capacité d’initiative et l’enthousiasme

leviers et des marqueurs

compter sur les collectifs

de conversation

en mouvement

former des citoyens éclairés. S’épanouir aujourd’hui et demain dans et par l’école, c’est penser la qualité de vie en milieu scolaire et dans nos services, parce que l’épanouissement et le bien-être sont des composantes essentielles de la réussite des élèves

usagers

je souhaite

il doit permettre de susciter chez chacun des acteurs académiques la capacité d’impulser des projets marqueurs de notre stratégie et libérer les initiatives personnelles

projet confiance sur les compétences socio-comportementales

communauté éducative

communauté éducative

référentiel pour l’éducation prioritaire

. Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycées

Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université

Que fait l’ANAC et que fera-t-elle à l’avenir ? L’objectif principal est la formation dans le secteur public ainsi que la formation dans les écoles en collaboration avec le ministère de l’Éducation publique

Le dispositif, tel que défini par l’article 17 de la loi de décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, comprend un ensemble de huit mesures et procédures visant à prévenir et à détecter les faits d’atteinte à la probité au sein d’une entité, qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’une administration publique.

En ce qui concerne les représailles, la loi ne parle que de mesures organisationnelles comme mesures de rétorsion possibles. Cela limite les représailles aux actes officiels et aux mesures organisationnelles de l’administration publique. Mais l’objectif est d’élargir cette définition, en conformité avec la directive, à tout acte portant préjudice au lanceur d’alerte. La charge de la preuve incombe à l’employeur, tant dans le secteur privé que public. Il doit prouver que les mesures de rétorsion constatées ne sont pas liées au signalement. Il s’agit d’une mesure très importante.

Les obligations qui dérivent du droit de la non-discrimination valent aussi pour les algorithmes que les organisations utilisent de plus en plus dans leur prise de décision. Ces outils tendent à automatiser les discriminations tout en constituant de véritables boites noires pour les usagers.

Défenseure des droits demande également aux directeurs académiques des services départementaux de l’éducation nationale de procéder à l’inscription de chaque enfant faisant l’objet d’un refus de scolarité illégitime, en application de l’article L.131-5 du code de l’éducation.

Dès l’an 2000, la CNIL avait émis un avis défavorable concernant l’installation d’un système d’authentification conditionnant l’accès à la cantine d’un collège à l’utilisation d’une base de données d’empreintes digitales

Il a travaillé sur le maintien de l’ordre avec Olivier Fillieule au milieu des années 1990 dans le cadre d’une recherche commanditée par l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure, puis est retourné à ces questionnements pour un travail sur les manifestations étudiantes et lycéennes du début des années 19

les manifestations lycéennes de 1999 et 2005, le mouvement anti-CPE de 2006

sauf les manifestations spontanées d'étudiants et de lycéens, qui en général étaient à effectifs limités.

2010-142 (DDD, rapport 2012)Usage à l’encontre d’un lycéen de 16 ans, ayant entraîné une grave blessure à l’oeil, devant un lycée à Montreuil-sous-Bois (93)

Dans sa décision 2010-142, le Défenseur des droits avait été saisi des circonstances dans lesquelles un adolescent, âgé de 16 ans, avait été blessé au visage par un tir de LBD 40x46, au cours de l’interven-tion des forces de l’ordre, le 14 octobre 2010, devant un lycée. Une centaine de jeunes était rassemblée devant le lycée, dont l’entrée était bloquée par une barricade, dans le cadre d’une action de contestation de la réforme des retraites

2008-1 (CnDs, rapport 2008)Blessure d’un lycéen de 16 ans par un tir de LBD 40x46 (alors encore en expérimentation) lors d’une manifestation anti-CPE à Nantes (44)

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 6 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de réaliser une étude pluridisciplinaire et longitudinale sur les effets à long terme de la crise sanitaire, sur la santé mentale des enfants et des adolescents

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 5 La Défenseure des droits recommande non seulement d’augmenter le nombre de centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et de centres médico-psychologiques (CMP), mais également de développer et de soutenir les projets de création d’équipes mobiles et de reconnaître le modèle de l’équipe mobile comme un « équipement » de l’hôpital

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 3 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des sports de rendre obligatoire un minimum d’heures de formation à l’accueil des enfants en situation de handicap, dans le cadre de la formation continue, pour tous les enseignants en poste.

