procédures administratives etjudiciaires, jusqu’à décision définitive le concernant.

Rappeler le principe de non-discrimination dans la prise en charge en protection de l’enfanceafin d’assurer la même qualité de prise en charge à tous les enfants, MNA ou non, et rappelerque le choix de la structure de prise en charge doit résulter d’une évaluation individuelle desbesoins de l’enfant et non d’une orientation vers un dispositif fléché en raison de la nationalitéou situation administrative du mineur.

Proscrire de manière absolue tout refoulement de MNA aux frontières intérieures de l’UnionEuropéenne.

Favoriser l’accès à la procédure de demande d’asile en désignant systématiquement un AAH àtoute personne se disant mineure tant que sa minorité n’a pas été définitivement écartée pardécision judiciaire.

Proscrire les pratiques de rattachement fictif d’enfants à des tiers qui n’exercent pas l’autoritéparentale sur eux, pour les besoins des mesures d’éloignement.

Faire évoluer la législation, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfantet à la jurisprudence de la CEDH, pour proscrire, dans toutes circonstances, le placement defamilles avec enfants en zone d’attente ou en centre de rétention administrative.

Développer des actions de formation et de sensibilisation des enfants, de leurs parents et desprofessionnels aux enjeux numériques, dont le cyberharcèlement.

Assurer la généralisation du programme pHARe, accompagner les professionnels dans sa miseen œuvre et mesurer régulièrement son impact dans la lutte contre le harcèlement scolaire ;

Prendre les mesures nécessaires afin de réduire les délais d’affectation des enfantsnouvellement arrivés sur le territoire français.

Prendre en compte de manière effective le principe de continuité scolaire en amont de touteopération d’évacuation de bidonvilles.

Recenser le nombre de collégiens qui n’ont pas été affectés en lycée lors de la rentrée scolaire2022-2023 afin d’adapter l’offre à la demande et garantir à tous les enfants une scolaritéeffective dès les premiers jours de la prochaine rentrée.

Assurer une prise en charge effective des frais de transports scolaires pour les familles les plusprécaires

Rappeler que les impayés doivent uniquement faire l’objet de procédures entre lescollectivités et les parents, sans impact sur les enfants

Accroître le nombre de logements très sociaux destinés aux familles les plus précaires etdévelopper des structures de transition - de l’hébergement au logement - adaptées à l’accueilde familles avec enfants

Garantir l’effectivité de la loi du 4 juillet 2001 prévoyant au moins trois séances annuellesd’éducation à la sexualité et renforcer le contenu de ces enseignements pour mieuxsensibiliser les enfants aux principes d’égalité et de non-discrimination

Renforcer le personnel médical en établissement scolaire (infirmières, médecins,psychologues)

ENFANTS HANDICAPES

Accroitre les ressources du Défenseur des droits en matière de défense et de promotion desdroits de l’enfant.

Diffuser l’information relative aux voies de recours offertes par le 3ème protocole additionnelà la CIDE à l’ensemble des collectivités territoriales, leurs rappeler le caractère obligatoire lesmesures provisoires ordonnées dans ce cadre et mettre en place un dispositif lisiblegarantissant le respect de ces mesures.

Imposer que les études d’impact précédant l’adoption d’un projet de loi ayant un impactmajeur sur les droits des enfants s’accompagne de réels bilans d’application des dispositionslégislatives dont la modification est proposée.

Réaliser une étude pluridisciplinaire et longitudinale sur les effets à long terme de la crisesanitaire sur la santé mentale des enfants et des adolescents.

Il y a 1800 ans — je n’aipeut-être pas le droit de le dire — que le Nouveau Testament

hommes de 87

ses paroles

Tout comme nos parents, aimons notre paysEt s’il advient un jour que nous lui refusionsL’hommage de l’amour ou celui du labeur,Veillons bien aux effets, et tâchons que notre âmeEt non quelque appétit de règne ou de profit

Orphée

en bon Musulman

’instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil soit collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit “jardin d’enfants” géré, financé ou conventionné par une collectivité publique, soit associatif, ouvert à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

« La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et ces établissements publics locaux d’enseignement. »

Article 11 bis (nouveau) Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé :  « Art. L. 312‑2‑1. – Les médecins de santé scolaire sont destinataires des certificats médicaux lorsqu’une inaptitude d’une durée supérieure à un mois est constatée. »

« Le projet éducatif territorial souscrit aux objectifs de la charte de la laïcité ainsi qu’au respect du principe d’égalité des chances entre citoyens. »

IV (nouveau). – Le 1° de l’article L. 421‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les collèges, ces représentants comprennent les délégués départementaux de l’éducation nationale ; ».

sur des fondations et sur des associations.

majoritairement en langue française

autorité hiérarchique dans le cadre des missions qui lui sont confiées et participe, en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, à l’évaluation des enseignants de son école.