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 4 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports et au ministre des Solidarités et de la santé et à la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées de conforter les moyens de l’école inclusive, afin que tous les enfants en situation de handicap puissent être orientés dans les établissements adaptés à leurs besoins et aient accès aux aides notamment humaines, dans les établissements scolaires dont ils dépendent.

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 1 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports et au ministre des Solidarités et de la santé de faire du renforcement de la médecine scolaire et du service social aux élèves une véritable priorité, afin que tout enfant à partir de l’âge de l’école primaire puisse avoir accès à un médecin ou une infirmière scolaire et une assistante sociale dans l’enceinte de son établissement.

R e c o m m a n d at i o n n ° 8 La Défenseure des droits recommande au Gouvernement d’évaluer la faisabilité et l’opportunité de créer des maisons des enfants, en lien avec les CMP et CMPP, sur le modèle éprouvé des maisons des adolescents.

en conformité avec la définition de l’OMS, dans le cadre d’une véritable stratégie publique afin de favoriser, notamment à l’école , la mise en œuvre de mesures dédiées et adaptées aux besoins fondamentaux des enfants

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 La Défenseure des droits recommande aux pouvoirs publics d’inscrire la prise en compte de la santé mentale des enfants et adolescents dans sa dimension la plus large, en conformité avec la définition de l’OMS, dans le cadre d’une véritable stratégie publique afin de favoriser, notamment à l’école , la mise en œuvre de mesures dédiées et adaptées aux besoins fondamentaux des enfants.

R e c o m m a n d at i o n n ° 9 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports et au ministre des Solidarités et de la santé de permettre à chaque enfant scolarisé d’accéder à des activités et à des ateliers permettant le développement de ses compétences psychosociales.

R e c o m m a n d at i o n n ° 7 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé, au directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie et aux partenaires locaux, notamment les autorités exécutives des collectivités territoriales, de conforter les maisons des adolescents dans chaque département et d’en sécuriser le financement.

R e c o m m a n d at i o n n ° 6 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de favoriser et de soutenir les initiatives consistant à « aller vers » les familles les plus précaires, afin de leur apporter un soutien et de faciliter la prévention, le repérage précoce et l’évaluation des besoins des enfants, de permettre leur accès aux dispositifs de soins

R e c o m m a n d at i o n n ° 5 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de faire réaliser une étude approfondie sur le phénomène et les conséquences de toutes les formes d’addictions liées aux écrans, dans l’objectif de mieux cibler et d’adapter les campagnes de communication à destination des familles, des enfants et des professionnels.

R e c o m m a n d at i o n n ° 4 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé, aux présidents des conseils départementaux, aux présidents d’intercommunalités, aux maires et aux directeurs des caisses d’allocations familiales, d’évaluer, d’intensifier, et de favoriser la coordination et la visibilité des dispositifs d’accompagnement à la parentalité, sur l’ensemble du territoire.

R e c o m m a n d at i o n n ° 3 La Défenseure recommande également au ministre des Solidarités et de la santé ainsi qu’aux présidents des conseils départementaux et aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) d’augmenter les moyens accordés au réseau de protection maternelle infantile ainsi que le nombre de centres sur le territoire de chaque département.

I l e s t u r g e n t d e d é pa s s e r l e s l o g i q u e s d e s i l o s. L a s a n t é m e n ta l e d e s e n fa n t s, v é r i ta b l e e n j e u d e s o c i é t é p o u r n o s e n fa n t s a u j o u r d’ h u i c o m m e p o u r l e s a d u lt e s q u ’ i l s s e r o n t d e m a i n , m é r i t e m i e u x q u e d e s a p p r o c h e s f r a g m e n ta i r e s e t u n e a p p r o c h e s t r i c t e m e n t s a n i ta i r e .

Les témoignages des enfants ont mis en évidence des défauts de scolarisation et le non-respect de leur droit de vivre en famille du fait des procédures d’éloignement dont leurs parents font l’objet.

multiples atteintes aux droits de l’enfant et en particulier le caractère ineffectif du droit à la scolarisation à Mayotte, département dans lequel de nombreux enfants ne vont pas à l’école

667 ENFANTS ET JEUNES SENSIBILISÉSCETTE ANNÉE DANS LE DÉPARTEMENT

Une autre mesure qui a été totalement suspendue était la décision du proviseur d’un lycée d’autoriser les élèves à fumer dans la cour du lycée. Par cette décision il voulait éviter les attroupements des élèves aux abords de l’école pour des raisons de sécurité, objectif d’ailleurs fixé par la circulaire du 25 novembre 2015. La décision a été pour autant suspendue sur la base de l’interdiction législative de fumer au sein de

et auraient été scolarisées au sein d’un établissement d’enseignement privé « musulman ». Scolarisées désormais à Saint-Cyr-l’Ecole, elles se distingueraient « par une attitude communautaire et antirépublicaine », auraient « refusé de respecter la minute de silence organisée après les attentats de Paris du 13 novembre 2015 » et seraient « sensibles aux thèses complotistes ». Toutefois, là encore pour le tribunal, la seule circonstance que ces jeunes filles « portent le voile, soient issues d’une famille religieuse et aient été scolarisées dans un établissement privé musulman ne permet aucunement, en elle-même, de laisser penser que leur comportement est susceptible de constituer une menace pour la sécurité ou l’ordre public ». En outre, le préfet n’apporte « aucun élément ou précision sur l’attitude communautaire et antirépublicaine des jeunes filles, hormis le non-respect de la minute de silence susmentionné, dont il est d’ailleurs allégué par les intéressées, sans être sérieusement contredites, qu’elles n’étaient pas présentes dans l’établissement lors de la pause méridienne » et que leur

L’absence d’information et d’éducation au plan national, de suivi et de veille technique rigoureuse des discriminations selon leur nature entraîne un manque de visibilité de la complexité de la question des discriminations. La plupart des acteurs de la société civile et des responsables politiques interrogés cantonnent leur vision du combat à l’encontre de quelques discriminations comme celles liées à l’origine et au sexe.

Que faire si vous ne recevez pas de réponse écrite ?Consultez l'accusé réception de votre demande.L'AR indique la date à laquelle, en l'absence de réponse écrite, votre demande est considérée comme acceptée ou refusée.Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementSi l'AR indique que la demande est acceptée en l'absence de réponse écriteIl s'agit d'une décision implicite d'acceptation : Lorsque l'administration ne répond pas à une demande, le silence signifie que la demande est acceptée..L'AR indique que vous pouvez demander une attestation à l'administration.Si l'AR indique que la demande est refusée en l'absence de réponse écriteIl s'agit d'une décision implicite de rejet : Lorsque l'administration ne répond pas à un recours gracieux ou hiérarchique, le silence est assimilé à un rejet ..L'AR indique comment contester ce refus (voies et délais de recours). Choisir votre cas Si l'AR indique que la demande est acceptée en l'absence de réponse écrite Si l'AR indique que la demande est refusée en l'absence de réponse écrite Si l'AR indique que la demande est acceptée en l'absence de réponse écriteIl s'agit d'une décision implicite d'acceptation: titleContent.L'AR indique que vous pouvez demander une attestation à l'administration.Si l'AR indique que la demande est refusée en l'absence de réponse écriteIl s'agit d'une décision implicite de rejet: titleContent.L'AR indique comment contester ce refus (voies et délais de recours).   À noter : sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).

Comment savoir si l'administration a reçu votre demande ?Quand une administration reçoit votre demande, elle doit vous envoyer un accusé de réception (AR).L'AR indique la date à laquelle l'administration a reçu votre demande.Toutefois, vous ne recevez pas d'AR dans les situations suivantes :Lorsque l'administration a l'obligation de vous répondre dans un délai maximum de 15 joursLorsque l'administration doit uniquement vérifier que vous remplissez les conditions pour avoir un document ou une prestationLorsque votre demande est abusive. Par exemple, vous avez envoyé plusieurs fois la même demande.