Article 1er bis (nouveau) Le second alinéa de l’article L. 912‑1‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :  « Ni les élèves, ni leurs parents ou leurs représentants légaux ne peuvent porter atteinte à cette liberté. »

Le rapport évalue notamment les effets de l’expérimentation sur la réussite des élèves et la mixité scolaire.

La demande tendant à obtenir ce statut est formulée par le conseil d’école.

III. – Les contrats mentionnés au I peuvent, en tant que de besoin, déroger aux articles L. 421‑3 à L. 421‑5 et L. 421‑11 à L. 421‑16 du code de l’éducation

II. – Les établissements parties à un contrat mentionné au I ne peuvent, dans une même région académique, ni excéder 10 % de l’ensemble des établissements ni rassembler plus de 20 % des élèves.

vec les représentants de la communauté éducative

représentants de la communauté éducative

le cas échéant, de la collectivité, résilier le contrat.

■ RESTAURATION DES LYCÉES ■Pendant la pandémie, certains enseignements ont eu lieu à distance. De ce fait, les élèves ontfréquenté la restauration scolaire uniquement les jours de cours en présentiel. Monsieur P.sollicite donc le remboursement des repas non consommés par son fils.L’intendance de l’établissement n’a pas accédé à sa requête, car Monsieur P. aurait dû anticiperles déjeuners non pris et suspendre l’inscription de son fils via le site Internet dédié.Le service régional chargé des lycées a affirmé que l’administration régionale n’était pascompétente en la matière et que la position de l’établissement était fondée sur les dispositionsqui régissent l’accès à la demi-pension. L’intervention du service n’a pas permis d’aboutir à unchangement de position de l’établissement, lequel a bel et bien produit le repas.Les repas réservés et non consommés par la famille ont en effet été produits par la restaurationdu lycée et représenté un coût de production.Par conséquent, compte tenu des fait exposés ci-dessus, le médiateur a informé Monsieur D. qu’iln’était malheureusement pas compétent pour résoudre favorablement sa requête. Néanmoins,cette démarche a entraîné un complément d’information.

I.1.2 Les demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents Les directeurs d’école ou les chefs d’établissement, les enseignants et l’ensemble des personnels de l’établissement veilleront à être à l’écoute des attentes des parents.Les demandes individuelles d’information ou d’entrevue devront recevoir une réponse. Les demandes de rendez-vous seront orientées vers le bon interlocuteur, selon la nature de la demande. Une réponse négative devra toujours être motivée.Les parents seront également invités à répondre aux demandes de l’équipe éducative dans l’intérêt de l’enfant.

Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves.

Max BRISSON

Malheureusement, de nombreuses études dites de « socio-génomique » font progresser, en s’appuyant sur les études GWAS, l’idée que nous sommes génétiquement prédéterminés à faire des études ou pas (l’idée étant que les variations génétiques influeraient sur la variable QI, dont on vient de rappeler les limites…). Selon ce courant de pensée, nos capacités intellectuelles sont écrites dans notre génome. Largement diffusées tant par la presse scientifique que par les médias généralistes ou certains ouvrages comme ceux des psychologues Kathryn Paige Harden ou Robert Plomin, par exemple. Ces idées conduisent inéluctablement à se demander à quoi bon promouvoir une éducation pour tous quand certains y seraient, pour ainsi dire, « génétiquement imperméables »…

Combattre la violence et le harcèlement qui sont fréquents dans ces lieux demande uneorganisation précise de la surveillance et rejoint le volet prévention de nos préconisa-tions. La surveillance des locaux sanitaires pendant les récréations est une responsabi-lité complexe en particulier si ceux-ci n’ont pas un accès direct à la cour. C’est pourquoil’école, dans sa conception architecturale, doit pouvoir proposer des sanitaires acces-sibles de la cour, depuis les classes ou d’autres endroits.

La surveillance des toilettes doit être intégrée à la surveillance générale des élèves, elle-même mentionnée dans le Code de l’Éducation. Le Règlement Intérieur de l’École doiten préciser le fonctionnement.Cette surveillance doit être renforcée par la présence de l’enseignant lorsque ses élèvesse rendent aux toilettes au début de la classe et pendant la récréation. Pour cela, un affi-chage du tableau de surveillance est nécessaire.

Les sanitaires, dans un bon nombre d’écoles, ne sont pas exclusivement réservés auxélèves : le périscolaire, en amont et en aval des heures de classe, peut les utiliser et ilarrive que d’autres structures (culturelles, sportives...) en bénéficient également. Danssa mission d’éducation à l’hygiène, à la propreté et au respect d’autrui, l’école doit pou-voir offrir des toilettes propres lors de l’accueil de ses élèves. Nous pensons donc justifiéle fait de ne pas limiter le nettoyage des sanitaires à une seule opération quotidienne.Puisqu’il touche au respect des enfants et à leur bien-être, il serait souhaitable que cesujet soit abordé en Conseil d’école, au sein de la communauté éducative, parce que c’estun sujet de santé publique

1) Des sièges suspendus avec poussoir de chasse d’eau incorporé à la cloison, sanstuyauterie apparente, facilitent le nettoyage. Activer la chasse d’eau par unepédale au sol est une option hygiénique intéressante. Les urinoirs serontcloisonnés et équipés d’un bouton poussoir ou d’une pédale.2) Prévoir au moins 4 cuvettes (2 tailles différentes) et 4 urinoirs (2 tailles différentes) par classe.3) Le papier toilette doit être présent non seulement près des cuvettes mais égalementà côté des urinoirs, les petits garçons, aussi, s’essuient. Prévoir une poubelle.4) L’espace peut être divisé en deux avec des installations pour les enfantsautonomes et des installations pour les plus petits où les cuvettes devrontêtre séparées, au moins, par des petites cloisons. Des marquages aux solset des pictogrammes bien placés facilitent les déplacements des plus petits etleur permettent d’acquérir de l’autonomie. L’architecture des locaux devra êtreparticulièrement étudiée pour que chacun trouve sa place.5) On trouve sur le net de nombreux exemples de réalisations de projets réussies.6) Pour le lavage des mains, il est souhaitable de disposer de lavabos avec deshauteurs d’utilisation différenciées (au moins 5 postes de lavage par classe). Leslave-mains devront être équipés, à minima, d’une temporisation (boutonspoussoirs). L’eau sera tiède (environ 30°).7) Le savon liquide devra être dans un distributeur permettant de contrôler que cedernier ne se trouble pas (signe d’altération). Les sèche-mains électriques sontà proscrire car ils disséminent les différents germes. Le papier à usage unique serapréféré et des poubelles seront disposées à proximité des lavabos.8) Les sanitaires seront équipés d’une douche en hauteur (semi-ouverte) afin depermettre à un adulte debout de laver un enfant qui se serait sali au cours de lajournée et d’un meuble de rangement pour les vêtements de rechange.9) Un soin particulier doit être apporté à la ventilation de ce local, au design, àla signalétique, à la facilité d’entretien et à l’évacuation des eaux de lavage. Bienentendu, aucun produit ménager ne doit être à la portée des enfants.10) Ce local, souvent animé, est difficile à isoler contre le bruit, il convient cependantde s’assurer que les signaux d’alerte soient perceptibles et que l’évacuation ou leconfinement à partir de ce lieu soit bien pris en compte dans le PPMS.11) Les ATSEM en maternelle assurent la surveillance des sanitaires sur tout le tempsscolaire, suivant les besoins des tout-petits : nécessités d’au moins 1 ATSEM parclasse ainsi que le réexamen du statut des ATSEM

Lors d’une rénovation de sanitaires ou d’une création d’école, il conviendrait deconcilier l’inconciliable :→ Un ratio enfants/sanitaires suffisant.→ Le bien-être des enfants avec des sanitaires accueillants et adaptés aux différents âges.→ L’apprentissage des règles d’hygiène et de l’autonomie.→ L’intervention aisée des ATSEM.→ La facilité de nettoyage pour le personnel d’entretien.→ L’anticipation de possibles nouvelles normes et recommandations.→ L’évaluation du coût pour la commune.Une incontournable étape à arrêter serait de réunir les différents acteurs de la mater-nelle et les décideurs afin de définir les besoins réels et raisonnables et de trouver lemeilleur compromis.

départ de la coordination compte tenu de ses effets à longs termes, en lien étroit avecles parents et le médecin traitant et en améliorant la transmission des informations.Une visite médicale à 3 ans nous semble dans la droite ligne de la coordination avec lemédecin traitantOrganiser localement la coordination santé et l'inscrire dans le temps en associant lamédecine de l'Éducation nationale à la négociation des contrats locaux de santé et enarticulant son action avec celle du médecin traitant et de la médecine universitaire.• Mettre en place une plate-forme facilement accessible pour orienter rapidement lesélèves et leur famille quand ils sont confrontés à une difficulté de santé physique oumentale.