Par ailleurs, des enquêtes ou testings spécifiques doivent être menés dans les secteurs et/ou contextes où les jeunes sont les plus exposés aux discriminations, comme l’intérim, les stages, l’apprentissage ou les emplois avec des contrats courts1

Les derniers testings menés par SOS Racisme ont ainsi mis à jour les discriminations massives dans les entreprises d’intérim, notamment dans la restauration et dans le bâtimen

en contrat de formation, en apprentissage ou en emploi en alternance (55 %)

« Je cherchais un apprentissage chez un tailleur homme et il m'a fait comprendre que c'était un univers masculin et qu'il ne prenait pas d'apprentie fille. »

En outre, durant la pandémie de COVID-19, les enfants vivant en habitat informel appartenant à la communauté Rom ont été exposés à des difficultés supplémentaires liées à la généralisation de l’enseignement à distance51. En raison d’une fracture numérique considérable, les enfants Roms vivant en habitat informel n’ont souvent pas pu participer aux activités d’apprentissage en ligne de façon équivalente aux autres, les exposant à un risque accru de décrochage scolaire5

Le Défenseur des droits, sollicité par les familles et les associations, a également la possibilité de présenter des observations devant les juridictions saisies par les familles (juridictions administratives – en référé notamment – ou judiciaires)44

Le Défenseur des droits a déjà eu l’occasion d’alerter sur ces situations lors de la publication de son rapport annuel 2016 consacré aux droits de l’enfant : « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun »

En effet, le droit international comme notre droit interne prévoient que tout enfant a droit à l’éducation indépendamment de la situation de ses parents, de sa nationalité ou de son lieu d’habitation

En outre en juin 2020, l’article D. 131-3-1 du Code de l’éducation42, ajouté par le décret du 29 juin 2020, affirme que seuls les documents justifiant de l’identité de l’enfant, des personnes qui en sont responsables et de leur domicile peuvent être exigés pour appuyer leur demande d’inscription. Dans le cas où l’un de ces documents serait impossible à produire, il peut être justifié par tous moyens, y compris une attestation sur l’honneur43.

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) garantit le droit de tout enfant à l’éducation et ce sans aucune discrimination. Aux termes de l’article 2, « Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation »

Les enfants Roms sont surreprésentés parmi ces populations discriminées, comparativement aux enfants issus de la communauté des « Gens du voyage » et aux enfants hébergés en hôtel social

B · L e d r o i t à l’ é d u c at i o n d e s e n fa n t s d’o r i g i n e R o m : l a p e r s i s t a n c e d e r e f u s d e s c o l a r i s at i o n d i s c r i m i n at o i r e s

Garantir une égalité effective d’accès à tous les stades de l’éducation et de l’enseignement sans discrimination

éducation

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 La Défenseure des droits recommande aux pouvoirs publics d’inscrire la prise en compte de la santé mentale des enfants et adolescents dans sa dimension la plus large, en conformité avec la définition de l’OMS, dans le cadre d’une véritable stratégie publique afin de favoriser, notamment à l’école, la mise en œuvre de mesures dédiées et adaptées aux besoins fondamentaux des enfants.

le lycée Condorcet, à Limay dans les Yvelines, avait même interdit le port du jogging.

laïcité

Liste des centres médico-scolaires (C.M.S)

Alors que les absences de plus de 15 jours des enseignants y sont remplacées à p lu s d e 9 6 %

Alors que les familles se contentaient, jusqu’à présent, de manifester leur désapprobation lors des rentrées scolaires ou par l’intermédiaire des fédérations de parents d’élèves, elles n’hésitent plus à engager la responsabilité de l’État devant les tribunaux pour défaut de continuité du service public de l’Éducation

Un modèle français d’évaluation atypique au plan international53 À la différence de nombreux pays étrangers, les progrès des élèves ne sont pas un des critères d’évaluation des enseignants en France. L’incorporation de l’opinion des « parties prenantes » (parents d’élèves, élèves eux-mêmes) y est en outre moins répandue : d’après l’OCDE, seuls 13 % des élèves français fréquentent un établissement pratiquant un « retour d’information écrit » des usagers contre 60 % en moyenne dans l’OCDE et seuls 23 % fréquentent un établissement dont le chef d’établissement indique que les évaluations des élèves sont utilisées pour évaluer l’efficacité des enseignants contre 50 % en moyenne dans l’OCDE. À l’inverse, le recours à un tiers extérieur à l’établissement (inspections pédagogiques) pour suivre les pratiques des enseignants est moins pratiqué à l’étranger. Dans les pays de l’OCDE, seuls 27 % des élèves en moyenne sont scolarisés dans des établissements dont le chef déclare que cette méthode est utilisée contre 78 % qui se fondent sur les évaluations des élèves, 60 % qui mettent en œuvre une revue par les pairs et 69 % qui ont recours au chef d’établissement lui-même.