Les DDEN demandent à l'Éducation nationale de garantir une réponse adaptée etrapide aux besoins des élèves :Agir à l'école pour plus d'égalité en santé (tous les territoires doivent être concernés,car tous en ont besoin) en procédant au recrutement par l'Éducation nationale desuffisamment de médecins scolaires et d'infirmières pour satisfaire les besoins existants,notamment en renforçant l'attractivité de ces professions et en facilitant les débuts decarrière des candidats. Seule une rémunération revalorisée permettrait de recruter desmédecins scolaires, en effet, souvent les postes existent mais ne sont pas pourvus.Rendre la visite médicale de la sixième année effective pour tous et en faire le point de

Les DDEN demandent le renforcement des actions de prévention en milieu scolaire :• Renforcer la formation sur la prévention santé.• Garantir la qualité de l'environnement de l'école.• Mieux informer et impliquer les parents et les élèves : éditer des guides sur leurdroits et les lieux ressources et surtout en dynamisant les Comités d'éducation à lasanté et à la citoyenneté.• Réunir, quand la situation de santé d'une élève l'exige, l'équipe éducative dansson ensemble afin d'adopter les mesures nécessaires en termes d'organisation dela scolarité et informer.• Réunir, quand une épidémie de maladie contagieuse est déclarée (ex tuberculoseen 1986), toutes les parties concernées, notamment l'ARS, et prendre les mesuresqui s'imposent : détection aussi large que nécessaire par tests sanguins, vaccinationobligatoire et suivi

PRÉCONISATIONS POUR LES SANITAIRESDANS LES CLASSES ÉLÉMENTAIRES

PRÉCONISATIONS POUR LES SANITAIRESDANS LES CLASSES MATERNELLES

l faudrait donc :→ Un statut de fonctionnaire reconnu par l’Éducation Nationale qui satisferait lescommunes, en terme de budget et permettrait un meilleur fonctionnement→ Un examen de qualification repensé en fonction des tâches plus pédagogiques.Nous rappelons que les ATSEM ont été d’office mobilisées pour les NAP (activitéspériscolaires) où elles jouaient un rôle qui leur était refusé en temps scolaire,source de confusion pour les enfants.→ Un statut qui les place dans une situation de non-dépendance exclusive desfonctionnaires municipaux, mais plutôt comme des membres de l’équipeéducative, l’ATSEM et l’enseignant(e) se complétant.→ Une activité allégée en matière d’entretien des locaux, compte-tenu de leur chargede travail en présence des enfants.

La fréquentation et l’usage des toilettes doivent être inscritsdans le Règlement Intérieur de l’école.La mise en place de ces actions améliorerait grandement la fréquentation des toilettes etjouerait en faveur du respect de la santé des enfants

Pour la mise en place des actions, on peut se référer aux dispositions suivantes en sou-haitant que le ministère de l’Éducation Nationale arrête un catalogue de normes à res-pecter, édite des obligations et des recommandations dans ce domaine qui seraient, dansce cas, établies par des professionnels : architectes, designers, pédiatres , psychologues,juristes (responsabilité pénale) ..

Il faut donc que notre ministère reconsidère la question de la responsabilité de l’ensei-gnant lorsqu’un élève quitte la classe pour aller aux toilettes et quelles dispositions il doitprendre lorsque lui-même se rend aux toilettes.

À votre connaissance, y-t-il des contraintes ho-raires à l’utilisation des toilettes ?

loi du 11 février 2005

loi de 1909,

l Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veillerà ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatibleavec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à laprésente Convention

L’évaluation du travail doit découler de l’appréciation du travail uniquement : si la copie d’un élève mérite 19, il doit obtenir 19, même si c’est un perturbateur. Par contre, cela n’empêche pas l’enseignant de lui mettre une heure de colle pour son comportement !

Le CDE n’a à obéir qu’à sa hiérarchie (DASEN – recteur). En aucun cas il n’est obligé de se plier aux demandes de parents d’élèves qui, comme cela s’est déjà vu, exigeraient que les conseils de classe soient programmés à des heures tardives au prétexte que cela leur permettrait d’être plus facilement présents.