8 60 heures d’aide personnalisée, 24 heures pour les travaux en équipes pédagogiques, les relations avec les parents, les projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés, 18 heures d’animation et de formation pédagogique, 6 heures de participation aux conseils d’école.

À Singapour, où la profession est très valorisée, les enseignants sont évalués chaque année sur le fondement de leur contribution au développement personnel et académique des élèves, de leur collaboration avec les parents et le reste de la communauté, ainsi que leur contribution au travail collectif au sein de l’établissement. Les enseignants les plus performants reçoivent une prime sur cette base.

Pour l’opinion publique, et au premier rang pour les parents d’élèves, il persiste un hiatus entre la perception du rôle central des chefs d’établissement et la réalité de leurs prérogatives.

son rapport public thématique Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire, octobre 2017.

Créteil

Tout au long de cette période d’enseignement à distance du printemps 2020, les échanges entre élèves, parents et professeurs se sont révélés d’intensité et de qualité inégales. Selon les familles interrogées par la DEPP, certains professeurs se sont mobilisés selon des modalités différentes et avec un degré variable28.

8 Cour des comptes, Rapport public annuel, La contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire, mars 2021

La Cour a étudié en 201710 la question du remplacement des enseignants, qui préoccupe à juste titre les parents et les cadres de proximité de l’Éducation nationale. Depuis la publication du référé, peu d’évolutions ont été constatées sur la question du remplacement des absences de longue durée qui n’a donc pas fait l’objet d’une nouvelle instruction. Le présent rapport s’attache à analyser en profondeur les diverses causes des absences des enseignants devant leurs élèves et à étudier l’évolution du remplacement de courte durée

Certaines absences de professeurs, parfois en grande difficulté psychologique, n’ont été découvertes que tardivement, souvent après signalements de parents d’élèves, et ont rarement été déclarées. Les professeurs n’étaient pas formés au télé-enseignemen

’auditions élargies a également permis de recueillir les réactions des représentants du ministère, des organisations représentatives des personnels et des parents d’élèves. La gestion des absences des enseignants - décembre 2021

L’enquête a montré le rôle essentiel du directeur d’école en matière d’information des parents d’élèves. Alors que l’utilisation en circonscription de l’application nationale ARIA établit un lien en temps réel entre les écoles et la direction des services départementaux de l’éducation nationale dans le signalement et le suivi des absences des enseignants, le défaut d’outil de communication en direction des parents d’élèves prive ceux-ci d’une information essentielle. C’est souvent à la porte de l’école que les familles apprennent l’absence de l’enseignant.

représentent à elles-seules près de 2,5 millions d’heures, dont seules un peu plus de 500 000 sont remplacées. Cette situation est de moins en moins tolérée par les parents d’élèves voire les élèves. Ceux-ci disposent aujourd’hui, grâce à un accès à des espaces numériques de travail largement développés dans le second degré2, d’un outil d’information en temps réel leur permettant de savoir si l’enseignant est absent pour des raisons personnelles (problèmes de santé principalement) ou parce que le ministère le distrait du face-à-face pédagogique pour exercer d’autres tâches (formation continue, jurys d’examen, voyages scolaires, réunions pédagogiques).

Les parents d’élèves ont pu avoir de vives réactions lorsqu’ils constataient l’insuffisance du travail d’un enseignant.

des parents d’élèves

L’enquête de terrain a montré que c’est d’abord au niveau des établissements que se trouvent les conditions d’une amélioration de la situation,

b) Étendre le champ des ORS à de nouvelles missions Le temps consacré par les professeurs du second degré au suivi, à l’évaluation et l’aide à l’orientation des élèves, au travail en équipe pédagogique ou pluri-professionnelle, aux relations avec les parents d’élèves, n’est actuellement pas quantifié, bien que ces travaux fassent depuis 2014 explicitement partie de leurs missions. En conséquence, le travail des professeurs en dehors des heures de cours repose aujourd’hui, dans le second degré, sur la seule bonne volonté de certains enseignants,

Alors que les familles se contentaient, jusqu’à présent, de manifester leur désapprobation lors des rentrées scolaires ou par l’intermédiaire des fédérations de parents d’élèves, elles n’hésitent plus à engager la responsabilité de l’État devant les tribunaux pour défaut de continuité du service public de l’Éducation.

Les responsables légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci